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Procès Verbal - PV CM 20260407
Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 20260210
Convocation - Convocation CM 04 02 2025
Procès Verbal - PV CM 07 02 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landunvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 02 2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
février
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
07
février
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
Landunvez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Christophe
COLIN,
Maire.
Nombre
de
Etaient
présents
: Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
conseillers
Raphaël
CABON,
Nicole
LALOUER,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE SIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Laurence
en
exercice
15
|
pELLEN,
Virginie
QUINIOU,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN
Présents
:
13
Votants
-
15
Pouvoirs
: Isidore
TALARMIN
à Marie-France
TANGUY,
Benoît
LEJEUNE
à Christophe
COLIN
Excusés
: Isidore
TALARMIN,
Benoît
LEJEUNE
Date
de
convocation
:
|
02
février
2023
Invités
: Tayeb-Alexandre
S'HIEH,
Conseiller
aux
décideurs
locaux;
Ronan
LÉON,
agent
comptable Secrétaire
de
séance
: Rachel
JAOUEN
Approbation
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
Le
Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
une
proposition
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’association
Familles
Rurales
— «
Jeunes
du
Four
».
M.
Tayeb-Alexandre
S'HIEH,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
présente
la mise
en
place
expérimentale
du
Compte
Financier
Unique
sur
la commune.
Comptes
validés
le 03/02/2023
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques. [1/ FINANCES
23020701
— Tarifs
communaux
Triskell
Grande
salle
avec
repas
Port
d'Argenton
Triskell
petite
salle
avec
repas
Port
de
Trémazan
Caution
location
salle
Triskell
Corps
mort
visiteur
au-delà
de
48h
Caution
propreté
- Le
Triskell
Salle
omnisports
Personnes
extérieures
à titre
exceptionnel
Salle
Ar
C'hantel
Club
House
(Landunvéziens)
Main
d'œuvre
(par
agent)
Occupation
fixe
annuelle
Club
House
(Non
Landunvéziens)
Caution
salle
Ar
C’hantel
Pleine
terre
: simple
15
ans
Caution
club
house
Pleine
terre
: simple
30
ans
Caution
propreté
salles
(hors
Triskell)
Pleine
terre
: simple
50
ans
Location
salles
/ tranche
de
4h
/ jour
Pleine
terre
: double
15
ans
Location
salle
Ar
C’hantel
pour
professionnels
:
:
Pleine
terre
: double
30
ans
tarif
horaire
Pleine
terre
: double
50
ans
Photocopie
A4
recto
Caveau
: simple
30
ans
Photocopie
A4
R/V
Caveau
: simple
50
ans
Commune de Landunvez — 07/02/2023
1/10 Photocopie A3 recto Photocopie A3 R/V Photocopie couleur A4 recto Photocopie couleur A4 R/V Photocopie couleur A3 recto Photocopie couleur A3 R/V Caveau : double 30 ans Caveau : double 50 ans Colombarium (15 ans) Colombarium (30 ans) Colombarium (50 ans) Jardin du souvenir Droit de place au marché (ml) Commerces ambulants présents à l’année ml r < 200 m? (montant forfaitaire annuel)
> 200
m?
(montant
annuel
par
m°?
su
mentaire
Location
de
chaise
(location
de
24h
ou
WE.)
0.80€
0.035€
/
m°?
2.50€ 100€
Location
de
table
(location
de
24h
ou
WE.)
Caution
location
tables
et
chaises
Terrasse
- Ambulant
9 €/m2
Il est
proposé
de
réfléchir
ultérieurement
en
commission
associations
et
manifestations
à un
redécoupage
de
la
caution
propreté
des
salles
communales.
Les
tarifs
des
corps
morts
sont
maintenus
et
seront
rediscutés
lors
du
prochain
Conseil
Portuaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'APPROUVER
les
tarifs
ci-dessus
présentés.
Les
autres
tarifs
municipaux
en
vigueur
restent
inchangés
et
conformes
aux
délibérations
précédemment
votées.
23020702
- Tarifs
camping
Saint-Gonvel
2023 TARIFS
Moyenne
saison
TARIFS
Haute
saison
/
[nuitée
nuitée INTERDIT
En
haute
saison
4,70€
5.00€
3.20€
3.50€
1.60€
1.80€
0.00€
0.00€
3.80€
4.20€
4.10€
4.10€
1.40€
1.40€
6.50€
6.50€
3.80€
3.80€
2.90€
2.90€
0.00€
1£€/jour
0.00€
0.00€
Basse
saison
9.00€
Tarif
préférentiel
selon
Tarif
préférentiel
selon
la durée
la durée
Tarif
préférentiel
selon
Tarif
préférentiel
selon
la durée
et
le nombre
la durée
et
le nombre
d'enfants
d'enfants
3%
3%
10%
10%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'APPROUVER
les
tarifs
du
camping
Saint-
Gonvel
ci-dessus
présentés.
