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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°185 du 10 Août 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 185 du 4 août 2015
Document publié le Mardi 4 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 185 du 4 août 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 185 DU 4 AOUT 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 185 DU 4 AOUT 2015
1
SGAMI – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTERÉRIEUR
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la direction zonale des C.R.S - Nord
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la C.R.S. n°12 à LAMBERSART
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la C.R.S. n°16 à SAINT-OMER
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la C.R.S. n°21 à SAINT-QUENTIN
SECRETARIAT GENERAL
DRCT - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté portant homologation d’un circuit de motocross sur le territoire de la commune d’AVESNES SUR HELPE
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Arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de MARLY pour le renouvellement intégral du conseil municipal
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Arrêté préfectoral portant autorisation de suppression ponctuelle du droit de passage sur les chemins de halage sur le territoire de la commune de cantin
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Décision 2015-61 relative à la délégation de signature au personnel de direction
TABLE DES MATIERES ee
e r tt
sr
LP
LL
sr
. .- Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant
auprès de la direction zonale des c.R.S - Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret nO92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature à M.Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2004 modifiant les articles premiers des arrêtés du 31 décembre 1993 et du 6 janvier 1998, le groupement de c.r.s. n02 à Lambersart étant devenu la direction zonale
des C.R.S - Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2015 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction zonale des c.R.S - Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2015 portant nomination de Madame Martine DECLERCK en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction zonale des C.R.S - Nord;
Vu l'avis favorable du directeur régional et départemental des finances publiques;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité;
-ARRETE-
Article 1": Conformément à l'article 2 du 13 février 2013, Madame Amélie MllLEQUAND est nommée suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction zonale des C.R.S -
Nord. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. t
Fait à Lille, le
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord
Le préfet délégué our la défense et la sécurité
Didier MONTCHAMP
-- et À
D 408 VAE QU mn mn mu mn me mn ue Gun mn un mn ue ue ve A
"71
Le)
Liberté. Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté portant nomination d'nn régisseur suppléant
auprés de la C.R.S. 0°12 à Lambersart
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret nO92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics;
Vu le décret nO93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du Il mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la c.R.S. n012 Lambersart;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 modifié nommant Monsieur Stéphane DEBLOCK régisseur d'avances et de recettes auprès de la auprès de la C.R.S. nOl2 Lambersart;
Vu l'avis favorable du directeur régional et départemental des finances publiques;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité;
-ARRETE-
Article 1": Conformément à l'article 2 du 13 février 2013, Madame Valérie DELRIVE est nommée suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de la c.R.S. n012 Lambersart. ,
res PAL
Agsn 06
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Didier MONTCHAMP —d
V3
#4
3
L+J []
Liberté. Égalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant
anprès de la C.R.S. n016 à SAINT-OMER
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics;
Vu le décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du Il mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la C.R.S. n016 à SAINT-OMER;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié nommant Monsieur Olivier PETITPRE régisseur d'avances et de recettes auprès de la C.R.S. n016 à SAINT-OMER;
Vu l'avis favorable du directeur régional et départemental des finances publiques;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité;
-ARRETE-
Article 1": Conformément à l'article 2 du 13 février 2013, Monsieur Olivier LETREN et Madame Corinne MONCHY sont nommés suppléants du régisseur d'avances et de recettes auprès de la C.R.S. nOl6 à SAINT-OMER. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le!. U,3'AOUl.2015
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Didier MONTCHAMP 21
Mai
wi
• .111 Liberté. Égalité' Fraterniti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant
auprès de la C.R.S. n021 à SAINT-QUENTIN
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret nO92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics;
Vu le décret nO93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du Il mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la C.R.S. n021 à SAINT-QUENTIN;
Vu l'arrêté du 13 février 2009 modifié nommant Monsieur Patrick JACQUOT régisseur d'avances et de recettes auprès de la C.R.S. n021 à SAINT-QUENTIN;
Vu l'avis favorable du directeur régional et départemental des finances publiques;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité;
-ARRETE-
Article 1": Conformément à l'article 2 du 13 février 2013, Monsieur Jean-Michel MOURET est nommé suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès de la C.R.S. n021 à SAINT-
QUENTIN. DSAT 0
Article 2 : Le présent arrêté sera .publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le
Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Didier MONTCHAMP Liberté « Liberté » Egalité» Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
PREFETE
DU
PAS-DE-CALAIS
PREFETE
DE
LA
SOMME
PREFET DE L'AISNE
Secrétariat
général
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau de
l'intercommunalité
et
des
finances
locales Arrêté
interdépartemental
portant
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du Nord
(SIDEN-SIAN)
Le
Préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
La
Préfête
de
la
région
Picardie
Préfète
de
la
Somme
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
de
l'Aisne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
la
loi
n°
99-586 du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°
2002-276 du
27
février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°
2003-590 du
2
juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»
;
Vu
la
loi
n°
2004-809 du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités locales
;
Vu
la
loi
n°2010-1563 du
16
décembre 2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2012-281 du 29
février
2012
visant à assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
1/8 Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François
CORDET
en
qualité
de
Préfet
de
la
région
Nord-Pas
de
Calais,
Préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Mme
Nicole
KLEIN
en
qualité
de
Préfète
de
la
région
Picardie,
Préfète
de
la
Somme
;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Raymond LE DEUN en qualité de Préfet de l'Aisne ; Vu le décret du Président de la République en date du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
Préfète
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2008
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
(SIAN)
et
création
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du Nord
(SIDEN-SIAN)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2008
portant
transfert,
par
le
Syndicat
des
eaux
du Nord
de
la
France
(SIDEN
France),
de
sa
compétence
eau
potable
et
industrielle
au
SIDEN-
SIAN,
et
portant
dissolution
du
SIDEN
France
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
30
juin
2009,
15
janvier
2010,
13
décembre
2010,
20
juin
2011,
21
décembre
2011,
30
juin
2012,
28
décembre
2012,
29
mai
2013
et
27
décembre
2013
portant
modifications de périmètre du SIDEN-SIAN ; Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
du
12
mai
2014
et
du
6
novembre
2014
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
;
Vu
le
retrait
du
SIDEN-SIAN
des
communes
de
BAISIEUX,
BOUVINES,
CHERENG,
DEULEMONT,
EMMERIN,
ERQUIGHEM-LYS,
ESCOBECQUES,
FRELINGHIEN,
HANTAY,
HERLIES,
HOUPLIN-ANCOISNE,
ILLIES,
MARQUILLIES,
NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS,
SAILLY-LEZ-LANNOY,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS,
SALOME,
VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS (59) en date du 1° janvier 2015
pour la compétence
« Eau
potable » conformément aux dispositions du
Il!
de l'articie
L5217-7 du
CGCT
;
ce
retrait
faisant
suite
à
la
transformation
de
Lille
Métropole
Communauté
Urbaine
en
métropole
;
Vu
le
transfert
du
13
septembre
1989
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
par
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiples définies
d'AVESNES-LES-AUBERT
au
SIDEN-
SIAN pour la commune d'IWUY (59); Considérant
que
les
principaux
équipements,
biens
et
éléments
patrimoniaux
de
la
commune
d'IWUY (59) ont été transférés le
13 septembre
1989 au
SIDEN-SIAN
lors de l'adhésion du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiples
définies
d'AVESNES-LES-AUBERT
;
Vu
le transfert du
15 décembre 2000 des compétences
« Assainissement non
collectif »
et
« Eaux pluviales » par le Syndicat intercommunal à vocation multiples définies d'AVESNES- LES-AUBERT
au
SIDEN-SIAN
pour
la
commune
d'IWUY
(59)
;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2014 autorisant la commune d'IWUY (59) à se retirer du Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiples
définies
d'AVESNES-LES-AUBERT
pour
les
compétences
« Assainissement collectif »,
« Assainissement non
collectif »
et « Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu la délibération du 3 décembre 2013 de la commune de IWUY (59) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
» et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines»
;
.Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
11
février
2014
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
IWUY
(59)
au
SIDEN-SIAN
pour
les
compétences
« Assainissement
collectif,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des eaux
pluviales
urbaines
»
;
218 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
avril
2003
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
(02)
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
le
territoire
des
communes
d’'
ALAINCOURT,
BENAY,
BERTHENICOURT,
BRISSAY,
CHOIGNY,
BRISSY
HAMEGICOURT,
CERIZY,
CHATILLON
-SUR-OISE,
CHEVRESIS
MONCEAU,
ESSIGNY-LE-GRAND,
GIBERCOURT,
ITANCOURT,
LA
FERTE
CHEVRESIS,
LY
FONTAINE,
MEZIERES-SUR
OISE,
MOY
DE
L'AISNE,
PARPEVILLE,
PLEINE
SELVE,
REGNY,
REMIGNY,
RENANSART,
RIBEMONT,
SERY-LES-MEZIERES,
SISSY,
SURFONTAINE,
URVILLERS,
VENDEUIL
et
VILLERS-LE-SEC
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 22
avril
2013
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’
Origny
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'
Oise
(02)
exerçant
à
titre
optionnel
les
compétences
suivantes
: «
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
» et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu
l'application
des
dispositions
du
2*"°
alinéa
de
l'article
L5211-61
combinées
avec
celles
du
dernier
alinéa
de
l'article
L5214-21
du
CGCT
entraînant
la
substitution,
au
sein
du
Syndicat,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
(02)
pour
les
communes
d'
ALAINCOURT,
BENAY,
BERTHENICOURT,
BRISSAY,
CHOIGNY,
BRISSY
HAMEGICOURT,
CERIZY,
CHATILLON
-SUR-OISE,
CHEVRESIS
MONCEAU,
ESSIGNY-LE-GRAND,
GIBERCOURT,
ITANCOURT,
LA
FERTE
CHEVRESIS,
LY
FONTAINE,
MEZIERES-SUR
OISE,
MOY
DE
L'AISNE,
PARPEVILLE,
PLEINE
SELVE,
REGNY,
REMIGNY,
RENANSART,
RIBEMONT,
SERY-LES-MEZIERES,
SISSY,
SURFONTAINE,
URVILLERS,
VENDEUIL
et
VILLERS-LE-
SEC
avec
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
» et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
le
territoire
de
ces
communes
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
du
SIDEN-SIAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
(02)
qu'il
y
ait
unicité
de
gestion
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
du
territoire
de
cette
Communauté
de
Communes
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
11
février
2014
sollicitant
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
(02)
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
le
territoire
des
communes
d'
HINACOURT,
MONT
d'ORIGNY,
NEUVILLETTE,
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
et
THENELLES
;
Vu
la
délibération
du
10
mars
2014
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
(02)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN
SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'intégralité
de
son
périmètre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2013
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Marquion
et
de
la
Communauté
de
Communes
d'
Osartis
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Marquion
et
Osartis
(62)
;
Vu
les
statuts
du
SIDEN-SIAN
modifiés
par
arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
actant
notamment
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
(62)
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
« Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» sur
le
territoire
des
communes
de
ARLEUX
EN
GOHELLE,
BARALLE,
BELLONNE,
BIACHE-SAINT-VAAST,
BOIRY-NOTRE-
DAME,
BREBIERES,
CAGNICOURT,
CORBEHEM,
DURY,
ECOURT-SAINT-QUENTIN,
ETAING,
ETERPIGNY,
FRESNES-LES-MONTAUBAN,
FRESNOY-EN-GOHELLE,
GOUY-
SOUS-BELLONNE,
HAMBLAIN-LES-PRES,
HAUCOURT,
HENDECOURT-LES-
CAGNICOURT,
IZEL-LES-EQUERCHIN,
MARQUION,
NEUVIREUIL,
NOYELLES-SOUS-
BELLONNE,
OPPY,
PALLUEL,
PELVES,
PLOUVAIN,
QUIERY-LA-MOTTE,
RECOURT,
REMY,
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT,
ROEUX,
RUMAUCOURT,
SAILLY-EN-
OSTREVENT,
SAUDEMONT,
TORTEQUESNE,
VILLERS-LES-CAGNICOURT,
VIS-EN-
ARTOIS,
VITRY-EN-ARTOIS
et
des
compétences
«
Assainissement
collectif»
et
« Assainissement
non
collectif»
sur
le
territoire
des
communes
de
BOUREON,
BUISSY,
INCHY-EN-ARTOIS, OISY-LE-VERGER,
QUEANT, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
du
SIDEN-SIAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-
Marquion
(62)
qu'il
y
ait
unicité
de
gestion
des
compétences
« Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement non
collectif
» et
«Gestion
des eaux
pluviales
urbaines
»
sur l'ensemble
du
périmètre
de
cette
Communauté
de
Communes
;
3/8 Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 11 juin 2014 proposant l'adhésion au SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
(62)
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement collectif »,
« Assainissement
non
collectif»
et
«Gestion
des
eaux pluviales urbaines » sur l'ensemble de son périmètre ; Vu la délibération du 30 juin 2014 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion (62) demandant l'extension du périmètre du SIDEN-SIAN à l'ensemble de son territoire pour l'exercice des compétences « Assainissement collectif »,
« Assainissement non
collectif
» et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu le courrier du 25juillet 2014 du Président du SIDEN-SIAN à
l'ensemble de ses membres, qui
disposaient alors, conformément à l'article L6211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer
sur
l'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes du Val de l'Oise (02) et de la Communauté de Communes Osartis-Marquion (62) ; à défaut de délibération dans ce délai, leur décision était réputée favorabie ; Considérant que les conditions de majorité requises pour approuver ces décisions d'adhésions sont
remplies
;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2014 portant modification statutaire du SIVOM de CRESPIN, QUIEVRECHAIN, SAINT-AYBERT et THIVENCELLE (59) à compter du 1% janvier 2015 avec notamment
la
suppression
des
compétences
« assainissement»
et
«eau»
pour
les
3
communes de CRESPIN, SAINT AYBERT et THIVENCELLE avec transfert des compétences à chaque
commune
et
retrait
du
SIVOM
de
CRESPIN,
QUIEVRECHAIN,
SAINT-AYBERT
et
THIVENCELLE du SIDEN-SIAN en sa qualité de membre ; Considérant que les principaux équipements,
biens et éléments patrimoniaux des communes
de CRESPIN, SAINT AYBERT et THIVENCELLE ont été transférés au SIDEN SIAN lors des transferts
successifs
de
compétences
du
SIVOM
de
CRESPIN,
QUIEVRECHAIN,
SAINT-
AYBERT et THIVENCELLE au SIDEN SIAN en représentation/substitution des 3 communes de CRESPIN, SAINT AYBERT et THIVENCELLE par arrêtés préfectoraux du 19 novembre 1976, du 2 novembre 2000 et du 26 septembre 2001
:
Vu la délibération du 14 novembre 2014 de la commune de THIVENCELLE (59) sollicitant son adhésion au SIDEN SIAN pour les compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » ; Vu la délibération
du
comité syndical du
SIDEN-SIAN
du
18 décembre 2014
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
THIVENCELLE
(59)
au
SIDEN
SIAN
pour
les
compétences
« Assainissement collectif »,
