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Procès Verbal - PV 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
LD N PROCES VERBAL
| DU CONSEIL MUNICIPAL — /#airie Penée
ni DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
à 19 H 00
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil, sous la
présidence de Madame Priscille GUILLET, Maire.
Présents Mme GUILLET Priscille, M PERRAY Manuel, M MAUDET Daniel, Mme TREGUER-FREULON Nadine, M BRAULT
Olivier, Mme MONNET Annie, Mme HASQUIN Graziella, Mme JURET Marie-Laure, M GANNE Philippe, M BERTRAND
Emmanuel, Mme DEPORTES Isabelle, M COTTO Bruno.
Absents :
Mme JURET Nolwen donne pouvoir à Mme JURET Marie-Laure
M LAMARRE Joël
Mme HASQUIN Graziella est désignée secrétaire de séance.
Date de là convocation : 25/11/2022
Date d'affichage : 22/11/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 12
ah nas
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
e Présentation du projet des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Chalonnes-sur-Loire aux Ponts-de-Cé
e Présentation du projet d'aménagement stratégique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
e FINANCES décision modificative n°3
e MUNICIPALITÉ autorisation vente logements Maine-et-Loire Habitat
e MUNICIPALITÉ autorisation bureau d’études AUDDICE VAL DE LOIRE prospection particuliers (étude zones
humides)
e FINANCES CCLLA attributions de compensation 2022
e QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Présentation du projet des Espaces Naturels Sensibles de Chalonnes-sur-Loire aux Ponts-de-Cé
Présentation d'un diaporama.
Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) des Pays-de-la-Loire souhaite proposer, avec le Département de Maine-
et-Loire à l’ensemble des communes riveraines de la Loire et du Louet entre Chalonnes-sur-Loire et les Ponts-de-Cé,
un plan de gestion ENS visant à mettre en place des actions de préservation des milieux naturels, de restauration et
de gestion des milieux, d'éducation et de sensibilisation. Cet outil, à l'échelle de ce grand territoire, permet d’avoir
une cohérence globale, des actions visibles et valorisables, une mutualisation des moyens techniques et financiers.
A
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 1 La proposition du Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire :
o Organisation
Le CEN propose, en lien avec le Département de Maine-et-Loire et les communes concernées : - D'élaborer (2023-2024) un plan de gestion unique couvrant l'Espace naturel sensible de la vallée de la Loire aval,
intégrant les portions de territoire concernés par les documents de gestion échus ou en projet (vallée de la Loire sur
les territoires des Communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Béhuard, Denée, Chalonnes-sur-
Loire, Saint-Jean-de-la-Croix, Les Ponts-de-Cé, Mürs-Erigné, Mozé-sur-Louet). Ce territoire représente une surface
d’environ 4 000 ha (Plan en annexe).
- De positionner le CEN dans un rôle de coordination et animation générale dans la mise en œuvre de plan de gestion
(2024-2029) de ce tronçon de l’espace naturel sensible,
- De déployer une politique d'animation foncière dynamique visant à protéger et faciliter la gestion des sites naturels
les plus remarquables du territoire et à permettre l'impulsion d'actions opérationnelles de gestion.
o Gouvernance
Il'est proposé d'installer :
- Un comité restreint rassemblant le Conservatoires d'espaces naturels, les Communes partenaires, le Département
de Maine-et-Loire.
- Un comité de pilotage élargi, rassemblant les acteurs et partenaires, usagers des sites : services de l'Etat, associations
locales, LPO, CPIE, Chambre d'agriculture, CRPF etc.
o Formalisme et modèle économique proposé
Pour l'élaboration du document unique de gestion, puis l'animation du dispositif, et la mise en œuvre d'actions sous
sa maîtrise d'ouvrage, le CEN des Pays de la Loire :
- Mobilisera un autofinancement, pouvant aller jusqu’à 4500 €/an,
- Sollicitera un financement directement auprès du Département de Maine-et-Loire, au taux d'aide en vigueur (80%
pour élaboration du document de gestion et 60% pour la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan de gestion)
- Sollicitera le financement du solde auprès des Communes concernées et bénéficiant de ce plan de gestion et de ce
dispositif de gestion de l’espace (quote-part de chaque Commune à déterminer).
o Barème financier proposé :
il est proposé de prendre en compte la population de chaque commune afin de définir 3 seuils financiers :
- < 1000 hbts (2 communes) — participation de 1450 €
- Entre 1000 et 2500 hbts (3 communes) - participation de 2000 €
- >2500 hbts (4 communes) — participation de 2600€
Communes Population 2021 Proposition de
barème : solidarité
Béhuard 131 1450€
Chalonnes-sur-Loire 6700 2 600.00 €
Morzé-sur-Louet 2 044 2 000.00 €
Müûrs-Erigné 5 743 2 600.00 €
Les Ponts-de-Cé 13 354 2 600.00 €
Rochefort-sur-Loire 2 400 2 000.00 €
Saint-Jean-de-la- 235 1450 €
Croix
Sainte-Gemmes- 3 649 2 600.00 €
sur-Loire
Denée 1411 2 000.00 €
interventions :
- Mme DEPORTES Isabelle : quelle est la légitimité du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) des Pays-de-la-
Loire ?
Réponse : c’est une association qui a un agrément comme association environnementale pour 10 ans.
Financement : Etat, collectivités, dons et mécénat.
Les collectivités n’ont pas à passer de marchés publics car le CEN est adjudicateur.
- Mme DEPORTES Isabelle : nous n’avons pas déjà un état des lieux de fait avec le PLU ?
EEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 2 Réponse : le CEN va partir de l'existant et du diagnostic socio-économique : nouveaux habitants, nouveaux sentiers
de randonnées
- Mme DEPORTES Isabelle : quel est le temps de travail que cela implique pour le conseil municipal ? pour les élus ?
Réponse : il peut aussi y avoir la participation des habitants (ateliers spécifiques, réunions). Cela dépend de la
disponibilité des élus.
- Mme DEPORTES Isabelle : quelles échéances ?
Réponse : 1) la commune décide d'y aller où non, 2) une délibération de la commune, 3) une convention à signer.
- M PERRAY Manuel : problème du Louet qui s’ensable, plus de continuité.
Est-ce qu'il y a des actions prévues ?
Réponse : cela ne rentre pas forcément dans la politique des ENS mais le CEN peut aider pour trouver des leviers et
des financements pour ce type de problème.
- Mme DEPORTES Isabelle : qu'est ce qui se passe après le plan de gestion ?
Réponse : il est possible de définir des priorités à financer par la commune.
Las actions sont chiffrées, la commune peut ensuite décider de les programmer ou non.
Il y a une sorte d'engagement moral à mettre des actions en place.
- M BRAULT Olivier : concrètement quelles actions ? Cela apporte quoi concrètement pour les habitants ?
Je n’ai rien compris.
Réponse : avec le droit de préemption, la commune a une veille sur ce qui se passe sur son territoire.
Exemples : à Rochefort-sur-Loire, il y a eu un accompagnement pour remettre une peupleraie en prairie pour des
agriculteurs. Il y a eu aussi des restaurations de mares et de boires.
- M BRAULT Olivier : il faut laisser faire la loi de l'offre et de la demande.
Réponse : non car cela évite de gonfler les prix.
- M BRAULT Olivier : vous vous permettez d'intervenir dans le domaine privé.
Position du conseil municipal : pour à la majorité, un vote contre M BRAULT Olivier.
Présentation du projet d'aménagement stratégique du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)
Présentation d’un diaporama
- Mme DEPORTES Isabelle : est-ce que l’on pourra monter les maisons pour faire plus de logements ?
Réponse : cela pourra être vu lors du PLU. Le SCOT ne descend pas à l'échelle de la parcelle, ni du règlement
d'urbanisme. Il fixe de grands objectifs pour un territoire.
DCM_2022-58 FINANCES décision modificative n°3
Des subventions d'investissement de la Région des Pays-de-la-Loire concernant le restaurant et le plan
cavalier n’ont pas été imputées sur le bon compte. Il convient de prendre une décision modificative afin
d’imputer ces subventions sur le compte adéquat.
ES
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 3 Madame la Maire expose donc au Conseil Municipal une modification n°3 du budget 2022 comme suit :
Ajustement de crédits pour régularisation d'écrit
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-1312: Régions 0.00 € 41 822.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-1328 : Autres 41 822.00 € 0.00 € 0.00 G 0.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investiasement 41 822.00 «| 41 822.00 € 0.00 «|
Total INVESTISSEMENT 41 822.00 €] 41 822.00 €] 0.00| - 1 PR CR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°3 du budget communal 2022.
DCM_2022- MUNICIPALITE autorisation ventes logements Maine-et-Loire Habitat
DELIBERATION RETIREE
Par courrier en date du 11 octobre 2022, le Directeur Général de Maine-et-Loire Habitat a informé notre
commune que 7 logements situés à DENEE pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou
ascendants, descendants.
Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons
proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires occupants qui
souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires.
e D'AUTORISER Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente les 7 logements situés à DENEE,
1) dans le cadre de la vente aux occupants,
2) pour les biens vacants après libération du logement,
e DE CHARGER Maine-et-Loire Habitat d'informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente de
ces logements.
Interventions :
- Mme la Maire : vendre 7 logements cela fait beaucoup. Même après la vente, ils restent classés
logements sociaux pendant 10 ans.
- Mme HASQUIN Graziella : si nous vendons 7 logements, à quel taux de logements sociaux sera la
commune ?
- Mme la Maire : la commune n’est pas soumise à un taux. Sur le secteur, nous sommes la commune qui
compte le plus de logements sociaux. Le souci en cas de vente, c’est de pouvoir reconstituer l'offre. Le
problème du logement social est que la commune doit vendre un terrain à un prix très bas à celui du
marché. Actuellement on tourne autour de 10 € / m2.
La commune n’est pas obligée d'accepter la vente des maisons de Maine-et-Loire Habitat.
- M BRAULT Olivier : c’est quand même bien que des habitants puissent devenir propriétaires de leur
logement.
- M COTTO Bruno : il ne va pas y avoir 7 achats.
- M GANNE Philippe : cela permettrait à des gens de devenir propriétaires.
- M DEPORTES Isabelle : quel est l'intérêt de devenir propriétaire ?
Réponse : c’est un capital plutôt que de payer un loyer.
Décision : la délibération est retirée dans l’attente de plus de précisions avec Maine-et-Loire Habitat. GG
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 4 DCM_2022-59 MUNICIPALITE autorisation bureau étude AUDDICE VAL DE LOIRE prospection particuliers
{étude zones humides)
La commune de DENEE à mandaté le bureau d’études AUDDICE VAL DE LOIRE pour la réalisation d’un atlas
des zones humides et du maillage bocager.
Ces études nécessitent de se rendre sur l’ensemble du territoire de la commune pour faire des sondages
pédologiques et des relevés floristiques. ‘
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’AUTORISER Monsieur MARTIN Kévin du bureau d’études AUDDICE VAL DE LOIRE à pénétrer sur des
parcelles privées en vue de réaliser l’atlas des zones humides et du maillage bocager de la commune de
DENEE.
Interventions :
- M BERTAND Emmanuel précise que le cabinet AUDDICE intervient pour réaliser une étude sur les zones
humides de la commune. Des carottages vont être faits sur des terrains privés. Une réunion a été faite avec
les agriculteurs pour leur expliquer la démarche.
- Mme DEPORTES Isabelle : c’est quoi une zone humide ?
Réponse :
Une définition de la zone humide :
« les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée
ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l'année »
(L211-1 du Code de l’environnement)
Les zones humides sont souvent connues de longue date
Gnù
Carte d'Etat major de 1820-1866 Carte actuelle Pa
- M BERTRAND Emmanuel : il faudra être vigilant sur qui sera défini comme zones humides
L’atlas sera pré réalisé en février 2023.
RE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 5 DCM_2022-60 INTERCOMMUNALITE CCLLA attributions de compensation définitives 2022
Par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire-
Layon-Aubance a voté les montants provisoires des attributions de compensations des communes dans
l'attente :
- des coûts réels de construction des centres techniques des secteurs 1, 3 et 4 : cet ajustement
sera réalisé finalement en 2023,
- des projets d'investissement de voirie revus par les nouvelles équipes municipales et
communautaires pour la durée de ce mandat: certaines communes ont demandé un
ajustement de leur AC,
- De discussions sur la clé de répartition du secteur 1 dont la modification a fait l’objet d’un
accord dans le courant de l'année 2022.
Pour le service commun du secteur 5 dont la commission de gestion avait décidé de revoir à la baisse le
montant de la dotation «matériels» du service commun, les attributions de compensation
d'investissement des 4 communes ont été ajustées dès le mois de février. Les communes du secteur 5 ont
en principe déjà délibéré sur le montant d'AC modifié.
Enfin, la commission de gestion du service commun du secteur 1 a proposé une nouvelle clé de répartition
au sein de ce secteur qui vient modifier les attributions de compensation pour 2019 de la manière suivante :
CLEF TOTAL HEURES TOTAL HEURES | PROPOSITION 1
, théoriques SC | Proposition 1 | théoriques SC DE CLEF DE COMMUNES votée , n en 2019 clef 2019(21 [répartition 1ETP| clef 2022 {22 REPARTITION
agents) agents) 2022
CHAMPTOCE SUR LOIRE | 21,78% 7350 64 7414 20,97%
ST GERMAIN DES PRES | 8,23% 2777 1033 3810 10,78%
ST GEORGES SUR LOIRE | 45,27% 15277 436 15714 44,45%
LA POSSONNIERE 24,72% 8342 73 8415 23,80%
TOTAL des heures affectées aux 33747 1607 35354 100,00%
communes
clé de AC
féparuton de Mouvelle ne da d'investissement | Nouvelle AC de | Nouvelle AC communes la délibération | clé de fonctionnement rélevée en rionienentelinvestissement
DEL-2019-193 | répartition | prélevé en 2022 ER a $ 2 du 14/11/19
Champtocé sur
Loire 21,78 20,97 210 991 30 808 203 103 29 662
Saint Germain
des Prés 8,23 10,78 79527 11 641 104 408 15 248
Saint Georges
sur Loire 45,27 44,45 438 548 64 034 430 515 62 874
La Possonnière 24,72 23,80 239 472 34 966 230 512 33 665
100 100 968 538 141 449 968 538 141 449
1 aa
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 6 Cette clé s’appliquera à compter du 1° janvier 2022. Le montant prélevé est fondé sur le compte
administratif 2021 et ne comporte pas les compléments validés par la commission de gestion notamment
en matière de ressources humaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL VALIDE :
- les montants définitifs des attributions de compensation 2022 :
- négatif : AC négative (la
EE verse : cc) Fonctionnement L investissement
| ao | défnitvezo? | SAME AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00
BEAULIEU SUR LAYON _ 101 347,00 - 116 710,47
BELLEVIGNE EN LAYON - 599 794,00 - 214 685,59
BLAISON-SAINT SULPICE _ 163 600,00 -73 162,00
BRISSAC LOIRE AUBANCE _ 354 903,00 - 569 120,00
CHALONNES SUR LOIRE _ 231 029,00 - 290 574,31
CHAMPTOCE SUR LOIRE 315 822,00 - 64 661,86
CHAUDEFONDS /LAYON - 132 478,00 - 49 751,69
DENEE - 86 944,00 - 53 016,63
GARENNES SUR LOIRE - 205 712,00 - 251 905,000
POSSONNIERE - 174 405,00 - 73 644,86
MOZE SUR LOUET - 72 815,00 - 83 234,08
ROCHEFORT SUR LOIRE _ 269 411,00 - 117 991,77
ST MELAINE SUR AUBANCE 78 714,00 - 250 205,93
ST GEORGES SUR LOIRE - 103 564,00 - 154 099,08
ST GERMAIN DES PRES _ 64 427,00 - 35 248,20
ST JEAN DE LA CROIX _ 7 647,00 - 3 057,45
TERRANJOU _ 485 091,00 - 210 958,41
VAL DU LAYON - 125 615,00 - 159 261,60
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 7 [QUESTIONS DIVERSES
- le 3 décembre 2022 : fête des lumières
- le 7 janvier 2023 à 17h vœux à la salle polyvalente
- le 10 janvier 2023 réunion publique Plan local d'Urbanisme à la salle polyvalente
- le 5 février 2023 repas des aînés salle polyvalente
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 8 Les délibérations n°2022-58 à n°2022-60 sont approuvées par les membres du Conseil Municipal
présents le 29 novembre 2022.
hahaha aa aa
GUILLET Priscille PERRAY Manuel
| +
TREGUER-FREULON Nadine MAUDET Daniel
CLARA TT
MONNET Annie BRAULT Olivier
GANNE Philippe JURET Marie-Laure
5 tk
HASQUIN Graziélla COTTO Bruno
spores RE PRET EE
DEPORTES Isabelle
À
JURET Nolwen (pouvoir)
LAMARRE Joël (absent)
I
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 Page 9