Compte-Rendu - conseil 19 07 2012

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Compte-Rendu - conseil 19 07 2012 Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 19 07 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L

M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 19 9 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 12 2. .

L’an deux mille douze et le 19 juillet à 20

heures, le Conseil Municipal de la Commune,

convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Guillaume THORAVAL, Frédéric LE GUEN, Mesdames Elise MOISAN, Pascale LE YAN, Françoise KERYER et Delphine OLLIVIER (9 présent s)

Absents excusés : Monsieur Pascal BOULVARD donnant procuration à M. Pascal MARTIN,

Madame Muriel GAUTIER (2 absents excusés).

Secrétaire de séance : Madame Pascale LE YAN.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 25 mai 2012. Ce dernier est approuvé. Madame Pascale LE YAN est nommée secrétaire de séance.

1. Communauté de commune : Approbation des délibérations SPANC et Ordures ménagères

x SPANC

Monsieur le Maire présente le rapport concernant l’année 2011 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) géré par la Communauté de communes du Leff Communauté.

Au regard du rapport qui lui a été communiqué, l’assemblée délibérante à l’unanimité :

APPROUVE le rapport annuel de l’exercice 2011 concernant le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

x Ordures ménagères

Monsieur le Maire présente le rapport concernant l’année 2011 relatif au prix et à la qualité du service environnement (ordures ménagères) géré par la Communauté de communes du Leff Communauté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. APPROUVE le rapport annuel de l’exercice 2011 concernant le prix et la qualité du service environnement.

2. EMET la re marque suivante : souhaite que les déchets continuent d’être traités par le SMITOM de LAUNAY-LANTIC2. Plan Canicule 2012 : désignation d’un correspondant

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant le Plan Canicule 2012.

Ce plan recommande aux Maires de désigner un « référent canicule », de recenser les intervenants de proximité auxquels il serait possible de recourir et de signaler au Préfet toute situation anormale liée à la canicule.

Monsieur le Maire rappelle également qu’un article est paru dans la presse invitant les personnes susceptibles de nécessiter l’intervention des services sociaux et sanitaires en cas de déclenchement du Plan Canicule à s’inscrire en Mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

DESIGNE Monsieur le Maire, Correspondant Canicule.

3. Programme de voirie : Dérasement des banquettes et curage des douves (Hélary et Moisan et fils)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote en investissement de 20.159 euros au budget 2012 concernant l’opération 10002 : Travaux de voirie.

Monsieur Pascal MARTIN présente les devis :

Société HELARY : 13.203,84 € TTC (soit 1.73€ le mètre pour le curage des fossés et le dérasement)

SARL MOISAN et Fils : 11365.59 € TTC (soit 1.20 le mètre pour le curage des fossés et le dérasement)

Un ordre de priorité sera défini pour les travaux en commençant par les voies les plus endommagées.

Les travaux seront à réaliser en septembre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. Retient l’offre de la Société Moisan et Fils

2. Décide d’affecter la somme de 10.000 € pour le curage des fossés et le dérasement

3. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

Il est constaté que certains propriétaires n’entretiennent pas les arbres en bord de routes. Des devis seront demandés à plusieurs lamiers. Il est envisagé de diffuser un article dans la presse rappelant cette obligation et proposant aux personnes qui ne peuvent le faire eux-mêmes de se signaler en Mairie pour faire intervenir la société à leurs frais.

4. Illumination de Noël : choix des guirlandes

Mesdames Pascale LE YAN et Delphine OLLIVIER font part au conseil municipal des devis reçus pour l’achat de guirlandes. Lors du conseil du 25 mai, un budget de 2.500 € a été alloué. Le devis présenté comprenant 6 guirlandes traversées de route en lucioles s’élève à 2.700€ HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis5. Demande d’emplacement pour la création d’un commerce

Monsieur le Maire présente la demande de Madame CLOAREC concernant l’ouverture d’un salon de coiffure dans le bourg de Saint-Péver. Elle envisage ce projet en face de la Mairie et pense devoir disposer un terrain de 100 m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1. Donne son accord de principe pour la vente de 100 m2 de

terrain communal à Madame CLOAREC sous réserve de voir

avec elle comment elle envisage son implantation.

2. Décide de fixer le prix de vente du terrain à 3€ le m2 en laissant

à sa charge les frais de viabilisation et de bornage

6. Mardis Clair de Lune

Monsieur le Maire présente de bilan de la première soirée à COHINIAC le mardi 17 juillet (195 marcheurs plus les enfants)

Madame Françoise KERYER précise que l’organisation de cette soirée nécessitera une trentaine de personnes. Elle va préparer un tableau récapitulatif des « postes » à tenir afin que les bénévoles puissent commencer à s’inscrire en Mairie.

Des tickets pour le repas vont être imprimés afin de faciliter la gestion des caisses et le service des repas.

Un article sera diffusé dans la presse rappelant cette manifestation

7. Ecole : Rapport du dernier Conseil d’Ecole, délibération concernant le remboursement de livres payés par l’Amicale Laïque, sol du préau

a. Madame Elise MOISAN et Monsieur Guy MOISAN font un retour sur le dernier conseil d’école.

