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Procès Verbal - PV CM 04 07 2023 signe Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Landunvez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2023 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 04 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Landunvez, légalement convoqué, s’est

réuni en mairie sous la présidence de Christophe COLIN, Maire.

Nombre de Etaient présents : Christophe COLIN, Marie-France TANGUY, Mikaël TREBAOL, Rachel JAOUEN, conseillers Raphaël CABON, Isidore TALARMIN, Nicole LALOUER, Benoît LEJEUNE, Virginie QUINIOU,

en exercice: 15 | | Aurence PELLEN, Amélie DESPORTES, Thierry BODHUIN Présents : 12

Votants : 15 Pouvoirs : Pol ALEXANDRE à Rachel JAOUEN, Stéphanie RIGAUD à Christophe COLIN, Yves LE SIOU à Isidore TALARMIN

Excusés : Pol ALEXANDRE, Stéphanie RIGAUD, Yves LE SIOU

Date de convocation : 29 juin 2023 Secrétaire de séance : Rachel JAOUEN Approbation de la séance précédente Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

[1/ FINANCES

23070401 — Décision modificative n°2 — Budget Commune

M. Le Maire indique qu’une décision modificative doit être prise pour modifier le budget Commune, pour les motifs

suivants :

- Travaux chapelle de Kersaint

Section | Chap | Art. Objet Montant

COMPTES DEPENSES

1 11 2135 installations générales agensements. aménagements des 1281.00 €

Total 12 811.00 €

COMPTES RECETTES

l 13 1348 Subventions d'investissement 29 589.00 €

Î 16 1641 Emprunts en euros - 16 778.00 €

Total 12 811.00 €

M. Le Maire précise que ces dépenses non prévues sont exceptionnelles et correspondent seulement à une avance qui seront supportées par l'association de sauvegarde des chapelles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'APPROUVER la décision modificative

présentée ci-dessus.

Commune de Landunvez - 04/07/2023 1/723070402 - Décision modificative n°2 - Budget Camping

M. Le Maire indique qu’une décision modificative doit être prise pour modifier le budget Commune, pour les motifs

suivants :

- Rectification du résultat reporté

Section ! Chap Art. Objet Montant

COMPTES DEPENSES

F 011 | 615231 Voiries 148.80 €

Total 148.80 €

COMPTES RECETTES

F 002 002 Résultat d'exploitation reporté 148.80 €

Total 148.80 €

M. Le Maire précise qu'au cours des derniers conseils, le vote répété de Décisions Modificatives est dû à des changements dans le fonctionnement du Service de Gestion Comptable de Brest, pour lequel la commune doit échanger avec deux interlocuteurs différents et dont les interprétations comptables peuvent varier, impliquant la mise en place

de modification entre les votes de budgets prévisionnels et l’exécution de ces derniers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'APPROUVER la décision modificative

présentée ci-dessus.

23070403 — Décision modificative n°2 -- Budget Lotissement Languru Nord {impasse du Dervenn}

M. Le Maire indique qu’une décision modificative doit être prise pour modifier le budget Commune, pour les motifs suivants :

- Rectification des crédits

Section | Chap | Art. Objet Montant

COMPTES DÉPENSES

Total 0.00 €

COMPTES RECETTES

E 16 |168748 OPNI : Opérations non individualisées 45 034.43 €

Total 45 034.43 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'APPROUVER la décision modificative

présentée ci-dessus.

23070404 — Modification du pourcentage de limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d’habitation

M. TREBAOL, adjoint aux finances, précise que, la règlementation ayant évolué récemment, la délibération

n° 23051605 prise au conseil du 16 mai 2023 ne peut être prise en compte par les services fiscaux au taux proposé

initialement. Il convient donc de délibérer à nouveau.

Annule et remplace la délibération n° 23051605, du 16 mai 2023

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter

l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de

Commune de Landunvez — 04/07/2023 2/7construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à

usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles,

additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base

imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés

de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

M. TREBAOL, adjoint aux finances, précise que l'application sera effective au 01/01/2024,

23070405 — Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 16 mai 2023 relatif

aux transferts des compétences eau potable, assainissement, GEMAPI, politique locale du commerce et mobilités,

Le 16 mai 2023, la commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie afin de procéder à l'examen des

modalités financières des transferts de compétences suivantes à la communauté de communes du Pays d'iroise : - La compétence mobilités

- La compétence GEMAPI

- Les compétences eau et assainissement

- La compétence politique locale du commerce

Pour les compétences mobilités, GEMAPI et politique locale du commerce, il s'agit de nouvelles dépenses qui, pour la plupart, n'existaient pas dans les budgets communaux précédemment à cette prise de compétence par la communauté. Aussi, la CLECT considère qu’il n’y a pas lieu de corriger les attributions de compensation des communes.

Les compétences eau et assainissement étaient retracées dans des budgets annexes industriels et commerciaux, et ces

budgets devant être obligatoirement équilibrés sans recours au budget principal des communes, aucun recalcul de

l'attribution de compensation n'a été effectué. Par contre, afin que le transfert soit réellement neutre pour les

communes comme pour la CCPI, il a été acté au moment du transfert avec les communes que la totalité de l'actif et du passif, y compris les excédents des SPIC communaux seraient transférés à la Communauté de Communes, ce qui a été réalisé et retracé dans les PV de transferts établis conjointement entre la CCPI et les communes.

Par ailleurs, les études menées en amont du transfert et actualisées par les schémas directeurs ont permis de définir

un tarif d'équilibre, payé par les usagers du service. De ce fait, la CLECT considère qu'il n'y a pas lieu de fixer

d'attributions de compensation pour les compétences eau et assainissement.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

- Vu le rapport adopté par la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la

Communauté de Communes du Pays d’Iroise du 16 mai 2023,

- Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été créée entre la Communauté de Communes du

Pays d’Iroise et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges.

M. LEJEUNE demande si cela a un impact sur la responsabilité du maire.

M. Le Maire précise que compte-tenu des compétences considérées, il est important que ces questions soient traitées

à l'échelle communautaire du fait des budgets et des moyens humains engagés.

M. BODHUIN demande si la commune est représentée dans les décisions prises concernant ces questions.

Commune de Landunvez —04/07/2023 3/7M. Le Maire précise qu'il existe une commission communautaire pour chaque sujet, au sein desquelles la commune est

représentée.

M. Le Maire précise que la communauté de communes intervient régulièrement concernant ces sujets.

Sur l'interpellation de M. LEJEUNE concernant le quartier de Trémazan, M. Le Maire indique qu'une étude est en cours concernant la possibilité d'installer l'assainissement collectif pour certains logements, dans une optique de préservation et d'amélioration de la qualité des eaux de baignade. Ces discussions portent sur une échéance au mieux à 7-8 ans. Ces projections n’exonèrent donc pas les mises aux normes requises pour les assainissements actuellement défaillants.

il précise en outre qu'il y a 2 ans une campagne de demande de mises aux normes a été lancée et se poursuit à l'heure

actuelle, avec l'envoi de courriers aux administrés concernés par un système d'assainissement défaillant. I! précise donc

la nécessité de donner une échéance de réalisation potentiel des travaux de raccordement à l'assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:

- APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 16 mai 2023 joint en annexe,

- AUTORISER en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

23070406 — Demande de subvention DRAC — étude « Cristallisation du Château de Trémazan »

Vu l'article L2331-6 du CGCT,

Le château de Trémazan, inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques le 18/05/1962, a subi un

effondrement partiel au cours de Fhiver 1995. Une étude préalable a précédé une campagne de travaux de

consolidation en 2000 dont la durée de vie était estimée à une dizaine d'années. H apparait aujourd’hui nécessaire de

procéder à une nouvelle campagne de sécurisation des vestiges et de cristallisation des ruines.

