Compte-Rendu - conseil 09 02 2012

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Compte-Rendu - conseil 09 02 2012 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 09 02 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Humanitaire, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E S SA AI IN NT T P PE EV VE ER R

D DU U 9 9 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 12 2 A A 2 20 0H H0 00 0

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Frédéric LE GUEN, Guillaume THORAVAL Mesdames Pascale LE YAN, Françoise KERYER, Muriel GAUTIER, Delphine OLLIVIER et Elise MOISAN.

Absent excusé : Monsieur Pascal BOULVARD,

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume THORAVAL.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2011. Ce dernier est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

1. Demande de subvention contrat de territoire concernant le préau modulaire.

La construction modulaire de l’école composée d’un bloc sanitaire et d’un préau a été inscrite au contrat de territoire de l’année 2012 du Leff Communauté.

L’opération avait été signée et votée de la manière suivante :

SCOLAIRE

Intitulé de

l’opération

Maître

d’ouvrage

Année des

travaux

Montant total

HT de

l’opération

Taux

d’intervention

(60% maximum)

Subvention

Conseil Général

Construction

d’un bloc

sanitaire et d’un

préau

ST PEVER 2012 90 000€ 16.66% 15 000€

Le plan de financement est le suivant :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) DEMANDE au Leff Communauté de bien vouloir verser la subvention sollicitée prévue au contrat de territoire ;

2) AUTORISE le Maire à signer tout document dans le cadre de cette démarche.

Coût total de l’opération 49 544,46€

Subvention DETR 7 662€ Subvention correspondant à 20% d’une dépense subventionnable de

38 312€.

Versée sur l’exercice 2011

Contrat de territoire 6 901,43€ Subvention qui doit être versée sur l ’ e x e r c i c e 2 0 1 2 ( 1 6 . 6 6 % d e

41 425.14€)

Restant à charge de la commune 33 981,03€2. Communauté de commune : désignation d’un membre titulaire et suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été créée au niveau de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté par délibération en date du 06 septembre 2011, cette disposition étant devenue obligatoire suite à la loi de finances rectificative pour 2010.

Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) des communes membres de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale.

Aux fins de constituer cette CIID, la Communauté de Communes de Le Leff Communauté doit présenter au Directeur Départemental des Finances Publiques, une liste de 40 contribuables (20 pour les commissaires titulaires et 20 pour les commissaires suppléants) parmi lesquels il désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Chaque commune de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté est donc invitée à désigner des membres pour figurer sur cette liste.

Vous trouverez ci-dessous, la proposition de composition de la CIID retenue par le bureau communautaire lors de sa réunion du 17 janvier dernier. Il convient donc que votre conseil municipal se réunisse af in de proposer des membres titulaires et suppléants pour figurer sur cette liste.

Le conseil communautaire se réunira le mardi 14 février prochain pour arrêter la liste des membres potentiels qui sera notifiée ensuite à la DDFIP.

Nombre de commissaires

Communes

1 représentant

Elu par

commune

1 représentant élu

par zone

d’activités

Professionnels

installés sur les

zones mais

domiciliés hors

territoire

TOTAL

Boquého 1 0 0 1 Bringolo 1 0 0 1 Chatelaudren 1 0 0 1 Cohiniac 1 0 0 1 Lanrodec 1 1 0 2 Plélo 1 1 1 3 Plerneuf 1 1 0 2 Plouagat 1 1 1 3 Plouvara 1 1 0 2 Saint-Fiacre 1 0 0 1 Saint Jean Kerdaniel 1 0 0 1 Saint-Péver 1 0 0 1 Trégomeur 1 0 0 1 TOTAL 13 5 2 20

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) DESIGNE Monsieur Jean JOURDEN comme membre titulaire pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de communes du Leff communauté ;

2) DESIGNE Monsieur Guy MOISAN comme membre suppléant pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de communes du Leff communauté.3. Révision du contrat informatique de la Mairie avec la Société JVS.

