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Déliberation - 04.2021 Mise en Oeuvre PCS
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2021 Mise en Oeuvre PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Laurabuc
5e
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2021 7
D
2021
f211
Affiché
le
Te
ID
:011-211101951-20210225-042021-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
04/2021
Date
convocation
: 22.02.2021
,
.
Présents
:9
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
: 10
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
février
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
Anne-Laurence
FRULLINI
-
Aude
SALVAT-LÔ
-
Sylvie
THUBIÈRES,
conseillères
municipales. Messieurs
: Omar
AÎÏT
MOUH
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Marie-France
LOISEL
à Omar
AÏT
MOUH.
Secrétaire
de
séance
: Aude
SALVAT-LÔ.
CT
: Mise
en
œuvre
et
révision
des
PCS
à
l'échelle
du
Bassin
versant
de
l’Aude,
de
la
Berre
et
du
Vu
les
dispositions
de
l’article
n°13
de
la
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
son
décret
d'application
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005 ;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
de
la
compétence
de
la
commune,
il
définit
sous
l'autorité
du
maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
à
la
population
au
regard
des
risques
naturels
et technologiques
connus
recensés
dans
le dossier
Départemental
des
risques
Majeurs.
Le
plan
communal
de
Sauvegarde,
réalisé
par
la
commune,
doit
être
révisé
à
minima
tous
les
cinq
ans;
ce
document
mis
en
œuvre
par
le
maire
est
transmis
au
Préfet
du
département
et
organismes
associés
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
-Syndicat
Mixte
des
Milieux
Aquatiques
et
des
Rivières
(SMMAR).
Depuis
sa
création,
le
SMMAR
aux
côtés
des
services
de
l'Etat
et
en
collaboration
avec
le
Département
de
l’Aude,
le
Département
de
l'Hérault
et
des
SDIS11
et
34,
a
porté
l'animation
et
la
maitrise
d'ouvrage
de
plus
de
246
Plans
Communaux
de
Sauvegarde.
Fort
de
ces
résultats
et
du
retour
d'expérience
des
crues
d'octobre
2018,
décembre
2019,
janvier
et
mai
2020,
le
SMMAR
a
souhaité
poursuivre
et
intensifier
cette
politique
d'appui
aux
communes
pour
l'élaboration
et
la révision
des
PCS.
Le
SMMAR
a obtenu
un
accord
financier
de
l’Europe
et
des
Départements,
pour
accompagner
à
hauteur
de
80%
les
révisions
des
PCS
sur
le
risque
inondation;
la
part
d’autofinancement
est
à
la
charge
de
la
commune. Le
SMMAR
dans
le
cadre
de
cette
mission
a contractualisé
un
accord
cadre
à
bon
de
commande
avec
le
groupement
PREDICT
Services
- BRL
Ingénierie
— Cyprès
afin
d'apporter
un
service
et
un
appui
logistique
aux
communes
pour
la
réalisation
ou
réactualisation
de
leurs
PCS. 2021/212
Conformément
au
marché
passé
entre
le
SMMAR
et
le groupement
PREDICT
Services
- BRL
Ingénierie
—
Cyprès,
les
missions
et
le
montant
des
prestations
pour
la
révision
du
PCS
de
la
commune
seront
conformes
à
la grille
d'évaluation
financière
jointe
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la
décision
du
SMMAR
d'appuyer
les
communes
pour
la
révision
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde, Accepte
d'engager
la commune
dans
cette
démarche
de
révision
du
PCS,
Approuve
la
participation
financière
de
la
commune
au
dispositif
porté
par
le
SMMAR:
« ACCOMPAGNEMENT
DES
ELUS
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L’AUDE
A
LA
GESTION
DU
RISQUE
INONDATION
: Mise
en
œuvre
et
révision
des
PCS
à
l'échelle
du
Bassin
versant
de
l’Aude,
de
la
Berre
et
du
Rieu
»,
Accepte
de
verser
au
SMMAR
la
part
d’autofinancement
restante
de
la
mission
selon
la
grille
d'évaluation
financière
jointe
à
la présente
délibération
Autorise
le
SMMAR
à
émettre
un
titre
de
recette
à
la
commune
correspondant
à
la
part
d’autofinancement
restante,
déduction
faite
des
subventions
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2021
Affiché le
ses
ID
:011-211101951-20210225-042021-DE e
d'évaluation
financiere
CS
2 0
ss
Nom
de
votre
commune:
LG
Vous
êtes
une
commune
de
20...
. Habitants
\
R
aux
Aquatiques
et
des
Rivisros
EFYH AUDE)
Syndicat
Mate
der
Mali
Bloc
obligatoire
:
Réalisation
du
PCS2.0,
identifier
votre
commune
dans
les
tableaux
ci-dessous,
selon
votre
nombre
d'habitants :
Cocher
la
.
,
Montant
Montant
Nature
des
prestations
: commune
< 1000
hab.
Unité
EJHT
EfTTC
Quantitatif
formule choisie
Diagnostic
Forfaitaire
Stratégie
d'action
Plan
d'action
: Echelle
de
gravité
/
recensement
des
moyens
/
Cellule
de
crise
municipale
3
200.00
€
3
840.00
€
1
X
Gestion
post-crise
appui
de
l'EPCIfp
Forfaitaire
É
Formation
et
exercice
en
commune
Livrables
documents
finaux
Cocher
la
.
