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Procès Verbal - pv21 12 2021 3887
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv21 12 2021 3887)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ns" PROCES-VERBAL
k DU CONSEIL MUNICIPAL —_—_—_—— //airie ©: Penée
Re DU LUNDI 21 DECEMBRE 2021
à 19H00
L'an deux mil vingt et un, le vingt et décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la
présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire.
Présents : Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M BRAULT
Olivier, MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, , M BERTRAND
Emmanuel, Mme DEPORTES Isabelle, ,
Absents :
M LAMARRE Joël
M MAILLET Bruno a donné pouvoir à M MAUDET Daniel
Mme JURET Nolwen a donné pouvoir à Mme JURET Marie-Laure
M COTTO Bruno a donné pouvoir à M GANNE Philippe
Monsieur MAUDET Daniel est désigné secrétaire de séance.
Date de la convocation : 17/12/2021
Date d'affichage : 14/12/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents ; 11
DS
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021
e URBANISME choix bureau étude réalisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
e MUNICIPALITE choix maître d'œuvre rénovation énergétique école, mairie et garderie
e MUNICIPALITÉ adhésion e-collectivités site internet
e FINANCES BP 2021 DM3
e FINANCES inventaire zones humides demande de subvention agence de l’eau
° MUNICIPALITÉ convention concernant le reversement du CEJ MSA 2019 - 2020
e QUESTIONS DIVERSES | Désignation du secrétaire de séance |
Monsieur Daniel MAUDET est désigné secrétaire de séance.
| Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021 |
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
| DCM_2021-76 URBANISME choix bureau étude réalisation du plan local d'urbanisme =
Par délibération en date du 27 avril 2021, la commune de DENEE a acté la prescription d'élaboration de son
Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La commune de DENEE a ensuite lancé un marché d'études selon la procédure adaptée (MAPA) avec un
cahier des charges et une date limite de remise des offres au 1° décembre 2021.
Cinq bureaux d'études ont répondu à ce MAPA.
La commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie une première fois le 6 décembre 2021 afin de
sélectionner trois bureaux d’études qui ont été reçus en entretien le 8 décembre 2021.
A l'issue de ces entretiens et après analyse des offres, la CAO s’est réunie afin de désigner le bureau
d'études retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
- DE RETENIR le bureau d'étude AUDDICE dont la prestation s’élève à 43 330 euros HT,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
- Trois candidats ont été reçus en entretien. Il est important de voir les personnes avant de travailler avec
elles.
- Le bureau d'étude a été choisi à l’unanimité des membres de la commission d'appel d'offres.
- En parallèle, il faut faire une étude sur les zones humides et refaire la zone de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
- {faudra être en conformité avec la loi climat.
- L'Etat finance le PLU à hauteur de 1 500 euros.
DCM_2021-77 MUNICIPALITE choix maître d'œuvre rénovation énergétique mairie, école et garderie
Par délibération en date du 22 février 2021, la commune de DENEE à approuvé le projet de rénovation
énergétique pour les sites de la mairie, de l’école et de la garderie.
La commune de DENEE a ensuite lancé un marché d’études selon la procédure adaptée (MAPA) afin de
retenir le maître d'œuvre qui sera en charge de ce projet avec une date limite de remise des offres au 6
décembre 2021.
Six bureaux d’études ont répondu à ce MAPA.
La commission d'appel d'offres (CAO) s’est réunie une première fois le 9 décembre 2021 afin de
sélectionner trois bureaux d’études qui ont été reçus en entretien les 14 et 15 décembre 2021.
EEE EE LEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 2 A l'issue de ces entretiens et après analyse des offres, la CAO s’est réunie le 10 décembre afin de désigner
le maître d'œuvre retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
- DE RETENIR comme maître d'œuvre le cabinet PEPS Architecture pour un montant de 50 117,52 euros
HT,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
- L'analyse des offres a été faite par Christophe Legland responsable du secteur 3 (services techniques),
- Trois candidats ont été auditionnés et le choix a été fait à l'unanimité.
- M PERRAY Manu : est-ce que la commune a eu toutes les subventions demandées ?
Réponse : non, pour l'instant refus de la Région qui n’a plus de crédits liés au plan de relance. Un dossier
sera redéposé.
- M PERRAY Manu : la Mairie a été refaite il y a 9 ans. Il ne faut pas tout refaire.
Réponse : cela sera pris en compte. Les huisseries seront conservées.
A terme, il y aura obligation de réduire les consommations d'énergie.
Les travaux ne se feront qu’en fonction des coûts (problème des coûts des matières premières).
Le maître d'œuvre sera rémunéré en fonction de l'avancement des phases.
- Mme HASQUIN Graziella : ce n’est peut-être pas le moment de le faire.
Réponse : nous sommes obligés de le faire avant le 31/12/2022 du fait du Plan de Relance de l'Etat.
Les services techniques du secteur 3 accompagnent bien la commune.
L'étude faisabilité bois est en cours.
DCM_2021-78 MUNICIPALITE adhésion e-Collectivités site internet
Le site internet de la commune est aujourd’hui maintenu et hébergé par le syndicat mixte régional
« e-Collectivités » suite à la reprise des activités de l’association ICP au 1° janvier 2021 en partenariat avec
les associations des Maires de la région des Pays-de-la-Loire.
La commune de Denée doit adhérer à « e-Collectivités » avant la fin de l’année 2021 pour continuer à
bénéficier de l'hébergement et de la maintenance de son site internet à compter du 1° janvier 2022. En
effet, « e-Collectivités » ne fournit des services numériques qu'aux collectivités adhérentes au syndicat.
Le coût annuel est basé sur un tarif de 0,68 € par habitant et 300 € HT par an pour la maintenance,
l'hébergement et le support du site internet.
Un représentant de la commune est désigné pour siéger à « e-Collectivités » : Bruno Maillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
- D'ADHERER au syndicat mixte régional « e-Collectivités » pour un coût annuel de 0,68 € par habitant et
300 € HT par an pour la maintenance, l'hébergement et le support du site internet,
- DESIGNER Bruno Maillet comme représentant de la commune pour siéger à « e-Collectivités »,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
- En parallèle, une réflexion est menée pour un nouveau site internet.
- Mme HASQUIN Graziella : il faudrait un nouveau site pour là commune.
- Mme DEPORTES Isabelle :il faut travailler sur le fond et sur la forme du site internet.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 3 DCM_2021-79 FINANCES BP 2021 DM3 | +
Madame la Maire expose au Conseil Municipal une modification n°3 du budget 2021 comme suit :
: . Dépenses (1) Recettes ()
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-62875 : Aux communes membres du GFP 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6288 : Autres services extérieurs 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-678 : Autres charges exceptionnelles 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 40 000.00 € 10 000.00 «| 000€ 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 1 600.00 € 000€ 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 601600 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 1 600.00 € 0.00 € 6 016.00 €
D-21318 : Autres bâtiments publics 0,00 € 3 552.00 € 000€ 0.00 €
D-2138 : Autres constructions 0.00 € 864.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 4 416.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 6 016.00 €| 0.00 € 6016.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°3 du budget communal 2021
DCM_2021-80 FINANCES inventaire zones humides demande subvention agence de l’eau
La commune de Denée fait partie du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
qui couvre les bassins versants du Layon, de l’Aubance, du Louet et du Petit Louet. Le SAGE Layon Aubance
Louets a été approuvé en avril 2020.
La préservation des zones humides présente un caractère prioritaire pour la Commission Locale de l’Eau
(CLE). Ainsi, les communes ou leurs groupements compétents en matière d’urbanisme doivent réaliser dans
un délai de 3 ans maximum, l'inventaire des zones humides de leur territoire. Cet inventaire sera annexé
aux documents d'urbanisme (PLU) dans leur état initial de l’environnement.
Afin de s'assurer une cohérence territoriale sur les bassins versants du Layon, de l’Aubance et du Louet, les
inventaires doivent être réalisés sur la base du guide méthodologique d'identification des zones humides
et du cahier des charges type élaborés par la CLE.
Le coût d’un tel inventaire est estimé à 12 000 € pour la commune de Denée.
L'agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne financièrement les collectivités à hauteur de 50% du coût de
l'inventaire des zones humides.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le lancement d’un inventaire des zones humides sur le territoire de là commune sur la
base du guide méthodologique d'identification des zones humides et du cahier des charges type élaborés
par la CLE,
S EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELcLCl
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page À 8
5
- DE DEMANDER une subvention à l’agence de l'eau Loire-Bretagne pour la réalisation de l'étude sur les
zones humides dont le coût est estimé 12 000 €,
- D'AUTORISER Madame la Maire àsigneMoutes les pièces relatives à cette décision.
DCM_2021-81 MUNICIPALITE convention concernant le reversement du CEJ MSA 2019 - 2020
Dans le cadre de l’organisation des séjours d'été, la commune de Rochefort-sur-Loire perçoit la Prestation
de service enfance et jeunesse (PSEJ) versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et reverse ensuite une
quote-part aux communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Saint Aubin-de-Luigné commune déléguée
de Val-du-Layon.
Il convient de formaliser cela dans une convention d'objectifs et de financement du contrat enfance et
jeunesse pour la période 2019-2020 entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (MSA)
et les communes sus-nommées.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance et jeunesse pour la période
2019-2020 entre la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (MSA) et les communes
Chaudefonds sur Layon, Denée, St Aubin-de-Luigné commune déléguée de Val-du-Layon ci-jointe en
annexe,
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Interventions :
La question se pose de savoir si Mozé-sur-Louet veut intégrer l’intercommunalité « jeunesse) pour les
séjours des jeunes. Pas de réponses pour l'instant.
QUESTIONS DIVERSES
- Prises pour les voitures électriques :
La commune a fait la demande auprès du SIEML. Il faut attendre de connaître les projets retenus pour 2022.
- Problème de vols de panneaux signalétiques sur la commune.
- Vœux 2022 annulés sur demande Monsieur le Préfet du fait de la crise sanitaire.
- Repas des aînés annulé pour la même raison. Des colis seront distribués comme l’année passée.
- Les Petites Cités de Caractère du Maine-et-Loire ont rencontré la directrice d'Anjou Tourisme pour
demander des subventions. Il faut attendre leur réponse. Ce ne sera pas possible d’avoir un temps d’agent
pour aider au développement des PCC 49.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
> - - —————————————_———.——.————_—_—_——_— Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 5 \ *
Les délibérations n°2021-76 à n°2021-81 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal
présents le 21 décembre 2021.
*
ana na ana
Pl
GUILLET Priscille
D
PERRAY Manuel
d TREGUER-FREULON Nadine MAUDET Daniel
MONNET Annie (pouvoir)
GANNE Philippe
MAILLET Bruno (pouvoir)
COTTO Bruno (pouvoir) DEPORTES Isabelle
dt BERTRAND Emmanuel (pouvoir) JURET Nolwen (pouvoir)
À LAMARRE Joël (absent)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 Page 6