44 élèves sont inscrits à la rentrée. 4 enfants auront 2 ans dans l’année. Monsieur le Directeur est d’accord pour les inscrire si la municipalité n’y voit pas d’objection. Le Directeur tient également à remercier la municipalité qui réalise ce qui est demandé par l’école dans la mesure de ses possibilités.

Un container a été placé près de l’école mais la question se pose sur la personne devant le vider.

Un devis sera remis à la Mairie concernant la mise en place de détecteurs de fumée et d’un arrêtoir pour porte.

Des travaux sont demandés pour les fenêtres de la petite classe qui ne ferment plus correctement et pour l’installation de mécanismes anti-panique sur les portes. Il a également été soulevé un problème de ménage dans les locaux.

Il est important de rester vigilant sur les demandes émanant de l’école.

Un nouveau devis de pose de système anti-panique sera demandé portant sur 3 portes

b. Lors du conseil municipal du vendredi 25 novembre 2011, une délibération a été adoptée autorisant Monsieur le Maire à verser une subvention de 55.50 euros à l’Amicale Laïque en remboursement d’un paiement de livres et manuels scolaires. Ce remboursement n’ayant pas été effectué en 2011, il convient de reprendre une délibération sur l’année 2012.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

DECIDE de régulariser le dossier et autorise le Maire à verser cette subvention de 55.50€ euros. La dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courantes », article 6574 « subvention aux personnes de droit privé ».

c. Ayant constaté que le sol du préau scolaire est très glissant, Monsieur MOISAN porte à la connaissance du conseil municipal le devis demandé à l’entreprise COUGNAUD pour un montant de concernant la fourniture et la pose d’un revêtement permettant de résoudre ce problème.

Le devis étant très élevé, il est demandé à chacun de réfléchir à une possibilité de rendre ce sol moins glissant.

8. Informations et questions diverses.

a. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’acceptation de modification statutaire de « Le Leff Communauté » lui permettant d’étendre ses compétences au titre des « compétences optionnelles », protection et mise en valeur de l’environnement – SPANC – Animations groupées d’opérations de réhabilitation des installations défaillantes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du mardi 12 juillet 2012 modifiant les statuts de « Le Leff Communauté » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

ACCEPTE l’extension des compétences de la Communauté de Communes, au titre des « compétences optionnelles», à :

II – COMPETENCES OPTIONNELLES

2.1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE

L’ENVIRONNEMENT

SPANC :

x Animatio ns groupées d’opérations de réhabilitation des installations défaillantes

MODIFIE la rédaction des statuts de la Communauté de Communes, au titre des «compétences optionnelles» comme suit :

2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement

- l’élimination des déchets ménagers ainsi que le tri sélectif de ces derniers, - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau du territoire communautaire, - animation, élaboration, mise en œuvre et suivi d’actions de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides, ainsi que participation à l’aménagement et à la gestion de certains espaces ruraux qui ont un impact sur la circulation de l’eau

- l’organisation et la gestion d’opérations de reboisement dans le cadre de l’action menée par le Conseil Général des Côtes d’Armor,

- la réalisation, l’aménagement et l’entretien de chemins de randonnées par la mise en place d’un chemin de randonnée intercommunal permettant de relier les communes entre elles, - Service Public d’Assainissement Non Collectif :o Gestion du service

o Animations d’opérations groupées de réhabilitation des installations défaillantes

b. Fermeture du boulodrome avec dépôt de clés à la Mairie et au bar de la Mairie.

Afin d’éviter que le boulodrome fasse office de « poubelle », Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité de le fermer à clé. La clé sera disponible en Mairie et au Bar de la Mairie et permettra également l’accès aux sanitaires.

L’information sera diffusée dans les journaux, sur le site internet et sur le panneau d’affichage de la Mairie

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

Autorise Monsieur le Maire à fermer le boulodrome

c. Le conseil municipal lors de sa séance du 9 juin 2011 a décidé d’allouer une subvention de 50 euros aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Afin d’effectuer le versement de cette subvention, il convient de prendre une délibération tous les ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

DECIDE d’allouer pour 2012 une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l’établissement scolaire.

d. Révision de la liste électorale pour 2013 :

Monsieur le Maire propose de soumettre le nom des mêmes personnes que l’an dernier pour siéger à la Commission administrative électorale

e. Logements municipaux

Lors du changement d’un velux dans l’un des logements au dessus de la Mairie, il a été constaté que l’entourage du velux de l’autre logement n’a pas été terminé. Un devis va être demandé afin de réaliser ces travaux.

Vu la nécessité d’engager ces travaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

f. Madame Françoise KERYER a été contactée par 2 fois par le Chargé de Mission de la CDC pour les chemins de randonnée.

Il conviendra à la rentrée de définir un chemin de randonnée qui sera aménagé par la CDC (tables pique nique, panneaux…)

Séance close à 23h15.

Vu pour être affiché à la Mairie le juillet 2012.

A SAINT PEVER, le juillet 2012.

Le secrétaire de séance , Le Maire, Pascale LE YAN. Jean JOURDEN.Jean JOURDEN Guy MOISAN Elise MOISAN

Pascal MARTIN Guillaume THORAVAL Frédéric LE GUEN

Delphine OLLIVIER Pascale LE YAN Pascal BOULVARD Absent excusé donnant

procuration à Pascal

MARTIN.

Françoise KERYER Muriel GAUTIER

Absente excusée.