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Compte-Rendu - cr cm du 24 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
24
mars
2025
Présents
: Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON,
Absents
excusés
:
Emilie
CANO
(pouvoir
à
Magali
BONIN),
Hervé
CORNELOUP
(pouvoir
à
Stéphane
VEYRET), Soit
9/11
membres
présents
et
11
voix
Président
de
séance
: Nadine
ROY,
Maire,
DELIBERATIONS TAUX
D'IMPOSITION
2025
Chaque
année,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
invitées
à
adopter,
avant
le
15
avril,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
et
les
propriétés
Non
Bâties
en
l'occurrence.
Pour
rappel,
les
taxes
de
notre
commune
pour
2024
étaient
les
suivantes :
e
Taxe
foncière
du
bâti
: 34,40
%
e
Taxe
foncière
non
bâti
: 50
%
e
Taxe
d'Habitation
: 9,84%
Pour
2025,
l'assemblée
délibérante
décide
d'adopter
les
taux
suivants
:
e
Taxe
foncière
du
bâti:
34.40
%
e
Taxe
foncière
non
bâti
: 50
%
e
Taxe
d'Habitation
: (pour
les
résidences
secondaires)
10.69
%
Vote
: 8
pour,
1
contre
et
2
abstentions
BUDGET
PRIMITIF
2025
(Document
de
travail
transmis
au
préalable)
Les
deux
sections
s'équilibrent
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
fonctionnement
324
772€
324
772€
Section
investissement
789
306.31€
789
306.31€
Vote:
11
pour
Protection
et
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
de
CRACHIER,
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sur
le
programme
d'actions
et
sur
le
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
établis
sur
notre
commune
selon
la
carte
définie
par
le
Département
de
L'Isère.
Vote
: 10
pour
1
contre
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAPI
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
DE
DOCUMENTATION Les
membres
du
conseil
valident
le
renouvellement
de
l'abonnement
via
la
CAPI
au
pack
de
documentation
des
petites
communes
pour
un
cout
annuel
de
163.28€.
Vote:
11
pour
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr PREMIER
ARRET
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
CAPI
SUR
LA
PÉRIODE
2025-2030
(Document
de
travail
transmis
au
préalable)
Le
PLH
3
2025-2030
établi
par
les
services
de
la
CAPI
pour
les
communes
membres
est
adopté.
Vote
: 11
pour
FINANCEMENT
DE
LA
CLASSE
DECOUVERTE
CM1/CM2
JUIN
2025
24
élèves
de
l'écoles
de
Crachier,
classe
de
Mr
CLOPEZ,
se
rendront
en
classe
découverte
à
Corrençon-
en-Vercors,
une
semaine
en
juin.
Le
budget
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
8
102€.
La
participation
des
deux
mairies
de
Crachier
et
Chèzeneuve
s'élève
à
840.93€
répartis
au
prorata
des
enfants
de
chaque
commune.
Questions
diverses
e
Point
sur
l'aménagement
du
lagunage
(Geneviève
TOURNIER)
e
Point
sur
le
périscolaire
(Gwladys
LOISEL)
Compte-rendu
des
commissions
CAPI
et
réunions
diverses
des
élus
qui
y
ont
participé
ER
Fi
Le
Maire
2é2025
Nadine
ROY
Faità Crachier, le 24m
Prochain
conseil
municipal
lundi
12
mai
2025
à
19
heures
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https://www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr