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Compte-Rendu - crcm26032019 3199
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Denée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm26032019 3199)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2019 à 20 H 30
Convocation : 22 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SAULGRAIN, Maire.
Présents : Jean-Paul SAULGRAIN, Elisabeth CHEVALIER, Alain PLESSIS, Priscille GUILLET, Joël
LAMARRE, Sylvie SMITH, Bruno LE CAPITAINE, Manuel PERRAY, Annie MONNET, Olivier BRAULT,
Mireille ÉDELINE, Jean François DELOCHRE
Excusés :
Mme Milène JEGOU donne pouvoir à M Joël LAMARRE,
M Marc BOUTRON donne pouvoir à Mme Sylvie SMITH,
Mme Monique LUMEAU donne pouvoir à Mme Annie MONNET.
Mme Annie MONNET est désignée secrétaire de séance
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la précédente séance
Comptes de gestion et comptes administratifs des Budgets Commune Assainissement 2018
Affectation des résultats de clôture des budgets Commune et Assainissement 2018
Subventions aux associations - 2019
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée - 2019
Taux d’imposition des taxes locales 2019
Budgets Commune et annexes 2019
Questions diverses
Ajout de nouveaux points à l’ordre du jour :
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du
jour :
Subvention au CCAS
SIEML – Convention de l’audit énergétique
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité des
membres présents lors de cette dernière. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 2
Comptes de gestion des Budgets Commune et Assainissement 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion de l’exercice 2018 du Budget Principal et de Budget Assainissement établis par Madame le Receveur Municipal de la Commune, faisant apparaître les résultats suivants :
- Budget Principal :
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 + 421 343,27
Part affectée à l’investissement 2018 - 327 657,00
Résultat de l’exercice 2018 + 212 879,21
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 306 565,48
Investissement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 - 307 988,00
Résultat de l’exercice 2018 + 709 467,72
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 401 479,72
- Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 + 134 019,91
Part affectée à l’investissement 2018 - 080 000,00
Résultat de l’exercice 2018 + 027 768,61
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 081 788,52
Investissement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 - 086 808,84
Résultat de l’exercice 2018 + 042 648,69
Résultat de clôture de l’exercice 2018 - 044 160,15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion 2018 du Budget Principal et Budget Assainissement,
dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même
exercice,
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 3
Comptes administratifs des Budgets Commune et Assainissement 2018
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 des Budgets
Principal et Assainissement dressés par Monsieur Jean-Paul SAULGRAIN, Maire, lequel fait
apparaître les résultats suivants :
- Budget Principal :
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 + 421 343,27
Part affectée à l’investissement 2018 - 327 657,00
Résultat de l’exercice 2018 + 212 879,21
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 306 565,48
Investissement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 - 307 988,00
Résultat de l’exercice 2018 + 709 467,72
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 401 479,72
- Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 + 134 019,91
Part affectée à l’investissement 2018 - 080 000,00
Résultat de l’exercice 2018 + 027 768,61
Résultat de clôture de l’exercice 2018 + 081 788,52
Investissement :
Résultat de l’exercice précédent 2017 - 086 808,84
Résultat de l’exercice 2018 + 042 648,69
Résultat de clôture de l’exercice 2018 - 044 160,15
Le Maire quitte la salle. Sous la présidence de Madame CHEVALIER, le débat se poursuit. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes administratifs 2018 du Budget Principal et Budget Assainissement,
dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même
exercice,
- AUTORISE Madame CHAVALIER, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
Affectation des résultats de clôture des budgets 2018
Les exercices budgétaires 2018 présentent des résultats d’exécution de fonctionnement qu’il appartient à l’assemblée d’affecter totalement ou partiellement à l’une ou l’autre des sections des budgets 2019. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l’instruction comptable M14 et M49,
Vu les comptes administratifs 2018 des budgets Principal et Assainissement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’affecter les résultats de clôture des budgets 2018 comme suivants :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : L’excédent de fonctionnement de + 306 565,48 € est affecté de la façon suivante :
+306 565,48 € reporté en section de fonctionnement 2019
Section d’investissement : L’excédent d’investissement de + 401 479,72 € est affecté de la façon suivante :
+401 479,72 € reporté en section d’investissement en 2019
Budget Assainissement :
Section de fonctionnement : L’excédent d’exploitation de + 81 788,52 € est affecté de la façon suivante :
+ 37 628,37 € reporté en section de fonctionnement 2019
+ 44 160,15 € reporté en section d’investissement en 2019 au compte 1068 Section d’investissement : Le déficit d’investissement de - 44 160,15 € est soldé par l’affectation de l’excédent de la section de fonctionnement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Subvention aux associations
Monsieur PLESSIS présente le projet d’enveloppe versée aux associations et souligne une baisse conséquente de 28 545 € en 2018 contre 11 590 € en 2019. Il fait remarquer que des associations ne sollicitent pas de subvention en 2019 car elles n’en ont pas besoin pour fonctionner. Cette attitude responsable est à souligner. Il explique que seules deux associations ont sollicité une subvention et ont reçu un avis défavorable en raison d’une épargne qui ne justifiait pas le besoin.
Monsieur LECAPITAINE complète en rajoutant qu’une subvention n’a pas vocation à approvisionner de l’épargne.
Sur proposition de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE les subventions communales de fonctionnement pour l'année 2018 conformément au tableau ci-annexé. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 5
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION - PROPOSITION 2019
BENEFICAIRES 2018 Proposition 2019
Sté de CHASSE Vallee de Denée 120,00 € 120,00 €
Sté de BOULES La Fontaine 2 000,00 €
ASSOCIATION CULTURELLE 1 000,00 €
E S 2 L - ENTENTE SPORTIVE LOIRE ET LOUET 1 200,00 € 1 200,00 €
E S 2 L - ENTENTE SPORTIVE LOIRE ET LOUET - poste animateur 3 500,00 € 4 000,00 €
ASSOCIATION RYTHM’DANSE DENEE-MOZE-SOULAINES 280,00 € 240,00 €
ROCHEFORT ATHLETIC CLUB NATATION 120,00 € 0,00 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DENEE MOZE SOULAINES 1 200,00 € 1 040,00 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DENEE MOZE SOULAINES - TAP 16 000,00 € 1 558,00 €
LES CIGALES GYMNASTIQUE ROCHEFORT 625,00 € 432,00 €
BASKET 400,00 € 0,00 €
Sté de CHASSE de Denée 200,00 €
Sté de BOULES Le Rivage
DIA - DENEE INTER ASSOCIATIONS (location de matériel)
ASSOCIATION ANJOU L’VIV (Ukraine)
CLUB DE L’AMITIE
ASSOCIATION DES ANCIENS D’ALGERIE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE LA MARELLE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE STE MARIE
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS
ASSOCIATION AEE
TOTAUX 28 545,00 € 11 590,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée
Vu le contrat d’association signé le 21/11/1975 entre l’Etat, l’école privée Ste-Marie et la commune,
Avec une augmentation de 1,3%, inférieure à l’inflation actuelle, le coût d’un élève des écoles publiques à prendre en compte pour le calcul est le suivant :
- 620 € par élève en classe élémentaire
Aussi, considérant les effectifs d’élèves (88) de l’école privée pour l’année scolaire 2018/2019, la participation s’élève à 54 560 €. Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l'exercice 2019 dans la limite d'un crédit forfaitaire par élève de 620 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Taux d’imposition des taxes locales 2019
Monsieur le Maire rappelle le pacte financier et fiscal validé par les élus de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en 2017. En signant ce pacte, les communes s’étaient engagées à ne pas augmenter les impôts des ménages (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière et Taxe Foncière Non Bâti) en 2017. L’agrégation des taux des trois communautés de communes formant la CCLLA avait entraîné une augmentation des taux de l’intercommunalité pour les habitants de l’ex-Communauté de Communes Loire Layon et dans le cadre du respect du pacte financier et fiscal, les taux communaux avaient baissé et étaient compensés par les attributions de compensation de la CCLLA. Pour l’année 2019, le Maire propose de reconduire les taux communaux votés en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VOTE comme suit pour l’exercice 2019 les taux de la fiscalité directe locale : . Taxe d’habitation : 19,53 %
. Taxe foncière (bâti) : 24,46 %
. Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Subvention au CCAS
Dans le cadre de la préparation du Budget 2019 du CCAS, le Maire explique que celui-ci nécessite une subvention d’équilibre de 1 434,72 € (compte 657362 – CCAS).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ATTRIBUE une subvention de 1 434,72 euros pour 2019 au Centre Communal d’Action Sociale de Denée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
SIEML - Convention d’audit énergétique
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) exerce les compétences d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz.
Vu l’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005,
Vu les statuts du SIEML en date du 9 décembre 2009, intégrant la Mission de Conseils en Energies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 Page 7
- DECIDE de faire appel au SIEML, dans le cadre de sa mission de conseil en énergie, pour la réalisation d’un audit énergétique sur les bâtiments école, mairie et garderie - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Budgets Commune et Assainissement 2019
Monsieur le Maire présente le budget principal 2019 qui a fait l’objet de plusieurs réunions avec les élus de la commission Finances. Un Budget 2019 « complexe » tenant compte des attributions de compensation et divers flux financiers avec la CC Loire Layon Aubance en évolution.
Sur proposition de la Commission « Finances »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Commune 2019 comme suit :
- APPROUVE le Budget Assainissement 2019 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
105 569,85 105 569,85 116 213,30 116 213,30
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Le 1er avril 2019,
Le Maire,
JP SAULGRAIN
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
1 292 930,00 1 292 930,00 824 885,00 824 885,00