Le
Montant
Montant
5
Nature
des
prestations
: communes
entre
1 000
et
10
000
hab.
Unité
EJHT
ETC
Quantitatif
formule choisie
Diagnostic
Forfaitaire
Stratégie
d'action
Plan
d'action
: Echelle
de
gravité
/
recensement
des
moyens
/
Cellule
de
crise
municipale
4
400.00
€
5
280.00
€
1
Gestion
post-crise
appui
de
l'EPCIFp
Forfaitaire
Formation
et exercice
en
commune
Livrables
documents
finaux
Cocher
la
Nature
des
prestati
es
> 10
000
hab
Unité
Wouagt
Montant
Quantitatif
formule
es
prestations
: commun
ab.
nité
€/HT
€/TTC
.
/
/
choisie
Diagnostic
Forfaitaire
Stratégie
d'action
Plan
d'action
: Echelle
de
gravité
/ recensement
des
moyens
/
Cellule
de
crise
municipale
7
200.00
€
8
640.00
€
1
|
|
Gestion
post-crise
appui
de
l'EPCIFp
Eorfaitaîre
Formation
et
exercice
en
commune
Livrables
documents
finaux
Ouvrage
de
protection :
ayant
de
consigne
de
sécurité
(barrage,
autres
ouvrages
de
protection)
merci
de
la
mentionner :
Alzonne
Cuxac-d'Aude
Pezens
Vinassan
Armissan
Fabrezan
Rustiques
Badens
Laure-Minervois
Sainte-Eulalie
Carcassonne
Narbonne
Sallèles-d'Aude
Cazilhac
Olonzac
Sigean
Coursan
Palaja
Villeneuve-Minervois
identifier
votre
commune
dans
la
liste
ci-dessous
ou
si votre
commune
a
en
gestion
directe
un
ouvrage
Si votre
commune
est
dans
la
liste
ci-dessus
ou
si
votre
commune
a
en
gestion
directe
un
ouvrage
ayant
de
consigne
de
sécurité,
souscrire
OBLIGATOIREMENT
cette
prestation
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2021
Affiché
le
ID
:011-211101951-20210225-042021-DE
|
—
_—_ =
112
Annexe délibération N°04/2021 Montant
Montant
Cocher
la
Nature
d
tati
Unité
uantitatif
ature
des
prestations
nité
EJHT
EJTTC
Q
formule
Consignes
écrites
de
surveillance
d'ouvrage
Forfaitaire
400.00
€
480.00
€
1
|
|
Bloc
facultatif
(fortement
conseillé
par
l'Etat)
:
Réunion
Publique,
identifier
votre
commune
dans
les
tableaux
ci-dessous,
selon
votre
nombre
d'habitants
et
indiquer
la
quantité
que
vous
souhaitez
:
Montant
Montant
Le
Spener
K
Nature
des
prestations
: commune
< 1000
hab.
Unité
Quantitatif
€/TTC
formule
€/HT
€/TTC
.
choisie
Réunion
Publique
de
présentation
du
PCS
Unitaire
200.00
€
240.00
€
Montant
Montant
Total
sacherie
Nature
des
prestations
: communes
entre
1 000
et
10
000
hab. |
Unité
Quantitatif
€/TTC
formule
€/HT
€TTC
.
choisie
Réunion
Publique
de
présentation
du
PCS
Unitaire
200.00
€
240.00
€
|
Total
Cocher
la
Montant
Montant
—
Nature
des
prestations
: communes
>
10
000
hab.
Unité
Quantitatif
€/TTC
formule
€/HT
€/TTC
.
choisie
Réunion
Publique
de
présentation
du
PCS
Unitaire
400.00
€
480.00
€
|
|
Livrables
complémentaires,
indiquer
la quantité
que
vous
souhaïtez :
Total
Cocher
la
Montant
Montant
Livrabl
Unité
uantitatif
€/TTC
formule
ivrables
nie
€/HT
€TTC
a
/
_
choisie
Livrable
d'un
classeur
PCS
supplémentaire
papier
+ clé
USB
Unitaire
100.00
€
120.00
€
|
|
Fourniture
de
carte
d'action
PCS
format
papier
AO
Unitaire
20.00
€
24.00
€
|
|
Fourniture
de
carte
d'action
PCS
format
plastifié
AO
Unitaire
40.00
€
48.00
€
|
Récapitulatif
des
prestations
commandées
:
Prestations
commandées
WOÿvukE
des
otions
«&
1600
Total
Montant
€/TTIC
à
RUO,00
3
40,00
Cette
évaluation
doit
être
jointe
à
la
délibération
d'engagement
dans
la
démarche
PCS2.0
de
votre
commune.
Si
vous
désirez
plus
d’amples
renseignements
sur
les
modalités
de
souscription
et
tarifaires
à
notre
démarche,
je
vous
invite
à
rentrer
en
contact
avec
Monsieur
CANSINO
Claude,
Chargé
de
Mission
Risque
au
06
48
78
49
58
ou
par
courriel
à
l’adresse
suivante
:‘ii
cts
Aïfiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2021
|
a
=
D
=
|
ID
: 011-211101951-20210225-042021-DE
Annexe délibération N°04/2021