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Compte-Rendu - CR CM 11 Mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 Mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1 1 Mars 2019
Présents : Nadine ROY, Jean-Guy BADIN, Yves COMBEROUSSE, Stéphane VEYRET, Magali BONIN, Colette DENOLY, Sonie BERNARD, Serge FRANCOIS, Régis CHARRETON, Yannick FOURNIER.
DELIBERATIONS
Taux communaux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 :
Les taux communaux d’imposition pour les années 2016, 2017 et 2018 étaient les suivants : Taxe d’habitation : 9.04%
Taxe foncière bâti : 16.71%
Taxe foncière non bâti : 50%.
Taux de référence
Taux moyens des communes au niveau du département en 2018 :
Taxe d’habitation : 21.27%
Taxe foncière bâti : 28.29 %
Taxe foncière non bâti : 60.51%
Taux moyens des communes au niveau national en 2018 :
Taxe d’habitation : 24.47 %
Taxe foncière bâti : 21 %
Taxe foncière non bâti : 49.46 %
Le rapporteur expose que certaines dotations de l’état sont liées à l’effort fiscal de la commune. Compte tenu de la baisse des dotations en général, le résultat de la section de fonctionnement est très inférieur à celui de l’année dernière. Afin de ne pas subir de pénalités de la part de l’état et de maintenir le niveau des recettes, il est décidé de procéder à une hausse mineure des taux des taxes d’habitation et foncières.
Taux adoptés pour 2019 à Crachier
Taxe d’habitation : 9.54% (+0.5)
Taxe foncière bâti : 17.71% (+1)
Taxe foncière non bâti : 50%.
Adopté à 9 voix pour et une abstention
Compte administratif 2018
Dépenses Recettes Résultats 2018
Section
fonctionnement
375 539,36 € 404 887,20 € 29 347,84 €
Section
investissement
303 462,83 € 470 116,46 € 166 653,63 €
Le rapporteur propose d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section fonctionnement et de conserver l’excédent d’investissement à la section investissement.
Le compte administratif 2018 et l’affectation des résultats sont adoptés à l’unanimité. Budget primitif 2019
En section fonctionnement les recettes proviennent de la fiscalité, d’une part, et des dotations de l’état et de l’intercommunalité, d’autre part. Le budget s’équilibre de la façon suivante :
Prévision des Dépenses Prévision des recettes
Section fonctionnement 271 247,84 € 271 247,84 €
Section investissement 897 032,77 € 897 032,77 €
Le budget est adopté l’unanimité
Subvention coopérative scolaire pour le voyage des élèves de l’école de Crachier : Les enseignantes ont sollicité les mairies des communes de Crachier et Chezeneuve afin d’obtenir une aide financière pour l’organisation du voyage scolaire qui a eu lieu du 4 au 8 Mars 2019 pour les élèves de l’école de Crachier. Il a été collectivement décidé de verser 30€ par enfant de sa commune.
Adopté à l’unanimité
DIVERS
Urbanisme :
- BERNARD Alison, chemin des rivaux : pose d’un portail, construction d’un muret et pose d’un grillage – Avis favorable
Informations travaux :
Consécutivement aux travaux de liaison de nos eaux usées à la station d’épuration de Bourgoin- Jallieu la route de Bourgoin a été rouverte à la circulation. Les travaux de jonction entraineront une nouvelle fermeture de quelques jours.
La quatrième tranche des travaux d’aménagement de la route de pian débutera le 25 mars 2019. La circulation sera alternée. Soyez prudents !
Commémoration du 19 mars : Mardi 19 mars à 18h15 au monument aux morts
Tournée des contes de la CAPI : la représentation aura lieu à Crachier le vendredi 29 mars à 19h à la salle des fêtes (entrée gratuite).
Prochain conseil municipal le 29 Avril 2019 à 19h
Le Maire,
Nadine ROY