Commune
de
Landunvez
—-07/02/2023
2/10
23020703
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-314,
L 211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12, Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
validant
la participation
de
la commune
de
LANDUNVEZ
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Le
Maire
expose
à l’assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022.
Il informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
siégeant
sous
la présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à l'article
L 212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
VALIDER
le compte
financier
unique
présenté
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
518
891.09
€
1 405
866.29
€
Recettes
694
576.44
€
1 797
273.90
€
Résultat
2022
175
685.35
€
391
407.61
€
Résultat
année
n-1
- 569
248.79
€
503
222.37
€
Résultat
de
clôture
- 393
563.44
€
.
(Cumul
années
N +
N-1)}
894
629.98
€
23020704
- Affectation
de
résultat
- Budget
Commune
L'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l’assembiée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
d’un
exercice,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la décision
de
l’assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
{compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Ilest
proposé
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
894
629.98
€
Résultat
de
la section
d'investissement
- 393
563.44
€
+ Soide
des
restes
à réaliser
- 110
823.76
€
= Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- 504
387.20
€
n
=
7
=:
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
504
387.20
€
besoin
de
financement)
Commune
de
Landunvez
- 07/02/2023
3/10 + Affectation de l’excédent en investissement
0.00
€
= Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
504
387.20
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
390
242.78
€
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
s'élève
à 894
629,98
€ ;
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
504
387.20
€ ;
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2022
s'élève
à 390
242.78
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- _
D’AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
390
242.78€;
- _
D'AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
1068
(part
réservée
à l'investissement)
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
504
387.20
€;
- DE
REPRENDRE
le déficit
d'investissement
au
compte
001
{déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
393
563.44
€.
23020705
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Camping
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-314,
L 211-21,
12343-1
et
R2342-1
à
D2342-12, Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
validant
la participation
de
la commune
de
LANDUNVEZ
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Le
Maire
expose
à l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022.
Il informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l’exercice
2022
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
siégeant
sous
la présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à l’article
L 212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
VALIDER
le compte
financier
unique
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
14
634,23
€
65
241.38
€
Recettes
39
492.85
€
107
027.44
€
Résultat
2022
24
858.62
€
41
786.06
€
Résultat
année
n-1
- 39
492.85
€
8 185.14€
Résultat
de
clôture
_—
4.23
€
49
971.2
{Cumul
années
N +
N-1)
14
63
DE
Commune
de
Landunvez
— 07/02/2023
4/10 23020706 — Affectation de résultat - Budget
Camping
L'article
12311.5
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l'assemblée
délibérante
l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
d’un
exercice,
le résuitat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
{compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la décision
de
l'assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Ilest
proposé
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
49
971.20
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
- 14
634.23
€
+ Soide
des
restes
à réaliser
-4
112.82
€
= Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- 18
747.05
€
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
besoin
de
financement)
18
747.05
€
+ Affectation
de
l'excédent
en
investissement
0.00
€
= Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
18
747.05
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
31
224.15
€
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
s'élève
à 49
971.20
€ ;
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
18
747.05
€ ;
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2022
s'élève
à 31
224.15
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
31
224.15
€;
- _
D’AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
1068
(part
réservée
à l'investissement)
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
18
747.15
€;
- DE
REPRENDRE
le déficit
d’investissement
au
compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
14
634.23
€.
23020707
- Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
{Prat
Kernézoc)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-31,
L 211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12, Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
validant
la participation
de
la commune
de
LANDUNVEZ
à
lexpérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2022,
Commune
de
Landunvez
—-07/02/2023
5/10 Le
Maire
expose
à l’assembiée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022.
I informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
siégeant
sous
la présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à l'article
L 212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
VALIDER
le compte
financier
unique
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
165
136.81
€
205
089.98
€
Recettes
173
889.21€
199
557.06
€
Résultat
2022
8752.40€
-5
532.92
€
Résultat
année
n-1
- 48
510.04
€
- 19
296.78
€
Résultat
de
clôture
(Cumul
années
N +
N-1)
- 39
757.64
€
- 24
829.70
€
23020708
- Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
L'article
L2311,5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
d’un
exercice,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la décision
de
l'assemblée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
{compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
ilest proposé de procéder à l'affectation du résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
- 24
829,70€
Résultat
de
la section
d'investissement
-39757.64€
+ Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
= Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-64857,34€
Affectation
en
section
d'investissement
(couverture
du
- 39
757.64
€
besoin
de
financement)
+ Affectation
de
l'excédent
en
investissement
0.00
€
= Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
- 24
829.70
€
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
s'élève
à - 24
829.70
€;
Considérant
que
te besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
- 39
757.64
€;
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2022
s'élève
à - 64
857.34
€.