« Assainissement non
collectif »
et
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu la délibération du 25 novembre 2014 de la commune de SAINT-AYBERT (59) sollicitant son adhésion au SIDEN SIAN pour les compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines »
;
Vu
la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du
18 décembre 2014
approuvant la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-AYBERT
(58)
au
SIDEN
SIAN
pour
les
compétences
« Assainissement coliectif »,
« Assainissement
non
collectif »
et « Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu la délibération du 25 novembre 2014 de la commune de SAINT-AUBERT (59) soliicitant son adhésion au SIDEN SIAN pour la compétence « Eau potable » C1.1
« Production par captages
ou
pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport et stockage d'eau
destinée à la consommation humaine » et C1.2 « Distribution d'eau destinée à la consommation humaine
»
;
Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN du 12 mars 2015 approuvant la demande d'adhésion de la commune de SAINT-AUBERT (59) au SIDEN SIAN pour la compétence « Eau potable » C1.1
« Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine »
et
C1.2
«
Distribution
d'eau destinée
à
la
consommation humaine
»
;
Vu
la
délibération
du
27
novembre 2014
de
la
commune
de
CRESPIN
(59)
sollicitant
son
adhésion au SIDEN SIAN pour les compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non
collectif
»
et
«
Gestion
des eaux
pluviales
urbaines
»
;
Al8 Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
8
décembre
2014
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
CRESPIN
(59)
au
SIDEN
SIAN
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines »
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Colme,
du
canton
de
Bergues,
de
Flandre
(sans
Ghyvelde)
et
de
l'Yser
;
Vu
les
statuts
du
SIDEN-SIAN
modifiés
par
arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
actant
notamment
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
le
territoire
des
communes
de
BERGUES,
BIERNE,
BISSEZEELE,
CROCHTE,
ERINGHEM,
HOYMILLE,
PITGAM,
QUAEDYPRE,
SOCX,
STEENE,
WEST-CAPPEL
et
WYLDER
et
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
sur
le
territoire
de
la
commune
d’
UXEM
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
du
SIDEN-SIAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
qu'il
y
ait
unicité
de
gestion
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
cette
Communauté
de
Communes
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
11
juin
2014
proposant
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» sur
l'ensemble
de
son
périmètre
à
savoir
le
territoire
des
communes
de
BAMBECQUE,
BERGUES,
BIERNE,
BISSEZEELE,
BOLLEZEELE,
BROUCKERQUE,
BROXEELE,
CAPPELLEBROUCK,
CROCHTE,
DRINCHAM,
ERINGHEM,
ESQUELBECQ,
HERZEELE,
HOLQUE,
HONDSCHOOTE,
HOYMILLE,
KILLEM,
LEDERZEELE,
LEDRINGHEM,
LOOBERGHE,
MERCKEGHEM,
MILLAM,
LES
MOERES,
NIEURLET,
OOST-
CAPPEL,
PITGAM,
QUAEDYPRE,
REXPOEDE,
SAINT-MOMELIN,
SAINT-PIERREBROUCK,
SOCX,
STEENE,
UXEM,
VOLCKERINCKHOVE,
WARHEM,
WATTEN,
WEST-CAPPEL,
WORMHOUT,
WULVERDINGHE,
WYLDER
et
ZEGERSCAPPEL
;
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2014
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
demandant
l'extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN
à
l'ensemble
de
son
territoire
pour
l'exercice
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
» et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu
la
délibération
du
2
février
2015
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59)
acceptant
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
tout
son
territoire
;
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2014
de
la
commune
d'
AUCHY-LES-MINES
(62)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
18
décembre
2014
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
d'AUCHY-LES-MINES
(62)
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
«
Eau
potable (C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'Eau
Potable)»; Vu
la
délibération
du
16
décembre
2014
de
la
commune
d'
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
(62)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
18
décembre
2014
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
d'
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
(62)
au
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
«
Eau
potable (C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»; Vu
le
courrier
du
19
janvier
2015
du
Président
du
SIDEN-SIAN
à
l'ensemble
de ses
membres,
qui
disposaient
alors,
conformément à
l'article
L5211-18 du
CGCT,
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement non
collectif
» et
«Gestion
des eaux
pluviales
urbaines
»
de
la
Communauté
de
Communes
des Hauts de
Flandre
(59)
sur
tout
son
territoire
et
sur
les
adhésions au
SIDEN-
5/8 SIAN
des
communes
d'AUCHY-LES-MINES
(62)
et
d'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
(62)
pour
la
compétence
«Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'Eau
Potable)
»
; à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
était
réputée
favorable
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
pour
approuver
ces
décisions
de
transfert
et d'adhésions sont remplies ; Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
décembre
2013
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
de
tout
membre
du
SIDEN-
SIAN lui ayant transféré la compétence « Eau Potable » ; Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes de BENAY (27/11/2014), CHAVIGNY
(18/03/2015),
JONCOURT
(11/12/2014),
MACQUIGNY
(07/11/2014),
MONTBREHAIN
(16/02/2015),
OISY
(29/10/2014),
VAUXAILLON
(06/03/2015)
pour
le
département de
l'Aisne,
des
communes
d'
ATTICHES
(18/12/2014),
AVESNES-SUR-HELPE
(16/09/2014),
BIERNE
(13/12/2014),
BLARINGHEM
(26/12/2014),
BORRE
(30/10/2013),
BOULOGNE-SUR-HELPE
(10/10/2014),
BRILLON
(09/12/2014),
BROXEELE
(24/11/2014),
DIMONT
(03/10/2013),
DRINCHAM
(04/12/2014),
ESTAIRES
(10/04/2014),
ESTREUX
(15/12/2014),
ESWARS
(13/12/2013),
FERIN
(12/02/2015),
ESTREES
(12/02/2015),
FLOURSIES
(13/02/2015),
FLOYON
(18/11/2014),
GLAGEON
(04/12/2014),
GOMMEGNIES
(16/12/2014),
HARGNIES
(04/12/2014),
HAUT-LIEU
(17/12/2014),
HECQ
(12/11/2014),
LAROUILLIES
(05/11/2014),
LECLUSE
(28/11/2014),
LEVAL
(01/12/2014),
LIESSIES
(19/11/2014),
LOUVIGNIES-
QUESNOY
(07/11/2014),
MARBAIX
(29/10/2013),
MAROILLES
(29/09/2014),
MECQUIGNIES
(19/12/2013),
MOUSTIER-EN-FAGNE
(22/11/2014),
NEUVILLY
(09/03/2015),
PAILLENCOURT
(28/11/2014),
QUIEVY
(18/02/2015),
ROBERSART
(17/10/2014),
ROEULX
(19/11/2014),
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
(18/11/2014),
SAINT-
AUBIN
(10/10/2014),
RACHES
(14/11/2014),
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON
(
21/11/2014),
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
(12/12/2014),
SAULZOIR
(05/12/2014),
THUN-SAINT-AMAND
(31/10/2014),
TOURMIGNIES
(11/12/2014),
VILLERS-SIRE-NICOLE
(10/11/2014),
WALLERS-
EN-FAGNE
(30/10/2014),
WARGNIES-LE-PETIT
(15/11/2014),
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
(11/02/2015),
WEST-CAPPEL
(25/10/2013),
WIGNEHIES
(11/12/2014)
pour
le
département du
Nord
et
des
communes
de
BARALLE
(14/03/2014),
BIACHE-SAINT-VAAST
(20/11/2014),
BOURLON
(12/12/2014),
EPINOY
(06/11/2014),
FLECHIN
(13/11/2014),
LESTREM
(11/12/2014),
RUMAUCOURT
(07/11/2014),
SAILLY-EN-OSTREVENT
(24/09/2014)
et
SAUCHY-LESTREE
(20/02/2015)
pour
le
département
du
Pas-de-Calais,
sollicitant
le
transfert
de leur compétence « Défense extérieure contre l'incendie » au SIDEN SIAN : Vu
les
dispositions
du
sous-article
V.2.2
«
Modalités
de
transfert
d'une
nouvelle
compétence
au
Syndicat
»
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
à
savoir
«
Lorsqu'un
membre
du
Syndicat
ne
lui
a
transféré
qu'une
partie
seulement
des compétences
que
le
Syndicat
est
habilité
à
exercer,
il
peut,
à
tout
instant
solliciter
le
transfert
au
Syndicat
d'une
ou
plusieurs
compétences
Supplémentaires.
Toutefois,
le
transfert
d'une
compétence
supplémentaire
est
subordonné
au
consentement
du
Comité
du
Syndicat.
Cette
décision
ne
requiert
pas
la
consultation
des
membres
du
Syndicat.
Les
délibérations
concordantes
du
Comité
du
Syndicat
et
de
l'organe
délibérant
du
membre
du
Syndicat
sollicitant
ce
transfert
sont
transmises
au
Contrôle
de
Légalité.
La
décision
effective
du
transfert
de
cette
nouvelle
compétence
est
alors
prise
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés,
»
Sur
proposition
des
Secrétaires
généraux
des
Préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-
Calais, et de la Somme ;
ARRETENT
Article
1
: Compte
tenu
de
la
création
de
la
Métropole
européenne de
Lille
(MEL)
au
1°
janvier
2015,
conformément
aux
dispositions
du
lil
de
l'article
L5217-7
du
Code
général
des
collectivités territoriales (CGCT) est constaté : -
ie
retrait
du
Syndicat mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
des
communes
de
BAISIEUX,
BOUVINES,
CHERENG,
DEULEMONT,
EMMERIN,
ERQUINGHEM-LYS,
ESCOBECQUES,
FRELINGHIEN,
HANTAY,
HERLIES,
HOUPLIN-
ANCOISNE,
ILLIES,
MARQUILLIES,
NOYELLES-LES-SECLIN,
PERONNE-EN-MELANTOIS,
SAILLY-LEZ-LANNOY,
SAINGHIN-EN-MELANTOIS,
SALOME,
VENDEVILLE,
VERLINGHEM,
WARNETON, WICRES
et
WILLEMS
(59)
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»
;
Article
2
:
L'extension
du
périmètre
du
Syndicat mixte d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN)
est autorisée
comme
suit
:
6/8 Département du Nord
(59)
:
-
adhésion
de
la
commune
d'IWUY
pour
les
compétences
« Assainissement
collectif »,
«
Assainissement
non
collectif
»
et «
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines»
:
-
adhésion
de
là
commune
de
THIVENCELLE
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
» et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
-
adhésion
de
là
commune
de
SAINT-AYBERT
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
» et «
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
-
adhésion
de
la
commune
de
SAINT-AUBERT
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»
;
-
adhésion
de
la
commune
de
CRESPIN
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
-
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
;
Département
du
Pas-de-Calais
(62)
:
-
adhésion
de
la
commune
d'
AUCHY-LES-MINES
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production
d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»
-
adhésion
de
la
commune
d’
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
pour
la
compétence
«
Eau
potable
(C1.1
Production d'eau
potable
et
C1.2
Distribution
d'eau
potable)»;
-
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
avec
transfert
des
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
;
Département de
l'Aisne
(02)
:
-
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
pour
les
compétences
«
Assainissement
collectif
»,
«
Assainissement
non
collectif
»
et
«Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
:
Article
3:
Le
transfert
de
ia
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
au
Syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
par
les
communes
de
BENAY,
CHAVIGNY,
JONCOURT,
MACQUIGNY,
MONTBREHAIN,
OISY,
VAUXAILLON
pour
le
département
de
l'Aisne,
par
les
communes
d'ATTICHES,
AVESNES-
SUR-HELPE,
BIERNE,
BLARINGHEM,
BORRE,
BOULOGNE-SUR-HELPE,
BRILLON,
BROXEELE,
DIMONT,
DRINCHAM,
ESTAIRES,
ESTREES,
ESTREUX,
ESWARS,
FERIN,
FLOURSIES,
FLOYON,
GLAGEON,
GOMMEGNIES,
HARGNIES,
HAUT-LIEU,
HECQ,
LAROUILLIES,
LECLUSE,
LEVAL,
LIESSIES,
LOUVIGNIES-QUESNOY,
MARBAIX,
MAROILLES,
MECQUIGNIES,
MOUSTIER-EN-FAGNE,
NEUVILLY,
PAILLENCOURT,
QUIEVY,
RACHES,
ROBERSART,
ROEULX,
ROMBIES-ET-MARCHIPONT,
SAINT-AUBIN,
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON,
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS,
SAULZOIR,
THUN-SAINT-
AMAND,
TOURMIGNIES,
VILLERS-SIRE-NICOLE,
WALLERS-EN-FAGNE,
WARGNIES-LE-
PETIT,
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX,
WEST-CAPPEL,
WIGNEHIES
pour
le
département
du
Nord
et
par
les
communes
de
BARALLE,
BIACHE-SAINT-VAAST
,
BOURLON,
EPINOY,
FLECHIN,
LESTREM,
RUMAUCOURT,
SAILLY-EN-OSTREVENT
et
SAUCHY-LESTREE
pour
le
département
du
Pas-de-Calais
;
Ce
transfert
se
fera
conformément
aux
conditions
définies
par
arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN.
Article
4
:
L'adhésion
des
collectivités
entraîne
l'application
des
règles
de
transfert
de
biens,
droits
et
obligations
prévues
par
le
!l
de
l'article
L5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT). Les
transferts
de
biens
relatifs
aux
réseaux
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
les
zones
d'activité
économique
seront
opérés
selon
les
mêmes
modalités
que
dans
les
autres
parties du territoire. Le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
transfert
des
compétences
entraîne
également
le
transfert
des
contrats
attachés
aux
compétences transférées.
718 Article
5
: Les
procès-verbaux
de
transfert
des
biens
établis
contradictoirement
entre
le
SIDEN-
SIAN
et
les collectivités
susvisées
resteront
annexés
au
présent
arrêté.
Article
6
:
Les
annexes
1,1,
11,1,
11,2,
11,1,
I,2,
IV1,
IV,2
du
SIDEN-SIAN
sont modifiées
telles
qu'annexées au
présent
arrêté.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
8
:
Les
Secrétaires
généraux des
Préfectures
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
et
de
la
Somme,
les
Présidents
du SIDEN-SIAN,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(59),
de
la
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
(62)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
(02)
ainsi
que
les
Maires
des
communes
de
SAINT-AUBERT
(59),
AUCHY-LES-MINES
(62)
et
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
(62)
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
quatre
Préfectures
et
dont
copie
sera
adressée
:
-
au
Président
du
SIDEN-SIAN,
-
au
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
du
département du Nord ;
-
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
Nord
—
Pas-de-Calais
—
Picardie
-
au
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord.
Faitle
4 Q JUIN
2015
Le
Préfet
du Nord
Raymond
LE
DEUN
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
La
Préfète
de
la
Somme
C=
Pan
Se
Nicole
KLEIN
Fabienne
BUCCIO
8/8 SIDEN
SIAN
ANNEXES
Vu
pour
être
annexées
à
l'arrêté
interdépartementai
du
É]
Q
JU
2015
Le bte
l'Aisne
Le Préfet
du Nord
“prond
LE
DEUN
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
La
Préfète
de
la
Somme
ES
TT—
——
icale
KLEIN
Fabienne
BUCCIO
Nicole RR,
SIDEN
SIAN
ANNEXES
Vu
pour
être
annexées
à
l'arrêté
interdépartemental
du
3
0
JUIN
2015
Le
Préfet
de
l'Aisne
V
ymond
LE
DEUN
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
a
Fabienne
BUCCIO
Le
Préfet
du Nord
La
Préfète
de
la
Somme
Em
Vs
Lu —
Nicole
KLEIN SIDEN-SIAN
COLLE
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT-AUBERT
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
A
CE JOUR,
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
dudit
Syndicat
en
date
du
12
mars
2015,
La
commune
de
SAINT-AUBERT,
représentée
par
Monsieur
Daniel
CATTIAUX,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
25
novembre
2014,
.
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
BIENS MEUBLES
NEANT
BIENS IMMEUBLES
Voir annexen'
1
PERSONNEL
NEANT
COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
NEANT
cit
4 :
DAfoe
CONTRATS
EN
COURS
NEANT
L
:
le Le
aire
FoQ-7220-10
verin
du
27/09/2010
Ras.
(S Transfert
des
biens
immobitiers
Commune
de
SAINT-AUBERT
ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN Eau
potable
+
Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
commune
Investissements
Valeurs brutes
]
*
Terrain
château
d'eau
(1952)
*
Réseau
d'eau
potable
(1952)
*
Château
d'eau {1952)
*
Réseau
d'eau
potable
-
Florival
(1
976)
*
Chloromètre
Station
de
pompage
{1988)
*
Pompe
Station
de
pompage
(1996)
*
Compteur
Station
de
Pompage
(1998)
*
Pompe
Château
d'eau
(2001)
*
Surpresseur
(2001)
*
Surpresseur
-
accessoires
(2002)
*
Branchement
électrique (2002)
*
Réseau
d'eau
potable
- extension
(2002)
*
Alarme
Château
d'eau (2003)
*
Réseau
d'eau
potable
- extension
(2005)
*
Pompe
Château
d'eau
{2006}
* Clôture
château
d'eau
(2009)
*
Compteur
80mm
(2010)
*
clôture
château
d'eau
(2011)
*
Moteur
pampe
Château
d'eau
(2011
)
*
Armoire
électrique
Château
d'eau
(2012)
*
Réseau
d'eau
potable
- extension
(2014)
164,64
€
49
275,61
€
15 750,72
€
12
438,73
€
5
563,36
€
4
417,44
€
644,89
€
2121,60€
:
19
298,44
€
1715,70
€
893,41
€
4
072,43
€,
2 944,55
€
1
586,11
€
1379,32
€
9 720,04
€
1
695,93 €
1
455,67
€
4
750,03
€
3767,40€ 58
841,29
€
208
497,31€|
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 SIDEN-SIAN
PERD
Qu)
Eu
Dpt
Se
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'OISE
(Aisne)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À
CE
JOUR.
Le SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
dudit
Syndicat
en
date
du
11
février
2014,
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Didier
BEAUVAIS,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
mars
2014,
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
ASSAINISSEMENT
GESTION
DES
EAUX
ÉLEMENTS
À
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
TRANSFERER
UNITAIRE
‘
NON
COLLECTIF
PLUVIALES URBAINES
BIENS
MEUBLES
NEANT
NEANT
NEANT
Déjà
transféré
en
Déjà
transféré
en
partie
lors
de
PE
D
Rs
TRESION
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
ommu
té
de
.
