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Procès Verbal - PV 09 06 2023
Procès Verbal - pv29 11 2021 3880
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv29 11 2021 3880)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
* PROCES-VERBAL
RE , DU CONSEIL MUNICIPAL
1 d DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
à 19H00
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la
présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire.
Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M BRAULT
Olivier, Mme HASQUIN Graziella, M MAILLET Bruno, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, Mme JURET
Nolwen.
Absents :
M LAMARRE Joël
Mme MONNET Annie a donné pouvoir à Mme HASQUIN Graziella
M COTTO Bruno a donné pouvoir à M GANNE Philippe
Mme DEPORTES Isabelle a donné pouvoir à M MAILLET Bruno
M BERTRAND Emmanuel a donné pouvoir à M PERRAY Manuel
Monsieur PERRAY Manuel est désigné secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2021
Date d'affichage : 22/11/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
aan aan
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021
e FINANCES admissions en non-valeur
e FINANCES durée amortissement attributions de compensation d'investissement (ACI)
e FINANCES neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées
e FINANCES BP 2021 décision modificative n°2
e FINANCES autorisation d'engagement des dépenses d'investissement BP 2022
e FINANCES emprunt
e FINANCES SIEML fonds de concours
e MUNICIPALITE convention intercommunalité jeunesse
e FINANCES tarifs jeunesse
e PERSONNEL COMMUNAL ouverture de 3 postes d’agents recenseurs
e INTERCOMMUNALITE CCLLA mise à disposition biens, transfert des emprunts, subventions et résultat des
budgets annexes assainissement
e QUESTIONS DIVERSES DCM_2021-66 FINANCES durée amortissement attribution de compensation d’investissement
Les communes de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance (CCLLA) lui versent des attributions
de compensation d'investissement (ACI) comptabilisées au compte 2046.
Les ACI sont des subventions d'équipement qui doivent être obligatoirement amorties même pour les
communes de — 3 500 habitants.
Il convient donc de fixer la durée d'amortissement des ACI.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
DECIDE d’une durée d'amortissement de 1 an.
DCM_2021-67 FINANCES neutralisation amortissement attribution de compensation d'investissement
L'instruction budgétaire et comptable M14 propose une procédure permettant de neutraliser l'incidence
budgétaire des amortissements des subventions d'équipement versées ; les attributions de compensation
versées en investissement étant assimilables à une subvention d'équipement, cette procédure est
transposable.
Ce dispositif spécifique permet à la collectivité de corriger un éventuel déséquilibre et vise à garantir, lors
du vote du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré,
partiellement ou en totalité, et chaque année par la collectivité, qui présente l'option retenue dans le
budget.
La procédure de neutralisation s'opère comme suit:
1/ Constatation de l'amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement (dépense
au compte 68, recette au compte 28);
2/ Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (dépense au compte
198 «neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées», recette au compte 7768
«neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées».
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la procédure de neutralisation budgétaire de l'amortissement des immobilisations relatives
aux «Attributions de compensations» versées sur le chapitre 2046
EEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 Page 3 DCM_2021-69 FINANCES autorisation d'engagement des dépenses d'investissement BP 2022
Le budget principal ne sera voté qu’au mois de février 2022. Or, il apparaît nécessaire d'engager et payer
des factures d'investissement à réaliser avant ce vote.
La commune peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction
faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser, des reports et des
dépenses imprévues.
Dépenses concernées :
Chapitre - article - opération Ars Re, de DM 1 DM 2 total BP et DM 25% des crédits vote
Chapitre 20 - immobilisations corporelles 25 000,00 € 0,00€ 0,00€ 25 000,00 € 6250,00€ 6 250,00 €
202- frais réalisati
D DEL Eee EE CRE 25 000,00€ 0,00€ 0,00€ 25 000,00€ 6250,00€ 6250,00€ d'urbanisme
Chapitre 204 - subventions déqui t L en DOTE NPONECER LPEMEN 187 243,95 € 0,00€ 0,00€ 187 243,95 € 46 810,99 € 46810,99€
2041582 - autres groupements 127 243,95 € 0,00 € 0,00 € 127 243,95 € 31 810,99 € 31 810,99 €
2046 - attributi ti
A CL D CALE 60 000,00 € 0,00€ 0,00€ 60 000,00€ 15 000,00 € 15 000,00€ investissement
Chapitre 21- immobilisations corporelles 50 592,00 € 11 000,00 € 5 000,00 € 66 592,00 € 16 648,00 € 16 648,00 €
2111- terrains nus 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 1 800,00 € 450,00 € 450,00 €
21318 - autres bâtiments publics 3 820,00 € 1 300,00 € 0,00 € 5 120,00 € 1 280,00 € 1 280,00 €
2132- immenble de rapport 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
2152- installations de voirie 18 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 000,00 € 5 750,00 € 5 750,00 €
21538 - autres réseaux 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 975,00 € 975,00 €
2158 - autres réseaux 10 872,00 € 1 200,00 € 0,00 € 12 072,00 € 3 018,00 € 3 018,00 €
2183- matériel de bureau et informatique 0,00€ 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 250,00 € 250,00 €
2188- autres immobilisations corporelles 14 000,00 € 700,00 € 0,00 € 14 700,00 € 3675,00€ 3 675,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
D'AUTORISER Madame la Maire à engager des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2022, dans les
limites ci-dessus définies.
DCM_2021-70 FINANCES emprunt
La commune de Denée souhaite emprunter pour un montant de 580 00 € qui correspond :
- au remboursement des dépenses engagées par ALTER CITE pour l'aménagement de la ZAC « les Pierres
Frites » pour un montant de 164 000 €,
- au remboursement anticipé de deux emprunts pour un montant de 220 000 €,
- au financement des investissements de la commune pour un montant de 196 000 €.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU l'avis de la commission des finances du 22 novembre 2021,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de retenir un organisme bancaire pour un emprunt de 580 000 €,
CONSIDERANT les offres présentées par les différents candidats,
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
- DE CONTRACTER auprès du CREDIT MUTUEL ANJOU un emprunt d’un montant de 580 000 € aux
conditions suivantes :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 Page 5 Interventions :
- M GANNE Philippe : les prises pour les guirlandes de Noël sont chères.
- M MAUDET Daniel : nous sommes obligés de passer par le SIEML et par SPIE. Tout est encadré.
- Mme HASQUIN Graziella signale que la place Muller n’est pas éclairée.
Réponse : il y a plusieurs armoires électriques sur la commune commandées par des horloges.
A l'avenir avec les « smart city », chacun pourra allumer l'éclairage public.
DCM_2021-72 MUNICIPALITE - Convention intercommunale animation jeunesse
La convention intercommunale animation jeunesse existe depuis 2007. Cette convention formalise la réelle
volonté des communes de Rochefort-sur-Loire, Denée, Chaudefonds-sur-Layon et Chalonnes-sur-Loire, de
renforcer la collaboration entre leurs structures, de répondre à une logique territoriale, sur les pratiques,
habitudes et besoins des jeunes de leurs familles.
Des modifications relatives aux modalités de fonctionnement ont été apportées à la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
- D’APPROUVER les modifications apportées à la convention intercommunale animation jeunesse
annexée à la présente délibération ;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
Grâce à l’intercommunalité, les jeunes de Denée ont le choix entre plusieurs séjours.
Deux séjours ont été portés par la commune et sont ensuite refacturés aux autres communes.
Cela fonctionne vraiment bien et les séjours sont de qualités.
DCM_2021-73 Tarifs des animations jeunesse de l'intercommunalité 2022
Considérant la convention entre les communes de Rochefort-sur-Loire, Denée, Chaudefonds-sur-Layon et
Chalonnes-sur-Loire,
Madame la Maire propose les tarifs des animations jeunesse de l’intercommunalité 2022, ci-joint, en
annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER les tarifs présentés des animations jeunesse de l’intercommunalité 2022 annexée,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
DCM_2021-74 PERSONNEL COMMUNAL ouverture 3 postes agents recenseur
En application de la loi, Madame la Maire indique que le recensement de la population est fixé en 2022 à
Denée. Les opérations du recensement de la population auront lieu du 20 janvier au 19 février 2022, leur
organisation relève de la responsabilité du Maire. A cet effet, une participation financière de l'Etat sera
versée à la commune par le biais de la dotation forfaitaire de recensement (DFR), évaluée à 2 587€ qui sera
utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 Page 7 Ce transfert implique également le transfert des subventions et emprunts qui ont servi à financer lesdits
biens, ainsi que des conventions et contrats liés à l'exercice des compétences.
Enfin, les communes et la CCLLA ont délibéré sur le principe du transfert intégral des résultats du budget
annexe communal assainissement tant en fonctionnement qu’en investissement.
Une convention avec chaque commune qui exerçait par convention la compétence assainissement est
rédigée en ce sens avec ses annexes précisant les biens, emprunts et subventions transférés.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment L 2224-8, L.5211-17 et L.1321-1 et suivants ;
VU la délibération de la CCLLA n° 2017-327 du 14 décembre 2017 approuvant les conventions de gestion
avec les communes de Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La
Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Val du Layon, Aubigné-
sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Mozé-sur-Louet, Terranjou et visant à fixer au 1er
janvier 2021 la date pour le transfert de la compétence «Assainissement» ;
VU la délibération de la CCLA n°DELCC-2020—10-199 du 15 octobre 2020 qui acte le transfert des résultats
de fonctionnement et d'investissement de toutes les communes précitées.
VU la délibération DCM_2020-85 qui acte le principe de transfert du budget assainissement;
CONSIDERANT la convention et leurs annexes jointes à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention et les procès-verbaux de mise à disposition des
biens meubles et immeubles, de transfert des emprunts, subventions, conventions et résultats du budget
annexe assainissement de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Plan cavalier :
{l prend en compte le centre bourg et Mantelon.
La commune est propriétaire du plan pendant 10 ans.
- L’Architecte des Bâtiments de France, M TURQUET DE BEAUREGARD est venu sur la commune. Le château
de Mantelon se dégrade. Les propriétaires peuvent être obligés de faire des travaux de mise en sécurité.
- Le SIEML va installer des bornes de recharges électriques pour les véhicules à Rochefort-sur-Loire et à
Beaulieu.
Il y a 14 bornes sur la CCLLA.
- Les remparts : les travaux avancent bien.
Un dossier a été déposé pour le Festival d'Anjou mais il faut voir combien cela peut coûter à la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
EEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 Page 9