Compte-Rendu - CR CM 17 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 17 12 2021 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 Décembre 2020

OL/DP/CA

Compte rendu

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Date convocation : 11/12/2020

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Didier LEMAITRE, Marc DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Beata JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, Jérôme DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, louis RANDOUX, Martine ROUSSEL-VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Laurence FORISSIER, Denis TONNEL

Étaient excusés :

Pascal LHERBIER ayant donné pouvoir à Pierre-Alain AUBERGER

Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Didier LEMAITRE

Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Bernard GÉRARD

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Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Peggy DEPREZ, Jean-Claude LECLERCQ, Olivier WALLART, Christine MAHMOUDI.2

Monsieur le Maire : «Mes chers collègues, je déclare ouvert ce Conseil Municipal. Cette séance commence par l’appel. Je constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Je vous propose de désigner Louis RANDOUX comme secrétaire de séance conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Je vous propose de faire approuver les procès- verbaux des Conseils Municipaux des 26 mai et 10 juillet 2020. Est-ce qu'il y a des observations sur ces procès-verbaux ? Pas d'observation. Je vous en remercie.

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«Mes chers collègues,

Je voudrais commencer ce Conseil Municipal de fin d’année en rendant hommage à deux de nos anciens collègues qui nous ont quittés. Monsieur Emile ROUZE est né le 24 septembre 1944 à Marcq-en-Barœul et est décédé le 21 novembre dernier. Chacun le connaissait. Emile ROUZE était un homme particulièrement attachant, investi dans la ville. Ancien entrepreneur de peinture-vitrerie, il avait été ensuite commerçant d’une droguerie extraordinaire, située rue de l’Eglise à Marcq-en-Barœul. Ce commerce était aussi spécialisé dans le jouet, dans les Playmobil et dans les farces et attrapes car Emile était quelqu’un qui connaissait parfaitement son métier et qui avait des passions extraordinaires. Il était passionné par le cirque, par le cyclisme et il était très attaché à son quartier, le Pont de Marcq. Il s’est également très longtemps occupé du club des aînés au château Vanderhaeghen puisqu’il était président de la coordination des clubs d’aînés de la Ville de Marcq-en-Barœul. Il était aussi un commerçant investi puisqu’il était président de l’association des commerçants du Pont. Emile ROUZE est entré au Conseil Municipal de Marcq-en-Barœul, le 11 mars 2001. Il a été élu jusqu’au 28 mars 2014 soit durant deux mandats. La liste des commissions dans lesquelles il a siégé est impressionnante. Il ne recherchait pas particulièrement les honneurs parce qu’il était bien souvent dans des commissions très techniques et aussi très chronophages comme par exemple celle qui consistait à aller vérifier si les salles municipales étaient bien aux normes ou si les commerces ou les entreprises répondaient aux normes d’accessibilité par exemple. Il était délégué titulaire du SIGAL, ce syndicat intercommunal qui unit nos villes pour la gestion de l’aérodrome de Bondues où il était très présent, très actif et très attentif. Il était membre du conseil d’administration du CCAS de la Ville de Marcq- en-Barœul où il s’est particulièrement investi pour ses chers aînés auxquels il a toujours prêté une très grande attention. Il était aussi quelqu’un de très abordable et de très attaché au bien-être du personnel municipal puisqu’il faisait partie de la commission administrative paritaire. Il s’est investi au conseil d’administration de la maison de retraite de Marcq-en-Barœul mais aussi dans très nombreuses maisons de retraite de la Ville de Marcq-en-Barœul. Après sa sortie du Conseil Municipal, il a été désigné le 7 avril 2014 comme personne qualifiée pour à nouveau être membre du conseil d’administration des Provinces du Nord, de Korian les Marquises, Rose-May et des Marronniers et, il a été très actif dans les missions qui lui étaient confiées alors qu’il n’était plus conseiller municipal.3

Nous sommes tous forts affectés par son décès parce qu’Emile ROUZE était un homme de bien, un homme plein d’idée et toujours créatif. Il venait souvent me voir en me disant j’ai une idée Bernard et il était vraiment toujours en recherche d’idées nouvelles pour la Ville de Marcq-en-Barœul. Comme je le disais tout à l’heure, un homme passionné par la défense du commerce local et il a été dans ce domaine, quelqu’un qui a marqué de son empreinte par le fait que sur Marcq-en-Barœul nous avons su conserver un tissu de commerçants et d’artisans extrêmement important. Loyal, fidèle, courageux et simple, c’était un très bel élu et je voudrais adresser à sa famille, toute la pensée qui est la nôtre aujourd’hui. Nous nous souvenons aussi de son épouse Nicole parce que Nicole était quelqu’un de très active à ses côtés et très investie aussi. A ses deux enfants, Isabelle et Eric, j’adresse mes très sincères condoléances et celles du Conseil Municipal tout entier.

Bien sûr, cette période est une période difficile puisqu’il y a beaucoup de décès en ce moment de gens que nous connaissons très bien et parmi ceux-là, il y a eu un autre décès qui nous affecte tout particulièrement, c’est celui de Rémy VERGÈS qui est décédé le 18 novembre dernier. Rémy était, pour nous tous, un homme formidable ! Il faisait partie de notre Conseil Municipal où il était très écouté et très apprécié. Il vient de nous quitter au terme de son long combat contre la maladie dont les prémices étaient d’ailleurs apparues ici lors d’une chute inexpliquée à la fin d’un Conseil Municipal. C’est quelqu’un qui a affronté son combat avec un très grand courage, avec cette retenue et cette dignité qui le caractérisaient et qui forçaient notre admiration et notre respect. Jusqu’au bout même quand ses forces commençaient à l’abandonner, il est resté fidèle à ce qu’il était, à ce que nous connaissions et nous aimions de lui et je vous remercie de toutes les marques d’amitié et de sympathie que vous avez témoignées comme pour Emile ROUZE, à sa famille, à ses enfants et bien au-delà des clivages politiques rappelant parfois des anecdotes que vous aviez vécues ensemble. Ses analyses étaient toujours pertinentes et utiles pour choisir les bonnes directions et prendre les bonnes décisions dans les commissions exigeantes auxquelles il appartenait puisque comme Emile ROUZE. Il faisait aussi partie du conseil d’administration du CCAS dont il était un administrateur, il faisait partie de la commission d’appel d’offres et de ce que nous appelons le groupe des permis de construire. Rémy avait également une vie empreinte de fraternité, de générosité et de partage tout simplement parce que son investissement dans la vie municipale était aussi le prolongement de son parcours au sein du Lions Club de la Ville de Marcq-en-Barœul où il est entré en 1993. Si je cite cette particularité de son curriculum-vitae, si je puis dire, c’est parce que justement il a voulu inscrire son investissement de président, il a été deux fois président du Lions Club de Marcq-en- Barœul, dans une dynamique très sociale et Alain CHASTAN pourrait en attester mieux que moi puisqu’il présidait la commission sociale au sein du Lions Club. Cette commission sociale a été particulièrement en lien avec la Ville puisqu’il a initié des actions comme le Noël des enfants les plus déshérités au centre social et il a mis en place de très nombreuses actions dont les bénéfices étaient totalement réinvestis pour les enfants les plus déshérités de la Ville de Marcq-en-Barœul. Voilà, se fût un très bel élu et un très grand ami, et je voudrais au nom du Conseil Municipal, tout simplement, dire à sa famille, toutes nos pensées, toutes nos condoléances et notre amitié la plus profonde.4

Je vous propose que nous nous levions pour une minute de silence. Merci. Nous aurons en cette période particulièrement triste, une pensée toute particulière pour Madame DEFRANCE qui était l’épouse de Georges DEFRANCE un très grand élu aussi de la Ville de Marcq-en-Barœul. Il a été adjoint au Maire et conseiller régional, très investi dans le sport, un grand adjoint aux sports de la Ville de Marcq-en-Barœul. Également une pensée pour l’épouse de Monsieur DEVAUX qui a été adjoint en charge du centre communal d’action sociale. Il a été aussi conseiller communautaire également pendant très longtemps. Enfin, nous venons d’apprendre le décès de Madame Lucette JACMART, l’épouse de Freddy JACMART qui était aussi un adjoint au Maire très important dans notre Ville et qui fait partie de notre belle histoire. Voilà. Nous avons une pensée pour eux et les obsèques de Madame JACMART ont lieu samedi.

J’ai oublié de vous dire également une chose. Bien sûr, comme vous, j’ai appris que notre Président de la République avait contracté la Covid ainsi que de nombreuses personnes de son entourage, son épouse et d’autres personnes encore. Bien sûr que nous lui souhaitons de se rétablir ! Le Président de notre République, c’est important et, bien évidemment, nous nous sentons tous concernés. Cela nous rappelle encore plus combien les gestes barrières sont utiles et sont essentiels et c’est pour cela que ce soir, je m’excuse si cela ne facilite pas le dialogue entre nous, mais je conserverai mon masque même pour m’exprimer parce que ce serait bien dommage si à l’issue d’une réunion comme celle-ci, il devait y avoir de mauvaises surprises par la suite. Donc, nous pensons à tous ceux qui, du sommet de l’Etat ou dans quelque situation professionnelle où ils se trouvent, sont confrontés à cette terrible maladie. Il faut tout faire pour s’en sortir et la première des choses, c’est d’essayer d’être extrêmement rigoureux et d’appliquer tous les gestes barrières. Merci de votre compréhension.

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PREMIÈRE PARTIE

Les décisions municipales sont le premier point à l’ordre du jour. Vous savez que les décisions municipales sont prises en vertu des pouvoirs qui me sont octroyés par cette assemblée. Elles n'appellent pas de débat mais peuvent susciter une demande d'explication de votre part. Je pense qu’il y a une demande d’explication ? Madame VIDAL-SAGNIER. »

➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Monsieur le Maire, Mesdames & Messieurs les adjoints, chers collègues, Mesdames & Messieurs. Plusieurs décisions portent sur des avenants à des marchés concernant la réalisation du pôle culturel le Pont des Arts. Pouvons-nous avoir des précisions sur les multiples avenants même si en commission des indications ont été formulées et discutées compte tenu du dépôt de bilan du bureau d’études ? L’avenant N°1 du lot 16 attire particulièrement mon attention car il est supérieur à 10% du montant du marché. Il est toujours essentiel d’être vigilant par rapport aux finances publiques mais également par rapport à l’attribution des lots. Une entreprise non-retenue pourrait demander des comptes par rapport à cet avenant qui fausse peut-être la consultation des entreprises initiales. Je vous remercie de votre attention. »5

Monsieur le Maire : «Madame vous me posez cette question et je vous propose que les services vous donnent les renseignements complémentaires peut-être même à la prochaine commission afin de faire un petit point précis sur ce sujet. Dans toutes les collectivités territoriales, quand il y a un avenant qui dépasse un certain pourcentage, on en informe les élus. Vous savez quand même qu’en ce moment, c’est une période assez particulière et qu’une entreprise fasse faillite ou n’ait pas la possibilité de poursuivre son marché, ce n’est pas rare. Nous en sommes désolés mais il faut bien traiter les problèmes et les contraintes liées à la Covid qui ne sont franchement pas neutre. Je pense qu’il y a une extrême rigueur. Jean-Louis MUNCH peut peut-être nous apporter des précisions pour être plus complet, si vous le souhaitez. Vous me posez la question maintenant mais vous me dites que vous en avez parlé en commission. J’ignorais que vous alliez me poser cette question en séance et puis en plus mon adjoint aux finances n’est pas là malheureusement aujourd’hui. Mais nous sommes à votre disposition, en toute transparence. Monsieur MUNCH, une petite observation.»

➢Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : «Ce sont trois avenants qui concernent effectivement le Pont des Arts. Il y en a un qui est rattaché à LEFEBVRE GENTILHOMME qui est directement lié à votre question quant au bureau d’études PRINGA qui est aux abonnés absents. L’avenant sur le lot « ventilation » est une plus- value sur la moins-value. En fait, nous sommes quand même sur une opération négative puisque la moins-value à l’époque était de l’ordre d’une cinquantaine de mille euros. Je pourrai vous donner les chiffres précis et aujourd’hui il y a une plus-value pour la ventilation du local de projection. Au global nous sommes donc sur une moins-value. C’est intéressant à savoir. Après effectivement, sur l’avenant N°1 au lot « revêtement de sol », cela est lié à la complexité de l’ouvrage puisque nous sommes sur un revêtement de sol qui est coulé sur les marches, Il s’agit d’un élément qui devait être normalement répétitif mais finalement, il faut des éléments spécifiques pour chacune des marches.»

Monsieur le Maire : «Les marches ne pouvaient pas être standardisées. C’était à chaque fois un moule particulier pour chaque marche.»

Monsieur Jean-Louis MUNCH : «Le troisième avenant concerne les dispositifs à mettre en place au niveau menuiserie pour la mise à bonne hauteur des éléments de projection. C’est vrai que nous sommes tous contrariés dès qu’il s’agit d’éléments dont, a priori, on pourrait considérer qu’ils auraient dû être anticipés. Nous sommes sur des adaptations d’équipements finaux qui arrivent et qui sont industrialisés, adaptations que nous n’avons pas forcément au moment de la conception. Voilà les éléments mais sur les chiffres, nous pourrons vous donner des précisions.»

Monsieur le Maire : «Sans être désagréable Madame, c’est normal que nous soyons transparents sur les chiffres mais ce sont quand même des questions qui relèvent plus d’une commission, voire d’une demande préalable parce qu’en Conseil Municipal, nous ne pouvons pas forcément, si nous ne sommes pas prévenus, avoir tout en tête même si nous connaissons les raisons ou la philosophie des choses. Mais n’hésitez pas en tout cas à nous poser les questions que vous avez envie de poser en commission parce que nous sommes là pour essayer d’anticiper sur des choses qui relèvent d’observations très techniques. Merci à vous de votre compréhension.»6

LES DÉCISIONS MUNICIPALES

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : SOPHIE ROCHER

2020_10_n0073_DÉC : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES INVITATIONS POUR LA BILLETTERIE DES SPECTACLES DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI : NICOLAS PAPIACHVILI

2020_10_n0066_DÉC : TARIFS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS EXPOSANTS LORS DU MARCHE DE LA PLACE DOUMER

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE

2020_10_n0071_DÉC : RÉVISION DE LOYER DES LOCAUX SIS 111 AVENUE FOCH MIS A DISPOSITION DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE DE LILLE

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2020_10_n0069_DÉC : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR

2020_10_n0070_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU CARRE SAINT JOSEPH - AVENANT 1 AU LOT N°6

2020_10_n0072_DÉC : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EAU ET DE LA QUALITÉ D'AIR DE LA PISCINE MUNICIPALE

2020_11_n0075_DÉC : FOURNITURE D'ARBRES ET VÉGÉTAUX

2020_11_n0076_DÉC : FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET DE CÂBLERIE 2020_12_n0078_DÉC : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DE LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL - AVENANT N°1 AU LOT 3

2020_12_n0079_DÉC : FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE

2020_12_n0080_DÉC : CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL "LE PONT DES ARTS" - AVENANT 2 AU LOT N°4

2020_12_n0081_DÉC : CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL "LE PONT DES ARTS" - AVENANT 2 AU LOT N°11

2020_12_n0082_DÉC : CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL "LE PONT DES ARTS" - AVENANT 2 AU LOT N°14020_12_n0083_DÉC : CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL "LE PONT DES ARTS" - AVENANT 1 AU LOT N°16

--- oOo ---7

LES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

DELIBERATIONS INTERVENANTS

Monsieur le Maire

2020_12_N°0092 : TRANSMISSION AU CONSEIL

MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU

SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST

Monsieur le Maire, Nicolas

PAPIACHVILI, Martine ROUSSEL-

VANHEE

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE - NATION, COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Loïc CATHELAIN

2020_12_N°0093 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR

L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS

D'EMPLOI

2020_12_N°0094 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU

FCP POUR LE CHANTIER D'INSERTION DANS LE

QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

2020_12_N°0095 : CONVENTION SUR LE PROJET DE

RÉHABILITATION DU QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

AVEC LE BAILLEUR VILOGIA - AUTORISATION DE

SIGNATURE

Monsieur le Maire,

Loïc CATHELAIN, Denis TONNEL,

Laurent SEAILLES

2020_12_N°0096 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

VILOGIA ET L'AGENCE HURBA SUR LE PROJET URBAIN DU

QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - VOLET CONCERTATION

DU PROJET - AUTORISATION DE SIGNATURE

2020_12_N°0097 : AVENANT A LA CONVENTION

D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE

SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) OCTROYÉ AUX

BAILLEURS DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE -

AUTORISATION DE SIGNATURE

TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION

ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Pierre VERLEY

2020_12_N°0098 : CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ DE

LILLE (INSTITUT D’AMÉNAGEMENT ET URBANISME / UFR

GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT) RELATIVE AU PROJET

DE FORET URBAINE - AUTORISATION DE SIGNATURE ET

VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AUX FRAIS

Pierre VERLEY, Laurence

FORISSIER8

2020_12_N°0099 : OPÉRATION "UN ARBRE AUX

MARCQUOIS" DANS LE CADRE DU PROJET DE FORET

URBAINE

Pierre VERLEY, Laurence

FORISSIER

2020_12_N°0100 : POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE

L'ASSOCIATION LES "AJONC" DANS LE JARDIN PARTAGE

DU NOYER

2020_12_N°0101 : L.I.V.E : DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE

L'ENTENTE INTERCOMMUNALE LIVE - TOURCOING,

ROUBAIX ET MARCQ-EN-BARŒUL

Odile VIDAL-SAGNIER

2020_12_N°0102 : ENTENTE INTERCOMMUNALE :

PROTECTION ET SÉCURITÉ DES PERSONNES -

DÉSIGNATION DES MEMBRES

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS

Sophie ROCHER

2020_12_N°0103 : PROLONGATION PAR LA MÉTROPOLE

EUROPÉENNE DE LILLE DU DISPOSITIF "RYTHME MA

BIBLIOTHÈQUE" : DEMANDE DE SUBVENTION

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE,

PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI

Nicolas PAPIACHVILI

2020_12_N°0104 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU

TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERÇANTS ET

ARTISANS

2020_12_N°0105 : PLAN DE RELANCE DE L’ACTIVITÉ

COMMERCIALE ET ARTISANALE

2020_12_N°0106 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

2020_12_N°0107 : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA

CONVENTION AVEC LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET

AU COMMERCE

TRAVAUX, DU CADRE DE VIE, DE L’URBANISME, DES

ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIERES ET FONCIERES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Françoise GOUBE

2020_12_N°0108 : RUE DU PAVE STRATÉGIQUE -

CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Denis TONNEL, Martine

ROUSSEL-VANHEE9

2020_12_N°0109 : ACQUISITION DU 137 RUE DU

DOCTEUR DUCROQUET

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Pierre VERLEY, Martine

ROUSSEL-VANHEE

2020_12_N°0110 : SECTEUR DU LYCÉE KERNANEC/

CHEMIN DES LOTISSEMENTS PIERRE CLEMENT-

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Denis TONNEL, Martine

ROUSSEL-VANHEE

2020_12_N°0111 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC

ENEDIS - BOULEVARD G CLEMENCEAU (HIPPODROME) -

PARCELLE CADASTRÉE BD 41 / DÉVOIEMENT DES

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Françoise GOUBE

FINANCES ET PILOTAGE DES CONTRATS

Pascal LHERBIER

2020_12_N°0112 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire, Pierre-Alain

AUBERGER, Martine ROUSSEL-

VANHEE

2020_12_N°0113 : AUTORISATION D'ENGAGER,

LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2021 DES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT (BUDGET VILLE)

2020_12_N°0114 : AUTORISATION D'ENGAGER,

LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2021 DES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT (BUDGET ANNEXE HIPPODROME ET

ACTIVITÉS DIVERSES)

2020_12_N°0115 : AVANCES SUR SUBVENTIONS AU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET AUX

ASSOCIATIONS MARCQUOISES

2020_12_N°0116 : CRISE SANITAIRE - REMISE

GRACIEUSE DES LOYERS ET REDEVANCES PERÇUS DES

BIENS BÂTIS APPARTENANT A LA VILLE

TRANQUILLITE PUBLIQUE, PREVENTION, RESSOURCES

HUMAINES, ETAT CIVIL ET ELECTIONS

Alain CHASTAN

2020_12_N°0117 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE

RUPTURE CONVENTIONNELLE Monsieur le Maire, Alain CHASTAN

2020_12_N°0118 : TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENTS - MODIFICATION

Alain CHASTAN10

SPORT, SANTÉ ET RELATIONS INTERNATIONALES

Didier ELLART

2020_12_N°0119 : OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA

PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR AU CHAMPIONNAT

DE NATIONALE 3 POUR LA SAISON SPORTIVE 2020/2021

Monsieur le Maire, Didier ELLART

2020_12_N°0120 : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE

SALLE DE SPORT POLYVALENTE DANS LE QUARTIER DES

ROUGES BARRES - DELIBERATION MODIFICATIVE

Didier ELLART

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES

Jean-Louis MUNCH

2020_12_N°0121 : ADHÉSION AU DISPOSITIF D’ACHAT

GROUPE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ

NATUREL PROPOSE PAR L’UNION DES GROUPEMENTS

D’ACHATS PUBLICS (UGAP)

2020_12_N°0122 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA

VILLE À LA RÉALISATION DE 64 LOGEMENTS SOCIAUX

PAR LE BAILLEUR SOCIAL « 3F NOTRE LOGIS »

Monsieur le Maire, Jean-Louis

MUNCH, Denis TONNEL, Martine

ROUSSEL-VANHEE

Monsieur le Maire : «La première délibération concerne le rapport d’activité 2019 du Sivom Alliance Nord-Ouest. Madame ROUSSEL vous pouvez poser votre question et puis, j’essaierai de répondre à votre préoccupation.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Monsieur le Maire, chers collègues. Après quarante années d’exercice au sein du SIVOM, je souhaiterais faire cette fois quelques remarques. La commune de Marcq-en-Barœul contribue financièrement pour une part importante à son activité, 275000 euros l’an dernier, deuxième contributeur après Lambersart. Certes, cette somme est proportionnelle au nombre d’habitants et la caractéristique première des SIVOM est la solidarité entre ses membres. Rien d’anormal à ce que nous aidions de plus petites communes mais, l’examen cette année encore des missions que s’attribue cette alliance me paraît faire à présent largement doublon avec d’une part les compétences de la MEL, la réforme des collectivités locales est passée par-là, et avec d’autre part, les activités que mène notre commune. Je ne vais pas détailler mais vous pouvez prendre comme exemple concret, l’autonomie que nous avons choisie en matière d’urbanisme, d’archivage, d’animations, de développement durable ou de groupement de commandes, etc. Il nous reste peu d’actions communes.11

Par ailleurs, certains domaines, comme par exemple, l’aide médico-sociale en direction des personnes âgées ne répondent qu’imparfaitement aux besoins des populations, ne serait-ce qu’au niveau de l’information sur Marcq. Il suffit de penser au Clic Clélia récemment rebaptisé en raison de son changement de statut et qui doit couvrir tout le territoire. Je me pose donc cette question : dans quelle mesure cette structure devenue inadaptée dans ses missions et sa façon de les conduire reste-t-elle indispensable à nos concitoyens ? Je vous remercie.»