Communauté
de
Communes
de
c
are
Te
La Vallé
la
Vallée
de
l'Oise
par
arrêté
ommunes
de
«a
Vallée
BIENS
IMMEUBLES
:
ï
NEANT
de
l'Oise
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
9
:
:
Avril
2003
interpréfectoral
en
date
du
9
Avril
2003
Complément
: voir
annexe
n°
f
Complément
: voir
annexe
n°
2
PERSONNEL
NEANT
NEANT
NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX
NEANT
Déjà
transféré
en
:
Los
partie
lors
de
l'adhésion
MARCHES
EN
cours
|
Dé wansféré
en
parûle
lors
de
|
EE
au
SIDEN-SIAN
de
La
Communauté
de
Communes
de
Communauté
de
4
ni
Ar
Communes
de
la
Vallée
la
Vallée
de
l'Oise
par
arrêté
de
l'Oise
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
9
Ce
iSe
par
arrête
Avril
2003
interpréfectoral
en
NEANT
date
du
9 Avril
2003
CONTRATS
EN
COURS
Complément
: voir
annexe
n°
4
Complément
: voir
annexe
n°
3
et
4
eu
Fotj-7220-10
23
Avenue
Ge
CAL
À sous
WASQUEHAL
|
CEDEX
MEZIERES-SUR-OISE,
le
Le
Président
«
de
laCommunauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
s
ose
h
ATENE
& To-s.(5 ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Assalnissement
Collectif
et
Unitaire
-
Communauté
de
Communes
du
Vat
dé
l'Oise
À
- Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oise
Valeurs
brutes
Jnvestissements “ Terrain
Station
d'épuration
- Orlgny
Saint
Benoîte,
Lieu
dit
«
les
étampans
»
{1975}
3061,85€
+
Station
d'épuration
- Origay
Saint
Benoîte,
lieu
dit
=
Les
étampons
»
: 4
000
E/H
- station
+
dôture
et
portail
+
autres
2
200
000,00
€
Installations
(1975)
‘
*
Réseau
d'Assatnissement
(1975)
447
128,58
€
.
Station
de
Refoulement
-
re
du
Calvois
à
Origny
Saint-Benoîte
+ 2
pompes
+
installations
électriques
+
autres
50
000,00
€
installations {1975}
n
*
Station
de
Refoulement
- Stade
à Thenelles
+ 2
pompes
+
installations
électriques
+ autres
installations
(1977)
50
000,00
€
+
Station
de
Refoutement
-
rue
Pasteur
{cimenterle)
À Orlgny
Saint-Benoîte
+
2
pompes
+
installations
électriques
+
autres
50
000,00
€
instaflations
(198)
'
a
Station
de
Refoulement
- rue Pasteur
{sucrerie}
à
Orlgny
Saint-Benoîte
+ 2
pompes
+
Installatons
électriques
+
autres
50
000,00
€
installations
(1984)
:
*
Station
de
Refoulement
- route
d'Origny
à
Neuvilette
+
2
pompes
#
Installations
électriques
+ autres
installations
(1984)
50
000,00
€
+
Station
de
Refautement
- rue
du
Quai
de
l'Oise
à
Origny
Salnt-Bengîte
+ 2
pompes
+
installations
électriques
+
autres
50
000,00
€
fnstallations
(1984}
'
* Station
de
Refoutement
- rue
des Vignes
à Thenelles
+ 2
pompes
+ Installations
électriques
+autres
Installations
(1982)
60
000,00
€
,
Station
de
Refoutemnent
-
rte
du
Sergent
Falgain
à
Orignÿ
Saint-Benoîte
+
2
pompes
+
installatlons
électriques
+
autres
50
000,00
€
installations (1986)
à
«
Station
de
Refoulement-
rue
de
la
Capelle
à Mont
'Ongny
+
2
pompes
+
installations
électriques
+
autres
fnstaltat{ons
50
000,00
€
(986)
M
«
Station
de
Refoulement
- route
d'Origny
à
Neuvilette
+ remplacement
panler
de
dégriltage
+
pompe
de
relevage
n°
{et
4
051,00
€
n° 2+ disjoncteur (2610)
n
6
802,00
€
*
Station
de
Refottement
- rue
du
Catvois
à
Origny
Saint-Benoîte
-
remplacement
armoire
de
commande
(2010)
«
StaUon
de Refoulement
-
rue
du
Quat
de
l'Olse
à
Origny
Salnt-Benoîte
-
remplacement
disjoncteur
+
panier
de
690
co €
dégritlage
(2010)
"
4
Station
de
Retoulement
+ re
Pasteur
{cimenterie)
à
Origny
Salnt-Benoîte
- remplacement
disjoncteur
(2010)
327,00
€
*
Station
de
Refoulement
+ Stade
à Thenelles
- remplacement
disfoncteur
+
clapet
pompes
n°
{et
n°
2
42010)
1
626,00
€
,
Station
d'épuration
- Origny
Saint
Benoîte,
Lieu
dit
«
Les
étämpons
»
: 4
000 E/H
-
remplacement
turbine
de
dégratssage
3536,00€
@010)
-
*
Station
de Refoutement
- rue
du
Calvols
à
Origny
Saint-Benoîte
- remplacement
clôture
et
portail
(2011}
6
545,00
€
*
Station
de
Refoulement
- route
d'Origny
à
Neuvilette
- remplacement
clapet
pompe
n°
1
et
n°
2
(2011)
4
299,00
€
*
Station
de Refoulement
- rue
de
La
Capelle
à
Mont
d'Origny
-
remptacement
pompe
de
relevage
n°
1
(2011)
#
946,00
€
#
Station
de
Refoutement
- rue
des
Vignes
à
Thenelkes
- remplacement
disjoncteur
(201f}
327,00
€
,
Station
de
Refotlement
- rue
Pasteur
(clmenterie}
à
Orfgny
Saint-Bendîte
- remplacement
clapet
pompe
n°
1
etn°
2
1.299,00
€
aott)
!
+
Station
de
Refoutement
+ sue
Pasteur
{sucrerie)
à
Origny
Saînt-Benoîte
-
remplacement
clapet
pompe
n°
4
étn°
2
4
901,00
€
e20tt)
L
*
Statlon
de
Refoulement
- rue Pasteur
{sucrerie)
à
Orlany
Saint-Benoîte
+
remplacement
pompe
de
relevage
n
‘
1
{2012)
2
726,00
€
#
Station
de
Refoulement
- Stade
à Thenelles
- remplacement
vanne
pompes
n°
{
et
n°
2
(2012)
651,00
€
+
Statfon
de
Refoulement
-
rue Pasteur
{cimenterie}
à
Origny
Saint-Benoîte
- remplacement
pompe
de
relevage
n°
2
234,00€
2013)
;
*
Station
de Refoutement
- route
d'Origny
à
Neuvilette
- remplacement
pompe
de
relevage
n°
2
(1014)
490400
€
* Station de Refoulement
- rue des Vignes à Thenelles + remplacement pompe de relevage n° 212014)
3 663,00 €
* Station de Refoulement + rue Pasteur {sucrerle) à Origñy Salnt-Benoîte - remplacement pompe
de relevage
n " 2 (2014)
2 726,00 €
« Station d'épuration
- Origny
Saint
Benoîte,
Lieu
dit
* les
étempons
» :
4 000
E/H
- remplacement
dégdtleur
motorisé
&
891,00€
rotatif (2044)
Total|
3164464,43
€
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
2
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Gestion
des
Faux
Pluviales
Urbaines
©
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Olse
1
- immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oise
investissements
Valeurs
brutes
*
Travaux Eaux
Pluviales
- Thenelles
(2013)
160 000,00
€
*
Travaux
Eaux
Pluviales
- Meunier
à
Thenelles
(2014)
2
756,90
€
*
Travaux
Eaux
Pluviales
-
Luthon
à
Mont
d'Origny (2014)
1
703,64
€
“
Travaux
Eaux
Pluviales
-
Fleurie
à
Mont
d'Origny
(2014)
4
196,54
€
“Travaux
Eaux
Pluviales
- Warin
à
Mont
d'Origny
(2014)
2
575,20
€
“
Travaux
Eaux
Pluviales
- Pasteur
à
Origny
Saint
Benoîte
(2014)
2
575,20
€
“
Travaux
Eaux
Pluviales
+
Libération
à
Mont
d'Origny
(2014)
2
929,12
€
*
Travaux
Eaux
Pluviales
- Mairie
à Mont
d'Origny (2014)
1
698,50
€
Total
178
435,10
€
Version du
27/08/2010
FoQ-7220-10 ANNEXE
N°3
SIDEN-SIAN
Transfert
des
emprunts
intercommunaux
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Ofse
?-
Emprynts
réalisés
à
l'orlsfne
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Ofse
h
Durée de
Libellé
emprunts
Capital
d'origine
Date
de
conclusion
l'emprun
Emprunt
n°
116256
pour
Le
financement
de
travaux
de
“gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
de
(a
commune
de
160
000,00
€
28/05/2043
15
ans
Thenelles,
conclu
avec
Le
Crédit
Agricote
Nord-Est
Totël
euros
160 D00,00
€
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2040 ANNEXE
N°
4
SIDEN:SIAN
Transfert
des
contrats
en
cours
+
Assainissement
Collectif
et
Unitaire
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Oîse
[Liste
des
contrats
encours
|
_]
1
Contrat
de
délégation
de
Service Public
pour
Le
fonctionnement
du
service
d'ssainissement
conclu
avec
la
Saur
- signé
le
8/12/2009,
à
effet
au
1/1/2010 pour
8
ans
FoQ-7220-10
Version
du 27/08/2010 SIDEN-SIAN
CODEC
EEE
EEE
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE D'AUCHY-LES-MINES (Pas-De-Calais) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN À CE
JOUR,
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu dudit Syndicat en date du 18 décembre 2014, La commune
d'AUCHY-LES-MINES,
représentée
par
Madame
Joëlle
FONTAINE,
agissant
en
vertu
” d'une délibération du comité syndical en date du 16 décembre 2014, constatent qu’il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
ELEMENTS À TRANSFERER
EAU POTABLE
BIENS MEUBLES
NEANT
BIENS IMMEUBLES
Voir annexe n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX
NEANT
MARCHES EN COURS
NEANT
CONTRATS EN COURS
NEANT
le Le Maire
Fr.
de la col
ne d'Auchy-Les-Mines
r A,
role
A
DS
Version du 27/09/2010
FoQ-7220-10 ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Commune
d'AUCHY-LES-MINES
1
-
Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
commune
Valeurs
brutes
|
.Investisséements * Réseau
d'eau
potable
(1961)
4
885,25
€
*
Château
d'eau (1980)
265
346,59
€
*
Réseau
d'eau
potable
(1981)
19
686,26
€
*
Travaux
d'alimentation
réseau
d'eau
potable
(1998)
11
994,38
€
*
Renforcement
réseau
d'eau
potable
(1998)
16 705,03
€
*
Alimentation
réseau
d'eau
potable
et
branchements
divers
(1
999)
21
026,07
€
“
Réseau
d'eau
potable
fait
par
le
délégataire (1999)
1
985,62€
*
Extension
réseau
d'eau
potable
(2001)
14
885,02
€
*
Extension
réseau
d'eau
potable
-
rue
Vermelles
{2002)
22
480,04
€
“
Réalimentation réseau
d'eau
potable
(2003)
10
648,56
€
“
Réalimentation
réseau
d'eau
potable
(2003)
9711,52€
*
Réalimentation réseau
d'eau
potable
(2003)
6
646,95
€
“
Réalimentation réseau
d'eau
potable
(2003)
9
292,64
€
“
Réalimentation réseau
d'eau
potable
(2003)
44
959,64
€
*
Réalimentation réseau
d'eau
potable
{2006)
6
930,41
€
*
Extension
réseau
d'eau
potable
- 22
rue
de
la
Planquette
(2008)
7
354,48
€
* Réfection
réseau
d'eau
potable
- rues
Jules
Guesde
et
Gloriant
(2009)
7
861,55
€
*
Réfection
réseau
d'eau
potable
-
rues
des
Pâquerettes
(2009)
9
999,16
€
*
Réseau
d'eau
potable
-
rue
du
Bois
(2010)
2
624,98
€
Total
495024,15€|
Version
du 27/09/2010
FoQ-7220-10
1 SIDEN-SIAN
eQ
Pr
QoQ
1e
(ete
(ge
tge
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNE
D'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
(Pas-De-Catais)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À
©CE
JOUR.
Le
SIDEN-SIAN représenté
par son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
dudit
Syndicat
en
date
du
18
décembre
2014,
La
commune
d'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE, représentée
par
Monsieur
Frédéric'WALLET,
agissant
en
vertu
d’une
détibération
du
comité
syndical
en
date
du
16
décembre
2014,
constatent
qu'il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
Les
éléments
suivants
:
ÉLEMENTS
A
|
creme
TRANSFERER
EAU
POTABLE
BIENS
MEUBLES
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
Voir
annexe
n°
1
PERSONNEL
NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX
NEANT
MARCHES
EN
COURS
NEANT
CONTRATS
EN
COURS
NEANT
le
o£.o04: A5
Le
Président
du
SIDEN-SIAN
Le
Maire
D
d'Haisnes-Lez-La-Bassée
fe
Pons
{
P. RAOULT
#3
Te
WALLERJ/
CEDEX
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
°
FoQ-7220-10
Li
Le
5
Version
du 27/09/2010 ANNEXE
N°
1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Eau
potable
Commune
d'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE
1-
Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
commune
Investissements
Valeurs
brutes
“
Réseau
d'eau
potable
(1961)
24
580,60
€
*
Château
d'eau (1961)
5
128,40
€
*
Réseau
d'eau
potable
(1981)
232
653,34
€
*
Clôture
château
d'eau (1982)
3
326,53
€
*
Réseau
d'eau
potable
(2006)
17
330,14
€
* Réseau
d'eau
potable
(2006)
22
999,94
€
Total
306 018,95
€
FoQ-7220-10
1
Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
RP)
QI
ns
De
De
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OSARTIS-MARQUION
(Pas-de-Calais)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
À
CE
JOUR,
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
dudit
Syndicat
en
date
du
11
juin
2014,
La
Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion,
représentée
par.Monsieur
Pierre
GEORGET,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2014,
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
Les
éléments
suivants
:
SSAÏNISSEMENT
COLLECTIF.
ET
UNITAIRE
BIENS
MEUBLES
NEANT
NEANT
NEANT
Déjà
transféré
en
partie
Lors
Déjà
transféré
.
|
de
l'adhésion
au'SIDEN-SIAN
|
|
lors
de
l'adhésion
|
de
la
Communauté
de
au
SIDEN-SIAN
de
Communes
Osartis
par
la
Communauté
de
BIENS
IMMEUBLES
arrêté
interpréfectoral
en
NEANT
Communes
Osartis
date
du
28
Avril
2006
par
arrêté
.
|
|
interpréfectoral
|
Complément
: voir
annexe
en
date
du
28
Avril
n°1
2006
:
PERSONNEL
NEANT
NEANT
NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX
| Déjà
transféré
en
partie
lors
|
NEANT
nee
MARCHES
EN
COURS
de
GaqhSion
au
SIDENSIAN
NEANT
au
SIDEN-SIAN
de
Communes
Osartis
par
5
communauté
de
arrêté
interpréfectoral
en
par
arrêté
1s
]CONTRATS
EN
cours
date
du
28
Avril
2006
NEANT
interpréfectorat
|
en date du 28 Avril
2006
FoQ-7220-10 Le
Président
du
SIDEN-SIA
Le
Président
de
La
Communauté
de
Communes
VITRY-EN-ARTOIS,
le
Version du 27/09/2010 ANNEXE
N°1
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Assainissement
Collectif
et
Unitaire
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
1
- Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-MARQUION
{commune de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT)
[5
InVéstissements
*.
|
*
Réseau
d'Assainissement
(1987)
144217,72€
*
Lagunage
(1987)
59
198,15
€
*
Réfections
lagunes
(1995)
11
696,39
€
* Réseau
d'Assainissement 42006)
13353,77€
|
*
Réseaux
d'Assainissement
-
rue
de
l'Eglise
(2007)
.
1
356,00
€
*
Réseau
d'Assainissement
(2008)
32
348,75
€
“
Réseau
d'Assainissement
(2012)
65
725,90
€
*
Réfections
lagunes
(2013)
117 381,30
€
?,:.1..445
277,98
€
FoQ-7220-10
Î
Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
RP
RIRE)
DATI
PROCES-VERBAL
DES
PRINCIPAUX
EQUIPEMENTS,
BIENS,
ELEMENTS
PATRIMONIAUX
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DE
FLANDRE
(Nord)
TRANSFERES
AU
SIDEN-SIAN
A
CE JOUR,
Le
SIDEN-SIAN
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Paul
RAOULT,
agissant
en
vertu
dudit
Syndicat
en
date
du
19
novembre
2014,
Là
Communauté
de
Cominunes
des
Hauts
de
Flandre,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
André
FIGOUREUX,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
9
décembre
2014,
constatent
qu’il
convient
de
transférer
au
profit
du
SIDEN-SIAN
les
éléments
suivants
:
ELEMENTS
A
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
| ASSAINISSEMENT
|
GESTION DES
EAUX
TRANSFERER
UNITAIRE
NON
COLLECTIF
|
PLUVIALES
URBAINES
BIENS
MEUBLES
NEANT
NEANT
NEANT
BIENS
IMMEUBLES
voir
annexes
n° fa et
1b
NEANT
voir
annexes
n° 14
et
PERSONNEL
NEANT
NEANT
NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX
voir
annexes
n°
2a
et
2b
NEANT
voir
anpeses
n'2aet
MARCHES
EN
COURS
voir
annexes
n°
3a
et
3b
NEANT
voir
amnexss
n'3aet
CONTRATS
EN COURS
voir
annexes
n° da
et 4b
NEANT
voir
annees
n° 4a
et
HONDSCHOOTE,
Le
Le
Président
de
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
Le
Président
du
sn 7
23
Avenue
:<
43
Marne
BP
101
59443
WASQUEHAL CEDEX
A,
FIGOUR
FoQ-7220-10
1
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
1a
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
Immobiliers
Assainissement
Collectif
el
Unitaire
&
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
1
-
Immeubles
réatisés
à
l'arigine
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(ex,
Sivom
des
Rives
de
l'AA
et
de
à
Colme} 360462
€
*
Réseau
d'Assainissement
(1970)
*
Réseau
d'Assainisiement
11971)
34378,11
€
*-Réseau
d'Assainissement
(1972)
35
795,87
€
*
Réseau
d'Assainissement
{1973}
5
484,16
€
*
Réseau
Assainissement
(1974)
435,21
€
*
Réseau
d'Assainissement
(1977)
94
576,06
€
*
Réseau
d'Assainissement
(1978)
19
614,45
€
*
Réseau
d'Assainissement
+ Loobérghe
(1978)
°
10
771,86
€
*
Station
d'épuration
-
Watten
n°
68
(1978)
136
136,11
€
*
Réceau
d'Assainissement
{1979}
25472243
€
*
Station
de
relèvement
{1979}
18643,38€
*
Station
de
relèvement
+ Watten
{1979)
75
420,95
€
*
Réseau
d'Assainlssement
{1984}
283,24
€
*
Réseau
d'Assainissement
- route
Coppennaxfort
{1981}
67
157,05
€
* Réseau
d'Assainissement
- CD
110
et
CD
4
(1981)
‘
39
590,22
€
*
Réseau
d'Assainlssement
:
Watten
(1981)
46
472,71
€
*
Station
de
relèvement
- installations
électriques
(1981)
389,55
€
*
Réseau
d'Assainisserent
(1982)
7
906,80
€
*
Réseau
d'Assalnissement-
Brouckerque
11982)
57751,80
€
*
Réseau
d'Assainissement
- Watten
(1982)
24
968,54
€
*
Réseau
d'Assainissement
- Drincham
(1982)
20231,72€
*
Réseau
d'Assalnissement
-
Watten
/
Bourbourg
11982}
21
866,67
€
*
Station
d'épuration
Capelle-Brouck
n°
54
(1982)
79
669,83
€
*
Station
de
refoulement
-
Watten
(1982)
193
186,89
€
*
Réseau
d'Assainissement
(1984)
129
104,27.€
62
447,04 €
*
Réseäu
d'Assalnissement
+ Looberghe
(1984)
*
Réseau
d'Assalnisseiment
- Säint-Plercebrouck
- Hameau
Bistade
(1984)
15
439,61
€
*
Réseau
d'Assafnissément-
Watten
(1984)
5 690,46
€
*
Réseau
d'Assalnissement
+ Holque
(1985)
32270,58
€
“
Réseau
d'Assainissement
- Saint-Plerrebrouck
11985)
50
312,03
€
*
Réseau
d'Assafnissement
(1985)
279,34
€
*
Station
d'épuration
-
Watten
n°
64
(1986)
594
559,07 €
342
390,59
€
*
Réseau
d'Assalnissement
-
Looberghe
(1987)
*
Réseau
d'Assalnissement
+
Saint-Momelin
(1987)
11022,19€
*
Réseau
d'Assainissement
- Waëten
{1987}
455
281,16
€
*
Réseau
d'Assaintssement
- Brouckerque
(1987)
30
041,71
€
+
Réseau
d'Assalaissement
- Cappelle-Brouck
(1987)
21124,16€
*
Réseau
Assainissement
(1987)
3418,53€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Safnt-Momelin
(1988)
19
321,39
€
25.678,78
€
“
Réseau
d'Assainissement
+ Brouckerque
{1988}
*
Réseau
d'Assatnissement
-
Säint-Pierrebrouck
(1990)
*
Réseau
d'Assafnissement {1990}
147
340,06
€
132
664,21
€
*
Réseau
d'Assafnissement
+ Brouckerque
11990)
109
878,52€
*
Réseau
d'Assainissement
- Cappelle-Brouck
11990)
81454,43€
*
Réseau
d'Assainissement
- Brouckerque
(1994)
83
458,71
€
*
Réseau
d'Assaînissement
(1991)
523,62
€
*
Réseau
d'Assainissement
+ Holque
{1992}
86 515,94
€
*
Réseau
d'Assaînissement
- Watten
/ Hoique
11992)
140
461,08 €
Version
du
27/09/2010
F0Q-7220-10 SIDEN-SIAN
Transfert des blens immobiliers
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluvlales Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Ftandre
1- Immeubles réalisés à l'origine par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (ex. Sivom des Rives de l'AA et de la Colme
298 805,76 €
+ Réseau d'Assainissement - Watten (1992) * Réseau d'Assainissement + Saiînt-Pierrebrouck (1992)
200 861,92 €
*
Réseau d'Assainissement - Drincham {1992}
45 845,53 €
+ Réseau d'Assainissement + Looberghe {1992}
205 692,9f € 58 561,37 €
"
Réseau d'Assainissement (1992)
+ Station d'épuration
- Looberghe (1992)
“ Réseau d'Assainissement - Salnt-Momelin {1993}
6228,25 €
*
Réseau d'Assafnissement : Watten - rue Baïtly (1993)
85 080,32 €
*
Réseau d'Assainlssement (1993)
22 775,26 €
* Réseau d'Assainissement - Rd 17 (1994)
49759,99 € 470 821,33 €
*
Réseau d'Assainlssement (1994)
136 679,32 €
* Réseau d'Assainfssement - Spage Straete 41994
132 294,46 €
+ Réseau d'Assainissement.- Looberghe (1994)
18 121,26 €
*
Réseau d'Assainissement - Holque - Moïrie (1994)
51 934,57 €
*
Réseau d'Assalnissement 11995)
88 118,66 €
* Réseau d'Assainissement - Drinctiam 11996)
129 014,34 €
+
Réseau d'Assainissement - Atlée des Lilas (1996)
91521,56€
* Réseau d'Assainissement - Watten - Chémin Royal (1996)
15 520,22 € 231
485,84 €
* Réseau d'Assainissement (1996) # Station d'épuration - Millam 11996)
245 699,04 €
*
Réseau d'Assatnissement - Millam - RD 46, rue de l'Eglise {1997}
113 641,25€
* Réseau d'Assalnissement
- Drincham + CD 11
(1997)
146 575,18 €
* Réseau d'Assainlssement - Safnt-Pierfebrouck
- Hameau Bistade (1997)
355 340,58 €
*
Réseau d'Assalnissement - Cappelle-Brouck {1997}
435 859,16 €
* Réseau d'Assaînissement {1997}
5511425 €
“
Réseau d'Assalnissement - Cappelle-Brouck - RD 110 (1998)
89 096,36 €
* Réseau d'Assatnissement + Millet {1998]
450 725,61 €
*
Réseau d'Assainissement
- Drincham / Looberghe 11998)
171753,24€
*
Réseau d'Assainissement - Watten - rue de La Cotme (1998)
33 848,25 €
*
Réseau d'Assainissement + Watten - rue de Dunkerque (1998}
22 820,29 €
# Réseau d'Assafnissement 11998)
47 430,84 €
* Réseau d'Assainissement {1999}
53 676,92 €
+ Réseau d'Assainissement + MUllain + RD 46 {1999}
217178,19 €
* Réseau d'Assainissement
- Mllam (1999)
103 933,97 €
*
Réseau d'Assainissement (2000)
78543,85€
*
Réseau d'Assainissement - Mlam (2000)
208 891,60 €
+ Réseau d'Assainissement + Safnt-Plerrebrouck (2000)
247 270,43€
* Station d'épuration - Saint-Momelin n° 33 (2004)
169 083,38 € 139
875,46 €
*
Divers terrains {2001}
* Réseau d'Assainissement - Saint-Mlomelin (2002)
74 769,52 €
*
Réseau d'Assainissement - Cappelle-Brouck (2002)
135 507,69 €
*
Réseau d'Assainissement (2002)
273 563,35 €
* Réseau d'Assafnissement - Drincham - Place (2002)
32 652,31
€
+ Réseau d'Assalnissement - Watten - rie de La Colme (2002)
49 658,99 €
*
Réseau d'Assainissement
» Saint-Momelin - rue Neuve (2002)
65 785,28 €
*
Réseau d'Assainissement - Miilam - rue de la Srasserie (2002)
30t 153,05 €
* Station d'épuration + Capelle-Brouck n° 79 {2002}
559 707,15 €
* Réseau d'Assalnissement
- Looberghe
- Rd 11 42003)
327 027,71 €
+
Réseau d'Assainissement (2003)
88 991,68 €
*
Divers terrains (2003)
86 470,98 €
Version
du
27/09/2010
FoQ-7220-10 SIDEN-SIAN
Transfert
des
blens
immobiliers
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
1
- Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
des Hauts
de
Flandre
(ex,
Sivom
des
Rives
de
l'AA
et
de
La
Cotme]
*
Divers terrains (2003)
745,14 €
*
Réseau d'Assatnissement - Miilam (2004)
235,18.€
* Réseau d'Assaln{ssement - Cappelle-Brouck
- rue de Lynck {2004}
146,62 €
*
Réseau d'Assainissement {2004}
298 273,06 €
* Réseau d'Assalnissément - Looberghe (2004)
15.341,21 €
* Réseau d'Assainlssement - Loaberghe -. Chemin du Halage (2004)
52 983,78 €
*
Réseau
d'Assainissement
-
Hotque
(2004)
144731,60
€
* Réseau d'Assaînissement - Saint-Mometin - Mairie (2004)
213 481,80 €
* Réseau d'Assainissement + Cappelle-Brouck (2004)
34 810,89.€
*
Bassin de pollution - Watten n° 48 (2004)
50 669,53 €
*
Station
d'épuration
n°
101
(2004)
273
648,10
€
* Station d'épuration < Watten n° 68 - autres installations (2004}
41 928,94 €
* Réseau d'Assainissement 12005)
254 514,82 €
*
Réseau
d'Assainissement
+ Watten
- rue
Pascal
(2005)
3011733
€
* Extension réseau d'Assainissement
- Drincham (2005)
104 529,48 €
*
Réseau d'Assatnissement - Hoïque - rue Verte (2005)
23619,16€
*
Station d'épuration
- Watten n°
154 - autres installations (2006)
26 930,00 €-
* Stétion d'épuration + Watten n°
153 - autrés fnstatlatfons (2006)
76 354,21 €
*
Réseau d'Assainissement (2007)
396 633,57 €
*
Réseau d'Assaînissement - Holque + rue Basse (2007)
460 540,79 €
* Réseau d'Assainissement - Watten -
rue Hermitage (2607}
130 671,77 €
*
Réseau d'Assainissement - Brouckerque - Hameau Coppenaxfort (2007}
599 076,48 €
* Réseau d'Assanissement - Brouckerque - rue du Pont à Chat (2007)
470 827,57 €
*
Réseau d'Assalnissement
: Wutverdinghe (2007)
14 520,41 €
* Réseau d'Assainissement - Looberghe - rue de Rosendael 12007)
23.851,11 €
* Réseau d'Assaïnissement
+ Watten - Allée des Roses (2007)
473 391,72 €
* Réseau d'Assafnissement - rue des Pinsons 12007)
39 799,27 €
*’Réseau d'Assaînissement -.Watten - rue Leullette (2007)
242 496,08 €
* Réseau
d'Assainissement - Drincham - rue Loowvegh Straete (2008}
7160,93 €
+ Réseau d'Assafnissemenñt (2008)
39 678,71 €
* Réseau d'Assainissement
- Saint-Momelin - rue du Vieux Chauffour 12008}
6 300,00 €
* Réseau d'Assalniisement {2009)
430 569,42 €
* Réseau d'Assalnissement - Wulverdinghe (2009)
980,09 €
* Réseau d'Assatnissement - Watten - rues Leuliette et Alartier 12009)
9 890,27 €
*
Réseau d'Assainissement - Cité Lecres et Tuilerie {2009}
12 650,88 €
* Réseau d'Assalnissement - Brouckerque - Abbé Béco 12009)
18 750,00 €
*
Réseau d'Assainissement - Watten - rue Hermitage (2009}
131 215,79 €
*
Réseau d'Assainissement + Saînt-Momelin + rue du Veux Chauffour (2009)
30 464,68 €
* Réseau d'Assalnissement - Watten » Allée des Roses (2009)
4145261 €
*
Réseau d'Assainissement + Watten - rue Jeanne D'Arc (2009)
6.899,92 €
* Statlon de relèvement - Brouckerque - Hameau Coppenfaxfort (2009)
65 481,89 €
* Réseau d'Assainissement - Saint-Mometin - rue du Vieux Chauffour (2010)
357 654,70.€
* Réseau d'Assalnlssement - Brouckerque - Abbé Béco 12010)
94 337,24 €
*_ Réseau d'Assainissement 12010)
436 936,45 €
* Réseau d'Assainissement - Watten - Allée des Lilas (2010)
17 885,14 €
*
Réseau d'Assainissement - Watten - Allée des Roses (2010)
24 262,79 €
*.Réseau d'Assafnissement + Watten + rue-Jeanne D'Arc (2010)
19 878,47 €
* Réseau d'Assalnissement - route de Lynck - RD #10 {2010}
19726,77 €
*
Réseau d'Assatnissement - Wulverdinghe {2010}
72 200,00 €
*
Réseau d'Assafnfssement - Watten - rue Leutlette (2010)
:
110 300,53 €
FoQ-7220-10
Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
Transfert
des
bfens
{mmiobiliers
Assainissement
Collectif
et
Unitaire
&
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
1
* Immeubles
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(ex,
Sivom
des
Rives
de
l'AA
et
de
La
Colme)
Jivestiésaments
VIRE
rs
Réseau
d'Assalnissement
-
Cité
Lecras
et
Tuilerte
(2010)
203
856,44
€
“
Réseau
d'Assalnissement
- Saint-Momelin
(2010)
3946,80
€
*
Station
d'épuration
- Watten
n°
68
- autres
installations
12010)
98
615,33
€
*
Réseau'd'Assainissement
{2011}
395
301,13€
*
Réseau
d'Assainissemient
-
Watten
- rue Lecras
4011)
50
814,73
€
*
Réseau
d'Assalnissement
- Brouckerque
(2011)
149
562,31
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
(2011)
:
1
380,51
€
*
Réseäu
d'Assainissement
-
Watten
- Allée
des
Lilas
(2011)
110
928,26
€
*
Réseau
d'Assainfssement
-
Watten
- Allée
des
Roses
20H)
437
171,08
€
*
Réseau
d'Assaînissement
-
Watten
« rue
Jeanne
D'Arc
12011}
132
132,51
€
*
Réseau
d'Assaînissement
-
Watten
- rue
Leutiette
(2041)
2515,86€
* Réseau
Assainissement
- Saint-Momelin
+ rue
du
Vieux
Chauffour
(2011)
5 897,03
€
*
Réseau
d'Assainfssement
- Millem
(2011)
8
356,00
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Salnt-Momelin
- rue
Nieurlet
€2011}
8 600,00 €
“
Réseau
d'Assafnissement
-
Brouckerque
- rue
de
Bergues
{2011)
2
500,00
€
*
Réseau
d'Assainissement
+ Holque
(2011)
3492,32€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
(2011)
3
492,32
€-
*
Station
de
refoutement
-
Holque
-
autres
Installations
(2041)
3970,00
€
*
Réseau
d'Asssinissement
(2012)
360
041,84
€
*
Réseau
d'Assalnissemient
-
Watten
- Cité
Tuilerie
(2012)
22438,63€
“
Réseau
d'Assalnlisement
-
Miltam
(2012)
86
954,90
€
*
Réseau
d'Assafnissement
-
rouckerque
- Abbé
Béco
{2042}
19.176,54
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
- Allée
des
Lilas
(2012}
46
500,99
€
*
Réseau
d'Assafnissement
+
Watten
- Allée
des
Roses
(2012)
57
063,88€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Walten
- rue
Jeanne
D'Arc
(2011)
48
248,61
€
* Réseau
d'Assainissement
- Walten-
rue
Saint-Antoine
{2042}
117
899,09 €
*
Réseau
d'Assainissement
- Saint-Momelin
- rue
Nieurlet
(2012
133772,49€
“
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
- allée
des
Tutipes
1202)
3
563,80 €
*
Réseau
d'Assainfssement
-
Cappelle-Brouck
- route
Abbesse
(2052)
242278,71
€
*
Réseau
d'Assainissement
+
Holque
-
route
de
Bourbourg
(2012)
128
523,50
€
“
Réseau
d'Assainissement
- Alillam
-
rue
de
ta
Brasserie
{2012}
75
016,19
€
*
Réseau
d'Assainissement
(2013)
404
009,57
€
*
Réseau
d'Assalnlssement
-
Millam
{2013}
550
915,82
€
“Réseau
d'Assainissemient
+
Brouckerque
- rue
de
Bergues
(2013)
22
982,00
€
*
Réseau
d'Assaînissement
-
Salnt-Momelin
- rue
Niéurlet (2013)
435 506,48
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
-
allée
des
Tulipes
(2013)
13
202,70
€
“
Réseau
d'Assainissement
-
Holque
-
route
de
Bourbourg
{2013}
125
847,59
€
*
Réseau
d'Assainissemiént
- Millam
- rue
de
la
Erasserte
{2013}
95,84
€
*
Réseau
d'Assainissement
+
Wulverdinghe
- rue des
Viviers
(2013)
7.457,89
€
*
Réseau
d'Assatnissement
-
Salnt-Pierrebrouck
+ Hameau
Bistade
(2013)
6358,61€
“
Réseau
d'Assainissement
{2014}
382
230,69
€
*
Réseau
d'Assainissement
- Mülam
(2014
36
533,60
€
*
Réseau
d'Assalnissement
-
Brouckerque
- rue
de
Bergues
(2014)
26 965,93
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
-
atlée
des
Tulipes
{2014}
161
823,03 €
*
Réseau
d'Assanissement
+
Wulverdinghe
(2014j
23
607,01
€
*
Réseau
d'Assaînissement
-
Holque
- route
de
Bourboutg
(2014)
162
997,69
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Cappelle-Brouck
- Place
Hairie 12014)
396476
€
*
Réseau
d'Assainissement
-
Watten
- rue
Leutlette 12014)
10312,93€
22
061571,45
€,
F0Q-7220-19
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
1b
SIDEN-SIAN
Transfert
des
biens
immobiliers
Assainissement
Coltectif
et
Unitaire
&
Gestion des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
2 -
immeubles
réalisés
à l'origine
par
La Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
(ex.
Communauté
de
Communes
de
Flandres)
jnvestissements® * Terrain
- Station
d'épuration
Westhouck
11972)
9621,47€
+ Terrain
- Station
de
refoulement
- Hondschoate
41972)
1 622,35
€
* plantations
diverses
[1972)
985,57
€
* Réseau
d'Assatnissement
- Hondschoote.(1973}
21
780,63
€
4 Réseau
d'Assainissemeant
- Hondschoote
(1974}
49
291,53
€
+ Réseau
d'Assainissement
- Hondschoote
11975}
19
299,40
€
+ Réseau
d'Assainissement
- Bambecque
(1976)
26
667,02
€
* Réseau
d'Assatnissement
- Les
Moëres
(1976)
52
289,35
€
# Réseau
d'Assatnissement
- Oost-Cappel
11976}
17
697,81
€
# Réseau
d'Assaisfssement
- Warhem
(1976)
31
264,47
€
* Réseau
d'Assainissement
- Hondschoote
(1977)
38
126,43
€
* Station
d'épuration
(1978)
18
393,61
€
* Statton
d'épuration 41978)
18
293,88
€
# Station
d'épuratian
{1978}
19
194,54€
# Réseau
d'Assainissement
+ Kitlem
(1985)
34
546,60
€
* Réseau
d'Assainissement
- Hondschoote
(1982)
9 532,67
€
* Réseau
d'Assaintssement
- Killer
(1982}
9532,67€
+ Réseau
d'Assatnissement
11983)
2 374,18
€
* Réseau
d'Assainissement
(1984)
7 138,97
€
* Réseau
d'Assäinissement
- Warhem
(1985)
258
393,68
€
+ Réseau
d'Assalnissement
- Bambecque
(1985)
11
738,24
€
* Réseau
d'Assainissement.-
Rexpoëde
{1985}
30,20
€
4 Réseau
d'Assainissement
(1985}
11
706,35 €
* Station
d'épuration
(1986)
126
105,70
€
* Réseau
d'Assainissement
- Hondschoate
(1986}
25.220,38
€
* Réseay
d'Assainissement
- Kiitem
(1986)
776,51
€
+ Réseau
Assainissement
- Rexpoëde
(1986)
762,40 € 9321,41€
*
Réseau
d'Assafnissement
(1986)
*
Réseau
d'Assaintssement
- Hondschoote
(1987)
*
Réseau
d'Assalnissement
- Rexpoëde
{1987}
690
193,43
€
f 000
438,39
€
* Réseau
d'Assafnissement
- Bembecque
(1987)
6 547,16
€
* Réseau
d'Assainissement
- Hongschoote
(1987)
20
156,80
€
* Réseau
d'Assainissement
+ Killem
(1987}
2 463,80
€
* Réseau
d'Assainissement
- Cost-Cappel
(1987)
1 338,02
€
* Réseau
d'Assalnissement
- Rexpoëde
(1987)
1 819,90
€
* Réseau
d'Assainissement
- Warhem
(1987)
1265,19€
“ Réseau
d'Assatnissement
- Bambecque
{1988}
915,82
€
* Réseau
d'Assainissement
- Hondschoote
{1988}
15.829,91
€
# Réseau
d'Assainissemient
- Kitem
(1988)
1.560,60
€
* Réseau
d'Assainissement
- Les
Mioëres
(1988}
299,16
€
+ Réseau
d'Assainissément
- Oost-Cappel
(1988)
552,65 €
* Réseau
d'Assainfssement
- Rexpoëde
(1988)
2 055,92 €
# Réteau Assainissement
- Warhem
(1988)
3 048,55
€
* Réseau
d'Assainksement
- Bambecque
(1989)
4 006,00 € 28 873,03 €
+
Réseau
d'Assainissemient
- Hondschoate
(1989)
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 ANNEXE
N°
2a
SIDEN-SIAN
Transfert
des
emprunts
intercommunaux
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté
de Communes des Hauts de Flandre
#- Emprunts réalisés à l'origine par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre {ex. Sivom des Rlves de l'AA et de la Come *_
kéohhsenen,
car
avec
Case
Fran
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Lost
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|
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30
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Cr
Agale
Nord
de France
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|
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|
scies
30 ans
? 2008
concu
avec
CG
Age
Nord
de France
nn
vue
|
sopongog
€
o7HQ/2008
25 ans
8
TO
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le
CrÉMR
AuleMad
de
Enr
07
d'Assainissement
- année
700
000,00
€
o1706/2010
25
ans
*
2000
cond
ave
Cr
Age
Horde
nee
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|
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|
irc
|
san
*
An,
cor
vec
a Case
épargne
Na
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Eure
500
00000
€
one
20 ans
*
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202,
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Eure
|
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|
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|
jou
*
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400
000,0
€
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28 ans
*
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LU,
concu
avec
1 Case
dparne
organe
Europe
|
Sommane
|
sorxots
|
252
,
Ua
Plate
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
67
210,02
€
G2rt2r1907
{ans
“
are
sure
francement de travaux d'Assalnlssement, conclue avec l'Ageñce de
408 762,57 €
0211214997
48 ans
,
Avance
pur
le
rancement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
70
392,00
€
02/02/2062
i8ans
.
gare
pr
1e
rancement
de
travaux
d'Assafnissement,
conclue
avec
l'Agence
de
153812,50
€
02/02/2002
t8ans
+
An
pour
fiancement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
30
780,00
€
20/41/2011
20 ans
,
ques
pue
Je
ancement
de
travaux
d'Assainissement,
conelue
avec
FAgence
de
26
040,00
€
oi/02/2012
20 ans
;
que
pur
je francement
de
travaux
d'Assaînissement,
conclue
avec
l'Agence
de
76 885,02
€
24/07/2011
30 ans
.
gone
pour
iefirancement de
travaux
d'Assañnissement,
conclue
avec
l'Agehce
de
33512,60
€
{Hotr2a1t
20
ans
n
rer
por
je mancement
de
travaux
d'Assaînissement,
conclue
avec
l'Agence
de
17 867,02
€
30/10/2012
san
.
ane
pour
le
tancement
de
travaux
d'Assainlssement,
conclue
avec
l'Agence
de
3 420,00
€
29/05/2012
inconnue
.
dance
pour
le
pncement
de
travaux
d'Assainfssement,
conclue
avec
l'Agence
de
156 819,20
€
s31012082
20
ans
,
ares
pare
fancement
de
travaüx
d'Assalnissement,
conclue
avec
l'Agence
de
24
000,00
€
077200
10
aûs
.
rer
re
RE (iancement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
l'Agence
de
40
500,00
€
110200
20
ans
.
pence
pour
le
Mancement
de
travaux
d'Assalnissement,
conclue
avec
l'Agence
de
1e5,n€
35/11/2003
20
rs
.
Avance pour le fiancement de travaux d'Assalnissement, conclue avec l'Agence de
18 000,00 €
tan0t4
20 ane
«
cree
pute
francement
de
travaux
d'Assalnissement,
conclue
avec
l'Agence
de
62
694,66
€
30/05/2000
{8
ans
otileur
Etéments connus au 31/12/2014, saus réserve de réception des documents contractuels FcQ-7220-10
Version du 27/09/2010 ANNEXE
N°
1b
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
2 -
Immeubles réalisés à l'origine par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre {ex. Communauté de Communes de Flandres
Réseau d'Assainissement - Killem (1989)
1311,21€
* Réseau d'Assainissement - Rexpoëde {1989)
1 660,80 €
“
Réseau d'Assainissement (1989)
3 443,96 €
<
Terrain - Station de reloutement + Hondschaote {1990}
1217,70€
* Terrain « Warhem - Watergang (1990)
7019,93€
* Autres Installations
- Station d'épuration (1990)
4 634,21 €
* Autres installations - Station d'épuration 11990}
3 855,89 €
* Terrain - Station d'épuration - Gost-Cappet 11993)
16 516,51 €
* Réseau d'Assanissement (1993)
817316,38€
* Terrain
Station d'épuration - Les Moëres (1994)
4 402,19 €
* Réseau d'Assainissement (1994)
320 342,62 €
+ Réseau d'Assainissement (1995)
956 039,55 €
* Réseau d'Assainissement (1996)
3 025 096,53 €
* Réseau d'Assafnissement (2002)
419 000,56 €
* Réseau d'Assalnissement (2003}
575 660,21 €
* Réseau d'Assainissement (2004)
636 520,13 €
* Réseau d'Assainissement (2005)
40 795,14 €
* Réseau d'Assainissement (2007)
364,48 €
“ Réseau d'Assaintssement - Oost-Cappel (2008)
9 300,00 €
* Réseau d'Assainissement 11008)
478 002,62 €
*
Réseau d'Assalnissement (2008)
165 729,27 €
* Réseau d'Assainissement (2008)
502 836,10 €
* Réseau d'Assainissement (2008)
77 405,27 €
“ Réseau d'Assainissement {2009}
441 915,83 €
* Réseau d'Assainissement + Oost-Cappel (2009)
15 820,00 €
*
Réseau d'Assalnissement (2010)
327 148,51 €
# Réseau d'Assainissement - Honschoote / Les Moëres (2010)
9 304,35 €
* Terrain (2011)
782,80 €
* Réseau d'Assainissement (2014)
431
740,89 €
* Réseau d'Assainissement + Rexpoëde - La Roseraie {2012}
563,14€
* Réseau d'Assatnissement (2012)
517,33 €
* Réseau d'Assainissement - Hondschaate + rue libération 12012)
550,77 €
* Réseau d'Assalnissement (2012)
3 049,80 €
* Réseau d'Assafnissement + Killer
- Chemin des dames {2042}
710,00 €
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 ANNEXE N°
2b
IDEN-SIAN
Transfert des emprunts Intercommunaux
Assalnissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviates Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
2: Emprunts réalisés à l'origine par La Communauté de Communes des Hauts de Flandre {ex, Communauté de Communes de Flandres)
+
Une
la Ce
Pratt
Er
SAIS
150
000,00
€
03/12/2002
t5ans
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Cane
Frames
re
fancement
de
travaux
d'Assainissement,
230
000,00
€
30/06/2004
15
ans
* canal
Caisse
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|
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|
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|
152
*
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Caisse
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La
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|
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|
t5ans
“
FR
Crédit
Anreole
1
peur
e
francement
de
travaux
d'Assalnissement,
conctu
121
532,05
€
24/05/2003
45 ans
,
es
ne
pour
le financement
de
travaux
d'Assainissement,
conclu
155
000,00
€
24/02/2002
{5
ans
.
EMA
pour
le
financement
de
travaux
d'Assainfssement,
conclu
avec
La
443
000,00
€
26/03/2007
15 ans
n
Eat
ne
pour
le financement
de
travaux
d'Assalnissement,
152 500,00
€
48/12/200
15 ans
n
MSA
pour
Le financement
de
travaux
d'Assalnissement,
conclu
353
000,00
€
24106/2003
15
ans
n
A
a
nie
pour
le financement
de
travaux
d'Assainissement,
conclu
493
000,00
€
06/12/2004
15
ans
.
Maree
de
Eau
pour
le
fancement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
64790,83€
|
16/12/1998
18
ans
+
Danse
de
le
pare
tirancemént
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
âvec
59
894,75
€
séran998
dBans
:
ner
pau
le
fhencersent
de
travaux
d'Assatnissement,
conclue
avec
&8
859,38
€
1811211007
Hans
s
(gene
de
TRAU
pour
le
financement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
57
188,38
€
10/12/1008
48 ans
,
les
parie
lancement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
50 218,87
€
02/02/2006
20 ans
.
ie
lee
pour
le
financement
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
43 200,00
€
37103200
20
ans
#
De
CR
Ame
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
30
400,00
€
25/06/2012
20 ans
5
a
a
nerent
de
travaux
d'Assainissement,
conclue
avec
178
176,00
€
31701208
20
ans
Total euros
195490,26*
Eléments connus au 31/12/2014, sous réserve de réception des documents contractuels FoQ-7220410
Version du 27/09/2010 ANNEXE
N°
3a
SIDEN-SIAN
Transfert des marchés en cours
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Comriunauté de Communes des Hauts de Flandre
À - Marchés contractés à l'origine par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre {ex. Sivom des Rives de l'AA
ét
de
la
Colme)
Marché public conclu avec l'entreprise AEI SETRA TP - 59760 GRANDE SYNTHE, pour la pose d'un collecteur *EU et de branchements
et
remplacement du collecteur EP - rue des Tulipés à
Watten,
notifié
Le 2 août)
2012 ; sous-traitance avec (a Lyonnaise des Eaux,
. Marché public conclu avec l'entreprise STPA/PATOUX - 62136 RICHEBOURG, pour la mise en conformité de La lagune de Millam, notifié le 9 août 2012,
|
« Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
RAMERY TP - 59640
DUNKERQUE,
pour l'extension
du
réseau
de
collecte EU RD 1 route de Bourbourg 2ème partie à Holque, notifié le 6 décembre 2013, , Marché public conclu avec l'entreprise SADE CGTH - 59760 GRANDE SYNTHE, pour l'entretien et la réparation des réseaux d'assainissement, notifié le 16 décembre 2013, , Marché public conclu avec l'entreprise RAMERY TP - 59640 DUNKERQUE, pour Le remplacement d'un tronçon du collecteur EU Place de la Mairie à Cappelle-Brouck, notifié Le 7 novembre 2014, 4 Marché
public
conclu
avec
Monsieur
JEAN
RAPHAEL
BERT -
92800
PUTAUX,
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage technique et juridique pour l'étude de ta DSP Assainissement, notifié Le 17 décembre 2013,
Eléments connus au 31/12/2014, sous
réserve de réception des documents contractuels
FoQ-7220-10
Version du 27/09/2010 ANNEXE
N°
3b
SIDEN-SIAN
Transfert des marchés en cours
Assainissement
Collectif
et
Unitaire
&
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
2
-
Marchés
contractés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Communes
des Hauts
de
Flandre
(ex.
Communauté
de
Communes de Flandres)
«
Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
IRH
Ingéniéur
Conseil,
pour
la
maîtrise
d'oeuvre
de
la
construction
d'un
bassin
de
pollution
à
Rexpoëde,
notifié
Le
19
décembre
2013,
. Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
[RH Ingénieur
Conseil,
pour
La
maîtrise
d'oeuvre
de
là
reconstruction
de
la
station
d'épuration
d'Oost-Cappel,
notifié
le
1er
décembre
2010,
«
Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
IRH
Ingénieur
Conseil,
pour
La
maîtrise
d'oeuvre
de
la
reconstruction
de
la
station
d'épuration
d'Hondschoote,
notifié
Le
26
juin
2012,
+
Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
Alpine
Energie
Luxembourg,
pour
les
études
géotechniques
de
la
reconstruction
de
la
station
d'épuration
d'Hondshoote,
notifié
Le
27
novembre
2012,
Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
Sater;
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
eaux
usées
et
*
eaux
pluviales
sur
Le
territoire
communautaire
pour
les
sites
d'Hondschoote,
Rexpoëde
et
Warhem,
notifié
Le
5
novembre
2013,
:
Marché
public
conclu
avec
l'entreprise
V2r,
pour
les
études
diagnostic
du
réseau
de
Warhem,
notifié
le
6
décembre
2013,
Eléments
connus
au
31/12/2014,
sous réserve
de
réception
des
documents
contractuels
FoQ-7220-10
Version
du
27/09/2010 ANNEXE N°
4a
SIDEN-SIAN
Transfert des contrats en cours
Assairissement Collectif et Unitaire
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
1- Contrats réalisés à l'origine par La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (ex, Sivom des Rives de l'AA et de la Colrne)
, Convention
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'une
canalisation
d'assainissement
sur
le
domaine
public,
conclue
avec
le
Réseau
Ferré
de
France,
ligne
216000
à Holque
- Section
À
1673, signée
le
24
septembre
2002,
. Convention
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'une
canalisation
d'assainissement
sur
le
domaine
public,
conclue
avec
te
Réseau
Ferré
de
France,
ligne
216000
à
Holque
- Section
À
1673,
signée
le
24
octobre
2014,
, Convention
n°
005503-06136
pour
la
conduite
de
refoulement
Eaux
Usées
- Lot
1 de
Watten
PK
74,340
ligne
295000, conclue avec Le Réseau Ferré de France, signée Le 16 novembre 2011, , Conveñtion
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
d'une
partie
du
Hameaü
de
Coppenaxfort, conclue
avec
{a
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
; Convention
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
d'une
partie
de
la
commüne
de
Brouckerque
dans
le
réseau
de
(a
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
conclue
avec
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
. Convention
de
taxation
des
rejets
de
la station
d'épuration
de
Cappelle-Brouck
évacuant
leurs
eaux
dans
le
milieu récepteur Waeteringues, conclue avec Là 2ème section de Waeteringues, ,
Convention
n°
3131300175
pour
le
maintien
du
réseau
de
canalisation
EU
long.
549M
à Brouckerque,
conclue
avec Les Voies Navigables de France, signée te 1“ janvier 2014, à échéance au 31 décembre 2021, . Convention
n°
314311300169
pour
le
maintien
du
réseau
de
canalisation
EU
long.
1680M
à
Holque,
conclue
avec les Voies Navigables de France, signée Le 1“ janvier 2014, à échéance au 34 décembre 2021, Convention
n°
31321300100
pour
le
maintien
du
réseau
de
canalisation
EU
&
EP
long.
649M
&
câble
de
+ télésurveillance
380M
à
Watten
et
Saint-Momelin,
conclue
avec
les
Voies Navigables
de
France, signée
Le
1*
janvier 2014, à échéance au 31 décembre 2021, Convention
n°
3132400058
pour
le
rejet
des
effluents
de
la
station
d'épuration
tuyau 0,40
m
diam
sur
long
* {15,6
m
/
emprise
14m2
à
Saint-Momelin,
conclue
avec
les
Voies
Navigables
de
France,
signée
le
1“
janvier
2015,
à
échéance
au
31
décembre
2015,
Convention
n°
3132400040
pour
le
maintien
d'une
station
d'épuration
- terrain
pour
équipements
publics
et
* de
loisirs
à Watten,
conclue
avec
Les
Voies
Nävigables
de
France,
signée
le
1"
janvier
2014,
à
échéance
au
31
décembre
2021,
Convention
n°
31321400057
pour
Le
rejet
des
effluents
de
La
station
d'épuration
tuyau
0,70
m
diam
sur
long
* 6,5
m
/ emprise
7,80m2
à Watten,
conclue
avec
les
Voies
Navigables
de
France,
signée
Le
1°
janvier
2015,
à
échéance
au
31
décembre
2017,
4 Convention
n°
31321400048
pour
le
maintien
de
4
rejets
d'eaux
pluviales à
Watten, conclue
avec
les
Voies
Navigables de France, signée le 1° janvier 2014, à échéance au 31 décembre 2021, . Canvention
financière n°
19284 pour
les
travaux
d'assainissement
à Holque
(Rd
1 -
2ème
partie},
conclue
avec
l'agence
de
l'Eau
Artois-Picardie,
signée
le
25
février
2014
(état
d'avancement
non connu
à ce
jour)
, Convention
financière
n°
19058 pour
Les
travaux
d'assainissement
à
Brouckerque
(Route
de
Bergues),
conclue
avec
l'agence
de
l'Eau
Artois-Picardié,
signée
le
14
janvier
2014
(état
d'avancement
non
connu
à ce
jour)
Convention
financière n°
14822
pour
les
travaux
d'amélioration
des
eaux
usées
et
réhabilitation.
du
réseau
* eaux
pluviales
RD
46
route
du
Pont
l'Abbesse
à
Cappelle-Brouck,
conclue avec
l'agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie, signée Le 28 novembre 2013 (état d'avancement non connu à ce jour)
FoQ-7220-10
Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
Transfert des contrats en cours
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
1 - Contrats réalisés à l'origine par là Communauté de Communes des Hauts de Flandre {ex. Sivom des Rives de l'AA et de
la
Come)
. Convention financière n°°
17543
-pour le
réseau
de coltecte - rue de Nieurlet à
Saint-Momelin,
conclue avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 18 juillet 2043 (état d'avancement non connu à ce jour) « Convention
financière n°84242
pour Les
travaux
d'assainissement - allée
des
Roses à Watten,
conclue avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 13 janvier 2011
(état d'avancement non connu à ce jour)
Convention financière n° 84824 pour le réseau OTEU - rue Abbé de Beco à Brouckerque ({ère et 2ème partie), * conclue avec l'agence de
l'Eau Artois-Picardie,
signée le 25 juillet 2011
{état
d'avancement non
connu
à
ce
jour)
,
Convention financière n°
84210 pour les travaux d'assainissement - rue Jeanne d'Arc à Watten,
conclue avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 13 janvier 2041
{état d'avancement non connu à ce jour)
4
Convention
financière
n°
41597
pour
Les
travaux
d'assainissement
-
Hameau
de
Coppenaxfort,
conclue
avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 13 septembre 2012 (état d'avancement non conriu à ce jour) Convention
financière
n°
41598
pour
les
travaux
d'assainissement
-
rue
de
l'hermitage
et
chemin
du
halage
à
“ Watten,
conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 13 septembre 2012
(état d'avancement non
connu
à
ce
jour)
. Convention financière n° 22568 pour Les travaux d'assainissement - rue d'issel à Millam, conclue avec l'agence dé l'Eau Artois-Picardie, signée le 2 déceinbre 1997 (état d'avancement non connu à ce jour) « Convention
finanelère
n°
84208
pour
les
travaux d'assainissement - alllée
des
lilas
à
Watten,
conclue avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 13 janvier 2011
(état d'avancement non connu à ce jour)
. Convention financière n°
84211
pour les travaux d'assainissement - cité des tuiteries à Watten,
conclue avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 13 janvier 2011
(état d'avancement non connu à ce jour)
Convention financière n°
14822
pour les travaux d'amélioration
des
eaux usées
et réhabilitation du réseau
“eaux pluviales RD
1
route de Bourbourg à Holque,
conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 7
novembre 2012 (état d'avancément non connu à ce jour) Convention financière n°
14336 pour Les travaux d'extension du réseau de collecte - rue de la malrie à Saint-
*
Momelin,
conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie,
signée Le 21 juin 2012 {état d'aväncement non connu
à ce jour)
4
Convention financière pour les travaux de mise en conformité de la lagune de Milliam, conclue avec te Conseil Général du Nord, arrêté du 17 Janvier 2012 (état d'avancement non connt à ce jour) ,
Convention
financière
n°
10324
pour
les travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
+
place
de
la
mairie à
Drincham, conctue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 22 octobre 2014 « Convention
financière
n°
10323
pour
les
travaux d'extension
du
réseau
de
collecte
-
allée
des
tulipes
à
Watten, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 22 octobre 2014 . Convention
financière pour les travaux d'extension du réseau de collecte - rue des Viviers à Wulverdinghe,
conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le xxx (état d'avancement non connu à ce jour) ,
Convention
financière
pour
Les
travaux
d'extension
du
réseau
de
collecte
-
rue
des
Viviers
à
Wulverdinghe,
conclue avec le Consell Général du Nord, arrêté du 17 janvier 2012 (état d'avancement non connu à ce jour) « Convention financière n°
10378 pour les travaux d'aménagement d'une lagune à Wulverdinghé,
conclue avec]
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 24 mars 2015
Eléments coñnus au 31/12/2014, sous réserve de réception des documents contractuels FoQ:7220-10
Verslon du 27/08/2010 ANNEXE
N°
4b
SIDEN-SIAN
Transfert des contrats en cours
Assainissement Collectif et Unitaire & Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
2
-
Contrats
réalisés
à
l'origine
par
la
Communauté
de
Cômmunes
des
Hauts
de
Flandre
(ex,
Communauté
de
Communes de Flandres)
, Convention
pour
la
participation
à
là
gestion
de
la
Station
d'épuration
d'Oost-Cappel
(habitations
belges
raccordées sur le réseau), conclue avec Aquafin,
4 Convention pour le passage d'une canalisation d'EP en terrain privé - rue de Saint Omer à Rexpoede, conclue avec Monsieur Gcetgheluck,
.
4 Convention pour Le passage d'une canalisation d'EP en terrain privé - lotissement Westhoeck à Killem, conclue âvec Monsieur
Ghys,
; Convention
financière n°
10273 pour Les travaux de reconstruction et d'extension de
la station d'épuration
d'Hondschoote, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 19 février 2015, 4 Convention
financièré
n°
10274
pour
la
construction
d'un
bassin
de
pollution
à
Rexpoëde,
conclue
avec
l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 6 janvier 2015,
.
Convention financière n°
17392 pour les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement à Hondschoote
*- rue de la Libération, Place du Général de Gaulle, rue de la Cour et à Rexpoëde - La Roseraïe, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée le 20 novembre 2013, Convention financière pour Les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement à Hondschoote - rue de “ La Libération, Place du Général de Gaulle, rue de Là Cour et à Rexpoëde - La Roseraie, conclue avec Le Conseil Général du Nord, arrêté du 15 actobre 2013 Convention financière n°
17393 pour les travaux de
réhabilitation de réseaux d'assainissement à Warhem -
* rues Abel Vermersch, de l'Est, de l'Eglise, Paul Verschaeve, du Canal, Place Henri Vandaele, rues de Respoëde et des Vieux Moulins, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, signée Le 20 novembre 2013,
se
4 Convention
financière
pour
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement EU
- rue de West-Cappel
Bambecque, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, , Convention
financière
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
EU
-
rue
Coppens
Hondschoote, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie, , Convention financière pour les travaux d'extension
du réseau d'assainissement EU - Chemin du Moulin à
Hondschoote, conclue avec l'agence de l'Eau Artois-Picardie,
PA
Eléments connus au 31/12/2014, sous réserve de réception des documents contractuels FoQ-7220-10
Version du 27/09/2010 z
Ex
b
Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
économique
Arrêté
portant
homologation
d’un
circuit
de
motocross
sur
le
territoire
de
la
commune
d'AVESNES
SUR
HELPE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
l'ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénai
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-1099
du
31
août
2006
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
du
sport
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
ia
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Arnaud
TRAISNEÏi,
Président
du
Moto
Club
de
l'Avesnois
—
29
rue
du
Moulin
—
59530
VILLEREAU,
à
l'effet
d'obtenir
l'homologation d'un
circuit
de
motocross
situé
Route
de
Bellefontaine
—-
59440
AVESNES SUR
HELPE
;
Considérant
l'avis
émis
conjointement
par
la
Ligue
Motocycliste
des
Flandres
et
l'Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education Physique,
en
date
du 22 mai
2015
: Considérant
l'attestation
de
conformité
du
site
de
la
Fédération
Française
de
Motocyciisme,
en
date
du
4
juin
2015
;
Considérant
les
avis
recueillis
auprès
des
autorités
administratives
concernées
;
Considérant
l'avis
de
la
section
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
(C.D.S.R.)
du
Département
du
Nord,
chargée
des épreuves
et
compétitions
sportives,
lors
de
sa
réunion
du 20
juillet
2015
;
Sur
proposition
de
monsieur
le
Secrétaire
générai
de
la
préfecture
du
Nord
ARRÊTE
Article
1*-
Homologation
L'homologation
du
circuit
de
motocross
situé
Route
de
Bellefontaine
—
59440
AVESNES
SUR
HELPE,
est
accordée
pour
une
période
de
quatre
ans.
Cette
homologation
est
accordée
sous
réservé
de
l'ensemble
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Article
2
:
Manifestations autorisées
2.1
L'homologation
ouvre
le
droit
de
faire
circuler
des
motos
sur
le
circuit,
sans
autorisation,
à
ia
condition
expresse
que
les
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d'épreuve
ou
de
compétition.
2.2
Les
évolutions
se
feront
sous
le
contrôle
et
l'entière
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
secours
et
de
protection
du
public.
2.3
L'organisateur
devra
faire
afficher
clairement
le
calendrier
et
les
horaires
d'entraînement
à
l'entrée
du
terrain.
2.4
Des
compétitions
ou épreuves
sportives
ne
pourront
être
organisées
sur
le
circuit
qu'après
avoir
reçu
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
préfectoral,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Caractéristiques
du
circuit
et
des
véhicules
8.1
Le
circuit
devra
être
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
et
comporter
une
ligne
de
départ
dont
la
largeur
sera
proportionnelle
au
nombre
de
concurrents
engagés
par
manche.
Cette
largeur
sera
calculée
sur
la
base
d'un
mètre
au
moins
par coureur
avec une
marge
supplémentaire
de
deux
mètres.
3.2
La
longueur
de
la
ligne
de
départ
doit
être
comprise
entre
80
et
125
mètres,
sans
rétrécissement brusque,
sans
descente
ou
obstacle important
tel
que
tremplin,
et
le
premier
obstacle
après
le
départ
ne
doit
pas
occasionner
de
bouchon
ni
présenter
de
danger
(pas
de
grande
montée
ou
de
descente
à
forte
pente,
pas
de
saut
ni
fossé).
Article
4
:
Dispositifs
permanents
et
obligatoires
de
sécurité
et
de
protection
du
public
Les
dispositions
de
sécurité
et
de
protection
du
public
doivent
être
conformes
au
règlement
national
de
motocross
agréé
ainsi
qu'aux
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
respecter
notamment
les
prescriptions
suivantes
: -
Lors
de
chaque
compétition,
la
piste
sera
entièrement
clôturée
(barrières,
palissades,
grillages)
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public
afin
de
lui
interdire
l'approche
à
moins de deux mètres.
-
Les
dispositifs
de
protection
du
public
devront
être
maintenus
en
bon
état
par
le
pétitionnaire.
-
Le
public ne sera admis que dans
les parties qui
lui sont réservées,
telles qu’elles ont été
portées au plan annexé au présent arrêté.
-
Prévoir
un
nombre
d'extincteurs
suffisant,
judicieusement
répartis
et
adaptés
à
toutes
éventualités de début d'incendie.
-
Prévoir une ligne téléphonique pour alerter les secours publics par le 18.
-
Préter
une
attention
particulière
au
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
de
manière à assurer l'accès au site et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
-
La sécurité des
participants doit reposer sur un
plan de sécurité établi par le pétitionnaire.
Ce plan devra tenir compte des points suivants : +
Mise
en
œuvre
des
moyens
assurant
la
prévention
des
accidents
ainsi
que
celle
concernant l'organisation des secours et l'évacuation des victimes ;
+
Emplacement des moyens de secours pendant les épreuves ;
°
Implantation des zones de ravitaillement en
carburant et moyens de secours associés
(extincteurs).
Article 5
:
Accessibilité du site
Les parkings devront être correctement dimensionnés et facilement accessibles afin d'éviter les remontées de files sur la RN2 en cas de forte affluence. Article 6 :
Tranquillité Publique
En cas de plaintes répétées de riverains dûment constatées,
une étude d'impact de nuisances
sonores sur l'environnement sera prescrite,
à la charge des exploitants du circuit.
