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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 47 2022 fast domino web 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 47 2022 fast domino web 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
À
p
à» ® 4
PONT-AUDEMER
cf
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
47/2022
DECISION DU PRESIDENT
|
Signature
de
la
proposition
financière
de
ABELIUM
pour
la maintenance
du
logiciel
DOMINO
WEB
pour
La
Marelle
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
146-2020
en
date
du
16
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
du
logiciel
DOMINO
WEB
est essentiel
au
bon
fonctionnement
de
La
Marelle.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ABELIUM,
4 rue
du
Clos
de
POuche,
35730
PLEURTUIT,
d’un
montant
total
de
415.45
€
HT,
soit
498.54
€ TTC,
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Le
marché
pourra
être
reconduit
tacitement
deux
fois.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
3
ans,
le montant
total
potentiel
étant
alors
1246.35
€ HT,
soit
1495.62
€ TTC.
e
Présillent
fie ——————_, Michel
LEROUX
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
avril
2022
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220411-47-AU Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022