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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Rapport dev durable CAPB Bilan 2011 et orientations 2022 Document publié le Samedi 5 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Rapport dev durable CAPB Bilan 2011 et orientations 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 FEVRIER 2022

OJ N° 004 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Rapport développement durable de la Communauté d'Agglomération Pays Basque: bilan 2021 et orientations 2022.

Date de la convocation : 28 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole représentée par MARTINEZ Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ N°5), ARRABIT Bernard, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°15), BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BIZOS Patrick (jusqu’à l’OJ N°5), BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle (jusqu’à l’OJ N°13), CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°5), CHAZOUILLERES Edouard, COLAS Véronique, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle (à compter de l’OJ N°6), DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARGAINS Sylvie, DARRICARRERE Raymond (jusqu’à l’OJ N°6), DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence (jusqu’à l’OJ N°5), DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel (à compter de l’OJ N°6), ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite suppléante, GAVILAN Francis, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°6), GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAIGUILLON Cyrille, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie,MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean- Louis, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée, SAINT ESTEVEN Marc représenté LARROUDE Patricia suppléante, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°6), UHART Michel (à compter de l’OJ N°6), URRUTIAGUER Sauveur, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

ARROSSAGARAY Pierre, AYENSA Fabienne, BACH Fabrice-Sébastien, BARETS Claude, BERÇAÏTS Christian, BEREAU Emmanuel, BETAT Sylvie, BISAUTA Martine, BUSSIRON Jean Yves, CASABONNE Bernard, CENDRES Bruno, CHAPAR Marie-Agnès, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHET Maitena, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAMESTOY Hervé, DANTIACQ Pascal, DAVANT Allande, DURAND PURVIS Anne-Cécile, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis, GOMEZ Ruben, INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IRIGOIN Didier, KAYSER Mathieu, LABADOT Louis, LARRALDE André, LASSERRE Marie, LETCHAUREGUY Maite, LOUPIEN-SUARES Déborah, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MOTSCH Nathalie, PRAT Jean-Michel, QUEHEILLE Jean-Marie, RUSPIL Iban, SANS Anthony, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre.

PROCURATIONS :

AROSTEGUY Maider à VALS Martine (à compter de l’OJ N°6), ARROSSAGARAY Pierre à CARRIQUE Renée, BARETS Claude à YBARGARAY Jean-Claude, BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence, BIZOS Patrick à DUBLANC Gilbert (à compter de l’OJ N°6), CHASSERIAUD Patrick à CASTREC Valérie (à compter de l’OJ N°6), COTINAT Céline à ARZELUS ARAMENDI Paulo, CROUZILLE Cédric à DEQUEKER Valérie, CURUTCHET Maitena à CARRERE Bruno, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ARAMENDI Philippe, DUPREUILH Florence à DUZERT Alain (à compter de l’OJ N°6), DURAND PURVIS Anne-Cécile à PINATEL Anne, ETCHART Jean-Louis à ANGLADE Jean-François, ETCHEMENDY René à OLÇOMENDY Daniel, ETCHENIQUE Philippe à SALDUMBIDE Sylvie, ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry, FOURNIER Jean- Louis à MIALOCQ Marie-Josée, GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°7), LABADOT Louis à LAVIGNE Dominique, LARRALDE André à ERDOZAINCY-ETCHART Christine, LASSERRE Marie à BERTHET André, LETCHAUREGUY Maite à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, LOUPIEN- SUARES Déborah à CASTEL Sophie, QUEHEILLE Jean-Marie à BARANTHOL Jean-Marc, RUSPIL Iban à HEUGUEROT Daniel, URRUTICOECHEA Egoitz à NABARRA Dorothée.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUYOJ N° 004 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Rapport développement durable de la Communauté d'Agglomération Pays Basque: bilan 2021 et orientations 2022.

Rapporteur : Madame SOLANGE DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », soumet les collectivités et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable en lien avec la préparation budgétaire.

Il constitue une opportunité pour mettre au cœur des discussions les enjeux du développement durable et les moyens mobilisés/à mobiliser par la collectivité pour y répondre.

Les objectifs et le contenu du rapport développement durable sont les suivants : o analyser, de façon synthétique, les impacts des actions, politiques, programmes de la collectivité sur les finalités du développement durable ;

o dresser un bilan de l’année écoulée et une analyse prévisionnelle ; o traiter à la fois des politiques publiques et du fonctionnement interne de la collectivité ; o mettre en exergue les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des actions.

Ce rapport est le fruit d’un travail collectif et participatif avec l’ensemble des services.

Il a été construit de façon à proposer une lecture des politiques publiques, politique par politique, à travers leur contribution aux objectifs de développement durable que sont : o la lutte contre le changement climatique ;

o la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; o l’épanouissement des êtres humains ;

o la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; o des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ;

o la participation des habitants, acteurs locaux, agents des services de la collectivité, à la gouvernance des projets, programmes et politiques publiques.

Ainsi, pour chaque politique publique, comme pour les politiques de gestion interne, des orientations ont été définies qui fixent le cap de la politique en matière de développement durable. Ces orientations sont ensuite illustrées par des actions concrètes, soit déjà mises en œuvre en 2021 (partie bilan), soit prévues pour 2022 (analyse prévisionnelle). Il est précisé que les actions mentionnées dans le rapport ne sont pas exhaustives. Pour les actions 2021, une analyse d’impact sur les finalités du développement durable a été conduite cette année. Elle permet d’évaluer la portée réelle de l’action.

Ce rapport, associé à celui des orientations budgétaires, a pour objectif de faciliter le débat des élus dans le cadre de la construction budgétaire 2022.

Cette analyse détaillée ne doit pas faire oublier la transversalité des politiques publiques et l’enjeu que représente cette transversalité. Afin de rendre aussi compte de cela, une double-page est consacrée aux démarches stratégiques transversales que sont le Plan climat Pays Basque, le Plan de Mobilités et le Plan Local de l’Habitat.

Sur la forme, la structure du rapport a été voulue la plus proche possible de celle du rapport sur les orientations budgétaires, les deux exercices étant menés concomitamment. Cette adéquation a pourbut de permettre la lecture croisée des deux rapports et de faciliter la prise de décisions des élus à l’heure des choix budgétaires.

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 » ;

Vu le code de l’environnement et son article L.110-1 relatif aux finalités du développement durable,

Le Conseil communautaire est invité à :

 prendre connaissance du Rapport développement durable de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : bilan 2021 et orientations2022, ci-annexé ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et actes se rapportant à la présente délibération.

DONT ACTE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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