Cette étude
aura pour but de vérifier qu'il n’y a pas de nuisance sonore,
liée au fonctionnement intrinsèque
du circuit où liée au comportement des usagers et du
public, que les activités qui s'y déroulent
respectent l'arrêté préfectoral « bruit » du 6 mai 1996. Celle-ci devra être conforme aux articles R.1334-31
à
R.1334-35
du
code de
la
santé publique,
à
l'arrêté du
15 décembre 2006
relatif
aux modalités de mesurage des bruits de voisinage, et par conséquent à lä norme de mesurage AFNOR NFS 31-010. Article 7 :
Durée de l'homologation
7.1
L'homologation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la notification du
présent
arrêté.
7.2 Le gestionnaire est tenu de présenter un dossier au plus tard trois mois avant l'expiration de cette période afin d'obtenir une nouvelle homologation. 7.3 L'homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure,
que
les
conditions de son
octroi
ne sont plus
respectées ou,
s'il
s'avère,
après
enquête,
qu’il
existe une incompatibilité avec les exigences de la sécurité où de la tranquillité. Article 8 :
Le gestionnaire du circuit devra veiller à ce que le présent arrêté soit affiché en
ses locaux de manière visible pour le public et les pilotes. Article 9
:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Etat,
du
département et de
la commune
ne
pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre eux. Article 10 : -
le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
-
le Président du Conseil Départemental du Nord,
-
le Sous Préfet de l'arrondissement d'AVESNES SUR HELPE,
-
le Maire de la commune d'AVESNES SUR HELPE,
-
le Directeur Interdépartemental des Routes du Nord,
-
le Colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie du Nord,
-
le
Directeur
du
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense et de la Protection Civile,
-
le Directeur Zonal des C.R:S.
Nord,
-
le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,
-
le Directeur Régional de l'Agence de Santé,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de
la Préfecture du
Nord
et dont une copie leur sera adressée,
ainsi qu'à : -
Monsieur
Arnaud
TRAISNEL,
gestionnaire
du
circuit
de
motocross
d'AVESNES
SUR
HELPE.
Fait
à Lille,
le
À 3
AOÛT 2015
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
Par
délégation
Le
Sefd4re
Générd
Adjoint.
—Ÿ
Guillaume
THIRARD ZONES
INTERDITES
0 POSTE
COMMISSAIRE
ess
CLOTURE
DE SECURITE
> Fe 4 >
=: > ue]
L272 LA
=)
CONTROLE TECHNIQUE EE Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Bureau des relations
avec les collectivités
locales
Arrêté portant convocation du collège électoral
de la commune de MARLY
pour le renouvellement intégral du conseil municipal
La Sous-Préfète d’Avesnes-sur-Helpe
Chargée des fonctions de Sous-préfet
de Valenciennes par intérim,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270 et L.273-3 à
L.273-10;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 3 juillet 2015 annulant les opérations électorales des 23 et
30 mars 2014 de la commune de MARLY et devenue définitive ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014 fixant à 33 le nombre de conseillers municipaux à élire
à MARLY;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2014 modifié fixant la circonscription des bureaux de
vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2045 instituant une délégation spéciale dans la commune de
MARLY ;
Vu le décret du 2 janvier 2015 nommant Madame Virginie KLÈS , Sous-préfet d'Avesnes-sur- Helpe, chargée des fonctions de Sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes par intérim ;
ARRÊTE
Atticle 1% — Le collège électoral de la commune de MARLY est convoqué :
le 20 septembre 2015
en vue de procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection des conseillers
communautaires représentant la commune de MARLY au sein de l'organe délibérant de la
Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, dans les formes prévues par les articles susnommés du code électoral ;
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé :
ie 27 septembre 2015
6, avenue des Dentellières — CS 40469- 59522 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 - www.nord.gouv.fr Atticie 2 : Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, résultent du dépôt à la Sous-Préfecture de Valenciennes, 15 rue Capron, bureau des relations avec les collectivités locales, aux horaires d'ouverture au public , d’une liste comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal (à savoir 33), conformément aux articles L.263 à L. 267 du code électoral et d'une liste de candidats au conseil communautaire (5 sous réserve d’un accord local en cours,à obtenir) conformément aux articles L.273-6 à L.273-9 du code électoral;
Pour le premier tour de scrutin, à compter du lundi 24 août 2015 au jeudi 3 septembre 2015 à 18 heures dans les délais fixés ci-après :
- du lundi 24 août 2015 au vendredi 28 août 2015 de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
- du lundi 31 août 2015 au mercredi 2 septembre de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
- le jeudi 3 septembre 2015 de 98H00 à 11H30 et de 14H00 à 18H00
Pour le second tour éventuel, à partir de la proclamation des résultats du 1° tour jusqu'au mardi 22 septembre 2015 à 18 heures :
- le lundi 21 septembre 2015 de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 16H00
-le mardi 22 septembre 2015 de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.
Article _3 : La déclaration collective de candidature, accompagnée des documents justifiant que chaque candidat de la liste satisfait aux conditions générales d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L.228 et l'article L.O.228-1 et qui sont définis aux articles R.128 et R.128-1 du code
électoral, peut être déposée soit par ie responsable de la liste, soit par un mandataire dûment accrédité.
Atticle 4 : En application de l’article R.31 du code électoral, les déclarations de candidature valent demande de concours de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs.
Article 5 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard :
- le vendredi 11 septembre 2015 à 12 heures, pour le premier tour de scrutin ;
- le mercredi 23 septembre 2015 à 12 heures pour le second tour.
Les documents seront livrés par les candidats à la mairie de Marly en quantité égale au nombre
d'électeurs inscrits dans la commune majorée de 5% pour les circulaires (9225 exemplaires), et
majorée de 10% puis multiplié par deux pour les bulletins de vote (19330 exemplaires).
Article 6 - La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
Atticle 7 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 7 septembre 2015 à zéro heure et prendra fin le samedi 19 septembre 2015 à minuit.
Pour le second tour, la campagne sera ouverte à compter du lundi 21 septembre 2015 à zéro heure et prendra fin le samedi 26 septembre 2015 à minuit.
Article 8: Les emplacements d'affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtée par le sous-préfet de l’arrondissement de Valenciennes, résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 3 septembre 2015 à 18H15 à la sous-préfecture de Valenciennes, 15 rue Capron, entre les listes de candidats dont la déclaration a été enregistrée. Article 9 : Les électeurs se réuniront aux lieux de vote fixés par l'arrêté préfectoral du 29 août 2011
modifié.
Article 10 : L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin sur les listes électorales arrêtées au 28
février 2015 (municipales générale et complémentaire), modifiées en application des dispositions des
articles L.30 à L.35 et R.17 du code électoral. Le tableau des rectifications, dressé conformément à
l'article L.33 du code électoral, sera publié le mardi 15 septembre 2015.
Les demandes d'inscription sur la liste électorale formulées par les personnes atteignant l'âge de 18
ans entre le 28 février 2015 et la veille du scrutin, devront être déposées à la mairie au plus tard le
dixième jour précédant celui du scrutin. Elles seront examinées par la commission administrative qui
statue au plus tard cinq jours avant le jour du scrutin.
Article 11: Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
Atticle 12 : Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des
suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à
l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant
obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au prémier tour, il sera procédé
à un deuxième tour le dimanche suivant.
Au second tour, il est attribué à la liste qui à obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à la
moitié du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre
les listes arrivées en tête, les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge
la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant
obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque
liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.
Article 13 : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la
commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, ou à la préfecture, ou
directement au greffe du tribunal administratif de LILLE.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché
sur tous les emplacements administratifs de la commune de Marly au plus tard le mercredi 19 août
2015.
Article 15: Monsieur le Sous-préfet de Vaienciennes et Monsieur le Président de la délégation
spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Valenciennes, le 3 août 2015
Virginie KLÈS UE Eu Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE SUPPRESSION PONCTUELLE DU DROIT DE PASSAGE SUR LES CHEMINS DE HALAGE SUR LÉ TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CANTIN
Le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l’ordre national de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment l'article L 2131-2
Vu le code de l'environnement notamment l'article L435-9
Vu le code des transports notamment son article R4241-68 portant règlement de police de la circulation sur les dépendances du Domaine Public Fluvial
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure du 28 juin 2013 entré en vigueur au 1° septembre 2014
Vu le règlement particulier de police de la navigation intérieure du 29 août 2014 entré en vigueur au 1° septembre 2014
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur CORDET Jean-François, en qualité de Préfet du Nord {hors classe)
Sur proposition du Directeur Territorial Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Considérant la nécessité de suspendre pour des raisons de sécurité, la circulation piétonne entre les P.K. 17,72 et P.K. 17,85 rive droite du canal de la Sensée à Cantin, lors des périodes de déchargement des matériaux.
Arrête
Article 1®_ - Le droit de passage, repris à l’article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et Particle R4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues et chemins de halage est supprimé pour la circulation piétonne entre les P.K. 17,72 et P.K. 17,85 rive droite du canal de ia Sensée à Cantin, lors des périodes de déchargement des matériaux sur le quai fluvial.
Lors de ces périodes de déchargement, le manutentionnaire, titulaire de la convention d'occupation délivrée par Voies navigables de France pour les besoins de l'activité, a en charge la fourniture et la mise en place de la signalisation et de la sécurisation sur le chemin de service tant en amont qu'en avai, pour matérialiser l'interdiction. Cet arrêté de suppression est valable à compter de son adoption.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 - Monsieur le Directeur Territorial Nord — Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Maire de la commune de Cantin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Copie de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Douai.
Fait à Lille, lé 3 AOÛ 2015 Pour le préfeirriéfer délégation
Le Secrétaire Général Adjoint L]
re
SAR
Guillaume THIRARD \
N \ v'obis Q00Y [SRE GISECSG I
Op/'PPOLOUL| 9
\ S'acBSre60) |
ONE: |DESSOPÉECS | OLP 2L9/0ZL| A N S'iRLeLdUr | 666€ [606 002 |608 SES/0/2| v N Fv16P0N6S | OU OEL |ogrveceecs [cet 8861021 4 \ ns sq À* juog
LODETA :LoIS50Q \ DYA46SU0") STTY £L/70/L0 51 sPurId auOg 10 @ 1/20/62 : 39Q MPLOVECUE £1/20/L0 31 Fiue)d puojouit 12 @ N iSt19 AUrISLXS NOID :g © \ SIUPISIXE OLUOG LV © \ \ \ \ X \ GHVAIIL SLIGERNO.—-h ) \ HiSipy jeiouso aneeroos a. oad ej nca \ Gi0c NOv & “np ojeplue GISIAIG 20 NV IST O \ N \ e198 UOU 8 AXANNY SULSUAOdINA \ \ SOUPLYSPSOIAUSIABNSOIOAKNESIUDA\\ \ EST {UOREMP AUVAU) FELT CRIER 7} MOIUUS HASBPUE) auee \ SISNONPUONZISWOISSY,PNS aieunuœuuuoT)e[9pS18udo1qAN anbnuauno N &. Div Jod iunuausfÉduD 12 (QD) 24/0s2t4doud np NILNVO 9p sunuruo; ann mens nu UN ï CON npquoueyedoc \ \ N \ N \
à
Centre
&S
Hospitalier
+
Kpÿ
à
de
DOUAI
s°ù
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE : 03 27 947000 DIRECTION GÉNÉRALE Tél.:
0327 947010
Fax. :
03 27 94 7014
Email
:
dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : RD/ACM
DÉCISION n° 2015-61
Annule et remplace les décisions n° 2015-48
OBJET :
Délégation de signature au personnel de direction
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de signature, Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière, Vu
le
décret
2009-1765
du
30
Décembre
2009
relatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements, Vu
l'arrêté de nomination de Monsieur Renaud
DOGIMONT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Douai
en
date
du
10
Janvier
2013,
Vu
la
décision
n°2013-34
en
date
du
30
août
2013
relative
à
l'attribution
de
délégation
de
signature
au
personnel
de
direction,
Vu la note de service du 11 Févier 2014 rattachant le service communication à la Direction Générale, Vu
la
note
de
service
du
13
février
2014
nommant
Monsieur
des Achats, de la Logistique, de la Sécurité et de l'Environnement,
pe HONORE à la Direction du Patrimoine,
Vu
la
note
de
service
du
21
Mars
2014
affectant
Madame
Marie-Agnès
NEUVILLE
à
la
Direction
des
Ressources Humaines, Vu
la
note
de
service
du
22
Juillet
2014
nommant
Madame
Martine
CAPPE
à
la
Direction
des
Affaires
Médicales, Vu
la
note
de
service
du
01
Octobre
nommant
Monsieur
Christophe
BRACONNIER
à
la
Direction
de
l'Informatique
et
des
Télécommunications,
Vu
la
note
de
service
du
28
Novembre
2014
nommant
Monsieur
Franck
LAUREYNS
à
la
Direction
de
la
Stratégie, Vu la note de service du 26 Février 2015 nommant Madame Odile BARRE à la Direction Qualité et Gestion des risques, Vu la
note de service du 26 Janvier 2015 nommant Madame Martine SEILLIER Coordonnateur Général
des
Soins,
2
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai
- BP 10740
- 59507 DOUAI Cedex
Etablissement
certifié
par la
Haute
Autorité de
Santé
2012-2015 CHAPITRE| - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1°
Monsieur Renaud
DOGIMONT,
Directeur,
se réserve la signature des documents relatifs aux affaires.
suivantes : >
sa
correspondance
avec
les
autorités
de
tutelle,
le
Président
du
Conseil
de
surveillance
et
les
membres
de
cette instance,
le
Président
de
la
Commission
Médicale
d'Etablissement,
les
élus,
>
_
les
notes
de
service,
>
les décisions
de
nomination,
titularisation
et
stagiairisation
des
personnels
non
médicaux
et
des
personnels
médicaux
qui
ne
relèvent
pas
d'une
autre
autorité,
les décisions de recrutement en CDI et avenants aux contrats des CDI, les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe, les décisions de sanctions disciplinaires, les tableaux de gardes
et d'astreinte du personnel médical et des administrateurs de garde,
les
marchés
et
contrats,
les
actes
juridiques
relatifs
au
patrimoine,
tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par
le
Directeur,
la validation des engagements z à 50 000 euros en section d'investissement, la validation des engagements > à 50 000 euros en section d'exploitation. vv PARA 222
Article 2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur,
délégation
est
donnée,
à
titre
permanent,
à
Madame
Linda
LEGRAND,
Secrétaire
Général,
et
à
Madame
Martine
SEILLIER,
Coordonnateur
Général des Soins,
à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions,
convention marchés, ou contrats énumérés à l'article 1°.
Article 3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame Carole KOESSLER, Cadre Supérieur de Santé, aux fins de signer les documents et courriers relatif au Pôle de gériatrie à l'exception des conventions
et contrats de toute nature imputés aux Budgets
de Gériatrie.
Article
4.1 Délégation est donnée à Madame Agnès SCHREINER,
Directeur Adjoint,
à
l'effet de signer au nom du
Directeur
les
ordonnances
de
paiement,
les
pièces
justificatives
de
dépenses
autres
que
celles
énumérées
dans
les
délégations
suivantes,
les
ordres
de
recettes
pour
tous
les
budgets
de
l'établissement. En
cas
d'absence
de
Madame
Agnès
SCHREINER,
cette
délégation
de
signature
est
attribuée
à,
Madame
Sophie
KOSCIANSKI,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
ou
à
Monsieur Jérôme LECAILLE, Adjoint des cadres, sans que l'absence de l'une ou de l'autre ne puisse empêcher la signature. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon
les
modalités
prévues
ci-dessus,
Madame
Agnès
SCHREINER
reçoit
délégation
de
signature
pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
2
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route
de Cambrai
- BP
10740
- 59507 DOUAI Cedex
ouai
Etablissement
certifié
par
la
Haute
Autorité de
Santé 2012-2015 Article 4.2
Délégation de
signature
est
donnée
à
Madame Samia
REGHAISSIA,
Adjoint
des Cadres,
et
en cas
d'empêchement
à
Madame
Sandra
LESAFFRE
Adjoint
des
Cadres,
aux
fins
de
signer
au
nom
du
Directeur des Affaires Financières et de la Clientèle, les documents relatifs aux affaires suivantes :
=
Les mesures d'organisation du service clientèle
*_
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions.
“Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur. *_
Les soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous contrainte.
*
Les gratiications pour les hébergés.
“Les lettres d'envoi des sommes à payer. “Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire. “Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical.
En cas d'empêchement de Madame
Sandra
LESAFFRE,
Adjoint des Cadres,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
GRAZIANI,
Adjoint
des
Cadres.
En cas d'empêchement de Madame Syivie GRAZIANI, Adjoint des Cadres,
délégation de signature est
donnée à Madame Joevanella MONVOISIN, Adjoint des Cadres,
pour les documents suivants :
“Les soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous contrainte *
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions en Psychiatrie
En
cas
d'empêchement
de
Madame
Joevanella
MONVOISIN,
Adjoint
des
Cadres,
délégation
de
Signature est donnée à Madame Valérie LEPERCQ, Assistante Médico Administrative.
