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Procès Verbal - pv n36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv n36)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
n°36
du
15
avril
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de NESPOULS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous
la présidence de François PATIER, Maire. Présents:
Myrianne
AUSSEI,
Franck
BARONT,
Céline
CAUSSE,
Audrey
DUMOND,
Alain
LACOTTE,
Anthony
LAFAILLE,
Régis
MARQUE,
François
PATIER,
Bernard
ROCHE,
Maric-
Lore SANIS,
Monique
SERRE.
Absents : Louise DEHON
(procuration à Monique SERRE),
Sarah PEREZ
(procuration à Audrey
DUMOND),
Frédérique PUJOLE (procuration à Marie-Lore SANIS).
1.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Céline CAUSSE est désignée secrétaire. IL.
Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.
TT.
Comptes rendus des réunions.
IV.
Tour de table d
V.
Délibérations
:
Délibération
n°1 :
les taux
d’imposition
ès examen des bases d'imposition prévisionnelles pour 2025 et du produit fiscal à taux constants,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux déjà appliqués, soit :
-
taxe foncière
(bâti) : 33.94
%*
-
taxe foncière (non bâti):
152.94 %
=
taxe d'habitation : 7.66%
Le produit attendu résultant de ce vote sera le suivant :
L
D
NS
© ||
Produit correspondant“
| Taxe
foncière (bâti)
717
000
243
350
E
[Taxe foncière
(non bâti)
10900
16.670
| Taxe d’habitation
89 200
6833
|
Croraz
266 853
|
*
en
curos
A
savoir que
le produit
d’un
montant
de 266
853
€ sera rectifié
par
le coefficient correcteur,
à sa-
voir — 72
595
€.
Délibération n°2
: subventions
aux associations
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
aux
assoi
ï
se Vézère
: 1 000
€
« Are
en
Ciel
» : 100
€
-
Société
de chasse
de Nespouls : 200
€ =
DDEN:60€
=
Foyer rural de Nespouls : 1 000€
-
AICN:50€
-
Association
du
Rionct :
8
000
€
=
Association violences conjugales : 100 €
=
APE les lionceaux de Nespouls : 250 €
-_
‘Tennis de table de
Nespouls : 100 €
-
Le Yoga: 50€
=
Secours populaire: 100
€
=
Ligue contre le cancer : 100 €
=
Passeurs de Mémoire : 120 €
Délibération n°3 : approbation du budget primitif Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
Le budget
primitif
2025
présenté
comme
suit
Dépenses
de fonctionnement
:
722
779.83 €
Recettes
de
fonctionnement
:
722
779.83
€
Dépenses
d'investissement :
459
479.45
€
Recettes
d'investissement
:
459
479.45
€
Délibération_n°4:
participation
fiscalisée
de
la
Fédération
Départementale
d’électrification
et d'énergie
de
la Corrèze.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
la mise
en
recouvrement
par
le
service
fiscal
de
la
participation
de
la commune
pour
un
montant
de
1917
€.
Délibération
n°5
:.adhésion
à l'association France Alzheimer.
Le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer,
à l’unanimité,
à l’association,
France
Alzheimer
pour
un
montant
de
90
€ par an,
en
contrepartie
l'association
aide
les
élus
locaux
à informer
les habitants
de
la commune
sur tous
les
dis
5 existants,
leur donne
les
éléments
nécessaires
à l'information
et
la sensibilisation
des agents,
à mieux
accompagner
et orienter les habitants
de
la commune.
Délibération
n°6 :
mandat
au
centre
de
la
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Corrèze
pour
lancer
la consultation
en vue
de
conclure
une
convention
de
participation dans le domaine de la santé.
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal,
décide de retenir la procédure
de convention
de
participation pour le volet santé de la protection sociale complémentaire déclinée comme
suit: la
procédure de mise en concurrence sera lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Teritoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de participation, volet santé.
es à imputer
au
compte
« 6232-fêtes
et cérémonies
».
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité,
de
prendre
une
délibération
de
principe précisant
les
principales caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
ct
cérémonies
».
n n°8 : médecine préventive. ipal décide d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le centre
de gestion de la Corrèze. VI.
Information et questions diverses.
VI.
Calendrier
Fin
de
la
séance
à 20h30.