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Procès Verbal - PV CM 20260407
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260407)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 avril
2026
20h30
Approbation
de
la séance
précédente
: CM
du
21
mars
2026
[1/
Exécutif
200602001
—
Indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
adjoints,
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants ;
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
21/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
5
adjoints,
Vu
l'article
92
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
qui
a
revalorisé
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
des
adjoints,
Vu
les
nouveaux
barèmes
fixés
dans
les
articles
L. 2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT,
Considérant
qu’il
convient
de
convertir
le taux
alloué
aux
conseillers
municipaux
en
valeur
mensuelle,
Considérant
que
la commune
compte
1574
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique, Considérant
la
volonté
de
M.
Christophe
COLIN,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité,
expliquant
qu’une
indemnité
sera
allouée
à
des
conseillers
titulaires
d’une
délégation
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
{et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est
fixé
à
21.8%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la volonté
des
adjoints
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité,
expliquant
qu’une
indemnité
sera
allouée
à
des
conseillers
délégués
titulaires
d’une
délégation
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
(le
cas
échéant)
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux :
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Maire
: 42.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-__
Adjoints
: 14.54
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
; -__
Conseillers
municipaux
délégués
: 12.17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation) ;
-
Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 40
€
brut
mensuel
ARTICLE
2 —
Revalorisation :
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 —
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Base
brute
indice
termina
4
110,52
€
.
%
nouveau
6, %
maximum
montant
max
mandat
montant
brut
mensuel
actuel
maire
55,7
2 289,56
€
42,89
1 763,00
€
adjoints
21,38
878,83
€
14,54
597,46
€
conseiller
délégué
19,8
813,88
€
12,17
500,25
€
conseillers
municipaux
40,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
avec
effet
au
21
mars
2026
de
FIXER
le
montant
des
indemnités
mensuels
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de :
e
Maire
à
un
taux
de
42.89
%
de
l'indice
brut
1027 ;
e
Adjoints
à
un
taux
de
14,54
%
de
l'indice
brut
1027 ;
e
Conseillers
délégués
à
un
taux
de
12,17
%
de
l'indice
brut
1027 ;
e
Conseillers
municipaux
de
40
€.
260407002
- Autorisation
de
voter
au
scrutin
public
pour
les
différentes
nominations
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
qu’il
convient
de
voter
à
bulletins
secrets
lors
des
nominations
et
présentations
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
la tenue
d’un
scrutin
public
;
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
à
main
levée
pour
les
délibérations
relatives
à
la
composition
des
commissions
ainsi
que
celles
concernant
la
désignation
des
délégués
auprès
des
syndicats
intercommunaux
et
des
EPCI.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ACCEPTER
le
principe
du
vote
à
main
levée
pour
les
différentes
nominations. 260407003
- Composition
des
commissions
municipales
M.
le
Maire
présente
les
14
commissions
municipales.
Il précise
qu'il
en
est
membre
de
droit
et que
le
principe
de
représentation
proportionnelle
est
respecté.
Les
commissions
municipales
sont
les
suivantes : FINANCES
: Tous
les
membres
du
Conseil
municipal
ENFANCE
ET
JEUNESSE
:
Virginie
QUINIOU,
Laurence
PELLEN,
Soraya
MOAL,
Maelis
COLIN,
Céline
CLOSIER CM] : Virginie
QUINIOU,
Laurence
PELLEN,
Soraya
MOAL CULTURE
ET
PATRIMOINE:
Virginie
QUINIOU,
Laurence
PELLEN,
Astrid
CHARPENTIER,
Thierry
BODHUIN,
Armelle
BERTRAND,
Jérôme
DOREAU
et
Jacques
OULHEN.
La
commission
culture
et
patrimoine
est
une
commission
extra
communale.
