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Déliberation - DCM 2026 49 Virements de credits entre chapitres n°1 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 49 Virements de credits entre chapitres n°1 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
\A
Reçu en préfecture le FEES L 6 Publié le 28/05/2026
Ville
Thiers
ID : 063-216304308-20260527-2026
49-AR
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-49
VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ENTRE CHAPITRES N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de la Commune de THIERS
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ; Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
;
Vu la délibération n°26 du conseil municipal du 14 avril 2026, adoptant le règlement budgétaire et financier
;
Vu la délibération n°53 du conseil municipal du 24 février 2026, approuvant le budget primitif
du budget
principal 2026. Considérant l'autorisation donnée au maire lors de l'approbation du règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature M57, par la délibération n°26 du 14 avril 2026, de procéder à des virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
votés
par
section ; Considérant les besoins des différents services pour couvrir les dépenses de la commune ; ARTICLE
1
:
DÉCIDE
Les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
entre
les
comptes
:
>
En section de fonctionnement :
60632, chapitre 011, et 6585, chapitre 65, pour un montant de 320,00 € ; 6288, chapitre 011, et 7391112, chapitre 014, pour un montant de 4 994,00 € ; 60612,
chapitre
011,
et
6585,
chapitre
65,
pour un
montant
de
40,00
€
;
>
En section d'investissement :
2313,
chapitre
23,
et
2031,
chapitre
20,
pour un
montant
de
5
580,00
€
;
2313, chapitre 23, et 21314, chapitre 21, pour un montant de 7 789,98€; 2313, chapitre 23, et 21578, chapitre 21, pour un montant de 1 848,00 €
;
2313,
chapitre
23,
et
2128,
chapitre
21,
pour
un
montant
de
285,91
€.
Tels que présentés ci-dessous : Compte budgétaire
BP
+
DM
+
AS
+
BP
+
DM
+
AS +
RAR
Dépenses
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement de fonctionnement Dépenses et recettes réelles caractère générales Chapitre 011 — Charges à Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux
mois à partir de sa date de publicité. Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 CS
L
6
Publié le 28/05/2026 ID : 063-216304303-20260527-2026_49-AR
D/011/60612 -— Electricité
- 40,00 €
D/011/60632 — Petit ee
“ÉD
D/011/6228 — Divers
- 4 994,00 €
Sous total chapitre 011
4 693 338,39 €
- 5 354,00 €
Chapitre 014 — Atténuation de
produits
D/014/7391112 - Dre
ment TH/THLV
F4 93400€
Sous total chapitre 014
332 550,00 €
+ 4 994,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes D/65/6585 -— Intérêts ne
+ S6UADE
Sous total chapitre 65
2 566 242,65 €
+ 360,00 €
Total des variations des dépenses et recettes réelles
-
€
-
de fonctionnement TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE
-
€
-
FONCTIONNEMENT Section d’investissement Dépenses et recettes réelles d'investissement Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles D/20/2031 — Frais d'études
+ 5 580,00 €
Sous total chapitre 20
184 124,00 €
+ 5 580,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles D/21/2128 - Autres agencement et
+285,91 €
aménagements D/21/21314 — Bêtiments
+7 789,98 €
culturels et sportifs D/21/21578 — Autre matériel
+ 1 848,00 €
technique Sous total chapitre 21
977 727,95 €
+ 9 923,89 €
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
D/23/2313 — Constructions
- 15 503,89 €
Sous total chapitre 23
4 634 680,14 €
- 15 503,89 €
Total des variations des dépenses et recettes réelles
-
€
-
d'investissement TOTAL
DES VARIATIONS
LE
L
SECTION D’INVESTISSEMENT Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux
mois à partir de sa date de publicité. Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié
le 28/05/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260527-2026_49-AR
ARTICLE 2
:
La présente décision :
-__
fera l’objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa prochaine séance publique,
-
sera transmise en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité ;
-
Sera insérée au recueil des actes administratifs de la Commune de THIERS.
Fait à Thiers, le 27/05/2026, Le Maire, +
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux
mois à partir de sa date de publicité. Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 s
L
Publié le 28/05/2026
GC
ID : 063-216304303-20260527-2026_49-AR