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Compte-Rendu - CR CM 6 MARS 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
06
mars
2023
mie*
Mairie de Ca
Présents
12/12
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Hervé
CORNELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Eddie
SAINT-MAURICE,
Franck
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Geneviève
TOURNIER
Dominique
VEYRON Absente
excusée
: Emilie
CANO
(Pouvoir
à
Magali
BONIN),
DELIBERATIONS Taux
d'imposition
2023
Chaque
année,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
invitées
à
adopter,
avant
le
15
avril,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
et
les
propriétés
Non
Bâties
en
l'occurrence.
Pour
rappel,
les
taxes
de
notre
commune
pour
2022
étaient
les
suivantes
:
o
Taxe
foncière
du
bâti:
34,11
%
(décomposée
en
15,90
%
ex-taux
départemental
et
18,21
%
taux
communal)
e
Taxe
foncière
non
bâti
:50
%
e
Taxe
d'Habitation
:
9,54%
(pour
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
réservés
à
l'habitation
principale
exclusivement)
En
2023,
les
bases
fiscales,
qui
servent
au
calcul
des
impôts
locaux,
vont
être
revalorisées
à
hauteur
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
et
l'augmentation
avoisinera
les
7%.
Compte-tenu
de
cet
élément
et
du
contexte
économique
et
financier,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
renoncent
à
appliquer
une
augmentation
des
taux
et
proposent
le
maintien
des
taux
actuels
soit
34,11
%
pour
le
foncier
bâti,
50
%
pour
le
foncier
non
bâti
et
9,54%
pour
la
taxe
d’habitation.
Vote
:
12
pour
Adoption
du
budget
2023
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
318
000
€
318
000€
Section
investissement
842
866,43€
842
866,43€
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2023
est
présenté
en
équilibre
pour
les
deux
sections
investissement
et
fonctionnement.
Les
inscriptions
budgétaires
sont
sincères.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constantes
et
couvrent
les
dépenses
de
fonctionnement
à
savoir,
charges
de
personnel,
entretien
des
bâtiments,
viabilisation
(eau,
électricité)
…
La
section
investissement
est
constituée
dans
le
budget
2023
essentiellement
des
réserves
accumulées
et
permettront
de
couvrir
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes.
Les
subventions
sollicitées
pour
ces
travaux
seront
inscrites
au
budget
2024.
Vote
: 12
pour
URBANISME Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél:
04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr DIVERS Compte-rendu
des
commissions
CAPI
et
réunions
diverses
des
élus
qui
y
ont
participé
Y_
Eddie
Saint-Maurice
:Commission
eau
et
assainissement
et
commission
voirie
Y_
Catherine
Andrieux
et
Geneviève
TOURNIER
:Commission
agriculture
et
territoire
Y__
Magali
Bonin
: Commission
numérique
Y_
Nadine
Roy
: Cotation
des
logements
sociaux
Éclairage
public
L'éclairage
public
est
une
compétence
de
l'intercommunalité.
Les
services
techniques
de
la
CAPI
nous
informent
que
la
totalité
des
points
lumineux
a
été
pourvue
d'éclairage
LED.
Point
sur
le
Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
par
son
Président
Hervé
CORNELOUP.
Commémoration
du
19
mars
1962
:rendez
vous
à
11h15
au
monument
aux
morts
(en
face
de
l’église).
La
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur.
Prochain
conseil
municipal
le
24
avril
2023
à
19
heures
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:https://www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr