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Compte-Rendu - CR CM 16 Octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Octobre 2023
Présents : Catherine ANDRIEUX, Sonie BERNARD, Magali BONIN, Hervé CORNELOUP, Gwladys LOISEL, Nadine ROY, Franck TOURNIER, Geneviève TOURNIER, Dominique VEYRON.
Absent excusé : Stéphane VEYRET (Pouvoir à Sonie BERNARD), Absents : Emilie CANO, Eddie SAINT-MAURICE a présenté sa démission en début de séance. Celle-ci sera envoyée à la Préfecture de l’Isère.
DELIBERATIONS
ATTRIBUTION DU LOT 8 DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
Après un premier appel d’offres pour l’ensemble des 11 lots relatif à la réhabilitation de la salle des fêtes, le lot 8 « plâtrerie, peinture et plafonds suspendus » a été jugé inacceptable. En effet, la proposition tarifaire de la seule offre déposée dépassait de 33% l’estimation faite par le cabinet d’architecture ARCANNE.
Comme suite à la nouvelle publication du lot 8 dans le journal l’essor, 3 offres ont été déposées.
Après analyse par un groupe d’élus et Mr HEBERT, architecte du cabinet ARCANNE, l’offre retenue est celle de la société DIC sise 35 rue de la garenne 38 780 Septème au prix de 62 329,80€. Vote : 10 pour
FONDS DE CONCOURS CAPI SPÉCIAL COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS 2023-2026
Dans le cadre de de la révision du pacte financier et fiscal et suite à la réalisation d’un diagnostic financier, le conseil communautaire de la CAPI a acté un fonds de concours spécial destiné au financement du fonctionnement d’équipements des plus petites communes membres soit celle dont la population est inférieure à 2000 habitants. Le fonds de concours attribué annuellement à Crachier pour les années 2023, 24, 25 et 26 s’élève à 22 159 € . Les membres du conseil municipal autorisent Madame La Maire à signer la convention et tout document s’y afférant et à percevoir annuellement la somme attribuée.
Vote : 10 pour
RÉVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS 2019-2024 DE LA CAPI
La CAPI a définitivement adopté son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information (PPGDID) des
demandeurs par délibération du 25 juin 2019.
Instauré par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le PPGDID définit les
orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à
l'information du demandeur de logement social, en fonction des besoins en logement et des circonstances locales.
La loi Elan du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la mise en place d’un système de cotation de la demande et le
passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux afin d’améliorer le fonctionnement du système
d’attribution.
La CAPI a saisi l’opportunité de ces prescriptions législatives et réglementaires pour travailler à l’amélioration du
fonctionnement de sa politique d’attribution sur le territoire à travers la mise en place de la cotation sur le territoire et
de faire évoluer le mode de fonctionnement de la commission de coordination.
Un important travail partenarial a ainsi été réalisé de janvier à juin 2023 avec notamment les élus et les techniciens
des communes et des CCAS, mais également avec les services de l’Etat, le Conseil départemental de l’Isère, les
bailleurs sociaux et Action Logement Services.
La mise en place de la gestion en flux des droits de réservation par les bailleurs sociaux est l’occasion de redéfinir les
missions, le périmètre et l’offre de logements de la commission de coordination. Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Cette instance partenariale intercommunale identifie les ménages prioritaires nécessitant un accompagnement spécifique, examine les situations des demandeurs les plus en difficulté, et coordonne les acteurs du territoire, afin de trouver une solution de logement pour ces ménages.
Après de nombreuses années de fonctionnement, cette commission subit un essoufflement depuis notamment la
perte de la délégation du contingent préfectoral. Les élus de la CAPI ont réaffirmé leur volonté de la faire évoluer, en
profitant de l’opportunité offerte par le passage à la gestion en flux.
A la suite du travail partenarial, il a été proposé que les missions de la commission de coordination de la CAPI
consistent désormais à accompagner la mise en œuvre de la politique d’attribution intercommunale et à examiner les
situations bloquées. Un travail collectif a par ailleurs été réalisé avec les bailleurs et les réservataires pour que chacun
s’efforce de positionner des ménages de la commission de coordination sur leur parc.
La cotation de la demande locative sociale est un véritable outil au service de la politique d’attribution de la CAPI. Elle
est la traduction des attentes et des enjeux des élus et des partenaires du territoire.
C’est également un outil d’aide à la décision pour les acteurs contribuant à l’exercice d’attributions des logements
locatifs sociaux car elle qualifie les demandes de logement sur la base de critères objectivés, partagés, et pondérés.
Enfin, la cotation va permettre au demandeur de l’éclairer sur les priorités d'attributions et d’apprécier son
positionnement et son délai d’attente moyen par rapport aux autres demandes.
Le projet de grille retenu respecte les priorités réglementaires et tient compte des enjeux locaux, tout en restant
simple et lisible pour favoriser la compréhension des ménages et faciliter la mission d’information des guichets
d’accueil des 22 communes.
Les travaux sur la cotation de la demande et l’évolution de la commission de coordination devant être intégrés au
PPGDID, ce dernier doit faire l’objet d’une révision.
Cet avenant au PPGDID a été présenté aux membres de la Conférence Intercommunale du Logement le 20 juin
2023, qui ont donné un avis favorable.
Cet avenant doit également être soumis à l’avis du Préfet et des communes de la CAPI, qui disposent d’un délai de
deux mois à réception du projet, à l’issue duquel, en l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable.
A l’issue de cette consultation, le conseil communautaire de la CAPI sera amené a approuvé le PPGDID et à le mettre
en œuvre.
Le conseil municipal est donc amené à émettre un avis sur l’avenant du PPGDID joint à cette délibération.
Au vu de ces modifications, il est proposé au Conseil Municipal :
D’ÉMETTRE un avis favorable sur l’avenant du PPGDID de la CAPI. Vote 10 pour
RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA CAPI SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement est adopté. Celui-ci est consultable en mairie.
Vote 10 pour
FERMETURE D’UNE RÉGIE DE RECETTES
Comme suite à la demande des services de la Trésorerie, la régie de recettes constituée par la délibération 2014-010 est annulée.
Vote : 10 pour
DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIÈRE A TE38 POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE
La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le
changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées
financièrement et techniquement.
TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère
afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire Isérois.
Aussi, Madame le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration
énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à
48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38. Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
Dans ce cadre, Madame le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Crachier sollicite l’aide financière
ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet de Réhabilitation de la salle des fêtes, avec en particulier :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation des murs Nord
- L’isolation sous plancher
- L’installation de la chaudière biomasse (granulés de bois)
Madame le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’économie d’énergie
(CEE) générés par ces travaux.
Elle précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se
conformer aux objectifs du PNCEE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet de réhabilitation de la salle des fêtes.
De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui se- ront générés par cette opération.
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au projet. Vote: 10 pour
URBANISME
SAJUS Grégory 54 Route des écoliers 38300 CRACHIER Clôture
BIDAUD Karine 645 Route de Bourgoin Jallieu 38300 CRACHIER Pergola
COLOMB Cédric 192 Chemin de Verchères 38300 CRACHIER Piscine
BASSET Sonia 152 Chemin de Verchères 38300 CRACHIER Dalle abri jardin, bois
T'JAMPENS Robin 125 Rue de l'église 38300 CRACHIER Plancher
T'JAMPENS Robin 125 Rue de l'église 38300 CRACHIER Cour en pavés
FAURIE Yannick 30 Impasse de la poste 38300 CRACHIER Pergola
VEYRET Stéphane 70 Route de Bourgoin Jallieu 38300 CRACHIER Panneaux photovoltaïques
DELANGRE GINESTET Karine 205 Rue de l'église 38300 CRACHIER Ajout fenêtres, boiseries
PINTUS Pierre 385 Route de Pian 38300 CRACHIER Panneaux photovoltaïques
FAURIE Yannick 30 Impasse de la poste 38300 CRACHIER Car port
BERNARD Anthony 113 A Chemin des rivaux 38300 CRACHIER Clôture
NAMIAN Didier 110 A Route des blés 38300 CRACHIER Construction garage
ESSERTEL Mickaël 20 Chemin de Verchères 38300 CRACHIER Panneaux photovoltaïques
QUESTIONS DIVERSES
Commémoration du 11 Novembre 2023 : rendez-vous devant la mairie à 11 heures
Prochain conseil municipal le lundi 20 Novembre 2023 à19 heures
Le Maire,
N.ROY
Site internet
Pensez à consulter le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.crachier.fr Mairie de Crachier 5, route de Bourgoin 38300 CRACHIER Tél : 04 74 28 43 18 Fax : 04 74 93 19 77 mairie.crachier@wanadoo.fr
La commune utilise l’application Panneau Pocket.