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Déliberation - 2020 51 Demande de fonds de concours à la Dracénie Provence Verdon agglomération DPVa
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Lien du pdf (Déliberation - 2020 51 Demande de fonds de concours à la Dracénie Provence Verdon agglomération DPVa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2
en
préfecture
le30/10/2020
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSE
"mena
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE“
xrener
3 0
OC.
2020
ER
ID
: 083-218301091-20201013-2020_51-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
|
_
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
11
18
Juin
2020
18
Juin
2020
SEANCE
DU
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
54-2020.
L'an
Deux
Mille
vingt,
le
treize
du
mois
d'OCTOBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
PEREZ
LEROUX,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents
:PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
DPVa
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
la
clause
de
revoyure
adoptés
par
le
Conseil
d'agglomération
ont
fixé
un
certain
nombre
d'orientations
qui
guident
l'action
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération.
#
Au-delà
de
ses
compétences
exclusives,
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
a
la
possibilité
d'atteindre
certains
de
ces
objectifs
en
soutenant
l'intervention
de
ses
communes
membres
allant
en
ce
sens.
Telle
est
la vocation
des
fonds
de
concours.
Les
fonds
de
concours
interviennent
donc
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
des
compétences
spécifiques
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération,
telles
que
figurant
dans
ses
statuts,
dans
ce
cadre,
la
commune
de
LA
ROQUE
ESCLAPON
a
présenté,
au
titre
des
fonds
de
concours,
les
opérations
suivantes
:
-
Rénovation
de
la
toiture
de
la
piscine
municipale
-
Travaux
de
peinture
dans
des
bâtiments
communaux
Conformément
aux
délibérations
C_2016
105
et
C_
2018
114,
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
participera
à
ces
travaux
et
investissements
en
attribuant
à
la
commune
de
LA
ROQUE
ESCLAPON
des
fonds
de
concours,
conformément
à
l'article
L.5216-5
VI
du
CGCT. Afin
de
pouvoir
verser
les
fonds
de
concours,
trois
conditions
cumulatives
doivent
être
réunies :
+
le
fonds
de
concours
doit,
nécessairement,
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'un
équipement;
+
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds;
*
le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
simple
du
Conseil
d'agglomération
et
du
Conseil
municipal
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2020
Ainsi
et
sachant
que
le
montant
total
des
dépenses
d'invé
afichéie
3
ÿ
OCT.
2020
à
15
100€
HT
(12
000
€ pour
la
rénovation
de
la
loiture
de|
LL .983218301091-20201013-2020
51.DE
de
peinture)
et que
la
commune
de
LA
ROQUE
ESCLAPONGECIArE
NE pas avoir SONICNEE dE —
co
financement
pour
ces
opérations.
Les
montants
pris
en
compte
pour
la
détermination
du
fonds
de
concours
sont
donc
égaux
à
:
Synthèse
Cout
total
opération
15
100,00
total
subventions
0,00
total
fonds
de
concours
DPVa
7 220,00
Autofinancement
communal
7 880,00
Sur
cette
base,
le
montant
prévisionnel
à verser
par
la Communauté
d'agglomération
est
donc
de
7 220€,
représentant
globalement
47,81%
du
coût
hors
taxes
et
hors
subventions.
Il
est
à
noter,
qu'en
cas
d'obtention
d'autres
subventions
par
la
commune,
celles-ci
seront
intégrées
au
plan
de
financement.
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
prévues
dans
une
convention
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
commune
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
accord
à
la
majorité
simple
du
Conseil
d'agglomération
et
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LA
ROQUE
ESCLAPON,
sur
l'octroi
du
fonds
de
concours,
la
convention
sera
signée
par
les
parties.
En
conséquence,
et
au
vu
de
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
°
approuver
le
versement
au
profit
de
la
commune
du
fonds
de
concours
pour
permettre
la
réalisation
des
opérations
citées
ci-dessus,
+
dire
que
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
à
ces
opérations
ne
pourra
excéder
7
220
€,
+
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
DPVa
permettant
l'attribution
du
fonds
de
concours.
Fait
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Natrans PÊREZ LEROUX
APRÈS
DÉPO
FECTURE
APRÈS
DÉPOY fl 6
ET
PUBLICATION OÙ
NOTIFICATION
|
O
Le
:
. PCT. .2
.
,
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Ma:
ça