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Déliberation - 23 d1769685839005
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1769685839005)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-3
Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière
Stationnement en ouvrage - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-3
Direction des Finances Budget Primitif - Budget régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage en date du 20 janvier 2026 ;
Par délibération du 18 décembre 2025, l’assemblée municipale a procédé à la création d’une régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage dans le cadre du service public industriel et commercial (SPIC) sur l’exploitation du stationnement aménagé et en concession.
Il est proposé à l’assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2026 de cette dernière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2026 du budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4) ;
- autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et frais assimilés), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel). Cette fongibilité des crédits sera réalisée conformément aux dispositions prévues par l’article L 1612-28 du CGCT.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2026
Régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage
Conseil Municipal du 26 janvier 2026 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif 2026 – Régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la RAF Stationnement en ouvrage
Le budget primitif 2026 de la régie à autonomie financière (RAF) Stationnement en ouvrage a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations liées à la gestion et à l’exploitation des parkings aménagés et en concession.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le rapport de présentation du budget de la RAF Stationnement en ouvrage transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors du Conseil municipal du 18 décembre 2025.
Le conseil d’exploitation de la régie, réuni le 20 janvier 2026, a émis un avis favorable sur le budget présenté.
La gestion des parkings est exercée selon différents modèles
d’exploitation :
• Les parkings sous gestion directe par prestation de service (La Brèche,
Moulin du Milieu, Aire de camping-car).
• Les parkings en concession (La Roulière, Espace Niortais, Saint Jean et
Marcel Paul).
• Les parkings gérés en prestation de service uniquement sur
abonnement (Jacques de Liniers, Henri Gelin, La Cure). 3
Les grands équilibres
En K€
BP 2025 BP 2026 Ecart BP 2026 / BP 2025 (en K€) Ecart BP 2026 / BP 2025 (en K€)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 2 202,00 2 247,00 45,00 102,0%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 706,80 1 752,00 45,20 102,6%
C = A - B CAF Brute / Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 495,20 495,00 -0,20 100,0%
D Amortissement d'emprunt 445,50 454,00 8,50 101,9%
E = C - D Autofinancement net 49,70 41,00 -8,70 82,5%
F Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 /
G Solde reprises /dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 /
H = E + F + G Financement disponible pour l'investissement 49,70 41,00 -8,70 82,5%
I Dépenses réelles d'investissement (DRI) 49,70 141,00 91,30 283,7%
J Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 100,00 100,00 /
K = J - I Résultat d’investissement (RRI-DRI) -49,70 -41,00 8,70 82,5%
H Financement disponible pour l'investissement 49,70 41,00 -8,70 82,5%
L = - K - H Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 / 4
La section d’exploitation
EXPLOITATION
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (en K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (en K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 1 706,8 1 752,0 45,2 2,65% RECETTES 2 202,0 2 247,0 45,0 2,04%
Charges à caractère général 1 232,3 1 269,5 37,2 3,02% Produits des services, du domaine 0,0 0,0 0,0 /
Charges de personnel 0,0 20,0 20,0 / Subvention d'équilibre du budget principal 1 157,5 1 141,0 -16,5 -1,43%
Charges financières 181,5 169,0 -12,5 -6,89% Autres produits de gestion courante 1 044,5 1 106,0 61,5 5,89%
Charges de gestion courante et charges
spécifiques 293,0 293,5 0,5 0,17% 0,0 / La section d’exploitation
5
Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à
2 247 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 45,0 K€, + 2,04 %)
❖ Les recettes d’exploitation des parkings sont estimées à 1 080,5 K€ en hausse de 36 K€ (+ 3,45 %).
Ces recettes sont ajustées en fonction du taux d’occupation constaté.
❖ Les recettes de l’aire de camping-car sont évaluées à 25,5 K€.
Le nouveau mode de gestion de cette aire de stationnement à compter de l'été 2026, avec une barrière et une caisse automatique va permettre un meilleur taux d’encaissement des recettes .
❖ La subvention du budget principal est estimée à 1 141 K€, en baisse de 16,5 K€ par rapport au BP 2025 (- 1,43 %).
Elle permet d’équilibrer l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des parkings et au remboursement des prêts.
Les dépenses réelles d’exploitation sont évaluées à
1 752 K€, en augmentation par rapport à 2025
(+ 45,2 K€, + 2,65 %)
Produits des Parkings BP 2026
Parking de la Brèche 600,0 K€
Parking du Moulin du Milieu 440,0 K€
Autres parkings 32,0 K€
Redevance versée par le concessionnaire 8,5 K€
TOTAL 1 080,5 K€
❖ Des charges à caractère général sont prévues à hauteur de 1 269,5 K€ en augmentation de 37,2 K€ (+ 3,02 %) :
Concernant les prestations de services, les dépenses de gestion du stationnement payant dans les parcs et ouvrages sont prévues pour 925 K€ dans la continuité du BP 2025.
Les nouvelles modalités de gestion de l’aire de camping-car d’exploitation engendrent des dépenses nouvelles estimées à 17,5 K€.
Le remboursement de charges au budget principal estimé à 107 K€ au titre de l’année 2026.
Les taxes foncières sont estimées à 178,5 K€.
❖ Les charges de personnel sont programmées à hauteur de 20 K€ :
Ce sont de nouvelles charges pour ce budget avec la création de la RAF et la nécessité de nommer un responsable de RAF .
❖ Les charges financières sont évaluées à 169 K€ en baisse de 12,5 K€ (- 6,9 %).
Cette baisse s’inscrit dans le cadre du profil d’extinction de la dette
❖ Les autres charges sont programmées à hauteur de 293,5 K€ en hausse de 0,5 K€ (+ 0,2 %).
Les charges de gestion courante concernent essentiellement les compensations financières versées aux délégataires pour 288 K€. D --: a - nn
La section d’investissement
6
Les recettes réelles d’investissement
(100K€)
❖ Les dépenses d’équipement sont estimées à 121 K€.
Elles concernent principalement l’installation d’une barrière et d’une
caisse automatiques et des aménagements complémentaires sur les
emplacements de l’aire de camping-car (100 K€).
Il est également prévu 21 K€ pour d’éventuels réparations et
remplacements sur les parkings.
❖ Les dettes assimilées correspondent au 1er remboursement de
l’avance remboursable pour un montant de 20 K€.
Les dépenses réelles d’investissement
(141 K€)
❖ Pour financer les installations sur l’aire de camping-car, il est prévu une avance remboursable de 100 K€ provenant du budget principal.
Cette avance sera remboursée avec un échéancier de 5 ans.
Le capital d’emprunt remboursé
(454 K€)
❖ Le remboursement du capital d’emprunt est estimé à 454 K€, en hausse de 28 K€, conformément au profil d’extinction de la dette. Pour
mémoire, il s’agit de poursuivre le remboursement des emprunts
souscrits pour financer la construction du parking de la Brèche.
INVESTISSEMENT
En K€ BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (en K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
BP 2025 BP 2026
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (en K€)
Ecarts BP
2026 / BP
2025 (%)
DEPENSES 495,2 595,0 99,8 20,15% RECETTES 0,0 100,0 100,0 /
Dépenses d'équipement 49,7 121,0 71,3 143,46% Dettes assimilées 0,0 100,0 100,0 /
Dettes assimilées 0,0 20,0 20,0 /
Emprunts bancaires 445,5 454,0 8,5 1,91%