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Déliberation - 23 d1688031654882
Conseil Municipal - 23 d1688031654882
Déliberation - 23 d1638799754057
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1638799754057)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-329
Budget principal et budgets annexes Parc de Noron et Pompes
Funèbres - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-329
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes Parc de Noron et Pompes Funèbres - Exercice 2021 - Décision
Modificative n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2021, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron et Pompes Funèbres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2021, la décision modificative n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron et Pompes Funèbres.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE DECISION MODIFICATIVE N°1
Ville de Niort
Conseil municipal du 22/11/2021 2
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
• Synthèse des grands équilibres de la décision modificative
• Détail des ajustements de la section de fonctionnement
• Détail des ajustements de la section d’investissement
• Evolution du volume d’emprunt voté
La décision modificative n°1 - Sommaire
Le budget principal
Les budgets annexes et régie
• Aucun ajustement n’est prévu lors de cette étape budgétaire pour les budgets annexes et la régie à autonomie financière Energies
renouvelables 3
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Synthèse des mouvements proposés
à la DM de novembre
Décomposé ainsi : une réduction du volume d’emprunt d’équilibre inscrit au budget de -4 970 K€ et une hausse des recettes d’équipement de +370,3 K€.
Budget Principal
Cette décision modificative permet d’ajuster la programmation en tenant compte : - du déroulement opérationnel des actions,
- des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année, - des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
* les opérations d’ordre n’ont pas de conséquences sur la trésorerie de la Ville, les opérations réelles se traduisent par des encaissements et décaissements effectifs.
En K€
Solde des
mouvements en
Dépenses
Solde des
mouvements en
Recettes
Fonctionnement 1 351,90 1 351,90
Dont réel 860,70 1 351,90
Dont Ordre * 491,20
Investissement -4 178,50 -4 178,50
Dont réel -4 108,50 -4 599,70
Dont Ordre* -70,00 421,20
10/11/2021 4
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
L’ensemble des mouvements proposés aboutit à une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de + 1 351,9 K€
Section de Fonctionnement (1/3)
Les ajustements principaux :
Impôts et taxes :
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) connaissent une progression importante grâce à la dynamique observée sur le marché immobilier (+ 700 K€).
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est ajusté conformément aux montants notifiés par l’Etat : + 428 K€ (brut), portant son montant brut à 828 K€ pour l’année 2021 (contre 797,5 K€ pour 2020).
Produits des services, du domaine et ventes diverses :
Les produits issus des activités périscolaires et des centres de loisirs sont proposés à la baisse (- 53 K€) en raison d’une moindre fréquentation (contexte sanitaire avec une fermeture anticipée des écoles avant les vacances scolaires du printemps).
Produits exceptionnels constitués notamment :
Du montant de l’indemnité subrogatoire (+ 46,4 K€) en réparation du préjudice subi par la Ville sur un défaut d’étanchéité de la toiture de la salle de sport Barra, de la vente de certificats d’économies d’énergie (+ 36 K€), ainsi qu’une opération de régularisation de TVA (+ 48 K€ avec l’inscription d’une recette équivalente permettant de neutraliser comptablement cette opération).
Dotations et participations :
Ajustement à + 46 K€ du montant de l’attribution de ressources au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans compte tenu de la hausse des dépenses obligatoires constatées dans les écoles pré-élementaires entre 2018-2019 et 2019-2020. 5
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Section de Fonctionnement (2/3)
Les ajustements principaux :
Charges exceptionnelles : + 363 K€
• Versement d’une indemnité au bailleur SOLIHA dans le cadre d’un protocole transactionnel de rupture anticipée de baux emphytéotiques rue St Jean : + 287 K€ ;
• Versement d’une indemnité à la Société COCKTAIL DEVELOPPEMENT dans le cadre d’un contentieux sur le refus d’autoriser l’implantation de panneaux numériques (annulation de deux arrêtés municipaux par le TA de Poitiers – procédure en appel actuellement : + 26 K€) ;
• Régularisation d’une écriture comptable sur l’assujettissement à la TVA : + 48 K€ (cf. diapo 4).
La masse salariale est réajustée à hauteur de + 295 K€ pour prendre en compte l’augmentation des besoins en remplacement (pour arrêts maladie, pour augmentation des effectifs en raison des protocoles sanitaires, ou dans le cadre de remplacement sur des postes d’agents en mobilité contrainte).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, un besoin
complémentaire de + 860,7 K€ est constaté (1)
10/11/2021 6
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Section de Fonctionnement (3/3)
Les ajustements principaux (suite) :
Charges à caractère général : + 265 K€
• La mise en place d’un service commun Direction Générale des Services Techniques avec Niort Agglo (de septembre à décembre 2021) ainsi que certaines écritures de régularisation de l’exercice 2020 avec la CAN relatives au service commun de la DSI nécessitent l’inscription des crédits complémentaires (respectivement + 35 K€ et + 122 K€),
• Des prestations de gardiennage (passage du commerce, Port Boinot) et de nettoyage de locaux (serres et séchoirs Boinot, Espaces Verts Léo Lagrange, Pré Leroy) pour couvrir la fin de l’année conduisent à ajuster les inscriptions budgétaires 2021 (+ 44 K€). D’autres lignes de crédits sont revues à la hausse comme les frais de formation (+ 31 K€), l’acquisition de masques de protection (+ 13,4 K€), les prestations d’éditique (+ 9,75 K€) ou encore la mise en place d’un règlement de voirie (+ 10 K€).
Autres charges de gestion courante : - 33 K€
Ajustement budgétaire à la baisse suite à la non réalisation d’événements liés au contexte sanitaire avec un redéploiement des crédits en subvention d’équipement (financement de projets d’extension de locaux à l’associations l’Escale et aux Restaurants du Cœur, financement d’un projet de padel tennis à l’Ecole de Tennis de Niort).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, un besoin
complémentaire de + 860,7 K€ est constaté (2)
10/11/2021 7
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Section d’Investissement (1/3)
Le solde des mouvements proposés en investissement permet de réduire les dépenses de – 4 108,5 K€ et d’ajuster les recettes réelles de + 370,3 K€ (1)
Les crédits ont été ajustés au plus près de la réalité des projets, en tenant compte du solde des opérations ou du résultat des consultations pour les marchés et en fonction du calendrier de réalisation de certaines opérations.
1. Sur les dépenses et recettes d’équipement :
Les opérations suivies en AP-CP verront leurs Crédits de Paiement 2021 affinés selon le découpage suivant :
10/11/2021
DEPENSES RECETTES
Port-Boinot -581,36
ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée)
Eglise Notre-Dame -768,00 -50,90
Secteur Hôtel de Ville -30,00
Centre Technique Espaces Verts Naturels
Politique de la Ville -875,64 -200,00
TOTAL -2 255,00 -250,90
Proposition d'ajustement à la DM
(en K€) Intitulé de l'AP/CP 8
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Section d’Investissement (2/3)
Sur les autres opérations
d’équipement inscrites à la PPI
(hors AP/CP), les principaux
ajustements proposés en dépenses
et recettes sont notamment les
suivants :
10/11/2021
DEPENSES RECETTES
Divers projets sur des équipement sportifs reportés
(notamment terrain synhétique) -720,00
Aménagement Gare Niort Atlantique -300,00
Opération de portage Foncier avec l'EPF -250,00
PNU sécurisation (moulins de Bouzon et de Comportén
château de Chantemerle) -250,00
Contentieux sur la requalification des voies périphériques
(La Brèche) -200,00
Guichet unique technique (Hôtel administratif) -105,00
Eglise St Pezenne -100,00 -25,00
Château de Chantemerle -100,00
Mutation de l'ilôt du Murier -55,00
Les Halles (études) -55,00
Pilori -50,00 -16,70
Plan lumière -45,00
Ajustement des subventions dans le cadre des travaux de
réhabilitation des logements locatifs inclus dans le
périmètre de l'OPAH rénovation urbaine -45,00
Coulée verte (Chemin Sèvre Amont) - travaux reportés
suite à la remise des études hydrauliques et de
biodiversité -40,00
Installation de panneaux photovoltaïques (vestiaires de
Pissardant) 35,00
Installation d'un dispositif de contrôle d'accès (au Centre
Technique de la Propreté Urbaine) 60,00
Travaux divers sur voirie communale 77,00 13,20
Salle Avron 295,00
Travaux centre du Guesclin (remboursé par Niort Agglo) 42,00
Action économie d'énergie (DSIL "rénovation énergétique
des bâtiments") 124,72
Videoprotection - subvention FIPD 45,82
Subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels et Majeurs 19,05
TOTAL -1 848,00 203,09
Principales opérations révisées Proposition d'ajustement à la DM (en K€) 9
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Section d’Investissement (3/3)
En recettes d’investissement, les principales modifications sont les suivantes :
• Ajustement du produit des amendes de police au vu du montant notifié (- 53,25 K€) ;
• Abandon des crédits de recettes relatifs au mécénat (-25 K€) ;
• Hausse des produits issus de la taxe d’aménagement (+ 150 K€) ;
• + 300 K€ de recettes supplémentaires pour couvrir les principales opérations de cessions immobilières qui devraient intervenir au 4ème trimestre 2021.
10/11/2021 10
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Evolution du volume d’emprunt voté
10/11/2021
Pour l’équilibre du budget primitif 2021, le montant de l’emprunt théorique nécessaire pour le financement des investissements avait été évalué à 17 690 K€.
Ce montant n’a pas été mobilisé car il est ajusté selon le rythme d’exécution du budget et selon le résultat de l’exercice 2020. Il a ainsi été ré évalué à la hausse au moment du BS.
Les ajustements proposés lors de la présente la DM permettent de réduire ce volume d’emprunt d’équilibre de - 4 970 K€.
en K€
Emprunts BP 2021 17 690,0
Emprunts Reports 2020 7 500,0
Emprunts ajustement BS -1 230,0
Emprunts ajustement DM -4 970,0
Volume d'emprunt voté après DM 18 990,0 11
DM n°1 – novembre 2021
Ville de Niort
Les budgets annexes
et la régie à autonomie financière Energies renouvelables
Il n’y a pas d’ajustement prévu
lors de cette étape budgétaire