La société JVS nous a contactés afin de faire le point sur les logiciels informatiques du poste de la

Mairie. En effet, afin de suivre les évolutions des nouvelles normes en comptabilité, paies, gestion de la

dette, quittancement, état civil et élection, les logiciels actuels installés depuis 2000 (fabriqués en 1997)

doivent être remplacés.

La commune paie actuellement un contrat « pack » ou notamment des prestations de formation sont

prévues alors que la commune bénéficie déjà de cet avantage par le biais du Centre de Gestion. Aussi, il

comprend plusieurs logiciels dont la commune n’a pas l’utilité.

Voici le récapitulatif du contrat actuel, comprenant le pack complet des logiciels réactualisés +

formations + maintenance… ainsi que les nouvelles évolutions :

Tous les ans :

Contrat HORIZON ON LINE

Investissement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Logiciel Horizon On-line 2 280,80€ 2 727,84€ Environnement technique 50,00€ 59,80€ Fonctionnement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Maintenance logiciel 663,00€ 792.95€ TOTAL (investissement + fonctionnement) 2 993,80€ 3 580,59€

Afin de mieux répondre à nos besoins, la société JVS nous a proposé une autre offre dite « à la carte » et

qui ne ferait pas de doublon avec l’option souscrite auprès du Centre de Gestion et enlève les logiciels non

utilisés en Mairie.

1ère année :

Contrat HORIZON VILLAGE ON LINE

Investissement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Droit d’accès logithèque 1 495,25€ 1 788,32€ Cession forfait annuel 1 515,40€ 1 812,42€ Fonctionnement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Mise à niveau corrective forfait annuel 189,43€ 226,55€ Assistance forfait annuel 189,43€ 226,55€ TOTAL (investissement + fonctionnement) 3 389,51€ 4 053,84€

Puis les années suivantes :

Investissement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Cession forfait annuel 1 515,40€ 1 812,42€ Fonctionnement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C Mise à niveau corrective – forfait annuel 189,43€ 226.55€ Assistance forfait annuel 189,43€ 226,55€ TOTAL (investissement + fonctionnement) 1 894.26€ 2 265.52€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) SOUHAITE avoir plus d’informations concernant les logiciels informatiques de la Mairie et contactera dans ce sens le Centre de Gestion des Collectivités Territoriales du département ;

2) SOUHAITE un devis d’un autre prestataire ;

3) STATUERA sur ce dossier à un prochain Conseil Municipal.4. « Acquisition de terrain » : dossier de M. Théodore LOZAC’H.

Le 14 décembre dernier, le Cabinet A et T OUEST, nous a contacté afin de régler une facture qui est restée en suspens depuis avril 2008. Elle concerne un mémoire d’honoraires correspondant à la délimitation de sa propriété et la propriété de la commune où se situe le lavoir.

La commune a payé sa part mais pas Monsieur LOZAC’H. Après une relance du cabinet ce dernier lui a répondu qu’il ne comptait en aucun cas régler sa quote-part car pour lui toute la facture devait être réglée par la Commune (626.70€).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) CONSIDERE que la totalité des coûts de bornage revient à la charge seule de la commune ;

2) ACCEPTE de payer la part restante de la facture pour un montant de 626.70€ ; 3) AUTORISE le Maire à signer le mandat.

5. Demande de l’Amicale Laïque d’achat d’un panneau d’affichage extérieur.

L’amicale laïque demande à ce que la commune lui fournisse un panneau d’affichage extérieur à installer à l’entrée de l’école.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) ACCEPTE de fournir un panneau d’affichage extérieur, à l’amicale laïque, 2) AUTORISE le Maire à acheter un nouveau panneau et à signer tous les documents relatifs à cette démarche.

6. Informations et questions diverses.

a. Dossier d’installation classée.

