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Procès Verbal - PV CM 11 mars 2024
Compte-Rendu - cr cm du 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
Mars
2024
Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Hervé
COR-
NELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,.
Let
ace
Mairie de CY0° Absents
excusés
: Dominique
VEYRON
(pouvoir
à
Nadine
ROY)
Soit
10
membres
présents
et
11
voix
; DÉLIBERATIONS Taux
d'imposition
2024
Chaque
année,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
invitées
à
adopter,
avant
le
15
avril,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
et
les
propriétés
Non
Bâties
en
l'occurrence.
Pour
rappel,
les
taxes
de
notre
commune
pour
2023
étaient
les
suivantes
:
e
Taxe
foncière
du
bâti:
34,11
%
(décomposée
en
15,90
%
ex-taux
départemental
et
18,21
%
taux
communal)
e
Taxe
foncière
non
bâti
:50
%
e
Taxe
d'Habitation
:9,54%
Pour
2024,
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
taux
suivants
:
e
Taxe
foncière
du
bâti:
34,40
%
(décomposée
en
15,90
%
ex-taux
départemental
et
18,50
%
taux
communal)
e
Taxe
foncière
non
bâti
:50
%
e
Taxe
d’Habitation
:9,84%
Vote
: 11
pour
Adoption
du
budget
primitif
2024
Les
deux
sections
s'équilibrent
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
322
870,00€
322
870,00€
Section
investissement
940
530,78€
940
530,78€
Vote
: 11
voix
pour
Conventions
avec
la
CAPI
pour
gestion
des
logements
sociaux
La
loi
ELAN
du
23
Novembre
2018
a
modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux,
en
généralisant
la
gestion
en
flux
annuel,
en
lieu
et
place
de
la
gestion
en
stock.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'échéance
a
été
prolongée
en
Novembre
2023.
Cette
réforme
s'impose
à
tous
les
réservataires
ayant
contracté
des
droits
de
réservation
en
contre
partie
des
aides
financières
et
des
garanties
d'emprunt
apportées
aux
bailleurs
sociaux.
A
l'échelle
de
la
CAPI,
l'enjeu
est
de
définir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
cohérentes
entre
les
13
bailleurs
du
territoire.
À
Crachier,
il existe
quatre
logements
sociaux
au
30
rue
de
l’église
qui
appartiennent
à
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH).
Notre
commune
disposant
d'un
flux
annuel,
elle
sera
automatiquement
sollicitée
par
le
bailleur
SDH
en
cas
de
vacance
d'un
logement
pour
proposer
des
candidatures.
Les
élus
autorisent
Madame
La
Maire
à
signer
les
conventions
s’afférant
à
la
gestion
en
flux
de
réservations
des
logements
sociaux.
Vote
: 11
voix
pour
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Choix
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
local
technique
L'assemblée
délibérante
décide
de
rénover
l'atelier
de
l’agent
technique.
Un
Marché
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
a
été
fait.
Après
comparaison
des
différents
devis
et
afin
de
respecter
la
règle
du
mieux
disant
le
choix
des
entreprises
est
le
suivant :
Lots
Entreprise
retenues
Montants
HT
Chauffage
(PAC)
Sarl
Perret
Baptiste
3
300,00€
Electricité
Sarl
Perret
Baptiste
2
665,00€
Doublage
Isolation
Dumas
Isolation
Cloison
6
605,00€
Menuiseries
extérieures
(porte
Das-Alpes
5
422,89€
garage) Plomberie
(Chauffe-eau)
Sarl
Perret
Baptiste
995,00€
Total
HT
18
987,89€
Le
plan
de
financement
sera
la
suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
18
987,89€
Département
7
595,00€
TE38
1 000,00€
Autofinancement
10
392,
89€
Total
HT
18
987,89€
Total
HT
18
987,89€
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Madame
La
Maire
à
signer
les
devis
et
effectuer
les
demandes
de
subventions.
Vote
: 11
pour
Définition
d’une
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
La
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables)
impose
aux
maires
de
proposer
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
sur
leur
commune,
sur
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
des
habitants.
Le
texte
de
loi
ne
cible
aucun
foncier
particulier.
Les
communes
peuvent
donc
inclure
des
propriétés
privées
dans
les
ZAERnR. Les
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Crachier
peuvent
être
les
suivantes
:
Eolienne
terrestre
Energie
bois
Biogaz
Méthanisation
Biocarburants Géothermie Panneaux
photovoltaïques
Les
membres
du
conseil
décident
de
mettre
en
place
un
cahier
dans
les
locaux
de
la
mairie
pour
recueillir
les
avis
des
habitants.
Ce
cahier
sera
ouvert
pour
un
mois
à
partir
du
26
Mars
2024.
Vote
: 11
pour
Site
internet
Prochain
conseil
municipal
lundi
22
Avril
2024
à
19
heures
Le
Maire,
adine
ROY
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:https://www.crachier.fr
La
commune
utilise
l’application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr