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Arrêté - M AR2509 500 rues de montivilliers Paroisse Saint Marc de lEstuaire
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2509 500 rues de montivilliers Paroisse Saint Marc de lEstuaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2509_500
Réglementant la circulation
Diverses rues et chemins sur le territoire de la Ville de
Montivilliers
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 12 août 2025 par la Paroisse Saint Marc de l’Estuaire, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion d’une marche, sous forme de pèlerinage, la circulation sera ralentie au passage du cortège, dans les rues suivantes : place F. Miterrand, rue Félix Faure, rue du Pont Callouard, Sente des Rivières, impasse de la Barbacane, avenue Simone Veil, Sente des Rivières, Chemin du Vieux Moulin, rue René Dehais, rue Jean Jaurès, rue du Haut Pimont, Rond-Point D111/voie rapide, rond point de la Déchetterie, le samedi 27 septembre 2025 entre 8h30 et 12h.
Article 2 : La sécurisation du cortège sera assurée par l’association de motocyclistes « RAZ’BITUME GONFREVILLE».
Article 3 : infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr