Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 17 août 2015

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 17 août 2015 Document publié le Lundi 17 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 17 août 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, Liberté » Egalité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2015 – NUMERO 194 DU 17 AOUT 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 194 DU 17 AOUT 2015

1

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

Arrêté modificatif portant nouvelle fixation de l’indemnité à verser par la Commune de HORDAIN à Monsieur Philippe MOINE Professeur des écoles

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Arrêté portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires du Grand Port Maritime de Dunkerque

Arrêté portant approbation du plan de réception et de traitement dés déchets d'exploitation des navires du port de plaisance «Yacht Club de la Mer du Nord » situé dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Arrêté portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires du port de pêche situé dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Arrêté portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires du port de plaisance «le club des Dauphins» situé dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Arrêté portant approbation du pian de réception et dè traitement des déchets d'exploitation des navires du port de plaisance « Les Loups de Mer » situé dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Arrêté préfectoral portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires des ports de plaisance « Dunkerque Neptune » situé dans la circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Avis de recrutement réservé sans concours pour l’accès à la mise en stage dans le grade d’Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe

Avis de recrutement réservé sans concours pour l’accès à la mise en stage dans le grade d’Agent d’Entretien Qualifié

Avis de recrutement réservé sans concours pour l’accès à la mise en stage dans le grade d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié

TABLE DES MATIERESEX ‘ 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS

PREFET DU NORD

Officier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Arrêté modificatif portant nouvelle fixation de l’indemnité à verser par

la Commune de HORDAIN à Monsieur Philippe MOINE

Professeur des écoles

VU l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991 fixant les conditions

d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'État ou des établissements publics de l'État,

VU la nouvelle demande présentée par la commune de Hordain en date du 7 août 2015 relative au paiement de

l'indemnité due à M. Philippe MOINE, Professeur des écoles à l'école Suzanne Lanoy à Solesmes, employé en

qualité de directeur du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) de Hordain du 4 au 27 juillet 2015,

VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 portant fixation de l'indemnité à verser par la commune de Hordain à M.

Philippe MOINE,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Virginie KLÈS, sous-préfet de

Avesnes-sur-Helpe, chargée des fonctions de Sous-préfet de Valenciennes par intérim,

CONSIDERANT que l'indice brut à prendre en compte a été modifié,

SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 sont modifiées comme suit :

Monsieur le Maire de Hordain est autorisé à verser à M. Philippe MOINE, Professeur des écoles, employé en

qualité de directeur au C.L.S.H du 4 au 27 juillet 2015, une rémunération sur la base de 30/30°7° du 102" échelon

de l'échelle 5 - IB 437- IM 385 soit un traitement brut de 1 782.66€.

ARTICLE 2 : Madame le Sous-Préfet de Valenciennes par intérim, et Monsieur le Maire de Hordain sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture du Nord.

Fait à Valenciennes, le 14 août 2015

POUR LE PREFET

Et par délégation

Le Sous-Préfet

K- Virginie KLÈSNe Cr Liberté + Egalité + Fraternité 0 TETNIINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de l’Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté portant approbation‘ du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires du Grand Port Maritime de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports ;

Vu le code de l'environnement :

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire

dans le domaine des transports :

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation

des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations

de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes :

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au plan de réception et de traitement des déchets

d'exploitation et des résidus de cargaison des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 ;

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du 19 mai 2015

;

Considérant que le précédent plan établi le 7 juin 2010 avait une vaïidité de trois ans et qu'il convient de le réviser

;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1er. -— Le pian de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison

des navires annexé au présent arrêté est approuvé.

Atticle 2 — Ce plan est établi pour une période de trois ans en application de l'articie R6312-90 du Code des

Transports.Article 3 — En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception portuaires, le plan est mis à jour

et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 —- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Président du Directoire du

Grand Port Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le - 5 AQU 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation rétairé Général

Glies BARSACQ= Ce Liberté » Egalité » Fraternité TS LENIE " PTAETRIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de l’Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté-portant approbation-du-plan-de réception et de traitement dés déchets d'exploitation des navires

du port de plaisance «Yacht Ciub de la Mer du Nord » situé dans la circonscription

maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports ;

Vu le code de l'environnement :

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine des transports :

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des

navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2003-920 du 22 Septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations

de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au pian de réception et de traitement des déchets d'exploitation

et des résidus de cargaison des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 ;

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du 19 mai 2015

;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article 1er -— Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires annexé au présent arrêté

est approuvé.

Article 2 — Ce plan est établi pour une période de trois ans en application de l'article R5312-90 du Code des Transports.Article 3 — En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitations, le

plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Président du « Yacht Club de

la Mer du Nord » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le = 5. AQU 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Générat

Gilles BARSACQEX © Le Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de l'Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté portant approbation du-plan de réceptionet de traitement ds déchets d'exploitation des navires du port de pêche situé dans la circonscription

maritime du Grand Port Maritime de

Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports ;

Vu le code de l'environnement :

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ;

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets

d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2003-920 du 22 Septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations

de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire

dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes :

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des

résidus de cargaison des ports maritimes :

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 :

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du 19 mai 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRETE

Article 1er — Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires annexé au présent

arrêté est approuvé.

Article 2 — Ce plan est établi pour une période de trois ans en application de l'article R5312-90 du

Code des Transports.Article 3 —- En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitations, le

plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 - Monsieur ie Secrétaire Général de la préfecture du Nord et Madame la Responsable de la

Criée du Port de Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

CP ® 5 Aou 28

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

les BARSACQEX à Le Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté portant approbation du plan dé réception et de traltement des déchets d'exploitation des

navires du port de plaisance «le club des Dauphins» situé dans la circonscription maritime du

+ Grand Port Maritime de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit

communautaire dans le domaine des transports :

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets

d'exploitation des navires et les résidus de cargaison :

Vu le décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations

de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de

cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes ;

Vu farrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au plan de réception et de traitement des déchets

d'exploitation et des résidus de cargaison des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 ;

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du

19 mai 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Article fer - Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires annexé au présent

arrêté est approuvé.

Article 2 - Ce pian est établi pour une période de trois ans en application de l'article R5312-90 du Code

des Transports.Article 3 — En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitations, le

plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 —- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Président de l'association

« Club des Dauphins » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le - 5 A9!) 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, Léd@ecrétaire GénéralEE © Le Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de l'Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires du

poft de plaisance « Les Loups de Mer » situé dans la circonscription maritime du

Grand Port Maritime de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine des transports :

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets

d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de

réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de

cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes ;

Vu larrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des

résidus de cargaison des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 ;

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du 19 mai 2015

;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRETE

Aricle fer. — Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires annexé au présent

arrêté est approuvé.

Article 2 -— Ce plan est établi pour une période de trois ans en application de l'article R5312-90 du Code des Transports.Article 3 — En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitations, le

plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Président de l'association

« Les Loups de Mer » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

CAE ® 5 xoU 28

Pour le Fréfet et par délégation,

LéBecrétaire Général

Giles BARSACQEE à Le Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction des Politiques Publiques

Bureau de l'Animation Territoriale

Interministérielle

Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de réception et de traitement des déchets

d’exploitation des navires des ports de plaisance « Dunkerque Neptune » situé dans la

circonscription maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des Transports .

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire

dans le domaine des transports ;

Vu la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires

et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations

de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de

cargaison ;

Vu le décret n°2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans

le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes :

Vu Farrêté ministériel du 21 juillet 2004 relatif au plan de réception et de traitement des déchets

d'exploitation et des résidus de cargaison des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 ;

Vu la décision du directoire n° 2015/70 du Grand Port Maritime de Dunkerque en date du 19 mai 2015

;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord :

ARRÊTE

Article 1er — Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires annexé au présent arrêté

est approuvé.

Article 2 — Ce plan est établi pour une période de trois ans en application de l'article R5312-90 du Code

des Transports.Aricle 3 - En cas de modification significative des conditions d'exploitation du port ayant des

répercussions sur les besoins en installations portuaires de réception des déchets d'exploitations, le

plan est mis à jour et approuvé dans les mêmes conditions que le plan initial.

Article 4 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le Syndicat mixte « Dunkerque

Neptune » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DRE -5 vou 2

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Giles BARSACGN°identification : 59 0 00061 8

À vs

CENTRE

HOSPITALIER

DE

VALENCIENNES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Avis de recrutement réservé sans concours pour l’accès à la

MISE EN STAGE dans le grade d’Adjoint administratif

hospitalier de 2°"° classe

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,

Vu

la

loi

n°2012-347 du

12

mars

2012

relative à

l'accès

à

l'emploi titulaire et à

l'amélioration des

conditions

d'emploi

des

agents

contractuels

dans

la

fonction

publique,

à

la

lutte

contre

les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n°2013-121

du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre 1! du titre 1er de la loi

n°2012-347 du 12 mars 2012, Suite à la signature du protocole d'accord relatif à l'accès à l'emploi titulaire, avec les secrétaires des organisations syndicales du centre hospitalier de Valenciennes,

DECIDE

ARTICLE 1e

: Un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de

2ème classe est organisé au Centre Hospitalier de Valenciennes, dans les conditions définies par l'article 27(3°) de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et par l'article 9 du décret 2013-121 du 6 février 2013, en vue de pourvoir 15 postes au titre de l’année 2015. ARTICLE

2

: Peuvent faire acte de candidature :

-

les agents temps plein en contrat à durée indéterminée présents à la date du 31 mars 2011,

-

les agents temps plein en contrat à durée déterminée dont l'ancienneté dans l'établissement est au moins égale à 4 ans en équivalent temps plein.

Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée.

Avenue Désandrouin — C.S.

50479

59322 VALENCIENNES CEDEX Tél.

: 03-27-14-33-33 (standard)

http:/www.ch-valenciennes.frARTICLE

3

:

Les candidats

sont invités

à transmettre

leur dossier de candidature,

en

recommandé

avec accusé réception, au plus tard le 28 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi), qui devra comporter

:

une lettre de candidature une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité un curriculum

vitae

détaillé

mentionnant

notamment

les

actions

de

formations

suivies,

les

emplois occupés en précisant la durée. tout

autre

document

professionnel

permettant

d'apprécier

les

compétences

et

aptitudes

du

candidat.

Les dossiers de candidature sont à adresser à :

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Madame Agnès LYDA TRUFFIER Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Avenue Désandrouin BP 479 59 322 VALENCIENNES

ARTICLE

4

: L'examen des candidatures est confié à une Commission qui auditionnera les

candidats

dont les dossiers auront été déclarés préalablement recevables. Les nominations en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe stagiaire interviendront le 12 du mois suivant la proclamation des résultats de ladite commission, sous réserve du casier judiciaire et de l'aptitude médicale. ARTICLE

5

: Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de

la présente décision dont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.

Fait à Valenciennes, le 13 août 2015 Pour le Directeur et par délégation

Le Directeur-Adjoint

chargé des nr jar.

Agnès

nt IER.N'identification : 59 0 00061 8

À 35

CENTRE

HOSPITALIER

DE

VALENCIENNES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Avis de recrutement réservé sans concours pour l'accès à

la

MISE EN STAGE dans le grade d’Agent d’Entretien Qualifié

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,

Vu

la

loi

n°2012-347

du

12

mars

2012

relative

à

l'accès

à

l'emploi

titulaire

et à

l'amélioration

des

conditions

d'emploi

des

agents

contractuels

dans

la

fonction

publique,

à

la

lutte

contre

les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n°2013-121

du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre 111 du titre

1e' de la loi

n°2012-347 du 12 mars 2012, Suite à la signature du protocole d'accord relatif à l'accès à l'emploi titulaire, avec les secrétaires des organisations syndicales du centre hospitalier de Valenciennes,

DECIDE

ARTICLE 1er : Un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié est organisé au Centre Hospitalier de Valenciennes, dans les conditions définies par l'article 27(3°) de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et par l'article 9 du décret 2013-121 du 6 février 2013, en vue de pourvoir 10 postes au titre de l'année 2015. ARTICLE

2

: Peuvent faire acte de candidature :

-

les agents temps plein en contrat à durée indéterminée présents à la date du 31 mars 2011,

-

les agents temps plein en contrat à durée déterminée dont l'ancienneté dans l'établissement est au moins égale à 4 ans en équivalent temps plein.

Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée.

Avenue Désandrouin — C.S. 50479 59322 VALENCIENNES CEDEX Tél.

: 03-27-14-33-33 (standard)

http:/{www.ch-valenciennes.frARTICLE 3:

Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature, en

recommandé

avec accusé réception, au plus tard le 28 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi), qui devra comporter

:

une lettre de candidature une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité un curriculum

vitae

détaillé

mentionnant

notamment

les

actions

de

formations

suivies,

les

emplois occupés en précisant la durée. tout

autre document professionnel

permettant d'apprécier

les

compétences

et

aptitudes

du

candidat.

Les dossiers de candidature sont à adresser à :

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Madame Agnès LYDA TRUFFIER Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Avenue Désandrouin BP

479

59 322 VALENCIENNES

ARTICLE 4

: L'examen des candidatures est confié à une Commission qui auditionnera les

candidats

dont les dossiers auront été déclarés préalablement recevables. Les nominations en qualité d'agent d'entretien qualifié stagiaire interviendront le 1er du mois suivant la proclamation des résultats de ladite commission, sous réserve du casier judiciaire et de l'aptitude médicale.ARTICLE5

: Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de

la présente décision dont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.

Fait à Valenciennes, le 13 août 2015 Pour le Directeur et par délégation

Le Directeur-Adjoint

chargé des U Humaines,

1

4

Agnès

LuN°identification : 59 O0 00061 8

À

"1

CENTRE

HOSPITALIER

DE

VALENCIENNES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Avis de recrutement réservé sans concours pour l’accès à la

MISE EN STAGE dans le grade d’Agent des Services

Hospitaliers Qualifié

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,

Vu

la

loi

n°2012-347 du

12

mars

2012

relative à

l'accès

à

l'emploi

titulaire et à

l'amélioration

des

conditions

d'emploi

des

agents

contractuels

dans

la

fonction

publique,

à

la

lutte

contre

les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n°2013-121

du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre Ill du titre 19 de la loi

n°2012-347 du 12 mars 2012, Suite à la signature du protocole d'accord relatif à l'accès à l'emploi titulaire, avec les secrétaires des organisations syndicales du centre hospitalier de Valenciennes,

DECIDE

ARTICLE 1er : Un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale est organisé au Centre Hospitalier de Valenciennes, dans les conditions définies par l'article 27(3°) de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et par l'article 9 du décret 2013-121 du 6 février 2013, en vue de pourvoir 20 postes au titre de l’année 2015. ARTICLE

2

: Peuvent faire acte de candidature :

-

les agents temps plein en contrat à durée indéterminée présents à la date du 31 mars 2011,

-

les agents temps plein en contrat à durée déterminée dont l'ancienneté dans l'établissement est au moins égale à 4 ans en équivalent temps plein.

Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée.

Avenue Désandrouin — C.S.

50479

59322 VALENCIENNES CEDEX Tél.

: 03-27-14-33-33 (standard)

http://www.ch-valenciennes.frARTICLE

3

:

Les candidats

sont invités

à

transmettre

leur dossier de

candidature,

en

recommandé

avec accusé réception,

au plus tard le 28 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi)

qui devra

comporter

:

une lettre de candidature une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité un curriculum

vitæe

détaillé

mentionnant

notamment

les

actions

de

formations

suivies,

les

emplois occupés en précisant la durée. tout autre document

professionnel

permettant d'apprécier

les

compétences et

aptitudes

du

candidat.

Les dossiers de candidature sont à adresser à :

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Madame Agnès LYDA TRUFFIER Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Avenue Désandrouin BP 479 59 322 VALENCIENNES

ARTICLE

4

: L'examen des candidatures est confié à une Commission qui auditionnera les

candidats

dont les dossiers auront été déclarés préalablement recevables. Les nominations en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale stagiaire interviendront le 1e du mois suivant la proclamation des résultats de ladite commission, sous réserve du casier judiciaire et de l'aptitude médicale. ARTICLE5

: Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de

la présente décision dont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.

Fait à Valenciennes, le 13 août 2015 Pour le Directeur et par délégation

Le Directeur-Adjoint

chargé des Ressources

Humaines,

Agnès LYDA-TRUFFIER.