Commune
de
Landunvez
— 07/02/2023
6/10 Le CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D'AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
24
829.70
€;
-
DE
REPRENDRE
le
déficit
d'investissement
au
compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
39
757.64
€.
23020709
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
{Impasse
du
Dervenn)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212-341,
L 211-21,
L2343-1
et
R2342-1
à
D2342-12, Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
validant
la participation
de
la commune
de
LANDUNVEZ
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU}
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
approuvant
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Le
Maire
expose
à l'assemblée
communale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022.
Il informe
l'assemblée
communale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l’exercice
2022
a été
réalisée
par
M.
Gilles
LE
GALL
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Brest
et
que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
Le
Maire
précise
que
le Chef
de
service
comptable
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui
en
fait
obligation,
M.
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
siégeant
sous
la présidence
de
Marie
France
Tanguy,
Première
Adjointe,
conformément
à l’article
L 212-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
VALIDER
le compte
financier
unique
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
en
€
FONCTIONNEMENT
en
€
Dépenses
90
387.11
€
105
057.78
€
Recettes
55
975.74
€
110
955.94
€
Résultat
2022
- 34
411,37
€
5
898.16
€
Résultat
année
n-1
- 10
623.06
€
44
174.93
€
Résultat
de
clôture
{cumul
années
N +
N-1)
- 45
034.43
€
50
073.09
€
23020710
- Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
(Impasse
du
Dervenn)
L'article
L2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l’assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la
clôture
d’un
exercice,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
et
pour
le solde,
selon
la décision
de
l’assembiée
délibérante,
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
{compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068).
Ilest
proposé
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
50
073.09
€
Résultat
de
la section
d’investissement
- 45
034.43
€
+ Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
= Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- 45
034.43
€
Commune
de
Landunvez
—
07/02/2023
7/10 Affectation en section d'investissement (couverture
du
25
034.43
€
besoin
de
financement)
+ Affectation
de
l'excédent
en
investissement
0.00
€
= Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
45
034.43
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
5 038.66
€
Considérant
que
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
s'élève
à 50
073.09
€ ;
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
représente
45
034.43
€ ;
Considérant
que
le résultat
global
l'exercice
2022
s'élève
à 5
038.66
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_ D'AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
5 038.66
€ ;
-__ D'AFFECTER
le résultat
de
2022
au
compte
1068
(part
réservée
à l'investissement)
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
45
034.43
€;
- DE
REPRENDRE
le déficit
d'investissement
au
compte
001
(déficit
antérieur
reporté)
du
budget
primitif
2023
à hauteur
de
45
034.43
€.
| 2/
DOMAINE
: PATRIMOINE
23020711
— Acquisition
d’une
emprise
de
terrain
— Chemin
de
la Gare
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 1212-1,
L.1211-1
et L.3222-
2, CONSIDERANT
le
bien
immobilier,
non
bâti,
cadastré
AH
833,
sis
Chemin
de
la
Gare,
d'une
superficie
de
26
m?,
propriété
de
Monsieur
Ali
BEN
ROMDHANE,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
l'acquisition
à l'amiable
de
ce
bien
conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
01/02/2023,
Monsieur
Ali
BEN
ROMDHANE
accepte
la proposition
de
la
commune
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
910
€,
CONSIDERANT
que
ce
terrain
permettrait
d'élargir
l'emprise
de
la voie
communale
; qu'ainsi
ce
projet
s'inscrit
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
route
de
Brest
et
notamment
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
chemin
de
la Gare,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à 75
000
€ pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à 75
000
€, et
qu'il
nest
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Commune
de
Landunvez
— 07/02/2023
8/10 Mme
Mina
ZIDANE
nl
V
\
\
\
ol
AMIAA
4
\
\
love)
\
\
\
“
\
NL.
Al
BEN
ROMDHANE
;
À
\
\
Mme
Mina
ZIDANE
AHATT
À
\
\
\
A AN
BEN
ROMOHANE
\
\
\
A
me
Mina
ZIDANE
\
\
\
A
sus
\
Commune
de Landunrez
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- __- D'APPROUVER
l'acquisition
de
la propriété
immobilière
cadastrée
section
AH
numéro
833,
sise
Chemin
de
la
Gare,
au
prix
de
910
€,
- __- DE
PRECISER
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la commune
(frais
d'actes,
géomètre,
etc.)
;
- __- DONNER
tous
pouvoirs
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision.
