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Déliberation - 20171211 44 tpn
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20171211 44 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 04/12/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s) (es) excusé(s) (es): ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, FAVRE Sandrine, RICARD Nathalie
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°44-2017
Aménagement de l’ancienne église de Montlaur- Marché de la maîtrise d’œuvre- Déclaration de sous-traitance
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Alain Galtier, architecte D.P.L.G est titulaire du marché de la maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’aménagement de l’ancienne église de Montlaur. Monsieur Galtier a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :
- sous-traitance des études techniques du projet susvisé au Bureau d’Etudes Techniques IB2M sise Le Clos des Gages-725 route de Bougaux 12360 GAGES pour un montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 15 477,20 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la déclaration de sous-traitance déposée par M. Alain Galtier, architecte DPLG - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 11 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le onze décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20171211-20171211_44-DE
Reçu le 12/12/2017