Arrêté - M AR2602 085 sur le commune de Montivilliers societe CAVAS

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Arrêté - M AR2602 085 sur le commune de Montivilliers societe CAVAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2602 085 sur le commune de Montivilliers societe CAVAS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2602_085

Réglementant la circulation et le stationnement

commune de Montivilliers

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, - VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, - VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », - VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 12 février 2026 par la société CAVAS, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des opérations de maintenance tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société CAVAS de procéder à la maintenance des caméras de la vidéo surveillance sur la commune, à l’aide d’une nacelle, certaines mesures sont à prendre, à compter du 23 au 24 mars 2026 : - Cour aux poules : le stationnement sera interdit sur toute la longueur devant le bâtiment de l’ancien lycée, - Place général Leclerc : aux abords du bâtiment de la Gare, du côté de l’entrée de l’association la Roue Libre, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements pour le passage de la nacelle.

- Pour l’ensemble des autres sites, la nacelle sera autorisée à stationner au plus près de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10 0 et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l'application des restrictions de stationnement.

Article 2 : La société CAVAS, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par la société CAVAS pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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