Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 juin 2015
Compte-Rendu - 7 septembre 2016
Compte-Rendu - 17 septembre 2015
Compte-Rendu - 22 avril 2015
Conseil Municipal - CM 7 AVRIL 2015
Compte-Rendu - 7 mars 2022
Compte-Rendu - 7 octobre 2019
Procès Verbal - p.v. du 09 04 2015
Compte-Rendu - 1 septembre 2025
Procès Verbal - dl.php?ddl=p.v. du 09 04 2015
Compte-Rendu - 7 septembre 2015
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
(LOT) |
ARRIVÉ le :
Séance du 7 septembre 2015
2 1 SEP, 2015
PREFECTURE DU LOT
Membres en exercice : 11
Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille quinze, le sept septembre à 21 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de MOURGUES Joël, maire.
Date de la convocation : 04/09/2015
Etaient_présents: AUBER Cécile, BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-Claude, VILLAIN Liliane, GIRAUDEAU Evelyne, MOUNEY Christophe, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-Baptiste.
Etaient représentés : VIGOUROUX Olivier (pouvoir donné à MOURGUES Joël)
Etaient absents excusés : NOUBEL Jean-Luc
Secrétaire de séance : AUBER Cécile.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d'un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux du commerce multiservices et du logement attenant, dans l'attente du règlement de la succession MARADENNE et du FCTVA.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide : |
ARTICLE 1°: La commune de SERIGNAC, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 55000 euros (cinquante-cinq mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois
> Taux d'intérêt variable :
> EURIBOR 3 MOIS + marge de 1.60%
> Dans le cas où l'EURIBOR 3 MOIS serait négatif seule la marge est décomptée > EURIBOR 3 MOIS au jour de la proposition = - 0.027%
> soit taux du prêt à cette date = 1.60%
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Déblocage des fonds : par tranches, à la demande de la commune
Remboursement anticipé possible sans frais
Commission d'engagement : 150 euros VYVY
V ARTICLE 2: Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4: Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
À SERIGNAC, le 15 septembre 2015
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après dépôt à la Préiocture
16 LlonAnLRAS
ARRIVÉ le :
2 1 SEP. 208
PREFECTURE DU LOT ACTE RENDU Dos
Après GÉpüt à la Pré cire
te detre
et publi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
(LOT)
Séance du 7 septembre 2015
Membres en exercice : 11
Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille quinze, le sept septembre à 21 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
MOURGUES Joël, maire.
Date de la convocation : 04/09/2015
Etaient_ présents : AUBER Cécile, BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-Claude,
VILLAIN Liliane, GIRAUDEAU Evelyne, MOUNEY Christophe, VAN GILS Yan,
ROUQUIE Jean-Baptiste.
Etaient représentés : VIGOUROUX Olivier (pouvoir donné à MOURGUES Joël)
Etaient absents excusés : NOUBEL Jean-Luc
Secrétaire de séance : AUBER Cécile.
Obiet : résultats commission d’appel d'offres.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a fallu procéder à un avis d'appel public à la
concurrence pour l'opération « réhabilitation d’un bâtiment agricole pour l'aménagement d’un
multi-services et la rénovation d’un logement ».
La Commission d'Appel d'offres s’est réunie le jeudi 23 juillet pour procéder à l’ouverture des plis, et
le jeudi 30 juillet pour l'analyse des plis et le choix des entreprises.
Cette Commission d'Appel d'offres était composée de :
- MOURGUES Joël, Maire,
- CANDELON Jean-Claude, Conseiller municipal titulaire
- VIGOUROUX Olivier, Conseiller municipal titulaire
= VAN GILS Yan, Conseiller municipal suppléant
Le Conseil Municipal approuve le choix des entreprises conformément à l'analyse des offres et
autorise Monsieur le Maire à signer le marché et les actes d'engagement.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
érignac le 16 octobre 2015,
cation du EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
(OT)
DR.
Séance du 7 septembre 2015 |
Membres en exercice : 11
Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille quinze, le sept septembre à 21 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de MOURGUES Joël, maire.
Date de la convocation : 04/09/2015
Etaient présents : AUBER Cécile, BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-Claude, VILLAIN Liliane, GIRAUDEAU Evelyne, MOUNEY Christophe, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-Baptiste.
Etaient représentés : VIGOUROUX Olivier (pouvoir donné à MOURGUES Joël)
Etaient absents excusés : NOUBEL Jean-Luc
Secrétaire de séance : AUBER Cécile.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d'un prêt court terme crédit relais, afin de financer les travaux du commerce multiservices et du logement attenant, dans l’attente du versement des subventions.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1%: La commune de SERIGNAC, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 200000 euros (deux cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois
> Taux d'intérêt variable :
> EURIBOR 3 MOIS + marge de 1.60%
> Dans le cas où l'EURIBOR 3 MOIS serait négatif seule la marge est décomptée > EURIBOR 3 MOIS au jour de la proposition = - 0.027%
> soit taux du prêt à cette date = 1.60%
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Déblocage des fonds : par tranches, à la demande de la commune
Remboursement anticipé possible sans frais
Commission d'engagement : 400 euros VYNVYY ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
À SERIGNAC, le 15 septembre 2015
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Agrès dépôt à la Prétaciuro
te … 1e LE hé
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAE
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC ARRIVÉ le :
(LOT)
2 1 SEP. 2015 Séance du 7 septembre 2015
Membres en exercice : 11 PREFECTURE DU LOT
Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
L'an deux mille quinze, le sept septembre à 21 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MOURGUES Joël, Maire.
Date de la convocation : 04/09/2015
Etaient présents: AUBER Cécile, BONAFOUX Pierre, CANDELON Jean-Claude, VILLAIN Liliane, GIRAUDEAU Evelyne, MOUNEY Christophe, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-Baptiste.
Etaient représentés : VIGOUROUX olivier (pouvoir donné à MOURGUES Joël)
Etaient absents excusés : NOUBEL Jean-Luc.
Secrétaire de séance : AUBER Cécile.
Vu le budget de la commune de SERIGNAC, voté et approuvé par le conseil municipal le 22 avril 2015 et visé par l'autorité administrative le 30 avril 2015.
Après délibération, décide :
ARTICLE 1° : Vu la recette inscrite au budget primitif 2015, la COMMUNE DE SERIGNAC contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Financement du COMMERCE MULTISERVICES
Montant : 70 000 €
Durée de l'amortissement : 10 ans
Taux : 2,03 % fixe
Périodicité : mensuelle
Echéance : constante
Commission d'engagement (frais de dossier) : 150 €
Déblocage : L'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois (conformément à nos
conditions générales), au-delà le taux fixe sera révisé.
ARTICLE 3 : La COMMUNE de SERIGNAC s'engage pendant toute la durée au prêt à faire inscrire 1e montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La COMMUNE de SERIGNAC s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
ACTE RENDU EXECUTOIRE