Compte-Rendu - uohyujd19jfvd

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Compte-Rendu - uohyujd19jfvd Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Romilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - uohyujd19jfvd)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du 13 mars 2019

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE

18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE

Tel.02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2019

Date de convocation : 8 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Romilly du Perche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr LECLERCQ Christophe, Maire.

Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, LENTAIGNE Véronique, PELLETIER Bernadette, Messieurs LECLERCQ Christophe, CRINIER Christian, PELLETIER Yvan.

Absents excusés : Monsieur AMELOT Yannick, BRUNET Paul, CHARPENTIER Vincent, GAILLARD Sébastien.

Secrétaire : Mme VASSAUX Régine

Approbation du compte de gestion 2018 du service d’assainissement dressé par Monsieur DUBREIL, receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du service d’assainissement dressé par M. DUBREIL Dominique receveur.

Approbation du compte administratif 2018 du service public d’assainissement

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Déficit de 375.04 €

Section d’investissement : excédent de 3 519.06 €

Hors de la présence de Mr le Maire, Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2018 à l’unanimité, avec 6 suffrages exprimés et 6 voix Pour.

Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget assainissement

Constatant que le compte administratif du service assainissement présente :

- un déficit de fonctionnement cumulé de 375.04 €

- un excédent d’investissement cumulé de 3 519.06 €

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter

• L’excédent d’investissement 2018 à la section d’investissement (001) pour l’exercice 2019 soit 3 519.06 €2

Compte rendu du 13 mars 2019

• Le déficit de fonctionnement 2018 à la section de fonctionnement (002) pour l’exercice 2019 soit 375.04 €

Vote du budget primitif 2019 du service public d’assainissement

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

En section de fonctionnement : 15 923.00 €

En section d’investissement : 9 986.06 €

Les membres présents votent le budget primitif de l’année 2018 à l’unanimité, avec 7 suffrages exprimés et 7 voix Pour.

Approbation du compte de gestion 2018 de la commune dressé par Madame FAGUET, receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur, et après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice 2017,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 de la commune dressé par M. DUBREIL Dominique receveur.

Approbation du compte administratif 2018 de la commune

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : excédent de 251 362.06 €

Section d’investissement : déficit de - 29 744.74 €

Hors de la présence de Mr le Maire Christophe LECLERCQ, les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuvent le compte administratif de l’année 2018 à l’unanimité, avec 6 suffrages exprimés et 5 voix Pour et une abstention.

Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget commune

Constatant que le compte administratif de la commune :

- présente un excédent de fonctionnement cumulé de 251 362.06 €

- présente un déficit d’investissement cumulé de - 29 744.74 €

Les restes à réaliser dépenses de 2018 sont de 13 470.30 €

Le Maire propose à son Conseil,

L’affectation du résultat au compte 1068 pour 43 215.04 €, le solde au compte 002 de 208 147.02 €

Le conseil Municipal décide, avec 5 voix pour et une abstention,

- d’affecter par le compte 1068 en recettes pour 43 215.04 €

- de reporter le solde de fonctionnement au compte 002 de 208 147.02 € - de reporter le solde d’investissement au compte 001 de 29 744.74 €3

Compte rendu du 13 mars 2019

Taxe d’habitation et taxes foncières 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour l’année 2019.

Soit :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 8.26

Taxe sur le foncier bâti 15.43

Taxe sur le foncier non bâti 40.98

Vote du budget primitif 2019 de la commune

Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :

En section de fonctionnement : 317 368.00 €

En section d’investissement : 106 065.00 €

Les membres présents arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et votent le budget primitif de l’année 2019, avec 6 voix Pour et une abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 21 H 15.

Le Maire

Christophe LECLERCQ