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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 CAPB rapport orientations budgetaires 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 CAPB rapport orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 1
Préambule
Le présent rapport sur les orientations budgétaires a été établi conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, qui prévoient l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les dix semaines qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif, pour les collectivités locales ayant opté pour le référentiel M.57.
Ainsi, celui-ci doit notamment comporter :
• les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement ; sont notamment précisées les hypothèses retenues pour construire le budget en matière de fiscalité ;
• la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière d’autorisations de programme ;
• des informations relatives à la structure de la dette et à la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
• des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail.
Les orientations budgétaires permettent d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Il est pris acte du débat sur les orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.
Le rapport est publié et transmis au représentant de l’Etat.
Dans la continuité des exercices précédents, le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour 2025 a pour objectif d’apporter les informations et les éclairages nécessaires aux choix budgétaires à venir, et est construit autour de cinq parties :
1. Un contexte économique et budgétaire 2025, marqué par les incertitudes, une instabilité persistante et des risques sous-jacents.
2. Poursuivre l’action communautaire en 2025 en l’adaptant au contexte budgétaire, dans le respect de la cohérence du projet de territoire.
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de territoire et des politiques publiques communautaires.
4. Orientations 2025 : ajuster avec prudence notre trajectoire financière aux nouvelles contraintes budgétaires, en restant tourné vers le soutien aux dépenses
d’investissement.
5. Une dette maîtrisée et activement suivie, pour financer la politique
d’investissements communautaires.
Il est prévu que le budget primitif soit proposé au vote du Conseil communautaire lors de sa séance du 29 mars 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 2
SOMMAIRE
Préambule 1
1. Un contexte économique et budgétaire 2025, marqué par les incertitudes, une instabilité persistante et des risques sous-jacents 4
1.1 Au niveau mondial et européen 4
1.2 Au niveau national 6
1.3 Les perspectives en termes de finances publiques à compter de 2025 : un manque de visibilité sans précédent 7
2. Poursuivre l’action communautaire en 2025 en l’adaptant au contexte budgétaire, dans le respect de la cohérence du projet de territoire 11
2.1 Pour un Pays-Basque résilient : préserver nos ressources 13
2.1.1 Climat, Air, Énergie, Biodiversité 13
2.1.2 Gestion intégrée du cycle de l’eau 18
2.1.3 Littoral et océan 19
2.1.4 Urbanisme et aménagement de l’espace 20
2.1.5 Alimentation durable 21
2.2 Pour un Pays-Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages 23 2.2.1 Habitat et gens du voyage 23
2.2.2 Ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et rural 24 2.2.3 Culture 26
2.2.4 Politiques linguistiques 29
2.2.5 Aménagement numérique du territoire, usages numériques 31 2.2.6 Montagne 32
2.2.7 Politique de la ville 32
2.2.8 Cohésion sociale 32
2.2.9 Équipements sportifs et de services à la population 36
2.3 Pour un Pays-Basque engagé : réinventer nos modèles de développement 38 2.3.1 Développement économique 38
2.3.2 Enseignement supérieur, recherche et formation 40
2.3.3 Infrastructures et mobilités 42
2.3.4 Agriculture, agroalimentaire, pêche 44
2.3.5 Coopération transfrontalière et européenne 45
2.3.6 Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets 46 2.3.7 Tourisme durable 49 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 3
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de territoire et des politiques publiques communautaires 51
3.1 Structuration des effectifs au 31 décembre 2024 52
3.2 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 55
3.3 Organisation du temps de travail et qualité de vie au travail 56
3.4 Dépenses et recettes de personnel : données au 31 décembre 2024 57 3.5 Les évolutions prévisionnelles pour 2025 63
4. Orientations 2025 : ajuster avec prudence notre trajectoire financière aux nouvelles contraintes budgétaires, en restant tourné vers le soutien aux dépenses d’investissement 66
4.1 Exercice 2024 66
4.1.1 Le budget principal 66
4.1.2 Synthèse de l’exécution 2024 du budget principal et des budgets annexes 71
4.2 Orientations pour 2025 73
4.2.1 Le budget principal 76
4.2.2 Les budgets annexes 83
5. Une dette maîtrisée et activement suivie, pour financer la politique d’investissements communautaires 90
5.1 Dette par risque de taux 90
5.2 Dette selon la charte de bonne conduite GISSLER 91
5.3 Dette par prêteur 92
5.4 Profil d’extinction de la dette 93
5.5 Evolution 2024/2025 et perspectives 101
ANNEXES 103
Annexe 1 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement du budget principal Annexe 2 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement des budgets annexes Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 4
1. Un contexte économique et budgétaire 2025, marqué par les
incertitudes, une instabilité persistante et des risques sous-jacents.
1.1 Au niveau mondial et européen
Les économistes s’accordent pour dire que l’économie mondiale a continué en 2024 à faire preuve de résilience, l’inflation poursuivant sa modération et les échanges internationaux ayant commencé à se redresser.
En 2025, la croissance devrait rester stable, mais dans un contexte où les perspectives se dégradent et où les menaces semblent grandissantes.
Selon les dernières prévisions de référence du Fonds Monétaire International de fin 2024 (FMI, Perspectives de l’économie mondiale), la croissance aux États-Unis est forte, à 2,8 % en 2024, mais retrouvera un taux de 2,2% en 2025.
Dans les pays de la zone Euro, un modeste rebond de la croissance est attendu l’an prochain, avec une production se rapprochant de son potentiel. Les perspectives de croissance sont très stables dans les pays émergents et les pays en développement, autour de 4,2 % en 2024 et en 2025, avec des résultats toujours solides dans les pays émergents d’Asie.
Au global, la croissance devrait se maintenir à 3,2 % en 2024 et 2025, mais certains pays à faible revenu et pays en développement ont fait l’objet d’importantes révisions à la baisse, souvent du fait de l’intensification des conflits.
La baisse de l’inflation sans récession mondiale est considérée comme une réussite majeure. L’inflation globale est désormais revenue à l’objectif dans un nombre croissant d’économies avancées et d’économies de marché émergentes, en dépit de tensions persistantes dans les secteurs des services (l’inflation des services reste à près du double des niveaux prépandémiques).
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE (2024), Perspectives économiques de l'OCDE), dans les pays du G20, la hausse annuelle des prix à la consommation devrait se modérer pour s’établir respectivement à 3,5 % et 2,9 % en 2025 et 2026, contre 5,4 % cette année.
Une inflation faible couplée à des politiques monétaires moins restrictives sont autant de facteurs qui contribueront à soutenir la demande, en dépit des contraintes modérées liées au nécessaire durcissement de la politique budgétaire dans de nombreux pays.
Ce recul de l’inflation devrait stimuler la croissance des revenus réels et les dépenses des ménages, même si la confiance des consommateurs n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie dans de nombreux pays. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 5
Les principales banques centrales des pays avancés ont commencé à réduire leurs taux directeurs, passant progressivement à une orientation plus neutre. Ces mesures soutiendront l’activité économique à un moment où les marchés du travail de nombreux pays avancés montrent des signes de faiblesse, avec des taux de chômage en hausse., Cependant, l’augmentation du chômage a été progressive jusqu’à présent et ne laisse pas présager un ralentissement imminent.
Malgré cette situation en matière d’inflation, les risques de divergence par rapport aux perspectives se multiplient et des difficultés importantes perdurent. Les fortes tensions géopolitiques demeurent un risque important à court terme, surtout si les conflits en pleine évolution au Moyen-Orient devaient s’intensifier et susciter des risques pour les approvisionnements de pétrole en provenance de la région.
Les incertitudes entourant les politiques commerciales se sont nettement accentuées ces derniers mois, aggravant les préoccupations engendrées par l’augmentation en cours du nombre des mesures de restriction des importations mises en œuvre par les grandes économies.
Des vulnérabilités financières persistent également : endettement élevé, valorisation excessive de certains actifs, détérioration de la qualité du crédit de certains emprunteurs.
Pour la zone Euro, la note de conjoncture de l’INSEE de décembre 2024 indique que l’inflation a nettement reflué en 2024, de +2,8 % en glissement annuel en janvier à +2,3 % en novembre. Les prix continueraient de ralentir un peu d’ici mi-2025 : leur rythme de progression resterait plus rapide en Allemagne et en Espagne, qu’en France et en Italie. Toutefois, les salaires s’infléchiraient plus fortement, car ils intègreraient progressivement la désinflation survenue en 2024.
Globalement, sur le continent européen, l’INSEE considère que la reprise qui s’esquissait depuis le début de l’année 2024 s’essouffle et que la « convalescence » se prolongerait.
Malgré les baisses successives de taux directeurs de la BCE en 2024, les conditions de financement restent restrictives et continueraient de freiner l’investissement. Dans les quatre principales économies de la zone, la consommation privée a moins augmenté que le pouvoir d’achat en 2024 et le taux d’épargne des ménages a fortement augmenté. Celui-ci pourrait diminuer un peu d’ici mi-2025, tout en restant bien plus élevé qu’avant la crise sanitaire.
Les exportateurs européens continuent de pâtir d’un prix de l’énergie élevé et affrontent par ailleurs une concurrence chinoise importante.
En 2024, la consommation privée porterait la croissance dans la zone euro, face à un investissement à la peine (glissement annuel en %) 4 4
3 3
2 2
1 1
0 0
−1 −1
−2 −2
−3 −3
−4 −4
2022 T3 2022 T4 2023 T1 2023 T2 2023 T3 2023 T4 2024 T1 2024 T2 2024 T3 2024 T4 2025 T1 2025 T2 Prévisions au−delà du pointillé
Dernier point : deuxième trimestre 2025.
Lecture : en zone euro le PIB augmenterait de +1 % sur un an au deuxième trimestre 2025. Source : Insee, Destatis, Istat, INE, calculs Insee. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 6
1.2 Au niveau national
Selon les projections de l’OCDE, la croissance du PIB de la France devrait rester faible à 1,1 % en 2024, avant de diminuer à 0,9 % en 2025 (puis de s’établir à 1 % en 2026), en raison du moindre acquis de croissance et des contraintes limitant la dépense publique. Ces projections rejoignent celles de la Banque de France de décembre 2024 pour qui « l’économie française continuerait de croître à un rythme assez faible, de l’ordre d’un quart de point par trimestre, soit 0,9 % en moyenne annuelle ».
Pour la deuxième année consécutive, la demande extérieure a été le principal moteur de la croissance en 2024. En 2025, la contribution du commerce extérieur à la croissance serait toujours positive, mais moindre qu’en 2024 en raison d’une normalisation des importations après une période de recul marqué.
La demande intérieure, qui a bénéficié d’un soutien temporaire de la consommation privée au troisième trimestre de 2024 en raison des Jeux olympiques, devrait se redresser à compter de 2025, et s’accélérer à mesure que la désinflation stimulera le pouvoir d’achat. De ce fait, la consommation des ménages accélérerait seulement modérément après avoir connu une croissance faible en 2024.
La contribution de l’investissement privé resterait négative en 2025, mais nettement moins qu’en 2024. Dans sa note de conjoncture de décembre 2024, l'INSEE souligne « qu’aux déterminants européens communs s’ajoute, depuis cet été, le facteur politique ». Les entreprises dessinent un paysage maussade : le climat des affaires a chuté à l’été, une fois connue la dissolution, et il se maintient en deçà de sa moyenne de long terme depuis. En 2026, la détente des conditions financières permettrait à l’investissement privé de contribuer de nouveau positivement à la croissance.
Alors même que le durcissement budgétaire pourrait constituer un obstacle à la croissance, ses conséquences devraient être partiellement compensées par les effets de la désinflation et de l’assouplissement de la politique monétaire à l’échelle de la zone euro.
Pour la Banque de France, sur l’horizon de prévision, l’inflation s’inscrirait durablement en dessous de 2 %. Le ralentissement des prix serait favorisé par celui des prix de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, tandis que l’inflation dans les services baisserait plus lentement, expliquant un recul plus progressif de l’inflation sous-jacente vers 2%.
En 2026, l’inflation totale et l’inflation hors énergie et alimentation s’établiraient respectivement à 1,7 % et 1,9 %. La légère progression de l’inflation en 2026 proviendrait d’une moindre baisse des prix de l’énergie et d’une légère accélération des prix de l’alimentation. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 7
Pour l’INSEE comme pour la Banque de France, le taux de chômage entrerait dans une phase transitoire de ralentissement, concentrée sur l’année 2025 et atteindrait un niveau inférieur à 8% en moyenne annuelle en 2025 et en 2026, avant de repartir à la baisse pour s’établir à 7,4 % en 2027, en raison d’une reprise plus franche de l’activité.
Le scénario de référence serait globalement en 2025 celui d’une sortie de l’inflation sans récession, avec une reprise décalée à 2026 et 2027.
Les différentes projections ont été arrêtées avec des hypothèses de finances publiques proches du projet de loi de finances pour 2025 rejeté par l’assemblée nationale, conduisant à une réduction sensible du déficit public à 5 % du PIB en 2025. Pour la Banque de France, « une moindre consolidation budgétaire n’entraînerait pas pour autant un surplus de croissance, car l’effet négatif de l’incertitude accrue sur la demande des ménages et des entreprises jouerait en sens opposé. »
1.3 Les perspectives en termes de finances publiques à compter de 2025 : un manque de visibilité sans précédent
Le déficit public 2025 était attendu entre 5 % et 5,5 % du PIB, après 6,1 % en 2024. Pour la Banque de France, cette nouvelle dégradation de la situation budgétaire résultait « à la fois de prélèvements obligatoires moins dynamiques que le PIB, du fait notamment de la composition de la croissance (tirée par les exportations et la consommation publique), de dépenses primaires (hors crédit d’impôt) plus dynamiques que le PIB et d’une hausse de la charge d’intérêts en points de PIB. »
Pour garantir la continuité de l’État, le bon fonctionnement des services publics, la possibilité de prélever les impôts et le recours à l’endettement pour l’État et les administrations publiques, une Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a été adoptée et promulguée le 21 décembre 2024.
L’adoption de la loi spéciale conduit à envisager une révision sensible à la hausse du déficit public en 2025. Toutefois, une nouvelle loi de finances pour 2025 devra être adoptée, actualisant les hypothèses de finances publiques et réduisant autant que possible le ratio de déficit. Aussi, l’hypothèse de travail d’une fourchette de déficit comprise entre 5 % et 5,5 % du PIB pourrait être maintenue.
La France se trouve toutefois dans une situation d’incertitude inédite concernant sa politique budgétaire et économique.
Le ratio de dette sur PIB pourrait s’élever à 117 points en 2027. Le redressement budgétaire est nécessaire pour maîtriser la dette publique, car c’est l’équilibre primaire (hors charges d’intérêt) qui permet de stabiliser le ratio dette/PIB : pour la France, cet équilibre primaire correspondrait à un déficit total ramené à 3 % du PIB en 2029. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 8
L’abandon du Projet de Loi de Finances fin 2024 engendre un manque de visibilité sans précédent pour les finances publiques locales, rendant complexes les prévisions budgétaires. C’est d’autant plus difficile pour le bloc local que 2025 constitue la dernière année pleine du mandat avec des projets déjà engagés.
Il est impossible au moment où le Débat d’Orientations Budgétaires a lieu, de savoir ce qui figurera définitivement dans la Loi de Finances 2025 à venir.
Ce contexte inédit et les derniers éléments connus conduisent à considérer comme tangibles les propositions du Sénat, dont notamment celle sur la ponction au titre du fonds de réserve. L’effort des collectivités serait en effet « limité » à 2,2 milliards d'euros. Les principaux éléments ci-dessous pourraient être ceux qui finalement, concerneraient la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2025.
Le gel de la dynamique de la TVA transférée aux collectivités
La suppression de la TH sur les résidences principales s'est traduite, pour les intercommunalités à fiscalité propre, par le transfert d'une fraction de TVA nationale à compter de 2021. Depuis 2023, une seconde fraction de la TVA nationale est également transférée en contrepartie de la suppression de la CVAE. Cette substitution a d’ores et déjà entraîné une perte d’autonomie fiscale pour les EPCI et s’est traduite par un manque de visibilité sur les recettes, du fait de la forte dépendance de la dynamique de TVA à la conjoncture économique. Toutefois, jusqu'en 2024, ces deux compensations fiscales évoluaient globalement au même rythme que le produit national de la TVA dans le budget de l'État, ce qui garantissait un minimum de cohérence entre les recettes perçues et l’inflation.
Si ces nouvelles modalités améliorent la prévisibilité de la recette et suppriment les régularisations, les fractions de TVA pour l’année 2025 seront néanmoins reconduites à leur niveau de 2024.
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque comme pour l'ensemble des intercommunalités concernées, 2025 serait donc une année blanche en matière de dynamique de la TVA.
Une faible revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis la loi de finances pour 2018, la revalorisation des valeurs locatives des locaux d'habitation applicable au titre de l'année n est égale à l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté, en glissement, entre le mois de novembre n-2 et le mois de novembre n-1.
Cet indice a augmenté sur un an de 1,7 %, marquant ainsi un ralentissement important de l’inflation. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 9
Source : La Banque Postale
Depuis 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont revalorisées en fonction de l'évolution moyenne des loyers constatée localement par les services fiscaux. En 2024, celle-ci était de +0,9% sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Pour 2025, elle s’établit à 1,29%. Au total et compte tenu de la structure des bases fiscales (part de locaux d'habitation), l’évolution des bases nettes de foncier bâti est anticipée à environ +1,69% (hors évolution physique) et à 3% (évolution physique comprise).
Un fonds de précaution devenu « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » des collectivités ?
Désormais, c’est une contribution d’un milliard d’euros qui serait « répartie entre le bloc communal, les départements et les régions en tenant compte du niveau des recettes de chaque catégorie de collectivités mais aussi de leurs situations financières relatives, mesurées par leur taux d’épargne brute moyen ».
Selon les estimations de la commission des finances, le bloc communal devrait ainsi mettre en réserve 510 millions d'euros (la moitié de la somme provenant des communes et l'autre moitié des intercommunalités) en 2025.
Si le montant prévisionnel global diminue aussi pour les intercommunalités (255M€ contre 495M€ initialement prévus), leur participation en proportion au mécanisme, augmenterait significativement (de 16,5% à 25,5%).
Dans un tel dispositif, les fonds prélevés seraient rendus aux collectivités auxquelles ils ont été prélevés. Le reversement des ressources du fonds serait étalé sur « une période de trois ans » (2026-2028) et serait égal à « un tiers chaque année », mais avec un reversement de 10% à des collectivités défavorisées, via des dispositifs de solidarité.
Statu quo sur le FCTVA
L’article 30 du projet de loi de finances proposait, d’une part, de réduire partiellement l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et, d’autre part, d’en abaisser le taux à 14,850 % au lieu de 16,404 % actuellement. Cette mesure devait s’appliquer pour tous les versements effectués à compter du 1er janvier 2025.
Les dernières discussions tendent vers le maintien en l’état actuel du FCTVA.
Hausse prévue, mais non confirmée, des cotisations CNRACL
Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, également rejeté, incluait les conséquences d’une augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL. Mais une telle augmentation ne relève que d’un décret dont un projet, soumis en décembre 2024 au Comité National d’Évaluation des Normes (CNEN) et au Conseil des Finances Locales (CFL), avait reçu un avis défavorable des élus locaux.
Ces avis n’étant que consultatifs, un décret entérinant cette hausse pourrait être pris prochainement. Une interrogation demeure cependant sur le rythme de progression.
A noter que le taux de cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé au 1er janvier 2025, comme en 2023, à 9,88 % (après 8,88 % en 2024). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 10
Abondement de la DGF
Contrairement au projet de loi de finances initial, la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait abondée pour un montant de 290 millions d’euros en 2025.
Cette mesure, à laquelle le nouveau gouvernement ne s’oppose pas, permet d’alimenter la hausse des dotations de péréquation et ainsi de limiter l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes (quasi-stabilisée par rapport à 2024) et celui de la dotation de compensation qui passerait de -4,8% à -2,3% sous réserve du maintien des règles de répartition par le Comité des Finances Locales. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 11
2. Poursuivre l’action communautaire en 2025 en l’adaptant au contexte budgétaire, dans le respect de la cohérence du projet de territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur son projet de territoire et en déclinaison, sur une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse d’ici à 2026.
Fort de 50 engagements et 100 actions concrètes, le projet de territoire continuera en 2025 à se déployer autour de trois axes :
- pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources ;
- pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages ; - pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement.
Cette ambition et ces engagements sont motivés par la nécessité de renforcer les actions et les équipements communautaires, afin de répondre aux besoins des habitants, de soutenir l’économie et d’assurer un développement harmonieux du territoire.
Malgré la succession des crises traversées depuis 2020 (sanitaire, géopolitique et énergétique, inflationniste), jamais la Communauté d’Agglomération Pays Basque n’aura eu à construire ses orientations budgétaires dans un contexte global aussi incertain et instable.
La préparation du budget 2025 intervient avec en toile de fond un net ralentissement de l’inflation, une faible croissance attendue de l’économie et de fortes tensions sur les finances publiques, ceci sans visibilité quant à la future loi de finances.
Pour autant, la Communauté d’Agglomération Pays Basque ne peut rester dans l’expectative.
Jusqu’à présent, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été au rendez-vous des attentes du territoire, par les politiques publiques qu’elle a construites et qu’elle a fait grandir au bénéfice des communes, des habitants et des entreprises.
Ses actions directes et ses différents dispositifs d’accompagnement, mobilisant agents communautaires et aides financières, ont permis des rééquilibrages indispensables sur le terrain, une solidarité entre les territoires et les différents acteurs.
La capacité d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est jusqu’à ce jour indéniable. Elle permet par exemple de mettre les moyens nécessaires pour un investissement, ce qui avant sa création était plus compliqué, voire impossible pour certaines communautés.
En 2025, malgré la réduction des moyens budgétaires, l’enjeu majeur est de continuer à être au rendez-vous des attentes du territoire.
Pour cela, des ajustements engagés et raisonnés à la fois, sont nécessaires. Ils devront être guidés par les considérations suivantes.
Des compétences communautaires, toujours plus essentielles à exercer pour le territoire et ses habitants
- soutenir et ne pas affaiblir les services publics de proximité, nécessaires aux habitants et notamment aux plus précaires,
- continuer à nourrir la solidarité envers les communes en préservant les services communs, l’ingénierie offerte et les fonds de concours, ces dispositifs visant à soutenir efficacement les communes dans leur capacité à agir et contribuant ainsi au maillage du territoire en équipements et services publics,
- ralentir ponctuellement le rythme de déploiement de certaines compétences, sans y renoncer au vu des besoins toujours croissants, exprimés par le territoire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 12
Un projet de territoire et un Programme Pluriannuel d’Investissement pouvant être ajustés, sans pour autant être remis en cause
- préserver nos ambitions de transformation et d’aménagement du territoire (notamment en termes d’énergie, d’agriculture, d’écologie, de logement, de mobilités, d’économie, de politique linguistique, d’équipements structurants …),
- poursuivre les projets d’investissement structurants et les subventions d’équipement, dont la nécessité ne fait aucun doute, tant pour l’intérêt des usagers/destinataires que pour l’économie locale,
- maintenir ainsi le rôle moteur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’économie locale et pour la construction d’un territoire plus résilient.
Dans un cadre budgétaire responsable, 2025 illustrera une nouvelle fois toute la solidarité et la puissance de mutualisation de notre Communauté d’Agglomération.
Il s’agira de poursuivre le déploiement d’actions tournées vers les besoins concrets du Pays Basque en les adaptant au contexte budgétaire, dans le respect de la cohérence du projet de territoire.
Le retour d’expérience des exercices budgétaires précédents constitue une assise solide pour faire face aux enjeux budgétaires et financiers à venir.
Grâce aux connaissances acquises et à un dialogue de gestion régulier des élus et des services, la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra efficacement identifier les marges de rationalisation de la dépense budgétaire, les options de limitation de la croissance de certaines charges courantes et les voies d’une optimisation accrue des budgets communautaires.
Notre dynamisme, notre niveau d’implication, notre capacité d’innovation, la territorialisation de notre action, sont autant d’atouts pour relever cette fois encore ce nouveau défi. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 13
2.1 Pour un Pays-Basque résilient : préserver nos ressources
2.1.1 Climat, Air, Énergie, Biodiversité
La politique de transition énergétique et écologique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur le Plan Climat adopté en juin 2021. Elle s’articule autour de 9 axes qui sont mis en œuvre à travers l’ensemble des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique coordonne l’ensemble des actions de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, et également en matière d’énergie, de biodiversité, d’économie circulaire et d’achats responsables.
Il contribue ainsi à l’atteinte des engagements du Plan Climat, ainsi qu’à la cohérence de l'ensemble des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vis-à-vis de celui-ci.
Axe 1. S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités
Consciente que les efforts pour enrayer le changement climatique ne seront pas suffisants et dans une volonté de décliner à l’échelle locale la stratégie nationale qui table sur une augmentation de +4°C de la température en France à échéance 2100, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a candidaté en 2024 à un appel à manifestation d’intérêt du CEREMA pour élaborer une stratégie d’adaptation à +4°C.
Cette démarche engagée fin 2024 se poursuivra en 2025 par la production de cartes de vulnérabilité du territoire qui permettront d’identifier et de partager les enjeux liés aux impacts du changement climatique à l’échelle du territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est également engagée en 2024 dans l’élaboration d’une stratégie locale de la biodiversité. A partir des enjeux identifiés sur le territoire, des orientations politiques et opérationnelles ont été posées. En 2025, le projet se poursuivra jusqu’à la production d’un plan d’actions.
En parallèle et en continuité d’actions en cours, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera d’agir sur trois axes :
- l’acquisition de connaissances, via ses partenariats avec les Conservatoires Nationaux Botaniques et le Conservatoire des Espaces Naturels ;
- la sensibilisation, via ses partenariats avec les CPIE Pays Basque et Littoral Basque ; - l’animation des acteurs du territoire.
Elle poursuivra également son soutien à des associations de gestion ou de protection de la nature (associations Hegalaldia et OISO).
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque adhère à l’ATMO Nouvelle Aquitaine qui réalise des mesures, un suivi et des alertes en matière de qualité de l’air. Elle collabore également au sein d’un réseau de collectivités nommé « ALLIANCE Qualité de l’air ».
Elle poursuivra le financement de l’animation du SPPPI Estuaire de l’Adour au travers d’une subvention annuelle et s’engagera à partir de 2025 au financement d’une station de mesure de la qualité de l’air industriel située sur la zone industrialo-portuaire.
Axe 2. (A)ménager : planifier et construire le territoire post-carbone
La Communauté d’Agglomération Pays Basque réfléchit à l’élaboration d’un référentiel Aménagement durable qui pourrait être appliqué systématiquement dans les opérations d’aménagement communautaires afin de renforcer l’intégration des enjeux de transition écologique et énergétique, mais également d’adaptation, de préservation des ressources et de bien-être des populations.
Le travail de définition de ce référentiel se poursuivra en 2025 afin d’envisager de premières expérimentations sur des opérations d’aménagement à lancer ou en cours de lancement. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 14
Axe 3. Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique
La Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre l’animation active de son plan de sobriété énergétique visant à sensibiliser les agents aux économies d’énergies.
En termes d’efficacité énergétique, au travers du programme européen ELENA et de son partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Communauté d’Agglomération Pays Basque va finaliser en 2025 l’accompagnement technique des partenaires (67 communes, 3 organismes de logement social et Syndicat des mobilités) dans la réalisation d’audits énergétiques.
Ces états des lieux détaillés de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment, permettent aux maîtres d’ouvrage de bénéficier de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale et de plans de financement associés leur permettant d’engager ensuite la réalisation de travaux de rénovation.
Via ce même programme, des Contrats de Performance Energétique (CPE) vont être menés sur 12 bâtiments communautaires et communaux présentant de forts enjeux énergétiques. Cet audit plus poussé se distingue par le couplage entre un investissement destiné à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment et la garantie de diminution des consommations d’énergie. Cette garantie est basée sur une référence qui peut évoluer en fonction des conditions d’usage (par exemple, le taux d’occupation des bâtiments).
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mettra en œuvre en 2025 sa candidature retenue en 2024 à l’Appel à projets « ACTEE » (saison « Chêne 4 ») porté par la FNCCR, ayant permis de mobiliser une enveloppe de subvention de plus d’1,1M€ (études et ressources humaines) pour engager avec les communes d’Ascain, Bayonne, Biarritz (et SIAZIM), et Urrugne une démarche mutualisée de définition de Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques (SDIE).
Un SDIE a pour objectif de définir les orientations stratégiques de gestion du parc immobilier, dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements (état des lieux du patrimoine existant, analyse des besoins, prise de décision et arbitrage des achats et revente …), en tenant compte des nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux. Il vise notamment la maîtrise de consommations et des coûts d’énergie à court, moyen et long terme.
Le suivi et l'optimisation énergétique du parc bâti et des équipements communautaires se poursuivront en 2025 grâce aux outils « Citron®Energie » (ensemble du patrimoine bâti et de la flotte de véhicules) et « Epices Energie » (centrales solaires).
En lien avec l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la démarche EcoWatt (signal permettant de savoir à quel moment réduire sa consommation d'électricité pour éviter les coupures) portée par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) et dans la continuité de l’expérimentation engagée en 2023-2024 sur l’effacement des consommations électriques de sites de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de partenaires (Bil Ta Garbi, SMPBA), les études d’opportunité technique et financière vont se poursuivre en 2025.
Comme depuis plusieurs années désormais, la Communauté d’Agglomération Pays Basque cherchera à inscrire ses opérations de construction de bâtiments dans une démarche d’excellence énergétique et environnementale. Engagement d’opérations dans la démarche exemplaire « bâtiments durables en nouvelle-aquitaine » (BDNA), conception passive et bioclimatique, recours aux éco matériaux et aux énergies renouvelables permettent de réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone des bâtiments communautaires (par exemple, la crèche « espace Xitoak » à Saint-Pierre d’Irube, ISANUM à Anglet ou encore Ostavals à Ostabat-Asme).
En 2025 la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploiera des permanences de la Maison de l’Habitat et de l’Energie (MHE) et poursuivra l’accompagnement financier des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique globale (maison individuelle et copropriétés). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 15
Axe 4. Bouger : changer les pratiques pour des bénéfices « santé »
En complément aux actions menées par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), et dans la continuité de l’électrification de sa flotte de véhicules légers engagée depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération Pays Basque finalisera en 2025 l’étude sur la décarbonation et arrêtera sa stratégie de sortie des carburants fossiles pour ses flottes de véhicules légers et poids lourds (et celle de ses partenaires SMPBA, Bil Ta Garbi).
A la suite de l’adoption en 2024 de son « Plan de Mobilité Employeur », qui vise à réduire la part modale de l’autosolisme dans les déplacements domicile-travail et les trajets professionnels, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 ses actions et l’animation de celui-ci afin :
- d’améliorer l’efficacité des déplacements (les temps de trajets notamment), - de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les polluants atmosphériques, - de réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transport, - de réduire le risque d’accidents et donc améliorer la qualité de vie au travail, - de réduire les coûts de déplacements.
En lien avec la poursuite de l’électrification progressive de la flotte automobile de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (en 2024, le taux de véhicules électriques sur le renouvellement du parc s’élevait à 52,6% pour les véhicules légers, l’obligation réglementaire étant de 20 % pour 2024), les installations de recharge de véhicules électriques (IRVE) seront déployées et modernisées en 2025 à l’échelle des sites communautaires.
Axe 5. Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et les modes de production agricole soutenables
En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra les objectifs et mènera les actions développées au point 2.1.5 ci-après.
Axe 6. Produire et consommer autrement : préserver les ressources, prévenir et valoriser les déchets
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite intégrer l’économie circulaire dans toutes ses pratiques internes et pour cela, travaille à la construction d’une feuille de route dédiée, qui sera finalisée en 2025. Elle intègrera la réalisation de guides pratiques pour les directions métiers de la Communauté, afin d’accompagner sa mise en œuvre et la réalisation effective d’actions.
Axe 7. Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les besoins par la valorisation des ressources locales
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2025 à déployer ses actions volontaristes en matière de développement de l’ensemble des filières d’énergies renouvelables (EnR) pour les besoins électriques, de chaleur/froid et de mobilité, afin d’atteindre l’équilibre entre les consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.
Ainsi, au travers du programme européen ELENA engagé avec la BEI dès 2022 et du Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé avec l’ADEME en 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne techniquement et financièrement le développement des projets de production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, réseaux de chaleurs biomasse, géothermie, thalassothermie, solaire thermique, …) au bénéfice des parties prenantes du territoire : communes, entreprises, organismes de logement social, etc.
En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra l’accompagnement des communes à la définition de potentiels de développement de réseaux de chaleur/froid et de récupération de chaleur fatale : Saint-Jean-de-Luz, Bidart, … Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 16
Dans le cadre du CCRt, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutiendra à nouveau en 2025, la COFOR 64 pour l’animation du dispositif et l’accompagnement des porteurs de projets sur une partie du territoire.
Sur le volet des réseaux de chaleur, la Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement poursuit son relai opérationnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la réalisation et l’exploitation de ces ouvrages pour le compte des communes actionnaires (qui disposent de la compétence ad hoc).
En complément du Schéma Directeur des Energies, un outil géomatique dédié au pilotage et à la modélisation du développement des énergies renouvelables sera déployé, contribuant ainsi à accélérer la transition énergétique du territoire.
Une étude complémentaire au Plan Bois Pays Basque sera réalisée en 2025 pour évaluer la faisabilité de créer une filière locale de bois granulés, notamment alimentée par les déchets tels que la sciure et la poussière de bois produits sur le territoire.
De plus, la mise en œuvre des actions du Plan Bois Pays Basque se poursuivra, avec notamment l'évaluation des besoins en plateformes de transformation pour approvisionner les chaufferies du territoire.
La réalisation du Plan Solaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adopté en 2021 et doté d’une enveloppe de 2M€, se traduira en 2025 par la livraison de nouvelles centrales solaires photovoltaïques en autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite et vente du surplus : parking Relais TXIK TXAK Acotz à Saint-Jean-de-Luz, centre Ostavals à Ostabat-Asme, hangar agricole Agrizarbel à Bidart, ...
Une étude sera engagée à l’échelle du territoire d’Errobi afin de confirmer l’intérêt technico- économique d’une unité de méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat). Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).
Sur le champ de l’hydroélectricité, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 son soutien financier au collectif d’hydro-électriciens du Pays Basque visant à pérenniser et valoriser la production de cette énergie renouvelable sur le territoire, en particulier dans le contexte persistant des renouvellements à venir des autorisations administratives d’exploitation de leurs centrales hydroélectriques existantes et/ou de l’amélioration de leurs installations vis-à-vis de la continuité écologique de l’eau.
En 2025, le groupement d’achat d’énergie Pays Basque coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et rassemblant 55 membres du territoire relevant d'entités diverses (communes, syndicats mixtes, sociétés d’économie mixte, SCIC ou encore associations) renouvellera ses marchés de fourniture de gaz naturel (intégrant du biométhane) et d’électricité (d’origine renouvelable notamment).
Dans le cadre de sa stratégie d’achat pour la période 2026 à 2028, le groupement a manifesté, en cohérence avec le Projet de Territoire et le Plan Climat, la volonté de renforcer ses exigences qualitatives et quantitatives en matière d'offres d’énergie renouvelable : couvrir 40 % des besoins d'approvisionnement en électricité (soit 25 GWh/an) et en gaz (soit 10 GWh/an) auprès de fournisseurs disposant de contrats d'achats directs ou indirects auprès de producteurs d'énergies renouvelables (au sens du référentiel du « label VertVolt » de l’ADEME).
Axe 8. Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale
Le Plan Climat Pays Basque, adopté en juin 2021, est arrivé à mi-parcours en juin 2024. Une évaluation est en cours pour :
- apporter un retour de terrain sur des actions menées,
- partager l’état d’avancement des actions,
- envisager de compléter le plan d’actions voté par de nouvelles actions.
Ces travaux seront également nourris par la réflexion prospective autour des scenarios ADEME 2050 initiée en 2023, pour lequel un second atelier est prévu début 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 17
La labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique, obtenue en 2021 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, arrive au bout d’un cycle de 4 ans. Il s’agira en 2025 de candidater pour les quatre prochaines années, en cherchant à obtenir une étoile supplémentaire récompensant les actions communautaires.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie à destination des associations un Fonds de soutien à la Transition Ecologique. Cet accompagnement financier sera poursuivi en 2025 après évaluation du dispositif et ajustement de son règlement.
Dans le cadre de la mobilisation du territoire autour du Plan Climat, un évènement annuel est organisé chaque année la deuxième semaine d’octobre, la Semaine Klima. Après un temps fort organisé en 2024 à l’occasion du bilan mi-parcours du Plan Climat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque reviendra en 2025 à une mobilisation plus habituelle. D'autres évènements se tiendront dans l’année, comme une première conférence avec le philosophe et penseur du développement durable, Dominique Bourg, organisée en mars 2025.
En continuité de la démarche Plan Bois, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 l'élaboration d’une charte forestière de territoire, pour définir à l’échelle du territoire, une programmation d’actions en faveur de la forêt dans une approche systémique.
Axe 9. Exemplarité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Par l’adhésion à l’association 3AR (Association Achats Responsables en Aquitaine) et à l’association Euskal Moneta, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’outils fondamentaux pour renforcer l’exemplarité de la collectivité dans ses achats et dans l’usage de l’eusko tant en encaissement (régies communautaires) qu’en paiement indirect de créances.
En 2025, dans le cadre de son premier « Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables » (SPASER), la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra le déploiement d’actions opérationnelles et d’accompagnement des directions métiers pour l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics (une obligation réglementaire dès 2026).
A titre d’exemple, la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploiera et suivra l’utilisation opérationnelle par les directions métier concernées, du « clausier économie circulaire ». Ce clausier permettra d’intégrer des exigences en matière d’économie circulaire dans les marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre de BTP.
En 2025 également, la Communauté d’Agglomération Pays Basque organisera pour la première fois, une journée de « sourcing inversé » sur la thématique du BTP, en présentant aux acteurs du secteur, la programmation annuelle de ses marchés.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque déploiera en 2025 et sur une durée prévisionnelle de 3 ans, un cycle d’ateliers de sensibilisation aux enjeux du changement climatique pour tous ses agents. Ils pourront ainsi notamment participer à la Fresque du climat et à l’atelier 2tonnes.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra sa réflexion autour du « budget vert », classification des lignes budgétaires selon des critères environnementaux pour informer de manière synthétique sur les programmes contribuant à la transition écologique.
En termes d’agglomération citoyenne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son soutien au Conseil de Développement Pays Basque (CDPB), et participera à la réflexion « Pays Basque 2040 ».
En termes d’égalité femmes/hommes, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mènera à nouveau une campagne de communication lors de la journée internationale du droit des femmes du 8 mars 2025 et développera des actions de lutte contre les violences dans le cadre des fêtes, par la réalisation de formations et d’outils de communication à destination des comités des fêtes. Elle poursuivra également la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque, notamment par l’accompagnement des communes et le déploiement d’un appel à projet Egalité à destination des associations. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 18
2.1.2 Gestion intégrée du cycle de l’eau
Bien commun, l’eau est une ressource précieuse et menacée, nécessitant une gestion publique efficace et durable de la part de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité unique en charge des différentes composantes du cycle de l’eau. Il s’agit d’une part, de garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité et d’autre part, d’améliorer la qualité des cours d’eau.
En termes d’eau et d’assainissement, les principales actions 2025 pour les budgets eau et assainissement s’inscrivent dans l’axe 1 du Plan Climat Pays Basque « s’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités ».
Il s’agit de déployer un programme d’actions de gestion préventive et adaptative de l’eau, pour préserver la ressource et la qualité des milieux aquatiques, avec notamment en 2025 : - en termes d’eau potable :
o le démarrage des travaux de création d’un nouveau réservoir d’eau potable de 1 500 m3 à Xoucoutoun à Urrugne ;
o le démarrage des travaux de génie-civil des nouveaux réservoirs d’Ur Mendi à Saint Jean de Luz (2 x 4 000 m3) ;
o le déploiement et la réhabilitation du réseau d’eau potable du quartier Eznazu aux Aldudes ;
o la création de nouveaux forages d’eau potable Ondibarre à Biriatou le long de la Bidassoa ;
o la finalisation des travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable de Briscous « Haut » et de Cambo-Les-Bains ;
o la poursuite des études et investigations pour la recherche de nouvelles ressources d’eau potable sur le territoire ;
o la réhabilitation des réservoirs d’eau potable sur le secteur Garazi Baigorri Iholdy Ostibarre ;
o la sécurisation de différents sites au regard de la réglementation liée à la sécurité des travailleurs et des avoisinants.
- en termes d’assainissement collectif :
o le démarrage des travaux de la nouvelle station d’épuration de Viodos ; o le démarrage des travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Banca ; o la finalisation des travaux de la nouvelle station d’épuration de Macaye ; o le démarrage des travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Cambo- Les-Bains ;
o la poursuite des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur le territoire ;
o la réhabilitation de différents postes de relevages et bassins de stockage ; o le lancement des études opérationnelles et de travaux de réalisation de plusieurs bassins de stockage d’eaux usées sur le territoire : Villefranque, Biarritz, Ascain, Saint Pierre d’Irube…
La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), assurée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la totalité de son territoire, consiste principalement à développer la connaissance du patrimoine, à entretenir et renouveler les réseaux pluviaux publics inscrits dans le périmètre d’exercice de cette compétence et à mettre en œuvre les aménagements préconisés par les schémas directeurs, après analyse des priorités d’intervention.
Pour 2025, les opérations majeures programmées en termes de gestion des eaux pluviales urbaines sont notamment les suivantes :
o mise en séparatif des réseaux d’assainissement, avenue de la Milady et rue de Madrid à Biarritz ;
o mise en séparatif des réseaux d’assainissement RD 810 sur Ciboure et Urrugne ; o renforcement hydraulique du réseau pluvial pour limiter les débordements, quartier Azkenia à Biriatou ;
o création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, quartier Paskaleku à Cambo- les-Bains ;
o Tranche 2 de la réhabilitation du réseau des eaux pluviales, à Saint-Jean-le-Vieux ; o lancement du Schéma Directeur des eaux pluviales sur la commune de Hasparren ; o travail sur les « eaux claires parasites météoriques » par la mise en conformité de branchements et la déconnexion d’eau de ruissellement de voirie. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 19
Dans le cadre de sa compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est inscrite dans une démarche partenariale (agriculteurs, industriels, communes, Etat) pour protéger durablement ces milieux aquatiques. Le Pays Basque comprend en effet un réseau hydrographique de 5 000 km de cours d’eau.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque agit pour prévenir les inondations. A ce titre, elle intervient dans les quatre axes de la prévention des inondations : - l’amélioration des connaissances (suivi de stations météo, sondes de hauteur d’eau, études hydrauliques, suivi terrain) ;
- l’amélioration de l’alerte et de la gestion de crise (service de préalerte de crue, élaboration des PCS) ;
- la diminution de l’aléa (gestion d’ouvrages, digues et barrages, travaux de restauration de la section d’écoulement des cours d’eau) ;
- la diminution de la vulnérabilité du territoire (intégration du risque dans l’aménagement, sensibilisation au risque).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient directement sur le bassin versant des Côtiers Basques, de la Nive et de la Bidouze, et via le syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) pour le Saison et le syndicat mixte du bas Adour maritime (SMBAM) pour l’Aran, l’Ardanavy et l’Adour Aval.
Pour 2025, les opérations majeures programmées sont notamment :
- la poursuite de la mise en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur l’ensemble des bassins versants du territoire et du panel d’actions associées ;
- la poursuite des travaux du Groupe de travail lancé en 2024 sur l’adaptation de l’Estuaire de l’Adour aux inondations dans un contexte de rehausse du niveau marin (changement climatique) en partenariat avec le CEREMA et le CEPRI ;
- la finalisation de la régularisation administrative des ouvrages de prévention des inondations et les travaux de confortement sur les ouvrages d’Antereneka à Saint-Jean- de-Luz, Gachonenea à Bidart et Dénart à Bassussarry.
La mise en œuvre de ces actions sera toujours accompagnée d’une concertation large des usagers des territoires impactés par les inondations.
2.1.3 Littoral et océan
Régulièrement, le caractère particulièrement sensible du littoral basque aux risques d’érosion et de submersion est mis en exergue. Les mouvements de terrain sont aléatoires et font reculer la falaise par à-coups, sur plusieurs dizaines de mètres.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et les huit communes littorales mettent en œuvre un programme d’actions commun, visant à s’adapter à ces aléas climatiques sur les vingt à quarante prochaines années : la « Stratégie locale de gestion des risques littoraux ».
Pour 2025, les opérations programmées sont notamment les suivantes : - poursuite de la mise en œuvre du programme d’actions de la stratégie locale de gestion des risques littoraux nouvelle génération en lien avec les parties prenantes (communes, Etat, Région, Département, GIP Littoral...) ;
- validation des projections du trait de côte aux horizons 2050 et 2120 ; - Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Bidart Guéthary : notification de l’étude de composition spatiale visant à s’adapter à l’érosion côtière sur le secteur de Cenitz/Parlementia à Guéthary ;
- GEMAPI et systèmes d’endiguement côtiers : mise en œuvre du suivi du Perré d’Erromardie/Saint-Jean-de-Luz dans le cadre des conventions de gestion et du système d’endiguement correspondant ;
- finalisation des actions du PPA de Saint Jean de Luz Nord dans le cadre de l’avenant 2025, notamment l’étude de recomposition spatiale. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 20
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque anime l’Aire Marine Protégée correspondant au réseau Natura 2000 littoraux et marin composé de quatre sites, et veille ainsi avec ses partenaires (Etat, communes), à la préservation des espèces protégées. En 2025, elle s’attachera à valoriser les différentes actions engagées en utilisant une charte graphique dédiée et un logo commun « Aire Protégée Pays Basque » et en développant un projet de mouillage écologique avec les usagers.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, a mis en place des outils innovants de gestion active des 35 zones de baignade (analyses rapides et modélisation). Ces outils permettent une prévision en temps quasi réel de la qualité des eaux : l’information est transmise aux maires concernés, responsables de la décision d’ouverture ou de fermeture des plages, et mise en ligne sur l’application Kalilo. L’ensemble des zones de bain est classé en « excellente qualité » ou en « bonne qualité » par l’Agence Régionale de Santé, selon la directive européenne concernant la baignade.
En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque finalisera un état des lieux visant à identifier les zones humides de son territoire et proposera une stratégie de gestion. Elle validera également le DOCOB (Document D’OBjectifs) du site Natura 2000 « Bidouze, Joyeuse ».
Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra sa participation active à différents projets de recherche sur la qualité des eaux dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral basque, notamment sur le suivi de la microalgue « Ostreopsis » en zone côtière, qui peut être toxique pour les usagers du littoral et pour la faune et la flore ou encore sur la présence des polluants dits « éternels » comme les retardateurs de flamme.
En 2025, le GIS Littoral basque mettra en œuvre un programme d’actions en lien avec le développement des algues vertes et le suivi des nutriments, permettant d’améliorer les connaissances sur les impacts du changement climatique.
2.1.4 Urbanisme et aménagement de l’espace
Planifier pour un aménagement du territoire équilibré et durable du territoire communautaire
L’enjeu d’un aménagement durable et équilibré du Pays Basque est au cœur du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de l’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Pays Basque Seignanx, dont l’arrêt de projet est prévu par le Syndicat mixte début 2025.
Cette même année 2025, les trois Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires (PLUi) du Pays Basque intérieur devraient également être arrêtés par le Conseil communautaire ainsi que le PLUi Côte Basque Adour. Il s’agit d’une étape déterminante dans la planification communautaire.
Une centaine de communes du Pays Basque intérieur, majoritairement non dotées de documents d’urbanisme, disposeront ainsi – entre la fin 2025 et le début de l’année suivante – d’un outil opérationnel et partagé pour accompagner leur développement, répondre aux besoins des habitants et des acteurs économiques, dans le souci d’une inscription qualitative des projets dans leur cadre environnemental et paysager.
Pour Côte Basque Adour, le PLUi constitue une étape nécessaire visant notamment à intégrer le cadre réglementaire en vigueur, avant la finalisation du PLUi Littoral Labourd ouest.
En effet, l’élaboration des deux PLUi labourdins se poursuivra en 2025, afin d’objectiver les dynamiques à l’œuvre et de poursuivre la réflexion aménagiste dessinant une trajectoire choisie et non subie.
Parallèlement, l’évolution des documents d’urbanisme communaux en vigueur se poursuivra afin de lever les difficultés qui peuvent se rencontrer au quotidien. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 21
Connaitre pour mieux préserver et valoriser les patrimoines architecturaux et urbains ainsi que les paysages
L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) s’achèvera en 2025 ainsi que le Plan paysage réalisé en partenariat avec la Communauté de communes du Seignanx, en vue de nourrir notamment les documents d’urbanisme et la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) Montagne Basque.
Les actions en termes de protection du patrimoine architectural et urbain se poursuivront au travers les Secteurs Patrimoniaux Remarquables (SPR) (Bayonne, Bidart, Saint-Jean-Pied-de- Port, Bidache…), ainsi qu’avec l’adaptation des Périmètres de protection des monuments historiques (PDA) afin de coller davantage aux réalités de terrain.
A l’initiative du pôle Garazi Baigorri, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne sur trois années un travail de recherches mené par l’Université Populaire du Pays Basque (UPPB) sur l’occupation par les sociétés des abords de la Nive à travers les siècles.
Dans ces domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur des partenariats techniques riches et croisés, qui assurent l’ancrage local des propositions techniques : Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), Agence Publique de Gestion Locale (APGL), Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), association Sites et Cités et l’association française des Chemins de Compostelle.
2.1.5 Alimentation durable
Le développement d’une alimentation saine, locale, diversifiée, de qualité, de saison et accessible à toutes et tous est une préoccupation majeure de nos citoyens et de notre collectivité, qui en a fait un enjeu prioritaire, en lien avec le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et le Plan Climat Pays Basque. Avec les différentes parties prenantes concernées (collectivités, citoyens, associations, entreprises), la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pour ambition de tendre vers une plus grande souveraineté alimentaire.
Mettre en œuvre le Projet Alimentaire de Territoire.
Le premier Projet Alimentaire Pays Basque, reconnu PAT de niveau 2 depuis novembre 2024, s’articule autour de cinq objectifs et d’une quinzaine d’actions. A travers ce projet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix d’une stratégie qui touche l’ensemble de la chaîne alimentaire « de la fourche à la fourchette » et qui s’articule avec d’autres politiques publiques (économie, social, santé, urbanisme, etc.). L’objectif est d’apporter des réponses concrètes aux problématiques et enjeux du territoire dans les domaines agricole et alimentaire.
Un projet alimentaire se veut être aussi et avant tout une démarche multi-partenariale, qui a vocation à associer les acteurs agricoles et alimentaires du territoire, à la fois en phase de co-construction ainsi qu’en phase de suivi. Le Comité de suivi PAT sera assis définitivement en 2025, en lien avec le projet d’« office de l’agriculture et de l’alimentation », et servira de cadre de travail pour l’élaboration du second plan d’actions du PAT.
Ce dernier devra nécessairement prendre en compte les critères attendus par le Ministère dans le cadre de sa reconnaissance de niveau 2 et devra s’inscrire également en lien avec la reconstruction de la politique agriculture et alimentation.
2025 verra la finalisation de l’étude pour la définition d’une stratégie de résilience agricole et alimentaire durables à l’échelle du Pays Basque et du Seignanx.
L’objectif, à travers ces travaux est de tendre vers la souveraineté alimentaire du Pays Basque par une démarche prospective, systémique et participative, qui permettra de comprendre les enjeux d’une agriculture et d’une alimentation durables, d’appréhender les défis à venir et de définir un scénario prospectif à l’horizon 2050. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 22
Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective.
La restauration collective est l’un des principaux leviers des collectivités qui souhaitent s’engager dans une politique alimentaire durable, saine et de qualité. Elle permet notamment de travailler plusieurs axes comme l’approvisionnement en produits locaux et de qualité, la lutte contre le gaspillage, la sensibilisation des convives, des agents, ou encore la mise en œuvre du plan protéines.
En accord avec les orientations du PAT et en lien avec les objectifs des lois EGALIM et Climat et Résilience, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de porter une attention particulière au sujet de la restauration collective, que ce soit dans ses propres services de restauration ou en proposant un accompagnement ciblé aux communes volontaires (que leurs services soient en gestion directe ou en gestion déléguée).
Cette année 2025 permettra d’expérimenter un accompagnement à destination de quelques communes volontaires pour développer cet approvisionnement local et de qualité. Des formations spécifiques pour les chefs cuisiniers, cuisiniers et gestionnaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des communes seront proposées et le réseau des communes sera réactivé pour favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’expériences (ex. éducation des convives, problématique du gaspillage alimentaire, etc.).
Enfin, à la suite de la demande de certains pôles territoriaux, un travail d’état des lieux de la restauration collective à l’échelle de leurs territoires respectifs sera conduit.
Sensibiliser le grand public au bien/mieux manger.
La sensibilisation à une alimentation saine s’appuie très souvent sur les recommandations nutritionnelles. A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 ses actions de sensibilisation à l’alimentation saine et durable et au gaspillage alimentaire auprès du grand public, en reconduisant des animations dans les écoles et les cantines. En lien avec le CIAS Pays Basque, il s’agira de travailler sur la question d’un renforcement de l’approvisionnement local et de qualité dans les épiceries sociales du territoire.
Durant l’année 2025 et en lien avec le SPASER, une réflexion sera également engagée sur la question des achats alimentaires groupés, notamment pour les crèches communautaires.
L’accompagnement des différentes directions et services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour favoriser un approvisionnement local et de qualité dans les prestations de traiteur se poursuivra en 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 23
2.2 Pour un Pays-Basque vivant et habité : dynamiser nos villes et villages
2.2.1 Habitat et gens du voyage
Assurer la mise en œuvre du Programme local de l’habitat et développer une politique intégrée dédiée au logement pour tous
La politique de l’habitat communautaire a pour objectif de favoriser le logement pour tous en ciblant tout particulièrement les résidents permanents du territoire tout en s’attachant à réduire l’impact écologique et énergétique du parc de logement.
En 2025, le bilan à mi-parcours du Programme local de l’habitat (PLH) sera finalisé et soumis à la délibération du Conseil communautaire avant d’être présenté à l’instance régionale en charge du logement.
Accompagner la production de logements pour tous, redonner envie aux ménages de vivre dans des logements de qualité en centre-bourg comme en centre-ville et réduire l’empreinte énergétique et carbone du logement
L’amélioration du parc de logements privés anciens existants constitue un engagement fort pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ensemble des communes de son territoire, afin de répondre à des enjeux à la fois sociaux, sanitaires, économiques, patrimoniaux et environnementaux.
2025 est une année charnière voyant la mise en place pour la Communauté d’Agglomération, avec l’appui financier de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (l’Anah), du Service public de la rénovation de l’habitat.
A travers le Pacte territorial France Rénov’, la Communauté s’engage à : - poursuivre la rénovation du parc de logement privé ancien,
- renforcer et massifier les projets d’amélioration énergétique sur l’ensemble du territoire, - structurer le réseau d’acteurs et les filières de la rénovation sur le territoire, - offrir un accompagnement qualitatif aux ménages dans la mise en œuvre de leur projet.
Ces engagements se déploieront au travers la maison de l’Habitat et de l’Energie, les Opérations programmées de l’habitat - Renouvellement urbain (OPAH-RU) réparties sur l’ensemble du territoire communautaire et les aides à pierre notamment en faveur des rénovations énergétiques les plus complètes.
Des dispositifs spécifiques seront également engagés pour accompagner au mieux les copropriétés, mais aussi les publics les plus fragiles que les nouvelles modalités d’interventions de l’Anah pourraient dissuader.
La Communauté sera également aux côtés de l’Etat pour assurer l’instruction des dossiers liés à l’encadrement des loyers.
Pour le parc public, les aides à la pierre accompagnent les bailleurs sociaux en application du règlement d’intervention actualisé en 2023. Ces aides sont indispensables à l’équilibre économique et donc à la sortie opérationnelle des projets de constructions – en neuf comme en rénovation – de logements locatifs sociaux.
Depuis trois ans, la programmation sociale a évolué légèrement à la hausse, sans atteindre pleinement les objectifs du PLH. Toutefois, la bonne place des projets menés en maîtrise d’ouvrage publique directe, le respect du volet qualitatif de la programmation conduisent à l’utilisation des enveloppes budgétaires annuelles allouées et au respect des engagements du PLH.
Afin de préparer les opérations de demain, le cadre partenarial avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) se poursuivra et s’élargira comme expérimenté en 2024 sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, avec le soutien de l’Etat et les appuis de la Société publique locale (SPL) Pays Basque Aménagement et de l’Agence d’urbanisme.
L’enjeu est d’améliorer le chaînage entre le repérage des fonciers stratégiques et les sorties opérationnelles, dans un contexte de sobriété foncière qui conduit à revoir en profondeur le modèle de développement urbain. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 24
La Communauté poursuivra également son accompagnement des logements produits en Bail Réel Solidaire (BRS) lorsque que ces derniers sont réalisés en acquis-amélioré, afin de compléter la réponse aux besoins des ménages dans une logique de parcours résidentiel adapté aux revenus des ménages, tout en remobilisant un parc de logement situé en cœur de bourg ou de ville.
Enfin, comme chaque année, la Communauté apporte une subvention à ses partenaires dans le domaine de l’habitat, comme le Foyer de jeunes travailleurs (FJT), l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), le Conseil départemental dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou encore l’association portant les entretiens d’Inxauseta.
Réaliser et gérer les équipements destinés aux gens du voyage
En matière d’accueil pour les gens du voyage, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure la gestion des équipements existants et s’engage pour le développement de nouveaux équipements afin de répondre aux objectifs fixés par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
En 2024, l’aire de Saint-Pée-sur-Nivelle a été mise en service pour la saison estivale et, en automne, pour le public des saisonniers agricoles du piment.
2025 verra la mise en service de l’aire d’accueil de Bayonne, dont les travaux sont d’ores et déjà engagés.
Les études se poursuivent sur des équipements existants et futurs (Saint-Jean-de-Luz, Itxassou, Ciboure…).
En l’attente de la finalisation des aménagements définitifs (les sites d’Errobi, de Pays de Hasparren et de Nive-Adour ne sont pas définis), la gestion de la période estivale s’appuiera cette année encore sur des locations de terrains provisoires.
2.2.2 Ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et rural
Développer une ambitieuse politique d’urbanisme opérationnel au service des politiques publiques communautaires et de l’aménagement équilibré du Pays Basque
Pour le compte de ses différentes politiques publiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque réalisera les investissements permettant de développer une offre foncière adéquate, en privilégiant l’optimisation et la mutualisation foncières.
Ainsi, dans le cadre de sa stratégie foncière, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mobilisera des moyens budgétaires et continuera de s’appuyer sur l’EPFL pour les portages moyens longs termes et interviendra directement pour les projets de courts moyens termes ainsi que dans le cadre de préemptions.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra par ailleurs les études urbaines et de programmation de plusieurs secteurs stratégiques d’aménagement croisant des enjeux d’habitat, d’économie, d’équipements ou de mobilité urbaine (schémas directeurs) principalement en renouvellement ou en recomposition urbaine.
Peuvent être cités de manière non exhaustive : Grand échangeur Adour (Bayonne-Mouguerre- Saint Pierre d’Irube-Lahonce), Rive droite de l’Adour (Bayonne), l’Encan (Ciboure), les Hauts de Jalday (Saint-Jean-de-Luz), Iraty (Biarritz), Agerria (Mauléon-Licharre).
Accompagner le renforcement des cœurs de bourgs et des centres-villes
A travers son ingénierie et ses fonds de concours, dont le fonds de concours ad hoc pour les Petites Villes de Demain, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son appui aux projets communaux contribuant à la vitalité des villages, des bourgs et des villes en répondant aux besoins des habitants dans le respect des objectifs du Plan climat. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 25
Déployer des services communs adaptés aux besoins de toutes les communes
Dans la continuité, la Communauté d’Agglomération Pays Basque proposera à ses communes membres des services d’instruction et de contrôle sur deux thématiques majeures : les autorisations du droit des sols (à ce jour, une centaine de communs adhérentes pour l’instruction et plus de la moitié pour le contrôle) et le changement d’usage (à ce jour, une vingtaine de communes adhérentes). Les élus bénéficient ainsi d’une expertise et de conseils dans ces domaines complexes.
La structuration de l’information géographique sera poursuivie dans le cadre du développement de Géobasque, au service des métiers de la Communauté, des communes et plus globalement du territoire.
Après la création du service commun dédié à la base de données Adresse (à ce jour, 110 communes adhérentes), un nouveau service commun a été créé en 2024, donnant accès aux données de Géobasque (une quarantaine de communes à date).
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie une offre d'ingénierie auprès de ses communes membres en matière de fiscalité directe locale et de dotations au travers d'un observatoire fiscal partagé.
Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes en matière de suivi et de fiabilisation des bases d'imposition, d'aide à la décision et de veille concernant l'impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et règlementaires. La mise en place depuis 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le Pays Basque a fait l'objet d'une charte entre la Direction départementale des finances publiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, charte qui intègre cette offre d'ingénierie dans le domaine de la fiscalité locale.
Afin de conférer une dimension plus intégrée à l'observatoire fiscal partagé, son fléchage sous la forme d'un service commun a été adopté par délibération du 9 décembre 2023. La formalisation effective du déploiement du service commun « observatoire fiscal partagé » se poursuivra en 2025, dans la continuité des délibérations des communes et signatures des conventions.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) conformément à l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre mais au-delà, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a structuré un réseau des commissions communales pour l’accessibilité (CCA) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte une aide à toutes les communes en la matière, anime et soutient l’action engagée par les collectivités, y compris en termes d’accessibilité numérique.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 la mise en accessibilité de son territoire. Reconnu au niveau national comme territoire référent en accessibilité numérique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutiendra l’accessibilité de l’information grâce au fonds de concours « Elgarweb », permettant aux communes de disposer d’un site internet accessible et éco-conçu.
De même, pour répondre à l’obligation réglementaire portée par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra la construction de la donnée accessibilité de la chaîne de déplacement au service des usagers. Pour y parvenir, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est chef de file de ce projet, en mutualisant les moyens et l’ingénierie avec les communes du réseau CCA-CIA, et ce pour le compte de toutes les communes du territoire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 26
2.2.3 Culture
Le projet culturel adopté le 3 février 2023 structure l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour les années à venir autour de quatre ambitions complémentaires : - pour l’enfance et la jeunesse : promouvoir l’Education Artistique et Culturelle, renforcer les enseignements artistiques et soutenir la création artistique à l’adresse des enfants et des jeunes),
- pour une offre culturelle de proximité : faire circuler les œuvres et les publics, faciliter l’accès aux œuvres, créer des lieux de travail et de diffusion pour faciliter l’implantation d’acteurs culturels,
- pour la structuration de filières artistiques : théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels, cinéma,
- pour l’expression artistique en euskara et en occitan gascon : renforcer le soutien aux pratiques populaires avec l’Institut Culturel Basque, développer la création et la diffusion en euskara, transmettre la culture basque aux jeunes générations, promouvoir la transmission, la création et la diffusion de la culture gasconne.
En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque confirme son engagement pour un développement culturel équilibré sur le territoire et son positionnement en tant que partenaire de proximité des acteurs culturels professionnels pour les accompagner au mieux dans leurs projets de structuration et de développement.
Aides au fonctionnement, à la création, aux projets de diffusion, de mobilité et de communication des artistes professionnels, sont autant de dispositifs développés en vue de pérenniser la ressource artistique du Pays Basque, en lien avec les partenaires institutionnels de la culture.
Poursuivre la structuration de cinq filières artistiques
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à s’organiser autour de la structuration des cinq filières artistiques identifiées dans son projet culturel : théâtre et arts associés, musique, danse, arts visuels et cinéma.
Les premiers règlements d’intervention adoptés en 2023, complétés en 2024 par la mise en place d’un appui en ingénierie dédiée au sein des services communautaires, permettent de traduire la politique culturelle communautaire en dispositifs d’accompagnement des acteurs professionnels du territoire.
En 2025, pour poursuivre son engagement auprès de ces filières artistiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mettra en œuvre les actions décrites ci-apès.
Finaliser les diagnostics et stratégies par filières
Des feuilles de route permettront de définir le positionnement stratégique de la Communauté d’Agglomération Pays basque pour le soutien aux filières, en complémentarité de l’action mise en œuvre par les autres partenaires institutionnels.
Favoriser la création
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est engagée depuis l’origine dans le soutien aux compagnies locales pour la création de spectacles dans les arts de la rue, le théâtre en euskara et gascon, et à destination du jeune public.
De façon complémentaire, en 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque définira une stratégie de commande artistique notamment dans le domaine des arts visuels.
Conforter les opérateurs culturels structurants
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son engagement auprès des opérateurs structurants du territoire, notamment ceux disposant d’un label de l’Etat (Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz, Scène Nationale du Sud Aquitaine, Scène des Musiques Actuelles Atabal, Centre Culturel de Rencontres Clarenza) mais aussi l’Institut Culturel Basque.
Elle confirmera et développera son soutien à Bilketa, le programme des fonds documentaires basques qui alimentent les bibliothèques du territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera des festivals professionnels du Pays Basque et des équipes artistiques structurées. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 27
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses partenaires (Etat, Région, Département) ont lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’émergence d’un opérateur pour le soutien à la création dans l’espace public et les lieux non dédiés, et ont retenu l’association Topada Fabrika comme lauréate.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutiendra ce nouvel opérateur en 2025.
Favoriser le rapprochement entre pratiques amateures et professionnelles L’appel à projet ELKI, lancé conjointement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Institut Culturel basque en 2024 sera reconduit.
Il permet de soutenir des projets portés par des amateurs accompagnés par un intervenant artistique professionnel et qui donnent lieu à des représentations publiques.
Evolution du Festival Point de Vue
Le retour d’expérience de quatre années de déploiement du festival Points de Vue sur l’ensemble du Pays Basque permet d’établir un bilan qui milite en faveur de son passage en format biennal.
L’année 2025 sera consacrée à l’écriture d’un projet culturel singulier pour le festival, qui lui donnera une couleur unique dans l’écosystème de plus en plus développé des festivals de Street art. Cette démarche est indispensable pour préserver l’exigence artistique de l’événement, rassembler des partenaires financiers dans le projet et reconquérir une couverture médiatique nationale.
Expérimenter une aide pour l’équipement des lieux culturels privés A travers ses propres équipements culturels (notamment Atabal, Cité des Arts, Complexe culturel St Louis,) et les fonds de concours qu’elle apporte aux projets communaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque contribue au maillage territorial du Pays Basque, en lieux d’enseignement, de création et de diffusion artistiques.
Les équipements culturels sont aussi le fait d’acteurs associatifs qui ont parfois besoin d’un soutien financier pour faire émerger leurs projets. Le fonds d’aide à l’investissement, créé pour soutenir les projets des acteurs culturels privés sera reconduit en 2025.
Construire une offre d’enseignement artistique équitable et accessible sur tout le territoire
Permettre le rayonnement du Conservatoire Maurice Ravel
Le Conservatoire Maurice Ravel, régie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, est le premier établissement d’enseignements artistiques du Pays Basque, à la fois établissement d’enseignement supérieur et lieu de pratiques amateurs à Bayonne, Biarritz, Hendaye, Saint- Jean de Luz.
Avec l’Orchestre Symphonique-Iparraldeko Orkestra qui en est issu, le Conservatoire est devenu un acteur incontournable de tout le territoire. Sa saison culturelle, assortie d’actions vers les plus jeunes, est ponctuée d’évènements dans chaque pôle territorial et en Hegoalde.
En 2025, le Conservatoire, à nouveau labellisé Conservatoire à Rayonnement Régional par le Ministère de la Culture en 2024, poursuivra la mise en œuvre de son projet d’établissement : • Organisation d’un troisième cycle spécialisé Théâtre et demande d’agrément CPES Le Cycle Préparatoire à l’Enseignement Supérieur (CPES) est un cycle préprofessionnel qui prépare à l’entrée dans l’enseignement supérieur. En 2025 le Conservatoire déposera, conjointement avec celui de Pau, un dossier de demande d’agrément CPES pour une ouverture en septembre 2025.
• Déploiement de l’Orchestre du Pays Basque pour la saison 2025-2026 En 2025, l’Orchestre du Pays Basque restera présent sur tout le territoire
communautaire, en format « symphonique » ou « confidences d’orchestre ». Plus intimiste, ce dernier format permet de développer des collaborations avec des communes ne disposant pas de salles de spectacles.
• Structuration des enseignements traditionnels en musique, danse et théâtre basques Dans le cadre du nouveau schéma départemental des enseignements artistiques, le Conservatoire, pôle ressources pour les enseignements traditionnels, se positionnera en 2025 en tant qu’appui des acteurs de ces enseignements. En interne, le développement de l’enseignement de la danse, de la musique et du théâtre en basque est pleinement engagé. La mise en œuvre de la classe à horaires aménagés et du théâtre en basque se poursuivra en 2025, tout comme le travail de construction du cursus en danse basque. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 28
• Evolution de sa politique de ressources humaines
En lien avec les besoins d’organisation des services et les évolutions légales, le Conservatoire devra disposer des moyens pour déployer une politique salariale dans la norme des établissements similaires.
• Convergence territoriale de la politique tarifaire
La politique tarifaire du Conservatoire sera actualisée pour tenir compte de l’inflation, tout en favorisant l’accessibilité sociale, grâce à la modulation des droits d’inscription en fonction du quotient familial. Cette trajectoire vise également à rapprocher les tarifs pratiqués au Conservatoire de ceux des écoles de musique intercommunales du Pays Basque.
Expérimenter une tarification sociale dans les écoles de musique associatives Les six établissements d’enseignement artistique à vocation intercommunale soutenus par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Musikas, Lanetik egina, Soinu bila, Iparralai, Xiberoko müsika eskola, Ecole de musique de Bidache) réunissent plus de 1 500 élèves et mobilisent 80 enseignants. La réflexion engagée visant à projeter une structuration efficace et pérenne de ces établissements et à planifier une trajectoire d’harmonisation de leurs tarifs, se poursuivra en 2025.La Communauté d’Agglomération Pays Basque expérimentera, avec les écoles de musique volontaires, la mise en œuvre d’une tarification sociale.
Intégrer l’école de musique Amikuze-Iholdi-Oztibarre au Conservatoire Sur les territoires d’Amikuze et d’Iholdi-Oztibarre, l’école de musique communautaire assure l’enseignement de la musique auprès de 200 enfants. Pour une meilleure organisation, le rapprochement de ce service communautaire et de la Régie autonome du Conservatoire sera étudié.
Poursuivre le soutien aux opérateurs d’enseignements artistiques propres à la culture basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra les partenariats avec Bertsularien Lagunak et Iparraldeko Dantzarien Biltzarra, deux acteurs centraux dans la préservation, la transmission et le renouvellement de ces pratiques ancestrales (bertsolarisme et danse traditionnelle).
Proposer une offre culturelle dédiée aux enfants et les jeunes
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est aux côtés des artistes qui proposent des créations à destination du jeune public. Cet accompagnement se concrétise par des aides financières à la création, des accueils en résidence de création artistique et le dispositif « artiste en immersion » qui permet d’accueillir des artistes en résidence dans les écoles primaires et élémentaires du territoire.
En 2025, des projets d’Education Artistique et Culturelle (EAC) seront proposés aux écoles du territoire. Ces parcours intègrent des interventions d’artistes en classe et le visionnage de deux œuvres (dont une programmée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque). Le partenariat avec le Conseil départemental pour des projets d’EAC en euskara ou en gascon dans les collèges sera poursuivi. À la suite du travail de recherche et d’innovation en collaboration avec le laboratoire UBIC de l’université Bordeaux Montaigne et la Direction Petite enfance de la CAPB sur l’éveil culturel du jeune enfant, un premier programme mêlant expérimentations de terrain et formation des acteurs sera mis en place.
Une programmation spécifique
Pour faciliter l’accès des jeunes à une offre de qualité sur tout le territoire, des spectacles seront diffusés, majoritairement en temps scolaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque finançant les déplacements des enfants vers les spectacles.
Définir un Contrat Territorial Lecture
Les médiathèques communautaires de Basse-Navarre seront confortées dans leur fonctionnement de façon à garantir, en lien avec les pôles territoriaux concernés, une offre de proximité. En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque étudiera la possibilité de bâtir un Contrat Territorial Lecture (CTL), dispositif qui permet d’initier un partenariat avec l’Etat et la Bibliothèque Départementale pour la constitution d’un réseau de lecture publique à l’échelle des trois médiathèques communautaires. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 29
2.2.4 Politiques linguistiques
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a reconnu officiellement le basque et l’occitan- gascon comme langues de son territoire aux côtés du français. Dans ce cadre, elle met en œuvre des politiques ambitieuses en faveur de ces deux langues.
Euskara
Dans un contexte démographique marqué par l’augmentation continue de la population, liée à l’arrivée de nouveaux habitants adultes, à une baisse du taux de natalité et à un poids des séniors et grands séniors grandissant, la situation de la langue basque reste extrêmement fragile.
Pour que l’euskara entre véritablement dans une dynamique de revitalisation, il est urgent de franchir un cap dans le déploiement de la politique linguistique :
- en généralisant l’offre d’enseignement en langue basque aux côtés du français dans tous les établissements du territoire,
- en opérant une montée en puissance en matière d’apprentissage aux adultes : dès 2027, le nombre d’adultes formés annuellement à la langue basque doit passer de 150 à 250 au minimum,
- en continuant à développer l’usage de l’euskara dans l’espace public et dans les services publics, en intervenant notamment au travers des politiques communautaires et communales.
C’est pourquoi, en 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra le déploiement de sa politique linguistique sur les compétences du bloc local et jouera pleinement un rôle moteur au sein de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB). Chargé de mettre en œuvre les actions mutualisées pour le compte de ses membres (l’Etat, la Région, le Département et la Communauté d’Agglomération), l’OPLB accompagne en effet les opérateurs privés participant au développement de la politique linguistique et pilote la fonction d’observatoire pour le suivi de l’évolution de l’euskara. Mais surtout, l’OPLB travaille au développement et à la structuration de l’offre l’enseignement pour les plus jeunes et de l’apprentissage du basque pour les adultes, principaux vecteurs de transmission de la langue.
Depuis de nombreux mois, une analyse des prospectives démographiques et sociolinguistiques, associée à un programme opérationnel et à un plan de financement pluriannuel, font l’objet de discussions entre les membres de l’OPLB pour le renouvellement de sa convention constitutive. Les échanges entre membres du GIP se poursuivront en 2025 afin de s’accorder sur une ambition commune et un projet commun, et sur le niveau de financement à mobiliser en conséquence par chacun.
Compte tenu de cette situation, afin de ne pas perdre de temps sur la mise en œuvre d’actions stratégiques en faveur de la revitalisation de la langue basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mobilisé directement en 2024, une enveloppe budgétaire pour un dispositif de bourses pour adultes Euskaldundu (2024-2027). Les premières bourses seront attribuées en 2025.
En outre, en 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque réitèrera son engagement, aux côtés de ses partenaires institutionnels, pour la revitalisation de l’euskara à travers une évolution de sa contribution financière à l’OPLB, dès accord entre ses membres sur un niveau d’ambition et de financements suffisants pour viser la revitalisation de l’euskara à horizon 2050.
Dans la continuité de l’offre scolaire et de l’offre d’apprentissage pour les adultes, pour faire vivre l’euskara au quotidien dans tout le territoire et permettre aux habitants qui le souhaitent d’utiliser et de transmettre le basque au quotidien, la Communauté d’Agglomération Pays Basque travaille plus particulièrement à la structuration et au développement d’une offre complète de services locaux bilingues (crèches, accueils de loisirs, mairies...) avec un accompagnement dédié et spécifique aux acteurs du bloc local.
Comme chaque année, en 2025, près de 70 communes seront accompagnées dans le cadre de l’aide à l’amorçage de services municipaux en langue basque, des contrats de progrès, de l’aide à la traduction ou pour l’adressage. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 30
Le nombre de communes engagées dans un contrat de progrès continue d’augmenter et le réseau des techniciens couvre désormais la quasi-totalité des communes de plus de 10 000 habitants et commence à s’étendre aux communes de taille moyennes.
Pour intégrer l’euskara dans la communication institutionnelle et au sein des politiques publiques communautaires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque confortera en 2025 son offre de formation à destination des agents (nombre de places, rythme plus intensif alliant cours hebdomadaires et modules intensifs, sensibilisation des nouveaux agents aux enjeux de la politique linguistique).
Elle poursuivra également l’accompagnement des structures institutionnelles partenaires (Office de Tourisme Pays Basque, CRR Maurice Ravel, Ecole Supérieure d’Art Pays Basque, CIAS Pays Basque, Syndicat des mobilités Pays Basque Adour…).
Pour favoriser la transmission de la langue basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à développer le réseau des crèches bilingues et bascophones labellisées LEHA et des accueils de loisirs bilingues et bascophones labellisés Euskaraz Josta.
Au-delà, la politique de sensibilisation qui vise à susciter l’adhésion des acteurs et de la population à la langue basque, comporte un calendrier d’animations conduites par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en complémentarité des grands évènements organisés par les opérateurs associatifs (Euskaraldia, Herri Urrats, etc.). A titre d’exemple, à l’automne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec les communes et de nombreux partenaires associatifs, organisera Euskararen Urtaroa, 15 jours dédiés à la langue basque avec une centaine d’évènements d’un bout à l’autre du territoire.
Et tout au long de l’année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque diffusera les packs de sensibilisation à destination des jeunes parents, les lexiques de poche « l’euskara entre vos mains », le kit d’utilisation de l’euskara sur les fêtes et autres évènements.
Occitan gascon
L’année 2025 permettra de poursuivre la mise en œuvre de la politique linguistique et culturelle communautaire en faveur de l’occitan gascon.
En matière de transmission de la langue, la concertation menée avec les communes du Pays de Bidache sera poursuivie pour développer l’offre d’enseignement bilingue sur ce secteur. Les actions de sensibilisation à la langue et à la culture occitane gasconne dans les crèches et les accueils de loisirs se poursuivront également.
Les premiers contrats de progrès avec des communes du Pays de Bidache seront signés et un premier groupe de formation des agents communaux et communautaires sera constitué.
La Communauté d’agglomération poursuivra son action d’intégration de l’occitan gascon dans les supports d’information de communication institutionnelle et renouvellera l’appel à projet « De Cap Tau Monde », qui permet le soutien d’initiatives culturelles portées par des associations et acteurs privés.
Une aide à l’investissement pour la création et le développement de nouvelles places dans les crèches et Maisons d’Assistantes Maternelles, en basque et en occitan gascon.
Le réseau des crèches bilingues et bascophones continue de se développer (28 structures labellisées pour un accueil en euskara, soit environ un établissement sur trois), mais dans les différents bassins de vie, la continuité entre l’offre d’accueil des jeunes enfants et l’offre scolaire n’est pas encore assurée.
La récente évaluation du dispositif LEHA menée entre toutes les institutions membres (MSA, CAF, Département, OPLB, Communauté d’Agglomération Pays Basque) a mis en évidence un manque de diversité de l’offre bascophone, les crèches existantes qui fonctionnaient initialement en français faisant plus facilement le choix du bilingue que celui de l’immersif.
Pour accélérer la création et/ou l’extension d’une offre immersive en basque et en occitan gascon, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a créé un dispositif d’aide à l’investissement. Deux projets ont été soutenus en 2024 et plusieurs demandes seront instruites en 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 31
2.2.5 Aménagement numérique du territoire, usages numériques
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 son engagement aux côtés du Département des Pyrénées Atlantiques et d’autres intercommunalités au sein du Syndicat Mixte LaFibre64, pour le déploiement des infrastructures sur la zone RIP (Réseaux d’Initiative Publique).
La construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau de fibre optique jusqu’au domicile des habitants sont assurées par le délégataire de service public de LaFibre64 dans les zones où les opérateurs privés n’ont pas manifesté l’intention d’investir. Sur cette zone qui concerne sept communes du Pays Basque, le déploiement est désormais terminé au sens de la convention de 2015, mais certains raccordements restent encore finaliser, compte-tenu de l’évolution du nombre de constructions depuis cette date et de l’absence de certaines conventions avec des syndics d’immeubles collectifs.
Le déploiement du réseau très haut débit pour tous les habitants et tous les acteurs du Pays Basque, se poursuivra au travers du Syndicat Mixte LaFibre64.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque n’aura pas de contribution financière en investissement à payer en 2025 à LaFibre64 (en raison des pénalités payées par le délégataire au syndicat mixte).
Fin 2024, le total des prises éligibles est de 89%. Après une période difficile de déploiement par le délégataire de service public, les décisions prises ont permis de rattraper le retard, avec une stratégie partiellement revue : les raccordements longs seront proposés par satellite.
La stratégie numérique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur trois ambitions (accessibilité et inclusion, numérique responsable, interopérabilité des applications et des données) et se structure autour de quatre axes : la gouvernance numérique, les services numériques, les données et la sécurité.
Dans ce cadre, l’année 2025 verra la mise en œuvre de la stratégie numérique responsable adoptée en décembre 2024, qui s’inscrit dans la stratégie globale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Cette stratégie se matérialisera en 2025 par la mise en place d’un inventaire exhaustif de matériel permettant d’étudier l’allongement de la durée de vie des équipements, et d’indicateurs de suivi.
Par ailleurs, en 2025, au-delà du fonctionnement courant (dont certaines composantes sont appelées à s’étendre, notamment la maintenance des solutions logicielles déployées dernièrement ou le raccordement fibre de nouveaux sites communautaires), les axes de travail et d’investissement en termes de systèmes d’information communautaires et d’usages numériques resteront les suivants :
- la sécurité des infrastructures, du réseau et des données : finalisation d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) qui posera le cadre, la stratégie et les actions complémentaires en la matière ; poursuite de l’évolution des infrastructures avec la mise en place de solutions de cloisonnement du réseau et de gestion des interventions (au travers d’un bastion) et de fibre noire entre nos trois principaux sites. - la gestion des données territoriales, avec en continuité du cadre global de la gouvernance de la donnée et de la mobilisation de la communauté de la donnée pour travailler des projets transverses, l’adoption d’une stratégie de la donnée, qui s’accompagnera d’une solution technique de « Master Data Management » (mise en place de référentiels de données) ;
- la poursuite de l’acquisition et du renouvellement des postes de travail informatiques, des équipements de téléphonie et des équipements divers, pour les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur la base d’un cycle de vie encore plus étendu (y compris batteries), d’objectifs de réemploi et d’ergonomie et d’une rationalisation du nombre d’équipements par agent ;
- la continuité des projets des directions métiers en termes de progiciels, autour d’enjeux de dématérialisation, d’harmonisation et de modernisation des outils et process, avec par exemple la mise en œuvre d’une solution mutualisées d’archivage électronique et d’une solution de gestion des archives papiers, le choix d’une solution logicielle pour l’aide à la pierre, un projet sur le contrôle du changement d’usage et l’étude de l’harmonisation des outils de facturation de l’eau. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 32
2.2.6 Montagne
Pour garantir une montagne vivante et habitée à l’année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque agira pour répondre à quatre défis tout au long de l’année 2025 : des villages et des vallées dynamiques, un territoire géré et organisé, des terroirs de qualité, la (re)connaissance et la légitimité des femmes et des hommes qui vivent en montagne.
L’accompagnement aux porteurs de projets se poursuivra en 2025 par l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, pour répondre au premier défi, une commission extra-communautaire montagne identifiera deux thématiques à appuyer plus fortement via des appels à projets.
Pour répondre au second défi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engagera en 2025 plus particulièrement aux côtés des gestionnaires de massifs via des conventions d’objectifs et de moyens.
La gestion collective de sites transfrontaliers se poursuivra avec le projet Gure Mendia et la valorisation de ses actions.
Pour répondre au troisième défi et garantir la qualité du territoire de montagne (qualité paysagère, biodiversité, patrimoines culturels), la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra notamment l’animation des sites Natura 2000 Larrun Xoldokogaina et Lizarrieta ainsi que le site Natura 2000 Baigura.
Le projet transfrontalier POCTEFA LA RHUNE-E débuté en 2024 poursuivra son plan d’actions en 2025 en faveur de la biodiversité.
Pour répondre au quatrième défi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera le Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional (PNR) Montagne Basque via une subvention pour une action de préfiguration du PNR sur le respect en montagne et une contribution statutaire en tant que membre fondateur du Syndicat Mixte.
2.2.7 Politique de la ville
Comme chaque année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera financièrement, aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Département des Pyrénées Atlantiques, de la Banque Publique d’Investissement (BPI) et de l’Europe, le Groupement d’Intérêt Général (GIP) Développement Social Urbain (DSU). Ce GIP porte de nombreuses actions comme le contrat de ville, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ou la Clause d’Insertion Sociale.
Sur le volet de l’Economie sociale et solidaire (ESS), thématique sur laquelle œuvre également le GIP, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville de Bayonne portent conjointement un projet d’équipement permettant d’accueillir plusieurs acteurs de l’ESS présents sur le quartier, mais aussi un pôle de lecture publique. Les études de maîtrise d’œuvre restent en cours.
2.2.8 Cohésion sociale
Le projet stratégique de cohésion sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte sur les domaines des solidarités (autonomie, précarité, santé, jeunesse), de l’enfance et de la petite enfance. Il est mené en direct par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou par l’intermédiaire de son Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque, en partenariat avec les communes concernées et de nombreuses associations.
Défini en 2018 après une analyse des besoins sociaux inédite à cette échelle, le projet de cohésion sociale tiendra compte des évolutions à l’œuvre au Pays Basque, à partir d’une seconde édition de l’Analyse des Besoins sociaux engagée en 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 33
Autonomie et précarité
Le CIAS Pays Basque remplit une double mission de développement social à l’échelle du périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de gestion de services en Pays Basque intérieur, dans les domaines de l’autonomie et de la précarité.
En termes de développement social, les diverses initiatives associatives de ces dernières années seront à nouveau soutenues en 2025 : habitat inclusif et mobilité, projets favorisant le lien social, transmission de savoirs et mobilisation citoyenne (espaces de vie sociale intercommunaux par exemple). De même, des financements annuels seront apportés par le CIAS Pays Basque en matière de précarité, à Atherbea pour la gestion de l’hôtel social à Biarritz et aux quatre Points Accueil Jour du Pays Basque (Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye) pour leur fonctionnement courant ou, ponctuellement, pour la réalisation de projets.
Concernant la gestion de services, la majeure partie des activités des agents du CIAS est consacrée aux interventions à domicile en Pays Basque intérieur. Elles continueront à évoluer en 2025, consacrant le CIAS Pays Basque comme l’un des plus importants Services d’Aide à Domicile du département.
En 2023, le CIAS Pays Basque avait été retenu par le Conseil Départemental dans le cadre d’un appel à projet portant sur la qualité de services et assurant une dotation financière complémentaire. Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui en découle permet, jusqu’en 2027, de travailler autour de quatre objectifs :
- l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités (handicap et maladie psychique notamment),
- la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire, y compris en habitat très isolé et par conditions difficiles,
- la lutte contre l’isolement des personnes accompagnées grâce à un réseau de veille mobilisant l’environnement informel des usagers,
- l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants (fonctionnement d’une équipe de prévention avec des moyens dédiés, plan de formation).
Les métiers de l’aide à domicile restant en tension, la déprécarisation des agents sociaux du CIAS se poursuivra en 2025 (titularisations, création d’emplois permanents, renforcement des quotités de temps de travail par la transformation d’heures complémentaires en heures fixes). En termes d’évolutions salariales, après deux années où de nombreuses améliorations ont été mises en œuvre, l’année 2025 sera une année de consolidation.
Le nouveau service de portage de repas à domicile pour le Pays de Bidache, réalisé à partir de la nouvelle cuisine centrale de Bidache, démarré en 2023, a connu une forte progression en 2024. Il est attendu que cette progression se confirme en 2025.
Un projet d’épicerie sociale devrait être développé en 2025 à partir de la Maison de services de Bardos au bénéfice des usagers du Pays de Bidache, sous réserve de l’engagement financier des autres partenaires institutionnels.
Grâce aux efforts de gestion menés par le CIAS, pour accompagner et financer l’ensemble de ces actions, la contribution 2025 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au budget du CIAS Pays Basque restera identique à celle de 2024.
Solidarités
Depuis son ouverture fin 2018, le centre d’accueil des migrants « Pausa » à Bayonne, a vu transiter plus de 40 000 personnes. Depuis juin 2021, la gestion du site est confiée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Commune de Bayonne dans le cadre d’une convention de gestion.
Ce dispositif prouve chaque jour sa nécessité et sera donc reconduit en 2025.
De même, des actions en faveur de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes migrantes en Pays Basque, au nom du principe de fraternité et du respect des droits fondamentaux pourront être soutenues.
Le recours contre l’Etat pour le remboursement des dépenses engagées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis l’origine reste toujours pendant, mais dans l’attente d’une décision en appel qui pourrait être favorable à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 34
Ene Tokia, lieu de mise à l’abri hivernale de 20 personnes sans domicile fixe a été créé aux Allées Marines à Bayonne. Le financement de son fonctionnement (veille de nuit réalisée par Atherbea) est assuré par l’Etat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mettant le bâtiment à disposition et gérant son entretien. De la même manière, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à mettre à disposition d’Atherbea le site de Manuit à Anglet pour accueillir chaque nuit, toute l’année, 38 personnes sans abri.
Le Pays Basque reste plus que jamais en déficit d’hébergements d’urgence. 25 places supplémentaires au minimum sont nécessaires sur la zone littorale, la recherche d’un ou de plusieurs sites d’implantation se poursuivra auprès des communes.
La Table du Soir fabrique et sert des repas chauds en s’appuyant sur une équipe de bénévoles dans un équipement appartenant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque à Bayonne : une centaine de repas solidaires tous les soirs en hiver et plus de 80 le midi pour des personnes repérées comme particulièrement vulnérables. La Communauté d’Agglomération Pays Basque reconduira son soutien financier en 2025.
Le dispositif de navette qui a été mis en place pour faciliter la mobilité des sans-abris pour accéder aux services depuis le centre de Bayonne jusqu’à La Table du Soir, puis vers les centres de mise à l’abri, sera reconduit en 2025.
Deux projets d’envergure ont été engagés pour améliorer la prise en charge des plus précaires et faciliter la mission réalisée par les associations en ce domaine. Les études seront poursuivies en 2025 pour :
- la relocalisation de la Table du Soir et du Point Accueil Jour et avec un adossement à un équipement d’hébergement d’urgence à Bayonne, différents sites étant à l’étude, - la relocalisation du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « CHRS Les Mouettes » accueillant des femmes victimes de violence, aujourd’hui situé à l’arrière du Musée Basque, à Bayonne (ex-hôtel Antton).
Santé
Le Contrat Local de Santé, copiloté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour notamment faciliter les actions de prévention, entrera en 2025 dans sa quatrième année.
Un appel à projets cofinancé par les deux partenaires (fonds de soutien) en 2023 puis 2024, a permis d’accompagner des actions portées par des acteurs locaux.
Les Maisons de Santé d’initiative publique de Tardets, de Mauléon et d’Amikuze sont desservies par les réseaux Txik Txak et les services de Transport A la Demande, appelés à se renforcer en 2025.
Des projets d’extension des bâtiments de Tardets et d’Amikuze sont d’ores et déjà prévus en 2025 pour faire face aux besoins d’accueil de nouveaux professionnels.
Petite enfance, enfance
La qualité de l’accueil des enfants est la priorité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, priorité qui est déclinée tant dans les services d’accueil gérés en régie que dans l’accompagnement des acteurs associatifs qui gèrent des services de compétence communautaire.
Ainsi, 2025 marquera la fin de la mise en œuvre du plan d’action adopté en 2022 visant à améliorer le fonctionnement des crèches communautaires, notamment par la structuration et la stabilisation des équipes.
A l’issue de cette séquence, c'est par la mise en œuvre d'actions ponctuelles et de projets venant rythmer le fonctionnement quotidien des crèches que la recherche d’amélioration de la qualité d’accueil se poursuivra. Déjà, l’alimentation de qualité, la suppression des produits nettoyants chimiques, l’éducation artistique et culturelle et bien sûr, le multilinguisme sont inscrits dans les pratiques de chaque établissement. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 35
L’accompagnement des associations gestionnaires de structures d’accueil (crèches et micro- crèches) et de services petite enfance (Relais Petite Enfance – RPE et crèches familiales) - que ce soit sur le plan financier ou organisationnel - représentera à nouveau en 2025, un enjeu important.
Dans un contexte national de crise des vocations et de pénurie des professionnels, l’augmentation progressive des rémunérations engagée à travers la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa) à compter de 2023, se poursuivra en 2025 et au-delà. Malgré l’octroi par la Caisse d’Allocations Familiales depuis 2024 de “bonus attractivité” visant à compenser cette augmentation des charges de personnel, cette nouvelle ressource ne couvre que partiellement les besoins de financement en hausse des acteurs associatifs de la petite enfance.
Par ailleurs, l'arrêt en 2024 des subventions forfaitaires aux crèches accordées par le Conseil départemental vient aussi impacter les prévisions de besoins de subventions pour les partenaires associatifs de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
A ces problématiques financières, peuvent ponctuellement s’ajouter des difficultés liées à la gouvernance des associations faisant peser un risque supplémentaire sur le maintien de l’offre de service d’accueil de la petite enfance assurée par le secteur associatif. C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la CAF travaillent conjointement pour assurer une veille sur la situation des associations, afin de les accompagner dans la recherche de solutions pour maîtriser les budgets, stabiliser leur gouvernance et favoriser la pérennité de l’offre.
Autorité Organisatrice de la petite enfance à compter du 1 er janvier 2025 dans les pôles territoriaux Amikuze, Garazi-Baigorri, Errobi, Iholdi-Oztibarre, Nive-Adour, Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Soule-Xiberoa, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra sa mission d’examen des projets de développement de l’offre d’accueil petite enfance sur son territoire de compétence aux côtés de la Protection Maternelle et Infantile et de la CAF.
En matière d’investissement, la principale opération en cours est l’extension de la crèche Espace Xitoak dans le cadre de la création d’un pôle petite enfance à Saint-Pierre d’Irube (augmentation de la capacité d’accueil de la crèche 21 à 35 places et locaux mutualisés pour le Lieu Accueil Enfants Parents et le Relais Petite Enfance).
Les travaux démarrés en août 2024 sont réalisés en site occupé avec plusieurs phases successives qui nécessiteront plusieurs organisations différenciées de l’accueil des enfants. En parallèle, la création d’une crèche immersive à Villefranque reste en cours de réflexion.
D’autres projets de travaux concernant des locaux communautaires mis à disposition de crèches associatives se poursuivront en 2025 : le développement de l’offre d’accueil (+ 6 places) autour de la micro-crèche Baleako Haziak avec le programme de travaux de la Maison Xapatero à Banca et les travaux de la crèche Seinulia à Ostabat gérée par l’association Ttipientzat, par exemple.
Au-delà des travaux en cours ou sur le point d’être engagés, plusieurs études seront conduites en 2025, certaines rendues nécessaires du fait de l’obligation de mise en conformité avec le référentiel bâtimentaire national des EAJE (au 1er septembre 2026) :
- finalisation du programme de travaux de réaménagement de la crèche Haurren xokoa d’Uhart-Cize, gérée par l’association Hats Berri ;
- réalisation d’une étude globale sur l’adaptation, le réaménagement et la mise en conformité de la crèche communautaire Pimprenelle de Cambo-les-Bains ; - réalisation d’une étude de programmation pour le réaménagement des locaux du pôle enfance à Bidache en pôle petite enfance ;
- poursuite de la réflexion portant sur l’extension de la crèche associative Tipi Handi de St Palais. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 36
Enfance
En cohérence avec la priorité apportée à la qualité d’accueil, les services communautaires d’accueils de loisirs (ALSH) et d’accueil jeunes ont bénéficié d’une structuration et stabilisation des équipes d’animation et de direction. Par ailleurs, une place importante est désormais accordée à l’accueil en langue basque à travers la proposition d’une offre bilingue ou immersive labellisée Euskaraz Josta dans chaque pôle de compétence et les projets culturels coconstruits en interne.
Sur le plan quantitatif, la capacité d’accueil des accueils de loisirs dans les pôles Amikuze et Pays de Bidache a été revue à la hausse en 2024 afin de s’adapter aux besoins des familles et aura donc une traduction en année pleine en 2025.
Pour les ALSH et la cuisine centrale du Pays de Bidache, les prestations liées à la fourniture de repas continuent d’évoluer à la hausse.
Pour la cuisine centrale, cette hausse sera compensée par la révision des tarifs de revente des repas aux communes (écoles), aux usagers du collège de Bidache et au CIAS Pays Basque (portage de repas).
Concernant l’accompagnement des partenaires extérieurs, la participation financière accordée à l’association Uda Leku au titre de l’offre de séjours immersifs proposée à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque se poursuivra en 2025.
Le temps fort créé en 2024, à la fois journée pédagogique et moment de cohésion, réunissant l’ensemble des équipes des crèches et ALSH communautaires, sera renouvelé.
Jeunesse
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 un soutien financier important à plusieurs acteurs qui interviennent auprès des jeunes du territoire : la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque, la Maison des Adolescents Adoenia et divers autres acteurs favorisant la prévention et la citoyenneté.
2.2.9 Équipements sportifs et de services à la population
Education sportive
En 2025, les interventions se poursuivront en Amikuze, Iholdi- Oztibarre, Nive-Adour et Pays de Bidache en milieu scolaire, associatif et pour l’Ecole multisports d’Amikuze. Plusieurs axes de travail persisteront en 2025 : mutualiser le matériel pédagogique, accompagner le remplacement de bateaux pour les initiations à la voile scolaire au port de Lahonce avec le club de voile local, reconduction du marché transports des élèves de Nive- Adour pour les activités sportives.
France Services, accès aux droits
La Communauté d’Agglomération Pays Basque exploite directement cinq France Services, à Bardos, Mauléon, Tardets, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais. En complément, une aide à la réalisation des démarches administratives est proposée deux journées par mois, au sein du pôle territorial Iholdi-Oztibarre.
Ces cinq équipements accueillent des services au public dans des domaines variés : emploi, santé, social, culture, organisations syndicales, chambres consulaires, associations… Les France Services permettent aussi la mise à disposition de salles de réunion, d’accès internet, de moyens de reprographie. Parce qu’elles disposent d’agents d’accueil formés aux procédures des partenaires (France Travail, CAF, CARSAT…), les France Services constituent de plus en plus, la hausse de fréquentation continue le démontre, un lieu central d’information relatif aux principaux services publics liés à la situation personnelle (emploi, retraite, impôts, etc.). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 37
La Communauté d’Agglomération Pays Basque restera engagée avec l’Etat dans un travail de maillage du territoire de France Services, que les sites soient portés directement par elle, ou qu’ils le soient par d’autres opérateurs. A ce jour, quatorze sites au total sont labellisés au Pays Basque conformément au quota fixé par l’Etat.
Au-delà de l’accompagnement des usagers dans les France Services pour accomplir leurs démarches, notamment dématérialisées, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 un soutien financier au Centre Départemental d’Accès au Droit.
Piscines
Divers travaux seront conduits en 2025 dans les piscines communautaires, tout particulièrement pour limiter les consommations d’eau et d’énergie et assurer la sécurité des usagers (changement d’une pompe à chaleur à la piscine de Bidache, réparation d’une fuite d’eau à la piscine de Mauléon et travaux de carrelage à la piscine de Cambo-les-Bains). Un diagnostic structurel bassin et bâtiment sera mené à la piscine d’Ustaritz.
Dans le cadre du Plan piscines Pays Basque, les travaux des piscines communales d’Anglet et de Hendaye, bénéficieront du versement des fonds de concours attribués.
En 2025, l’élaboration du programme de travaux pour la reconstruction de la piscine de Hasparren sera menée et l’étude préalable à la construction d’une nouvelle piscine à Saint- Pierre-d’Irube sera finalisée.
Autres équipements sportifs
La salle omnisports d’Amikuze sera mise en service en 2025 pour la pratique sportive des scolaires, clubs et services communautaires (ALSH, école multisports).
Les études de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle omnisports de Baigorri et pour la seconde tranche de travaux (extension) de la salle de omnisports de Tardets se poursuivront en vue d’un démarrage prévisionnel des travaux fin 2025 pour Baigorri et début 2026 pour Tardets.
Des opérations diverses seront par ailleurs réalisées en 2025 sur le complexe sportif communautaire d’Amikuze, avec notamment la réalisation d’un local de rangement pour le club de football et l’achat d’un équipement spécialisé pour l’entretien des terrains en herbe. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 38
2.3 Pour un Pays-Basque engagé : réinventer nos modèles de
développement
2.3.1 Développement économique
Le développement économique constitue une politique publique socle du projet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque traduite en une stratégie claire et lisible dans le Schéma de Développement Economique adopté le 15 juin 2024.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque réaffirme en 2025 son engagement en faveur d'une économie productive, vecteur essentiel d'un développement équilibré, garantissant la diversité des activités, des entreprises, des emplois et des dynamiques territoriales. La croissance de l’économie résidentielle doit donc toujours être compensée par une action publique forte et résolue en faveur de l’économie productive afin de garantir l'équilibre socio- économique du Pays Basque.
Par ailleurs, face à la réalité du changement climatique, les entreprises se voient confrontées à des défis sans précédent, les obligeant à revoir leurs pratiques et leurs modèles économiques. Elles doivent non seulement s'adapter aux nouvelles réglementations environnementales, mais aussi anticiper les risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux perturbations dans les chaînes d'approvisionnement.
La transition vers une économie plus durable et résiliente nécessite notamment des investissements significatifs, ainsi que des changements fondamentaux dans la façon dont elles opèrent et interagissent avec leur environnement.
Enfin, penser et mettre en œuvre un aménagement harmonieux de l’ensemble du territoire Pays Basque constitue un des piliers fondamentaux de l'action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Une action forte en faveur de l'économie productive et artisanale est indispensable afin de garantir un équilibre économique et la diversité des activités, des entreprises, des emplois et des dynamiques territoriales.
La volonté de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est de se positionner en partenaire privilégié de l’entreprise pour l’accompagner dans ses projets de développement. Offrir les conditions de développement aux entreprises en matière de foncier, d’innovation, de financement, d’aide à la création, sont autant de dispositifs développés en 2025 en vue d’assurer le maintien et la création d’emplois qualifiés et diversifiés sur l’ensemble du territoire.
Innovations et entrepreneuriat : mettre le cap sur un territoire innovant
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera de s’organiser en 2025 autour de deux piliers en matière d’innovation :
- favoriser l’accueil et l’accompagnement des entreprises dans leurs projets d’innovation et de recherche ainsi que la coordination des acteurs de l’écosystème de l’innovation grâce à l’ambitieux programme Technopole Pays Basque relabellisée par le Retis en 2024 ;
- jouer un rôle actif dans le déploiement et la pérennisation des outils de transfert de technologies afin d’offrir un cadre propice à l’expérimentation pour les entreprises.
En 2025, parmi les actions qui seront mises en œuvre, il est à souligner : - la finalisation d’une feuille de route pour les filières « Aéronautique, robotique et matériaux avancés » et « Construction durable », la poursuite de la mise en œuvre des feuilles de route votées en 2023, « Industries et Services au Numérique » et « Industries de la Santé et MedTech », combinée aux travaux de la Pépinière Med Tech au rez-de- chaussée du bâtiment du même nom ;
- dans le cadre de Technopole Pays Basque, l’amplification du programme d’accompagnement en incubation et pépinière sur l’ensemble du territoire, et la poursuite des études de faisabilité sur les projets de construction de pépinières et d’hôtel d’entreprises innovantes ;
- la structuration d’une offre permettant de lancer des projets « d’open-innovation » entre les entreprises matures, les start-ups, les outils de transfert technologiques et l’ensemble des partenaires de l’écosystème et la poursuite de l’évolution de l’Atelier de l’Innovation au service des transitions ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 39
- la continuité du financement de la première phase de la plateforme « Xibetek » (antenne de Compositadour en Soule, qui renforce l’offre de formation et encourage l’innovation et le transfert de technologies dans les PME industrielles du Pays Basque intérieur) tout comme des études du futur site d’accueil de Xibetek phase 2.
Entreprises et territoire : soutenir l’entrepreneuriat sous toutes ses formes
En 2025, les actions suivantes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque peuvent être mises en évidence :
- le lancement de deux démarches collectives et complémentaires artisanat/commerce en Pays Basque adoptées en 2024 :
o le déploiement de la feuille de route de la filière Artisanat d’Art et de Production ; o la mise en œuvre de la nouvelle aide directe « Actions Collectives de Proximité » sur un périmètre comprenant l’ensemble du Pays Basque (hors communes littorales) avec un soutien à l’investissement des TPE et des actions collectives destinées à favoriser les formes collaboratives autour des transitions et de l’accompagnement sur-mesure pour la transmission d’entreprise ;
- la poursuite du programme « Territoire Industrie Pays Basque 2 » avec la mise en œuvre de 14 fiches-actions menées en partenariat avec les industriels et
l’écosystème économique sur l’ensemble du territoire ;
- l’accompagnement au plus près des entreprises du territoire au travers de deux dispositifs phare :
o Contrat Résilience et Performance, dispositif d’aide directe aux entreprises productives dont l’objectif est d’accompagner les entreprises industrielles à passer un cap, tout en réduisant leur empreinte environnementale, et en veillant à créer un impact social positif ;
o Règlement d’Aide à l’Immobilier d’entreprises, notamment sur le volet économie productive et l’application de son éco conditionnalité ;
- la dotation du territoire en termes d’offre bâtie, pour accueillir un parcours entrepreneurial dans sa globalité, avec des bâtiments de type pépinière, hôtel d’entreprises, village d’artisans, qu’il sera nécessaire de porter ou développer dans les prochaines années.
Transitions écologiques, énergétiques et sociétales : vers une économie responsable et durable
En 2025 l’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organisera entre autres autour des objectifs suivants :
- orienter l’ensemble des aides directes aux entreprises avec une dimension intégrant l’enjeu des transitions (aide à l’immobilier, ACP, CRP, Atelier de l’Innovation) ; - développer une action forte et récurrente de collaboration/formation des 50 premiers employeurs du territoire sur les thématiques énergétiques et environnementales en lien avec la Semaine Klima et le PCAET ;
- accompagner et développer une filière innovante autour des industries des nouveaux systèmes énergétiques nécessaires à la mise en œuvre, en particulier, de la production d’énergie houlomotrice sur le territoire ;
- créer un Pôle dédié à l’économie circulaire à Itxassou avec dans un premier temps, la définition d’une programmation sur l’ancien site ALKI permettant d’accueillir, le laboratoire d’innovation (valorisation des déchets en nouveaux produits porté par Bil Ta Garbi), la pépinière Economie Circulaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ainsi que des entreprises en création ou matures en économie circulaire, sous le mode hôtel d’entreprises.
- poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route de l’Economie Sociale et Solidaire à l’échelle du Pays Basque, en étudiant notamment l'accompagnement des projets en SCOP ;
- en matière de tiers-lieux :
o mener à bien le projet de Tiers-Lieux Olha à Banca, avec le démarrage des travaux et la définition de la gouvernance, l’animation du lieu et la recherche de co-workers, entreprises et autres usagers du champ économique ;
o transformer l’Appel à projet Tiers-lieux, dans l’objectif de soutenir l’amorçage de tiers-lieux dédiés à la production (de type ateliers partagés, fablab, repair-café…) mais également les projets collaboratifs d’entreprises. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 40
Sobriété foncière et préservation de la ressource en eau : préserver les biens communs du Pays basque
En termes de foncier, il s’agira pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2025, de s’attacher à :
- accompagner les projets de développement des entreprises par la production de nouvelles zones d’activités économiques (ZAE) : le foncier constitue un élément critique de l’aménagement du territoire et un outil au service du développement économique (or, le stock actuel d’environ 11ha est très insuffisant au regard des demandes) ;
- lancer des études sur le sujet de la densification des ZAE existantes avec deux secteurs expérimentaux, en collaboration avec les partenaires externes (EPFL, SCoT, Audap) ; - généraliser et appliquer le nouveau mode de commercialisation unique du foncier économique public, le bail à construction, outil majeur pour garantir de manière pérenne le maintien des activités productives et artisanales via la maîtrise publique foncière ;
- poursuivre la réhabilitation de friches industrielles, peu nombreuses en Pays basque mais pour lesquelles une action forte est engagée ;
- améliorer la qualité de service au sein des ZAE du territoire, avec notamment la finalisation des modalités du transfert de gestion des ZAE du Pays basque.
En termes de gestion de la ressource en eau, après les trois groupes tests Santé, Tourisme et Agro-alimentaire menés en 2024, une généralisation de la démarche sera réalisée en 2025 avec dix groupes tests, dont les investissements pourraient être accompagnés par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
2.3.2 Enseignement supérieur, recherche et formation
Un engagement historique dans le développement de l’enseignement supérieur et la recherche
Le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation est une des conditions essentielles du développement économique et de l’attractivité d’un territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU).
En 2025, son ambition reste de faire du Pays Basque « un territoire universitaire » où l’offre de formation, la qualité des équipes de recherche mais également les infrastructures, les modes de vies et les déplacements, répondent au mieux aux aspirations des étudiants et des enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite renforcer les liens entre enseignement supérieur, recherche et économie, et par là-même bâtir un véritable « Campus Pays Basque ».
Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2025 à apporter son soutien à différents projets universitaires, pour renforcer l’identité et la cohérence du « Campus Pays Basque » et permettre l’animation d’une vie de campus international : - permettre aux étudiants de poursuivre leurs études sur le territoire, avec une double logique d’attractivité et de réponses aux besoins locaux ;
- devenir le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine, en rééquilibrant l’offre de formation et de recherche, au regard du potentiel
démographique et économique du territoire pour répondre aux besoins de formation de la population ;
- favoriser les interactions entre les acteurs de l’innovation (laboratoires, centres de transfert de technologie, entreprises) et s’appuyer sur les forces et les compétences de plusieurs acteurs du domaine ;
- offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs, aux côtés de l’ensemble des partenaires (universités, lycées, laboratoires de recherche, CROUS, etc.). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 41
Les actions 2025 : construire et développer ensemble pour former les talents de demain
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à soutenir la recherche et à accompagner des parcours de formation sur quatre domaines stratégiques : études internationales, ingénierie et numérique, construction et aménagement durables, environnement et océan. Deux autres secteurs, agriculture/agro-alimentaire et sport/santé, sont identifiés comme des domaines en cours de structuration.
L’action communautaire vise ici à renforcer les capacités de la recherche et son rayonnement, accroître l’offre de formation et sa dimension internationale, et à constituer des écosystèmes performants.
Pour que les laboratoires de recherche reconnus et installés au Pays Basque (UPPA, ESTIA Recherche, CNRS, INRAe, IFREMER, etc.) gagnent en reconnaissance et en visibilité à l’échelle internationale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera la mise en place de projets collaboratifs, structurants et pluriannuels, par la reconduction de trois appels à projets.
- l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence pour renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire ; les financements sont orientés vers les laboratoires de recherche du Pays Basque, avec le soutien de projets de recherche collaboratifs ainsi que l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs au Pays Basque ;
- l’Appel à Projets Formation pour soutenir les instituts de formations afin de favoriser la continuité des parcours grâce à une offre structurée sur les thématiques d’excellence, de diversifier l’offre de formation post-bac, de développer les thématiques de formations de demain et d’accompagner des initiatives pédagogiques innovantes ; - l’Appel à Initiatives Etudiantes pour accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire (projets pédagogiques en lien avec les parcours de formation, initiatives de développement collectif et solidaire, actions mettant en avant la création culturelle et la valorisation du patrimoine, évènements visant notamment à encourager la bonne santé par le sport et l’alimentation).
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- poursuivra l’aménagement du projet Arkinova destiné à l’enseignement supérieur et à la recherche, et finalisera l’aménagement de la Maison des Etudiants à Anglet (CROUS, FabLab) ;
- renouvellera l’organisation du Créathon (3 ème édition) permettant à des étudiants issus de filières diverses de travailler ensemble à la conception d’un projet innovant répondant à une problématique environnementale locale, en s'inspirant du vivant.
Enfin, dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2022-2027, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra le développement de son campus autour de cinq projets d’investissements universitaires :
- Aquitaine Multilingual Experimental Lab : développement du laboratoire de recherche IKER par l’agrandissement de ses espaces au sein du Château-neuf à Bayonne ; - Pôle d'Excellence sur le Biomimétisme Marin, projet ambitieux d’un site dédié au biomimétisme marin ;
- Pôle des Sciences et Techniques (avec ISANUM et un learning-center) qui permettra la création d’une nouvelle formation d’ingénieurs dans le domaine du numérique et d’accroître les capacités de formation sur le site de Montaury à Anglet ; - Campus des Sports et de la Santé à Bayonne pour accueillir les formations STAPS ; - Nive 2025 - Ecole publique de Management du Pays Basque pour assurer le devenir du Campus de Bayonne, notamment autour des formations délivrées par l’IAE. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 42
2.3.3 Infrastructures et mobilités
Les compétences en termes d’infrastructures et de mobilités sont en partie exercée en propre par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (création, aménagement, entretien et gestion des voiries d’intérêt communautaire hors voies en site propre et parcs de stationnement intermodaux) et en partie transférée au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA).
Création, l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
A compter du 1er janvier 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque exercera sa compétence sur 86,1 km en voies d’intérêt communautaire et neuf parcs de stationnement d’intérêt communautaire :
- 18,5 km de voies structurantes (supportant plus de 20 000 véhicules/jour sur un tronçon homogène de plus de 1 km) ;
- 52,6 km de voies de desserte interne des zones d’activités économiques (ZAE) et 2 parcs de stationnement internes aux ZAE ;
- 15 km de voies supportant la circulation de transports en commun en site propre et 7 parcs de stationnement intermodaux (transférés au Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour).
Les dépenses programmées en 2025 concerneront des travaux de gros entretien sur la voirie d’intérêt communautaire.
Parmi les opérations individualisées 2025, figure la création d’une piste cyclable sur le boulevard du BAB, avec le démarrage de la phase travaux. Il est à noter que ce projet est lauréat du dispositif France Relance sur les aménagements cyclables.
Zone à Faibles émissions-mobilités (ZFE-m)
L’entrée en vigueur d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), rendue obligatoire par la loi dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, est prévue pour le 1er juin 2025.
Le périmètre concernerait 11 communes littorales (secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique) : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau, Tarnos. Les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec une vignettes Crit’Air 5 ne seront pas autorisés à circuler dans le périmètre de la ZFE-m, tous les jours de 6h00 à 20h00, sauf dérogation.
Il s’agira pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2025, d’une part de déployer des panneaux de signalisation/communication, et d’autre part de proposer des dispositifs d’accompagnement, notamment des aides financières pour les ménages à faibles revenus et les entreprises, afin de les inciter au remplacement de véhicules polluants par des véhicules moins polluants.
Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE)
Dans le cadre du Schéma de développement des infrastructures de recharge électrique (SDIRVE), l’étude de planification, technique et financière, du développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) sera finalisée en 2025. Les conclusions de cette étude permettront notamment de définir les modalités de recharge et d’accès tarifaire.
Les autres projets structurants dans le champ des mobilités
En 2025, le travail partenarial engagé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque se poursuivra, dans le cadre des conventions existantes : demi-échangeur autoroutier de Saint- Jean-de-Luz / Chantaco, réaménagement de l’échangeur à Bayonne Sud et du secteur Maignon/Sutar à Bayonne-Anglet.
De nouvelles études transversales liées aux projets d’aménagement et de développement économique seront également menées : Izarbel, Rive Droite de l’Adour, Iraty, Grand Echangeur Adour, Encan, etc. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 43
L’organisation de la mobilité et l’aménagement des axes structurants de transports collectifs
Le bassin de mobilité du Pays Basque dépasse les limites administratives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour s’étendre au sud des Landes.
C’est pourquoi un syndicat mixte associe la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes de Tarnos, d’Ondres et de Saint-Martin-de-Seignanx. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) couvre ainsi 3 054 km² et 343 175 habitants, sur 161 communes.
Le SMPBA exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence « organisation de la mobilité » au sens du code des transports (articles L. 1231-1 et suivants). Cette compétence recouvre :
- la planification des déplacements, en particulier l’élaboration d’un Plan de Mobilité ; - l’organisation de l’ensemble des services de mobilité internes à son ressort territorial (bus urbains, trambus, cars interurbains, transports à la demande, transport scolaire etc.), à l’exception des services ferroviaires qui relèvent de la compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
- la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des voies réservées à la circulation des services de transport en commun en site propre ainsi que des parcs de stationnement intermodaux dont les parkings-relais.
Les ressources du SMPBA sont les recettes tarifaires, le Versement Mobilité, la compensation de la Région Nouvelle-Aquitaine (à la suite du transfert des transports réguliers interurbains et scolaires), la contribution des membres (supportée à 92,80% par la Communauté d’Agglomération Pays Basque), les subventions (Europe, Etat, Région, etc.), l’emprunt.
La contribution des membres avait été fortement réévaluée en 2024 pour tenir compte de la forte inflation qui avait impacté tous les contrats de services conclus par le SMPBA, ainsi que de l’augmentation du niveau de service exigée lors du renouvellement des contrats de délégation de services de transports collectifs.
Comme programmé dans la prospective financière du SMPBA, la contribution des membres, au premier rang desquels la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sera à nouveau réévaluée en 2025 pour permettre au SMPBA de poursuivre ses actions.
Ainsi, en 2025, les principales actions prévues par la SMPBA sont :
- le déploiement du nouveau réseau TXIK TXAK à compter du 6 janvier 2025, véritable « choc d’offre » avec une croissance de l’offre de +30% sur l’ensemble du territoire ; le nouveau réseau proposera plus de trambus, de bus et de cars ainsi qu’un transport à la demande pour près de 140 communes ;
- la poursuite des travaux de la ligne T2 du Tram’bus : fin des travaux sur le secteur Technocité - Maignon - Compagnet, lancement des travaux du parking-relais de Makila à Bassussarry, en parallèle des travaux de création de la voie bus sur la RD932 par le CD64 ;
- la poursuite du projet de PEM de Maignon, en co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- la poursuite des études et la réalisation de travaux concernant le PEM de Biarritz, le PEM de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure, les pôles de proximité sur les axes ferroviaires de la Nive et de l’Adour, la ligne express littorale Bayonne-Hendaye ;
- l’acquisition de 14 nouveaux véhicules électriques pour continuer la conversion du parc de bus du SMPBA ;
- le lancement des travaux de conversion électrique du Centre d’exploitation et de maintenance (CEM) Nord ;
- le déploiement progressif de garages à vélo dans les principaux lieux
d’intermodalité (gares, pôles d’échanges multimodaux, parkings-relais, etc.) ; - la poursuite des études stratégiques de mobilité sous maîtrise d’ouvrage du SMPBA : études sur le Sud Pays Basque (devenir de la route de la Corniche) et sur les portes de l’agglomération du BAB (Biarritz, Bayonne sud, Bayonne nord) ;
- la participation à la mise en place du Réseau Express ferroviaire basco-landais avec la Région Nouvelle-Aquitaine et les intercommunalités du sud des Landes. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 44
2.3.4 Agriculture, agroalimentaire, pêche
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2025 à inscrire son intervention dans une dynamique de maintien et de développement du tissu agricole et agroalimentaire. Les axes d’enjeux prioritaires de la politique agriculture, agroalimentaire resteront : - la valorisation de la production agricole, et en particulier par la transformation, - la transmission et l’installation,
- la préservation des biens communs que sont le foncier et l’eau,
- l’agriculture dans son territoire.
Dans tous les cas, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra la promotion et le développement des principes de l’agroécologie, marqueurs de son action et de ses interventions sur l’ensemble des axes précités.
La démarche de reconstruction de sa politique publique agriculture et alimentation se concrétisera en 2025.
Améliorer le revenu des paysans, par la valorisation
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera d’intervenir en 2025 au travers de deux types d’outils, qui pourront être le cas échéant, actualisés :
- des appels à projets « innovation et expérimentation », « fermes innovantes et agroécologiques », « valorisation des produits agricoles » ;
- un règlement d’aide aux investissements productifs de transformation agroalimentaire dans les entreprises, les groupements d’agriculteurs, etc.
Les actions 2025 concerneront plus particulièrement :
- pour ce qui est du soutien aux filières :
o la poursuite de l’accompagnement technique et financier des filières locales et démarches collectives de qualité via « le Contrat d’engagement filières » ; o la préfiguration d’un centre de ressources des productions végétales en Agriculture Biologique, en lien avec la consolidation du site de Garro ; o dans un contexte très difficile sur le front sanitaire (maladie bovine MHE, maladie ovine FCO ou Influenza aviaire), le soutien et l’accompagnement spécifique et ciblé aux filières et races locales ;
- pour ce qui est de la transformation et du soutien aux outils collectifs : o la poursuite du travail sur les différents outils de structuration et
d’accompagnement qui contribuent à consolider l’environnement technique des entreprises et des transformateurs fermiers : les ateliers collectifs de
transformation de paysans de type HURBIL, Xuhito ou Belaun ;
o le déploiement des activités de la pépinière agroalimentaire et généraliste Larramendia, avec la mise en place de son animation en régie, en lien avec la plate-forme technologique de Saint-Palais, participant de la Technopole Pays Basque ;
o la poursuite, pour chacun des trois abattoirs, d’un accompagnement ciblé et adapté à chacun d’entre eux, sur leurs projets de développement et d’un soutien aux investissements nécessaires.
- la mise en œuvre du Contrat de résilience et performance pour les entreprises agroalimentaires.
Favoriser l’installation et la transmission des exploitations
L’année 2025 verra la concrétisation de la feuille de route pour le renouvellement des générations, par l’installation et la transmission et un soutien aux initiatives émergeant sur l’ensemble du territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2025 de conforter le modèle de l’espace-test agricole, via les pépinières et couveuses agricoles à différents endroits du territoire (Bidart, Urrugne, Charitte, … ). Le volet social de l’agriculture, notamment la vivabilité du métier, ne sera pas oublié et fera l’objet d’une réflexion particulière (remplacement, attractivité et vivabilité du métier, solutions pour l’astreinte, etc.). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 45
Préserver les biens communs que sont le foncier et l’eau
Dans un contexte de perte importante de surfaces agricoles et de présence de zones de concurrence forte sur le foncier disponible, l’objectif de l’action communautaire consiste prioritairement à préserver l’espace agricole comme un bien commun et comme support indispensable de l’activité agricole.
Dans le prolongement des assises du foncier agricole organisées à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les actions seront poursuivies et renforcées en 2025 : poursuite de la diffusion du livret à destination des élus décrivant les outils de protection du foncier agricole, continuité de la convention avec la SAFER pour la moralisation des prix, la préfiguration d’un outil de stockage du foncier agricole avec un objectif de mise en œuvre opérationnelle.
Par ailleurs, l’expérimentation de mise en réseau et de coordination entre outils et acteurs dans le but de sensibiliser et accompagner les cédants à la transmission de leur exploitation et aux dispositifs existants, sera finalisée sur le territoire de Soule Xiberoa grâce à une animation dédiée.
La méthodologie sera également appliquée aux territoires Garazi Baigorri et Errobi.
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le sujet « agriculture et eau » restera une priorité en 2025.
L’accompagnement des paysans dans leurs investissements se poursuivra avec le dispositif ERREKAGRI sur les volets qualité et quantité.
En application du plan sécheresse, 2025 verra le déploiement d’ERREKAGRI 2 sur le volet ressource et concernera toutes les exploitations de maraichage ou d’élevage. En partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, une animation territoriale spécifique sur les pratiques agricoles sera expérimentée sur les douze communes identifiées comme en tension d’eau potable.
Conforter la place de l’agriculture et des agriculteurs dans le territoire
Après avoir acté la définition et le cadre des « Petites Fermes » au Pays Basque autour de trois critères et reconnu ainsi leur rôle structurant sur le territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra en 2025 poursuivre la mise en œuvre du premier volet d’ « aide à l’installation » et démarrer le second volet dédié à l’« aide au maintien ».
La plateforme open data ZABAL, poursuivra la construction et la consolidation des observatoires en lien avec les filières locales, ainsi qu’une nouvelle collecte de données dans le cadre d’une convention avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
L’année 2025 verra enfin la mise en place d’un Office de l’agriculture et de l’alimentation comme un lieu de rassemblement large des diverses forces vives concernées par le projet agricole et alimentaire du territoire. De forme associative, il sera une instance de propositions et d’évaluation des politiques publiques agricole et alimentaire.
2.3.5 Coopération transfrontalière et européenne
La construction et pérennisation des relations européennes et transfrontalières s’incarneront à travers la reconduction par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, des deux temps forts annuels : les Rencontres Transfrontalières au mois de février 2025 et les Universités d’été transfrontalières.
La dynamique lancée en 2021 permettant d’impulser les actions transfrontalières sur le territoire avec le Fonds de soutien aux Initiatives Transfrontalières est dorénavant connue par les acteurs du territoire, qui sera reconduit en 2025.
Depuis 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque pilote et anime une enveloppe de près de 10,8 millions d’euros de crédits européens territorialisés 2021-2027. La Communauté d’Agglomération Pays Basque conduira en 2025 des actions d’animation, de formation, de gestion, de suivi et d’évaluation, de communication et d’accompagnement des porteurs de projets. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 46
2.3.6 Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
La politique publique de gestion des déchets à l’échelle du Pays Basque est portée de manière complémentaire par la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui assure le service de collecte, au sens large, auprès des citoyens, ainsi que par le Syndicat mixte Bil Ta Garbi qui coordonne la politique de prévention, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers dans une dynamique d’économie circulaire.
Afin de limiter l’impact environnemental de la gestion des déchets, au regard de la consommation des ressources naturelles pour la fabrication des biens de consommations mais aussi au regard de la maîtrise des pollutions potentielles des déchets à prendre en charge, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a établi en 2021 une feuille de route générale, complétée par une stratégie « biodéchets » adoptée en février 2024.
A travers ce cadre général d’intervention et au-delà de la préoccupation historique de maintien de la salubrité publique, la politique publique de gestion des déchets intègre désormais une dimension environnementale majeure, visant à réduire l’impact global de la société via l’économie des ressources consommées par l’activité humaine : la gestion du service public incarne désormais pleinement les principes et le modèle de l’économie circulaire.
Dans ce cadre et conformément aux axes et engagements du projet de territoire, les actions menées en 2025 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque continueront à s’appuyer sur les axes suivants :
- la prévention (car réduire significativement le volume des déchets produits par chaque foyer est l’enjeu majeur de la politique de gestion) ;
- le tri (en déployant les dispositifs techniques, en collecte comme en déchèteries, pour inciter les citoyens à trier davantage, afin de maximiser la valorisation) ; - l’exemplarité (afin de traduire l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la transition écologique) ;
- l’économie circulaire (car il faut faire des déchets une ressource pour le territoire) ; - le changement des pratiques (l’accompagnement des citoyens dans la modification de leur comportement sera capital et essentiel à la réussite du projet) ;
- l’optimisation (afin de faciliter la lisibilité du service pour les usagers, des services cohérents, harmonisés et adaptés aux typologies d’habitat du territoire devront être déployés).
Inscrire la politique de gestion des déchets au cœur de la stratégie de la transition écologique et énergétique
En termes de prévention et de réduction des déchets et dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT), les animateurs « réduction et tri des déchets » du Syndicat Bil Ta Garbi accompagneront encore en 2025 un certain nombre de cantines du territoire dans l’évaluation et l’amélioration de leurs usages en termes de gaspillage alimentaire. Les diagnostics et interventions auprès des élèves permettront d’améliorer les comportements en la matière, et de proposer des économies pour les autorités gestionnaires.
En outre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat Bil Ta Garbi déploient depuis de nombreuses années un réseau de composteurs individuels et de composteurs collectifs (en bas d’immeuble, ou dans les quartiers).
L’année 2025 sera résolument tournée vers l’intensification de la gestion de proximité des biodéchets alimentaires autour de deux axes principaux :
- la mise à disposition des composteurs individuels, déjà déployée avec succès depuis 2005 sur le territoire, désormais encouragée et facilitée par plusieurs mesures : site internet www.jeucomposte.fr, campagne de communication de grande envergure, mise à disposition gratuite des équipements, démultiplication des lieux de retrait, réunions de sensibilisation et de distribution ;
- le déploiement de composteurs partagés qui seront mis gratuitement à disposition des syndics et bailleurs sociaux, et des communes qui seront sollicitées pour l’installation de composteurs de quartiers tels que ceux déjà installés à Bayonne, Saint-Jean de Luz, Ciboure, Saint-Pée sur Nivelle, Hendaye ou Ossès. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 47
Dans le cadre du schéma de gestion des biodéchets adopté, le déploiement de collecte sur l’habitat vertical dense est lui programmée pour le début de l’année 2026. L’année 2025 sera consacrée aux études de terrain nécessaires à la mise en place des abris bacs et bacs, à la réorganisation des services de collecte afin de dégager les moyens nécessaires, à la sensibilisation des usagers concernés.
L’affirmation de l’économie circulaire est également un axe clé de la politique conduite par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et par le Syndicat Bil Ta Garbi, qui a travaillé avec ses adhérents, une stratégie territoriale de réemploi qui sera soumise à validation en 2025.
L’animation par le Syndicat Bil Ta Garbi d’un réseau d’acteurs dynamiques, le soutien aux initiatives locales innovantes et la mise en réseau sont complétées par l’action d’accompagnement à la structuration des projets de création d’entreprises conduits par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ainsi, et au travers du défi LUZATU conduit par le Syndicat Bil Ta Garbi, la transformation des déchets en ressources sera favorisée, en soutenant les porteurs de projets grâce à un accompagnement en prototypage au sein de l’atelier d’innovation en économie circulaire de Macaye-Louhossoa. Les lauréats de cet Appel à Manifestation d’Intérêt bénéficieront d'un accès privilégié aux infrastructures et équipements techniques de l'atelier pour une période pouvant aller jusqu'à un an. Ils seront soutenus dans le développement de leur concept en prototypage, facilitant ainsi la création de produits issus de matières collectées dans les déchèteries locales.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite aussi incarner cette dimension d’économie circulaire à travers l’exemplarité des projets menés.
Le projet mené sur le centre technique de Saint-Palais, destiné à accueillir les véhicules et agents du service de la collecte des déchets, sera réalisé en réutilisant la structure d’un bâtiment déconstruit sur le centre de fret de Mouguerre.
La participation à la transition énergétique sera également assurée via la démarche conduite par le Syndicat Bil Ta Garbi et consistant à valoriser les anciens centres d’enfouissement de déchets en site de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque : le site de Zaluaga à Saint-Pée sur Nivelle verra en 2025 la mise en service d’une centrale de 2,4 MWc. La décarbonation de la flotte de véhicules de collecte constitue un autre axe de travail de la transition énergétique : des essais de véhicules seront menés en 2025 afin de permettre la validation des orientations proposées par l’étude générale conduite de manière transversale sur l’ensemble des services communautaires.
Développer le tri et favoriser la valorisation des déchets
L’harmonisation et l’optimisation de la collecte ont donné des résultats allant au-delà des prévisions les plus optimistes.
Ainsi, et grâce aux réformes de fond menées sur l’ensemble du territoire, la production d’ordures ménagères a baissé en deux ans de plus de 11% ou 10 000 tonnes/an, alors que dans le même temps, la collecte sélective a progressé de plus de 35% ou 5 000 tonnes par an. Pour ce faire, les systèmes de collecte ont été adaptés avec des bacs jaunes individuels plus grands, des colonnes d’apport collectif plus nombreuses.
La réforme se poursuivra en 2025 en continuité sur l’ensemble du territoire avec les programmes principaux suivants :
- le programme de densification du réseau des points d’apport collectif sur le centre-ville de Biarritz (15 à 20 sites à réaliser), en systématisant la présence de points multiflux (ordures ménagères, collecte sélective et verre) lorsque cela est possible ; - la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte sur les communes de Saint-Pée sur-Nivelle et Urrugne, et toujours des opérations de densification du maillage des points d’apport collectif sur Hendaye et Saint-Jean de Luz notamment ; - le déploiement d’une trentaine de points sur les quartiers de Hasparren et d’une quarantaine de points sur les six autres communes du Pays de Hasparren restant à réformer (finalisation prévue fin 2025) ;
- sur les huit communes de Soule Xiberoa actuellement collectées en porte à porte, le basculement en collecte d’apport collectif (création d’environ 25 points) afin que l’ensemble du territoire soit traité de manière identique ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 48
- à l’issue d’expérimentations de collectes alternatives aux collectes « historiques » des cartons bruns des professionnels des centres-villes de la zone littorale (conduites entre 2022 et 2024), les modalités de collecte seront rationnalisées et adaptées en collaboration avec les communes concernées ; un financement de ce service par les professionnels sera étudié en 2025 en fonction de l’instauration de la nouvelle « Responsabilité Élargie des Producteurs » (REP) sur les emballages des professionnels.
La modernisation du réseau des déchèteries restera également une priorité en 2025 pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avec divers aménagements nécessaires à leur évolution :
- sur le développement du réemploi et de la valorisation :
o des filières complémentaires viennent d’être mises en œuvre fin 2024 avec le tri de nouveaux objets ; le recyclage ou la valorisation des articles de sports usagés, des jeux et jouets ou bien encore des vieux matériels de jardinage ou de bricolage seront désormais systématisés et encouragés ;
o dans le cadre du déploiement national de la filière d’accueil des déchets de la construction et du bâtiment, les déchèteries intégreront désormais des
contenants dédiés pour la prise en charge des déchets de plâtre ou encore des menuiseries usagées ;
o de nouvelles collaborations seront nouées avec des associations, en lien avec le Syndicat Bil Ta Garbi, afin de développer le réemploi dans chaque déchèterie. - des études et travaux de réaménagement de voirie et de plate-forme de déchets verts seront réalisés sur plusieurs sites comme, Saint-Jean de Luz, Briscous, Bayonne et Anglet ;
- des systèmes de vidéosurveillance seront mis en place sur les sites non encore dotés ; - la signalétique sera améliorée sur plusieurs déchèteries.
Quant aux nouveaux sites en projet, l’année 2025 devra permettre d’arrêter le programme de réaménagement de la déchèterie de Saint-Frédéric et de création d’un pôle du réemploi à Bayonne.
De même, il s’agira en 2025 de passer à la phase opérationnelle des projets de déplacement de la déchèterie d’Urrugne et de rénovation de celle d’Hendaye.
La déchèterie de Villefranque rentrera en 2025 dans la phase de travaux d’extension qui lui permettront d’accueillir de nouvelles filières et d’intégrer une dimension de réemploi significative au début de l’année 2026.
Quant aux déchèteries de Mauléon et de Saint-Palais, l’objectif est de confirmer les orientations d’aménagement par la définition des projets d’extension et de poursuivre les projets dans leur mise en œuvre effective.
L’ensemble des opérations menées seront soutenues par des campagnes de communication régulières tout au long de l’année à destination des citoyens. Les temps forts de l’année seront notamment constitués d’une campagne en faveur du réemploi en déchèteries, d’une campagne en faveur du compostage de proximité des biodéchets alimentaires et d’une campagne en faveur du tri des emballages et des papiers.
Les outils seront mis à disposition des communes du Pays Basque afin qu’elles puissent relayer les messages didactiques et conforter la prise de conscience collective. Pour cela, le réseau des élus référents communaux continuera à être mobilisé pour faciliter les échanges et la diffusion des messages au grand public. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 49
2.3.7 Tourisme durable
La stratégie Tourisme Pays Basque a été adoptée lors du Conseil communautaire du 7 décembre 2024.
Déclinaison du projet de territoire, au service du Plan Climat Pays Basque, cette stratégie répond à quatre principaux défis :
- adapter les activités au changement climatique et accompagner les professionnels ; - assurer la qualité de vie des habitants en maîtrisant les impacts et en impliquant les visiteurs ;
- favoriser un tourisme de proximité en s’appuyant sur une offre quatre saisons répartie sur l’ensemble du territoire ;
- porter et garantir un projet collectif et cohérent de transition du tourisme au Pays Basque.
Structurée en seize chantiers en lien avec les autres politiques publiques communautaires, la stratégie Tourisme Pays Basque donne un cap à la politique touristique à moyen terme, s’engage sur des actions à mettre en œuvre à court terme et recense les actions déjà engagées et à poursuivre.
Ainsi, en 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra plusieurs actions majeures.
L’aménagement et l’entretien d’un Plan Local de Randonnées (PLR) pédestre et vélo
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place un Plan Local de Randonnées en cohérence avec son Schéma Communautaire stratégique de randonnée (2019). Après l’aménagement de 93 itinéraires sur l’ensemble du Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engagera dans l’aménagement d’itinéraires complémentaires afin d’assurer une meilleure mixité des pratiques (pédestre/cycliste, niveaux de difficulté) et une meilleure répartition de l’offre sur le territoire. L’année 2025 verra ainsi l’aménagement des nouveaux itinéraires pédestres et de l’Espace VTT Pays Basque.
L’aide aux porteurs de projet d’hébergement touristique
Après la mise en œuvre d’un premier dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises (2018-2021), la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait évoluer son cadre d’intervention en 2022 : une aide plus incitative et éco-conditionnée pour inciter les hébergeurs à s’engager dans la transition écologique, une aide orientée vers le Pays Basque intérieur pour stimuler l’activité sur des territoires peu dotés en hébergements, une aide ciblée sur l’hébergement marchand professionnel (hôtel et camping) et sur l’agritourisme.
Ce dispositif sera poursuivi en 2025 et il est également prévu de l’élargir afin de permettre aux communes d’en bénéficier, pour développer une offre d’hébergement dans des biens leur appartenant.
La gestion des flux touristiques sur des sites sensibles ou subissant une concentration de la fréquentation
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été lauréate en 2024 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt national financé par Atout France, sur la gestion des flux touristiques. Dans ce cadre, elle bénéficie d’un accompagnement financier pour expérimenter des dispositifs d’observation, formation et communication sur des sites connaissant des difficultés en matière de gestion des flux (littoral, montagne, ville).
Ces expérimentations débutées à l’été 2024 seront poursuivies et donneront lieu fin 2025 à un bilan permettant d’évaluer l’intérêt de pérenniser ou déployer certains outils. En complément, le projet POCTEFA LA RHUNE-E permettra notamment de mieux connaître et gérer les flux sur le massif. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 50
L’observation des incidences du tourisme, en lien avec les autres politiques publiques communautaires
La stratégie Tourisme Pays Basque vise à renforcer l’observation inter-politiques publiques afin de mieux évaluer et objectiver les incidences positives et négatives du tourisme sur le territoire et de mettre en œuvre des actions adaptées.
Le travail interne sera poursuivi et renforcé en 2025 avec l’ambition de créer un observatoire open data du tourisme (tourisme et mobilités, eau, déchets…).
L’accompagnement des offices de tourisme dans la mise en œuvre de la stratégie Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2025 son soutien aux deux Offices de Tourisme Communautaires, l’Office de Tourisme Pays Basque (152 communes) et l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal, avec pour priorités de renforcer leur mutualisation et de mettre en œuvre l’évolution de l’Office de Tourisme Pays Basque actée en 2024, pour mieux reconnaitre les stations classées.
La recette de la taxe de séjour communautaire, perçue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et reversée intégralement à l’EPIC Office de Tourisme Pays Basque, a augmenté au cours des dernières années sous l’effet de l’amélioration des reversements des plateformes et de niveaux de fréquentation élevés.
Le niveau des recettes 2025 devrait être soumis à deux effets, à observer : l’augmentation des tarifs à partir du 1er janvier 2025 et la baisse de l’offre en meublés de tourisme du fait de l’arrivée à échéance d’un certain nombre d’autorisations temporaires délivrées sous le régime du premier règlement de changement d’usage.
En complément, en 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque engagera de nouvelles actions afin de répondre aux enjeux de la stratégie Tourisme Pays Basque.
La contribution du tourisme aux biens communs du territoire
En grande partie basé sur la valorisation des ressources du territoire, le tourisme exerce également une pression significative sur celles-ci, ce qui confère au secteur un rôle majeur à jouer.
La stratégie Tourisme Pays Basque ambitionne de mieux se connecter au territoire en soutenant des actions concourant à l’entretien, la préservation et la valorisation des ressources ou biens communs du territoire : la langue, le paysage, l’eau et la biodiversité. Ces actions ne sont pas forcément portées par des acteurs du tourisme : agriculteurs, associations environnementales, commissions syndicales, œuvrent au quotidien à l’entretien de nos paysages et nos ressources.
Un dispositif sera mis en place en 2025 pour soutenir des projets qui façonnent le territoire.
L’animation des partenaires de la politique Tourisme, au Pays Basque et avec les territoires limitrophes
Afin de renforcer le positionnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en tant que pilote de la stratégie Tourisme Pays Basque, elle animera dès 2025 une première conférence territoriale du tourisme responsable, réunissant les acteurs du tourisme du Pays Basque. Elle intensifiera aussi en 2025 ses relations avec les territoires limitrophes (Hegoalde, Béarn, Landes).
L’aménagement d’équipements permettant d’améliorer l’accueil et la gestion des flux sur le territoire
La Communauté d’Agglomération Pays Basque portera en 2025 des travaux visant à améliorer l’accueil sur le territoire, tels que l’aménagement d’un Bureau d’Accueil Touristique dans la gare de Bayonne ou la sécurisation de l’accueil à la base de loisirs du Baigura. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 51
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de territoire et des politiques publiques communautaires.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur ses agentes et agents pour mener à bien la réalisation de son projet de territoire et le développement de ses politiques publiques, en particulier celles des services publics essentiels du quotidien (collecte, eau potable et assainissement, petite enfance et enfance), tout en déployant une importante ingénierie communautaire pour le Pays Basque (tournée en particulier vers les communes membres).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque reste particulièrement attentive aux attentes de ses agentes et agents, et leur permet d’accroître leurs qualifications, d’avoir de meilleures perspectives de parcours professionnels.
Dans la continuité du pacte social conclu en 2022 entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives du personnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les négociations annuelles menées en 2024 entre ces mêmes acteurs ont porté globalement sur les conditions salariales et la qualité de vie au travail. Elles ont abouti à un accord portant sur la politique salariale (avec en 2025 la revalorisation des montants de l’Indemnité de Fonctions et de Sujétions), l’action sociale (avec notamment la hausse des participations employeur pour la mutuelle santé et la prévoyance et un complément de prise en charge des frais de transports en commun) et l’évolution du règlement du temps de travail (notamment autour des autorisations spéciales d’absence).
Les dispositions précitées ont été validées par délibérations du conseil communautaire du 7 décembre 2024.
Par là-même, la Communauté d’Agglomération Pays Basque entend continuer en 2025 à valoriser et à fidéliser ses agentes et agents, à être attractive et à faciliter les recrutements (dans un contexte de marché de l’emploi public qui reste en forte tension), le tout dans le cadre de dispositifs harmonisés et financièrement soutenables.
En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développera sa politique de ressources humaines dans le cadre d’un dialogue social actif, autour notamment du pacte social et portant plus particulièrement sur :
- la poursuite de la démarche et des actions sur la qualité de vie au travail ; - la meilleure prévention et compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité).
La maîtrise de la masse salariale sera une nouvelle fois au cœur des préoccupations budgétaires annuelles. Le contexte budgétaire 2025, profondément contraint et instable dans ses perspectives, appelle à limiter encore plus les évolutions de masse salariale (qui devront invariablement tenir compte des nouvelles mesures nationales et des mesures locales décidées jusqu’alors).
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2025 :
- ne prévoira aucune nouvelle création nette de poste permanent (autres que celles liées aux déprécarisations ou à des pérennisations ciblées pour des agents déjà en poste),
- mettra en œuvre les mesures de gestion suivantes : limitation au maximum des remplacements sur emplois permanents et des éventuels renforts d’activité, suspension des recrutements sur emplois nouveaux créés en 2023/2024 mais qui n’avaient pas été effectivement pourvus à fin décembre 2024.
Cela induira pour 2025 :
- aucune nouvelle évolution de périmètres d’action ou de services, aucune évolution de contenu ou de volume des missions exercées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, y compris pour celles qui consisteraient comme sur les années antérieures à répondre aux attentes des communes membres ;
- en écho au second point, autant que de besoin, l’adaptation des plans de charge et de certaines missions des services communautaires.
En termes de ressources humaines, l’année 2025 se caractérisera donc avant tout comme une phase de stabilisation des actions engagées et de consolidation des acquis nécessaires à un service public de qualité. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 52
3.1. Structuration des effectifs au 31 décembre 2024
Au 31 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque recense 1 207 emplois permanents pourvus par des agents en activité (1 147 au 31 décembre 2023), qui représentent 1 138,91 équivalents temps plein (1 081,72 au 31 décembre 2023), compte-tenu des agents à temps partiel et des temps non complets.
Par ailleurs, au 31 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 209 agents recrutés sur des emplois non permanents sur les motifs suivants (inclus donc les remplaçants recrutés pour pallier l’absence des agents permanents) :
On note une hausse du nombre de recrutements d’agents remplaçants pour pallier l’absence des agents permanents (essentiellement en congés d’indisponibilités physiques) et d’agents en renfort temporaires, ce qui correspond à la nécessité d’assurer la continuité des services publics de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Durant l’année 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a également procédé au recrutement de 301 agents saisonniers, répartis principalement dans les centres de loisirs (environ 65%), dans les piscines (environ 20%) et au sein d’autres secteurs opérationnels tels que la collecte des déchets (environ 15%).
Le nombre de saisonniers est en diminution en comparaison avec 2023, en corrélation avec l’évolution des besoins vers des emplois permanents, notamment au sein des piscines (chefs de bassin) et des centres de loisirs (animateurs).
Répartition des effectifs sur emplois permanents par catégorie d’emplois
Les emplois permanents correspondent aux besoins pérennes d’emplois de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui font l’objet d’une inscription au tableau des effectifs. Les données présentées ci-dessous n’incluent pas les remplaçants, recrutés pour pallier l’absence des agents recrutés sur des emplois permanents.
L’évolution globale des effectifs entre 2023 et 2024 s’est réalisée majoritairement sur les effectifs de la catégorie B.
Motif de contrat 2022 2023 2024
Evolution
2023/2024 (en
nombre d'agents)
Apprentis 9 10 14 4
Remplaçants 83 108 116 8
Renforts temporaires 38 33 52 19
Contrat de projet 23 26 27 1
TOTAL 153 177 209 32
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
356 351 301 -16,61%
Nbre de
saisonniers
recrutés
Titulaires Non titulaires TOTAL Titulaires Non titulaires TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
Catégorie A 150 85 235 154 99 253 158 112 270 6,30%
Catégorie B 169 43 212 181 53 234 178 75 253 7,51%
Catégorie C 599 6 605 613 47 660 632 52 684 3,51%
1052 1147 1207 4,97%
Evolution
2023/2024
Nombre
d'agents
2024 2022 2023 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 53
Cette évolution des effectifs, au-delà d’améliorer l’exercice des missions essentielles de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, permet le maintien et le développement d’un service public quotidien de qualité en adéquation avec les attentes individuelles et collectives, dans l’objectif d’accompagner le développement du territoire.
Ainsi en 2024, de nouveaux services ont été proposés aux usagers, tels que la Maison de l’Habitat et de l’Energie. La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également poursuivi la structuration des effectifs du Secrétariat Général à la Transition Energétique et Planification Ecologique, crée en 2023, qui intervient notamment à destination des communes. Par ailleurs, et en particulier dans le secteur de la Petite Enfance, dans un objectif de consolidation et de stabilisation des effectifs, des besoins non permanents ont évolué vers des emplois permanents, ce qui s’est traduit essentiellement par l’évolution des statuts et donc la déprécarisation de certains agents de ce secteur.
Répartition des effectifs sur emplois permanents par filière
La répartition des effectifs sur emplois permanents est marquée par une forte stabilité, l’effectif permanent restant très majoritairement composé d’agents de la filière technique, soit 60% des effectifs de la Communauté.
Cela traduit l’importance des métiers et des compétences opérationnelles de proximité.
Emplois permanents 2022 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière Technique 625 59% 602,86 60%
Filière Administrative 283 27% 272,87 27%
Filière Sociale, Médicosociale/technique 76 7% 69,44 7%
Filière Animation 36 3% 31,97 3%
Filière Culturelle 18 2% 12,30 1%
Filière Sportive 14 1% 13,14 1%
TOTAL 1052 100% 1002,58 100%
Emplois permanents 2023 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière Technique 692 60% 661,70 61%
Filière Administrative 310 27% 294,77 27%
Filière Sociale, Médicosociale/technique 76 7% 69,53 6%
Filière Animation 36 3% 32,32 3%
Filière Culturelle 19 2% 10,26 1%
Filière Sportive 14 1% 13,14 1%
TOTAL 1147 100% 1081,72 100%
Emplois permanents 2024 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière Technique 729 60% 690,76 61%
Filière Administrative 328 27% 314,67 28%
Filière Sociale, Médicosociale/technique 82 7% 74,61 7%
Filière Animation 35 3% 32,43 3%
Filière Culturelle 20 2% 14,30 1%
Filière Sportive 13 1% 12,14 1%
TOTAL 1207 100% 1138,91 100% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 54
Répartition des effectifs sur emplois permanents et non permanents par direction générale
En nombre d’agents :
En nombre d’équivalents temps plein : Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 55
3.2 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Durant l’année 2024, 230 recrutements ont fait l’objet d’une procédure formalisée (137 sur emploi permanent et 93 sur emploi non permanent pour une durée supérieure à 3 mois) et 11 campagnes de recrutement de saisonniers ont été menées sur des métiers différents (maîtres- nageurs, agents d’accueil, agents techniques, animateurs ALSH, etc.).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continue de soutenir activement les jeunes du territoire, en s’inscrivant dans le développement de partenariats avec les universités, écoles et organismes de formation du territoire afin de renforcer l’accueil des apprentis, des stagiaires, et des jeunes diplômés.
Ainsi le recrutement d’apprentis s’est poursuivi (14 apprentis au 31 décembre 2024), tout particulièrement dans le domaine de la petite enfance, pour faire face à la tension d’un certain nombre de métiers nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a poursuivi son travail de consolidation et de déprécarisation de ses effectifs.
En effet, le nombre de pérennisations (changement de statut d’un CDD vers une intégration en tant que stagiaire de la fonction publique) est en légère augmentation en 2024 passant de 32 en 2023 à 37 en 2024. Parmi celles-ci, 19 concernent la DGA PLSP (ce qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action à destination des crèches communautaires) et 6 la DGA PCVD. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 56
La mobilité interne toujours encouragée et valorisée en 2024 poursuit son évolution à la hausse. Les appels à candidatures externes de 2024 ont fait systématiquement l’objet d’une diffusion en interne.
En 2024, 16 agents ont bénéficié d’une mobilité interne (contre 15 agents en 2023).
De manière globale, en 2024, on constate que près de 40% des recrutements sur emploi permanent ayant fait l’objet d’une procédure formalisée de recrutement, concerne des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque bénéficiant soit d’une mobilité interne, soit d’une pérennisation.
De plus, en 2024, de multiples actions ont été menées, avec, en interne, l’accompagnement par une Conseillère en Evolution Professionnelle pour les agents en situation de reclassement à la suite d’une inaptitude à leurs fonctions initiales. Enfin, la DRH continue de renforcer ses interventions et l’accompagnement des agents sur la dimension du maintien dans l’emploi, avec un enjeu fort de permettre à des personnes confrontées à des difficultés à occuper leur poste de travail, de conserver leur emploi dans des conditions compatibles avec leur état de santé et avec les besoins du service.
Le maintien en emploi permet d’envisager avec les différents acteurs (agent, responsable, DRH, médecin de prévention, …) les solutions qui peuvent s’articuler autour : - des aménagements, adaptations ou transformations du poste de travail ou des aménagements du temps de travail, des aides individuelles, matérielles, techniques et/ou organisationnelles, des aides humaines ou des formations ;
- d’un reclassement professionnel si l’agent n’est plus en mesure d’occuper son poste.
3.3 Organisation du temps de travail et qualité de vie au travail
Depuis avril 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en œuvre son règlement du télétravail.
Au 31 décembre 2024, 508 agents bénéficient d’une convention de télétravail : - 61 % avec une organisation fondée sur le forfait annuel ;
- 39 % avec une organisation hebdomadaire fixée sur des jours de télétravail régulier ; plus de la moitié des agents ayant retenu cette organisation est positionnée en télétravail 2 jours par semaine.
Nombre de
conventions
signées
Nombre de
jours
Nombre de
conventions
signées
Nombre de
jours
Nombre de
conventions
signées
Nombre de
jours
Télétravail régulier 133 5 826 175 14 544 200 9 681
Forfait annuel 232 2 019 290 5 274 308 3 599
2024 2023 2022 (à cpter du 01/04) Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 57
En 2024, 29 agents ont demandé et perçu une indemnité forfaitaire dans le cadre de la signature de la convention télétravail, pour un montant global de 3 614 €.
A la suite des négociations annuelles 2024 entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives du personnel, prévues par le pacte social conclu entre ces mêmes acteurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’instaurer le versement d’une allocation forfaitaire du télétravail, à compter du 1er janvier 2025.
L’arrêté du 23 novembre 2022 en fixe le montant à 2,88€ par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant plafonné annuellement à 253,44€. Ce plafond indemnitaire correspond à l’indemnisation maximum de 88 jours de télétravail sur une année civile.
De plus, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Dans le cadre du dialogue social, un accord de méthode Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) entre l’autorité territoriale et les organisations représentatives du personnel a été signé en 2024.
Cet accord vise à conforter la dynamique impulsée en matière de QVCT en : - rappelant l’importance du dialogue social en la matière et en réaffirmant le souhait de partage et de dialogue autour des différents thèmes qui imprègnent la qualité de vie et les conditions de travail ;
- s’inscrivant dans la continuité des engagements pris dans le cadre du pacte social ; - rappelant l’attachement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la QVCT et l’attention particulière portée aux agents en tant que personnes et acteurs/actrices essentiels de la réussite collective ainsi qu’à leurs conditions de travail ; - rendant explicite les ambitions, volontés et objectifs déterminés de façon collective et partagés par les parties prenantes ;
- s’appuyant sur les pratiques existantes et poursuivant les démarches déjà engagées ; - définissant les actions à mener et les échéances, à travers notamment l’élaboration d’une feuille de route.
Cet accord de méthodes QVCT s’articule autour des domaines suivants : le plan d’action Qualité de Vie et Conditions de Travail, la prévention des risques professionnels, la prévention et la compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels (ancien dispositif « pénibilité »), le climat et le travail.
3.4 Dépenses et recettes de personnel : données au 31 décembre 2024
Répartition de la rémunération des agents recrutés sur emplois permanents et non permanents
Montants annuels
2022
Montants annuels
2023
Montants annuels
2024
Evolution
2023/2024
Traitement indiciaire 29 350 198 € 32 304 425 € 35 518 476,17 € 9,0%
Nouvelle Bonification Indiciaire 193 994 € 210 252 € 222 099 € 5,3%
Supplément familial de traitement 398 475 € 384 807 € 395 089 € 2,6%
Primes et indemnités, dont : 9 790 912 € 10 423 416 € 11 609 596 € 10,2%
Primes et indemnités forfaitaires 7 995 469 € 8 431 458 € 9 275 623 € 9,1%
Primes et indemnités au service fait
(heures supplémentaires, astreintes …) 1 072 872 € 1 101 808 € 1 103 656 € 0,2%
Primes diverses (indemnités de
congés,CET,…) 722 572 € 1 171 510 € 1 230 318 € 4,8%
Charges patronales 16 696 866 € 18 432 972 € 20 770 343 € 11,3%
56 430 445 € 61 755 871 € 68 515 604 € 9,9%
Libellés
Montants bruts
Total Rémunérations chargées Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 58
En 2024, le traitement indiciaire brut progresse de quasiment 10% en comparaison avec 2023, ce qui s’inscrit dans le cadre d’une évolution favorable globale des rémunérations dans la fonction publique.
Le traitement indiciaire des fonctionnaires progresse naturellement au cours de la carrière, à travers notamment la mise en œuvre des parcours et valorisation des parcours professionnels en application des Lignes Directrices de Gestion (les avancements d’échelon, les avancements de grade, la réussite d’un concours ou le bénéfice d’une promotion interne).
De plus, les indices de rémunération ont été revalorisés au 1 er janvier 2024 avec l’ajout de cinq points d’indice pour tous les agents.
Enfin, en 2024, s’est appliquée en année pleine la revalorisation de la valeur du point d’indice de +1,5%, qui avait pris effet au 1er juillet 2023.
En 2024, la part du régime indemnitaire (toutes primes confondues) représente 24,32% de la rémunération brute totale (dans la même proportion qu’en 2023 qui s’établissait à 24,06%).
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), en place au sein la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis le 1er janvier 2019 est versé aux agents selon leur appartenance à un groupe métier (6 groupes).
Dans le cadre des discussions salariales menées en 2024, prévues dans le pacte social conclu avec les organisations syndicales, et qui ont porté essentiellement sur le pouvoir d’achat des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une revalorisation des montants planchers a été décidé à compter du 1er janvier 2025, comme suit :
Par ailleurs, deux dispositifs réglementaires, prévues par délibération du 14 décembre 2019, viennent compléter le RIFSEEP : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et l’Expérience Professionnelle, dont le versement est fondé sur les évaluations lors des entretiens professionnels annuels
Le CIA, prime ponctuelle faisant l’objet d’un versement unique annuel, est fondée sur l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir. En 2024, 1 064 agents ont perçu le CIA, pour un montant total brut annuel de 459 233 €.
L’expérience professionnelle, qui peut être assimilée à l’approfondissement des connaissances par la pratique vient valoriser pour chaque agent une dynamique d’évolution individuelle favorable sur le long terme.
Elle se traduit par une évolution du montant plancher individuel du RIFSEEP, réévaluée au terme d’un cycle de trois entretiens professionnels. Sa mise en œuvre à compter du 1er septembre 2022 a été fondée sur les évaluations menées au cours des entretiens professionnels et a concerné en 2024, 903 agents pour un montant brut annuel de 311 921 €.
2023
Montant plancher annuel brut
2024
Montant plancher annuel brut
2025
Montant plancher annuel brut
Groupe 1 36 302 € ou 27 500 € ou 15 700 € 38 100 € ou 28 880 € ou 16 490 € 38 480 € ou 29 170 € ou 16 650 €
Groupe 2 9 200 € 9 660 € 9 860 €
Groupe 3 5 500 € ou 6 400 € 6 720 € ou 5 780 € 6 860 € ou 5 890 €
Groupe 4 5 000 € 5 250 € 5 410 €
Groupe 5 4 000 € 4 200 € 4 330 €
Groupe 6 3 200 € 3 360 € 3 500 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 59
Rémunération des agents recrutés sur statut de droit privé
Depuis avril 2021, les agents des régies de l’eau et l’assainissement sont recrutés par CDI de droit privé, conformément à la règlementation.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de faire appel au Centre de Gestion 29 pour l’élaboration de la paye de ces agents. Ils sont directement rémunérés sur le budget Eau potable. Ces dépenses de personnel font ensuite l’objet d’une refacturation partielle au budget annexe de l’assainissement collectif.
Au cours de l’année 2024, 13 agents ont été recrutés sous statut de droit privé, 5 agents ayant par ailleurs quitté la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Au 31 décembre 2024, 49 agents communautaires relèvent du statut de CDI de droit privé.
En 2024, les travaux autour d’un référentiel, notamment sur le domaine de la santé et de la prévoyance ont été poursuivis avec l’objectif de formaliser en 2025, la déclinaison pour les agents de droit privé, de la politique ressources humaines mise en œuvre pour les agents publics et de finir de poser ainsi les convergences de gestion entre les deux statuts.
La rémunération des agents
En 2024, la rémunération moyenne mensuelle brute des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’élève à 2 319 € (contre 2 214€ en 2023), tandis que la médiane brute s’établit à 2 361 € (contre 2 242 € en 2023).
Par comparaison, le SMIC mensuel brut s’établit à 1 766 € depuis le 1er janvier 2024.
Les montants bruts moyens de régime indemnitaire (RIFSEEP) versés par catégorie d’emplois (permanents) se répartissent comme suit, inclus la mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel et la valorisation de l’expérience professionnelle :
Nota : les moyennes sont calculées sur le nombre d’agents bénéficiant du RIFSEEP présents au 31 décembre de chaque année, ce nombre étant variable d’une année sur l’autre.
La nouvelle bonification indiciaire
Au 31 décembre 2024, 241 agents sont bénéficiaires d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), pour un montant annuel de 222 099 €.
Les évolutions se justifient par des prises de fonctions (recrutement ou évolutions de missions) ou des fins de fonctions sur les emplois éligibles. Le montant de la NBI évolue également en lien avec les éventuelles revalorisations de la valeur du point d’indice.
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le recours aux heures complémentaires permet quant à lui une certaine souplesse, notamment en faisant appel aux agents à temps non complet pour remplacer rapidement des agents absents. C’est le cas pour les structures soumises à taux d’encadrement (crèches, piscines…) ou pour les autres équipes de terrain (collecte des déchets…).
Le recours aux heures supplémentaires permet notamment de valoriser le travail effectif durant les périodes d’astreinte ou le dimanche et jours fériés.
Montant moyen
brut mensuel
Montant moyen
brut annuel
Montant moyen
brut mensuel
Montant moyen
brut annuel
Montant moyen
brut mensuel
Montant moyen
brut annuel
Catégorie A 1 080 € 12 956 € 1 116 € 13 386 € 1 104 € 13 248 €
Catégorie B 545 € 6 535 € 574 € 6 886 € 595 € 7 140 €
Catégorie C 362 € 4 342 € 411 € 4 936 € 463 € 5 556 €
2022 2023 2024
Catégories d’emplois
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Nombre d'agents
bénéficiaires d'une NBI 232 234 241 3%
Montant annuel brut de NBI 193 994 € 210 252 € 222 099 € 6% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 60
On observe une augmentation du nombre d’heures complémentaires et supplémentaires de l’ordre de 3% en montant, en comparaison avec 2023.
Action sociale, aide aux transports, avantages en nature et compte épargne temps
La politique d’action sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque repose notamment sur :
- une participation employeur au risque santé, sans aucune condition d’ancienneté, pour tout agent titulaire d’un contrat individuel labellisé (le montant de la
participation est fonction de l’indice majoré de l’agent) ;
- une participation employeur au risque prévoyance, sans aucune condition d’ancienneté, pour tout agent titulaire d’un contrat individuel labellisé (le montant de la participation est fonction de l’indice majoré de l’agent) ;
- l’octroi de titres restaurant, attribués à l’ensemble des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sans aucune condition d’ancienneté, dont la valeur faciale est fixée à 8€ (valeur revalorisée en 2024) avec une prise en charge de 50% par la collectivité et de 50% par l’agent ;
- le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans, allouée sous conditions ;
- le versement d’une gratification dans le cadre de l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
L’action sociale pour 2024 se répartit comme suit pour l’ensemble des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (agents de droit public et agents de droit privé) :
Dans le cadre des négociations annuelles 2024 entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives du personnel, et conformément au protocole d’accord conclu pour 2024, les montants mensuels de participation employeur au paiement de cotisations santé et prévoyance sont tous augmentés de 5€ et toutes les tranches d’indices majorés, sur lesquelles les montants de participation sont indexés, sont actualisées à effet du 1 er janvier 2025, comme suit :
Montant brut
annuel 2022
Montant brut
annuel 2023
Montant brut
annuel 2024
Evolution
2023/2024
789 591 € 747 376 € 768 443 € 3%
Heures
complémentaires et
supplémentaires
En montant En %
Santé 248 567 € 251 010 € 262 472 € 11 463 € 4%
Prévoyance 207 967 € 207 088 € 214 825 € 7 737 € 4%
Titres restaurants 645 174 € 724 700 € 985 628 € 260 928 € 26%
Allocation parents
d'enfants handicapés / 10 075 € 27 762 € 17 687 € 64%
Médaille du travail 19 800 € 20 930 € 11 020 € 9 910 - -90%
Total 1 101 708 € 1 182 798 € 1 462 925 € 294 034 € 19%
Evolution 2023/20024
Montants annuels
2022
Montants annuels
2023
Montants annuels
2024
Montants bruts de la
participation à la couverture
santé
Montants bruts de la
participation à la couverture
prévoyance
Tranches d’indices
majorés
Montants
mensuels
Montants
annuels
Montants
mensuels
Montants
annuels
Indice majoré inférieur ou
égal à 425 35 €* 420 €* 30 € 360 €
Indice majoré compris
entre 426 et 539 30 €* 360 €* 25 € 300 €
Indice majoré supérieur ou
égal à 540 15 €* 180 €* 20 € 240 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 61
Au-delà, toujours en termes d’action sociale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne le Comité des Œuvres Sociales du Pays Basque (COSPB) en lui versant une subvention sur la base d’une convention cadre, qui a été renouvelée pour une période de trois ans au 1er janvier 2024.
Un avenant annuel vient fixer le montant de la subvention annuelle calculée. En 2024, le montant de cette subvention s’est établi à 371 848 €.
L’évolution de la subvention entre 2023 et 2024 tient compte en particulier de l’augmentation du taux de calcul de la subvention, convenue dans le cadre du dialogue social, et qui s’établit depuis le 1er janvier 2024, à 1,15% de la masse salariale indiciaire brute.
Il est à noter que la subvention versée au COSPB est désormais comptablement imputée au chapitre 012 (et non plus au chapitre 65).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque prend en charge les frais d’abonnement aux transports en commun pour les déplacements domicile-travail (train, bus …). Cette prise en charge intervient sous forme de remboursement, sur demande et sur présentation des justificatifs.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également mis en œuvre, depuis 2022, le dispositif du forfait mobilités durables, qui vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, en permettant aux agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour leurs trajets domicile-travail, de bénéficier d’un forfait annuel.
Le versement du forfait mobilités durables a été mis en œuvre en 2024 (au titre de 2023), en tenant compte désormais de la possibilité de cumuler le versement du forfait mobilités durables avec le remboursement mensuel des frais de transports publics.
Parmi les 189 agents ci-dessus, 16 agents ont ainsi pu percevoir la participation employeur pour les transports en commun cumulée avec le forfait mobilités durables.
Dans le cadre des négociations annuelles 2024 menées avec les organisations syndicales représentatives du personnel, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2025, pour les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le versement d’une participation financière complémentaire au dispositif réglementaire, portant sur les titres d’abonnement souscrits pour les déplacements, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, à hauteur de 25% du montant de l’abonnement souscrit.
Selon la réglementation en vigueur, la fourniture par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses agents, d’un bien ou service, fait l’objet d’une évaluation en tant qu’avantage en nature en fonction des barèmes en vigueur, et au paiement des cotisations sociales afférentes. En 2024, 12 agents sont concernés par une évaluation financière d’un avantage en nature.
Montants annuels
2022
Montants annuels
2023
Montants annuels
2024
Subvention au COS Pays Basque,
structure d'action sociale 265 820 € 285 253 € 371 848 €
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Nombre d'agents demandeurs 63 68 109 60%
Montants annuels 13 315 € 10 557 € 20 619 € 95%
Nombre d'agents demandeurs 24 56 80 43%
Montants annuels 4 283 € 16 733 € 21 100 € 26%
Nombre d'agents demandeurs 87 124 189 52%
Montants annuels 17 598 € 27 290 € 41 719 € 53%
Participation
Employeur Transport
Forfait mobilités
Durables
Total Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 62
Par ailleurs, les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque disposent de la possibilité d’ouvrir et d’alimenter un Compte Epargne Temps.
En 2024 et conformément au règlement d’organisation et de gestion du temps de travail, 145 agents (nombre en augmentation par rapport à 2023) ont sollicité la monétisation des jours épargnés (à compter du 16e jour) pour un montant total d’indemnisation de 233 807 € bruts.
L‘indemnisation financière des jours épargnés sur le CET est fixé réglementairement et a évolué comme suit depuis le 1er janvier 2024 :
- pour les agents de catégorie A, le montant de l’indemnisation est passé de 135€ à 150€ bruts par jour,
- pour les agents de catégorie B, le montant de l’indemnisation est passé de 90€ à 100€ bruts par jour,
- pour les agents de catégorie C, le montant de l’indemnisation est passé de 75€ à 83€ bruts par jour.
Le choix de l’utilisation des jours épargnés est réalisé, directement par les agents (ou les délégataires agissant pour leur compte) sur le logiciel informatique de gestion des temps.
Dépenses liées à la prévention et à la santé au travail
Une convention lie la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques (CDG 64) pour la médecine de prévention (au sens large) dédiée aux agents communautaires.
Le CDG 64 met à disposition un médecin de prévention assisté d’une équipe pluridisciplinaire (psychologue du travail, assistante sociale, ergonome, etc.). Par cette convention, le CDG 64 propose des prestations qui ont pour finalité :
- d’accompagner l’employeur dans ses démarches visant à préserver l’état de santé de ses agents ;
- de prévenir les risques professionnels ;
- d’améliorer la qualité de vie au travail des agents ;
- d’accompagner les agents en difficulté physique, psychique et/ou sociale.
Les mesures et actions collectives faisant l’objet d’une demande particulière de la collectivité, sont facturées par le CDG 64 en sus de la convention.
L’évolution constatée entre 2023 et 2024 est fonction du nombre d’agents (arrivées/départs) et l’évolution de la tarification à 75 € par agent et par an, depuis le 1 er janvier 2024.
Au-delà de cette convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque consacre également un budget au volet prévention et accompagnement des agents (équipements et accompagnements individuels ou collectifs, expertises et visites médicales, frais médicaux).
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Nombre d'agents ayant
demandé la monétisation 141 126 145 15%
Montants bruts d'indemnisation
financière 209 798 € 177 668 € 233 807 € 32%
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
80 990 € 81 835 € 100 425 € 23%
Convention
CDG 64
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Equipements/accompagnements individuels 7 470 € 7 115 € 40 918 € 33 803 €
dont les équipements relatifs au mobilier 27 769 €
dont les équipements relatifs aux outils
numériques 5 337 €
Equipements/accompagnements collectifs 6 800 € 28 199 € 24 694 € 3 506 € -
Expertises/visites médicales/frais médicaux 9 031 € 13 607 € 16 172 € 2 565 €
TOTAL 23 301 € 48 921 € 81 783 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 63
Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée depuis le 1 er janvier 2022, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif, initialement géré en interne a évolué, au terme d’un bilan réalisé après quasi deux ans de fonctionnement, et sa gestion est confiée depuis le 1er janvier 2024, au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
3.5. Les évolutions prévisionnelles pour 2025
Les dépenses de personnel
La construction de la prévision en termes de dépenses de personnel pour 2025 s’inscrit en continuité de la masse salariale 2024, et ce en incluant les recrutements réalisés ou en cours de finalisation qui se traduiront budgétairement en 2025.
Viennent ensuite s’ajouter les trois grandes considérations suivantes, à prendre en compte dans la prévision budgétaire 2025.
Mesures externes
Il s’agit d’intégrer le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), l’évolution prévisionnelle des cotisations sociales, la mise en œuvre des parcours et valorisation des parcours professionnels en application des Lignes Directrices de Gestion, ainsi que l’évolution de la cotisation de l’assurance statutaire.
Mise en œuvre des dispositifs réglementaires dans le cadre du dialogue social En termes de régime indemnitaire, il s’agit de prendre en compte la revalorisation des montants planchers de l’Indemnité de Fonctions et de Sujétions à effet du 1 er janvier 2025, selon les termes de la délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2024. Il convient également d’intégrer la valorisation financière du second cycle d’évaluation de l’expérience professionnelle, qui prendra effet pour près de 950 agents, au 1er septembre 2025.
Également en continuité de l’accord conclu avec les organisations syndicales et des délibérations du conseil communautaire du 7 décembre 2024, il est nécessaire de prévoir les impacts financiers pour 2025 en lien avec :
- la revalorisation des participations santé et prévoyance et l’actualisation des tranches d’indice majorés sur lesquels sont fondés les montants des participations ; - la participation complémentaire à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports en commun ;
- la mise en œuvre du versement de l’allocation forfaitaire télétravail.
Mouvements de personnel
Le taux de rotation correspond à la moyenne du taux d’entrée et de sortie. Les taux d’entrée et de sortie correspondent quant à eux au rapport entre les entrées/sorties et les effectifs.
Le taux de rotation 2024 des agents nommés sur emploi permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (hors remplacement) s’établit à 6,30 % (contre 6,15% en 2023). Le solde entrées-sorties sur emploi permanent est positif avec 100 arrivées de nouveaux agents et 52 départs comptabilisés tout au long de l’année 2024 (contre 81 arrivées et 60 départs en 2023).
Environ 44% des départs s’inscrivent dans le cadre des départs retraite, 41% des départs font suite à des démissions ou des ruptures conventionnelles et 13% des départs sont en lien avec des demandes de mutation.
2022 2023 2024
Taux d'entrée 6,63% 7,06% 8,29%
Taux de sortie 5,30% 5,23% 4,31%
Taux de rotation 9,63% 6,15% 6,30% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 64
Sur l’année 2025, les mouvements de personnel ont été intégrés, à ce stade, de la manière suivante :
- les effets année pleine des arrivées/départs 2024 ;
- uniquement certains recrutements rendus effectifs en 2024 mais dont la traduction budgétaire se fera en 2025.
Aucune provision pour répondre à des créations nettes de nouveaux postes engendrant des recrutements pour 2025 avec une nouvelle charge budgétaire induite, n’a été prévue dans les hypothèses budgétaires 2025, qui tiennent par ailleurs compte des mesures de gestion indiquées en introduction de cette troisième partie du rapport.
Au global (tous budgets confondus) au stade des orientations budgétaires, les charges brutes prévisionnelles 2025 pour le chapitre 012 (dont le périmètre budgétaire a évolué en 2025, cf. encart ci-dessous), sont estimées à environ 78,8 M€, soit une évolution de l’ordre de +7,8% par rapport au budget voté 2024.
En termes d’évolution de périmètre budgétaire, jusqu’en 2024, les agents étaient rémunérés sur le budget principal, à l’exception des agents recrutés pour le compte des régies eau potable et assainissement, sous statut de droit privé, qui étaient rémunérés directement sur le budget Eau Potable. Les rémunérations chargées des agents rattachés à leurs activités étaient alors remboursées par les budgets annexes.
A compter de 2025, les rémunérations des agents seront directement imputées sur leur budget de rattachement, que ce soit le budget principal ou les budgets annexes concernés, renforçant ainsi la lisibilité et la dimension analytique des budgets communautaires.
De plus, la prévision budgétaire des dépenses de personnel agrège désormais également la rémunération des agents recrutés sous statut de droit privé et le recours à du personnel externe pour des missions temporaires (en collecte particulièrement).
Enfin, il est à noter en 2025 l’évolution de l’imputation comptable de la subvention allouée au COS Pays Basque (COSPB), effectuée désormais sur le chapitre 012.
Pour le budget principal, les charges prévisionnelles 2025 pour le chapitre 012 sont estimées à 42,42 M€, contre 39,3 M€ en 2024.
Dans cette évolution, près de la moitié est liée à des mesures externes (augmentation cotisations CNRACL, hausse plafond sécurité sociale, glissement vieillesse technicité) et à la nouvelle comptabilisation de la subvention COSPB.
Les recettes de personnel
Compte tenu des recettes qui y sont associées, le montant brut de la masse salariale ne reflète qu’imparfaitement les enjeux de dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel du budget principal ne seront donc atténuées en 2025 que par des participations ou remboursements, portant sur :
- les remboursements au titre de services supports (correspondant aux
remboursements par les budgets annexes des fonctions supports) pour un total estimé à 1,62 M€ ;
- les mises à disposition auprès de communes et autres organismes pour un total estimé à 3,7 M€ ;
- les remboursements par l’assurance statutaire ou la Sécurité Sociale en cas d’indisponibilité physique de certains agents, pour un total estimé de 0,8 M€.
A ce stade de la construction budgétaire, les recettes prévisionnelles de personnel du budget principal pour 2025 sont ainsi estimées à environ 6,12 M€.
En conséquence, les dépenses nettes prévisionnelles de personnel, après déduction des recettes précitées, sont estimées pour le budget principal à 36,30 M€.
Globalement (tous budgets confondus), et au stade des orientations budgétaires, les recettes prévisionnelles de personnel pour 2025 sont estimées à 8,84 M€. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 65
Les autres dépenses liées aux ressources humaines
Le budget prévisionnel 2025 du chapitre 65 est évalué à 1,62 M€, en évolution prévisionnelle par rapport au budget 2024 de -25%.
Il s’agit de prendre en compte l’évolution de l’imputation budgétaire de la subvention allouée au COS Pays Basque portée désormais par le chapitre 012.
Une enveloppe de 25 k€ reste prévue en 2025 sur ce chapitre au titre de la formation des élus. Cette somme, fixée réglementairement, correspond à 2% de l’enveloppe indemnitaire maximale (tenant compte de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique).
Le budget prévisionnel du chapitre 6586 est estimé à 162 k€. Il s’agit de l’enveloppe réservée aux collaborateurs des deux groupes d’élus.
Tous budgets confondus, une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 555 K€ (chapitre 011), est dédiée aux formations pour 2025, enveloppe qui n’inclut pas les formations du CNFPT (financées par un pourcentage de la masse salariale).
Les formations CNFPT comprennent par exemple les préparations aux examens et concours ou les formations statutaires.
En revanche, l’enveloppe budgétaire précitée inclut la déclinaison du plan de formation 2025 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec des actions de formation, menées sur la base de marchés ou de conventions avec des prestataires externes.
Ces formations s’inscriront principalement dans les thématiques ou axes suivants : - formation et reconversion professionnelle dans le cadre de souhaits de mobilité ; accompagnement des agents en reclassement pour raison médicale ; - respect des obligations de sécurité au travail, bonnes pratiques des règles de sécurité et préservation de la santé physique ;
- cycles de formation pour métiers ou fonctions : management, marchés publics, agent d’accueil, agents de déchèteries, directrices de crèche, etc. ;
- sensibilisation des agents aux enjeux climatiques et à l’égalité entre les femmes- hommes ;
- parcours de formation à la langue basque.
De plus, dans le cadre du suivi des apprentis, il est nécessaire de prévoir au budget la prise en charge des frais de formation afférents. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 66
4. Orientations 2025 : ajuster avec prudence notre trajectoire financière aux nouvelles contraintes budgétaires, en restant tourné vers le soutien aux dépenses d’investissement.
La procédure de préparation budgétaire n’est pas terminée.
Ainsi, les données du précompte administratif 2024 restent en cours de pointage avec le compte de gestion provisoire ; elles peuvent donc encore faire l’objet de modifications. Par ailleurs, les données chiffrées indiquées dans le présent rapport constituent des prévisions de dépenses et de recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement. Dans le cadre de la construction du budget principal et des budgets annexes, elles feront l’objet d’ajustements d’ici le vote du budget primitif, afin de s’inscrire dans le cadre du scénario financier et budgétaire défini.
4.1 Exercice 2024
4.1.1 Le budget principal
Le périmètre du budget principal de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est resté inchangé en 2024.
Ainsi, aucun retraitement majeur n’est nécessaire pour les comparaisons entre exercices budgétaires (à l’exception de la poursuite de la prise en compte des conséquences de certaines décisions budgétaires liées à la crise sanitaire).
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Ces recettes (hors produits des cessions) s’élèvent à 253,92 M€ (+ 18,41 M€, soit +7,8%).
Sur la base des taux votés en 2024, ces recettes proviennent pour 65% de la fiscalité (164,26 M€), qui comprend :
- 129,65 M€ (+ 9 M€, soit +7,47%).de contributions directes (THRS, TF, TFNB, CFE), y compris la fraction de TVA compensant la taxe d’habitation sur les résidences principales, et y compris l’augmentation de taux de CFE, contestée par les services de l’Etat (somme liée à l’augmentation de taux estimée à 2,176 M€, intégrée dans les recettes fiscales 2024, mais neutralisée par une dépense équivalente en provision pour risque, dans l’attente du règlement définitif du contentieux).
- 30,80 M€ (+ 0,1 M€, soit +0,2%). d’autre fiscalité économique incluant, outre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), la fraction de TVA nationale venant en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- 3,81 M€ d’autres taxes, dont principalement la taxe de séjour.
A ces recettes fiscales se sont ajoutés, 38,45 M€ de dotations, subventions et compensations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente à elle seule 26,89 M€ (en baisse de 184 k€).
Enfin, les produits des services et autres recettes liées aux politiques publiques communautaires représentent 51,21 M€ (+ 9,3 M€, soit +22,2%) :
- dont 33,54 M€ se rapportent aux remboursements de charges de personnel (notamment par les budgets annexes et par les organismes satellites), - dont des recettes exceptionnelles pour un montant de 6,98 M€ : 5,42 M€ de reprises de provisions ainsi que 1,56 M€ d’écritures de régularisation (qui se retrouvent également en dépenses). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 67
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 218,11 M€, soit une progression de 20,38 M€ par rapport à l’année 2023.
Après déduction de la provision exceptionnelle de 2,18 M€ relative à l’augmentation contestée du taux de CFE et de l’écriture de régularisation de 1,56 M€ (également en recettes), les dépenses réelles de fonctionnement progressent à périmètre constant de 16,6 M€ (+8,4%).
Les chiffres de 2023 et 2024 sont retraités pour tenir compte du dispositif spécifique d’étalement des dépenses COVID qui a permis d’étaler sur cinq ans depuis 2020, le coût des contributions complémentaires demandées par le Syndicat des mobilités (SMPBA) et le Syndicat de l’aéroport. C’est donc un cinquième de cette charge, soit un montant de 781 k€ (de dépenses d’ordre) qui est comptabilisé en dépenses et pour la dernière année en 2024.
120,6 129,7
41,9
51,2
37,8
38,4
30,7
30,8 4,4
3,8
0
50
100
150
200
250
300
2023 2024
Contributions directes y compris fraction TVA/TH Produits des services et autres recettes
Dotations, subventions et compensations Autre fiscalité économique
Taxe de séjour et autres taxes
253,9 M€
M€
235,5 M€
Les recettes réelles de fonctionnement Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 68
31% des dépenses correspondent à des reversements de fiscalité :
- soit aux communes au travers des attributions de compensation (51,92 M€) en légère baisse en 2024 avec la prise en compte des participations des communes de Pays de Bidache et d’Amikuze à l’extension de leur ALSH en application de l’action 4 du Pacte Financier et Fiscal,
- soit à l’Etat avec le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour 10,24M€ (chiffre stable) et les régularisations de fractions de TVA sur exercice précédent (0,63 M€ en 2024), soit à l’Office de Tourisme Pays Basque au titre des taxes de séjour (3,95 M€ contre 3,61 M€ en 2023).
Les intérêts de la dette ont mobilisé 4,10 M€ de crédits et sont quasi-stables par rapport à 2023 (+0,09 M€).
Enfin, les crédits affectés à la mise en œuvre des diverses politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque représentent 143,54 M€ (contre 127,88 M€ en 2023), à périmètre équivalent c’est-à-dire après neutralisation des écritures exceptionnelles précédemment évoquées.
Le solde de la section de fonctionnement, appelé également épargne brute, s’élève en 2024 à 35,80 M€ et vient compléter les sources de financement de la section d’investissement (autofinancement).
65,8 66,7
62,5 67,4
45,3
53,0
18,8
23,0 4,0
4,1 1,4
3,9
0
50
100
150
200
250
2023 2024
Fiscalité reversée Charges brutes de personnel Autres charges de gestion courante (contributions et subventions)
Charges à caractère général Charges financières Charges exceptionnelles
197,7 M€
218,1 M€
M€
Les dépenses réelles de fonctionnement Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 69
La section d’investissement
Sur cette section, les dépenses réelles ont atteint 87,94 M€ en 2024 ou 81,03 M€ après déduction des opérations sur emprunts revolving qui s’équilibrent en dépenses et recettes (6,91 M€).
Déduction faite du remboursement du capital de la dette (12,56 M€), des opérations sur emprunts revolving (6,91 M€) et des opérations pour compte de tiers (9,12 M€), les dépenses d’investissement se sont élevées à 59,35 M€.
Ce chiffre est en progression continue par rapport à 2023 (52,26 €), 2022 (50,79 M€), 2021 (45,78 M€) et 2020 (41,60 M€). Cette augmentation s’élève à +13,6% par rapport à 2023 (+43% en se comparant à 2020).
Ces dépenses se décomposent en 39,88 M€ de dépenses d’équipement, 11,74 M€ de subventions d’équipement (dont 6,04 M€ d’aides aux communes y compris aides au logement) et 7,73 M€ d’autres dépenses financières (dont 4,72 M€ de remboursements à l’EPFL des portages en cours).
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement hors dette et opérations pour compte de tiers s’établit à 74,5% (81,9% pour les investissements gérés en autorisations de programme). Il est ainsi supérieur à 2023 où il s’était élevé à 70,2% (78,5% pour les AP).
En tenant compte des engagements non soldés reportés sur 2025 au titre des Restes à Réaliser (9,39 M€), ce taux de réalisation est porté à 86,2%.
34,4
39,9
9,2
11,7 8,7
7,7
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
2023 2024
Les dépenses réelles d'investissement
hors dette et opérations pour compte de tiers
Dépenses d'équipement Subventions d'équipement Dépenses financières d'investissement (chap 26 et 27)
M€
52,3 M€ 59,3 M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 70
La répartition des 59,35 M€ de dépenses d’investissement est la suivante :
Ces dépenses d’investissement ont été financées :
- à 50,4% par l’autofinancement (29,93 M€) ;
- à 25,5% par le recours à l’emprunt (15,12 M€) ;
- à 13,8% par des subventions (8,22 M€) ;
- à 5,5% par le FCTVA (3,28 M€) ;
- à 3,0% par d’autres immobilisations financières (1,76 M€ dont remboursement d’avances par le budget des zones)
- à 1,8% par des cessions d’actifs (1,04 M€).
Les ratios 2024 et leurs évolutions (en M€)
Avec une progression moins importante des recettes de fonctionnement (cf. notamment contentieux taux CFE) que des dépenses en 2024, les épargnes brute et nette sont légèrement inférieures à 2023.
37,8 35,8
25,1 23,2
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2023 2024 Epargne brute Epargne nette
M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 71
Parallèlement, l’encours de dette a légèrement augmenté en 2024 puisque la Communauté d’Agglomération Pays Basque a emprunté davantage (15,12 M€) qu’elle n’a remboursé de capital de la dette (12,56 M€).
Malgré le volume important d’investissements réalisé, l’encours ne passe que de 159,48 M€ au 31 décembre 2023 à 162,04 M€ au 31 décembre 2024.
L’augmentation limitée de l’encours de dette corrélée à la baisse de l'épargne brute expliquent l’augmentation du ratio de désendettement qui s’établit à 4,5 années fin 2024.
4.1.2 Synthèse de l’exécution 2024 du budget principal et des budgets annexes
Tous budgets confondus, et après retraitement des flux entre budgets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a investi près de 111 M€ en 2024.
Ce chiffre est en hausse continue par rapport à 2023 (108,21 M€), 2022 (98,16 M€), 2021 (87,87 M€) et 2020 (76,73 M€).
Cette progression est de +44% sur la période 2020-24 et de +2,5% entre 2023 et 2024.
Les dépenses d’investissement portées par le budget principal représentent un peu plus de la moitié du total (53,6%), tandis que les budgets annexes Eau potable, Assainissement et GEMAPI avec 39,76 M€ d’investissements, représentent 35,9%.
Le taux de réalisation de ces dépenses d’investissement s’établit à 60,9% tous budgets confondus (74,5% pour le seul budget principal), taux porté à 76,1%, en tenant compte des Restes à Réaliser reportés sur 2025 à hauteur de 27,59 M€ (86,2% pour le seul budget principal).
Au-delà de ces dépenses d’investissements portées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, d’importants investissements complémentaires sont possibles chaque année via les principaux satellites financés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au premier rang desquels le Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque Adour et le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
4,2 4,5
0
2
4
6
8
10
12
14
2023 2024
Ratio de désendettement Seuil limite LPFP 2018-2022
ans Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 72
Données retraitées des flux entre budgets
Retraitement fait des remboursements de dépenses de personnel et des particularités des budgets d’aménagement de zones, les dépenses globales de fonctionnement se sont élevées à 316,50 M€ (soit +9% par rapport à 2023) et ont été ventilées entre budgets de la manière suivante :
(*) données retraitées des flux entre budgets
Budget (en M€)
Remboursement
du capital de la
dette
Dépenses
d'investissement
(hors dette et 45)
Taux de
réalisation
RAR 2024
(hors dette et 45)
Taux de
réalisation y
compris RAR
Principal 12,56 59,35 74,5% 9,39 86,2%
Eau potable (HT) 2,91 21,87 57,3% 7,79 77,7%
Assainissement collectif (HT) 6,38 16,20 47,2% 7,44 68,9%
Déchets ménagers et assimilés 0,75 7,97 58,0% 0,29 60,2%
Zones d'activités (HT) 2,26 2,78 46,1% - 46,1%
GEMAPI 0,04 1,37 20,2% 2,22 52,9%
SPANC ( HT) - 0,32 54,2% 0,03 59,4%
Port de plaisance (HT) 0,07 0,23 37,0% 0,33 90,3%
Centre de Formation d'Apprentis 0,02 0,25 66,8% 0,06 82,8%
Base de loisirs du Baigura (HT) 0,02 0,00 0,6% 0,01 4,7%
Salle de spectacle (HT) 0,07 0,01 27,1% 0,02 97,8%
Energies renouvelables (HT) - 0,40 32,4% 0,01 33,6%
TOTAL 25,07 110,74 60,9% 27,59 76,1%
CA 2024
Budget (en M€) Dépenses réelles de fonctionnement Part en %
Principal * 186,74 59,0%
Déchets ménagers et assimilés * 57,09 18,0%
Assainissement collectif (HT) * 31,02 9,8%
Eau potable (HT) * 33,57 10,6%
GEMAPI 4,06 1,3%
Centre de Formation d'Apprentis 1,67 0,5%
Port de plaisance (HT) 0,97 0,3%
SPANC ( HT) 0,66 0,2%
Zones d'activités (HT) * 0,39 0,1%
Base de loisirs du Baigura (HT) 0,20 0,1%
Salle de spectacle (HT) 0,09 0,0%
Energies renouvelables (HT) 0,03 0,0%
TOTAL 316,50 100,0%
CA 2024 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 73
4.2 Orientations pour 2025
La gestion budgétaire adaptée et rigoureuse de la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis sa création, lui a permis de développer son projet pour le territoire, d’absorber les contraintes financières successives, tout en préservant les grands équilibres budgétaires.
Ainsi, alors même que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a depuis sa création :
- grandement étendu le contenu des compétences préexistantes (harmonisation « par le haut », des politiques qui existaient dans chaque communauté) et pris de nouvelles compétences (par exemple : mobilités, eau potable et assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines, Gemapi, extension des équipements structurants d’intérêt communautaire, politiques linguistiques, habitat, agriculture, collecte et tri des déchets ménagers, transitions énergétique et écologique) ;
- mutualisé avec ses communes membres de nombreux services communs (par exemple en matière de droits des sols et de changement d’usage, d’adressage, d’observatoire fiscal) et de nombreux dispositifs d’ingénierie ou de groupements de commande (en matière d’aménagement, d’accessibilité et de transition énergétique) ;
- mis en œuvre de multiples cadres d’intervention en lien avec ses politiques publiques, pour soutenir financièrement le territoire et ses différents acteurs, en particulier les entreprises, les bailleurs sociaux et les communes ;
- réalisé 700 millions d’euros de dépenses d’investissement pour le Pays Basque ;
les résultats 2024 confirment la solidité de la situation financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui lui permettent de continuer à faire face (jusqu’à présent).
BUDGET PRINCIPAL
(données comptes administratifs) 2017
2024 (prévisionnel)
Epargne brute 25,8 M€ 35,8 M€
Epargne nette 14,7 M€ 23,2 M€
Capacité de
désendettement 5,5 années 4,5 années
Capital restant dû au 31/12 142,8 M€ 162,04 M€
TOUS BUDGETS
CONFONDUS
(données comptes administratifs)
2017 2024 (prévisionnel)
Epargne brute 45,7 M€ 63,8 M€
Epargne nette 29,7 M€ 38,8 M€
Capacité de
désendettement 4,9 années 5 années
Capital restant dû au 31/12 227,2 M€ 317,8 M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 74
Il est intéressant de souligner que c’est bien au regard de l’évolution des compétences exercées, du panel et de l’intensité d’exercice des politiques publiques communautaires, tout comme de la diversité et du nombre de dispositifs d’ingénierie et de services communs, qu’il faut lire la structuration et la croissance corollaires des effectifs communautaires.
Au-delà des éléments les plus notables mis en exergue ci-dessus, les indicateurs d’activités de chaque domaine illustrent également l’ampleur des actions communautaires menées, avec par exemple : gestion et renouvellement de 5 800 km de réseaux d’eau potable, de 309 châteaux d’eau, de 1 900 km de réseaux d’assainissement collectif, de 117 stations d’épuration ; 33 800 tonnes annuelles de collecte sélective verre et emballages-papiers, 78 000 tonnes d’ordures ménagères et autant (78 000 tonnes) pour les 25 déchèteries du territoire ; près de 250 procédures de marchés publics formalisés menées par an ; plus de 20 500 payes réalisées par an ; près de 900 ordinateurs et 90 copieurs à maintenir ; 273 bâtiments communautaires gérés et maintenus (avec près de 2 000 interventions annuelles) ; 113 communes engagées dans des PLUi au stade du zonages et du règlement ; 4 667 équivalents PC instruits en 2024 ; 20 ha de foncier commercialisés, avec 90 entreprises concernées pour 2000 emplois (maintenus ou créés) ; 100% du territoire couvert par la cartographie des trames verte et bleue ; un taux de mise en œuvre de 90% des 53 actions du Plan Climat.
Domaines 2017 (!) 2018 (!!) 2024 DELTA Eléments les plus notables
Pôles territoriaux, montagne,
partenariats, missions autour de
la direction générale
57,18 69,27 71,74 14,56
Structuration des maisons de la communauté
Création de France services
Développement du service montagne basque et d'une ingenierie financière (avec gestion fonds
européens)
A compter de 2023, une partie des effectifs relève du SGTEPE
Transition énergétique et
planification écologique - - 22,5 22,50
Création du SGTEPE en 2023, qui offre une nouvelle ingenierie et de nouvelles expertises
pluridisciplinaires, des dispositifs d'accompagnement et d'intervention additionnels (CCRT,
ELENA, ACTEE, Fonds de soutien TEE, ...), des mutualisations aux communes renforcées
(réseaux de chaleur, achat d'énergie, CEE, Schéma Directeur Immobilier et Energétique,
boucles solaires d'Autoconsommarion Collective, ...)
Services supports 75,6 91,1 136,59 60,99
Développement des équipes bâtimentaires (ouvriers, techniciens, pilotes des projets) sur le
territoire, notamment là où elles n'existaient pas/peu
Structuration des équipes supports pour accompagner la croissance des politiques publiques
et répondre aux obligations réglementaires liées à la taille de la Communauté : budgets,
marchés publics, dialogue social, paye, système d'information et cybersécurité ...
Service commun observatoire fiscal, ingénierie en accessibilité
Collecte, déchèteries 287,58 287,01 309,13 21,55
Réforme complète de la collecte et du tri
Déprécarisation (évolution des remplaçants vers des emplois permanents) et "mises à
niveau réglementaires" (renforcement de l'accueil en déchèteries par exemple)
Eau, littoral et milieux naturels 66,42 153,14 210,99 144,57
2018 : transfert complet de la compétence Eau/assainissement, avec notamment
intégration des agents des régies et des syndicats
Prises de compétences GEMAPI et GEPU, problématique littoral/qualité de l'eau
Renforcement ou constitution progressives des équipes, notamment d'exploitation et
d'assainissement non collectif, et prise en charge d'un nombre croissant de projets
d'investissements
Statégie territoriale,
aménagement et habitat 27,5 39,7 78,3 50,80
Ingénierie en aménagement pour les communes. 2021 : dispositif Petites Villes de Demain
Services communs ADS et de conformité, changement d’usage, géobasque, adressage
Planification et politique de l’habitat à l'échelle Pays Basque
Instruction aides à la pierre communautaires et, par transfert, des aides de l'Etat
2024 : création de la maison de l'habitat et de l'énergie
Economie, agriculture,
enseignement supérieur et
tourisme
60,1 61,4 58,11 -1,99
Développement à l'échelle du pays Basque des dispositifs d'accompagnement et
d'intervention économiques
Création direction agriculture
2022 : transfert des agents vers l'ESAPB
Mobilités et voirie 24,7 28,6 49,9 25,20
Agents travaillant très majoritairement (par convention) pour le SMPBA, dont le périmètre
territorial et les actions ont été largement étendues : extension du réseau de lignes régulières
de 19 communes de la frange littorale (anciens réseaux Chronoplus du STACBA et Hegobus de
la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque) à 161 communes du SMPBA, transfert par
la Région de l’ensemble des lignes de transport scolaire, mise en œuvre d’un programme
d’investissement de près de 200 M€ sur 8 ans (Trambus, Pôles d‘échanges multimodaux, pôles
de proximité, etc.), mise en place du conseil en mobilité à destination des entreprises et des
établissements scolaires et de l’ingénierie aux communes pour les aménagements cyclables
et les aires de covoiturage.
Politiques linguistiques et
services à la population 140,78 146,96 201,65 60,87
Développement des équipements de services à la population, notamment nouvelles
crèches et extensions, augmentation de capacité et harmonisation des accueils de loisirs et
accueils jeunes, piscines.
Déprécarisation des agents (évolution des remplaçants vers des emplois permanents et vers
des temps complets), mises à niveau réglementaires (taux encadrement, référents santé
inclusion) en petite enfance/enfance ou piscines (MNS). Création d'une direction des
solidarités (précarité, autonomie, santé).
Développement de la politique culturelle et de la politique linguistique à l'échelle Pays
Basque.
TOTAL 739,86 877,18 1138,91 399,05
(!) Les données 2017 ne sont pas issues du système d'information RH et sont incertaines, car les paies étaient réalisées sur chaque pôle territorial
CAPB - Evolution des emplois permanents en Equivalent Temps Plein (ETP) depuis sa création
(!!) A compter de 2018, les données sont issues du système d'information RH et sont certaines Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 75
A compter de 2025, la trajectoire financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est particulièrement sous pression du fait notamment :
- d’une évolution de plus en plus atone des recettes de fonctionnement : revalorisation très limitée des bases fiscales, gel puis stagnation de la dynamique de TVA (qui doit se lire dorénavant comme une compensation figée, qui peut de plus servir de variable d’ajustement au budget de l’Etat) et dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités ;
- d’une tension accrue sur les dépenses de fonctionnement, malgré les mesures de gestion prises et partagées : ralentissement attendu de l’inflation qui masque d’importantes disparités, avec certains prix toujours en hausse comme pour l’alimentation ou pour certaines prestations de services ; dépenses nouvelles imposées comme la hausse des cotisations employeur ; croissance de certaines contributions ou subventions demandées par les satellites ;
- du désengagement des partenaires institutionnels, avec un assèchement progressif des cofinancements externes, en partie pour le fonctionnement courant mais surtout pour les projets communautaires.
Les périodes complexes incitent à la remise en question, à l’innovation et permettent aussi de développer notre résilience face aux défis futurs.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque devra dans une approche collective, sans stratégie d’évitement, s’adapter (comme elle a su régulièrement le faire depuis 2017) avec précaution et responsabilité :
- par des efforts solidaires et partagés,
- par des ajustements de l’existant, une temporisation ou un décalage des nouveautés, une graduation des priorités,
- par un niveau d’exigence encore supérieur, car il faut agir sur des dépenses de fonctionnement relativement rigides, pour permettre de continuer à investir pour le territoire.
L’objectif essentiel est d’adapter avec prudence notre trajectoire financière, tournée vers le soutien aux dépenses d’investissement.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque écarte toute hausse des taux de fiscalité en 2025, pour notamment contribuer à préserver le pouvoir d’achat des ménages du territoire.
Pour assurer l’équilibre du fonctionnement et garder la capacité à porter des projets d’avenir pour le Pays Basque, l’objectif en termes de trajectoire financière passera donc avant tout par la maîtrise des charges de fonctionnement courantes, ce qui a toujours été le fil conducteur en termes de gestion budgétaire.
2025 appellera une gestion encore plus exigeante en matière de dépenses de fonctionnement, en dépit des hausses de certaines dépenses consécutives à des décisions externes ou des évolutions de périmètre qui s’imposent.
De manière complémentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, disposant à ce jour de marges de manœuvre en termes d’endettement, recourra davantage à l’emprunt pour financer sa politique d’investissement sur les prochains exercices.
Ajuster mais poursuivre la mise en œuvre du projet de territoire et du PPI, suppose d’accepter jusqu’à un certain point l’évolution de nos variables financières, tout en continuant à faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et de réactivité.
Les marges de manœuvre deviennent cependant de plus en plus étroites. Deux questions se posent désormais et deviendront sans doute de plus en plus prégnantes à l’avenir :
- la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra-t-elle continuer à se substituer financièrement aux désengagements des autres partenaires publics ? - dans les années à venir, quel niveau de ressources financières permettra à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de poursuivre le développement important de ses politiques publiques et des équipements structurants (qui pour certains mobiliseront des charges de fonctionnement importantes) ? Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 76
4.2.1 Le budget principal
4.2.1.1 Le cadre général et la prospective
Les orientations pour la préparation budgétaire 2025 doivent continuer à s’inscrire dans le cadre général de la prospective financière validée début 2022 et du Plan pluriannuel d’investissement adopté en juillet 2022, fondé sur les objectifs suivants :
- préserver les équilibres de la section de fonctionnement, pour assurer un niveau minimum d’épargne, et ainsi conserver les capacités d’investissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
o un niveau d’épargne brute supérieur ou égal au niveau minimum requis pour financer les dotations aux amortissements et rembourser le capital de la dette, o un niveau d’épargne nette positif sur la période,
o une capacité de désendettement limitée à 10 ans maximum ;
- contenir autant que possible les dépenses de fonctionnement (avec un niveau d’évolution annuelle estimé globalement et actualisé), en prenant en compte les dernières évolutions du contexte général, notamment en termes d’inflation et d’évolutions salariales, qui concernent la Communauté d’Agglomération Pays Basque elle-même mais également toutes ses structures partenaires, institutionnelles ou associatives ;
- mettre en œuvre et mener à bien le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) adopté pour la période 2022-2026.
Le pilotage budgétaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à se fonder sur le maintien et le respect de ces grands objectifs, qui servent d’armature à son suivi financier.
Compte-tenu des éléments développés ci-avant dans le présent rapport et des principales hypothèses et données de recettes et de dépenses prévisionnelles pour les orientations budgétaires 2025 du budget principal (décrites ci-après), un travail d’actualisation de la prospective financière a été mené sans augmentation des taux de fiscalité.
La trajectoire financière prévisionnelle a été étendue jusqu’à 2028 et intègre, comme l’an dernier, des hypothèses de taux de réalisation (qui permettent de fait, de tempérer le niveau du besoin de recettes de fonctionnement et d’emprunt d’équilibre) :
- en dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : application d’un taux de réalisation de 98% sur les DRF 2025 (correspondant au taux moyen de réalisation des DRF constaté sur les cinq dernières années par rapport au voté BP+RàR) ;
- en dépenses réelles d’investissement (DRI) (hors dette et opérations pour compte de tiers) : application d’un taux de réalisation de 80% sur les DRI 2025 à 2028 et ajustement en conséquence du montant du FCTVA et des subventions en recettes
d’investissement (pour mémoire, le taux de réalisation des dépenses d’investissement 2024 s’est établit à 74,5% au global, dont 81,9% pour les principaux investissements qui sont gérés en autorisations de programme ; ce taux est en croissance constante sur les derniers exercices).
A compter de 2025, le budget principal ne supporte plus en dépenses (avec remboursement en recettes), la charge des dépenses de personnel des budgets annexes. Cela autorise désormais de faire une hypothèse de mobilisation du fonds de roulement à hauteur de 1,5 M€ par an sur la période de prospective, mobilisation qui vient également contribuer à l’atténuation du niveau d’emprunt d’équilibre.
En écho à leur nécessaire maîtrise, une hypothèse de limitation très importante des dépenses réelles de fonctionnement à +2% en 2026 et +1,5% par an à partir de 2027 a par ailleurs été fixée, ce qui permettra de stabiliser l’épargne brute annuelle à hauteur d’environ 24 M€ sur la période 2026-2028.
Ces niveaux d’évolution doivent être pris en compte par rapport à la capacité sur le prochain mandat, à accueillir des charges de fonctionnement importantes qui seraient induites pas des équipements nouveaux. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 77
Dans la prospective présentée ci-après, les grands objectifs de pilotage budgétaire resteraient atteints sur la période :
- stabilisation de l’épargne brute prévisionnelle, en freinant fortement en 2025 et sur les années suivantes, les dépenses de fonctionnement ;
- maintien des objectifs de réalisation des investissements du PPI jusqu’en 2026 grâce à une épargne nette qui reste positive sur la période et un recours à l’emprunt dans la limite d’une capacité de désendettement sous 10 années, en maintenant une perspective de volumes d’investissements annuels autour de 50 M€ en 2027 et 2028.
Nota 1 : En rétrospective, les années 2021, 2022 et 2023 correspondent aux comptes administratifs adoptés. Les données du compte administratif prévisionnel 2024 correspondent aux données d’exécution constatées au 21 janvier 2025.
Nota 2 : En rétrospective, pour les années 2021 à 2024, les dépenses réelles et les recettes réelles ont été retraitées des dépenses-recettes relatives aux charges de personnel des budgets annexes (supportées à compter de 2025 directement par chaque budget annexe), pour que le périmètre budgétaire des années 2025 et suivantes soit comparable.
La partie suivante détaille les hypothèses relatives aux chiffres 2025 intégrés ci-dessus. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 78
4.2.1.2 Approche des recettes et dépenses de la section de fonctionnement
Les recettes
Une estimation des recettes de fonctionnement et de leur évolution a permis d’appréhender les enjeux d’équilibre budgétaire de 2025 (en l’état des informations et en l’absence de loi de finances pour 2025).
Les recettes fiscales
Les recettes fiscales du budget principal sont estimées pour 2025 et les années à venir, sans augmentation des taux et en fonction des informations disponibles.
Pour l’actualisation des bases en 2025, ont notamment été pris en compte le taux de revalorisation de +1,7% (qui correspond à l’indice des prix à la consommation harmonisé -IPCH- de novembre n-2 à novembre n-1), ainsi que la grille tarifaire 2025 des locaux professionnels.
Les fractions de TVA, avec plus de 70 M€ perçus en 2023 et en 2024, sont devenues la première recette fiscale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, recette sur laquelle elle n’a pas de pouvoir de taux et qui évolue chaque année, avec beaucoup d'incertitudes, comme le produit de TVA nationale.
Ainsi, la part compensant depuis 2021 la taxe d’habitation des résidences principales s’élèverait à 48,3 M€ et la part venant compenser depuis 2023 la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à 22,3 M€.
Compte-tenu de ces éléments, l’évolution des principales recettes fiscales est anticipée comme suit :
Réalisé 2024 Estimation 2025 Evolution
Taxe Habitation Résidences Secondaires (THRS) 15,15 M€ 15,52 M€ 0,37 M€
Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFB) 16,44 M€ 16,89 M€ 0,45 M€
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 43,66 M€ 45,11 M€ 1,45 M€
Fraction de TVA (ex TH résidences ppales) 48,33 M€ 48,33 M€ -
Fraction de TVA (ex CVAE) 22,25 M€ 22,25 M€ -
TASCOM 6,06 M€ 5,64 M€ -0,42 M€
A ce stade, une « ponction » estimée à 3,4 M€ sur ces recettes fiscales est par ailleurs prise en compte en 2025 : elle correspond à l’estimation de la contribution de la Communauté d’agglomération au « fonds de précaution » prévu par le projet de loi de finances initial, devenu désormais le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales ».
Il est probable qu’une intercommunalité comme la Communauté d’Agglomération Pays Basque soit appelée à contribuer, et malgré l’évolution du dispositif envisagé par l’Etat, dans des proportions (malheureusement) importantes au regard de ses caractéristiques et de sa bonne situation financière actuelle.
Les dotations et compensations
Malgré un accroissement continu de la dotation d’intercommunalité lié à la croissance démographique du territoire, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait globalement diminuer (-0,3 M€) du fait de la baisse de sa deuxième part, la dotation de compensation. Cette dernière, qui sert de variable d’ajustement de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat, devrait subir en 2025 un écrêtement (-2,3%) atténué par rapport à celui qui découlait du projet de loi de finances initial (-4,8%). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 79
La DGF pour 2025 est ainsi estimée à :
- 9,55 M€ pour la dotation d’intercommunalité (+ 95 k€) ;
- 16,21 M€ pour la dotation de compensation (- 382 k€).
Les allocations compensatrices, comprenant principalement depuis 2021 la compensation de l’abattement de 50% des bases d’imposition des établissements industriels, sont estimées pour 2025 à 7,27 M€.
Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement sont celles provenant de l’activité des services, des subventions de fonctionnement, des loyers, des indemnités journalières ou encore des recettes exceptionnelles.
A compter de 2025, ces recettes n’intègrent plus les remboursements de charges de personnel par les budgets annexes (29,8 M€ en 2024), budgets qui supportent désormais directement ces charges (sauf pour celles relatives aux fonctions ressources transversales).
Au stade des orientations budgétaires, les recettes réelles de fonctionnement pour 2025 sont estimées au total à 212,93 M€ (y compris restes à réaliser).
Elles apparaissent en forte diminution (-12,2 M€) par comparaison à l’exercice 2024 qui a enregistré près de 7 M€ de recettes exceptionnelles (cf. point 4.1) auxquelles s’ajoutent les 2,176 M€ de produits de CFE contestés non reconduits dans la maquette budgétaire 2025, le contentieux restant pendant.
Inversement, l’exercice 2025 serait diminué de 3,4 M€ de recettes fiscales correspondant à l’estimation de la ponction qui serait opérée par l’Etat.
Après neutralisation de ces éléments exceptionnels, les recettes de fonctionnement augmentent en réalité en 2025, mais très faiblement, leur croissance étant très pénalisée notamment par le gel des fractions de TVA et la baisse attendue, par rapport au réalisé 2024, de certaines recettes comme les rôles supplémentaires (-426 k€) ou la DGF.
Les dépenses
Comme indiqué ci-avant, un des principaux objectifs qui a prévalu dans la construction budgétaire prévisionnelle 2025 est la limitation de la croissance des dépenses de fonctionnement et ce malgré la rigidité d’environ deux tiers de ces dépenses et l’évolution à la hausse des restes à réaliser liés à l’exercice antérieur.
Ainsi, concernant les charges à caractère général, quelques hausses incontournables devront être prises en compte, comme les rémunérations de prestataires notamment en matière d’eaux pluviales, certaines prestations de maintenance ou d’entretien sujettes aux révisions de prix, les frais de fonctionnement liés aux extensions de service ou aux nouveaux équipements. Toutes les marges de rationalisation possibles sont recherchées. Cela a déjà conduit à une révision à la baisse du nombre ou de voilure de certains dispositifs ou évènements, à un compactage des frais liés à des prestations externes modulables, à une démarche d’optimisation et d’harmonisation accrues des niveaux de fréquence et/ou de contenu de certaines prestations (espaces verts, ménage, maintenance…).
Ce travail de rationalisation se poursuit afin d’optimiser encore ces charges qui sont évaluées à ce stade à 24,9 M€ hors restes à réaliser, soit une augmentation de +5,9% (+1,4 M€) de BP à BP.
S’agissant des dépenses de personnel, les principales dispositions pour contenir leur évolution en 2025, et ce malgré les mesures externes s’imposant, sont détaillées dans la partie 3 de ce rapport (notamment pages 63 et 64), tout comme les masses financières évaluées. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 80
Pour ce qui est des contributions et subventions, les organismes dépendants de financements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont été invités à participer à l’effort collectif en 2025, à travers la limitation de croissance ou la réduction autant que possible des montants de contributions ou subventions récurrentes (avec un travail sur les niveaux de fonds propres), et via la réévaluation de dispositifs annuels d’appels à projets.
Ainsi et en tenant compte de la hausse malgré tout de certaines contributions aux principaux partenaires, le chapitre 65 est évalué à ce stade en baisse de près de 3% (-1,6 M€) de BP à BP, le travail étant appelé à se poursuivre pour essayer d’aller au-delà.
Les charges financières sont estimées en diminution par rapport au BP 2024, compte-tenu de la tendance baissière des taux d’intérêt.
Les restes à réaliser (RAR)
Les restes à réaliser de fonctionnement 2024 représentent en dépenses 2,94 M€. Il s’agit essentiellement de marchés en cours et de subventions à verser.
Ces RAR se répartissent par grands domaines comme suit :
- Economie : 680 k€
- Politique linguistique : 351 k€
- Transition énergétique et planification écologique : 328 k€
- Partenariats culturels : 309 k€
- Services supports, communication : 206 k€
- Patrimoine bâti et moyens généraux : 152 k€
- Europe, transfrontalier et politiques contractuelles : 124 k€
- Eau, littoral et milieux naturels : 121 k€
- Agriculture : 115 k€
- Aménagement et habitat : 87 k€
- Enseignement supérieur : 85 k€
- 279 k€ pour tous les autres domaines.
En recettes de fonctionnement, 475 k€ sont inscrits en RAR et correspondent à des subventions à percevoir et à reprendre au budget primitif.
Pour 2025, avec un total de recettes de fonctionnement évalué à 212,93 M€ (y compris restes à réaliser) et un total de dépenses estimé à 193,06 M€ (y compris restes à réaliser), l’épargne brute s’établirait à 19,87 M€.
4.2.1.3 Approche des recettes et dépenses de la section d’investissement
Les dépenses
Au stade des orientations budgétaires, les demandes de crédits nouveaux d’investissement (hors dette) peuvent se répartir en trois blocs, dans le cadre global et en continuité du PPI.
Les autorisations de programme (AP) en cours
Les autorisations de programme (AP) en cours au 1 er janvier 2025 représentent une enveloppe d’investissements de 365,84 M€, dont 221,89 M€ restent à réaliser. Un tableau détaillé prévisionnel des AP/CP est porté en annexe n°1 du présent document.
Les crédits de paiement (CP) prévisionnels correspondants s’élèveraient pour 2025 à 58,5 M€ (contre 43,37 M€ au BP 2024), dont les plus importants concerneraient notamment : - les subventions au logement (fonds délégués Etat et ANAH) : 12,33 M€ - les subventions au logement (fonds Agglo) : 5,58 M€ (y compris PIG et accession à la propriété)
- les acquisitions foncières (hors portages EPFL) : 4,47 M€
- l’aide aux communes (Fonds de concours) hors plan piscines : 5,89 M€ - le plan piscines (Fonds de concours aux communes d’Anglet et d’Hendaye) : 4,5 M€ - les salles omnisport de Saint-Palais, Tardets et Saint-Etienne-de-Baïgorry : 1,82 M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 81
- les travaux en matière d’eaux pluviales urbaines : 3,62 M€
- le tiers-lieux Maison Olha à Banca (HT) : 1,5 M€
- les aides à l’immobilier d’entreprise (Agri/Eco/Tourisme) : 1,32 M€
- le Pôle des Sciences et Techniques (Isanum + Learning center) : 1,0 M€ - la crèche Espace Xitoak à Saint-Pierre d’Irube : 1,2 M€
- le Pôle d’Echange Multimodal de Sutar-Maignon : 1,05 M€
- Ostavals (Centre de valorisation) : 0,92 M€
- les travaux d’aménagement des aires de grand passage : 0,67 M€
A noter la fin prévue en 2025, de l’exécution financière des opérations Cœur de Campus, Maison de services au public de Garazi, Maison de santé d’Amikuze, crèche Mamurrak, cuisine centrale de Bidache, Agrizarbel et Turbolab.
Les autorisations de programme (AP) nouvellement sollicitées
L’ouverture de nouvelles AP est sollicitée pour une enveloppe pluriannuelle globale de 44,51 M€, avec 5,03 M€ de crédits de paiement estimés pour 2025.
Deux opérations sont proposées au titre des crédits délégués (avec recette équivalente) : - subventions logement social – fonds délégués de l’Etat (2025) : AP de 2,4 M€ (0 € de CP 2025)
- subventions parc privé – fonds délégués de l’ANAH (2025) : AP de 10 M€ (2 M€ de CP 2025)
Déduction faite de ces opérations pour compte de tiers, l’enveloppe des AP à ouvrir s’élèverait à 32,11 M€, dont 3,03 M€ de crédits de paiement 2025.
Certaines de ces nouvelles AP correspondent à des dispositifs reconduits chaque année sur des compétences maîtresses (AP dites « millésimées »), à savoir :
- subventions logement social – fonds Agglo (2025) : AP de 7 M€ (0 € de CP 2025) - subventions parc privé – dispositif animé (2025) : AP de 1,59 M€ (0 € de CP 2025) - aide à l’immobilier d’entreprise Agri/Agro (2025) : AP de 900 k€ (200 k€ de CP 2025) - aide à l’immobilier d’entreprise Economie (2025) : AP de 900 k€ (350 k€ de CP 2025) - aide à l’immobilier d’entreprise Tourisme (2025) : AP de 100 k€ (50 k€ de CP 2025) - appel à projets Fermes innovantes et pratiques agroécologiques (2025) : AP de 150 k€ (0 k€ de CP 2025)
- appel à projets Valorisation et commercialisation (2025) : AP de 200 k€ (50 k€ de CP 25)
D’autres correspondent à des opérations spécifiques, à savoir :
- mise en séparatif Bassin de collecte Flots bleus à St Jean de Luz : AP de 3 M€ (765 k€ de CP 2025)
- pépinière éco-circulaire Itxassou (HT) : AP de 3,5 M€ (150 k€ de CP 2025) - ateliers Lutxi (HT) : AP de 850 k€ (150 k€ de CP 2025)
- Territoire d'Industrie Pays Basque (TIPB) 2 - plateforme Xibetek : AP de 1,2 M€ (200 k€ de CP 2025)
- Action Collective de Proximité : AP de 307,5 k€ (102,5 k€ de CP 2025) - création d’une cale pour bateaux ZAE Lanzelai à Ascain : AP de 732 k€ (60 k€ de CP 2025)
- réhabilitation du Port de plaisance du Brise-Lames (contribution au budget annexe) : AP de 1,19 M€ (312 k€ de CP 2025)
- soutien hébergements touristiques communaux (FdC) 2025 : AP de 100 k€ (50 k€ de CP 2025)
- réhabilitation de la piscine d’Hasparren : AP de 6,56 M€ (100 k€ de CP 2025) - Fort de Socoa - travaux de confortement des ouvrages maritimes et bâtimentaires : AP de 1,9 M€ (150 k€ de CP 2025)
- Domaine Agerria - travaux de préservation du bâtiment : AP de 900 k€ (250 k€ de CP 2025). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 82
Les investissements « courants »
S’ajouteraient 41,18 M€ de crédits d’équipement hors AP (contre 36,42 M€ au BP 2024), dont 9,39 M€ de restes à réaliser 2024.
La répartition de ces investissements courants par grands postes serait la suivante :
Montant Principaux postes
Eau (Pluvial) 8,18 M€ Travaux sur réseaux, dont participation aux investissements unitaires réalisés en assainissement
Littoral et Milieux
naturels
0,30 M€ Etudes suivi du trait de côte et recomposition spatiale
Développement
économique
3,35 M€ Rachat de lots aménagés au BA Zones / baux à construction (2,26 M€), achat de 2 cellules Larramendia (416 k€), études
d’aménagement (286 k€)
Enseignement sup,
recherche
0,58 M€ Aménagements Maison des étudiants (499 k€), études préalables Campus des sports (66 k€)
Agriculture, pêche et
agroalimentaire
0,25 M€ Subventions Alimentation (147 k€), eau et agriculture (70 k€)
Tourisme 0,41 M€ Aménagements PLR (164 k€), travaux et signalétique mobilier pôle VTT Xiberoa (119 k€), aménagement Bois de Mixe (108 k€)
Mobilités,
déplacements
3,48 M€ Travaux et éclairages sur VIC et ZAE (2,04 M€), Subvention Echangeur Bayonne Sud (342 k€), mise en œuvre ZFE (360 k€) et
subventions ZFE véhicules (370 k€)
Stratégie territoriale 0,53 M€ Prestations AUDAP
Foncier et projets
urbains
5,22 M€ Remboursement Portages EPFL
Habitat et politique de
la ville
0,13 M€ Participations 3% logement et PLAI
Urbanisme
opérationnel
0,89 M€ Travaux abords piscine de Garazi (396 k€), concession
aménagement zone Came (340 k€)
Centre Européen de
Fret
3,98 M€ Participation à la remise d’ouvrages publics par la SEPA (3,96 M€)
Patrimoine Bâti -
Moyens Généraux
8,64 M€ Achat de matériels et mobilier (328 k€) ; travaux et aménagements divers sur bâtiments communautaires dont Rive Droite de l’Adour
(877 k€), Chenil Bacheforès (735 k€), parc Montaury (500 k€),
crèche d’Ostabat (395 k€) et MDC Amikuze (340 k€) ; études
diverses liées à des opérations en cours de rélexion/de mise au
point
Systèmes
d’information et
aménagement
numérique
2,92 M€ Licences informatiques et achat de matériels
Transition énergétique
et planification
écologique
0,99 M€ Etudes énergétiques appel à projets fonds CHENE (241 k€), élaboration du SDIE (593 k€)
Services à la
Population
0,49 M€ Achat de matériels et œuvres culture (149 k€), subvention HSA hébergement d’urgence Hendaye (50 k€), équipements des
piscines (55 k€) et des crèches (69 k€) Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 83
Montant Principaux postes
Accessibilité 0,20 M€ Audits accessibilité + projet collecte données (187 k€)
Montagne 0,31 M€ Accompagnement Porteurs de projets
Autres dépenses 0,33 M€
Le remboursement en capital de la dette est estimé par ailleurs à 13,20 M€ en 2025, tandis que les crédits relatifs aux opérations pour compte de tiers représenteraient 18,35 M€ (dont 17,69 M€ inclus dans les CP 2025 déjà évoqués et 0,66 M€ hors AP).
Les recettes
La section d’investissement s’équilibre à la fois par les résultats antérieurs, l’épargne nette dégagée par la section de fonctionnement, le FCTVA, les subventions et l’emprunt d’équilibre. Les recettes inscrites en RAR d’investissement s’élèvent à 6,08 M€ et correspondent à une cession (3,50 M€), des subventions à percevoir (1,40 M€), du FCTVA (1,04 M€), le solde d’un emprunt (0,10 M€) et des opérations pour compte de tiers (0,04 M€).
Avec des dépenses d’investissement estimées à hauteur de 86,93 M€ (hors dette et chapitre 45) en 2025, un emprunt prévisionnel de 47,68 M€ serait nécessaire (ce niveau reste théorique car au stade OB/BP il correspond à 100% d’exécution de tous les crédits budgétaires), portant prévisionnellement là aussi l’encours de dette à 196,52 M€.
4.2.2 Les budgets annexes
La Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 12 budgets au 1er janvier 2025, le budget principal et 11 budgets annexes :
- le budget annexe Centre de formation des apprentis (CFA) ;
- le budget annexe Port de plaisance ;
- le budget annexe Base de loisirs du Baigura ;
- le budget annexe des Zones d’activités ;
- le budget annexe Salle de spectacles Amikuze ;
- les trois budgets annexes Eau potable et Assainissement (Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif) ;
- le budget annexe GEMAPI ;
- le budget annexe Déchets ménagers et assimilés ;
- le budget annexe Energies renouvelables.
4.2.2.1 Le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis
Le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque forme plus de deux cents apprentis par an autour des métiers de la cuisine/restauration et du commerce.
Fonctionnement
Depuis 2020, les CFA perçoivent une part de la contribution à la formation professionnelle acquittée par les entreprises en complément de la taxe d’apprentissage, elle-même maintenue. Sur les quatre premières années du nouveau dispositif, cette contribution et cette taxe ont été à des niveaux importants (1,61 M€ en 2024) faisant que le budget principal n’a plus eu à verser de subvention d’équilibre à ce budget annexe. Il n’est pas prévu qu’il en verse en 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 84
Investissement
Après une année 2024 exceptionnelle marquée par la réfection de la chaufferie gaz (160 k€) et l’engagement des travaux et achats de matériels liés à la mise en place de la formation VinoSens (75 k€), les investissements 2025 devraient revenir à un niveau plus habituel, estimé à 175 k€ y compris restes à réaliser 2024.
Les crédits nouveaux 2025 devraient s’élever à 116 k€ et concerner l’achat de logiciels et de matériels (79 k€) et la réalisation de quelques travaux d’entretien (22 k€).
4.2.2.2 Le budget annexe du Port de plaisance
La Communauté d’Agglomération Pays Basque gère l’exploitation du Port de Plaisance de Brise-Lames depuis 1972, au terme d’une concession courant jusqu’à fin 2026. Le site compte un plan d’eau fort de 425 places, des activités économiques liées à la plaisance et à la pêche. Cet équipement idéalement situé, participe également pleinement à l’offre touristique du littoral.
En tant que service public industriel et commercial, il est géré sous la forme d’une régie dotée de la simple autonomie financière et dispose d’un budget annexe spécifique assujetti à la TVA.
Fonctionnement
Ses principales ressources d’exploitation sont les droits de place et la vente de carburant aux plaisanciers, ressources relativement stables avec un taux d’occupation proche des 100%, pour un montant estimé en 2025 à 1,09 M€ (1,12 M€ réalisés en 2024).
Investissement
Sous réserve de l’accompagnement financier de la Région sur le projet de réhabilitation du site, celui-ci devrait se poursuivre dans l’objectif de lancer les marchés de travaux sur le premier semestre 2025.
Le montant total de ce projet, pour lequel l’ouverture d’une autorisation de programme sera proposée au budget primitif, est estimé à 3,97 M€ HT (dont 938 k€ de crédits de paiement 2025).
4.2.2.3 Le budget annexe Base de loisirs du Baigura
Equipement communautaire situé au pied du massif du Baigura, la base de loisirs n’a pas uniquement une vocation touristique mais a également pour objet la gestion du multi-usage et la canalisation des flux sur ce massif très fréquenté.
Le « Petit train » du Baigura - navette permettant d’accéder au sommet du Baigura - est géré en régie. Les prestataires présents sur site disposent quant à eux de baux commerciaux ou de conventions d’occupation du domaine public.
La base de loisirs est ouverte de février à novembre et propose de nombreuses activités de plein air au départ de la base, telles que le parapente, la randonnée, le VTT ou le canyoning. Un bar-restaurant et une aire de pique-nique permettent de se restaurer sur place.
Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement hors subvention du budget principal sont évaluées pour 2025 à 91 k€ dont 60 k€ au titre des produits du « Petit train » et 30 k€ au titre des loyers perçus auprès des prestataires.
Avec un résultat de fonctionnement 2024 de 49 k€, la subvention d’équilibre du budget principal devrait rester à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 168 k€.
Investissement
Les crédits nouveaux d’investissement hors dette, proposés dans le cadre du projet de budget, s’élèvent à 714 k€, dont 660 k€ destinés aux travaux de sécurisation aux abords de la RD 119 (parking et tractoduc).
Dans l’attente de la stabilisation du plan de financement où les financeurs (Région, Département, Europe) sont sollicités à hauteur de 60% du coût de l’opération, une inscription de 506 k€ sera proposée en emprunt. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 85
4.2.2.4 Le budget annexe Zones d’activités
Le budget annexe des zones d’activités regroupe l’ensemble des zones en cours d’aménagement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Les objectifs transversaux de ce budget spécifique sont notamment :
- d’adapter les types d’aménagement et les négociations foncières,
- de piloter les expressions de besoin et la commercialisation.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a récemment fait le choix de privilégier de nouvelles modalités de commercialisation à travers la signature de baux à construction, baux longue durée (50 ans) sans option d’achat.
Si les lots aménagés ne sont pas vendus mais donnés à bail, ils ont donc vocation à être rachetés par le budget principal pour intégrer l’actif de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et seront alors productifs de revenus à travers la perception d’une redevance.
Pour 2025, les besoins sont estimés à ce stade à 10,75 M€, dont environ 4 M€ d’acquisitions foncières ou de remboursement de capital à l’EPFL.
Ces crédits devraient principalement concerner les zones :
- Redon : 2,5 M€
- Minhotz : 1,3 M€
- Izarbel : 1 M€
- Le Carré : 0,75 M€
- Larceveau : 0,7 M€
- Aritxague Melville Lynch : 0,6 M€
- Kurutxeta : 0,6 M€
- Elizaita : 0,4 M€ …
Une nouvelle zone devrait intégrer le budget annexe en 2025, celle des Salines implantée sur la commune de Mouguerre. Une autorisation d’engagement devrait être proposée et mobiliser de premiers crédits de paiement pour des études.
Les ventes de lots aménagés sont estimées à 2,44 M€, dont 2,37 M€ de rachats par le budget principal.
L’équilibre de la section d’investissement nécessitera la souscription d’un nouveau prêt relais.
4.2.2.5 Le budget annexe Salle de spectacles Amikuze
Composé de deux salles de cinéma/spectacles, le « Complexe Saint-Louis » compte également un espace de convivialité et de réception, ainsi qu’une salle de réunion. Depuis son ouverture, l’exploitation de ce complexe se fait dans le cadre d’une Délégation de Service Public, pour un coût net de 25 k€ par an.
Déficitaire, notamment du fait du remboursement des annuités d’emprunts souscrits pour la salle supplémentaire construite en 2012, ce budget annexe bénéficie d’une subvention d’équilibre du budget principal estimée à 140 k€ pour 2025 (montant équivalent à celui versé en 2024).
Une provision de 15 k€ devrait être proposée pour faire face à d’éventuels travaux ou réparations. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 86
4.2.2.6 Les budgets annexes Eau potable et Assainissement
Les compétences Eau et Assainissement sont exercées depuis 2022 au sein de trois budgets annexes, à savoir : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Eléments à retenir de l’exécution budgétaire 2024
Les principaux éléments consolidés de l’exécution budgétaire par budget annexe ont été les suivants :
L’année 2024 a été marquée par une très forte hausse des charges d’exploitation, en grande partie liée aux révisions des prix des contrats de DSP et de prestations de service pour l’exploitation des installations, ainsi qu’à la signature de nouveaux contrats (avec évolutions de périmètres).
Pour y répondre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a travaillé sur une évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement, qui a fait l’objet de délibérations en décembre 2023.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également poursuivi ses efforts d’investissements avec des dépenses d’équipement à hauteur de 38,39 M€, soit près de 35% de l’investissement total de la Communauté d’agglomération sur l’exercice 2024. Ces travaux ont visé notamment à sécuriser l’alimentation en eau potable avec la fin des travaux d’interconnexion de secours d’eau potable Nive-Helbarron (2,4 M€ HT mandatés sur un coût total de 13 M€).
Toujours sur le budget eau potable, 1,3 M€ ont été investis pour la conduite AEP Helbarron/Xoucoutoun.
CHAINE D'EPARGNE EN € CA 2023 VOTE 2024 Pré-CA 2024
A Produits réels d'exploitation 45 010 348 53 816 289 52 342 105
B - Charges réelles d'exploitation (hors intérêts) 36 683 899 47 042 380 43 943 357
C = Epargne de Gestion (A-B) 8 326 450 6 773 908 8 398 748
D - Intérêts de la dette 1 112 131 1 438 000 1 423 538
E = Epargne brute (C-D) 7 214 318 5 335 908 6 975 211
F - Capital de la dette 2 805 148 2 911 300 2 911 184
G = Epargne nette (E-F) 4 409 170 2 424 608 4 064 027
Dépenses d'inv.hors dette 18 595 228 39 090 933 22 282 228
Emprunt 8 000 000 23 468 383 9 377 000
Autres ressources 12 563 461 7 233 836 3 791 953
Epargne brute 7 214 318 5 335 908 6 975 211
CRD au 31/12/N 42 642 412 63 199 495 49 108 228
Capacité de désendettement 5,91 11,84 7,04
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
BUDGET EAU POTABLE
CHAINE D'EPARGNE EN € CA 2023 VOTE 2024 Pré-CA 2024 CA 2023 VOTE 2024 Pré-CA 2024
A Produits réels d'exploitation 40 800 300 45 083 529 42 153 492 656 600 789 790 887 905
B - Charges réelles d'exploitation (hors intérêts) 27 749 404 34 870 711 29 899 242 609 834 720 160 659 139
C = Epargne de Gestion (A-B) 13 050 896 10 212 817 12 254 250 46 766 69 631 228 766
D - Intérêts de la dette 2 254 262 2 295 000 2 265 644 - - -
E = Epargne brute (C-D) 10 796 634 7 917 817 9 988 606 46 766 69 631 228 766
F - Capital de la dette 7 425 110 6 380 340 6 379 911 - - -
G = Epargne nette (E-F) 3 371 524 1 537 477 3 608 695 46 766 69 631 228 766
Dépenses d'inv.hors dette 24 723 234 40 124 577 19 709 467 50 153 596 572 323 579 Emprunt 2 960 034 26 312 861 13 282 573 - - -
Autres ressources 20 774 238 22 224 745 15 699 273 42 467 4 000 10 000
Epargne brute 10 796 634 7 917 817 9 988 606 46 766 69 631 228 766
CRD au 31/12/N 79 709 292 99 641 814 86 611 955 - - -
Capacité de désendettement 7,38 12,58 8,67 - - -
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
BUDGET ASST COLLECTIF BUDGET ASST NON COLLECTIF Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 87
En matière d’assainissement, les principales réalisations 2024 ont concerné les réhabilitations des STEP de Bidart pour 2 M€ (sur un coût total de 9,3 M€) et de Saint-Pée-sur-Nivelle (1,2 M€ sur un coût total de 10 M€).
Orientations pour 2025 des budgets eau potable et assainissement collectif
Si les charges d’exploitation continuent à augmenter en 2025, un effort important est fait sur les autres postes de dépenses pour compenser en partie ces augmentations et ainsi limiter l’impact budgétaire, notamment sur la gestion des contrats d’énergies (effacement des pointes, renouvellement matériels, …).
2025 sera une année encore importante pour les budgets eau et assainissement collectif car le travail sur l’harmonisation tarifaire va continuer et s’accélérer.
Un travail va être aussi engagé pour démarrer la réflexion sur le(s) futur(s) mode(s) de gestion de l’eau et de l’assainissement collectif à l’horizon 2027 (fin de tous les contrats de DSP ou des marchés de prestation de service).
Pour ce qui est des principales opérations d’investissement, la programmation a été intégralement retravaillée et adaptée pour 2025.
Cette programmation a été réalisée en veillant à respecter les orientations suivantes : - priorité donnée aux opérations d’investissement de non-conformité règlementaire ; - priorité donnée aux opérations déjà engagées ;
- prise en compte de la capacité à faire ;
- consigne de maîtriser le fonctionnement ;
- ajustement par rapport aux masses d’investissements arbitrées dans le cadre de l’harmonisation tarifaire.
Un accent particulier a encore été mis sur la planification et la finalisation de schémas directeurs en eau potable, comme en assainissement collectif et en eaux pluviales.
L’ensemble des projets a été analysé comme chaque année, afin de déterminer des calendriers prévisionnels les plus précis possibles et de prévoir, chaque fois que cela est pertinent, des autorisations de programme pour gérer les opérations pluriannuelles. Les principaux projets sont précisés dans la seconde partie du présent rapport. Les montants des dépenses d’équipement seraient à ce jour, dans le prolongement de ceux de l’exercice 2024.
Orientations pour 2025 du budget assainissement non collectif
Ce budget annexe est essentiellement financé par les redevances de contrôles. Pour 2025, elles représenteraient 560k€. Les dépenses réelles de fonctionnement sont majoritairement des dépenses de personnel, lesdits contrôles étant effectués en régie. Des acquisitions de logiciels et de matériels viennent compléter le budget en section d’investissement. Aucun recours à l’emprunt ne serait nécessaire.
4.2.2.7 Le budget annexe GEMAPI
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dite GEMAPI, est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’ensemble de son territoire. Un budget annexe dédié a été créé du fait de l’instauration de la taxe GEMAPI.
Pour la cinquième année consécutive, le produit de la taxe serait stable à 5 M€.
Les dépenses et recettes retracées sur ce budget annexe concernent : - les cours d’eau et bassins versants dans leur intégralité ;
- le littoral et les milieux naturels dans leur intégralité s’agissant de la gestion des milieux naturels aquatiques, la qualité des cours d’eau et la submersion marine et pour partie, s’agissant de la gestion du trait de côte liée à l’érosion, une quote-part hors GEMAPI étant par ailleurs constatée sur le budget principal ;
- le pluvial pour les opérations dites mixtes GEMAPI / budget principal, et selon une clé de répartition entre les deux budgets. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 88
Pour 2025, en dépenses de fonctionnement seraient budgétés spécifiquement en plus des frais généraux et de personnel :
- pour les cours d’eau et bassins versants 1,98 M€ dont : 1,3 M€ de contributions aux organismes de regroupement, 270 k€ pour l’entretien des ouvrages hydrauliques, 181 k€ pour le marché Predict, 35 k€ pour la réalisation de diagnostics d’étanchéité des habitations
- pour le littoral et les milieux naturels 1,3 M€ dont : 364 k€ pour la stratégie de gestion des risques littoraux, 306 k€ pour les sites Natura 2000, 178 k€ pour la qualité des cours d’eau ou encore 210 k€ pour le programme de recherche Ostreobila, l’amélioration des connaissances sur les algues vertes, les nutriments
En dépenses d’investissement, près de 4 M€ de dépenses d’équipement pourraient s’ajouter aux 2,25 M€ de restes à réaliser 2024.
La participation du budget GEMAPI au titre des travaux Eaux pluviales devraient représenter 1 M€. Se poursuivront les travaux de restauration de la ripisylve et autres travaux urgents sur les ouvrages de prévention des inondations dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations, auxquels s’ajoutera notamment une enveloppe de 712 k€ dédiée à la stratégie de gestion des risques littoraux pour la gestion des ouvrages de défense contre la mer.
4.2.2.8 Le budget annexe Déchets ménagers et assimilés
La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’un budget annexe dédié.
Ce service public administratif est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), mais aussi par la redevance spéciale appliquée aux professionnels, par les produits issus de la tarification des professionnels accédant en déchèterie, ainsi que les recettes issues des soutiens des éco-organismes et des ventes de matériaux recyclables.
La politique de gestion des déchets continuera en 2025 à être impactée par une réglementation sanitaire et environnementale abondante ces dernières années, avec des objectifs ambitieux et des contraintes fortes, qui ont des conséquences financières significatives :
- la réduction de l’enfouissement des déchets et refus de tri sous la contrainte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en constante augmentation année après année ; pour l’année 2025, la TGAP passe de 58 à 68 €/tonne enfouie, ce qui a un impact d’environ 500 000 € sur le coût de gestion des déchets ;
- l’obligation du tri à la source des biodéchets : le budget 2025 prévoira l’intensification de la gestion dite de « proximité » déjà renforcée en 2024 (compostage individuel, collectif et de quartier avec l’accompagnement de maîtres composteurs du Syndicat Bil Ta Garbi) mais également le l’installation des points collectifs de collecte, préparatoire au déploiement début 2026 d’une collecte spécifique des biodéchets sur les grands collectifs, regroupés pour le moment sur les communes de zone littorale ; - le déploiement de nouvelles filières en déchèteries, obligeant l’adaptation voire la refonte totale des sites communautaires sur les prochaines années, via - un programme d’investissement conséquent.
Les orientations budgétaires 2025 ont été bâties dans un contexte économique marqué par : - une stagnation des recettes de valorisation due au contexte économique atone, - des réformes du mode de collecte en cours avec des investissements encore importants et ceci jusqu’en 2026,
- une évolution du réseau des déchèteries rendue nécessaire par des mises en conformité réglementaire, mais aussi et surtout par la multiplication des filières de tri afin de réduire l’enfouissement, générant des investissements de plus en plus conséquents afin d’agrandir et d’adapter les sites pour l’accueil des usagers. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 89
Pour l’année 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,7%. En effet les charges de traitement (contribution à Bil Ta Garbi) sont maîtrisées et appelées à diminuer, grâce aux réformes de collecte conduites qui ont permis une baisse significative des tonnages de déchets résiduels. Cette contribution intègre pour autant un volet gestion de proximité « compostage » qui monte en puissance pour 314 K€.
Cette baisse des charges de traitement permet de compenser l’évolution des charges de personnel et les charges courantes supplémentaires de cette année 2025, comme la location- lavage des vêtements pour les agents d’exploitation (+270 k€ sur 9 mois) ou encore l’augmentation des cotisations d’assurance (+90 k€).
Pour les recettes de fonctionnement, il faut noter que durant cette année 2025 se poursuit le processus de l’harmonisation progressive (2023 à 2025) de la redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets assimilés pris en charge par le service public. En 2025, les gros producteurs seront facturés à 100% du tarif cible. La recette prévisionnelle à ce titre est estimée à 2,2 M€.
Ainsi, les efforts réalisés sur la maîtrise des postes budgétaires compressibles, tant en collecte qu’en traitement, et le succès des réformes de collecte menées permettent de garder la trajectoire initialement fixée et de stabiliser le taux de TEOM en 2025 à 10,70 %. 63,9 M€ de produit de TEOM (contre 62 M€ réalisés en 2024) sont ainsi attendus en 2025.
Un niveau d’autofinancement de 15,6 M€ pour le budget 2025 (supérieur à celui de 2024 de 11,7 M€), permet de poursuivre le financement d’un programme d’investissement important. Pour faire face aux enjeux décrits en seconde partie de ce rapport et aux lourds investissements qui en découlent, ou encore mesurer l’impact des hausses des coûts, le plan pluriannuel d’investissement (PPI) et la prospective financière sont mis à jour régulièrement.
Ces investissements s’élèveraient en 2025 à 22,1 M€, dont 0,3 M€ de RAR 2024 et comprennent notamment les opérations suivantes :
- optimisation des équipements de pré-collecte : 8,3 M€ ;
- acquisition de véhicules de collecte de déchets : 5,1 M€ ;
- réhabilitation, construction de déchèteries et recycleries : 3,9 M€ ;
- nouvelle opération « équipements pré-collecte biodéchets : 0,1 M€ ;
- construction, extension centres techniques Bittola et Amikuze : 0,8 M€ ; - autres dépenses d’équipements (hors opérations en autorisations de programmes précitées) : 3,8 M€.
En tenant compte de l’autofinancement, de l’affectation prévisionnelle des réserves 2024 et des subventions attendues (1,09 M€), ce budget s’équilibre via un recours à l’emprunt prévisionnel de l’ordre de 4,5 M€.
4.2.2.9 Le budget annexe Energies renouvelables
Créé au 1er juillet 2023, ce budget annexe tire ses recettes de la vente d’électricité produite, y compris de la refacturation de l’autoconsommation aux différents budgets communautaires. Elles sont évaluées à ce stade à 133 k€ mais pourraient évoluer à la hausse si de nouveaux équipements étaient mis en production dans le courant de l’année.
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever à 99 k€. Peu de charges générales, la majorité de ces dépenses est constituée du remboursement des charges de personnel au budget principal (65 k€).
Les crédits d’investissement proposés pour 2025 représenteraient 504 k€ dont 462 k€ pour l’AP « Plan solaire - 1ère tranche ».
L’équilibre du budget devrait nécessiter un emprunt prévisionnel de l’ordre de 201 k€. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 90
5. Une dette maîtrisée et activement suivie, pour financer la politique d’investissements communautaires.
Au 1er janvier 2025, l’encours de dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, hors dette EPFL, s’élève à 317,8 M€, dont 162,0 M€ pour le seul budget principal.
L’encours de dette est composé de 272 lignes, comprenant les 7 nouveaux emprunts de l’exercice 2024 (dont 6 emprunts bancaires et 1 nouvelle avance de l’Agence de l’Eau).
Comme l’an dernier, l’encours est réparti sur 11 budgets, le budget principal et 10 budget annexes.
5.1 Dette par risque de taux
Actuellement, 64,1% de la dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est adossée à du taux fixe dont le taux moyen est de 2,33%.
La proportion des taux variables (28,2%), dont le taux moyen redescend à 3,37% (après 4,48% l’an dernier), reste inférieure au niveau préconisé de 40% pour une collectivité de cette taille.
Avec la tendance baissière des taux observée depuis fin 2023, le taux moyen sur l’ensemble de la dette est en amélioration à 2,71% au 1 er janvier 2025, contre 2,97% au 1 er janvier 2024.
Budget Capital restant dû Taux moyen Durée résiduelle
Durée de
vie
moyenne
Nombre
de lignes
Principal 162 044 512 € 2,65% 14,6 ans 7,6 ans 64
Assainisssement
Collectif 86 592 381 € 2,65% 15,0 ans 8,0 ans 130
Eau Potable 49 108 228 € 2,90% 18,9 ans 9,8 ans 45
Zones d'activités 8 249 783 € 3,36% 4,2 ans 4,1 ans 4
Déchets Ménagers et
Assimilés 7 898 972 € 2,75% 11,5 ans 6,1 ans 18
Port de plaisance 1 568 281 € 2,70% 16,8 ans 8,8 ans 3
GEMAPI 856 377 € 2,24% 17,8 ans 9,6 ans 2
Salle de spectacles
Amikuze 601 344 € 4,48% 7,3 ans 3,9 ans 2
ENR 480 000 € 3,51% 16,4 ans 9,0 ans 2
Base de loisirs de
Baigura 292 244 € 3,20% 16,9 ans 8,7 ans 1
Centre de formation
d'apprentis 72 250 € 1,10% 4,0 ans 2,1 ans 1
Dette globale 317 764 374 € 2,71% 15,0 ans 7,9 ans 272 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 91
5.2 Dette selon la charte de bonne conduite GISSLER
La charte GISSLER permet de classer les produits structurés, selon une double cotation : le chiffre 1 à 5 traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre A à E exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Une catégorie F6 « hors charte » regroupe tous les produits déconseillés par la charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.
Au 1 er janvier 2025, 92,3% de la dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est classée 1A (risque le plus faible). 7,0% se rapportent à des taux fixes à barrière, classés 1B pour l’essentiel, et ne présentant aucun risque de dégradation du taux payé à court terme. 0,7% de la dette se rapporte à un produit à taux fixe sur écarts d'indices zone euro avec multiplicateur (dit produit de pente), classé 3E, qui présente un risque plus important depuis 2023 et est suivi de près par la Communauté d’Agglomération.
Encours Taux moyen
Barrière 21 589 878 € 3,19%
Barrière hors zone EUR 467 174 € 4,00%
Barrière avec multiplicateur hors zone EUR 65 157 € 3,86%
Pente 2 379 751 € 6,14%
Taux fixes Fixe classique 203 734 683 € 2,33%
Variable 77 551 536 € 3,36%
Livret A 11 976 194 € 3,47%
Ensemble des risques 317 764 374 € 2,71%
Type
Taux
structurés
Taux
variables
Barrière
6,8%
Barrière hors zone EUR
0,1%
Barrière avec
multiplicateur hors
zone EUR
0,0%
Pente
0,7%
Fixe classique
64,1%
Variable
24,4%
Livret A
3,8%
Dette par risque de taux Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 92
Le risque résulte d’une anomalie de marché, à savoir une période de courbe des taux inversée (lorsque les taux à court terme se relèvent plus rapidement que les taux à long terme et se retrouvent supérieurs à ceux-ci, ce qui était le cas depuis plus de deux ans, durée exceptionnellement longue car généralement cette situation n’est que temporaire). Actuellement, les taux court terme sont redescendus à des niveaux proches des taux long terme et la poursuite de cette tendance baissière, observée depuis plus d’un an, devrait permettre une amélioration de la situation d’ici le prochain fixing qui intervient en décembre 2025. Après cette phase structurée qui s’éteindra le 1 er janvier 2028, cet emprunt passera sur un taux fixe (2,85%) pour une dernière phase de 5 ans et verra alors son classement passer de 3E à 1A.
5.3 Dette par prêteur
La dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se répartit entre 14 prêteurs parmi lesquels les principaux partenaires bancaires sont le Crédit Agricole, la Société Générale, le groupe Crédit Mutuel incluant Arkéa Banque, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et la SFIL.
30%
15%
12%
11%
10%
8%
5%
4%
3% 2%
Dette par prêteur
GROUPE CREDIT AGRICOLE
SOCIETE GENERALE
GROUPE CREDIT MUTUEL
GROUPE CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
SFIL CAFFIL (GROUPE DEXIA)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CREDIT COOPERATIF
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Autres prêteurs Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 93
La démarche de diversification des prêteurs se poursuit. Cela permet d’obtenir de meilleures conditions financières grâce à la mise en concurrence mais aussi de bénéficier, comme en 2024, de financements de prêteurs reconnus pour leurs engagements sur les plans environnemental et sociétal, comme La NEF, banque éthique française, ou le Crédit Coopératif, banque coopérative et solidaire française.
Cette répartition par prêteurs et cette grande diversité de prêteurs représentent une forte garantie d’indépendance pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, par exemple en cas de retrait d’un opérateur du marché du financement des collectivités territoriales.
5.4 Profil d’extinction de la dette
L’évolution future du capital restant dû et des annuités à régler de la dette existante pour chaque budget se détaillent comme suit.
Il est précisé que pour l’année en cours, le CRD de fin d’exercice est supérieur au CRD de début d’exercice pour les budgets ayant un reste à réaliser d’emprunt supérieur au montant du capital amorti.
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 162 044 512 € 13 202 222 € 3 994 010 € 17 230 268 € 148 942 289 €
2026 148 942 289 € 12 868 307 € 3 452 421 € 16 259 388 € 136 073 982 €
2027 136 073 982 € 11 965 068 € 3 222 830 € 15 133 196 € 124 108 914 €
2028 124 108 914 € 12 151 495 € 2 958 476 € 15 062 538 € 111 957 419 €
2029 111 957 419 € 11 569 870 € 2 600 970 € 14 126 442 € 100 387 549 €
2030 100 387 549 € 11 300 302 € 2 333 209 € 13 594 535 € 89 087 248 €
2031 89 087 248 € 10 673 275 € 2 065 833 € 12 702 156 € 78 413 973 €
2032 78 413 973 € 9 612 015 € 1 826 262 € 11 402 439 € 68 801 958 €
2033 68 801 958 € 8 810 460 € 1 609 626 € 10 387 795 € 59 991 498 €
2034 59 991 498 € 8 311 749 € 1 416 734 € 9 699 984 € 51 679 749 €
2035 51 679 749 € 8 321 683 € 1 233 405 € 9 530 874 € 43 358 066 €
2036 43 358 066 € 7 878 850 € 1 051 922 € 8 910 021 € 35 479 216 €
2037 35 479 216 € 7 508 904 € 876 413 € 8 367 267 € 27 970 312 €
2038 27 970 312 € 6 538 544 € 717 614 € 7 240 454 € 21 431 768 €
2039 21 431 768 € 5 722 669 € 569 541 € 6 278 760 € 15 709 099 €
2040 15 709 099 € 4 297 492 € 436 554 € 4 610 584 € 11 411 607 €
2041 11 411 607 € 3 582 267 € 323 251 € 3 897 582 € 7 829 341 €
2042 7 829 341 € 2 592 605 € 224 390 € 2 811 721 € 5 236 735 €
2043 5 236 735 € 1 802 017 € 148 654 € 1 946 913 € 3 434 719 €
2044 3 434 719 € 1 822 475 € 85 133 € 1 904 739 € 1 612 243 €
2045 1 612 243 € 693 703 € 35 239 € 726 827 € 918 540 €
2046 918 540 € 563 473 € 18 145 € 580 430 € 355 068 €
2047 355 068 € 286 212 € 4 251 € 290 200 € 68 855 €
2048 68 855 € 7 169 € 1 377 € 8 546 € 61 687 €
2049 61 687 € 7 550 € 1 234 € 8 722 € 54 137 €
2050 54 137 € 7 945 € 1 083 € 8 974 € 46 191 €
2051 46 191 € 8 356 € 924 € 9 233 € 37 836 €
2052 37 836 € 8 781 € 757 € 9 500 € 29 055 €
2053 29 055 € 9 222 € 581 € 9 774 € 19 833 €
2054 19 833 € 9 679 € 397 € 10 056 € 10 154 €
2055 10 154 € 10 154 € 203 € 10 346 € 0 €
Budget principal Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 94
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 86 592 381 € 6 570 657 € 2 203 063 € 8 773 720 € 83 071 725 €
2026 83 071 725 € 6 836 658 € 1 960 934 € 8 797 592 € 76 235 066 €
2027 76 235 066 € 6 826 366 € 1 817 196 € 8 643 562 € 69 408 700 €
2028 69 408 700 € 6 800 695 € 1 685 670 € 8 486 366 € 62 608 005 €
2029 62 608 005 € 6 733 182 € 1 545 769 € 8 278 951 € 55 874 823 €
2030 55 874 823 € 5 991 617 € 1 404 455 € 7 396 072 € 49 883 206 €
2031 49 883 206 € 5 697 860 € 1 270 132 € 6 967 993 € 44 185 346 €
2032 44 185 346 € 5 644 116 € 1 142 257 € 6 786 373 € 38 541 230 €
2033 38 541 230 € 4 651 582 € 1 017 031 € 5 668 612 € 33 889 648 €
2034 33 889 648 € 4 687 239 € 893 291 € 5 580 530 € 29 202 409 €
2035 29 202 409 € 4 088 297 € 771 861 € 4 860 158 € 25 114 112 €
2036 25 114 112 € 3 570 078 € 662 215 € 4 232 292 € 21 544 034 €
2037 21 544 034 € 3 212 348 € 567 403 € 3 779 751 € 18 331 686 €
2038 18 331 686 € 2 934 329 € 476 208 € 3 410 537 € 15 397 356 €
2039 15 397 356 € 2 212 385 € 393 859 € 2 606 245 € 13 184 971 €
2040 13 184 971 € 2 209 301 € 328 554 € 2 537 855 € 10 975 670 €
2041 10 975 670 € 1 909 477 € 258 892 € 2 168 370 € 9 066 193 €
2042 9 066 193 € 1 461 458 € 206 573 € 1 668 032 € 7 604 734 €
2043 7 604 734 € 1 462 905 € 173 170 € 1 636 075 € 6 141 829 €
2044 6 141 829 € 1 464 372 € 142 432 € 1 606 803 € 4 677 457 €
2045 4 677 457 € 1 265 866 € 108 166 € 1 374 032 € 3 411 592 €
2046 3 411 592 € 1 332 856 € 76 103 € 1 408 960 € 2 078 735 €
2047 2 078 735 € 845 016 € 46 340 € 891 357 € 1 233 719 €
2048 1 233 719 € 600 219 € 25 754 € 625 973 € 633 500 €
2049 633 500 € 362 000 € 12 817 € 374 817 € 271 500 €
2050 271 500 € 271 500 € 3 496 € 274 996 € 0 €
Budget Assainissement collectif Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 95
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 49 108 228 € 3 290 896 € 1 481 205 € 4 772 101 € 53 767 332 €
2026 53 767 332 € 3 712 127 € 1 346 815 € 5 058 943 € 50 055 204 €
2027 50 055 204 € 3 729 919 € 1 255 531 € 4 985 450 € 46 325 285 €
2028 46 325 285 € 3 752 933 € 1 185 276 € 4 938 209 € 42 572 352 €
2029 42 572 352 € 3 578 320 € 1 111 971 € 4 690 291 € 38 994 032 €
2030 38 994 032 € 3 015 017 € 1 037 301 € 4 052 318 € 35 979 014 €
2031 35 979 014 € 2 870 742 € 970 858 € 3 841 601 € 33 108 272 €
2032 33 108 272 € 2 957 089 € 902 333 € 3 859 421 € 30 151 183 €
2033 30 151 183 € 2 419 103 € 832 537 € 3 251 640 € 27 732 081 €
2034 27 732 081 € 2 321 143 € 766 855 € 3 087 998 € 25 410 938 €
2035 25 410 938 € 2 044 467 € 704 090 € 2 748 557 € 23 366 470 €
2036 23 366 470 € 2 033 261 € 646 377 € 2 679 638 € 21 333 209 €
2037 21 333 209 € 1 922 324 € 594 092 € 2 516 416 € 19 410 886 €
2038 19 410 886 € 1 763 060 € 539 455 € 2 302 515 € 17 647 826 €
2039 17 647 826 € 1 732 720 € 486 687 € 2 219 408 € 15 915 106 €
2040 15 915 106 € 1 700 267 € 432 440 € 2 132 707 € 14 214 839 €
2041 14 214 839 € 1 559 559 € 373 073 € 1 932 632 € 12 655 280 €
2042 12 655 280 € 1 562 451 € 327 961 € 1 890 412 € 11 092 829 €
2043 11 092 829 € 1 567 986 € 285 518 € 1 853 505 € 9 524 843 €
2044 9 524 843 € 1 573 707 € 246 050 € 1 819 757 € 7 951 136 €
2045 7 951 136 € 1 579 629 € 199 818 € 1 779 447 € 6 371 507 €
2046 6 371 507 € 1 555 672 € 154 758 € 1 710 430 € 4 815 835 €
2047 4 815 835 € 1 491 669 € 111 196 € 1 602 865 € 3 324 165 €
2048 3 324 165 € 1 234 851 € 70 833 € 1 305 684 € 2 089 315 €
2049 2 089 315 € 808 158 € 43 232 € 851 390 € 1 281 156 €
2050 1 281 156 € 678 658 € 22 788 € 701 446 € 602 498 €
2051 602 498 € 290 158 € 11 036 € 301 194 € 312 340 €
2052 312 340 € 290 158 € 4 601 € 294 759 € 22 181 €
2053 22 181 € 6 825 € 573 € 7 398 € 15 356 €
2054 15 356 € 6 825 € 373 € 7 198 € 8 531 €
2055 8 531 € 6 825 € 176 € 7 001 € 1 706 €
2056 1 706 € 1 706 € 13 € 1 719 € 0 €
Budget Eau potable Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 96
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 8 249 783 € 23 255 € 239 462 € 262 716 € 8 226 529 €
2026 8 226 529 € 1 120 222 € 215 388 € 1 335 610 € 7 106 307 €
2027 7 106 307 € 24 205 € 219 088 € 243 293 € 7 082 101 €
2028 7 082 101 € 3 024 695 € 226 624 € 3 251 319 € 4 057 406 €
2029 4 057 406 € 4 025 195 € 131 406 € 4 156 601 € 32 212 €
2030 32 212 € 25 705 € 780 € 26 485 € 6 507 €
2031 6 507 € 6 507 € 57 € 6 564 € 0 €
Budget Zones d'activités
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 7 898 972 € 746 489 € 203 104 € 949 594 € 7 152 483 €
2026 7 152 483 € 757 074 € 177 824 € 934 898 € 6 395 408 €
2027 6 395 408 € 771 126 € 158 968 € 930 094 € 5 624 282 €
2028 5 624 282 € 728 499 € 139 202 € 867 701 € 4 895 784 €
2029 4 895 784 € 724 437 € 121 069 € 845 506 € 4 171 347 €
2030 4 171 347 € 668 627 € 102 204 € 770 831 € 3 502 719 €
2031 3 502 719 € 614 082 € 84 739 € 698 821 € 2 888 637 €
2032 2 888 637 € 628 190 € 67 610 € 695 801 € 2 260 447 €
2033 2 260 447 € 642 822 € 49 563 € 692 385 € 1 617 625 €
2034 1 617 625 € 296 671 € 34 054 € 330 725 € 1 320 954 €
2035 1 320 954 € 288 146 € 27 635 € 315 781 € 1 032 808 €
2036 1 032 808 € 267 360 € 21 178 € 288 538 € 765 448 €
2037 765 448 € 153 311 € 14 998 € 168 310 € 612 136 €
2038 612 136 € 153 677 € 12 142 € 165 820 € 458 459 €
2039 458 459 € 154 046 € 9 144 € 163 191 € 304 413 €
2040 304 413 € 154 413 € 6 206 € 160 619 € 150 000 €
2041 150 000 € 75 000 € 3 554 € 78 554 € 75 000 €
2042 75 000 € 75 000 € 1 343 € 76 343 € 0 €
Budget Déchets Ménagers et Assimilés Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 97
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 1 568 281 € 83 285 € 37 201 € 120 486 € 1 484 997 €
2026 1 484 997 € 86 860 € 33 503 € 120 364 € 1 398 136 €
2027 1 398 136 € 87 874 € 32 433 € 120 307 € 1 310 262 €
2028 1 310 262 € 88 890 € 31 114 € 120 004 € 1 221 372 €
2029 1 221 372 € 89 973 € 29 383 € 119 357 € 1 131 399 €
2030 1 131 399 € 91 061 € 27 565 € 118 626 € 1 040 338 €
2031 1 040 338 € 92 175 € 25 726 € 117 901 € 948 164 €
2032 948 164 € 93 301 € 23 850 € 117 151 € 854 863 €
2033 854 863 € 94 483 € 21 788 € 116 271 € 760 380 €
2034 760 380 € 95 679 € 19 657 € 115 336 € 664 701 €
2035 664 701 € 96 904 € 17 392 € 114 296 € 567 796 €
2036 567 796 € 98 153 € 15 074 € 113 227 € 469 643 €
2037 469 643 € 99 445 € 12 620 € 112 066 € 370 198 €
2038 370 198 € 100 763 € 10 141 € 110 904 € 269 435 €
2039 269 435 € 55 173 € 7 864 € 63 037 € 214 262 €
2040 214 262 € 55 776 € 6 036 € 61 811 € 158 487 €
2041 158 487 € 56 400 € 4 284 € 60 684 € 102 087 €
2042 102 087 € 57 046 € 2 609 € 59 654 € 45 042 €
2043 45 042 € 19 584 € 1 317 € 20 902 € 25 457 €
2044 25 457 € 20 277 € 625 € 20 902 € 5 180 €
2045 5 180 € 5 180 € 45 € 5 226 € 0 €
Budget Port de plaisance
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 856 377 € 40 284 € 19 164 € 59 448 € 816 093 €
2026 816 093 € 41 221 € 18 170 € 59 391 € 774 872 €
2027 774 872 € 42 191 € 17 188 € 59 379 € 732 681 €
2028 732 681 € 43 195 € 16 172 € 59 367 € 689 486 €
2029 689 486 € 44 223 € 15 166 € 59 390 € 645 263 €
2030 645 263 € 45 316 € 14 025 € 59 340 € 599 947 €
2031 599 947 € 46 425 € 12 902 € 59 327 € 553 522 €
2032 553 522 € 47 574 € 11 738 € 59 312 € 505 948 €
2033 505 948 € 48 775 € 10 547 € 59 322 € 457 173 €
2034 457 173 € 50 017 € 9 264 € 59 281 € 407 156 €
2035 407 156 € 51 289 € 7 976 € 59 265 € 355 867 €
2036 355 867 € 52 625 € 6 623 € 59 248 € 303 242 €
2037 303 242 € 54 002 € 5 240 € 59 242 € 249 240 €
2038 249 240 € 55 429 € 3 783 € 59 213 € 193 811 €
2039 193 811 € 56 908 € 2 285 € 59 194 € 136 902 €
2040 136 902 € 20 731 € 737 € 21 468 € 116 171 €
2041 116 171 € 20 855 € 613 € 21 468 € 95 316 €
2042 95 316 € 20 972 € 497 € 21 468 € 74 345 €
2043 74 345 € 21 091 € 377 € 21 468 € 53 254 €
2044 53 254 € 21 210 € 258 € 21 468 € 32 043 €
2045 32 043 € 21 332 € 136 € 21 468 € 10 711 €
2046 10 711 € 10 711 € 23 € 10 734 € 0 €
Budget GEMAPI Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 98
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 601 344 € 73 611 € 25 341 € 98 952 € 527 734 €
2026 527 734 € 76 712 € 22 240 € 98 952 € 451 022 €
2027 451 022 € 79 955 € 18 996 € 98 952 € 371 066 €
2028 371 066 € 83 348 € 15 604 € 98 952 € 287 718 €
2029 287 718 € 86 898 € 12 054 € 98 952 € 200 820 €
2030 200 820 € 69 959 € 8 498 € 78 456 € 130 862 €
2031 130 862 € 73 421 € 5 035 € 78 456 € 57 440 €
2032 57 440 € 57 440 € 1 401 € 58 842 € 0 €
Budget Salle de spectacles Amikuze
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 480 000 € 15 335 € 14 742 € 30 077 € 464 665 €
2026 464 665 € 25 141 € 15 882 € 41 023 € 439 525 €
2027 439 525 € 25 787 € 15 005 € 40 793 € 413 737 €
2028 413 737 € 26 456 € 14 117 € 40 573 € 387 281 €
2029 387 281 € 27 147 € 13 185 € 40 331 € 360 134 €
2030 360 134 € 27 861 € 12 240 € 40 101 € 332 273 €
2031 332 273 € 28 600 € 11 271 € 39 870 € 303 673 €
2032 303 673 € 29 363 € 10 285 € 39 648 € 274 310 €
2033 274 310 € 30 152 € 9 257 € 39 409 € 244 157 €
2034 244 157 € 30 968 € 8 210 € 39 179 € 213 189 €
2035 213 189 € 31 812 € 7 136 € 38 948 € 181 377 €
2036 181 377 € 32 684 € 6 039 € 38 723 € 148 694 €
2037 148 694 € 33 585 € 4 902 € 38 487 € 115 109 €
2038 115 109 € 34 517 € 3 740 € 38 256 € 80 592 €
2039 80 592 € 35 480 € 2 546 € 38 026 € 45 112 €
2040 45 112 € 21 112 € 1 322 € 22 434 € 24 000 €
2041 24 000 € 6 000 € 836 € 6 836 € 18 000 €
2042 18 000 € 6 000 € 605 € 6 605 € 12 000 €
2043 12 000 € 6 000 € 374 € 6 374 € 6 000 €
2044 6 000 € 6 000 € 144 € 6 144 € 0 €
Budget ENR Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 99
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 292 244 € 16 942 € 7 629 € 24 571 € 275 302 €
2026 275 302 € 16 942 € 6 230 € 23 172 € 258 361 €
2027 258 361 € 16 942 € 6 186 € 23 128 € 241 419 €
2028 241 419 € 16 942 € 6 037 € 22 979 € 224 477 €
2029 224 477 € 16 942 € 5 741 € 22 683 € 207 536 €
2030 207 536 € 16 942 € 5 409 € 22 351 € 190 594 €
2031 190 594 € 16 942 € 5 079 € 22 020 € 173 652 €
2032 173 652 € 16 942 € 4 736 € 21 678 € 156 711 €
2033 156 711 € 16 942 € 4 338 € 21 280 € 139 769 €
2034 139 769 € 16 942 € 3 916 € 20 858 € 122 827 €
2035 122 827 € 16 942 € 3 451 € 20 392 € 105 885 €
2036 105 885 € 16 942 € 2 973 € 19 914 € 88 944 €
2037 88 944 € 16 942 € 2 458 € 19 400 € 72 002 €
2038 72 002 € 16 942 € 1 944 € 18 885 € 55 060 €
2039 55 060 € 16 942 € 1 411 € 18 352 € 38 119 €
2040 38 119 € 16 942 € 882 € 17 824 € 21 177 €
2041 21 177 € 21 177 € 404 € 21 581 € 0 €
Budget Base de loisirs Baigura
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2025 72 250 € 17 000 € 725 € 17 725 € 55 250 €
2026 55 250 € 17 000 € 538 € 17 538 € 38 250 €
2027 38 250 € 17 000 € 351 € 17 351 € 21 250 €
2028 21 250 € 17 000 € 164 € 17 164 € 4 250 €
2029 4 250 € 4 250 € 12 € 4 262 € 0 €
Budget CFA Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 100
En ce qui concerne le budget principal qui porte l’encours le plus important, l’évolution des annuités à payer est présentée dans le graphique ci-dessous :
Même si le dernier emprunt de la dette existante du budget principal sera remboursé en 2055, les annuités postérieures à 2048 ne sont pas représentées dans le graphique en raison de leur très faible montant.
Le graphique montre une diminution progressive des annuités de remboursement.
Que ce soit pour son budget principal ou pour l’ensemble de ses budgets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque aura remboursé la moitié de son encours de dette fin 2031.
Le graphique du profil d’amortissement de la dette pour l’ensemble des budgets montre une extinction progressive et linéaire de la dette.
€0
€5 000 000
€10 000 000
€15 000 000
€20 000 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Evolution annuités budget principal
Capital amorti Intérêts
€0
€50 000 000
€100 000 000
€150 000 000
€200 000 000
€250 000 000
€300 000 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Profil d'extinction du capital de la dette
(CRD début d'exercice)
Budget
principal
Asst
collectif
Eau
potable
Zones Déchets Port de
plaisance
GEMAPI Salle de
spectacles
ENR Base de Baigura CFA Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 101
5.5 Evolution 2024/2025 et perspectives
L’encours de dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, hors dette EPFL, évolue comme suit entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025.
Globalement et compte tenu d’un remboursement en capital de 25 M€ au total en 2024, l’encours de dette n’augmente que de 17,4 M€, alors que le recours à l’emprunt a été nécessaire en 2024 pour un montant total de 41,8 M€ (dont 15,1 M€ pour le budget principal, 22 M€ pour les budgets Eau et Assainissement, 4 M€ pour le budget Zones, 0,4 M€ pour le budget ENR et 0,3 M€ pour le budget Port de plaisance) et qu’une nouvelle avance de l’Agence de l’Eau a été encaissée pour un montant total de 0,6 M€.
Les conditions d’emprunt se sont globalement améliorées en 2024. Même si les marges bancaires sont restées sur des niveaux élevés face notamment aux incertitudes liées au contexte politique, les taux de marché ont entamé leur redescente véritablement vers la fin du premier semestre, parallèlement à la baisse des taux directeurs de la BCE intervenue en juin (première baisse en 5 ans), qui a été suivie par trois autres baisses successives durant l’année.
Ainsi, les nouveaux financements souscrits en 2024 ont été obtenus à des conditions plus avantageuses qu’en 2023 que ce soit sur les taux fixes (tous inférieurs à 3,50% pour des durées allant jusqu’à 20 ans) ou sur les taux variables, et toujours très compétitives au regard des niveaux moyens observés sur le plan national tous types de collectivités confondus.
Compte tenu de la tendance baissière des taux, les charges financières devraient globalement être en légère diminution en 2024, avec toutefois des augmentations pour certains budgets annexes liées aux nouveaux emprunts de 2024. Cette baisse est estimée par rapport au réalisé 2024 à 60 K€ tous budgets confondus et à 250 K€ pour le budget principal. Le poids de ces charges reste par ailleurs à relativiser puisque les frais financiers représentent toujours en 2024 environ 2% des dépenses réelles de fonctionnement.
Budgets
Encours de
dette
au 01/01/2024
Encours de
dette
au 01/01/2025
Principal 159 479 878 € 162 044 512 €
Assainissement Collectif 79 709 292 € 86 592 381 €
Eau Potable 42 642 412 € 49 108 228 €
Zones d'activités 6 507 481 € 8 249 783 €
Déchets ménagers 8 647 347 € 7 898 972 €
Port de plaisance 1 343 036 € 1 568 281 €
GEMAPI 895 743 € 856 377 €
Salle de spectacles Amikuze 671 990 € 601 344 €
ENR 120 000 € 480 000 €
Base de loisirs de Baigura 309 186 € 292 244 €
CFA 89 250 € 72 250 €
Sous-total budgets annexes 140 935 735 € 155 719 862 €
TOTAL 300 415 613 € 317 764 374 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 102
En section d’investissement, le remboursement en capital de la dette devrait quant à lui globalement diminuer de 990 K€ par rapport au réalisé 2024 tous budgets confondus en raison du remboursement in fine sur le budget Zones d’un prêt relais de plus de 2 M€ en fin d’année 2024.
Après neutralisation de cet emprunt dans l’exécution 2024, le remboursement en capital de la dette devrait augmenter, par rapport au réalisé 2024 retraité, de l’ordre de 1,1 M€ tous budgets confondus, dont 0,6 M€ pour le budget principal en raison de l’entrée en amortissement des nouveaux emprunts 2024 et de l’amortissement en année pleine des emprunts 2023.
En 2024, il n’y a pas eu d’opportunités de renégociation, de refinancement ou de réaménagement des emprunts existants, au-delà de tout ce qui a déjà été fait depuis 2017. Les opportunités continueront à être étudiées en 2025, compte-tenu du niveau actuel des taux et en fonction du besoin de financement futur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La veille sur les emprunts en stock sensibles au contexte de taux sera maintenue en 2025.
En 2024, pour alléger la charge des frais financiers, des remboursements temporaires ont été effectués dès le début d’année sur trois emprunts ayant la capacité revolving, permettant ainsi de réaliser 210 K€ d’économies d’intérêts. Si le niveau de trésorerie le permet, ces opérations de gestion active de la dette seront renouvelées en 2025.
Enfin, la recherche active de financements sécurisés à des conditions optimales se poursuivra en 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2025 103
ANNEXES
Annexe 1 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement
du budget principal
Annexe 2 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement
des budgets annexes ANNEXE 1 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
POLITIQUE (service)
Intitulé de l'AP
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
Ajustement OB 2025
Nouveau
Montant de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Foncier et information territoriale
Création d’un portefeuille foncier
201605
26 052 513
26 052 513
21 352 884
4 473 000
226 629
Habitat et Politique de la ville
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2015)
2017005
672 623
672 623
653 623
19 000
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2016)
2017006
1 140 985
1 140 985
1 117 409
23 576
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2017)
2017044
1 205 605
1 205 605
1 170 097
35 508
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2018)
201807
1 598 110
1 598 110
1 107 204
294 364
147 182
49 361
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2019)
201904
1 223 400
1 223 400
703 535
158 146
118 610
122 000
121 110
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2020)
202015
1 377 800
1 377 800
647 284
144 443
288 886
288 886
8 300
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2021)
202113
1 405 700
1 405 700
14 249
208 718
278 290
556 580
347 863
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2022)
202205
3 063 000
3 063 000
97 560
474 000
790 000
1 106 000
595 440
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2023)
202308
2 408 000
63 500
2 471 500
247 150
370 725
617 875
1 235 750
Subv. logement social - fonds délégués Etat (délégation 2024)
202405
2 408 000
2 408 000
100 000
250 000
2 058 000
Sous-total SUBV OPHLM - FONDS DELEGUES ETAT
16 503 223
63 500
16 566 723
5 510 961
1 604 904
2 093 693
2 990 702
4 366 462
Subv. logement social - fonds Agglo (2016)
2017012
2 776 110
2 776 110
2 737 162
38 948
Subv. logement social - fonds Agglo (2018)
201808
3 653 652
3 653 652
2 486 650
566 162
600 840
Subv. logement social - fonds Agglo (2019)
201905
2 376 528
2 376 528
1 287 364
414 089
414 088
130 500
130 487
Subv. logement social - fonds Agglo (2020)
202016
3 164 000
3 164 000
1 451 024
338 588
677 176
697 213
Subv. logement social - fonds Agglo (2021)
202124
5 001 251
5 001 251
425 943
700 000
800 000
900 000
2 175 308
Subv. logement social - fonds Agglo (2022)
202206
6 900 000
6 900 000
351 213
600 000
700 000
800 000
4 448 787
Subv. logement social - fonds Agglo (2023)
202309
5 823 533
5 823 533
200 000
400 000
600 000
4 623 533
Subv. logement social - fonds Agglo (2024)
202406
7 000 000
7 000 000
200 000
400 000
6 400 000
Sous-total SUBV OPHLM - FONDS AGGLO
36 695 074
36 695 074
8 739 357
2 857 787
3 792 103
3 527 713
17 778 114
Subv Parc privé - fonds délégués ANAH (2022)
202207
8 050 261
8 050 261
4 807 185
2 900 000
343 076
Subv Parc privé - fonds délégués ANAH (2023)
202310
7 247 300
7 247 300
3 422 645
3 824 655
Subv Parc privé - fonds délégués ANAH (2024)
202407
10 449 776
2 916 506
13 366 282
770 998
4 000 000
2 900 000
2 749 776
2 945 508
Sous-total SUBV PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH
25 747 337
2 916 506
28 663 843
9 000 828
10 724 655
3 243 076
2 749 776
2 945 508
Subv Parc privé -dispositif OPAH/PIG (2018)
201809
206 296
-5 129
201 167
201 167
Subv Parc privé -dispositif OPAH/PIG (2019)
201906
304 684
-15 330
289 354
289 354
Subv Parc privé -dispositif OPAH/PIG (2020)
202017
459 472
459 472
346 306
40 790
72 376
Subv Parc privé -dispositif OPAH/PIG (2021)
202123
921 536
921 536
738 574
177 000
5 962
Subv Parc privé - dispositif OPAH/PIG (2022)
202208
959 123
959 123
406 089
480 000
73 034
Subv Parc privé - dispositif OPAH/PIG (2023)
202311
1 197 774
1 197 774
308 748
850 000
39 026
Subv Parc privé - dispositifs animés (2024)
202408
2 253 500
2 253 500
127 463
700 000
650 000
400 000
376 037
Sous-total SUBV PARC PRIVE - FONDS AGGLO
6 302 385
-20 459
6 281 926
2 417 701
2 247 790
840 398
400 000
376 037
Subv Accession à la propriété - fonds Agglo (2017)
2017046
45 948
45 948
45 948
Subv Accession à la propriété - fonds Agglo (2018)
201810
95 494
95 494
37 381
55 413
2 700
Subv Accession à la propriété - fonds Agglo (2019)
201907
265 853
-11 937
253 916
144 044
107 275
2 597
Subv Accession à la propriété - fonds Agglo (2023-2026)
202312
4 363 000
4 363 000
2 592
270 000
1 770 000
500 000
1 820 408
Sous-total SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE - FONDS AGGLO
4 770 295
-11 937
4 758 358
184 017
478 636
1 775 297
500 000
1 820 408
OSTAVALS (Centre de valorisation et espace de restauration)
201935
2 831 878
18 740
2 850 618
1 900 220
710 200
240 198
OSTAVALS - Travaux pour le cpte de HSA
201935
464 400
464 400
13 176
200 000
251 224
OSTAVALS - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
201935
46 982
46 982
40 113
6 800
69
Sous-total OSTAVALS (Centre de valorisation et espace de restauration)
3 343 260
18 740
3 362 000
1 953 509
917 000
491 491
Pôle ESS Bayonne
202117
5 800 000
1 862 100
7 662 100
292 797
689 000
3 233 042
3 135 842
311 419
Pôle ESS Bayonne - Travaux pour le cpte de la commune
202117
3 500 000
740 700
4 240 700
115 904
111 000
1 766 958
1 766 958
479 880
Pôle ESS Bayonne - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
202117
97 200
97 200
97 200
Sous-total Pôle ESS Bayonne
9 300 000
2 700 000
12 000 000
408 701
800 000
5 000 000
5 000 000
791 299
Etudes OPAH (PVD multi-sites)
202210
320 000
-102 686
217 314
202 335
14 979
Travaux d'aménagement des aires de grand passage et terrains familiaux
202313
5 252 114
5 252 114
3 055 963
670 100
461 976
579 900
484 175
Planification et service
Etablissement du PLUi (2017-2026)
2017021
3 097 196
3 097 196
2 363 424
421 693
312 079
mutualisé A.D.S.
Procédures d'urbanisme communales (2017-2026)
2017052
2 966 232
2 966 232
2 668 975
200 818
96 439
Protection Patrimoines et Paysages
Planification patrimoniale (2018-2026)
201805
718 174
718 174
277 868
152 888
140 000
147 418
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
ANNEXE 1 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
POLITIQUE (service)
Intitulé de l'AP
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
Ajustement OB 2025
Nouveau
Montant de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Protection Patrimoines et Paysages
Paysage Cadre de vie Publicité (2018-2026)
201806
426 134
426 134
221 309
141 413
63 411
Etude Paysage groupée 2021 et suivants
202116
187 608
20 618
208 226
131 106
77 120
Etude Paysage groupée 2021 et suivants pour le compte de la CC du Seignanx
202116
12 392
12 392
6 669
5 723
Sous-total Etude paysage groupée 2021 et suivants
200 000
20 618
220 618
137 775
82 843
Ingénierie et
Cofinancement des études préalables d'aménagement communales (FdC)
202019
378 071
378 071
329 053
49 018
Opération d'aménagement
Etudes préalables aménagement
202020
1 972 859
1 972 859
1 625 179
347 680
Etudes préalables aménagement 2024-2026
202409
1 500 000
1 500 000
205 319
670 000
322 961
301 720
Travaux de requalification des zones TECHNOCITE, MENDIKOBORDA et ETCHEKOLU
202211
2 735 385
189 068
2 924 453
1 914 960
1 009 493
Travaux de requalification de la zone ETCHEKOLU - Part CD 64
202211
94 000
94 000
94 000
Travaux de requalification de la zone ETCHEKOLU - Part Asst
202211
170 615
170 615
170 615
Sous-total Travaux de requalification des zones
3 000 000
189 068
3 189 068
2 179 575
1 009 493
Aménagement des abords d'opérations économiques ou mixtes
202212
2 545 170
2 545 170
300 343
294 959
90 000
1 859 868
Aménagement des abords d'opérations économiques ou mixtes - Part CD 64
202212
300 747
300 747
300 097
650
Aménagement des abords d'opérations économiques ou mixtes - Part Asst
202212
31 500
31 500
31 500
Sous-total Aménagement des abords d'opérations économiques ou mixtes
2 877 417
2 877 417
600 439
294 959
90 000
1 892 018
Cofinancement des études préalables d'aménagement (FdC) 2023-2026
202314
300 000
300 000
57 223
70 000
172 777
PVD - Appui investissements (FdC)
202410
1 600 000
1 600 000
600 000
1 000 000
Eau et Assainissement
Travaux pluvial - Poursuite mise en séparatif av. Jean Jaurès (RD810) à Ciboure
202111
1 186 000
1 186 000
45 449
1 110 000
30 551
Poursuite mise en séparatif av. Jean Jaurès (RD810) à Ciboure - Part Eau potable
202111
564 000
564 000
564 000
Sous-total Poursuite mise en séparatif av. Jean Jaurès (RD810) à Ciboure
1 750 000
1 750 000
45 449
1 674 000
30 551
Travaux pluvial - Aménagement poste pluvial quartier Saupiquet à Ciboure
202112
672 000
672 000
49 268
14 800
200 000
354 617
53 316
Aménagement poste pluvial quartier Saupiquet à Ciboure - Part GEMAPI (60%)
202112
1 008 000
1 008 000
73 394
22 200
300 000
532 933
79 473
Sous-total Aménagement poste pluvial quartier Saupiquet à Ciboure
1 680 000
1 680 000
122 662
37 000
500 000
887 549
132 789
Séparation des eaux pluviales avenue Milady et rue de Madrid à Biarritz
202201
1 410 000
100 000
1 510 000
60 989
1 420 000
29 011
Séparation des eaux pluviales avenue Milady et rue de Madrid à Biarritz - Part Eau potable
202201
490 000
-100 000
390 000
390 000
Sous-total Séparation des eaux pluviales avenue Milady et rue de Madrid à Biarritz
1 900 000
1 900 000
60 989
1 810 000
29 011
Renforcement réseaux EP et renouvellement AEP Aubrac Duvert à Boucau
202411
336 600
336 600
506
30 000
275 400
30 694
Renforcement réseaux EP Aubrac Duvert à Boucau - Part GEMAPI (70%)
202411
785 400
785 400
758
70 000
642 600
72 042
Renforcement réseaux EP Aubrac Duvert à Boucau - Part Eau potable
202411
978 000
978 000
782 000
196 000
Sous-total Renforcement réseaux EP Aubrac Duvert à Boucau
2 100 000
2 100 000
1 264
100 000
1 700 000
298 736
Littoral, Milieux naturels
Confortement des plages d'Anglet
2017025
3 230 128
3 230 128
1 322 139
168 000
178 500
178 500
1 382 989
Confortement des plages d'Anglet - Part GEMAPI (30%)
2017025
1 186 872
1 186 872
333 410
72 000
76 500
76 500
628 462
Sous-total Confortement des plages d'Anglet
4 417 000
4 417 000
1 655 549
240 000
255 000
255 000
2 011 451
Stratégie du trait de côte (FdC)
2017026
3 145 000
3 145 000
466 076
150 000
150 000
150 000
2 228 924
Transition Ecologique et Energétique
Mécanisme ELENA : rénovation énergétique du patrimoine public
202119
1 638 000
1 638 000
748 252
500 000
389 748
Contrat Chaleur Renouvelable Territoriale (CCRT) - Fonds délégués ADEME
202338
3 318 798
3 318 798
88 815
497 820
807 496
807 496
1 117 171
Transfrontalier
Fonds de concours aux communes / Subventions - POCTEFA 2023-2026
202332
500 000
500 000
34 475
200 000
100 000
165 525
Agriculture, pêche et agroalimentaire
Aide Immobilier d'Entreprise AGRI / AGRO / PECHE (Subv) - 2022
202215
497 802
-3 640
494 162
454 864
39 298
Aide Immobilier d'Entreprise AGRI / AGRO / PECHE (Subv) - 2023
202315
423 319
-18 064
405 255
405 255
Aide Immobilier d'Entreprise AGRI / AGRO / PECHE (Subv) - 2024
202412
900 000
900 000
200 000
600 000
100 000
Sous-total Aide Immobilier d'Entreprise AGRI / AGRO / PECHE (Subv)
1 821 121
-21 704
1 799 417
1 060 119
639 298
100 000
Appel à projets Fermes innovantes et expérimentales - 2022
202213
54 729
-580
54 149
40 368
13 781
Appel à projets Fermes innovantes et pratiques agroécologiques - 2023
202316
93 754
-1 556
92 198
45 494
46 704
Appel à projets Fermes innovantes et pratiques agroécologiques - 2024
202413
150 000
150 000
50 000
70 000
30 000
Sous-total Appels à projets Fermes innovantes et expérimentales
298 483
-2 136
296 347
85 861
110 485
70 000
30 000
Appel à projets NMCCCP - 2022
202214
63 768
63 768
25 788
37 980
Appel à projets Circuits courts - 2023
202317
23 764
23 764
2 076
21 688
Appel à projets Valorisation et commercialisation - 2024
202414
250 000
250 000
13 693
100 000
136 307
Sous-total Appels à projets Circuits courts
337 532
337 532
41 557
159 668
136 307
Atelier de transformation agroculinaire St Pée sur Nivelle HURBIL
201816
1 760 056
1 760 056
1 751 521
8 535
Pépinière agroalimentaire à Saint-Palais
201933
3 858 676
3 858 676
3 680 638
178 038
Pépinière agroalimentaire à Saint-Palais - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
201933
132 000
132 000
78 708
53 292
Sous-total Pépinière agroalimentaire à Saint-Palais (HT)
3 990 676
3 990 676
3 759 346
231 330
ANNEXE 1 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
POLITIQUE (service)
Intitulé de l'AP
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
Ajustement OB 2025
Nouveau
Montant de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Agriculture, pêche et agroalimentaire
Agrizarbel
202026
772 000
772 000
433 026
338 974
Agrizarbel - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
202026
Sous-total Agrizarbel
772 000
772 000
433 026
338 974
Projet PHENOPASTO du Centre ovin d'Ordiarp (Subv)
202130
740 000
740 000
70 000
335 000
335 000
Contrat Performance et Résilience (Subv)
202318
100 000
-100 000
Projets d'installation agricole
202319
1 500 000
1 500 000
30 000
380 000
510 000
580 000
Soutien Abattoirs du Pays Basque
202320
1 800 000
1 800 000
490 400
50 000
650 000
609 600
Dispositif Petites Fermes (volet investissement)
202415
1 250 000
1 250 000
200 000
450 000
300 000
300 000
Développement Economique
Travaux de requalification et revalorisation des ZAE
201603
5 630 341
-1 136
5 629 204
5 629 204
Réhabilitation Port de plaisance (FdC au B.Annexe)
2017034
98 384
-168
98 216
98 216
Pépinière MED TECH (ex Subv. IKER GENETICS) HT
201909
5 400 000
5 400 000
3 687 997
350 000
1 000 000
362 003
Aide à l'immobilier d'entreprise ECO (Subv) - 2022
202216
454 294
454 294
454 294
Aide à l'immobilier d'entreprise ECO (Subv) - 2023
202321
235 385
235 385
135 385
100 000
Aide à l'immobilier d'entreprise ECO (Subv) - 2024
202416
900 000
900 000
200 000
541 199
158 801
Sous-total Aide Immobilier d'Entreprise ECO (Subv)
1 589 679
1 589 679
789 679
641 199
158 801
Tiers lieux Maison OLHA à Banca (
HT)
202028
3 495 597
3 495 597
258 228
1 500 000
1 462 514
274 855
ADDIBOOST (ex Pépinière "l'Annexe" à Technocité)
(HT)
202029
4 350 000
4 350 000
350 000
2 000 000
2 000 000
TIPB - Plateforme Usine du Futur (Subv)
202030
1 000 000
1 000 000
642 586
357 414
TURBOLAB (Démonstrateur banc d'essai motorisation électrique)
- HT
202132
3 015 850
3 015 850
2 972 143
43 707
Contrat Performance et Résilience (Subv)
2023-2027
202322
1 000 000
1 000 000
55 684
175 000
401 000
368 316
Village numérique Créatif
202323
2 035 000
2 035 000
1 440
30 000
200 000
1 200 000
603 560
Signalétique ZAE 2024-2027
202417
940 000
940 000
15 947
180 000
277 000
277 000
190 053
Enseignement Sup, Recherche
AGORA
2017038
2 265 031
2 265 031
2 244 978
20 054
et Formation
ISA LAB
2017039
14 752 061
14 752 061
14 706 128
45 934
Maison des Etudiants
2017040
7 811 898
7 811 898
7 811 898
Sous-total CŒUR DE CAMPUS
24 828 991
24 828 991
24 763 003
65 987
Pôle des Sciences et Techniques (ISANUM + Learning Center)
202324
16 000 000
650 000
16 650 000
66 628
1 000 000
3 600 000
10 200 000
1 783 372
Tourisme
Aide à l'immobilier d'entreprise TOURISME (Subv) - 2023
202325
35 415
35 415
27 245
8 171
Aide à l'immobilier d'entreprise TOURISME (Subv) - 2024
202420
100 000
-70 114
29 886
29 886
Sous-total Aide Immobilier d'Entreprise TOURISME (Subv)
135 415
-70 114
65 301
27 245
38 057
Association Trois-Mâts Basque (Subv)
201936
1 600 000
-1 500 000
100 000
100 000
Gare de Bayonne - Aménagement d'un bureau d'accueil touristique
202032
298 186
22 584
320 770
18 566
192 462
109 742
Gare de Bayonne - Aménagements pour le cpte du SMPB
202032
106 454
72 776
179 230
11 794
107 538
59 898
Sous-total Gare de Bayonne - Aménagement d'un bureau d'accueil touristique
404 640
95 360
500 000
30 359
300 000
169 641
Château de Guiche - Travaux de rénovation
202033
1 295 000
1 295 000
569 831
550 000
175 169
Château de Bidache - Restauration générale et poursuite des aménagements
202118
1 619 076
1 619 076
4 080
30 000
570 000
500 000
514 996
Mobilité, déplacements
Financement 1/2 échangeur Ouest / RD19 - 2019 - 2026
201934
250 000
102 750
352 750
27 431
325 319
Réalisation de pistes cyclables (2023-2025)
202326
3 230 000
1 271 000
4 501 000
142 245
1 070 000
2 800 000
488 755
Montagne basque
Signalétique homogène sur le territoire de la Montagne basque
202045
263 220
-44 739
218 481
187 421
31 060
Action sociale et solidarité
Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire - Pôle Amikuze
201709
3 650 000
3 650 000
3 632 280
17 720
Rénovation-extension Crèche MAMURRAK à Espelette - Pôle Errobi
201924
2 470 000
2 470 000
2 332 246
137 754
Crèche Espace XITOAK St Pierre d'Irube - Extension des locaux et rénovation
202035
3 157 945
3 157 945
513 206
1 200 000
1 106 504
338 235
Crèche Espace XITOAK St Pierre d'Irube - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
202035
42 055
42 055
42 055
Sous-total Crèche Espace XITOAK St Pierre d'Irube
3 200 000
3 200 000
513 206
1 200 000
1 148 559
338 235
Fonds d'amorçage (Subv) Accueil immersif petite enfance en basque et gascon
202327
444 000
444 000
266 400
177 600
Extension de la Micro-crèche de Banca Baleako Haziak
202337
774 648
774 648
2 982
25 845
495 775
250 046
Rénovation d'un logement communal
202337
725 352
725 352
24 155
464 225
236 972
Sous-total rénovation bâtiment Banca
1 500 000
1 500 000
2 982
50 000
960 000
487 018
Equipements sportifs et de services
Création d'une cuisine centrale - Pôle PB
201706
2 300 000
2 300 000
1 822 697
477 303
Construction d'une Maison de services au public de Garazi (à St Jean Pied de Port)
201928
1 424 000
1 424 000
1 322 158
101 842
Salle omnisports de St-Etienne-de-Baïgorry
202114-03
4 968 000
1 782 000
6 750 000
261 944
250 000
4 300 000
1 938 056
Salle omnisports de Tardets
202114-04
4 500 000
4 500 000
1 451 034
170 000
2 000 000
800 000
78 966
Salle Omnisports Amikuze
202115
5 700 000
5 700 000
3 980 828
1 400 000
319 172
ANNEXE 1 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
POLITIQUE (service)
Intitulé de l'AP
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
Ajustement OB 2025
Nouveau
Montant de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Equipements sportifs et de services
Plan piscines Pays Basque - Fonds de concours aux communes
202328
7 500 000
7 500 000
1 993 703
4 500 000
100 630
905 667
Partenariats et équipmts culturels
Pôle d'enseignement artistique de Garazi (à Saint-Jean-Pied-de-Port)
202038
2 600 000
2 600 000
21 594
35 000
1 000 000
1 000 000
543 406
Modernisation du Centre de musiques actuelles ATABAL
202330
2 250 000
2 250 000
23 520
50 000
150 000
1 000 000
1 026 480
Patrimoine Bâti et Moyens Généraux
Cité des Arts - Amélioration du site
202329
1 200 000
1 200 000
575 318
100 000
350 000
174 682
PEM de Sutar-Maignon intégrant un espace de bureaux - Part CAPB
202336
4 089 000
4 089 000
48 730
350 000
2 517 379
1 172 891
PEM de Sutar-Maignon intégrant un espace de bureaux - Part BA EnR
202336
396 000
396 000
79 200
316 800
PEM de Sutar-Maignon intégrant un espace de bureaux - Part SMPBA
202336
10 715 000
10 715 000
14 887
700 000
6 203 421
3 796 692
Sous-total Pôle d'Echange Multimodal de Sutar-Maignon intégrant un espace de bureaux
15 200 000
15 200 000
63 617
1 050 000
8 800 000
5 286 383
Pavillon Izarbel (Réhabilitation RDC) -
opération HT
202421
920 000
920 000
39 639
740 000
140 361
Achat de véhicules légers 2024/2027
202422
900 000
900 000
271 320
100 000
240 000
288 680
Systèmes d'Information
Avance remboursable versée au Syndicat mixte La Fibre 64
201922
1 420 000
1 420 000
588 910
186 587
259 803
384 700
Aides aux communes
FdC Accessibilité
201925
1 500 463
1 500 463
1 106 789
393 674
FdC Adressage
201927
615 729
615 729
518 355
97 374
FdC Projets structurants
201930
7 301 972
7 301 972
6 940 643
361 329
Sous-total FdC Communes 2019
9 418 164
9 418 164
8 565 788
852 376
Fonds de concours aux communes 2023-2026
202331
20 000 000
20 000 000
2 020 796
5 000 000
6 000 000
6 000 000
979 204
TOTAL DES AP OUVERTES
357 902 742
7 934 462
365 837 204
143 942 666
58 502 062
63 342 477
56 522 081
43 527 919
Dont Dépenses d'équipement
290 583 615
4 143 780
294 727 395
128 088 537
43 347 974
46 530 062
42 849 859
33 910 962
Dont Opérations pour compte de tiers
67 319 127
3 790 682
71 109 809
15 854 129
15 154 088
16 812 415
13 672 221
9 616 957 ANNEXE 1 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
POLITIQUE (service)
Intitulé de l'AE
N° de l'AE
Pour mémoire
AE votée
Ajustement OB 2025
Nouveau
Montant de l'AE
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Habitat et Politique de la ville
PIG PAYS BASQUE - VOLET 2
202134
1 205 000
95 063
1 300 063
1 120 063
180 000
Animation OPAH PVD
202339
1 200 000
1 200 000
49 200
200 000
275 000
260 000
415 800
Agriculture, pêche et
Filières de qualité - 2021
202120
184 576
184 576
184 576
agroalimentaire
Filières de qualité - 2022
202218
174 312
174 312
167 958
6 354
Contrat d'engagement Filières - 2023
202333
217 505
217 505
176 038
41 467
Contrat d'engagement filières - 2024
202424
200 000
200 000
75 786
80 000
44 214
Sous-total Filières de qualité
776 394
776 394
604 359
127 821
44 214
Nouvelles filières Nouveaux produits - 2021
202121
127 578
127 578
111 583
15 995
Nouvelles filières Nouveaux produits - 2022
202219
26 885
-4 613
22 272
22 272
Nouveaux produits - 2023
202334
100 724
-85
100 639
62 458
38 181
Sous-total Nouvelles filières Nouveaux produits
255 187
-4 698
250 488
196 312
54 176
ZABAL (plateforme open data agricole)
201919
120 000
120 000
54 535
10 000
10 000
10 000
35 465
Contrat résilience IAA - 2023
202335
100 000
100 000
80 000
20 000
Dispositif Petites Fermes (volet fonctionnement)
202423
150 000
150 000
30 000
120 000
Développement Economique
Nouveaux outils d'aide directe aux entreprises productives - 2020
202048
500 000
500 000
18 518
70 000
151 382
161 000
99 100
Appels à projets Challenge 0 déchet é Ecoconception - 2020
202049
200 000
200 000
150 391
49 609
Enseignement Sup, Recherche
I-SITE
201801
1 547 500
1 547 500
1 319 500
114 000
82 000
32 000
et Formation
Appels à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2021/2025
202122
2 420 000
2 420 000
870 246
700 000
386 967
340 823
121 963
Appels à projets Formation - 2022/2025
202220
600 000
-14 500
585 500
440 300
125 950
19 250
TOTAL DES AE OUVERTES
9 074 080
75 865
9 149 945
4 823 426
1 661 556
1 168 812
823 823
672 328
MONTANT DES AE
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
ANNEXE 2 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES BUDGETS ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (40001)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
RESEAUX
INTERCONNEXION NIVE HELBARRON
INTERCONIV
13 000 000
-860 382
12 139 618
12 089 618
50 000
REHABILITATION GRANDS RESERVOIRS UR MENDI ET ATTULUN
202011-21
4 400 000
4 400 000
77 538
3 600 000
722 462
RESEAUX AEP / EU VILLEFRANQUE-USTARITZ
202012
6 000 000
6 000 000
305 849
120 000
2 000 000
2 000 000
1 574 151
REHABILITATION DES RESERVOIRS S5 ET S6
202014-22
1 920 000
1 920 000
158 175
1 342 600
419 225
BAYONNE RUES ADOUR ET PRES
202102
2 000 000
2 000 000
67 093
70 000
1 000 000
862 907
CONDUITE AEP HELBARRON / XOUCOUTOUN
202103-21
3 121 346
3 121 346
2 654 564
365 000
101 781
RENFORCEMENT RESEAU AEP
202105-21
2 100 000
-568 601
1 531 399
1 431 399
50 000
50 000
REHABILITATION RESERVOIR XOUCOUTOUN
202202
2 500 000
2 500 000
59 840
505 000
1 500 000
435 160
RENOUVELLEMENT RESEAU AEP QUARTIER EZNAZU
202301
1 000 000
1 500 000
2 500 000
47 246
800 000
765 000
332 000
555 754
RENFORCEMENT DES FORAGES AEP D'ONDIBARRE
202302
1 500 000
1 500 000
9 360
1 290 000
200 640
OUVRAGES
REHABILITATION BATIMENT USINE DE CHERCHEBRUIT
202303-1
730 000
13 390
743 390
16 390
727 000
REHABILITATION DE SEUILS DES PRISES D'EAU NIVELLE + SARE
202303-2
500 000
-13 390
486 610
27 505
85 000
200 000
174 105
Sous-total REHABILITATION USINE CHERCHEBRUIT ET DES SEUILS NIVELLE + SARE
202303
1 230 000
1 230 000
43 895
812 000
200 000
174 105
TOTAL DES AP DU BA EAU POTABLE
38 771 346
71 017
38 842 363
16 944 578
9 004 600
6 959 108
3 804 172
2 129 905
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (40004)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
STEP (et réseaux) BASSIN DE COLLECTE STEP ST BERNARD (STEP et reseaux)
1701ACGD
15 118 059
-18 120
15 099 939
15 099 939
BASSIN DE COLLECTE STEP ST FREDERIC (STEP et reseaux)
1702ACGD
5 500 000
5 500 000
4 299 586
50 000
1 150 414
BASSIN DE COLLECTE STEP BIDART (STEP et reseaux)
17AS100125
9 349 999
-550 000
8 799 999
8 025 824
575 000
199 175
REHABILITATION/EXTENSION STEP DE MENDIONDE
16ASS4124B
372 950
-1 621
371 329
371 329
REHABILITATION STEP DE VIODOS
19ASS6001
8 500 000
8 500 000
229 288
4 210 000
4 000 000
60 712
REHABILITATION STEP HELETTE
202009
600 000
600 000
32 541
243 000
324 459
AMELIORATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT ANHAUX
202010-1
700 000
7 206
707 206
117 206
590 000
REHABILITATION STEP IRISSARRY
202010-2
1 070 000
430 000
1 500 000
20 295
85 000
1 000 000
394 705
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Type d'opération
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ HT
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Type d'opération
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ HT
N° de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Pour mémoire
AP votée
CP 2026
ANNEXE 2 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES BUDGETS ANNEXES
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Type d'opération
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ HT
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
STEP (et réseaux)
REHABILITATION STEP BAIGORRY PR FILIERE BOUES
202010-3
330 000
1 770 000
2 100 000
32 729
50 000
1 600 000
417 272
REHABILITATION STEP LACARRE
202010-4
450 000
-54 496
395 504
320 504
75 000
AMELIORATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT OSSES
202010-5
400 000
400 000
28 858
310 000
61 142
REHABILITATION STEP ST MICHEL
202010-6
690 000
72 807
762 807
412 807
350 000
Sous-total ADAPTATION DES STEP
202010
3 640 000
2 225 517
5 865 517
932 399
1 460 000
2 661 142
811 977
AMELIORATION STEP ARMATONDE MOE/TRAVAUX
202107-24
17 500 000
17 500 000
39 191
700 000
4 000 000
3 000 000
9 760 809
OUVRAGES
OPTIMISATION POSTES SECTEUR PONT DE L'AVEUGLE
1705ACGD24
2 465 764
-1
2 465 763
2 465 763
POSTE ET RESEAUX SECTEUR MARION / LAMOULIE
1707ACGD24
2 244 552
-30 813
2 213 740
2 213 740
REPRISE FILIERE BOUES STEP CAMBO + BASSIN ORAGE
202109-24
1 300 000
1 300 000
68 809
1 200 000
31 191
RESEAUX
AMELIORATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SARE / ST PEE SUR NIVELLE
201401-24
10 029 508
-227 706
9 801 802
9 701 802
50 000
50 000
AMELIORATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ARCHILUA
201701-24
40 000 000
40 000 000
574 117
4 000 000
18 000 000
17 000 000
425 883
MISE EN SEPARATIF AV.DE LA RHUNE ET CREATION BASSIN DE RETENTION EP
201702-24
2 011 845
-1 183
2 010 662
2 010 662
RESEAUX UNITAIRES QUARTIER DES ARENES - PHASE 2
1801ACGD
2 000 000
2 000 000
1 761 020
160 000
78 980
RESEAUX GLIZE/LACOUTURE
1802ACGD
1 300 000
1 300 000
67 806
645 000
587 194
MISE EN SEPARATIF QUARTIER DU LAC ET AUTRES RUE
202002-24
2 500 000
-2 413 920
86 080
86 080
CONFORTEMENT ANCIEN EMISSAIRE EN MER MILADY
202006-24
3 000 000
3 000 000
81 207
50 000
300 000
2 000 000
568 793
OPERATION DEYRIS
202007
1 371 354
-6 044
1 365 310
1 365 310
RESEAU AMONT STEP MOUGUERRE
202008-1
880 000
-1 021
878 979
774 979
104 000
RESEAU COTEAUX D'AGUERRIA
202008-2
700 000
50 000
750 000
122 000
628 000
RENOUVELLEMENT RESEAU AMONT STEP MOUGUERRE
202008
1 580 000
48 979
1 628 979
774 979
226 000
628 000
Etude préalable pour la mise à niveau des équipements d'autosurveillance
202106
650 000
650 000
81 089
150 000
200 000
218 911
ERREPIRA RESEAUXAEP/EU/EP
202108-24
1 500 000
1 500 000
865 124
480 000
154 876
QUARTIER BAS EXTENSION RESEAU EU
202110-25
1 735 583
1 735 583
16 900
720 000
500 000
498 683
RESEAU GLIZE AMONT STEP ST BERNARD
202203-1
1 400 000
1 400 000
21 258
1 310 000
68 742
PR HAOUCAS
202203-2
500 000
500 000
45 000
455 000
RENFORCEMENT POMPAGE PR HAOUCAS ET RESEAUX AMONT STEP ST BERNARD
202203
1 900 000
1 900 000
21 258
1 355 000
523 742
BASSIN TAMPON UNITAIRE IMPASSE LABORDOTTE
202204
2 100 000
2 100 000
24 085
560 000
1 515 915
CREATION BATIMENT ADMINISTRATIF ET EXPLOITATION - SITE STEP DE VIODOS
202304
800 000
800 000
18 775
45 000
260 000
476 225
DECONNEXION DES BV EN AMONT DU BV PORT DES PECHEURS - PHASE 1
202305
1 600 000
1 600 000
503
65 000
800 000
734 497
ANNEXE 2 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES BUDGETS ANNEXES
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Type d'opération
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ HT
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
CP 2026
RESEAUX
MISE EN SEPARATIF RESEAUX AMONT PR ESPERANZA ET GARE ET RENOUVELLEMENT AEP
202306
2 000 000
2 000 000
676
100 000
1 000 000
899 324
CREATION BASSIN DE STOCKAGE EU + POSTE REFOULEMENT
202307
1 500 000
1 500 000
21 137
225 000
1 253 863
RENOUVELLEMENT REFOULEMENT PR IBARRON + AEP
2024029
2 200 000
2 200 000
720
50 000
800 000
1 349 280
TOTAL DES AP DU BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF
146 369 614
-974 909
145 394 704
51 251 658
16 674 000
39 076 758
27 636 803
10 755 485
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (40010)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
Extension du Centre Technique BITTOLA
201703-28
3 182 244
160 000
3 342 244
150 364
700 000
1 950 000
541 880
Extension du Centre Technique BITTOLA - Installation de panneaux photovoltaïques (Part BA EnR)
201703-28
67 756
67 756
3 855
50 000
13 901
Sous-total Extension du Centre Technique BITTOLA
201703-28
3 250 000
160 000
3 410 000
154 219
700 000
2 000 000
555 781
Réhabilitations et constructions Déchèteries et Recyclerie
201931-28
9 328 000
9 328 000
4 220 385
3 920 000
1 187 615
Centre Technique Pôle Amikuze
202041-28
598 286
-587 815
10 471
10 471
Centre Technique Pôle Amikuze - Part Bpal (locaux PBMG)
202041-28
1 714
1 714
1 714
Sous-total Centre Technique Pôle Amikuze
202041-28
600 000
-587 815
12 185
12 185
OPTIMISATION ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE
202101
27 600 000
27 600 000
16 889 539
8 400 000
2 310 461
ACQUISITION DE VEHICULES DE COLLECTE DE DECHETS (Programme 2022-2026)
2021136
10 000 000
10 000 000
2 945 654
5 130 000
1 924 346
TOTAL DES AP DU BA DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
50 778 000
-427 815
50 350 185
24 221 982
18 150 000
7 422 422
555 781
Dont Dépenses d'équipement
50 708 530
-427 815
50 280 715
24 216 413
18 150 000
7 372 422
541 880
Dont Opérations pour compte de tiers
69 470
69 470
5 569
50 000
13 901
BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE (40009)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
REHABILITATION DU PORT
17PORT01
312 330
-534
311 796
311 796
BUDGET ANNEXE DU CFA (40013)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
FDC CHAMBRE DES METIERS DEMENAGEMENT CFA
201803-14
1 338 750
1 338 750
350 000
350 000
638 750
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ TTC
N° de l'AP
Pour mémoire
AP votée
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ HT
N° de l'AP
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT CP 2025
Cumul Réalisé au
31/12/2024
Pour mémoire
AP votée
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€ TTC
N° de l'AP
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
Pour mémoire
AP votée
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
ANNEXE 2 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES (40017)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
PLAN SOLAIRE (1ère TRANCHE)
202040-31
1 666 667
82 808
1 749 475
595 383
1 154 092
MONTANT DES AP
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Intitulé de l'Autorisation de Programme - montants en
€
HT
N° de l'AP
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025
Pour mémoire
AP votée
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
ANNEXE 2 (OB 2025)
SUIVI DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES BUDGETS ANNEXES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES (40015)
Ajustement
Nouveau
BP 2025
Montant de l'AP
Aménagement de la zone d'ARITXAGUE-MELVILLE LYNCH
17ZONE01
3 193 501
3 193 501
2 558 291
635 210
Etudes et acquisitions foncières zone des LANDES DE JUZAN
17ZONE2
1 444 429
97 000
1 541 429
1 391 568
149 500
361
Aménagement de la zone des Fonderies de MOUSSEROLLES
17ZONE3
3 526 771
3 526 771
1 575 030
1 535 365
416 377
Aménagement de la zone LARRAMENDIA
202053
2 295 587
2 295 587
2 241 585
53 043
959
Aménagement de la zone BERROUETA 2
202054
2 450 000
2 450 000
70 198
295 000
600 000
1 434 802
50 000
Aménagement de la zone de LARCEVEAU
202055
2 600 000
2 600 000
345 952
700 000
1 401 385
152 663
Aménagement de la zone IRISSARRY
202056
2 900 000
2 900 000
899 846
50 000
1 800 000
50 000
100 154
Aménagement de la zone TECHNOCITE
202057
1 876 227
1 876 227
1 475 095
50 000
351 132
Aménagement de la zone DEYRIS
202401
3 530 790
3 530 790
107 474
278 111
2 000 000
1 145 205
Aménagement de la zone MINHOTZ
202402
1 293 975
1 293 975
307 060
966 915
20 000
Aménagement de la zone REDON
202403
4 800 000
4 800 000
333
2 549 000
2 250 667
Aménagements Zone KURUTCHETA
202425
891 836
891 836
226 853
619 006
45 977
Aménagements Zone BARAGARRI (Ex Berrogain)
202426
781 200
781 200
14 997
368 190
381 555
16 458
Aménagements Zone ELIZAITA
202427
945 000
945 000
40 993
409 602
375 375
46 183
72 847
Aménagements Zone LE CARRE (Bardos)
202428
2 655 000
2 655 000
61 429
300 000
997 186
35 973
1 260 412
TOTAL DES AE DU BA ZONES ACTIVITES
35 184 316
97 000
35 281 316
11 316 705
8 958 942
10 640 973
2 881 283
1 483 413
MONTANT DES AE
VENTILATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Intitulé de l'Autorisation d'Engagement - montants en
€ HT
N° de l'AE
Pour mémoire
AE votée
CP 2026
CP 2027
CP 2028 et suivants
Cumul Réalisé au
31/12/2024
CP 2025