Article 5.1
En
dehors des
affaires
réservées
à
la
signature
du
Directeur,
délégation
de
signature
est donnée à
Madame
Marie-Agnès
NEUVILLE,
Directeur
adjoint,
aux
fins de
signer
les
courriers
et les
mesures
d'organisation relatifs à la Direction des Ressources Humaines.
Article 5.2
En cas
d'empêchement
de
Madame
Marie-Agnès
NEUVILLE,
délégation
de
signature est donnée à
Monsieur Pierre GILARDEAU,
Attaché d'Administration Hospitalière,
pour tous les actes relatifs aux
secteurs de la gestion du personnel non médical. *
Délégation est donnée à Madame Maryline DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants
:
Formation continue
+
Ordres
de
mission
ponctuels
(déplacements
dans
un
rayon
maximum
de
50
kms).
Etat
de
frais
de
déplacement
dont
le
montant
est
<
à 50
€.
“Bons de transports SNCF (déplacements dans un rayon maximum de 50 kms)
Retraites :
“Courriers d'information destinés aux
agents,
relatifs aux devis établis par la C.N.R.AC.L.
pour
le
rachat
des
années de
contractuels
(validation
de
carrières).
Contrats :
“Réponses négatives pour les candidatures ponctuelles et mensualités.
*
Délégation
est
donnée
à
Madame
Valérie
WOJTKOWIAK,
Adjoint
des
Cadres,
pour
les courriers
suivants
:
*__
Bordereaux de transmissions des procès verbaux des réunions, des instances.
“Signature
des
demandes
d'autorisations
d'absence
syndicale
(ASA)
en
l'absence
de
Monsieur Philippe BEUVELET, Adjoint des Cadres.
E]
Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route
de Cambrai
- BP 10740 - 59507
DOUAI Cedex
Etablissement
certifié
par la
Haute
Autorité
de
Santé 2012-2015 *
Délégation est donnée à Madame Sylvie COPIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants
"Etats de frais de déplacements < à 50 €.
Courriers d'acousé réception de relevés IBAN ou RIP pour virement de salaire. Attestations Pôle Emploi. Atiestations de temps partiels. Atiestations de supplément familial de traitement. Attestations de salaire. Atiestations d'emploi.
%
Délégation
est
donnée
à
Madame
Marjorie
COSTENOBLE,
Adjoint
Administratif
du
secteur
Absentéisme, pour les courriers suivants :
+
Courriers
d'information
aux
agents
pour les consignes préalables à la reprise d'activité
après absence pour maladie ordinaire, maternité et AT.
“Courriers
aux
agents
de
demande
de
certificat
médical
de
prolongation
de
soins
ou
certificat final descriptif après AT.
+
Attestations des services effectués.
Délégation
est
donnée
à
Madame
Dominique
RACHEZ,
Adjoint
des
Cadres,
pour
les
courriers
suivants
Formation continue des psychologues
*Ordres
de
mission
ponctuels
(déplacements
(déplacements dans
un
rayon
de 50
kms)
“Etat de frais de déplacement dont le montant est < à 50 €
Retraites des psychologues
“Courriers d'information
destinés aux
agents,
relatifs aux
devis établis
par
la
C.N.RACL.
pour
le
rachat
des
années
de
contractuels
{validation
de
carrières)
Contrats des psychologu
“Réponses négatives candidatures ponctuelles et mensualités.
Absentéisme
des psychologues
"Courriers d'information
aux
agents pour les consignes préalables à la
reprise d'activité après absence pour maledie ordinaire, maternité et AT.
*Courriers aux agents de demande de certficat médical de prolongation
de soins ou certificat final descriptif après AT.
Paie des psychologues
“Etats de frais de déplacements
< 50 €.
Article
6 Délégation de signature est donnée à
Monsieur Franck LAUREYNS,
Directeur Adjoint, aux fins de
signer
les
correspondances
internes et
externes
réalisées
dans
le
cadre
des
missions dévolues à
la
Direction
de
la
Stratégie,
à
l'exception
des
correspondances
réservées
au
Directeur,
et
d'engager,
réceptionner et liquider (vérification
du
service fait et des factures,
signature de celle-ci) les dépenses
afférentes aux artides et chapitres du
budget principal et des budgets annexes de tous les budgets de
l'établissement
hors
champs de
la
Direction
du
Péle
de Gériatrie,
dans la
limite
des crédits autorisés
pour l'année et dans le respect de la réglementation. En
cas
d'absence
de
Monsieur
Franck
LAUREYNS,
cette
délégation
de
signature
est
attribuée
à
Mademoiselle Alix MICHAUX, Adjointe à la Stratégie. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Franck
LAUREYNS
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
l'Administrateur
du
GCS
de
Gériatrie
toutes
les
correspondances réalisées dans le cadre des missions dévolues à l'administrateur du GCS de Gériatrie.
”]
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai
- BP 10740
- 59507 DOUAI Cedex
h-do
Etablissement certifié
p
6
de
Santé
2042-2015 Article 7
Délégation de signature est donnée à Madame Martine CAPPE, Directeur adjoint, aux fins de signer les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la Direction des Affaires
Médicales,
à
l'exception
des
correspondances
réservées
au
Directeur,
et.
d'engager,
réceptionner et liquider (vérification du
service fait et des factures,
signature de celle-ci) les dépenses
afférentes aux articles et chapitres du
budget principal et des budgets annexes de tous les budgets de
l'établissement
hors champs de la
Direction du
Pôle de Gériatrie,
dans la limite
des crédits autorisés
pour l'année et dans le respect de la réglementation. En cas d'absence de Madame Martine CAPPE, cette délégation de signature est attribuée à Monsieur Charly CACHERA, Technicien Supérieur Hospitalier, pour la gestion des affaires médicales.
Article 8
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité & de l'Environnement, délégation de signature est accordée
à Monsieur Philippe HONORE,
Directeur Adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et vérifier (vérification du service fait et des factures, Signature
de celles ci), les dépenses afférentes aux aides et chapitres des différents budgets dans la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année
et
dans
le
respect
de
la
réglementation,
en
particulier
celle
des
marchés publics, pour les dépenses comprises entre 15 000 € et 50 000 €. Pour les dépenses inférieures à 15 000 €, une délégation de signature est accordée à
“Monsieur
Marcel
COPLO,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
pour
les
dépenses
de
la
DPALSE,
hors
travaux
de
maintenance,
+
Madame Laurence DELIERRE, Ingénieur travaux, concernant les travaux et la maintenance.
Eten
cas
d'empêchement
à
:
“Monsieur Lionel QUIQUET, Adjoint des Cadres, *
Madame
Sylvie
DELACOURT,
Adjoint
des
Cadres,
“Monsieur Nicolas STRUYVE, Technicien Supérieur Hospitalier, “Monsieur
Olivier
MAWART,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
“Monsieur Fabrice JOUET, Technicien Supérieur Hospitalier,
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Salem AIT NACEUR,
Responsable du
Service
Sécurité,
et à Monsieur Philipe HONORE,
Directeur adjoint,
afin de représenter légalement le Centre
Hospitalier de Douai dans le cadre des dépôts de plaintes,
les auditions et les instructions de dossiers.
avec les partenaires extérieurs du
Centre Hospitalier de Douai (Police, Gendarmerie.) ainsi que
pour
l'élaboration des plans de prévention avec les entreprises extérieures dans le cadre des chantiers et des protocoles transporteurs. En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci dessus, Monsieur Philippe HONORE reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service. La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou
objets de
consommation,
validation
des
balances,
constatation
et
validation
des
stocks
existants,
inventaires.)
reste de la seule compétence de Monsieur Philippe HONORE, Directeur adjoint.
s
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route
de Cambrai
- BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex s.ch-douaife
Etablissement
certifié par la
Haute
Autorité
de Santé 2012-2015 Article 9
Relevant
à
titre
principal
de
la
compétence
du
Directeur
de
la
DPALSE,
les
comptes
suivants
sont
délégués à Madame Pascale GUILLAIN, chef de service de la Pharmacie, et en cas d'empêchement à Madame
Martine
DERAM,
Madame
Véronique
DEHONDT,
Madame
Cathy
DEBRUILLE,
Madame
Cécile JONNEAUX,
Madame
Karima
BENABDALLAH,
Madame
Véronique VINCOURT,
Monsieur
Alberic
PODVIN,
Madame
Aude
CAMERLYNCK et Madame
Guenaelle
FAURE aux fins d'engager
(commander), réceptionner et
liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles ci)
les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés
pour
l'année.
Article 10
Relevant
à
tire
principal
de
la
compétence
du
Directeur
de
la
DPALSE,
les
comptes
suivants
sont
délégués à Monsieur le Docteur Pierre FIEVET,
Médecin Chef du Pôle Médico Technique, et en cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
Docteur
Franck
BERNARDI
et
Monsieur
Jean-Pierre
MAILLIOT,
Cadre
Supérieur de
santé,
aux
fins d'engager (commander),
réceptionner et liquider (vérification
du
service fait et des factures, signatures de celles ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Article 11
Délégation de signature est accordée à Madame Odile BARRE,
Directeur adjoint de la
Direction de la
Qualité et Gestion des Risques et en cas d'empéchement À Madame
Martine
SEILLIER,
Coordonnateur Général
des Soins,
aux fins de
signer les documents
relatifs à la démarche qualité et gestion des risques En dehors des affaires réservées à la signature du
Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Odile BARRE reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 12
Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe BRACONNIER, Directeur Adjoint, et en cas
d'empêchement
à
Madame
Brigitte
BLAUT,
Responsable
d'Exploitation,
aux
fins
d'engager
et
réceptionner (vérification du service fait et des factures,
signature de celles-ci) les dépenses afférentes
aux articles et chapitres du budget principal
et des budgets annexes de l'établissement hors du
budget
ULSD et EHPAD dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en
particulier
celle
des
marchés
publics,
pour
les
dépenses
inférieures
à
50 000
€
en
sections
d'investissement et d'exploitation: En dehors des affaires réservées à la signature du
Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus,
Monsieur
Christophe
BRACONNIER
reçoit
délégation
de
signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 13
En dehors des affaires réservées à la signature du
Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci dessus, Madame Martine SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service, et en cas d'empêchement à Monsieur Lionel BATELI, Directeur des Soins.
se
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
59507 DOUAI Codex Article 14
:
Délégation
de
signature
est
accordée
Monsieur
Géry
BUSSY,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
pour les courriers et documents suivants %
Marchés publics
La réception des plis. Le registre des dépôts. Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives. Les courriers
accompagnants
les
différents
types
de
notifications
signés
par
le
Directeur
au
titulaire
d'un
marché
public.
*
Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Géry
BUSSY,
délégation
de
signature
est
accordée à Mademoiselle Séverine DHIEUX, Chargée des Marchés Publics.
%
Gestions des plaintes et réclamations + _ Les courriers relatifs aux plaintes et rédamations. “Les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux. +
Les
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
contentieux
auprès
des
organismes
et
des
Cabinets
juridiques
*
Les Procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux dans le cadre de réquisition
+
Les réquisitions dans le cadre de demandes d'informations urgentes
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Géry
BUSSY,
délégation
de
signature
est
accordée à Madame Brigitte SEGARD, Chargée des relations avec les usagers.
s
de
sinistres
à
l'exception
des
assurances
statutaires
aux
différentes
compagnies
d'assurances.
*
Les
courriers
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
sinistres
à
l'exception
des
assurances
statutaires (expertise,
compléments
d'informations,
*
Les
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
contentieux
auprès
des
organismes
et
des
Cabinets
iuridiques
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Géry
BUSSY,
délégation
de
signature
est
accordée à Madame Brigitte SEGARD, Chargée des relations avec les usagers.
“
Sinistres “Les
lettres
d'acceptation
suite
à
expertise
de
dédommagement
de
si
biens ou de dommage ouvrage
tre
de
dommage
aux
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Géry
BUSSY,
délégation
de
signature
est
accordée à Madame Laurence DELIERRE, Ingénieur travaux.
Article 15
:
Délégation de signature est accordée Monsieur Franck LAUREYNS,
Responsable Communication par
intérim aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,
signature
de celle ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics
dans
la
limite
de
20
000
€
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus,
Monsieur Franck LAUREYNS reçoit la délégation de signature
pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
7
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai
- BP 10740 - 59507
DOUAI Cedex
sa.ch-douaifr
Etablissement
certifié
par
la
Haute
Autorité de
Santé
2012-2015 CHAPITRE Il : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Reporting
Chacune
des
délégations
énumérées
au
chapitre
|,
s'exerce
pleinement
dans
la
limite
des
responsabilités des autres directions fonctionnelles. Chaque
titulaire
de
délégation
met
en
œuvre,
en
liaison
avec
le
secrétariat
du
Directeur,
tous les
moyens
pour
rendre
compte en
temps voulu,
et
au
moins
une fois
par
semaine,
de l'évolution
des
affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.
Article
2
:
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à compter du 03 Août 2015.
E]
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 50507 DOUAI Codex
wwv.ch-douai
fr
Etablissement
certifié
par
la
Haute Autorité
de
Santé 2012-2015 Destinataires
:
s66s6s SECEEECE LEE E ELEC CE ES EPEEEE CE EEEEEEEEELESEEEE
Madame LEGRAND, Secrétaire Générale Madame SCHREINER,
Directeur des Affaires Financières et de la Clientèle
Monsieur LAUREYNS,
Directeur de la Stratégie
Mademoiselle MICHAUX, Adjointe à la Stratégie Madame CAPPE, Directeur des Affaires Médicales Monsieur HONORE, Directeur du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité & de l'Environnement. Madame NEUVILLE, Directeur des Ressources Humaines Monsieur BRACONNIER, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications. Monsieur BATELI, Directeur des Soins. Madame SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins, Directeur des Soins. Madame BARRE,
Directeur adjoint de la Direction de la Qualité et Gestion des Risques
Madame KOESSLER, Cadre Supérieur de Santé Pôle Gériatrie Madame KOSCIANSKI, Attachée d'Administration Hospitalière, D.A.F.C. Monsieur LECAILLE, Adjoint des Cadres, D.A.F.C. Madame REGHAISSIA, Adjoint des Cadres Service clientèle Madame LESAFFRE, Adjoint des Cadres Service clientèle Madame MONVOISIN, A.M.A.,
Service clientèle
Madame GRAZIANI, Cadre administratif, Service clientèle Madame LEPERCQ, AMA.,
Service clientèle
Monsieur GILARDEAU, Attaché d'Administration Hospitalière,
D.R.H.
Madame DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres
D.
Madame WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, D.R. Madame COPIN, Adjoint des Cadres, D.R.H. Madame COSTENOBLE, Adjoint Administratif, D.R.H. Madame RACHEZ, Adjoint des Cadres,
D.R.H.
Monsieur CACHERA, Technicien Supérieur Hospitalier DIR.A.M. Monsieur COPLO, Attaché d'Administration Hospitalière
D.P.A.L.S.E.
Madame DELIERRE, Ingénieur Travaux, D.P.AL.S.E. Monsieur QUIQUET, Responsable Magasin
D.P.A.L.S.E.
Madame DELACOURT, Adjoint des Cadres
D.P.A.L.S.E.
Monsieur STRUYVE,
Technicien Supérieur Hospitalier
D.P.A.L.S.E.
Monsieur
MAWART, Technicien Supérieur Hospitalier
D.P.A.L.S.E.
Monsieur
AIT NACEUR, Responsable de la Sécurité
D.P.A.L.S.E.
Madame GUILLAIN, Chef de Service
Pharmacie
Madame DERAM, Pharmacien Monsieur PODVIN, Pharmacien Madame DEHONDT, Pharmacien Madame CAMERLYNCK, Pharmacien Madame
DEBRUILLE,
Pharmacien
Madame JONNEAUX, Pharmacien Madame BENABDALLAH, Pharmacien Madame FAURE, Pharmacien Madame VINCOURT, Pharmacien Monsieur FIEVET, Médecin
Chef de Pôle
Laboratoire
Monsieur BERNARDI, Praticien Hospitalier
Laboratoire
Monsieur MAILLIOT, Cadre Supérieur
de Santé
Laboratoire
Madame SEGARD, Chargée des relations avec les Usagers S.A.J. Madame BLAUT, Responsable d'Exploitation
D.I.T.
Monsieur BUSSY, Responsable des Affaires Juridiques Mademoiselle DHIEUX,
Chargée des Marchés Publics
Monsieur HUCHETTE,
Trésorier
Registre
des
Actes
Administratifs
E]
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai
- BP 10740
- 59507 DOUAI Cedex
ch-doi
Etablissement
certifié
par la
Haute Autorité de Santé
2012-2015