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Déliberation - DEL2022139 Construction du nouveau groupe scolaire attribution des marches de travaux
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022139 Construction du nouveau groupe scolaire attribution des marches de travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.139 : Construction du nouveau groupe scolaire : attribution des marchés de travaux
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.139
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 22 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Exposé :
Le territoire d’Aucamville est un territoire attractif qui voit sa population croitre chaque année, atteignant aujourd’hui un niveau avoisinant les 9 200 habitants (recensement de 2020 en vigueur au 1er janvier 2023). L’évolution de la population entrainant l’évolution du nombre d’élèves scolarisés ou à scolariser, la construction d’un nouveau groupe scolaire d’une capacité de quinze classes dont six maternelles et neuf élémentaires, d’une surface hors œuvre nette de 3306 m², Page 2 sur 4
Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
Délibération n°2022.139 : Construction du nouveau groupe scolaire : attribution des marchés de travaux
s’inscrivant dans une démarche environnementale de haute qualité et notamment dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie (BDO), a été actée, avec pour site le 10 chemin Gratian.
Un marché de travaux décomposé en quinze lots a été lancé selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 13 et selon une procédure adaptée pour les autres lots dans le respect des dispositions de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Les lots sont les suivants :
N° lot Libellé
lot n°1 Fondations / Gros œuvre
lot n°2 Charpente bois / Murs à ossature bois
lot n°3 Vêtures terre cuite / Cloisons terre crue
lot n°4 Couverture / Etanchéité
lot n°5 Menuiseries extérieures / Serrurerie
lot n°6 Cloisons / Doublages / Faux plafonds
lot n°7 Menuiseries intérieures / Mobilier
lot n°8 Revêtements sols et murs / Peintures
lot n°9 Electricité CFo/CFa
lot n°10 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
lot n°11 Ascenseurs
lot n°12 Equipements de cuisine
lot n°13 VRD
lot n°14 Espaces verts
lot n°15 Panneaux photovoltaïques
Le marché comportait une tranche ferme et une tranche optionnelle pour les lots n°1, 2, 4, 7, 13 et 14.
Les tranches optionnelles portent sur :
- la construction d’un abri vélo extérieur : les lots concernés sont les lots n°1, 2, 4 et 13, - la fourniture et pose de bancs et clôtures dans la cour : les lots concernés sont les lots n°1 et 2, - les mobiliers intégrés des salles de classe : lot n°7,
- les équipements intégrés des salles de classe : lot n°7,
- la mise en place d’une cloison mobile dans la salle polyvalente de l’ALAE élémentaire : pour le lot n°7,
- la fourniture et mise en place de bacs de jardinage (potagers) sur mesure et de platelages dans la cour de récréation : pour le lot n°14.
Les lots n° 1 et 4 exigeaient des candidats une proposition pour les variantes suivantes : ▪ Pour le lot n°1 :
- Couche de forme granulaire en remplacement du traitement à la chaux,
- Béton bas carbone en remplacement du béton classique.
▪ Pour le lot n°4 :
- Couverture inox en remplacement de la couverture zinc. Page 3 sur 4
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Délibération n°2022.139 : Construction du nouveau groupe scolaire : attribution des marchés de travaux
La date limite de remise des offres a été fixée au 11 octobre 2022.
Aucune offre n’ayant été réceptionnée pour le lot n°5 Menuiseries extérieures / Serrurerie passé selon une procédure formalisée, le lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité par délibération n°2022.122 en date du 18 octobre 2022.
Un travail de conformité administrative et d’analyse technique a permis de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 novembre 2022 et a déterminé les titulaires pour chaque lot passé en procédure formalisée.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2131-16 du Code de la commande publique.
Vu le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres pour les lots passés selon la procédure formalisée,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 16 novembre 2022, Vu le rapport d'analyse des offres pour les lots passés selon la procédure adaptée,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés pour les lots passés en procédure formalisée suivants :
• Lot n°1 Fondations / Gros œuvre : SAS ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS (ENPYCO), située 7 chemin du vignalis à FLOURENS (31130), pour un montant total de 677 906.24 € HT, soit 660 000 € HT pour l’offre de base, 9 580.85 € HT pour l’option abri vélos et 8 325.39 € HT pour l’option bancs et clôtures cour.
• Lot n°2 Charpente bois / Murs à ossature bois : groupement SCOP COUSERANS CONSTRUCTION (mandataire) / SARL L’AGE DU BOIS / SARL LA TOURNEE DU COQ, dont le mandataire est situé ZI DU COUSERANS - Rue Périsse à LORP- SENTARAILLE (09190), pour un montant total de 2 883 168.51 € HT, soit 2 829 265.31 € HT pour l’offre de base, 18 466.81 € HT pour l’option abri vélos et 35 436.39 € HT pour l’option bancs et clôtures cour.
• Lot n°3 Vêtures terre cuite / Cloisons terre crue : SARL LES BRIQUETEURS REUNIS, située 24 boulevard du libre-échange - ZAC des champs pinsons à SAINT- ORENS-DE-GAMEVILLE (31650), pour un montant de 661 650.79 € HT.
• Lot n°4 Couverture / Etanchéité : Groupement COUFFIGNAL (mandataire) / SAS MIDI AQUITAINE ETANCHEITE (M.A.E), dont le mandataire est situé ZA le Triasis – 11 rue Antoine Becquerel à LAUNAGUET (31140), pour un montant total de 700 610.95 € HT, soit 686 374.95 € HT pour l’offre de base et 14 236 € HT pour l’option abri vélos. Page 4 sur 4
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Délibération n°2022.139 : Construction du nouveau groupe scolaire : attribution des marchés de travaux
• Lot n°9 Electricité CFo/CFa : SASU ALIBERT et FILS, située Le Prieuré à LONGAGES (31410), pour un montant de 489 988.97 € HT.
• Lot n°10 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire : groupement KALITEC GENIE CLIMATIQUE (mandataire) / GASPARINI PUITS, dont le mandataire est situé 31 avenue mercure à QUINT-FONSEGRIVES (31130), pour un montant de 986 603 € HT.
• Lot n°13 VRD : SARL OTPS, située 81 route de bazus à GARIDECH (31380), pour un montant total de 677 807.53 € HT, soit 660 791.13 € HT pour l’offre de base et 17 016.40 € HT pour l’option abri vélos.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés pour les lots passés en procédure adaptée suivants :
• Lot n°6 Cloisons / Doublages / Faux plafonds : groupement SASU PLATRIERS MIDI
PYRENEES (mandataire) / SASU ROUDIE CASSAET, dont le mandataire est situé 10 avenue Saint-Martin-De-Boville à BALMA (31130), pour un montant de 174 432.29 € HT,
• Lot n°7 Menuiseries intérieures / Mobilier : entreprise COUCOUREUX BATIMENTS, située 2 rue de Kourou à L’UNION (31240), pour un montant total de 500 111.19 € HT, soit 204 520.66 € HT pour l’offre de base, 26 652.24 € HT pour l’option cloisons mobiles, 228 385.98 € HT pour l’option mobiliers intégrés et 40 552.31 € HT pour l’option équipements intégrés.
• Lot n°8 Revêtements sols et murs / Peintures : groupement LACAZE (mandataire) / ETR, dont le mandataire est situé 1357 avenue de Falguières à MONTAUBAN (82000), pour un montant de 288 265.15 € HT.
• Lot n°11 Ascenseurs : entreprise NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA), située ZE du grand large – 6 rue de la Goëlette à SAINT-BENOIT (86280), pour un montant de 20 500 HT.
• Lot n°12 Equipements de cuisine : entreprise BICHARD EQUIPEMENT., située 15 impasse de la gravette à GRATENTOUR (31150), pour un montant de 120 000 € HT.
• Lot n°14 Espaces verts : entreprise CLARAC ET COMPAGNIE, située Ancien chemin royal à PAMIERS (09100), pour un montant total de 72 798.92 € HT, soit 49 761.20 € HT pour l’offre de base et 23 037.72 € HT pour l’option bacs de jardinage et platelages.
• Lot n°15 Panneaux photovoltaïques : SARL AUTAN SOLAIRE, située ZI de Vic – 5 rue
du développement à CASTANET TOLOSAN (31320), pour un montant de 33 500 € HT.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement