Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Humanitaire, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 25 septembre 2025

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, POUSSARD Christophe, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents : Mme BÉZIER Lydie (pouvoir à Mme TRÉVISIOL), M. MOUTURAT Denis (pouvoir à M. DELAGNEAU), Mme MACIEL Sandrine (excusée), M. CARMIGNAC Pascal et Mme DA SILVA BARBOSA Virginie (non excusés).

Secrétaire de séance : Mme GUÉNARD Ariane

Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Proposition de location d'emplacement pour la mise en place d'une station relais de réseau de téléphonie mobile par la société Phoenix France Infrastructure

2) Subventions 2025 aux associations

3) Convention et concours financier à Turny Cats and Co

4) Modification des statuts de la CCSA (Communauté de Communes Serein et Armance) 5) Procès-verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence "Assainissement" à la CCSA 6) Bail commercial de la boulangerie

7) Taux de promotion pour les avancements de grade

8) Création de postes (Adjoint Technique Principal 1ère classe)

9) Travaux divers

10) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

DM014-2025 31/07/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZD 83

DM015-2025 31/07/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle AD 66

DM016-2025 31/07/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 373

DM017-2025 05/09/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 229

DM018-2025 05/09/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles ZN 70 - 113

DM019-2025 09/09/2025 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZC 65

1) PROPOSITION DE LOCATION D'EMPLACEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STATION RELAIS DE RÉSEAU DE TÉLÉPHONIE MOBILE PAR LA SOCIÉTÉ PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES (parcelle ZH 95) (Délibération n°D047-2025)

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération avait été prise lors de la séance du 6 juin 2024 acceptant une convention d'occupation privative du domaine public avec la société CELLNEX pour l'implantation d'une station relais de réseau de téléphonie mobile sur la parcelle communale cadastrée AN 199.- 2 -

Dans un courrier du 26 juin dernier, la société CELLNEX nous a fait part de la résiliation de cette convention au motif de l'impossibilité technique de procéder à l'installation des infrastructures permettant l'accès aux équipements.

De ce fait, la société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES propose d'implanter la station de réseau de téléphonie mobile composée d'équipements techniques sur une autre parcelle communale cadastrée ZH 95, lieu-dit "La Bergerotte", située en zone N du PLU. Cette infrastructure permettra de couvrir une zone blanche sur la ligne LGV (Ligne à Grande Vitesse).

La mise en place de la station relais s'effectuera sur la base des conditions prévues dans la convention d'occupation privative du domaine public et de ses annexes comme suit :

- Redevance annuelle fixée à 4 000 € nets.

- Bail d'une durée de 12 ans à compter de la date de signature des deux Parties. Au-delà de ce terme, la convention sera prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné par l'une des Parties.

- Le bail fait obligation à l'opérateur de s'assurer que le fonctionnement de ses équipements techniques soit toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

- À l'expiration de la convention, l'emplacement mis à disposition sera remis en son état primitif, tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'occupation privative du domaine public et tous les documents s'y rapportant,

- AUTORISE la société PHOENIX à demander toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d'installation et d'exploitation de la station d'antenne-relais.

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (année 2025) (Délibération n°D048-2025)

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des associations suivantes : - Isaac and Co - Les P'tites Bouilles - Les Bouillacois

À l'unanimité, le Conseil Municipal ALLOUE à chacune de ces associations de la commune, une subvention de fonctionnement pour l'année 2025 d'un montant de 200 €.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du budget "Commune" 2025.

3) CONVENTION ET CONCOURS FINANCIER À TURNY CATS & CO (Délibération n°D049-2025)

Monsieur le Maire rappelle que depuis mai 2017, la commune est engagée dans une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants. Près de 200 chats ont été stérilisés grâce aux Fondations "Brigitte Bardot" et "30 Millions d'Amis".

La commune est de plus en plus sollicitée par les administrés au sujet de chats errants dans certains quartiers. Jusqu'à maintenant un agent communal prenait logistiquement en charge la capture des chats, les emmenait chez le vétérinaire de SAINT-FLORENTIN, allait les rechercher après la stérilisation et les relâchait à l'endroit où les chats avaient été trouvés.