Une enquête publique est en cours sur la commune concernant une demande présentée au titre de l’installation classée EARL ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN (sise Leurmin en SEVEN LEHART) exploitée à la même adresse, en vue de la restructuration externe avec augmentation des effectifs d’un élevage avicole autorisé pour 71 240 animaux équivalents suite au transfert de l’azote porcin lié aux reprises des ateliers de l’ E.A.R.L. de BEAUJARDIN en SEVIGNAC (908 PAE) et de l’E.A.R.L. DU RUN en BRELIDY (150 PAE) et le GAEC CLOSSET (1 088 PAE) sur le site « La ville es Buret » en DOLO soit un projet total de 109 354 animaux équivalents avec la mise à jour de la gestion des déjections (2 170) et la construction d’un poulailler neuf pour 64 550 poules pondeuses ainsi que la démolition d’un poulailler vétuste et la rénovation d’un autre et la création de stockage supplémentaire et extension du s échoir SECONOV sur le site de SENVEN LEHART au lieu dit « Leurmin » (section ZC n°25).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) EMET un avis favorable.

b. Carte communale.

La carte communale de la commune de SAINT PEVER est en cours d'élaboration.

A cet effet, Monsieur Yannick BOUGET domicilié au n° 2, chemin de Kernigan, SAINT CLET (22260), ayant pour profession Technicien en agroalimentaire en retraite a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du lundi 20 février 2012 au jeudi 22 mars 2012, aux jours et heures habituels d'ouverture.M. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le :

Lundi 20 février 2012, de 14 heures à 17 heures,

Vendredi 2 mars 2012, de 9 heures à 12 heures,

Jeudi 22 mars 2012, de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

En parallèle, le cabinet D2L Betali se propose de mettre en place une réunion publique pour présenter le projet à la population bien que cela ne soit pas obligatoire. Le coût de cette prestation est compris dans le marché contracté avec le cabinet D2L.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) DECIDE de mettre en place une réunion publique le lundi 27 février à 18h30 à la salle des fêtes de SAINT PEVER.

c. Information cimetière.

Actuellement, un recensement des tombes délaissées est effectué au cimetière communal afin de pouvoir libérer des emplacements.

Aussi, il serait souhaitable de réhabiliter le calvaire qui est actuellement en état de ruine et peut d’un moment à l’autre tomber.

Enfin il est nécessaire de contacter une entreprise afin de savoir si le long du mur et côté calvaire il y aurait possibilité de créer 5 emplacements supplémentaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) AUTORISE le Maire à contacter des entreprises le plus rapidement possible afin de restaurer le calvaire ;

2) NE FAIT PAS OPPOSITION à ce que le calvaire soit déplacé si besoin ; 3) AUTORISE le Maire à contacter des entreprises afin de pouvoir créer de nouveaux emplacements.

d. Subvention aux associations.

Pour qu’elles accomplissent des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la Commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel et sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la Commune.

Au titre de l’article L.1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leur budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leurs activités.

Aussi, il est interdit à toute entité ayant reçu une subvention d’en reverser tout ou partie sous forme de subventions à d’autres entités.

De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit produire un compte-rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Cecompte-rendu doit être déposé auprès de la commune qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. Il doit être établi selon les modalités fixées par arrêté du Premier Ministre.

Afin de pouvoir sortir la maquette budgétaire (budget primitif 2012), il est demandé de procéder au vote des subventions concernant les associations.

Subventions votées en 2011 :

Associations extérieures Montant de la subvention Associations communales Montant de la subvention

ADMR 40€

Amicale Laïque (subvention pour achat jeu de Noël

400€ + régule participation spectacle année

précédente 875€)

1 275€

AFSEP 20€ Association de chasse 150€

Banque alimentaire 40€ Association de Foot 150€

Croix Rouge 20€ Association Club d’Avaugour 150€

La ligue contre le cancer 40€ Association Restudo 150€

Leucémie Espoir 40€ Association des anciens combattants 50€

Prévention routière 30€

Protection civile 20€

Comice de Plouagat 107.10€

Resto du cœur 30€

TOTAL 387.10€ 1 925€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) VOTE les subventions 2012 aux associations de la manière suivante :

Associations extérieures Montant de la subvention Associations communales Montant de la subvention

ADMR 40€ Amicale Laïque 1400€

AFSEP 20€ Association de chasse 150€

Banque Alimentaire 122€ Association de Foot 150€

Croix Rouge 20€ Association Club d’Avaugour 150€

La ligue contre le cancer 40€ Association Restudo 150€

Leucémie Espoir 40€ Association des anciens combattants 50€

Prévention routière 30€ Tiers et quart monde 50€

Protection civile 20€

Comice de Plouagat 120€

Resto du cœur 30€

PLB 20€

TOTAL 502€ TOTAL 2100€

e. Point sur le dossier de l’ancienne secrétaire de Mairie.

f. Dates des prochaines réunions.

La date retenue pour la prochaine séance du Conseil Municipal est le 9 mars.

La date retenue pour la séance du Conseil Municipal concernant le vote du budget est le 23 mars à 19h00 à la salle des Fêtes de SAINT PEVER.

g. Point sur les projets d’investissement.

x Travaux cantine – vu au prochain conseil

x Eclairage Noël – vu au prochain conseil

x Couverts espace socioculturel – vu au prochain conseilx Extincteurs – vu au prochain conseil

h. Mardi au claire de lune.

L’office du tourisme propose à la commune de participer à la manifestation des « Mardis au Clair de Lune », en voici le fonctionnement :

Les dates disponibles pour cette année sont : le Mardi 31 juillet et le Mardi 14 Août

Ö Animations tous les mardis de l’été : du 17 juillet au 14 août

¾ Fonctionnement :

De 19 h à 20 h 30 : restauration sur site à la charge des associations

20 h 30 – 22 h 00 : randonnée animée (conteur, chanteur, musicien,…)

A partir de 22 h 30 : feu d’artifice ou son et lumière

¾ La commune :

Trouver un site accueillant avec possibilité de repli en cas de mauvais temps La commune ou l’association peut financer une animation pendant le repas Fléchage à partir du bourg

Le circuit ne doit pas dépasser 4 kms

La sécurité et la vente de tickets sont à la charge de la commune

Le matériel (sono, fléchage, tickets,…) doit être enlevé par la commune et rapporté le lendemain par cette dernière à la Communauté de Communes.

¾ Les associations :

Les associations se chargent de la restauration (achats et vente) et gardent l’ensemble du bénéfice. En cas de déficit, la Communauté de Communes le prend à sa charge. Les tarifs seront uniformisés pour l’ensemble des soirées

La commune ou l’association peut financer une animation pendant le repas.

¾ Le Leff Communauté

La Communauté de Communes est l’organisatrice de cette animation (assurance, sacem, prise en charge des animations de la randonnée, éclairage du site et/ou feu d’artifice et communication, tickets…)

Une réunion de la commission Tourisme aura lieu le 1er mars à 18h15 au Leff Communauté pour l’organisation de cette manifestation

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) DECIDE de participer à cette manifestation ;

2) RETIENT la date du 31 juillet 2012.

i. Installation du défibrillateur.

Le défibrillateur est en Mairie ; Il ne reste plus qu’à le faire poser par une entreprise spécialisée en électricité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) DECIDE de placer le défibrillateur à l’extérieur et derrière le bar de l’espace socioculturel ;

2) AUTORISE le Maire à contacter une entreprise afin que celle-ci effectue le branchement électrique.Séance close à 22h45.

Vu pour être affiché à la Mairie le 13 Février 2012.

A SAINT PEVER, le 13 février 2012.

Le secrétaire de séance , Le Maire, Monsieur Guillaume THORAVAL. Jean JOURDEN.