Procès Verbal - PV CM 20260407

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Procès Verbal - PV CM 20260407 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260407)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 AVRIL 2026

Le sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, Manuelle GUESNAND, Christophe ANDRÉ, Isabelle MARION, Jacky PELLETIER, Jocelyne LEMAIRE, Lysiane FOURNIER, Marie-José GROLEAU, Jean- Marie GENNETEAU, Vincent MAGADALENA, Jacques DUMONT, Philippe CAILLER, Fabien PAILLÉ, Stéphane MOISY, Florence FORT, Cindy RABALLAND, Carole DOLD.

Absents excusés : Pascal LARCHER (pouvoir à Fabien PAILLÉ), Stéphanie BARBOT (pouvoir à Manuelle GUESNAND).

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 3 avril 2026.

Approbation du précédent procès-verbal

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Élection du Maire – Annexe Procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints Madame Nathalie VIGNEAU a été proclamée Maire.

Délibération n°2026040716

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur André, 2ème adjoint délégué aux finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur André présente les analyses et simulations réalisées.

Les élus étudient les différents scénarios présentés.

M. Genneteau précise que suite aux mises à jour réalisées sur « GMBI », une réévaluation des bases va être effectuée par les services de l’État en 2028. Les déclarations d’achèvement permettent aussi les mises à jour.

M. Dumont dit qu’il ne faut pas que la commune soit perdante.

Mme le Maire dit qu’il est plus sage d’augmenter un peu chaque année.

M. Genneteau dit qu’il est intéressant de voir les autres communes de même strate.

En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) de 1 % et le taux de la taxe d’habitation de 6 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,➢ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,72 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,29 %

• Taxe d’habitation : 13,46 %

➢ CHARGE Madame le Maire :

• De notifier cette décision aux services préfectoraux,

• De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n°2026040717

Objet : Décision modificative n°1 - Intégration du résultat du service de l’eau Monsieur André, 2ème adjoint délégué aux finances présente le projet de décision modificative relative à l’intégration, dans le budget communal 2026, du résultat du budget annexe de l’eau. Il rappelle que le budget annexe de l’eau a été dissous le 30 novembre 2025 du fait que la compétence de l’eau ait été transférée à la communauté de communes Touraine Val de Vienne à compter du 1er décembre 2025.

Monsieur André présente propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2026 :

Section investissement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

R001 18 211,35 €

D001 199 716,31 €

1068 217 927,66 €

TOTAL 0,00 € 199 716,31 € 18 211,35 € 217 927,66 €

Section Fonctionnement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

002 328 369,61 €

65888 296 943,51 €

6541 15 713,05 €

673 15 713,05 €

TOTAL 0,00 € 328 369,61 € 0,00 € 328 369,61 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ACCEPTE la décision modificative comme sus-détaillée.

➢ CHARGE de réaliser les écritures afférentes à cette décision.

Délibération n°2026040718

Objet : Décision modificative n°2 - Intégration du résultat du service de l’assainissement Monsieur André, 2ème adjoint délégué aux finances présente le projet de décision modificative relative

à l’intégration, dans le budget communal 2026, du résultat du budget annexe de l’assainissement. Il rappelle que le budget annexe de l’eau a été dissous le 30 novembre 2025 du fait que la compétencede l’assainissement ait été transférée à la communauté de communes Touraine Val de Vienne à compter du 1er décembre 2025.

Monsieur André présente propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2026 :

Section investissement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D001 96 169,52 €

1068 96 159,62 €

TOTAL 96 169,52 € 96 169,52 € 0,00 € 0,00 €

Section Fonctionnement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

002 19 234,47 €

65888 17 834,08 €

6541 700 €

673 700,39 €

TOTAL 0,00 € 19 234,47 € 0,00 € 19 234,47 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ACCEPTE la décision modificative comme sus-détaillée.

➢ CHARGE de réaliser les écritures afférentes à cette décision.

Délibération n°2026040719

Objet : Décision modificative n°3 - Intégration du résultat du service des panneaux photovoltaïques Monsieur André, 2ème adjoint délégué aux finances présente le projet de décision modificative relative

à l’intégration, dans le budget communal 2026, du résultat du budget annexe des panneaux photovoltaïques. Il rappelle que le budget annexe des panneaux photovoltaïques a été dissous le 31 décembre 2025.

Monsieur André présente propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante

du budget de l’exercice 2026 :

Section investissement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D001 41 084,49 €

2516 41 084,49 €

TOTAL 41 084,49 € 41 084,49 € 0,00 € 0,00 €Section Fonctionnement

Compte

Dépense Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

002 406,12 €

65888 406,12 €

TOTAL 0,00 € 406,12 € 0,00 € 406,12 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ACCEPTE la décision modificative comme sus-détaillée.

➢ CHARGE de réaliser les écritures afférentes à cette décision.

Délibération n°2026040720

Objet : Création des commissions communales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission du social, personnes âgées, du fleurissement, des manifestations et animations communales, de la foire et des marchés, de la bibliothèque, des logements communaux, du commerce et de l’artisanat.

La Commission communication.

La Commission des finances, de l’environnement, de l’aménagement urbain, du camping, des ordures ménagères.

La Commission de l’enfance, de la jeunesse, du scolaire et périscolaire, de la restauration scolaire, du sport et des activités de loisirs, de la culture et du patrimoine.

La Commission des bâtiments, de la voirie, de l’occupation du domaine public, de la sécurité, de la vidéosurveillance.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Madame le Maire propose donc d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : ➢ 1 - Commission du social, personnes âgées, du fleurissement, des manifestations et animations communales, de la foire et des marchés, de la bibliothèque, des logements communaux, du commerce et de l’artisanat.

➢ 2 - Commission communication.

➢ 3 - Commission des finances, de l’environnement, de l’aménagement urbain, du camping, des ordures ménagères.

➢ 4 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, du scolaire et périscolaire, de la restauration scolaire, du sport et des activités de loisirs, de la culture et du patrimoine.

➢ 5 - Commission des bâtiments, de la voirie, de l’occupation du domaine public, de la sécurité, de la vidéosurveillance.Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission du social, personnes âgées, du fleurissement, des manifestations et animations communales, de la foire et des marchés, de la bibliothèque, des logements communaux, du commerce et de l’artisanat :

- Mme Manuelle GUESNAND

- Mme Carole DOLD

-Mme Marie- José GROLEAU

- Mme Florence FORT

Mme Lysiane FOURNIER

- Mme Jocelyne LEMAIRE

- M Vincent MAGDALENA

2 - Commission communication :

- Mme Manuelle GUESNAND

- M. Jean- Marie GENNETEAU

- M. Stéphane MOISY

- M. Vincent MAGDALENA

3 - Commission des finances, de l’environnement, de l’aménagement urbain, du camping, des ordures ménagères :

- M. Christophe ANDRÉ

- M. Jean- Marie GENNETEAU

- M. Stéphane MOISY

- M. Fabien PAILLÉ

4 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, du scolaire et périscolaire, de la restauration scolaire, du sport et des activités de loisirs, de la culture et du patrimoine :

- Mme Isabelle MARION

- Mme Cindy RABALLAND

- Mme Florence FORT

- M. Stéphane MOISY

- M. Vincent MAGDALENA

- Mme Stéphanie BARBOT

- Mme Lysiane FOURNIER

5 - Commission des bâtiments, de la voirie, de l’occupation du domaine public, de la sécurité, de la vidéosurveillance :

- M. Jacky PELLETIER

- M. Jacques DUMONT

- M. Philippe CAILLER

- M. Fabien PAILLÉ

- M. Jean- Marie GENNETEAU

- M. Pascal LARCHER

- Mme Florence FORT

Délibération 2026040721

Objet : Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que les membres élus et lesmembres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ DÉCIDE de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Délibération n°2026040722

Objet : Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient électoral est contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle a recueillies. Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération n°2026040721 du conseil municipal en date du 7 avril 2026 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une unique liste de candidats suivantes a été présentée par des conseillers municipaux : Liste A :

Mme Manuelle GUESNAND

Mme Marie- José GROLEAU

Mme Jocelyne LEMAIRE

Mme Carole DOLD

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,75

A obtenu :

Liste A :

Nombre de voix obtenues : 19

Nombre de sièges attribués au quotient : 4

Reste : 0

Nombre de sièges attribués au plus fort reste : 4.

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Mme Manuelle GUESNAND

Mme Marie- José GROLEAUMme Jocelyne LEMAIRE

Mme Carole DOLD

Aucune observations ou réclamations ont été présentées au cours de la séance.

Délibération n°2026040723

Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaires :

M. Jacques DUMONT

M. M. Jacky PELLETIER

M. M. Christophe ANDRÉ

Sont candidats au poste de suppléants :

M. Philippe CAILLER

M. Jean- Marie GENNETEAU

M. Stéphane MOISY

Sont donc désignés en tant que :

- Délégués titulaires

M. Jacques DUMONT

M. M. Jacky PELLETIER

M. M. Christophe ANDRÉ

- Délégués suppléants

M. Philippe CAILLER

M. Jean- Marie GENNETEAU

M. Stéphane MOISY

Délibération n°2026040724

Objet : Désignation des représentants à l’EHPAD André Georges Voisin de l’Ile Bouchard Madame le Maire informe que suite à l’installation du nouveau conseil municipal et en application de l’article R.315-6 du Code de l’action sociale et des familles, celui-ci doit notamment comprendre trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire qui en assure la présidence. Il convient donc que le conseil municipal procède à la désignation de deux autres représentants de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DÉSIGNE représentants de la commune à l’EHPAD de l’Ile Bouchard :

• Madame Manuelle GUESNAND

• Monsieur Vincent MAGDALENA

➢ CHARGE Madame le Maire d’en informer l’instance concernée.

Délibération n°2026040725

Objet : Désignation des représentants au collège André Duchesne de l’Ile BouchardMadame le Maire informe que suite à l’installation du nouveau conseil municipal il convient de désigner des élus afin que ces derniers représentent la commune au sein du conseil d’administration du collège de l’Ile Bouchard.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DÉSIGNE représentants de la commune au collège André Duchesne de l’Ile Bouchard : • Madame Cindy RABLLAND

• Madame Carole DOLD

➢ CHARGE Madame le Maire d’en informer l’instance concernée.

Délibération n°2026040726

Objet : Désignation des représentants au CNAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DÉSIGNE représentants de la commune au CNAS :

• Madame Manuelle GUESNAND titulaire

• Madame Cindy RABALLAND suppléante

➢ CHARGE Madame le Maire d’en informer l’instance concernée.

Informations diverses

➢ Le maire informe qu’elle est, par délégation du conseil municipal, chargée, d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (art. L 2122-22, 15° du CGCT).

Que le maire renonce ou non à l’exercice du droit de préemption, il devra procéder à une information récapitulative des DIA déposées et des décisions de préemption ou de non- préemption à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Voici les DIA du mois de mars :

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 17 mars 2026 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 62 rue Gambetta,

cadastré section AC n°157, d’une superficie de 194 m2, la commune n’a pas fait jouer son droit de préemption à l’occasion de cette vente.

➢ Madame le Maire informe du déroulement d’une réunion avec le DASEN au sujet de la carte

scolaire. Une fermeture de classe à l’école élémentaire est à prévoir à la rentrée de septembre

2026 et la 3ème classe de maternelle serait maintenue. Madame le Maire dit que la fermeture

de la 6ème classe d’élémentaire était pressentie et que cela n’est pas une surprise.

➢ Madame le Maire informe de la vente du logement du 26 rue de la liberté.

➢ Madame le Maire informe les élus que l’élection de la présidence de la CCTVV aura lieu le lundi

13 avril. Elle annonce que plusieurs élus sont candidats : Monsieur Pimbert, président sortant,

Madame Parent, Maire de Luzé et M. Martegoutte, Maire de Richelieu. Elles précisent le

nombre de voix de Sainte-Maure-de-Touraine (10), de l’Ile Bouchard et Richelieu (3) et Noyant-

de-Touraine et Pouzay (2). Madame le Maire informe de son soutien à M. Martegoutte.

➢ Un point est fait sur la cérémonie du 8 mai et Madame le Maire demande qui est volontaire

pour être présent et aider à cette occasion.

➢ Madame le Maire informe les conseillers qu’un cirque sera présent au stade durant 2 semaines

du 6 au 19 juin, dans le cadre d’un projet des écoles de l’Ile Bouchard.

➢ Un point est fait sur le calendrier des manifestations.

➢ Le Maire informe de la tenue d’un « café- rivière » le 27 juin à 14h30 sur le bord de Vienne, au

niveau des tables de pique-nique. M. Nicolas Beublet et Mme Cécile Pithois en sont à

l’initiative. Le Maire invite les conseillers qui le peuvent à s’y rendre.

➢ Christophe André fait un point sur le délégué au syndicat des rivières. Un seul élu peut se

porter titulaire ou suppléant. C’est M. Magdalena qui sera délégué titulaire.

➢ M. Dumont dit qu’il lui a été reporté la présence de chenilles processionnaires aux Dorées. Il

est répondu que des tirs de paintball sont réalisés tous les ans.➢ M. Moisy demande ou en est le projet de city stade. Il est répondu que la mairie est toujours

dans l’attente des réponses des demandes de subvention. Si la réponse est favorable, les

devis pourront être signés dans la foulée.

➢ Mme le Maire informe qu’un test de l’application Baludik a été effectué par plusieurs élus.

➢ M. Cailler demande s’il y a des candidats pour la guinguette. Une réponse négative lui est

apportée.

➢ M. Genneteau fait un point sur les nouveaux composteurs qui seront installés.

➢ M. Dumont dit que le problème d’horaires des candélabres a été résolus rapidement.

***************************************************

La séance est levée à 22h22.

La prochaine séance aura lieu le mardi 5 mai, à 20h00.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