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Compte-Rendu - cm9 30 03 21
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm9 30 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021 n°9
L’an deux mille vingt et un, le 30 mars à dix neuf heures quinze minutes, le conseil municipal
de la commune de Nespouls , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à huit clos,
avec les règles de distanciation, à la salle polyvalente de Nespouls, sous la présidence de
Monsieur François PATIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2021
Présents (13) : M.PATIER, M.ROCHE, Mme THOMAS, M.BARONI, Mme SERRE, Mme CAUSSE,
Mme DUMOND, M.LACOTTE, M.LAFAILLE, M.MARQUE, Mme PEREZ, Mme PUJOLE, Mme
SANIS
Absents excusés (2) : Mme DEHON, Mme THOMAS
Pouvoirs : Mme DEHON a donné pouvoir à M.PATIER
Mme THOMAS a donné pouvoir à Mme SERRE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mme SERRE
Le compte rendu de la séance n°8 du 23/02/21 ayant été envoyé par mail à tous les élus,
Monsieur le Maire en demande l’approbation au conseil.
◊ Approuvé à l’unanimité
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
▫ Conseil d’Ecole du 16 mars : Synthèse présentée par Marie Lore SANIS
L’école présente actuellement un effectif de 71 élèves :
Cycle 1 : maternelle 26 élèves
Cycle 2 : CP et CE1 17 élèves
Cycle 3 : CE2, CM1 et CM2 28 élèves.
A partir d’avril, il y aura un autre enfant qui viendra s’ajouter à l’effectif du cycle 3 • Programme des activités à venir :
Cycle1 : Concours des écoles fleuries avec un jardin des émotions et visite des jardins de
Colette le 18 mai
Cycle2 : rencontre d’athlétisme prévue le 18 mai éventuellement reportée en juin, pratique
du vélo actuellement.
Education à la sécurité assurée par une psychologue scolaire Mme Carole DELVAL pour une
durée de 7 semaines avec des ateliers portant sur les thèmes du « vis ma classe » et du « vivre
ensemble ».
Cycle 3 : rencontres annuelles du 14 au 18 juin avec l’école de Turenne au Lac du Causse avec
pratique d’aviron, VTT et course d’orientation.
Madame Carole DELVAL a abordé le thème du harcèlement et a fait participer les enfants à
l’activité des anges gardiens.
La classe de neige a été annulée en raison de la covid19. Lors de la semaine de l’olympisme,
accueil du champion de lanceur de marteau corrézien, Paul CREUZEVAULT et démonstration
de sa discipline aux enfants.
Les rythmes scolaires sont répartis en 9 demi-journées n’excédant pas 3h30 chacune avec une
pause méridienne de 1h30 et une journée maximale de 5h30. Le conseil d’école souhaiterait
un fonctionnement de l’école sur une durée de 8 heures.
Le cycle 1 a été doté d’une tablette et le cycle 2 d’un tableau numérique (tableau pédagogique
interactif).
Quelques remarques concernant l’organisation de la cantine suite à l’arrêt de travail de la
cantinière, Laurence Saintpeyre.
Durant les récréations, les enfants peuvent à nouveau disposer de jouets.
▫ Quelques précisions sur le conseil communautaire du 29 mars qui regroupe 48 communes
* Vote du budget de l’Agglo y compris le Fond de Soutien Territorial (F.S.T.), le Fond national
de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), l’Aide au Droit du
Sol (A.D.S) et de l’attribution de compensation versée par la CABB.
* Nouveau règlement pour les transports scolaires des collégiens à la rentrée prochaine de
2021: la Région Nouvelle Aquitaine a transféré ses responsabilités en matière de transports
scolaires à l’Agglo de Brive. La tarification qui sera appliquée sera moins élevée sauf pour Brive
centre et Malemort. Information aux parents d’élèves : les inscriptions débuteront au 01 juin et des pénalités seront appliquées après le 15 juillet en cas de retard d’inscription. De
nouveaux points d’arrêt pourront être créés.
* Achats de 3 bus 100% électriques et « made in France » vont être mis en service dans Brive
et une commande de 2 bus supplémentaires est prévue pour 2022.
Quelques éléments donnés par Bernard ROCHE, 1er adjoint, sur les réunions de :
● La Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Le vote du budget a concerné 14 communes du secteur de Brive. Les travaux de Baudran sont
bien inscrits dans les projets 2022. La Fédération souhaite transmettre des dossiers plus
lisibles aux bureaux d’études. Aussi, une demande de certificat d’urbanisme ou de permis de
construire doit être accompagnée de la demande d’électrification faite auprès d’ Enedis pour
être envoyée à la Fédération
● Le SIRTOM : les tarifs des ordures ménagères devraient augmenter de 3% en 2021.
Depuis peu, la collecte des vêtements est organisée différemment. Les conteneurs ont été
déplacés vers les déchetteries du SIRTOM et les textiles collectés sont valorisés à hauteur de
97%. Une information plus précise sera communiquée dans le prochain bulletin municipal.
LES DELIBERATIONS
N° 1 La fixation des taux d’imposition 2020
Il n’y aura pas d’augmentation d’impôt. Monsieur le Maire précise qu’il y aura un changement
visible sur la feuille d’impôt des administrés en 2021 : l’indice de la taxe foncière bâtie va
passer de 12.59% à 33.14% car la colonne du département disparaît. Comme la suppression
de la taxe d’habitation est une mesure applicable cette année, une partie de la taxe du foncier
bâti est retirée au département pour être reversée à la commune.
L’indice de la taxe foncière bâtie passe à 33.14 sans augmentation pour les administrés
L’indice de la taxe foncière non bâtie reste à 152.94
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N° 2 Les subventions aux associations
Les associations qui ont leur siège social à Nespouls bénéficient d’une subvention annuelle.
Deux organismes le Secours Populaire et la Ligue Contre le Cancer ont complété la liste.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°3 Présentation et approbation du Budget primitif 2020 – budget principal
La commune n’a pas perçu les DETR La section fonctionnement représente un montant de
601.377€ et la section investissement 674.176€. ◊ Délibération approuvée par le conseil municipal excepté le maire qui ne doit pas voter le
budget
N°4 Présentation et approbation du budget annexe – ZA la Croix Blanche 2020
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°5 Participation fiscalisée de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de
la Corrèze, d’un montant de 1589,62€
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°6 Participation financière à la Mission Locale, d’un montant de 552,50€
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°7. Concernant les rythmes scolaires
Tous les 4 ans, le Conseil doit statuer sur les rythmes scolaires. Pour 2021, demande de
maintien de la semaine de 4 jours.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°8 Contractualisation départementale 2021-2023
Le Département aide à financer à hauteur de 27.000€ par an un certain nombre de projets qui
sont étalés sur un plan triennal.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°9. Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie
de la Corrèze (F.D.E.E. 19)
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
INFORMATIONS DIVERSES
*Préparation des élections départementales et régionales avec un seul président. Etude de
circuits pour l’organisation des votes. Mobilisation de toute l’équipe pour ces élections.
*La secrétaire Laetitia THOMAS évoque le nouveau dispositif du vote par procuration.
*Franck BARONI apporte quelques précisions sur la gestion de la voirie : à Baudran, obligation
d’un stop. A la Font Trouvée, étude du Département pour l’aménagement sur l’existant. Les
ralentisseurs hors agglomération sont interdits. Les miroirs viennent en complément d’une
signalisation. Règlementation : limitation de vitesse sur voie communale 80Km/H
*Le système de régies eau et jetons pour l’aire de camping-car de la Croix Blanche est géré par
nos deux secrétaires Cyrille PEYRARD (Laetitia THOMAS suppléante). *Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal : le 18 mai à 19h15.
*La cérémonie du 8 mai se tiendra en petit comité (6 personnes maximum).
Fin de la séance à 21h35.