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Déliberation - 2021 14 Tarifs des droits d entrées 2021 à la Piscine Municipale Notre Dame
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGIS
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2021
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSE
©ec
#
préfecture le 27/04/2021
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQU|"""°..
27
AR
221
ID
: 083-218301091-20210330-2021_14-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal :
10
En
exercice
:
10
22
mars
2021
Qui ont pris part à
la délibération:
10
22
mars
2021
SEANCE
DU
TRENTE
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021
14.
L'an
Deux
Mille
vingt
et un,
le vingt-deux
du
mois
de
MARS,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents
:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
et
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
ORSET
Loic,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir: BELISAIRE
Louis
à
PERRIMOND
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BREZINA
Yana
Objet
:
Tarifs
des
droits
d'entrées
2021
à
la
Piscine
Municipale
«
Notre-Dame
».
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
22
Novembre
2016,
il a
été
adopté
le
montant
à
percevoir
pour
les
droits
d'entrées
à
la
Piscine
Municipale
«
Notre-Dame
».
Dans
le cadre
de
l'urgence
sanitaire,
un
décret
ministériel
a prescrit
des
mesures
générales
aux
établissements
sportifs
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
D'où,
la
Piscine
Municipale
en
faisant
partie,
un
protocole
sanitaire
a
du
être
mis
en
œuvre
et s'appliquer
par
tous
dès
son
ouverture
au
mois
de
juillet
2019.
Compte
tenu
des
impératifs
de
réservation
et
d'accès
avec
un
nombre
limité
de
personnes
aux
bassins,
il a
été
décidé
de
modifier
les
tarifs
par
délibération
en
date
du
25
juin
2020.
En
l'état
actuel,
ne
connaissant
pas
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
dans
les
mois
à
venir,
Il
a
été
décidé
à
l'unanimité
des
membres
d'envisager
les
dispositions
suivantes
à
compter
du
1° juillet
2021 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte :
Par
: 10
voix
:
Pour
: 10
voix
; Abstention
: O
voix
: contre :
0
voix
. Soit
de
maintenir
les
tarifs
fixés
le
22
Novembre
2016,
dans
la
mesure
d'un
retour
à
une
situation
sanitaire
normale,
.
Soit
d'appliquer
les
tarifs
adoptés
le
25
juin
2020,
en
cas
de
poursuite
de
la
crise
sanitaire
de
l'épidémie
de
la
Covid-19.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Le
Maire,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Le
:
.
2.7.
AVR.
..2091
.
…
…
ET
PUBLICATION QU
NOHABATION
e
|
Le
:
27
ANR
202...
°
Le
Maire
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