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Déliberation - DCM 2025 59 Virements de credits entre chapitres n°1 BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 59 Virements de credits entre chapitres n°1 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
\ K
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Ville
Thiers
Publié
le 22/07/2025
ID : 063-216304303-20250717-2025_59-AR
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-59
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
ENTRE
CHAPITRES
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
;
Vu
la délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2024
;
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier; Vu
la
délibération
n°30
du
conseil
municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025.
Considérant
l'autorisation
donnée
au
maire
lors
de
l’approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57,
par
la
délibération
n°10
du
14
novembre
2023,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
votés
par
section
;
Considérant
les
besoins
des
différents
services
pour
couvrir
les
dépenses
de
la commune
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
entre
les
comptes
:
>
En
section
de
fonctionnement
:
-
61351,
chapitre
011,
et
65888,
chapitre
065,
pour
un
montant
de
2
682,16€;
-
65888,
chapitre
65,
et
6288,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
3 574,00
€;
-
65888,
chapitre
65,
et
6234,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
1 830,00 £
;
-
65888,
chapitre
65,
et
6281,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
20,00
€
;
-
65811,
chapitre
65,
et
6156,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
180,00
€
;
-
65888,
chapitre
65,
et
6234,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
746,08
€ ;
>
En
section
d'investissement
:
-
2313,
chapitre
23,
et
21578,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
5
439,60
€
;
-
2313,
chapitre
23,
et
2188,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
5
867,64
€ ;
-
21838,
chapitre
21,
et 2051,
chapitre
2051,
pour
un
montant
de
5 700,00
€.
Tels
que
présentés
ci-dessous
:
BP
+
DM
+ AS
+
BP
+
DM
+
AS
Compte
budgétaire
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de fonctionnement Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
ID
: 063-216304303-20250717-2025_59-AR
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
générales
D/011/61351
- Location
matériel
roulant
"A
GSAISE
D/011/6156
— Maintenance
+
180,00
€
D/011/6234
- Frais
de
+2
576,08
€
réception D/011/6281
- Concours
divers
+ 20,00
€
(Cotisations
…)
D/011/6288
— Autres
services
+
3574,00€
extérieurs
Sous
total
chapitre
011
5 898
556,10
€
+3
667,92
€
Chapitre
65 — Autres
charges
de
gestion
courantes
D/65/65811
—
Informatique
_ 180,00
€
en
nuage
D/65/65888
— Autres
charges
-3
487,92
€
de
gestion
courantes
Sous
total
chapitre
65
2 424
344,20
€
- 3 667,92
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
-
€
-
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
-
€
-
FONCTIONNEMENT Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles D/20/2051
—
Logiciels
+5
700,00
€
Sous
total
chapitre
20
63
450,40
€
+5
700,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles D/21/21578
— Autre
matériel
+5
439,60
€
technique D/21/21838
— Matériel
-5
700,00
€
informatique D/21/2188
— Autres
+5
867,64
€
immobilisations
corporelles
Sous
total
chapitre
21
1
456
016,81
€
+5
607,24
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
D/23/2313
— Constructions
- 11
307,24 €
Sous
total
chapitre
23
6 648
571,24
- 11
307,24
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
-
€
-
d'investissement Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.
SLOF Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250717-2025_59-AR
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
€
"+
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-__
Sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
THIERS.
Fait
à Thiers,
le
15/07/2025,
.
SE.
Le
Maire,
E
S
*
H,
Stéphane
RODIER
Re
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 22/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250717-2025_59-AR