3/
ENFANCE
- JEUNESSE
23020712
- Convention
Familles
Rurales
: ALSH
Trombines
d’Iroise
Le Maire
présente
l'avenant
n°4
à la
convention
de
partenariat
fixant
les
modalités
de
participation
financière
pour
le
développement
d’une
politique
enfance
entre
les
communes
de
Landunvez,
Brélès,
Lanildut,
Porspoder,
Plourin
et
l’association
Familles
Rurales
« Trombines
d’Iroise
». L'avenant
à la
convention
est
conclu
au
titre
de
l’année
2023
pour
une
durée
de
1 an,
c'est-à-dire
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
collectivité
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
25
416,00
€ (2022
: 25
112,00€).
Part
fixe
: 2€
par
habitant,
soit
2974,00€
(2022
: 2972,00€).
Part
variable
: 25,825
€ par
jour
enfant,
pour
869
journées
enfants,
soit
22
442,00
€ (montant
arrondi).
(2022
: 21,25€
par
jour
enfant,
pour
1042
journées
enfants
soit
22
140,00€).
M.
Raphaël
CABON
s'est
retiré
de
la salle
lors
des
débats
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- _
D'ADOPTER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Familles
Rurales
« Trombines
d’Iroise
» pour
l'ALSH
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
la convention
et
tout
document
d’y
rapportant.
23020713
— Subvention
exceptionnelle
Familles
Rurales
- «
Jeunes
du
Four
» -
Séjour
au
ski
Exposé
:
Comme
chaque
année,
l'association
Familles
Rurales
— «
Jeunes
du
Four
» propose
un
séjour
ski.
Cette
année,
45
participants
:
8 pré-ados
de
9 à
11
anset
37
ados
de
11
à 17
ans
prendront
part
à ce
séjour.
Pour
permettre
l'accessibilité
à tous,
les
tarifs
proposés
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
3 jeunes
de
la
commune
se
sont
inscrits
pour
prendre
part
au
séjour.
L'association
avait
bénéficié
lors
des
éditions
précédentes
de
financements,
à hauteur
de
5000€,
du
dispositif
« colos
apprenantes
» mis
en
place
par
l'état
depuis
3 ans,
sur
les
différents
séjours.
Ce
dispositif
permettait
de
proposer
aux
jeunes
des
séjours
à prix
réduit
par
rapport
aux
coûts
réels,
favorisant
ainsi
l'accessibilité
aux
jeunes
à des
vacances
de
qualité. Commune
de
Landunvez
— 07/02/2023
9/10 Les critères ayant évolué récemment et
ce
dispositif
n'étant
pas
reconduit
pour
les
vacances
d'hiver,
l'association
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
maintenir
l’organisation
du
séjour
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D'ACCORDER
à titre
exceptionnel,
une
subvention
d'un
montant
de
110.00€
par
jeune
de
la commune
inscrit,
soit
330.00
€
à
l'association
Familles
Rurales
- «
Jeunes
du
Four
».
Fin
de
séance
à 22h30
Liste
des
délibérations
:
° _23020701-
Tarifs
communaux
+ 23020702
- Tarifs
camping
Saint-Gonvel
2023
e 23020703
— Compte
Financier
Unique
- Budget
Commune
° 23020704
- Affectation
de
résultat
- Budget
Commune
+ 23020705
- Compte
Financier
Unique
- Budget
Camping
+ 23020706
- Affectation
de
résultat
- Budget
Camping
e 23020707
- Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
° 23020708
— Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Mezou
Bras
(Prat
Kernézoc)
+
23020709
-
Compte
Financier
Unique
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
{Impasse
du
Dervenn)
+
23020710
—- Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
Languru
Nord
(Impasse
du
Dervenn)
+ 23020711
- Acquisition
d’une
emprise
de
terrain
— Chemin
de
la Gare
* 23020712
- Convention
Familles
Rurales
: ALSH
Trombines
d'Iroise
° 23020713
- Subvention
exceptionnelle
Familles
Rurales
- « Jeunes
du
Four
» - Séjour
au
ski
Liste
des
membres
présents
:
Christophe
COLIN,
Marie-France
TANGUY,
Mikaël
TREBAOL,
Rachel
JAOUEN,
Raphaël
CABON,
Nicole
LALOUER,
Stéphanie
RIGAUD,
Yves
LE
SIOU,
Pol
ALEXANDRE,
Laurence
PELLEN,
Virginie
QUINIOU,
Amélie
DESPORTES,
Thierry
BODHUIN Excusés
: Isidore
TALARMIN,
Benoît
LEJEUNE
Landunvez,
le 8
février
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rachel
JAOUEN
Christophe
COLIN
Commune
de
Landunvez
- 07/02/2023
10/10