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Déliberation - 2020 31 Tarifs des droits d entrées à la Piscine Municipale Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 31 Tarifs des droits d entrées à la Piscine Municipale Notre Dame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
=
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu
en
préfecture
le 02/07/2020
DÉPARTEMENT
DU
VAR |
arcnéle
D
2
Jul
2020
ES
ID
: 083-218301091-20200525-2020_31-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
|
Lu
a
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
_
"
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
11
18
Juin
2020
18
Juin
2020
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
N°
34-2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
Vingt-cinq
du
mois
de
JUIN,
à dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Mäire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
Messieurs,
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: BELISAIRE
Louis
à
BELISAIRE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
: Tarifs
des
droits
d'entrées
à
la
Piscine
Municipale
«
Notre-Dame
».
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
décret
n°
2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire
qui
a
été
publié
au
journal
officiel
de
la
République
entrant
en
vigueur
le
2
Juin
2020.
En
matière
de
sport,
ce
décret
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
établissements
sportifs
peuvent
organiser
leurs
activités,
l'article
1%
et
l'annexe
1
définissent
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale.
La
Piscine
Municipale
fait
partie
de
ces
organismes
soumis
à
un
protocole
sanitaire
qui
doit
être
mis
en
œuvre
et
appliquer
par
tous
dès
son
ouverture.
L'accès
aux
bassins
doit
se
faire
sur
réservation,
un
nombre
limité
de
personnes
sera
pris
en
compte,
le
temps
de
la
baignade
ne
devra
pas
dépasser
2
heures
consécutives,
ensuite
une
coupure
d'une
demi-heure
devra
être
respectée
pour
désinfecter
les
locaux.
Compte
tenu
de
tous
ces
impératifs,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
des
droits
d'entrées
à
la
Piscine
fixés
par
délibération
n°45
du
29
Octobre
2019
comme
suit
pour
la saison
2020 :
o
Adultes
:13anset+
(locaux)
2.00
€
c
Adultes :
13
ans
et + (NÜNW
Locaux)
3.00
€
co
Enfants
: (3
à
12
ans)
1.50
€
s
Groupes
:
locaux
et
non
locaux
2.00
€
Entendu
cel
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
unanime
décide :
s
d'adopter
les
propositions
faites
par
son
Maire
et
de
les
transformer
en
délibération.
Fail
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-
Esclapon,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Madame
12 Miele.
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Le
:
….…0.2.qJuL.….
2020...
on
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
/
1
D
à.
Le
»
Le
:
0.2.
JUIL.
2020.................
|
HA
KE
k
Le
Maire
&
Wade