La municipalité souhaite donc réaliser une nouvelle étude afin de pouvoir évaluer la faisabilité et le montant de ces travaux de sécurisation et de cristallisation des ruines du château de Trémazan.

Les dépenses prévisionnelles liées aux frais d'études sont estimées à 114 267,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEURS Dépense
Etat : Ministère de la Culture 114 267,00 € 100 % 114 267,00 €

Autres Financements (Département, EPCI, ...) 0,00 € 0%

Total des aides publiques 114 267,00 € 100 % 114 267,00 €

Montant à la charge du maître d'ouvrage 0,00 € 0% 0,00 €

Total général {coût de l'opération H.T) 114 267,00 € 100% 114267,00 €

Ilest précisé que le montant du subventionnement s'entend Hors Taxes et que les frais liés à la TVA restent à la charge des propriétaires du monument, au prorata de leur part des frais liés à l'emprise de leur propriété respective de l'édifice.

Mme Tanguy précise qu'il s'agit de la dernière tour carrée du Finistère.

M. Le Maire précise que l'étude ne vaut pas engagement à effectuer des travaux ultérieurs, mais consistera en un état

des lieux des possibilités et des coûts qu'engendreraient une remise en état. Etant également précisé qu'une exploitation commerciale n’est pas possible au regard de l'acte de cession de l'édifice signé par la commune en 1999.

Commune de Landunvez — 04/07/2023 4/7Monsieur Benoît LEJEUNE ne souhaite pas participer au vote et s'est retiré de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, 14 voix pour et 1 abstention (M. Benoit LEJEUNE) :

- DE VALIDER ce projet,

- DE SOLLICITER une subvention du Ministère de la Culture au titre d'études sur un monument historique à

hauteur de 114 267,00 €,

-_ D'AUTORISER M. Le Maire à solliciter un subventionnement, à titre dérogatoire, auprès des services de l'Etat,

au taux de 100 %,

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents {notamment convention avec le Département)

permettant la réalisation de ce projet.

[27 ENFANCE - JEUNESSE

23070407 — Avenant Convention Crèche « Les P'tits Dauphins »

Le Maire présente l'avenant à la convention de partenariat entre la commune et l'association Multi-accueil « Les Petits

Dauphins » fixant les modalités de participation financière pour l'accueil petite enfance.

L'avenant à la convention est conclu pour une durée de 1 an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour l'année 2023, les cinq communes liées par le Contrat Enfance s'engagent à assurer le versement global d'une

subvention annuelle de 96 000,00 € pour 24 places {soit 4 000,00 € la place). Le dernier tiers de la subvention par

commune sera ajusté en fonction du bonus territorial versé par la CAF.

La collectivité contribue financièrement pour un montant de 14 659,15 €, équivalent à :

5,43 places soit 21 720,00 € - 7 060.85 € (bonus territorial).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- D'AUTORISER la contribution financière de la commune suivant les modalités présentées ci-dessus,

D'ADOPTER la convention de partenariat avec l'association Multi-accueil « Les Petits Dauphins » pour l'accueil

petite enfance,

D'AUTORISER M. Le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.

[4/ AFFAIRES GENERALES

23070408 - Désignation d’un référent Atlas de la Biodiversité Communal

La Communauté de Communes du Pays d’Iroise s'est engagée dans une démarche de mise en place d’un « Atlas de la

Biodiversité Communal », en répondant à un appel à projets pour une durée de 3 ans.

Les objectifs de la démarche Atlas de la Biodiversité Communal sont d'obtenir une connaissance fine des enjeux naturels sur le territoire {Faune, Flore, Habitats Naturels et leurs interconnexions), ainsi que de mobiliser élus et citoyens à la préservation et la reconquête de la nature.

Afin d'assurer le bon déroulement du projet et de la concertation, un Comité de Pilotage (COPIL) doit être constitué,

qui rassemblera les acteurs ressources du territoire (Elus, financeurs, Conservatoire du littoral, experts scientifiques,

fédérations de chasse et de pêche, etc.). Il est souhaité qu'un élu de chaque commune la représente au sein du COPIL

afin de suivre les réunions d'étape.

M. Yves LE SIOU s’est proposé pour prendre part à la démarche,

M. Le Maire propose de désigner Yves LE SIOU en tant que représentant de la commune afin de siéger au Comité de Pilotage du projet « Atlas de la Biodiversité Communal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la nomination de M. Yves LE SIOU en tant que représentant de la commune afin de siéger au

Comité de Pilotage du projet « Atlas de la Biodiversité Communal »

Commune de Landunvez — 04/07/2023 5/723070409 - Présentation du Rapport d'Activités de la CCPI 2022

Les Communautés de Communes ont l'obligation de présenter des rapports d'activités et de les notifier aux maires des

communes adhérentes. Ces rapports doivent ensuite être portés à la connaissance du Conseil Municipal.

M. Le Maire présente le rapport d'activités 2022 de la CCPI qui retrace les projets, les compétences, les moyens

humains, matériels et financiers de l'établissement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre acte du rapport d'activités de la CCPI de l'exercice 2022.

M. Le Maire précise que la commune de Landunvez est bien représentée dans les différentes commissions communautaires et l'explique par la présence des conseillers municipaux au sein de ces commissions et non pas seulement des adjoints dans ces instances. Il remercie Fensemble des membres du Conseil Municipal pour leur engagement.

Questions diverses :

- Règlement intérieur du Conseil Municipal :

M. Le Maire présente la dernière version validée du Règlement intérieur du Conseil Municipal et propose à chacun des

membres du Conseil Municipal d'en prendre connaissance et de réfléchir aux éventuelles modifications qui

sembleraient souhaitables d'y apporter.

- Cybersécurité :

La collectivité s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses systèmes informatiques et propose dans ce

cadre, en partenariat avec Megalis et Pays d’Iroise Communauté une réunion de sensibilisation ainsi qu’un parcours

de formation à la cybersécurité pour l’ensemble des agents et des élus de la collectivité.

A la suite des évènements qui ont touché de nombreuses villes sur le territoire national, la municipalité a organisé

lundi, en réponse à l'appel du Président de l'Association des Maires de France, une mobilisation civique et citoyenne

contre les violences, devant la mairie. M. Le Maire a souhaité organiser une minute de silence en soutien aux maires

et administrés des villes touchées par les violences et dégradations des derniers jours et a lu le texte du Président de

PAME.

Fin de séance à 21h45

Commune de Landunvez - 04/07/2023 6/7Liste des délibérations :

+ 23070401 - Décision modificative n°2 — Budget Commune

+ 23070402 — Décision modificative n°2 — Budget Camping

° 23070403 — Décision modificative n°2 — Budget Lotissement Languru Nord (Impasse du Dervenn)

+ 23070404 — Modification pourcentage limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

+ 23070405 — Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC}

+ 23070406 —- Demande de subvention DRAC — étude « Cristallisation du Château de Trémazan »

+ 23070407 — Avenant Convention Crèche « Les P'tits Dauphins »

+ 23070408 - Désignation d’un référent Atlas de la Biodiversité Communal

23070409 - Présentation du Rapport d'Activités de la CCPI 2022

Liste des membres présents :

Christophe COLIN, Marie-France TANGUY, Mikaël TREBAOL, Rachel JAOUEN, Raphaël CABON, Isidore TALARMIN, Nicole

LALOUER, Benoit LEJEUNE, Virginie QUINIOU, Laurence PELLEN, Amélie DESPORTES, Thierry BODHUIN

Pouvoirs : Pol ALEXANDRE à Rachel JAOUEN, Stéphanie RIGAUD à Christophe COLIN, Yves LE SIOU à Isidore TALARMIN

Excusés : Pol ALEXANDRE, Stéphanie RIGAUD), Yves LE SIOU

Landunvez, le 05 juillet 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Rachel JAOUEN Christophe COLIN

Commune de Landunvez — 04/07/2023 7/7