La demande croissante, la fermeture du cabinet vétérinaire, et le temps consacré par l'agent font que la commune ne peut plus satisfaire à ce programme.

Afin de poursuivre l'action mise en place pour maîtriser les populations de chats errants, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, de s'adjoindre les services de TURNY CATS & CO, association de TURNY, qui gère la capture des chats, leur stérilisation et identification, leurs soins, la mise en famille d'accueil des chatons et l'adoption des chats sociables.

L'association pourra également accompagner la commune dans ses démarches pour demander des bons de stérilisation auprès des fondations "Brigitte Bardot" et "30 Millions d'Amis".

Pour information, TURNY CATS ne fonctionne qu'avec des subventions des collectivités et des dons. Elle est composée uniquement de bénévoles.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT la convention d'objectifs et de moyens avec TURNY CATS & CO pour l'année 2025,

- AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer cette convention,

- ATTRIBUENT à TURNY CATS & CO une subvention de fonctionnement pour l'année 2025 de 600 €. Les crédits sont inscrits à l'article 65748 du budget "Commune" 2025.- 3 -

4) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSA (Délibération n°D050-2025)

Par délibération en date du 11 septembre dernier, les membres du Conseil Communautaire ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA).

Cette modification statutaire concerne le retrait de la liste des équipements associés à ses compétences, dont la mise en œuvre est soumise à la définition d'un intérêt communautaire.

En effet, le 26 juin 2025, les membres du conseil communautaire ont approuvé la cession du terrain de football et les vestiaires de NEUVY-SAUTOUR à cette commune. Or, cet équipement étant inscrit dans les statuts de la CCSA, le Préfet de l'Yonne, dans un courrier du 4 août 2025, a indiqué qu'il n'était pas possible de céder ce bien tant qu'il était inscrit dans les statuts.

Considérant la possibilité de déclarer les équipements d'intérêt communautaire par délibération séparée, la CCSA a retiré de ses statuts la liste des équipements d'intérêt communautaire dans le cadre d'une modification statutaire en date du 11 septembre 2025. Après acceptation des nouveaux statuts par le Préfet de l'Yonne, la CCSA arrêtera par délibération la liste des équipements communautaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et tout particulièrement son article L.5211-17 ;

Vu la délibération de la CCSA n°128/2025 en date du 26 juin 2025 relative à la cession du terrain de football et des vestiaires de NEUVY-SAUTOUR,

Vu le courrier du 4 août 2025 de Monsieur le Préfet de l'Yonne indiquant qu'il n'est pas possible de céder un bien inscrit dans les statuts de la CCSA,

Vu la délibération de la CCSA n°150/2025 en date du 11 septembre 2025 portant modification de ses statuts,

Considérant l'impossibilité pour la CCSA de modifier la liste de ses équipements d'intérêts communautaire au titre de ses compétences dont la mise en œuvre est soumise à la définition d'un intérêt communautaire sans modification de ses statuts,

Considérant la possibilité de la CCSA de déclarer ses équipements d'intérêt communautaire par délibération séparée,

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT les nouveaux statuts de la CCSA intégrant le retrait de la liste des équipements associés à ses compétences dont la mise en œuvre est soumise à la définition d'un intérêt communautaire.

5) PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS À LA SUITE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ASSAINISSEMENT" À LA CCSA (Délibération n°D051-2025)

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA) est compétente en matière d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif en lieu et place de ses communes membres.

À ce titre, la CCSA exerce ses compétences en mobilisant des moyens techniques fonciers et immobiliers appartenant à notre commune.

En application des articles L.5211-17 et L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence à la CCSA entraîne de plein droit la mise à la disposition à la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice des compétences transférées.

Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit. Elle est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune et de la CCSA. Le procès-verbal précise notamment la consistance, la situation juridique et l'état des biens. Il intègre également l’état des subventions transférée, l’état des emprunts transférés ainsi que l'état des actifs.

Ainsi, il y a lieu d’établir le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens entre la CCSA et la commune qui a fait l'objet d'un accord des services de l'État, dont ceux de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17,

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/1020 en date du 23 octobre 2024 portant transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au profit de la Communauté de Communes Serein et Armance et modification des statuts,- 4 -

Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition des biens à la suite du transfert de la compétence Assainissement Collectif à la CCSA,

Considérant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Serein et Armance à compter du 1er janvier 2025,

Considérant les L.5211-17 et L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le transfert de compétence à la communauté de communes entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice des compétences transférées,

Considérant la nécessité d'établir un procès-verbal de mise à disposition des équipements communaux à la CCSA,

Considérant le projet de procès-verbal pour le service assainissement collectif,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens à conclure avec la Communauté de Communes Serein et Armance s'agissant de la compétence "Assainissement Collectif",

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, dont la signature du procès-verbal.

6) BAIL COMMERCIAL (bail boulangerie) (Délibération n°D052-2025)

Lors de la séance du 17 juillet dernier, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le protocole d'accord ainsi que la passation d'un bail commercial entre la commune et la Sas L'Esprit du Pain. Une franchise de loyer avait été consentie entre le 22 août 2025, date à laquelle devait être signé le bail, et le 30 novembre 2025.

Or, le bail commercial a finalement été signé le 12 septembre 2025. À la demande du notaire chargé de conclure le bail, il convient de délibérer à nouveau afin d'intégrer les dates exactes.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la passation d'un bail commercial d'une durée de 9 années à compter du 12 septembre 2025 entre la commune et la Sas L'Esprit du Pain pour la location du local situé 7 rue des Bruyères,

- DIT que le bail est consenti pour un loyer annuel de 9 000 €, payable par mensualité de 750 €. Une franchise de loyer est consentie entre le 12 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.

- DIT que le bail commercial sera conclu par un notaire et l'état des lieux sera réalisé par un huissier de justice, dont les frais seront à la charge de la commune,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce bail.

7) TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE (Délibération n°D053-2025)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum d'agents pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux appelé "ratio promus - promouvables" pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.522-4, L.522-23 à L.522-31,

Vu l'avis de Comité Social Territorial (CST) en date de 17 juillet 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE les ratios d'avancement de grade pour les agents de la commune comme suit :- 5 -

- DIT que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du CST compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

8) CRÉATION DE POSTE (Adjoint Technique Principal 1ère classe) (Délibération n°D054-2025)

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que l'avancement de grade permet aux agents d'évoluer dans leur cadre d'emploi en passant au grade supérieur. Ainsi, du fait de leur ancienneté et de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, deux agents de la commune remplissent les conditions requises pour être inscrits au tableau annuel d'avancement 2025 pour passer au grade d'Adjoint Technique Principal 1ère classe.

Considérant que ce grade est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer deux emplois permanents d'Adjoint Technique Principal 1ère classe.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que deux agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade,

Considérant que pour tenir compte de l'évolution de leur poste de travail et des missions assurées, il convient de créer deux postes d'Adjoint Technique Principal 1ère classe,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de créer, à compter du 1er octobre 2025, deux emplois permanents d'Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures par semaine, pour l'entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie, selon les dispositions suivantes :

- Filière : Technique - Grade : Adjoint Technique Principal 1ère classe

- Catégorie : C - Niveau de rémunération : échelle C3

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget "Commune" 2025.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

9) IMPLANTATION DE PIQUETS (haie à Bouilly) (Délibération n°D055-2025)

Dans le cadre des mesures compensatoires liées aux travaux d'assainissement de Bouilly et Rebourseaux, une haie avait été plantée le long du "Grand Bief" à BOUILLY. Cette haie a été détériorée plusieurs fois. Afin de ne pas avoir à rembourser une partie des subventions reçues, l'EPAGE (ex SMBVA) nous demande de replanter une nouvelle haie.

De nouveaux plants vont donc être repiqués. Pour cela, il convient d'implanter les 220 piquets d'acacia achetés dernièrement. Monsieur le Maire présente un devis pour ces travaux.

À l'unanimité (M. Delagneau ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le devis de l'entreprise NANE TP d'un montant de 3 180 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.- 6 -

10) INSTALLATION D'UNE CITERNE À INCENDIE SOUPLE (Délibération n°D056-2025)

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit assurer la défense incendie et ainsi garantir en permanence l'alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies.

Dans le cadre de l'extension des terrains de padel, le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) impose que la commune installe une citerne à incendie souple de 30 m3 à proximité du stade, de la salle des fêtes et du complexe tennistique, en complément du poteau d'incendie actuel dont le débit n'est pas suffisant.

À l'unanimité (M. Delagneau ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le devis de l'entreprise NANE TP d'un montant de 5 865,73 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

11) INFORMATIONS DIVERSES

→ Lundi 21 juillet 2025 : afin d'empêcher les camions de faire demi-tour au niveau de l'ancienne RN77 (vers le pont), dégradant ainsi la route et la clôture SNCF, un anneau de puisard avec des fleurs a été installé route de la Gare.

→ Mardi 22 juillet 2025 : installation des tables de pique-nique au terrain de loisirs à Rebourseaux.

→ Mercredi 23 juillet 2025 :

- Intervention d'un dératiseur à Bas-Rebourseaux. Il est précisé que les rats ne proviennent pas du réseau d'assainissement, mais de composteurs de particuliers.

- Destructions de 3 essaims de frelons asiatiques à Vergigny.

→ Jeudi 24 juillet 2025 : conseil communautaire de la CCSA.

→ Mardi 29 juillet 2025 :

- Intervention d'une entreprise de désinfection et désinsectisation au restaurant scolaire, à la salle d'activité et à la bibliothèque.

- Depuis 2 mois ½, le service technique est en effectif réduit. Afin de maintenir la commune propre, l'épareuse et le broyeur ont été passé par une partie des élus, qui a également réalisé le désherbage et l'arrosage (durant les périodes autorisées).

→ Samedi 16 août 2025 : Mme Guillot a célébré un mariage.

→ Mardi 19 août 2025 : intervention d'une entreprise pour le nettoyage et le dégraissage des hottes et VMC des salles des fêtes, des écoles et du restaurant scolaire.

→ Jeudi 21 août 2025 : vitrification du parquet de la salle du conseil (suite aux dégradations de la tempête de 2024).

→ Lundi 25 août 2025 : la mairie de Venizy nous a contacté pour prévenir d'un abus de faiblesse, lors de leur vide- greniers, d'une entreprise sur un administré de la commune. Monsieur le Maire a contacté l'entreprise qui a annulé son devis jugé abusif.

→ Jeudi 28 août 2025 : début des travaux à la mare du Curé.

→ Lundi 1er septembre 2025 :

- Un véhicule volé a été retrouvé brûlé à Bouilly.

- Début des travaux de curage des fossés.

- Intervention de Monsieur le Maire sur l'alarme de la STEP de Bouilly.

- Pose de l'enrochement à la mare du Curé. L'ÉPAGE s'est rendu sur place afin de contrôler le bon déroulement des travaux.

→ Mardi 2 septembre 2025 : Monsieur le Maire avait une réunion avec la DDT et l'ÉPAGE de l'Armançon (ex SMBVA) pour les écoulements du fossé à Bouilly de MM. KERNE et DA SILVA. Ces deux organismes tiennent le même langage, à savoir que le fossé est propriété de chacun de ces administrés, pour moitié. Les écoulements d'eau chargés ne proviennent pas d'anomalies sur le réseau d'assainissement collectif en domaine public, et les branchements des particuliers sur celui-ci sont conformes et ne se déversent pas dans le réseau pluvial. Les écoulements proviendraient de rejets de l'exploitation agricole en amont qui a déjà effectué des travaux et qui recherche d'autres solutions afin d'améliore, voire supprimer les écoulements actuels.

→ 3 - 4 et 5 septembre 2025 : curage des fossés.- 7 -

→ Samedi 6 septembre 2025 : Mme Guénard a célébré deux baptêmes civils.

→ Lundi 8 septembre 2025 :

- MM. Blanchet et Delagneau, ainsi que Mickaël du service technique, ont installé, rue du Château à Vergigny, des buses sur 54 ml avec reprise des sorties de drains et descentes pluviales, création de 4 regards et d'un avaloir. - Réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable).

→ Mardi 9 septembre 2025 : démarrage des travaux sur la toiture de l'église de Bouilly (démoussage, reprise des rives en tuiles, traitement…).

→ Mercredi 10 septembre 2025 :

- Vérification des alarmes des bâtiments communaux (écoles, salles des fêtes, stade, etc…). - Travaux de plomberie aux écoles par Monsieur le Maire (réparation de fuites et remplacement de deux mécanismes de chasse d'eau).

→ Jeudi 11 septembre 2025 : réunion communautaire à la CCSA.

→ Vendredi 12 septembre 2025 :

- État des lieux de sortie et d'entrée par un huissier pour le bail de la boulangerie. - Signature du bail avec le nouveau boulanger.

→ Lundi 15 septembre 2025 : débroussaillage réalisé par du personnel de l'association Entrain (du 15 au 19 septembre 2025). M. Delagneau a passé l'épareuse dans Bouilly.

→ Mercredi 17 septembre 2025 :

- Rendez-vous avec le Président et le Directeur de la CCSA pour le Padel.

- M. Delagneau a remblayé le busage rue du Château à Vergigny, et préparer l'engazonnement.

→ Vendredi 19 septembre 2025 : signature d'un PACS.

→ Lundi 22 septembre 2025 : passage de l'épareuse par une entreprise sur les trois villages.

→ Mardi 23 septembre 2025 : réunion des Maires du canton à Chemilly sur Yonne avec le Président et des conseillers du Conseil Départemental de l'Yonne. Durant cette réunion, les points abordés portaient sur les dépenses, les finances, la voirie départementale, l'action sociale et les solidarités départementales, le pacte des territoires et les collèges.

Monsieur GAILLOT fait part des détériorations des bordures route de la Gare par l'entreprise chargée des travaux sur les voies SNCF.

Monsieur WOYNAROSKI :

- regrette qu'un administré qui écrit à la mairie et souhaite rencontrer M. le Maire, n'ai pas reçu de réponse. Cet administré a transmis un courrier à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

 Ce point venant d'être abordé dans les questions diverses, Monsieur le Maire n'apporte pas de précision supplémentaire.

- demande où en est l'étude sur le problème d'inondation à Bouilly.

 M. le Maire précise que l'étude, est en cours de réalisation par l'ÉPAGE, et que plusieurs rencontres avec le responsable et la Police de l'Eau ont eu lieu.

- souhaite avoir, lors d'un prochain conseil municipal, un point sur les travaux d'investissement qui étaient planifiés au budget primitif 2025.

 Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est voté en avril, que les subventions sont de plus en plus difficiles à obtenir et que la commune est tributaire des entreprises et de leur planning. Les travaux d'investissement mettent souvent plusieurs mois à débuter.

→ Prochaine réunion :

 CCAS : le 7 octobre 2025 à 19H (préparation repas des aînés)- 8 -

→ Prochaines manifestaƟons :

27/09/25 Messe en l'église de Rebourseaux (Loisirs 2000)

31/10/25 Défilé d'Halloween à Bouilly (Les P'tites Bouilles)

07/11/25 Concours de belote (Les Bouillacois)

08/11/25 Soirée espagnole (Les Bouillacois)

11/11/25 Cérémonies commémoratives du 11 novembre 1914 dans les 3 villages

15/11/25 Repas des aînés

22/11/25 Soirée moules frites (Foot de Vergigny)

13/12/25 Noël des enfants de Rebourseaux (Loisirs 2000)

14/12/25 Noël des enfants de Bouilly (Les P'tites Bouilles)

19/12/25 Vin chaud à Vergigny

31/12/25 Réveillon de la St Sylvestre (Loisirs des 4 Saisons)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 18 décembre 2020 - 20H à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H36.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance