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Déliberation - 99 DE DEL2025 059 LOYER SIAEPA 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h58 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 059 LOYER SIAEPA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20251
124-DEL2025-059-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 25/11/2025
7
REGISTRE
AH
DES
DELIBERATIONS
AT
A
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ms
ge ALBI
N°
2025-059
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
24
novembre
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
18/11/2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 10
—
Absents
:09
—
Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-
Hélène
LEBERCHE - MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Michel
REDON-
Frédéric
DEJEAN-
Richard
PEZAT
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-
- Jonathan
POUILLADE
-— Olivier
SANTY
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—
Christelle
ANTUNES
-- Mireille
AVENTIN
Etaient
représentés :
Sylviane
LEVEQUE
pouvoir
à Michel
REDON
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : LOYER
DU
SIAEPA
, REVALORISATION
DU
LOYER
ET
DES
FLUIDES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026.
Considérant
la délibération
n°2014-068
en
date
du
25
juin
2014,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
27 juin
2014,
approuvant
la
location
et
la
fixation
du
loyer
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
au
Syndicat
d’Adduction
d’Eau
Potable
et d’Assainissement ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
25
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
location
de
la
Salle
« Jean
Paul
SARTRE
»
dans
les
locaux
du
Presbytère
au
Syndicat
d’Adduction
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement,
et,
avait
fixé
le
montant
du
loyer
à
compter
du
1% juillet
2014.
Une
réévaluation
doit
être
faite
chaque
année.
Considérant
l’article
8
du
dit-contrat
de
location,
la
révision
des
prix
se
fera
sur
la
base
de
l’augmentation
annuelle
limitée
à
la variation
de
la
moyenne,
sur
4
trimestres,
de
l’indice
du
coût
de
la
construction.
L’augmentation
sera
de
5.05€uros
par
mois
ce
qui
portera
le
loyer
à
428.96€uros
à compter
du
ler janvier
2026. Par
contre,
la
Mairie
assure
l’entretien
de
ce
local
et
des
toilettes
qui
est
effectué
par
le
personnel
communal.
De
plus,
il convient
de
revoir
la
somme
pour
la fourniture
des
produits
d’entretien
ainsi
que
pour
les
fluides.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
D’APPROUVER
la révision
pour
la location
ainsi
que
pour
l’entretien
ménager,
les
produits
et
les
fluides ;
DE
FIXER
le loyer
mensuel
à 428.96
Euros
à compter
du
1° janvier
2026
et de
porter
le coût
des
prestations
fournies
à
24.00
€uros
de
l’heure
ainsi
que
312
Euros
pour
les
produits
annuels
et 302.00
€uros
pour
les
fluides
trimestriels ;
DE
DIRE
que
le
paiement
du
loyer
sous
couvert
d’un
titre
de
recette
par
trimestre
à
échoir
ainsi
que
pour
le paiement
des
fluides,
des
prestations
et des
produits
annuels ;
D’INSCRIRE
les recettes
sur
le budget
au
compte
752,
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
&
à
Frédéric
DEJEAN