Déliberation - 2023.115.marche nouveau groupe scolaire avenants

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Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023

Délibération n°2023.115 : Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 2023.115

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20

Contre : 0

Abstention 0

Date de la convocation : 13 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.

Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.

Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.

Objet de la délibération : MARCHE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ROSA BONHEUR : AVENANTS AU MARCHE

Exposé :

Par délibération n°2022.139 en date du 29 novembre 2022, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de travaux n°2022.14 relatif à la construction du nouveau groupe scolaire pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 avec les entreprises suivantes :

✓ Lot n°1 Fondations / Gros œuvre : entreprise SAS ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS (ENPYCO).Page 2 sur 4

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Délibération n°2023.115 : Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché

✓ Lot n°2 Charpente bois / Murs à ossature bois : groupement SCOP COUSERANS CONSTRUCTION / SARL L’AGE DU BOIS / SARL LA TOURNEE DU COQ, transféré par avenant à la société SEP AUCAMVILLE.

✓ Lot n°3 Vêtures terre cuite / Cloisons terre crue : entreprise SARL LES BRIQUETEURS REUNIS.

✓ Lot n°4 Couverture / Etanchéité : groupement COUFFIGNAL / SAS MIDI AQUITAINE ETANCHEITE (M.A.E.).

✓ Lot n°6 Cloisons / Doublages / Faux plafonds : groupement SASU PLATRIERS MIDI PYRENEES / SASU ROUDIE CASSAET.

✓ Lot n°7 Menuiseries intérieures / Mobilier : entreprise COUCOUREUX BATIMENTS. ✓ Lot n°8 Revêtements sols et murs / Peintures : groupement LACAZE / ETR. ✓ Lot n°9 Electricité CFo/CFa : entreprise SASU ALIBERT ET FILS.

✓ Lot n°10 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire : groupement KALITEC GENIE CLIMATIQUE / GASPARINI PUITS.

✓ Lot n°11 Ascenseurs : entreprise NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA). ✓ Lot n°12 Equipements de cuisine : entreprise BICHARD EQUIPEMENT. ✓ Lot n°13 VRD : entreprise SARL OTPS.

✓ Lot n°14 Espaces verts : entreprise CLARAC ET COMPAGNIE.

✓ Lot n°15 Panneaux photovoltaïques : entreprise SARL AUTAN SOLAIRE.

Par délibération n°2022.15 en date du 13 décembre 2022, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le lot relatif aux Menuiseries extérieures / Serrurerie (marché n°2022.15) avec l’entreprise MENUISERIE LOUGARRE.

Certains ajustements financiers se sont avérés nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ou du fait du maitre d’ouvrage :

Lot n°2 Marché 2022.14 – Charpente bois / Murs à ossature bois – Tranche Ferme - SEP AUCAMVILLE.

- Ajout de tasseaux bois contre les murs à ossature bois derrière la vêture brique : + 6 534 € HT,

- Fourniture et pose de goulottes bois dédiées aux cheminements électriques : + 7 063,50 € HT,

- Suppression de la prestation 5.3.5 – Aire de lavage camions - du C.D.P.G.F. : - 4 803,33 € HT.

Le montant total en plus-value de cet avenant est de 8 794,17 € HT.

Lot n°9 Marché 2022.14 – Electricité CFo / CFa – ALIBERT ET FILS. - Ajout d’un câble d’alimentation principale du bâtiment, entre le point de livraison ENEDIS et le local TGBT – Redimensionnement du réseau de distribution primaire pour compenser les pertes de tensions liées au prolongement du circuit électrique : + 4 426,65 € HT,

- Suppression de la prestation 6.22 – Goulottes en aluminium 1 compartiment - du C.D.P.G.F. : - 7 289,94 € HT.

Le montant total en moins-value de cet avenant est de 2 863,29 € HT.Page 3 sur 4

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Délibération n°2023.115 : Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché

Lot n°10 Marché 2022.14 – Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire – GROUPEMENT KALITEC GENIE CLIMATIQUE / GASPARINI PUITS. - Ajout d’un réseau enterré complémentaire entre le local PAC et un regard de visite situé sur le parvis : + 2 792 € HT,

- Suppression de 4 sondes géothermiques et optimisation du linéaire de forage : - 41 018,68€ HT.

Le montant total en moins-value de cet avenant est de 38 226,68 € HT.

Lot n°13 Marché 2022.14 – VRD – Tranche ferme - OTPS.

- Ajout d’une tranchée et du rebouchage pour enfouissement d’un réseau enterré complémentaire entre le local PAC et d’un regard de visite situé sur le parvis : + 3 418 € HT,

- Suppression de la prestation 518 – Bandes stériles 30 cm de large - du C.D.P.G.F. : - 2 436,75 € HT,

Le montant total en plus-value de cet avenant est de 981,25 € HT.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2022.139 en date du 29 novembre 2022 attribuant les lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire, Vu délibération n°2022.15 en date du 13 décembre 2022 attribuant le lot Menuiseries extérieures / Serrurerie,

Vu la délibération n°2023.27 en date du 20 mars 2023 portant sur le transfert de titulaire par avenant du lot n°2 à la société SEP AUCAMVILLE,

Vu les éléments transmis par la maitrise d’œuvre,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, Page 4 sur 4

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Délibération n°2023.115 : Marché construction du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur : avenants au marché

Décide

Article 1 : d’approuver les avenants en plus-value et moins-value pour le marché n°2022.14 pour un montant total de - 31 314,55 € pour les lots suivants :

N°

Lot Entreprise Objet du lot

Montant

initial lot HT

N°

avena

nt

Montant

avenant HT

Montant total

lot HT (tous

avenants

confondus)

2 SEP AUCAMVILLE Charpente bois / Murs à ossature bois 2 829 265,31 € (tranche ferme) 1 + 8 794,17 € 2 838 059,48 €

9 ALIBERT ET FILS Electricité CFo / CFa 489 988,97 € 1 - 2 863,29 € 487 125,68 €

10

GROUPEMENT

KALITEC GENIE

CLIMATIQUE /

GASPARINI

PUITS

Chauffage /

Ventilation /

Plomberie /

Sanitaire

986 603 € 1 - 38 226,68 € 948 376,32 €

13 OTPS VRD 660 791,13 € (tranche ferme) 1 + 981,25 € 661 772,38 €

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement