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Déliberation - DCM 2025 66 Virements de Credits Entre Chapitres N°1 du Budget Annexe Anru
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 66 Virements de Credits Entre Chapitres N°1 du Budget Annexe Anru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
l
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Ê
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
L
Ville
‘Thiers
Publié le 04/09/2025
S
GS
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRERorssnrener
De rene
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-66
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
ENTRE
CHAPITRES
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ANRU
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
;
Vu
la délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
5 septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024;
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
Vu
la
délibération
n°35
du
conseil
municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ANRU
II 2025.
Considérant
l'autorisation
donnée
au
maire
lors
de
l'approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57,
par
la
délibération
n°10
du
14
novembre
2023,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
dans
la
limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
votés
par
section
;
Considérant
les
besoins
des
différents
services
pour
couvrir
les
dépenses
de
la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les
virements
de
crédits
budgétaires
suivants
entre
les
comptes
:
>
En
section
de
fonctionnement
:
-
66111,
chapitre
66,
et
627,
chapitre
011,
pour
un
montant
de
1 425,00
€.
Tels
que
présentés
ci-dessous
: BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM
+ AS
Compte
budgétaire
+ RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à
caractère
générales
D/011/6262
-— Frais
de
télécommunication
Sous
total chapitre
011
-
€
+1
425,00
€
Chapitre
66 - Charges
financières D/66/66111
—
Intérêts
d'emprunt
réglés
à
- 1 425,00
€
l'échéance
+1 425,00 €
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité. Sous
total
chapitre
66
90
451,51
€
- 1 425,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
HP
L
9
Publié
le 04/09/2025
ID
: 063-216304303-20250903-2025_66-BF
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT ARTICLE 2 : La
présente
décision
:
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-
Sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
THIERS.
Fait
à Thiers,
le 03/09/2025,
Le
Maire,
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.