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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 29 2022 fast poseis 2022 2024 1
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 29 2022 fast poseis 2022 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 29/2022
DECISION DU PRESIDENT
Signature de la proposition financière de PROGISEM pour la maintenance du logiciel Poseis pour les services assainissement et SPANC allant du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil communautaire n° 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance du logiciel Poseis est essentielle au bon fonctionnement du service assainissement.
CONSIDERANT que la maintenance du logiciel Poseis est essentielle au bon fonctionnement du SPANC.
Le Président décide de signer la proposition financière de la société PROGISEM, Aéroparc 2, Immeuble « Le Spex », 3 rue des Cigognes, 67960 ENTZHEIM, d’un montant total de 1708.50 € HT, soit 2050.20 € TTC, pour la maintenance allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le contrat de maintenance est facturé annuellement. Le contrat pourra être renouvelé tacitement par période d’un an et ce jusqu’au 31 décembre 2024. La durée totale potentielle du marché étant alors de 3 ans, le montant total potentiel étant alors de 5125.50 € HT, soit 6150.60 € TTC pour la maintenance du logiciel Poseis.
Fait à Pont-Audemer, le 10 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220310-29-AU
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022