ASSOCIATIONS
ET
MANIFESTATIONS:
Yves
LE
SIOU,
Pascal
THOMAS,
Philippe
JAOUEN,
Nicole
LALOUER,
Astrid
CHARPENTIER
et
Morgan
CHARTIER
TOURISME
ET
CAMPING:
Mikael
TREBAOL,
Laurence
PELLEN,
Etienne
LAVIEC,
Pascal
THOMAS
et
Thierry
BODHUIN
PERSONNEL
: Yves
LE
SIOU,
Mikael
TREBAOL
et
Christine
BODENES
ENVIRONNEMENT
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE:
Rachel
JAOUEN,
Philippe
JAOUEN,
Maelis
COLIN,
Astrid
CHARPENTIER,
Yves
LE
SIOU
et
Morgan
CHARTIE
PLUI-H
: Rachel
JAOUEN,
Philippe
JAOUEN,
Maelis
COLIN,
Christine
BODENES
et
Céline
CLOSIER
TRAVAUX
: Pol
ALEXANDRE,
Pascal
THOMAS,
Philippe
JAOUEN,
Etienne
LAVIEC
et
Morgan
CHARTIER
COMMISSION
PORTUAIRE
: Pol
ALEXANDRE
et
Pascal
THOMAS
CONSEIL
PORTUAIRE
: Pol
ALEXANDRE
COMMUNICATION
INTERNE
ET
EXTERNE:
Christophe
COLIN,
Soraya
MOAL,
Maelis
COLIN,
Astrid
CHARPENTIER,
Thierry
BODHUIN
et Céline
CLOSIER
DICRIM
/ PCS
: Christine
BODENES
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ACCEPTER
la composition
des
commissions.
260407004
- Election
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
Vu
L'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
4
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
- sauf
si
le
conseil
municipal
se
prononce
à
l’unanimité
en
faveur
d’un
vote
public
- et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
4
membres
titulaires
et
des
4
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
M.
le
Maire
précise,
qu’en
accord
avec
le
principe
de
proportionnalité,
la
minorité
bénéficie
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
au
sein
de
la CAO.
Liste
de
candidats
titulaires
proposée :
A
: Rachel
JAOUEN
B
: Pol
ALEXANDRE
C
: Mikael
TREBAOL
D
: Morgan
CHARTIER
Liste
de
candidats
suppléants
proposée À
: Maelis
COLIN
B
: Celine
CLOSIER
C
: Yves
LE
SIOU
D
: Philippe
JAOUEN
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
VALIDER
la
liste
de
candidats
et
de
PROCLAMER
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Titulaires A
: Rachel
JAOUEN
B
: Pol
ALEXANDRE
C
: Mikael
TREBAOL
D
: Morgan
CHARTIER
Suppléants À
: Maelis
COLIN
B
: Celine
CLOSIER
C
: Yves
LE
SIOU
D
: Philippe
JAOUEN
260407005
- Election
des
représentants
au
SDEF
Le
05
juillet
2019,
les
délégués
du
SDEF
ont
adopté
de
nouveaux
statuts
qui
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2019.
Ces
statuts
dessinent
la
nouvelle
gouvernance
du
syndicat
qui
sera
applicable
en
2020
et
définissent
notamment
le mode
de
désignation
des
représentants
des
communes.
Ces
représentants
seront
appelés
à siéger
au
sein
du
collège
électoral
lroise.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
les
représentants
suivants
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Equipement
du
Finistère.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
titulaires
et deux
représentants
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d'Equipement
du
Finistère,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
représentants
à la majorité
absolue
des
suffrages,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
VOTER
pour
les
délégués
auprès
du
SDEF
suivants :
Titulaire
: Pascal
THOMAS
Suppléant
: Pol
ALEXANDRE
260407006
- Election
des
délégués
à l'office
de
tourisme
du
Pays
d’lroise
ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
de
DESIGNER
les
délégués
à
l'office
de
tourisme :
Délégué
titulaire
: Thierry
BODHUIN
Délégué
suppléant
: Mikael
TREBAOL
260407007
- Désignation
des
délégués
auprès
de
VIGIPOL
M.
le Maire
propose
de
désigner
M.
Pol
ALEXANDRE
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Morgan
CHARTIER
en
tant
que
délégué
suppléant
auprès
de
VIGIPOL
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ACCEPTER
les
propositions
faites
par
Monsieur
le
Maire.
260407008
- Election
du
correspondant
défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
a
organisé
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune.
interlocuteur
des
autorités
militaires
au
sein
de
la commune,
le correspondant
4 défense
est
notamment
chargé
de
la
sensibilisation
et
de
l’information
des
citoyens
sur
le
territoire
communal. M.
le
Maire
indique
que
M.
Thierry
BODHUIN
est
candidat
pour
cette
mission.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ACCEPTER
la candidature
de
M.
Thierry
BODHUIN.
260407009
- Désignation
du
référent
sécurité
routière
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Rachel
JAOUEN
comme
référent
sécurité
routière
auprès
de
la
DDTM. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ACCEPTER
la candidature
de
Mme
Rachel
JAOUEN.
2604007010
— Budget
formation
des
élus
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires
après
décision
modificative,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
1%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation. Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
-
agrément
des
organismes
de
formations
;
-
dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
;
-
liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
-
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
llest
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ADOPTER
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 1%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
260407011
Elections
sénatoriales
: élection
des
délégués
et des
suppléants
Dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
qui
se dérouleront
en
septembre
2026,
il convient
de
composer
le collège
électoral
et
de
désigner
trois
délégués
et de
trois
suppléants
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'art
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
la
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
XXX
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.284
à
L.286
du
code
électoral
le
conseil
municipal
devait
élire
3 délégués
et 3 suppléants.
Le
Maire
fait
un
appel
à candidature
pour
la
liste
des
élections
sénatoriales
La
liste
« ARMELLE
BERTRAND
Christophe
COLIN
et
Rachel
JAOUEN,
, suppléants
Astrid
CHARPENTIER,
Maelis
COLIN
et
Pascal
THOMAS
» se
porte
candidate
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- _
Nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
: 6
-
Nombre
de
votants
: 19
- __
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
-
Nombre
de
suffrages
pour
la
liste
: 19
Sont
élus
délégués
et
suppléants
dans
l'ordre
de
la
liste
: 260407012
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour
a
décidé
de
fixer
à
6,
le
nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
liste
de
candidats
suivante
est
présentée
par
le
Maire
:
Yves
LE
SIOU,
Virginie
QUINIOU,
Christine
BODENES,
Nicole
LALOUER,
Etienne
LAVIEC
et Armelle
BERTRAND
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
VALIDER
la
liste
présentée
par
M.
le
Maire
pour
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
260407013
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou par l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes :
- un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 21
mai
2026.
Le
conseil
municipal
doit,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts*. Proposition
du
Conseil:
{Résidence
principale)
JAOUEN
Rachel,
adresse
: 13,
lieu-dit
Langoz,
Landunvez
TREBAOL
Mikaël,
adresse
: 47,
lotissement
Kreizland,
Landunvez
QUINIOU
Virginie,
adresse
: 33,
Hent
Aod
Verlen,
Landunvez
LE
SIOU
Yves,
adresse
: route
de
Gorrekéar,
Landunvez
PELLEN
Laurence,
adresse
: 7,
Hent
Sant
Gonvel,
Landunvez
POL
Alexandre,
adresse
: 45,
lotissement
Kreizland,
Landunvez
BODENES
Christine,
adresse
: 1
bis
chemin
de
Kerleiguer,
Landunvez
THOMAS
Pascal,
adresse
: 10
bis
résidence
du
Gludig,
Landunvez
MOAL
Soraya,
adresse
: 22
route
de
Kerarzal,
Landunvez
BODHUIN
Thierry,
adresse
: 4,
chemin
de
Gwisselier,
Landunvez
COLIN
Maëlis,
adresse
: 3 résidence
de
la Tour
Blanche,
Landunvez
JAOUEN
Philippe,
adresse
: 1 résidence
du
Menhir,
Landunvez
LALOUER
Nicole,
adresse
: 10,
Fromenec,
Landunvez
LAVIEC
Etienne,
adresse
: 17
résidence
du
Menhir,
Landunvez
CHARPENTIER
Astrid,
adresse
: 9
Ty
Pri,
Landunvez
CHARTIER
Morgan,
adresse
: 19
Hent
Aod
Verlen,
Landunvez
BERTRAND
Armelle,
adresse
: 3
route
de
Mez
Lan,
Landunvez
CLOSIER
Céline,
adresse
: 22
Lanhalles,
Landunvez
TANGUY
Marie-France,
adresse
: 11,
LD
Le
Hellen,
Landunvez
DES
PORTES
Amélie,
adresse
: 12
Quelerec,
Landunvez
BIZIEN
Jean-Michel,
adresse
: 1,
LD
Kervizinic,
Landunvez
JAOUEN
Alice,
adresse
: 13,
lieu-dit
langoz,
Landunvez
Hors
Communes
(résidence
secondaire)
ROCHER
LACOSTE
Frédéric,
adresse
: 16
rue
des
filles
du
calvaire
75003
Paris
LENAFF
Phlippe,
adresse
: 10
rue
André
Mériel
Bussy
29830
Ploudalmézeau
[2/ Administratif 260407014
Recrutement
d'agents
non
titulaires
compte
tenu
de
l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
M.
le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l’article
3 (1°
et 2°)
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
COLIN,
Maire,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
techniques
ou
administratives
relevant
de
la
catégorie
B
ou
€
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
chaque
année.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'ADOPTER
la
proposition
faite
par
M.
le Maire.
260407015
Autorisation
de
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
remplacer
les
agents
{fonctionnaires
et
non
titulaires)
momentanément
absents
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
M. 7 COLIN,
Maire,
à
recruter,
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles.
Le
maire
fixera
le
traitement
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la
nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et de
leur
profil.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'ADOPTER
la
proposition
faite
par
M.
le Maire.
[8/
Finance
260407016
Attribution
de
subvention
association
Mein
O
Kana
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
250
€ à l'association
MEIN
O
KANA.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
primitif
2026.
Fin
de
séance
21h55
Listes
des
délibérations :
200602001
—
Indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire,
adjoints,
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
260407002
- Autorisation
de
voter
au
scrutin
public
pour
les
différentes
nominations
260407003
- Composition
des
commissions
municipales
260407004
- Election
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
2604070085
- Election
des
représentants
au
SDEF
260407006
- Election
des
délégués
à l'office
de
tourisme
du
Pays
d’Iroise
260407007
- Désignation
des
délégués
auprès
de
VIGIPOL
260407008
- Election
du
correspondant
défense
260407009
- Désignation
du
référent
sécurité
routière
2604007010
— Budget
formation
des
élus
260407011
Elections
sénatoriales
: élection
des
délégués
et
des
suppléants
260407012
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
260407013
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
260407014
Recrutement
d'agents
non
titulaires
compte
tenu
de
l’accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
260407015
Autorisation
de
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
remplacer
les
agents
{fonctionnaires
et
non
titulaires)
momentanément
absents
260407016
Attribution
de
subvention
association
Mein
O
Kana
Liste
des
membres
présents
:
Etaient
présents:
Christophe
COLIN,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Nicole
LALOUER,
Laurence
PELLEN,
Pol
ALEXANDRE,
Virginie
QUINIOU,
Yves
LE
SIOU,
Thierry
BODHUIN,
Christine
BODENES
;
Pascal
THOMAS,
Soraya
MOAL,
Philippe
JAOUEN,
Etienne
LAVIEC,
Morgan
CHARTIER,
Armelle
BERTRAND,
Céline
CLOSIER,
Maelis
COLIN
et
Astrid
CHARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rachel
JAOUEN