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Procès Verbal - proces verbal du 23 septembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2025
Procès Verbal - Proces verbale du 10 septembre 2025
Procès Verbal - 1774176966 Proces verbal 23 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774176966 Proces verbal 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/027
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2025
À
19
H
00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-trois
du
mois
de
septembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRION,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PETIT,
Maire.
Membres
présents
: M.
Philippe
PETIT,
Mme
Florence
SYLVESTRE,
Mme
Julie
CARRA,
M.
Bernard
LECESTRE,
Mme
Claire
LETHIMONNIER,
M.
Benoît
COPPIN,
Mme
Séverine
COMMEAU,
M.
Philippe
MAUNY,
Mme
Barbara
COQUILLE,
M.
Frédéric
MALÈRE
Absents
: M. Jimmy
BORET,
Mme
Carinne
QUENISSET
et M.
Éric SÉGADO
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Florence
SYLVESTRE
élue
à l’unanimité
Assistent
également: Mme
Cindy
FERREIRA,
secrétaire
générale
de
mairie
Le
quorum
étant
fixé
à 7
membres
présents,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbal
de
la séance
du
1°
juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du 1° juillet
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'insérer
à l’ordre
du
jour
un
sujet
supplémentaire :
-
«
Commune
: DM
n°3
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
à
O
voix
«
Contre
»
et
0
« Abstention
».
Adoption
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
L'ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
présenté
est
adopté
à
10
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
« Contre
»
et
0
« Abstention
».
Ordre
du
Jour
:
e
Approbation
du
dernier
procès-verbal
e
Commune: -_
Rénovation
logement
communal
«
Impasse
de
l’École
»
: choix
des
entreprises
— Lot
isolation
-_
Rénovation
logement
communal
«
Impasse
de
l’École
»
: demande
de
subvention
-— Lot
isolation
-_
Colis
fin
d'année
des
aînés
: budget
-
Bus
trajet
école
—
piscine
-
Budget
communal
: décision
modificative
n°
-
Agent
de
maîtrise
: création
du
poste
-
RIFSEEP
-
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
: retrait
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
e
Eau: -
Communication
château
d’eau
: devis
à valider
-
Ballons
anti-bélier
e
Informations
communautaires
e
Informations
et
Questions
diverses
RÉNOVATION
LOGEMENT
COMMUNAL
«
IMPASSE
DE
L'ÉCOLE
»
:
CHOIX
DES
ENTREPRISES
—
LOT
ISOLATION Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le logement
impasse
de
l’école
doit
être
rénové
pour
être
remis
à la location.
Monsieur
le
Maire,
en
collaboration
avec
la
commission
travaux
lors
d’une
visite
de
chantier,
a
élaboré
un
cahier
des
charges
en
différents
lots
(isolation,
électricité,
plomberie).
Le
cahier
des
charges
a
été
transmis
à différentes
entreprises
pour
obtenir
des
devis.
Des
entreprises
sont
venues
voir
le chantier
pour
chiffrer
les
travaux.
Lors
du
dernier
conseil
les
lots
électricité
et
plomberie
ont
été
attribués,
il reste
plus
que
le
choix
du
lot
isolation
LOT
ISOLATION
Sébastien
VENET
(proposition
complète
suivant
cahier
des
charges)
30
818,91
€
RPI
Service
Ravalement
N'a
pas
donné
suite 2025/028
LOPES VIERA (proposition que sur le lot isolation)
|
24 924,00 € |
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
devis
de
Sébastien
VENET
pour
un
montant
de
30
818,91
€
puisque
les
travaux
proposés
sont
complets
et
correspondent
en
tout
point
au
cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
VALIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»
et
0
« Abstention
»,
le devis
de
Sébastien
VENET
pour
un
montant
de
30
818,91
€.
RÉNOVATION
LOGEMENT
COMMUNAL
«
IMPASSE
DE
L'ÉCOLE
»
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
le
lot
isolation
à
la
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
logement
impasse
de
l’École,
auprès
de
:
-
DETR
(État)
-
Fonds
Vert
(État)
-
Villages
de
l’Yonne
+ (Conseil
Départemental)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE,
AUTORISE
et
CHARGE
à
10
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0 «
Abstention
»,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
de
demande
de
subventions
auprès
des
différents
services.
COLIS
DE
NOËL
DES AÎNÉS
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Mme
Florence
SYLVESTRE,
1°"
adjointe.
Madame
Florence
SYLVESTRE
propose
au
Conseil
Municipal
d'organiser
un
goûter
intergénérationnel
avec
les
personnes
de
70
ans
et
plus
et
les
enfants
de
l’école
de
Brion.
Cette
rencontre
aura
lieu
un
mardi
après-midi
du
mois
de
décembre
2025.
Quant
au
colis,
Mme
Florence
SYLVESTRE
propose
de
les
composer
avec
des
produits
artisanaux
et
locaux:
miel
de
chez
Benoit
CALLÉ,
pain
d'épices
de
DOSNON,
crémant
de
chez
VIGNOT,
et
d’autres
produits
pour
un
montant
environ
de
40,00
€
par
colis
individuel.
Les
chocolats
seront
commandés
via
l'association
des
parents
d'élèves
«
2B
Family
Kids
»
du
RPI
Bussy/Brion
ainsi
que
ceux
pour
les
personnes
en
maison
de
retraite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
9
voix
«Pour»,
O0
voix
«Contre»,
et
1
«
Abstention
» (Mme
COMMEAU
fait
part
du
regret
de
certaine
personne
concernant
le
repas) :
-
DÉCIDE
de
composer
les
colis
à hauteur
de
40,00
€
par
colis
-
AUTORISE
la commande
de
chocolats
via
l’association
des
parents
d’élèves
« 2B
Family
Kids
»
BUS TRAJET
ÉCOLE
- PISCINE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Julie
CARRA,
adjointe
aux
affaires
et
transports
scolaires.
Madame
Julie
CARRA
informe
le conseil
municipal
que
les
enfants
de
l’école
primaire
de
Brion
vont
aller
à
la
piscine
intercommunale
de
Joigny
pour
12
séances.
Des
devis
ont
été
demandés
à trois
transporteurs
pour
réaliser
le transport
aller-retour
pour
29
places
avec
accompagnateurs.
Transporteur
Trajet
Piscine
de
Joigny
—
Brion
TRANSARC
110
€
/ trajet
(1320
€)
Prêt
à
Partir
Autres
engagements
TRANSDEV
Bourgogne-Franche-Comté
79
€ / trajet
(948
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
de
signer
le
devis
avec
le
transporteur
TRANSDEV
Bourgogne-Franche-Comté
pour
un
montant
de
79
€ aller/retour
à chaque
séance.
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
n°2
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la suite
des
études
faites
sur
la commune
(solde
des
études
BIOS
pour
les
étangs
Saint
Ange
et
la
sécurisation
des
entrées
du
village
avec
l’ATD),
il y
a
lieu
d'effectuer
une
décision
modificative
pour
transférer
des
crédits
de
compte
à compte
comme
suit :
-
2031:
+3330,00
€
-
21321:
- 600,00
€
-
2152:
- 2730,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
la
décision
modificative
n°2
comme
inscrite
ci-dessus.
AGENT
DE
MAÎTRISE
: CRÉATION
DU
POSTE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la promotion
interne
sur
ancienneté,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"°
classe
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
d’agent
maîtrise
du
25
juillet
2025.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
le poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
la
création
du
poste
d'agent
de
maîtrise
(échelon
13,
IB
562,
IM
481)
à temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. RIFSEEP
2025/029
Monsieur
le
Maire
informe
conseil
municipal
que
suite
au
changement
de
grade
de
certains
agents,
il
convient
de
modifier
la
délibération
du
RIFSEEP
(2018/FEV/006).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
du
09
décembre
2016
acceptait
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
instauré
par
le décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
dans
la Fonction
Publique
de
l’État
et transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Rappelle
que
le RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- IFSE
: Indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et
d’Expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle, - CIA
: Complément
Indemnitaire
Annuel
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
La
délibération
de
modification
a été
soumise
à l’avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
en
date
du
31
juillet
2025.
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
1.
IFSE
: Groupes
de
fonctions
et
montants
Les
groupes
de
fonctions
et montants
maximums
annuels
sont
fixés
comme
suit
(le
montant
de
l’IFSE
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail) :
RÉDACTEURS
(B)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITÈRES :
Montant
Montant
Plafond
de
Rédacteurs
Rédacteurs
mini
maxi
réglementaire
fonctions
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l'Etat
collectivité
collectivité
Pôle
gestion
e
Fonctions
budgétaire,
d'encadrement,
de
0€
17
480
€
17
480
€
GROUPE
1 |
comptable,
paie,
coordination
:
administration
Responsabilité
générale,
urbanisme,
|
d'encadrement,
ampleur
élections,
état-civil,
du
champ
d'action,
secrétariat,
et
influence
du
poste
sur
les
relation
avec
la
résultats.
population.
e
Technicité,
expertise,
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches
et
des
dossiers.
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du poste: Vigilance,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
(C)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITÈRES :
Montant
Montant
Plafond
de
Adjoints
Adjoints
administratifs
mini
maxi
réglementaire
fonctions
|
administratifs
territoriaux
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l'Etat
territoriaux
collectivité
collectivité
Pôle
gestion
e
Fonctions
budgétaire,
d'encadrement,
de
0€
11
340
€
11
340
€
GROUPE
1 |
comptable,
paie,
coordination
:
administration
Responsabilité
générale,
urbanisme,
|
d'encadrement,
ampleur
élections,
état-civil,
du
champ
d'action,
secrétariat,
et
influence
du
poste
sur
les
relation
avec
la
résultats.
population.
e
Technicité,
expertise,
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches
et
des
dossiers. 2025/030
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste :
Vigilance,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
AGENTS
DE
MAÎTRISE
(C)
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
EMPLOIS
:
Adjoints
techniques
territoriaux
CRITÈRES : Adjoints
techniques
territoriaux
Montant
mini
fixé
par
la
collectivité
Montant
maxi
fixé
par
la
collectivité
Plafond
réglementaire fixé
par
l'Etat
GROUPE
1
Programmation, suivi,
encadrement
et
réalisation
de
travaux
de
maintenance,
entretien
courant
des
matériels,
bâtiments
communaux,
voiries,
espaces
verts,
technicité,
e
Fonctions d'encadrement,
de
coordination
:
Responsabilité d'encadrement,
ampleur
du
champ
d'action,
influence
du
poste
sur
les
résultats. e
Technicité,
expertise,
ualification
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
complexité
des
tâches.
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste :
Vigilance,
risques
d'accident,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
0€
11340
€
11
340
€
GROUPE
2
Exécution
des
travaux
de
maintenance, entretien
courant
des
matériels,
bâtiments
communaux,
voiries,
espaces
verts.
e
Fonctions d'encadrement,
de
coordination
:
Ampleur
du
champ
d’action,
influence
du
poste
sur
les
résultats.
e
Technicité,
expertise,
ualification
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
complexité
des
tâches.
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du poste: Vigilance,
risques
d'accident,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
0€
10
800
€
10
800
€
ADJOINTS
TECHNI
QUES
(C)
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
EMPLOIS
:
Adjoints
techniques
territoriaux
CRITÈRES
:
Adjoints
techniques
territoriaux
Montant
mini
fixé
par
la
collectivité
Montant
maxi
fixé
par
la
collectivité
Plafond
réglementaire fixé
par
l'Etat
GROUPE
1
Programmation, suivi,
encadrement
et
réalisation
de
travaux
de
maintenance,
entretien
courant
des
matériels,
bâtiments
communaux,
voiries,
espaces
verts,
technicité,
e
Fonctions d'encadrement,
de
coordination
:
Responsabilité d'encadrement,
ampleur
du
champ
d'action,
influence
du
poste
sur
les
résultats.
0€
11340
€
11
340
€ 2025/0311
e Technicité, expertise, Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
complexité
des
tâches.
e Sujétions particulières ou
degré
d'exposition
du
poste :
Vigilance,
risques
d'accident,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
GROUPE
2
Exécution
des
travaux
de
maintenance, entretien
courant
des
matériels,
bâtiments
communaux,
voiries,
espaces
verts.
e
Fonctions d'encadrement,
de
coordination :
Ampleur
du
champ
d'action,
influence
du
poste
sur
les
résultats.
e
Technicité,
expertise,
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
complexité
des
tâches.
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste :
Vigilance,
risques
d'accident,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
0€
10
800
€
10
800
€
ATSEM
(C)
Montants
annuels
Groupes
de
fonctions
EMPLOIS : Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
CRITÈRES
:
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Montant
mini
fixé
par
la
collectivité
Montant
maxi
fixé
par
la
collectivité
Plafond
réglementaire fixé
par
l'Etat
GROUPE
1
Assistance
au
personnel enseignant,
propreté
et
hygiène
des
locaux
et
relation
avec
les
enfants
et
parents
e
Fonctions d'encadrement,
de
coordination
:
Ampleur
du
champ
d’action,
influence
du
poste
sur
les
résultats.
e
Technicité,
expertise,
qualification nécessaire :
Connaissances, autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches.
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du poste: Vigilance,
valeur
du
matériel
utilisé,
confidentialité,
relations
internes
et
externes.
0 €
11
340
€
11
340
€
* Réexamen
du
montant
de
l’IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
par
l’autorité
territoriale,
en
cas
de
:
Changement
de
fonctions
ou
d'emploi
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
;
Changement
de
fonctions
et
de
groupes
de
fonctions
;
Changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
à un
concours ;
Au
bout
de
2 ans
et
au
maximum
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
;
D’augmentation
de
la charge
de
travail,
élargissement
du
champ
de
compétences
*
Périodicité
de
versement
L'IFSE
est
versée
trimestriellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. 2025/032
L’IFSE
peut
être
modulée
par
la
collectivité,
sauf
dans
le
cas
où
les
textes
législatifs
et
règlementaires
fixent
des
conditions
particulières
de
modulation
ou
de
suppression.
Ainsi,
la
collectivité
appliquera
les
règles
suivantes :
-
En
cas
de
maladie
ordinaire
l’IFSE
est
maintenue
les
30
premiers
jours
à
hauteur
de
90
%
comme
prévu
à
l'article
189
de
la
loi
2025-127
et
suspendu
à
partir
du
31ème
jour
d'arrêt
cumulés
annuellement
(année
civile).
-
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique
l'IFSE
est
maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le temps
de
travail.
(si l'agent
effectue
30
%
de
son
temps
de
travail,
il touchera
30
%
de
l'IFSE)
-
En
cas
de
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
l’IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
-
En
cas
de
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
l'IFSE
est
suspendu.
L'IFSE
est
maintenue
intégralement
(/'article
L 714-6
du
code
général
de
la fonction
publique
impose
le
maintien
des
primes
durant
ces
congés)
pendant
les
congés :
-
de
maternité
ou
d'adoption,
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption
-
de
paternité
et
accueil
de
l’enfant
-
denaissance
L'IFSE
est
maintenue
(décret
n°
2010-997
du
26
août
2010)
en
cas
de
congé
longue
maladie
et
congé
de
grave
maladie
à hauteur
de :
-
33%
la 1°"
année
-
60%
les
2 années
suivantes
L'IFSE
ne
peut
pas
être
maintenue
(décret
n° 2010-997
du
26
août
2010)
en
cas
de :
-
congé
longue
durée
2.
CIA
: Complément
Indemnitaire
Annuel
(facultatif)
Le
CIA
peut
être
versé
sur
décision
du
Maire
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
* Montants
et
critères
de
versement
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
RÉDACTEURS
(B)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITERES
:
Montant
Montant
Plafond
de
Rédacteurs
Rédacteurs
mini
maxi
réglementaire
fonctions
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l'Etat
collectivité
collectivité
Pôle
gestion
Absentéismes,
budgétaire,
ponctualité,
esprit
0€
2380
€
2380
€
GROUPE
1 |
comptable,
paie,
d'équipe,
qualité
du
administration
travail,
respect
des
générale,
urbanisme,
|
directives
et
des
élections,
état-civil,
réglementations,
secrétariat,
et
capacité
à acquérir
de
relation
avec
la
nouvelles
connaissances,
population.
disponibilité, présentation
et attitude.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
(C)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITERES
:
Montant
Montant
Plafond
de
Adjoints
Adjoints
administratifs
mini
maxi
réglementaire
fonctions
|
administratifs
territoriaux
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l'Etat
territoriaux
collectivité
collectivité
Pôle
gestion
Absentéismes,
budgétaire,
ponctualité,
esprit
0€
1 260
€
1260
€
GROUPE
1 |
comptable,
paie,
d'équipe,
qualité
du
administration
travail,
respect
des
générale,
urbanisme,
|
directives
et
des
élections,
état-civil,
réglementations,
secrétariat,
et
capacité
à
acquérir
de
relation
avec
la
nouvelles
connaissances,
population.
disponibilité, présentation
et
attitude.
AGENTS
DE
MAÎTRISE
(C)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITÈRES
:
Montant
Montant
Plafond
de
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
mini
maxi
réglementaire
fonctions |
territoriaux
territoriaux
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l’Etat
collectivité
collectivité
Programmation,
Absentéismes,
suivi,
encadrement
et
|
ponctualité,
esprit
0€
1260
€
1
260
€
GROUPE
1 |
réalisation
de
travaux |
d'équipe,
qualité
du 2025/033
de
maintenance,
travail,
initiative
logique,
entretien
courant
des |
capacité
à
acquérir
de
matériels,
bâtiments
nouvelles
connaissances,
communaux,
voiries,
respect
des
directives
et
espaces
verts,
des
réglementations.
Exécution
des
Absentéismes,
:
GROUPE
2 |
travaux
de
ponctualité,
esprit
0€
1200
€
1 200
€
maintenance,
d'équipe,
qualité
du
entretien
courant
des
|
travail,
initiative
logique,
matériels,
bâtiments
capacité
à
acquérir
de
communaux,
voiries,
nouvelles
connaissances,
espaces
verts.
respect
des
directives
et
des
réglementations.
ADJOINTS
TECHNIQUES
(C)
Montants
annuels
Groupes
EMPLOIS
:
CRITERES
:
Montant
Montant
Plafond
de
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
mini
maxi
réglementaire
fonctions
|
territoriaux
territoriaux
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l'Etat
collectivité
collectivité
Programmation,
Absentéismes,
suivi,
encadrement
et |
ponctualité,
esprit
O0 €
1260
€
1260
€
GROUPE
1 |
réalisation
de
travaux
|
d'équipe,
qualité
du
de
maintenance,
travail,
initiative
logique,
entretien
courant
des |
capacité
à
acquérir
de
matériels,
bâtiments
nouvelles
connaissances,
communaux,
voiries,
respect
des
directives
et
espaces
verts,
des
réglementations.
Exécution
des
Absentéismes,
GROUPE
2 |
travaux
de
ponctualité,
esprit
0€
1200
€
1200
€
maintenance,
d'équipe,
qualité
du
entretien
courant
des |
travail,
initiative
logique,
matériels,
bâtiments
|
capacité
à acquérir
de
communaux,
voiries,
nouvelles
connaissances,
espaces
verts.
respect
des
directives
et
des
réglementations.
ATSEM
(C)
Montants
annuels
Groupes
|
EMPLOIS:
CRITÈRES
:
Montant
Montant
Plafond
de
Agents
territoriaux
Agents
territoriaux
mini
maxi
réglementaire
fonctions
|
spécialisés
des
écoles |
spécialisés
des
écoles
fixé
par
la
fixé
par
la
fixé
par
l’Etat
maternelles
maternelles
collectivité
collectivité
Assistance
au
Absentéismes,
personnel
ponctualité,
esprit
0 €
1260
€
1 260
€
GROUPE
1 |
enseignant,
propreté
|
d'équipe,
qualité
du
et
hygiène
des
travail,
initiative
logique,
locaux
et
relation
capacité
à
acquérir
de
avec
les
enfants
et
nouvelles
connaissances,
parents
respect
des
directives
et
des
réglementations.
Le
montant
du
CIA
pouvant
être
attribué
à
l'agent
est
compris
entre
0%
et
100%
d'un
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions
(tableau
ci-dessus).
Afin
qu'il
ne
représente
pas
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
total,
la circulaire
du
5 décembre
2014
préconise
que
le montant
maximal
du
CIA
n'excède
pas :
- 10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
corps
et
emplois
de
la catégorie
C,
- 12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
corps
et
emplois
de
la catégorie
B.
Le
versement
du
CIA
est
facultatif.
C'est
une
part
variable
fixée
et
attribuée
individuellement
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciée
notamment
lors
de
l'entretien
professionnel.
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
sera
revue
annuellement
notamment
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
* Périodicité Le
CIA
est
versé
annuellement
en
février
ou
en
mars
de
l’année
N
au
vu
des
résultats
professionnels
de
l’année
N-1.
3.
Cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
tout
autre
régime
indemnitaire
lié
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Les
indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP
sont
listées
de
manière
exhaustive
dans
l’arrêté
du
27
août
2015
».
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales, 2025/034
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris en
application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
fixant
la liste des
primes
cumulables
avec
l’IFSE,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l’Yonne
du
18
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
à
0
voix
« Contre
»
et
0
«
Abstention
»,
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG89,
et
DÉCIDE
:
-
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
d’instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
-_
d'autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer,
par
arrêté
individuel,
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
DIT
que
le
RIFSEEP
s’appliquera
aux
cadres
d'emploi
concernés
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
textes
applicables.
DIT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1°’
janvier
2026.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
tous
les
ans
au
budget
principal.
FÉDÉRATION
EAU
PUISAYE
FORTERRE :
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
L'AUXERROIS Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Auxerrois
demande
le
retrait
à
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
pour
transférer
la
compétence
Eau
potable
sur
le territoire
d'Escamps
au 1°’
janvier
2027.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 5211-18
et
L 5211-19 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
en
date
du
17
avril
2025
sollicitant
le
retrait
de
la
Communauté
D’Agglomération
de
l’Auxerrois
(CAA)
de
la
Fédération
Eau
Puisaye
Forterre
(FEPF)
afin
de
reprendre
la
gestion
en
matière
de
compétence
«
Eau
potable
» sur
la commune
d’Escamps
au
31
décembre
2026
;
Vu
la
délibération
n°2025-62
de
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
acceptant
la
demande
de
transfert
de
la compétence
«
Eau
potable
» de
la
FEPF
sur
le territoire
d’Escamps,
au
profit
de
la CAA
; et acceptant
le
retrait,
simultané,
de
la
CAA
de
la
FEPF
;
Considérant
que
les
collectivités
adhérentes
à la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
ont
un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le retrait
de
nouvelles
collectivités
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»
:
-
D'accepter
le transfert
de
la compétence
Eau
potable
de
la commune
d’Escamps
de
la Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
au
1° janvier
2027;
-
D’accepter
le
retrait
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Auxerrois
de
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre
au 1° janvier
2027 ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les travaux
de
télégestion
de
l’éclairage
public
doivent
être
inscrits
sur
une
autre
imputation.
De
ce
fait,
il y
a
lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
pour
transférer
des
crédits
de
compte
à compte
comme
suit
:
-
2041582
/ 204:
+ 76
000,00
€
-
2041511 /
204:
- 26
000,00
€
-
21534/21:
- 50
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
O0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
la
décision
modificative
n°3
comme
inscrite
ci-dessus. 2025/03
COMMUNICATION
CHÂTEAUX
D'EAU
:DEVIS
À
VALIDER
ÿ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
panne
du
système
de
communication
pendant
l'été
et
que
prochainement
les
réseaux
téléphoniques
en
cuivre
vont
disparaitre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
proposition
de
la
société
CIVB
pour
le
remplacement
du
système
de
communication
actuel
par
un
système
GSM
pour
un
montant
de
14
654,40
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
10
voix
«
Pour
»,
0
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
le
devis
de
la
société
CIVB
d’un
montant
de
14
654,40
€
TTC
pour
le
système
GSM.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
BALLONS
ANTI-BÉLIER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les trois
ballons
anti-bélier,
celui
du
réservoir
(200
L),
de
la
station
de
filtration
(2
000
L)
et
le
château
d’eau
de
la
Fourchotte
(1
000
L),
après
contrôle
par
la
société
Charlatte,
ont
été
déclarés
hors
service.
Lors
de
ce
contrôle,
l’entreprise
Charlatte
a constaté
que
les
vessies
étaient
poreuses
et
qu’il
y avait
de
la
corrosion
sur
les
réservoirs.
Actuellement
les
ballons
fonctionnent
en
mode
« dégradé
»,
leur
remplacement
est
nécessaire.
Charlatte
n’effectuant
pas
ce
genre
de
travaux,
il
faut
passer
par
une
entreprise
tierce
pour
faire
les
travaux.
CIVB
propose
un
devis
de
83
976,00
€ TTC
(ballons
+ accessoires
+ dépose
et
pose)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
10
voix
«
Pour
»,
O
voix
«
Contre
»,
et
0
«
Abstention
»,
de
reporter
la
décision
au
prochain
conseil
municipal
et
souhaite
avoir
un
devis
plus
détaillé
et
d’autres
renseignements.
INFORMATIONS
COMMUNAUTAIRES
:
-
Finances
et
CLCT
: néant
-
Urbanisme
: néant
-
Voirie
et Travaux
: Monsieur
le
Maire
informe
que
les travaux
de
la
Rue
Bellevue
rencontrent
un
problème
avec
le
réseau
d’assainissement.
Après
consultation
du
SPANC,
il apparaît
que
la
rue
de
Bellevue
est
dans
une
zone
« assainissement
collectif
» selon
le plan
de
zonage
adopté
par
le
conseil
municipal
le
XX
XXX
2004.
La
commune
a
donc
l’obligation
de
réaliser
l'extension
de
réseau
d’assainissement
pour
cette
rue.
-
Environnement
: néant
- _
Développement
économique
: la
prochaine
commission
aura
lieu
le
1°
octobre
à Looze.
-
Aménagement
Territoire
et
Tourisme
: néant
-
Habitat
: néant
-
Déchèterie
: néant
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner :
17/07/2025
AC
343
(2
Place
de
l’église)
24/07/2025
B 242,
243
et
642
(13
rue
Abel
Minard)
07/08/2025
B
197,
198,
206
et ZB
119
(5
rue
Abel
Minard)
e
Monsieur
le
Maire :
-
Lecture
du
courrier
du
Madame
STRAUSS
à
propos
des
plantations
de
sapins
à
La
Fourchotte
et de
Monsieur
Clément
LESIRE-VINOUZE
pour
remercier
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le cadeau
de
fin
d'année
scolaire
(calculatrice).
-
L'ensemble
des
jeux
d'extérieur
implantés
sur
la
commune
ont
été
contrôlés
par
la
Société
DEKRA.
Beaucoup de
jeux
ne
sont
plus
conformes
à l’utilisation,
les employés
communaux
vont
les
démonter
et/ou
les
sécuriser.
-
L’Agence
Technique
Départementale
a
transmis
son
étude
sur
la
sécurisation
de
entrées
de
village.
Les
devis
sont
en
cours.
Mme
Florence
SYLVESTRE
:
-
La fréquentation
du
marché
le mardi
soir
est
en
baisse.
Les
commerçants
sont
en
réflexion
pour
continuer
ou
pas.
e
Mme
Julie
CARRA
:
-
Demande
s’il y a possibilité
de
maintenir
l’éclairage
public
allumé
plus
tard
le
matin.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
éclairages
s’allument
à
6 h
00
à
70%
et
à
6h30
à
100%
jusqu’au
lever
du jour.
C’est
l'horloge
astronomique
du
système
qui
détermine
l'heure
d’extinction.
-
Octobre
Rose
: le
nœud
sera
installé
à
la
mairie
et
des
fils
seront
installés
sur
la
place
pour
y
déposer
des
soutiens
gorges.
- _
Noël
:5
chalets
ont
été
réservés.
Nous
recherchons
une
personne
pour
vendre
des
châtaignes.
Mme
Claire
LETHOMONNIER
:
-
Est-ce
qu’il
y a
possibilité
de
mettre
un
miroir
à
l’intersection
de
la
Rue
Roger
Lata
et
Rue
des
Acacias
? Il n’y
a pas
de
visibilité
et des
conducteurs
roulent
vite
et ne
respectent
pas
la priorité. 2025/036
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
équipements
coûtent
très
chers
et
doivent
être
obligatoirement
complétés
par
un
« Stop
» ou
un
« Cédez
le passage
».
Le
cas
sera
étudié.
Les
travaux
des
emplois
partiels
à la
Fourchotte
ont
été
très
mal
faits,
il y a du
goudron
partout
et
manque
des
gravillons.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
a été
signalé
à la
CCI.
e
M.Philippe
MAUNY :
Certains
parents
qui
amènent
leurs
enfants
à la garderie
de
Bussy-en-Othe
le
matin,
se
voient
dans
l'obligation
de
payer
la
carte
de
transport
à
la
Région
pour
un
montant
de
100,00
€.
En
effet,
les
enfants
montent
dans
le car
scolaire
à Bussy-en-Othe,
qui
n’est
pas
leur
commune
de
domicile,
pour
revenir
à
l’école
de
Brion.
C’est
un
système
scandaleux
et
qui
risque
de
nous
faire
perdre
des
enfants
sur
le
RPI
car
certains
parents
préféreront
les
scolariser
sur
leur
commune
de
travail
ou
sur
leur
trajet
de
travail.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
remonter
l'information
et faire
une
réclamation
à la Région
Bourgogne
Franche-Comté
via Nicolas
SORET,
Vice-Président
aux finances.
L'entreprise
DESSOLIN
est
entrain
de
retirer
le
concassé
dans
les
champs
des
agriculteurs.
Les
agriculteurs
souhaitent
une
réunion
avec
tous
les
intervenants
concernés.
Ils souhaitent
savoir
ce
que
Eiffage
a demandé
à l’entreprise
Dessolin
de
faire.
Monsieur
le Maire
va
demander
une
réunion
à
Eiffage
et Dessolin
en
présence
des
agriculteurs
exploitant
à
Brion
et en
sa
présence.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 20
H 55.
Table
des
délibérations :
e
Commune:
Rénovation
logement
communal
«
Impasse
de
l’École
»
: choix
des
entreprises
— Lot
isolation
Rénovation
logement
communal
«
Impasse
de
l’École
»
: demande
de
subvention
— Lot
isolation Colis
fin
d'année
des
aînés
: budget
Bus
trajet
école
—
piscine
Budget
communal
: décision
modificative
n°
Agent
de
maîtrise
: création
du
poste
RIFSEEP Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre :
retrait
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
e
Eau:
Communication
château
d’eau
: devis
à
valider
Les
présentes
délibérations
ont
été
rendues
exécutoires
:
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Le
Maire,
Et
publication
le
La
secrétaire
de
séance,
e
PETIT
Florence
SYLVESTRE