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Déliberation - 99 DE DEL2024 064 LOYER SIAEPA 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 064 LOYER SIAEPA 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-064-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
(Réception
par le préfet
: 23/12/2024]
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2024-064
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
17
décembre,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
09
décembre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 13
2 Etaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Jacqueline
SERRE
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Michel
REDON
-
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-Mireille
AVENTIN
Etaient
représentés :
François
LUC
pouvoir
à Sylviane
LEVEQUE
Richard
PEZAT
pouvoir
à MAULUN
Frédéric
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Brigitte
COLLOT
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : LOYER
DU
SIAEPA
, REVALORISATION
DU
LOYER
ET
DES
FLUIDES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2025.
Considérant
la délibération
n°2014-068
en
date
du
25
juin
2014,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27 juin
2014,
approuvant
la location
et la fixation
du
loyer
de
la Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
et d’Assainissement
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
25
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’ Assainissement,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à compter
du
1° juillet
2014.
Une
réévaluation
doit
être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
se
fera
sur
la
base
de
l'augmentation
annuelle
limitée
à
la variation
de
la moyenne,
sur
4
trimestres,
de
l’indice
du
coût
de
la construction.
L’augmentation
sera
de
20.94£€uros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
423.91€uros
à compter
du
ler janvier
2025.
[1 Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-084-0E]
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024] Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241217-DEL2024-064-DE
.
Accusé
certifié
exécutoire
Par
contre,
la
Mairie
assure
l’entretien
de
ce
local
et
des
toilette
1ESba
6
7i652
personnel
communal.
De
plus,
il convient
de
revoir
la
somme
pour
la fourniture
des
produits
d’entretien
ainsi
que
pour
les
fluides.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
ainsi
que
pour
l’entretien
ménager,
les
produits
et les
fluides
;
DE
FIXER
le loyer
mensuel
à 423.91
€uros
à compter
du
1° janvier
2025
et de
porter
le coût
des
prestations
fournies
à
23.00
€uros
de
l’heure
ainsi
que
308.00
Euros
pour
les
produits
annuels
et 298.00
€uros
pour
les
fluides
trimestriels
;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le paiement
des
fluides,
des
prestations
et des
produits
annuels
;
D’INSCRIRE
les recettes
sur
le budget
au
compte
752,
70848
et 70878 ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-713305238
3024124 F-DEL2024-084-0E]
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 23/4 212024]