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL. «Sans polémique aucune Madame ROUSSEL, vous abordez des questions, qui vraiment ne nous concernent pas dans ce Sivom Alliance Nord-Ouest mais je vais y revenir puisque vous avez parlé d’archivage, de permis de construire, et des Ephad. Nous n’y sommes pas pour cela. C’est un Sivom à la carte et nous y sommes pour deux missions, pour l’emploi et l’insertion et pour les services civiques. Nicolas pourra rajouter un mot tout à l’heure, bien évidemment. Ce rapport, il est important de l’expliquer quelques instants. Le Sivom Alliance Nord-Ouest regroupe quatorze communes ; le budget est d’un million trois cent quatre-vingt-douze mille quatre cent trente-cinq euros pour l’année 2019 et comme vous l’avez souligné tout à l’heure, la participation de la Ville de Marcq-en-Barœul est de 275 445,59 euros, soit 19,80% du montant total du budget du Sivom. Ce Sivom compte quatre-vingt-onze agents dont soixante-dix-sept qui sont affectés à l’Ephad Georges Delfosse qui ne nous concerne pas et quatorze agents qui sont affectés au budget principal du Sivom. Nous ne sommes concernés que par la thématique de l’emploi parce que c’est la seule mission que nous avons accepté de prendre au sein de ce Sivom. Je passerai après la parole à Nicolas pour qu’il puisse dire quelques mots, s’il le souhaite, à la fois sur la mission locale, sur le PLIE, et sur le service civique. Mais, sans entrer dans les détails, vous le savez Madame, il y a eu, lors des nouvelles élections, une première réunion de ce Sivom Alliance Nord-Ouest qui a lui-même abordé la question de son devenir. La question a été clairement posée. La presse en a fait largement écho. Il y a effectivement comme vous le dites, un certain nombre de compétences qui sont assumées par ce Sivom Alliance Nord-Ouest et qui sont aujourd’hui également, des compétences de la MEL que ce soit les archives, la promotion du territoire ou le tourisme. Il a été acté que La Madeleine se retirait et récemment la Ville de Bondues a exposé qu’elle souhaitait se retirer. Nous, nous prenons acte d’une chose : c’est qu’il a été décidé de faire un audit pendant l’année 2021. Nous devrions avoir le résultat peut- être à l’été prochain, pour voir si le Sivom a encore une utilité ou non. Nous avons décidé de faire ce cheminement ensemble. Il faut voir comment on le remplace ? Comment fait-on autrement ? Aujourd’hui, il y a un travail qui est fait. Je respecte les salariés nombreux de ce Sivom dont la plupart travaillent dans un Ephad, et il y a des actions qui sont menées. Nous avons décidé tout simplement de respecter cet engagement qui a été pris pour dire : eh bien voilà, il y a un délai de réflexion d’un an et à l’issue de ce délai de réflexion, il y a différentes possibilités qui seront engagées et forcément nous aurons ensemble un débat pour savoir si d’abord au sein du Sivom ce qui va être décidé et aussi en tant que Ville de Marcq-en-Barœul, quelle est notre position ?12

Pour que nous soyons parfaitement éclairés, nous allons laisser faire les choses et dans quelques mois, nous aurons le résultat. Mais je vais quand même laisser Nicolas PAPIACHVILI apporter un éclairage parce qu’il y a un gros travail qui est fait sur l’emploi et je voudrais qu’il puisse nous en dire un petit mot.»

➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Merci Monsieur le Maire. Pour mener cet audit, un cabinet indépendant a été sélectionné et les résultats sont en effet attendus pour cet été. La question, elle est légitime Madame ROUSSEL. Bien évidemment, elle a été évoquée lors de cette première réunion d’installation. Est-ce que nous sommes capables aujourd’hui de faire mieux et moins cher ? C’est vraiment la question qui doit nous guider et nous attendons les résultats. Il y aura un audit politique et surtout un audit financier qui sont en train d’être réalisés. En toute transparence, ses résultats seront communiqués et chacun d’entre-nous, chaque commune pourra se positionner. Pour revenir aux compétences qui nous concernent, l’emploi, vous savez que les compétences de l’emploi sont gérées par une association basée à Lambersart qui s’appelle l’association ALPES et qui regroupe plusieurs structures.

Et puis, il y a aussi un point non négligeable, ce sont les services civiques. La Ville de Marcq-en-Barœul, Monsieur le Maire, est la commune qui a accueilli le plus de services civiques puisque nous en sommes à quatre services civiques accueillis et, en tout, Ce sont quinze jeunes qui sont aujourd’hui dans les communes du Sivom. Je trouve que c’est un signe très positif dans le contexte actuel difficile parce que ce n’est pas forcément très simple d’accueillir ces jeunes. Il faut les encadrer ; il faut les former et les communes ont joué le jeu. Vous savez Madame ROUSSEL que, souvent, ce sont des jeunes qui ont peut-être un parcours de vie difficile et il était pour nous impensable de les pénaliser à double titre à cause de cette période. Je trouve que cette mission de service civique a beaucoup de sens parce qu’ils sont là pour huit mois et à la fin souvent il y a une orientation ou alors même un emploi à la clé. »

Monsieur le Maire : «Très bien. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Mais sur la question de l’emploi, il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites. Après, justement, c’est bien pour cela que nous réfléchissons très sérieusement à la meilleure manière de continuer nos actions. Je regardais quelques chiffres. En 2019, les chiffres clé de la mission locale sont les suivants : 631 jeunes suivis, 6179 propositions à caractère professionnel ou d’insertion sociale réalisées, 215 jeunes en accompagnement renforcé, initiative pour l’emploi des jeunes ou garantie jeunes, 583 opportunités de formation et de professionnalisation saisis pour les jeunes Marcquois suivis, 277 sorties positives d’insertion professionnelle. Vous voyez, ce n’est quand même pas rien. Nous ne pouvons pas le rayer d’un trait de plume dans une discussion qui ne se baserait pas sur vraiment une analyse cohérente, fouillée et pertinente. Nous aurons bien sûr l’occasion de revenir sur ce dossier qui est important et nous comprenons la question, il n’y a aucun problème. C’est tout à fait normal de la poser. Merci à vous. Nous prenons acte simplement de ce rapport.

Je vais passer la parole à Loïc CATHELAIN qui a des délibérations extrêmement importantes à vous présenter.»13

➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce soir il vous est présenté cinq délibérations sur la politique de la ville. C’est vraiment une synthèse, un condensé de ce qui se fait en la matière. Ce sont effectivement des délibérations très importantes qui concernent à la fois le bâti, l’emploi et différentes choses qui concernent la politique de la ville.

La première délibération concerne une subvention exceptionnelle au centre social et culturel pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Lorsque Cuisine Mode d’Emploi s’est implantée, nous avons monté avec le centre social et culturel un accompagnement pour que notamment les personnes qui sont à la recherche d’un emploi, puissent intégrer Cuisine Mode d’Emploi. Vous savez que Cuisine Mode d’Emploi est un équipement qui a un rayonnement métropolitain, voire même au-delà, et nous avons la chance d’avoir cet outil dans notre Ville. Le but était que des Marcquois habitant aussi la Briqueterie puissent l’intégrer. Donc, le centre social et culturel a mis en place cet accompagnement pour l’emploi. Il y a eu trois stages de réalisé depuis septembre 2019 et cela a concerné 56 personnes avec vraiment des choses très positives : 56 personnes dont 45 personnes au RSA. Il y a eu un très bon ciblage de fait et c’étaient des gens qui avaient vraiment la volonté de retrouver un emploi. Le bilan est assez positif parce que 31 personnes sur ces 56 ont retrouvé un CDD ou un CDI dont 25 étaient allocataires du RSA. Il y a 21 personnes qui ont suivi une formation qualifiante dont 15 allocataires et 32 personnes dont 24 familles RSA qui ont pu bénéficier d’une place dans cette crèche VIP, cette crèche ayant vocation à insertion professionnelle. Vous savez que pour les familles monoparentales, cela peut être un frein au retour à l’emploi et cette crèche VIP a pour but de lever ces freins pour le retour à l’emploi. Voilà, c’est une action qui fonctionne très bien. Il vous est proposé de voter à nouveau une subvention qui s’élève à 2 625 euros.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0093DEL est adoptée à l'unanimité

La deuxième délibération est un avenant relatif à une subvention exceptionnelle au FCP pour le chantier d’insertion dans la Briqueterie. Nous avions voté en 2019 également une subvention pour que le FCP puisse mettre en place des chantiers d’insertion dans le quartier de la Briqueterie pour la réfection des parties communes dans les immeubles. Vous vous doutez bien qu’avec le confinement, il n’a pas été possible d’être dans les temps et il restait 18 000 euros à régler au FCP. Nous vous proposons donc de régler 9 000 euros ici et 9 000 euros une fois que le chantier sera terminé. C’est aussi un moyen de montrer que ce n’est pas parce qu’il y a ce projet de réhabilitation qui est en cours, qu’il n’y a pas d’entretien au sein des immeubles de ce quartier. Pour vous rappeler les chiffres, c’était un devis de 160 000 euros que la Ville a pris en charge à hauteur de 53 000 euros et le reste est pris en charge par Vilogia.14

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0094DEL est adoptée à l'unanimité

Nous allons examiner les deux délibérations suivantes ensemble parce qu’elles concernent la réhabilitation du quartier. La première est une convention avec Vilogia. Nous vous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la mise en œuvre d’un projet urbain sur la Briqueterie et la seconde est une convention tripartite avec le cabinet de psychologie urbaine – HURBA (présentation d’un power- point).

Pour rappel, les objectifs de ce projet urbain sont de dédensifier le quartier, de travailler sur l’urbanisme, de favoriser la mixité sociale et de modifier l’image du quartier. Il y a eu un appel d’offres de Vilogia et le cabinet MAES a été mandaté pour une mission d’œuvre de maîtrise urbaine et paysagère. En fait, ce qui a fait la spécificité du cabinet MAES, c’est notamment qu’il comptait dans son équipe, ce cabinet de psychologie urbaine – HURBA, et il proposait de mener une concertation avec les habitants. L’agence HURBA avait pour objectifs de réaliser des entretiens individuels et collectifs, d’analyser l’occupation sociale, d’analyser l’expression des besoins et des préoccupations des habitants, d’identifier les impacts sur le fonctionnement du quartier, d’animer la concertation avec les habitants. A la fin de ces six mois de concertation, il y a eu une grande réunion à la maison de quartier. Cette agence a rédigé un kit des recommandations à partir des entretiens qui ont eu lieu.

Les ambitions du projet qui sont ressortis de cette concertation préalable et des entretiens avec les habitants sont : renforcer la propreté et l’entretien, favoriser la centralité, l’attractivité et les rencontres, consolider les espaces publics et l’ambiance urbaine. Les habitants souhaitaient qu’il y ait également plus de commerces, d’équipements publics. Ils sont très attachés aussi à leurs parcs et aux activités sportives qu’ils peuvent pratiquer autour. Un des points qui a été souligné également, c’est le stationnement, la question du parking et de l’accessibilité aussi des personnes à mobilité réduite et enfin les habitants souhaitaient également avoir un accès facilité aux berges de la Marque.

Vous voyez désormais le projet en images : il y a la trame verte qui commence avenue de Lattre de Tassigny, sur le mail Vanhoenacker, qui passera à travers ce quartier. Cette continuité de la trame verte permettrait de mettre de la verdure dans le quartier. Il y a également cinq démolitions de bâtiments qui sont prévues dont notamment les trois barres d’immeubles de neuf étages et qui fermaient vraiment ce quartier. Il y a aussi la création d’équipements et de commerces, des espaces publics et des accroches urbaines requalifiées. Le stationnement est prévu en conséquence et des îlots de verdure seraient introduits dans le quartier, des îlots de fraîcheur, comme on les appelle aujourd’hui.15

Pour le scénario retenu, actuellement, il y a 514 logements locatifs sociaux au sein de ce quartier. C’est un quartier qui est composé exclusivement, à 100%, de logements sociaux. Donc nous souhaitons y intégrer de la mixité sociale. Ainsi quand ce projet sera terminé, il y aura, en tout, 690 logements, 374 logements sociaux seront démolis, soit 73% du quartier, 140 logements seront réhabilités dont 550 logements neufs et bien évidemment, il y aura de l’accession sociale à la propriété notamment pour favoriser cette mixité. Plus précisément, les démolitions concernent le grand Bizet, le grand Gounod et le grand Berlioz comme immeubles, aussi deux immeubles R+4 qui bouchaient certaines voies du quartier et il y a aussi la maison de quartier qui sera repositionnée dans un rez-de-chaussée d’un des immeubles reconstruits.

Pourquoi ces deux R+4 seront déconstruits ? Parce que ça facilitera la circulation dans le quartier et aussi son intégration dans la ville ; cela l’ouvrira sur la ville. Il y a cette flèche qui fait des vaguelettes, cette flèche en pointillé qui représente des voiries qui permettront vraiment de faciliter la traversée du quartier. Il y a également des accroches urbaines qui sont proposées à chaque entrée du quartier. Le but, c’est vraiment d’avoir un quartier qui soit comme les autres, pleinement intégré à la ville, avec des logements neufs, des logements réhabilités, une offre adaptée à chaque besoin. C’est la mixité dont on parlait, un vrai parc urbain, des services, des commerces et c’est vraiment répondre aux souhaits exprimés par les habitants.

Je peux vous dire que c’est un projet qui est vraiment attendu. HURBA a repris sa concertation et l’équipe de cette agence interroge les habitants par téléphone et nous nous rendons compte que les deux tiers des habitants du quartier souhaitent que cette réhabilitation ait lieu.

La maîtrise d’œuvre a proposé un phasage du projet en quatre temps. Par contre sur les dates, rien n’est encore acté. La phase 4 pourrait devenir la phase 1. Cela sera aussi le fruit de cette concertation avec les habitants. C’est un projet qui va s’étaler sur dix ans.

Sur le relogement, c’est une question que forcément les locataires se posent. Nous avons un besoin estimé à 422 logements. Il faudra forcément avant de déconstruire un immeuble, il faudra reconstituer l’offre ; c’est une obligation de l’Etat. Un accompagnement est également prévu pour reloger les locataires. Actuellement il y a le cabinet HURBA que nous avons mandaté avec Vilogia pour poursuivre sa mission d’écoute et d’accompagnement. Je pense que c’était important parce qu’il y a des interrogations qui se posent quand on est locataire, il y a des craintes et HURBA accompagne et fait remonter à Vilogia ou à la Ville, les questions qui peuvent se poser. Il y aura également un prestataire qui sera mandaté par Vilogia parce que c’est quand même sa mission d’accompagner individuellement chaque locataire dans le cadre des mutations. Chaque locataire aura un entretien individuel au cours duquel il pourra poser notamment toutes ces questions. On lui dira comme va se passer effectivement son relogement et trois offres lui seront proposées pour son déménagement qui, bien sûr, sera pris en charge par le bailleur social.16

Autre point, la maison de quartier va prendre une vraie dimension, celle d’une maison du projet, où nous seront présents également pour accompagner les locataires qui pourraient se poser des questions. Et donc, la concertation sur le projet se poursuit. Voilà pour ces deux délibérations.

Et enfin, il y a une dernière délibération qui est un avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties octroyé aux bailleurs. En fait, comme Vilogia fait ce que l’on appelle du sur-entretien, ce sur-entretien lui donne droit à un abattement de 30% de sa taxe foncière. C’est quelque chose qui est inscrit dans la loi et dans le contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille. Pour nous, ce sur-entretien se caractérise notamment par les permanences que Vilogia organise tous les quinze jours ; Peggy DEPREZ y participe également. Il faut savoir qu’il n’y a pas ces permanences dans d’autres quartiers en politique de la ville. Il y a également des agents de Vilogia qui sont présents en permanence sur le quartier et il y a aussi, par exemple, toutes ces actions contre les nuisibles qui sont organisées par le bailleur social. Donc ce sur-entretien au titre de la gestion urbaine de proximité donne droit à un abattement de 30% au bailleur social. Merci. »

Monsieur le Maire : «C’est un sujet bien sûr dont nous allons débattre, certes pendant dix ans, mais nous allons beaucoup en parler entre nous, bien évidemment. C’était important que nous puissions présenter tout cela mais nous en parlons déjà beaucoup dans le quartier avec les uns et les autres. Pas d’observations pour l’instant ? Monsieur TONNEL.»

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Monsieur le Maire, chers collègues. En regardant le power-point, même si on ne le voit pas très bien d’ici, je vous avoue qu’on est très très loin, si je comprends bien, il y aura 126 logements en plus qu’actuellement sur le secteur à terme de la construction. J’ai bien compris ? Merci.»

➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Il n’y a pas encore de plan d’architecte pour l’instant. C’est de la maîtrise d’ouvrage urbaine, c’est ce qui est envisagé à ce jour. Effectivement, les plans proposés pour l’instant sont à votre disposition. Vous verrez comment l’espace public est occupé. Il y a notamment ces espaces verts et cette trame verte qui seront réalisés. Il faut dire aussi en toute transparence que les logements qui étaient construits à une certaine époque, dans les années 50-60, étaient plus grands que ceux qui sont réalisés aujourd’hui par les bailleurs sociaux. Et enfin, j’avais oublié un point d’importance qui a déjà été dit ici mais qu’il est toujours bon de rappeler pour cette réhabilitation aujourd’hui : Vilogia programme quand même 40 millions pour la mener à bien, pour l’instant, sans compter les voiries et tout ce qui va autour. C’est quand même un projet colossal, un projet d’ampleur qui va durer effectivement dix ans. J’ai oublié aussi de préciser un point qui a son importance, une déconstruction, ça prend trois ans, c’est-à-dire que l’accompagnement des locataires s’étale dans le temps. Il ne se fait pas en six mois de temps. Ça prend trois ans pour que la déconstruction soit menée à terme. Le jour où on se dit on va déconstruire tel immeuble, il faut trois ans.»

Monsieur le Maire : «Merci. Monsieur TONNEL, oui.»17

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Excusez-moi mais c’est quand même un dossier très important et cela vaut le coup de poser toutes les questions. Ce que je ne comprends pas et je viens de l’apprendre et je m’en excuse, c’est que dans toutes les opérations de renouvellement urbain qui sont construites ou qui sont lancées en France, on déconcentre, c’est-à-dire que l’on va aérer le quartier, on va éviter les concentrations. Là vous allez rajouter sur le même secteur 126 logements de plus. Donc, si je comprends bien c’était déjà un quartier fort dense en termes de logements sociaux et on va en rajouter 126 dans le même secteur. Est-ce que j’ai bien compris ? Merci.»

Monsieur le Maire : «Oui, d’ailleurs vous en aviez déjà parlé en commission mais le problème est aussi, c’est ce qui vient de vous être dit, la typologie des logements. Un logement pour cinq personnes, ce n’est pas la même chose qu’un T2, T3, T4 ou un T5 et aujourd’hui, la demande n’est plus la même. Donc, il ne faut pas voir le nombre de logements, il faut voir aussi le nombre de mètres carrés au total qui sera réalisé sur le site. Je pense que c’est un projet très équilibré car nous sommes obligés de recréer l’offre locative qui existe aujourd’hui et il y en a qui connaissent très bien le sujet, ici, autour de la table. Mais le dossier à la Briqueterie, c’est un dossier d’abord privé, dirigé par Vilogia qui n’a pas de concours de l’Etat sur ce sujet, qui va mettre 40 millions sur la table. Il faut aussi faire de la mixité sociale. C’est un quartier 100% logements sociaux aujourd’hui. Si on veut véritablement faire en sorte que ce quartier retrouve son souffle, j’allais dire, il faut faire une vraie mixité sociale et reconstituer dans la ville de Marcq-en-Barœul, une offre qui permettra de reconstruire les logements qui seraient enlevés à tel endroit pour les refaire à tel autre. Nous sommes allés encore voir la semaine dernière la DDTM, la Direction des Territoires et de la Mer sur ce sujet, C’est un équilibre global cette opération et c’est ainsi effectivement que nous travaillons dans cette perspective. Voilà. Oui, Monsieur TONNEL.»

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Sur la mixité sociale, je suis parfaitement d’accord avec vous. Vous avez tout à fait raison Monsieur le Maire. Dernière question. On a vu sur la dernière diapositive que Vilogia allait reloger : il y a des opérations à tiroir, ça je l’ai bien compris et il y a 84 logements qui vont être reconstruits par Vilogia en opération propre. On peut savoir sur quel secteur ? Merci.»

Monsieur le Maire : «C’est justement tout l’objet. Nous avons bien expliqué qu’aujourd’hui nous étions encore au début du dossier. C’est bien sûr tout l’objet de la discussion. Mais dans toute opération, Monsieur TONNEL, il y a systématiquement du logement social, partout où nous construisons du logement et vous le savez parce que c’est un domaine que vous connaissez très bien, Monsieur TONNEL. Nous reconstruisons une offre sociale en même temps qu’il y a de l’accession, quelle que soit l’opération, que ce soit au Croisé Laroche, que ce soit aux Rouges Barres, que ce soit au Plouich. Toute opération dans la Ville de Marcq-en-Barœul comporte aujourd’hui aux alentours de 30%, 35% de logements sociaux. C’est d’ailleurs l’objectif partagé à peu près par toutes les Villes aujourd’hui et notre souhait et je sais bien que c’est le vôtre aujourd’hui, c’est qu’une ville comme la nôtre, soit une vraie ville dans toutes ses composantes sociologiques et qu’elle soit ouverte et accueillante à chacun et si nous voulons que cela fonctionne, il faut justement que l’offre sociale soit répartie partout dans la Ville. Voilà. Merci à vous.»18

➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Je tiens quand même à préciser que tout est dans le dossier du Conseil Municipal. La convention est jointe à la délibération. Elle est très complète. Tous les chiffres y figurent et donc il suffisait de la lire avant la commission et là, nous sommes en Conseil Municipal.»

Monsieur le Maire : «Monsieur SEAILLES. Allez-y Monsieur SEAILLES.»

➢Intervention de Monsieur Laurent SEAILLES : «Monsieur le Maire, chers collègues. Le groupe Marcq Ensemble soutient ce projet de réhabilitation mais il se pose néanmoins un certain nombre de questions en complément de celles qui ont déjà été posées. D’abord, nous nous félicitons que ce projet démontre que le renouvellement de la Ville sur elle-même est possible à la fois en densifiant et en créant de nouveaux logements tel que nous l’avancions dans notre programme aux municipales. Néanmoins, malgré les moyens mobilisés qui ont été très bien décrits en commission, l’activation de l’intervention des acteurs locaux notamment des autres organismes logeurs, des interrogations subsistent sur les possibilités de logements sur le site pour les habitants actuels. Sur un total de 440 logements, il est prévu qu’il y en ait un peu plus, comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, avec des logements de taille plus petite. Mais les premiers habitants qui vont être déménagés dans les premières et deuxièmes tranches ne pourront pas être relogés dans le quartier puisqu’il n’y aura pas encore de nouveaux bâtiments. La question se pose pour les tranches suivantes et il y a des chiffres sur le type de logement, le type de famille. Mais il y a une interrogation qui subsiste sur le pourcentage ou le nombre de familles actuellement sur la Briqueterie qui pourront être relogées et c’est vraiment une source d’interrogation parce que c’est une chose qu’il y ait une mixité sociale et une autre que cette démarche concerne une bonne partie de la population actuelle de la Briqueterie. Nous comprenons parfaitement que c’est une alchimie complexe puisqu’il faut à la fois tenir compte des désirs des gens, des différents types de logements qui seront construits mais il y a cette question centrale qui renvoie à l’identité du quartier.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur SEAILLES et passe la parole à Loïc CATHELAIN.

➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Oui. Merci Monsieur SEAILLES et je tiens aussi à vous remercier pour la qualité du débat que nous avons eu en commission. Je sais que vous préoccupez beaucoup, effectivement et nous aussi, de la situation des habitants de la Briqueterie notamment au niveau de l'accompagnement et du relogement. Forcément, je vais vous dire, pour la première déconstruction qui aura lieu, les personnes ne seront pas relogées sur site et c'est là où l'accompagnement d'ailleurs a toute son importance. Elles ne pourront pas être logées sur site parce qu'il n'y aura pas les logements neufs disponibles et il n'y aura pas encore eu de reconstruction. Donc, ces habitants ne seront pas relogés sur site mais ils seront relogés sur la ville et c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes tenus de reconstituer l'offre avant de commencer la déconstruction ; c’est aussi une obligation imposée par l’Etat. Il y aura des propositions qui leur seront faites effectivement en fonction de la typologie de la famille, s'il y a des enfants qui vont à l'école etc… Ces questions-là sont effectivement primordiales et nous y veillerons également au sein de cette maison de quartier qui deviendra maison du projet.19

Nous veillerons à ce que l'accompagnement puisse se faire le mieux possible. Ce sont des vraies questions, des questions humaines et ce sont toujours des questions difficiles. Mais, une fois que la première déconstruction aura eu lieu, il y aura alors une reconstruction qui va se mettre en route et là, je sais que quelquefois les gens n'aiment pas ce terme, mais il y aura ce que l'on appelle une opération tiroirs qui pourra avoir lieu sur le quartier intra-muros, mais forcément effectivement les premiers habitants qui seront concernés ne pourront revenir dans le quartier que dans le cadre d'une nouvelle demande de mutation.»

Monsieur le Maire : «Je vous remercie Monsieur SEAILLES et je vous remercie de la qualité du débat qui a eu lieu en commission puisque vous y avez été très actif et toutes les documentations avaient été données, fournies pour que chacun puisse avoir le même degré d'information. Vous avez été présent sur ce dossier et je vous en remercie. Nous pouvons nous rassurer sur un dossier comme celui-là quand nous voyons ce que nous avons déjà réussi à faire sur un dossier, qui s'est déroulé dans le précédent mandat, sans difficulté, qui est celui de la rue Gabriel Péri et des résidences Lézis Lambrecq. C'était vraiment un ensemble extrêmement important avec des bâtiments très hauts, sans ascenseur. L'ensemble a été démoli et l'ensemble a été reconstruit et sera bientôt terminé puisque la dernière tranche sera livrée prochainement. Mais qu’avons fait ? Toutes les personnes ont été contactées et toutes les personnes ont été reçues. Nous avons trouvé un terrain à proximité, au bout de la rue Faidherbe. Nous avons construit une première résidence et ce n'est que lorsqu'il y a eu cette première solution que cette opération a pu se réaliser puisque les personnes ont été relogées et après, si vous voulez, c'est un turn-over. Tout cela se fait, il faut le savoir, sous le regard extrêmement attentif de l'Etat et des services de la Préfecture devant lesquels nous serons comptables des solutions que nous apportons sur les questions très justes que vous posez. Nous démarrons ce dossier tous ensemble. Je pense qu'il fallait donner tous les éléments et dire clairement que nous étions en route sur ce dossier. C'était une promesse forte. Nous avons la chance qu'un bailleur social s’engage alors que nous ne sommes pas en ANRU et qu’il n'y aura pas de concours de l'Etat sur le financement, en tout cas, pas à la hauteur de ce qui se passe dans d'autres quartier. Ce sont 40 millions que met Vilogia pour transfigurer ce quartier. Et bien sûr, toute personne qui habite le quartier sera reçue et écoutée. Marie-Pierre JANSSENS connait particulièrement bien toutes ces questions et elle pourrait en attester. Elles seront reçues, accompagnées et aidées en ce compris même pour les réabonnements aux fluides, à EDF, etc. C'est un énorme chantier et c'est un très grand travail. Loïc CATHELAIN vous l’a résumé en peu de temps mais je peux vous dire qu’il y passe un temps énorme et vous me permettrez au passage, de remercier mes services, de remercier Jean-Louis MUNCH qui est quelqu'un de particulièrement investi sur ce sujet. C'est lui qui est en charge du logement et la politique de la ville, c'est Loïc. Ils travaillent main dans la main sur ce dossier. Nous avons eu une réunion la semaine dernière avec la DDTM qui a pu apprécier combien Jean-Louis était investi dans ce dossier et au passage, je remercie aussi Peggy DEPREZ qui fait des permanences régulières sur le quartier pour faire en sorte que tout cela soit bien expliqué à la population et que cela puisse être quelque chose de réussi. Que voulons- nous ? C'est que ce soit une opération réussie.20

Nous sommes au bout d'une logique à la Briqueterie et je crois qu'aujourd'hui, il faut donner un souffle nouveau, une espérance et une vraie visibilité à la population. Nous allons nous y employer tous ensemble et je crois que c'est tous ensemble que nous pourrons réussir ce projet. Voilà merci beaucoup ! Mais ce n'est que le début de nombreuses discussions entre nous. Je vous propose que nous votions.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2020_12_0095DEL et 0096DEL sont adoptées à l'unanimité

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0097DEL est adoptée à l'unanimité

Nous passons aux délibérations de Pierre VERLEY.»

➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Bonjour à tous. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous présente plusieurs délibérations dont deux pour ajouter des arbres supplémentaires dans la forêt que construit la Ville, des arbres qui vont en donner beaucoup par la démultiplication que ces délibérations proposent. Pour l'exemple, à la suite de la présentation de Loïc que je remercie, sur la nature en ville, ces sujets sont systématiquement abordés dans nos politiques publiques depuis des années et notamment depuis 2004, date de création de la délégation que j'ai aujourd'hui. La transition écologique est un sujet majeur, c'est un sujet qui nous rassemble, c'est notre bien commun. Il est d'autant plus important aujourd'hui alors que nous venons de finir le mois de novembre qui a été le mois de novembre le plus chaud de l'histoire. C'est également un enjeu majeur face au poids carbone présent dans nos métropoles. L'enjeu de la forêt urbaine est une des réponses à ces changements climatiques et ce de plusieurs manières. La première est l’îlot de chaleur qu’il constitue, l’îlot de chaleur ou îlot de fraîcheur en fonction de la période dans laquelle nous nous situons puisque nous parlons d'un changement de 2 à 8 degrés sur nos territoires. Ce sont également des puits de carbone. Je vais donner un peu de chiffres : une tonne de co2 par an par mètre cube d'arbres, mètres cubes occupés par les feuillages de l'arbre, pour vous donner des idées de représentation, c'est l'équivalent d'un bus à deux étages en contenu de carbone ou, alors en termes de production, c'est un mois de vie d'un européen. Les engagements pour le climat nous invitent à passer à trois mois, donc à diviser par trois la production carbone de nos vies respectives. En plus concret, c'est un déplacement de 14 000 kilomètres en voiture ou quatorze fois la traversée de la France.21

L'enjeu des forêts urbaines est donc de réduire le co2 par la photosynthèse. Il s’agit également d’un enjeu de biodiversité. Nous allons pouvoir permettre aux insectes et aux oiseaux de pouvoir nicher et de s'alimenter et, enfin permettre la continuité de ce qu'on appelle également trame verte ou trame bleue sur la partie des eaux. Les arbres en ville contribuent également au bonheur des concitoyens. Les villes où il y a plus d'arbres sont également des villes où les concitoyens sont plus heureux. Donc nous vous proposons ensemble de donner un peu de bonheur à nos habitants en augmentant le nombre d'arbres que nous avons sur notre territoire. La Ville de Marcq, aujourd'hui, ce sont 6 200 arbres référencés par les services depuis plus de 20 ans. Je remercie d'ailleurs beaucoup avec Françoise GOUBE et les services qui ont référencé ces 6 200 arbres, qui ont documenté cette base de données et qui, à chaque fois qu'ils apportent un soin à cet arbre, vont l'enrichir pour comprendre et historiser ces sujets. Ce sont 42 parcs et jardins et, pour ceux qui ont l'occasion de regarder sur google maps, nous avons la chance de constater que notre Ville est verte. Nous avons une Ville très verte et c'est une chance. Nous vous proposons donc de démultiplier et de continuer ensemble cet engagement avec les deux délibérations que je souhaitais vous préciser. Nous allons doubler sur la durée du mandat, notre volume d'arbres avec 6 000 arbres supplémentaires ce qui est un projet réaliste à l'échelle de la commune. Nous nous associons évidemment avec les stratégies et les démarches d'autres territoires, la Métropole Européenne de Lille et la Région avec le programme «Un million d’arbres» qu’a soutenu Sophie ROCHER au niveau de la Région. Nous avons travaillé également avec le SIGAL sur l'aérodrome de Lille-Marcq pour la mise en place d'une mini-forêt. Nous travaillons avec nos écoles, merci Emilie pour la transmission. Quel beau geste que de planter des arbres avec des enfants ! C'est une manière de préparer également l'avenir. Dans les 6 200 arbres, nous ne comptons pas les arbres présents sur le domaine privé.

La première délibération est un projet de convention avec l'université de Lille 1 et l'idée est de répertorier les secteurs candidats ou potentiels pour pouvoir implanter des arbres supplémentaires. Un premier volet du projet consiste à établir une cartographie du territoire de la Ville. Ensuite, un deuxième volet sur la concertation avec les habitants. Quels types d'arbres sommes- nous en mesure de pouvoir installer à tel endroit ? Est- ce que cela correspond à l'usage qui en est fait ? Est- ce que cela correspond à l'écosystème qui est autour ? Le troisième objectif de cette convention avec les étudiants de Lille 1 est de documenter toute cette partie-là. Ceux sont quatre étudiants qui vont travailler avec leurs professeurs et aussi des intervenants extérieurs professionnels, à temps partiel dans un premier temps puis à temps plein à la fin de leur processus scolaire. Nous proposons aujourd'hui une délibération pour conventionner avec l'université de Lille 1 afin de participer aux frais qui seront engagés.

La deuxième délibération que nous vous proposons aujourd'hui pour planter des arbres sur notre territoire, c'est de travailler avec chacun de nos administrés. Travailler sur une politique de l'exemple en incitant nos concitoyens à réaliser également des plantations sur leur propriété tout en utilisant les capacités de la Ville. Aujourd'hui la Ville achète régulièrement beaucoup d'arbres et nous arrivons à négocier des tarifs très intéressants.22

Nous proposons, en partenariat avec nos administrés, d'accélérer la plantation des arbres en leur permettant de prendre les bons réflexes et de planter dans leur domicile, dans leur jardin, un arbre. Nous proposons un arbre par foyer, personne habitant la commune. Pour les propriétaires, ce sont eux-mêmes qui conventionneront avec la Ville et pour les locataires, ce sera une convention tripartite ou un accord tripartite entre le locataire, le propriétaire et la Ville. Nous vous proposons de planter sur le territoire des arbres mellifères et autochtones pour que ce soit respectueux de notre environnement local.

Nous avons voulu une charte pour engager les concitoyens dans cette démarche et créer les conditions de l'engagement. Nous avons envie d'écrire une histoire autour de chaque arbre qui va s'insérer dans le foyer de nos habitants, que cela devienne un symbole pour chaque famille. C'est ainsi que nous avons voulu ancrer cette décision. Il y a la signature d’une convention qui est un acte juridique puisque la Ville va doter les habitants d'un arbre et que cela nécessite une convention pour légalement faire ce don. Voilà les deux grandes délibérations que nous voulions vous proposer ce soir pour la nature en ville.»

Monsieur le Maire remercie Pierre VERLEY : «Il y a une demande de prise de parole. Madame FORISSIER.»

➢Intervention de Madame Laurence FORISSIER : «Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les deux délibérations qui nous sont proposées ce soir affirment l'intérêt des arbres en ville. Nous ne reviendrons pas sur l'argumentaire. Il est excellent ! C'est celui que nous avons affirmé tout au long de notre campagne. En fait la question que nous nous posons, c'est plutôt le fait que 6 000 arbres éparpillés dans les jardins privés et sur l'ensemble du domaine public marcquois, très étendu, vous le savez, peuvent-ils être qualifiés de forêt ? Pour respirer nous avons besoin de poumons, non de bronchioles désorganisées, éparpillées au petit bonheur la chance. Ces poumons, nous les avions prévus dans notre programme à l'endroit même où vous avez prévu de bétonner. Nous reviendrons tout à l'heure sur le projet de balnéothérapie sur le Pavé Stratégique. Or, de quoi les Marcquois ont-ils besoin ? De quatre étudiants qui vont nous expliquer comment éparpiller nos arbres en partie à grand renfort de procédures administratives pour planter un arbre dans son petit bout de jardin ou d'une intention politique et d'un projet construit et déterminé qui ferait barrage au béton et propulserait notre Ville dans l'ère de demain, celle du développement durable ? Pour notre part, nous avons choisi. Nous voulons la Ville de demain, celle qui se développe en harmonie avec la nature. Nous réaffirmons que notre projet de vraie forêt urbaine, parc Ducroquet, est plus que jamais nécessaire et qui correspond à l'intérêt général. Nous voterons pour ces deux délibérations car les 6 000 arbres même éparpillés, c'est mieux que zéro mais nous regrettons le manque de vision politique et d'organisation au long terme. Je vous remercie.»23

Monsieur le Maire : «Merci. D'autres observations. Je vous propose que nous votions.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2020_12_0098DEL et 0099DEL sont adoptées à l'unanimité

Monsieur VERLEY vous avez la parole pour la poursuite de vos délibérations.»

➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Les autres délibérations sont beaucoup plus techniques et pour les personnes présentes au précédent mandat, c'est la continuité des projet initiés. La première concerne le jardin partagé du noyer qui se situe entre la piscine et les Hautes Loges. Ce projet partagé avec les habitants bénéficie de l’accompagnement d'une association qui s'appelle «Les AJONC», association des jardins ouverts néanmoins clôturés, qui accompagne les riverains sur des méthodologies, des outils, sur comment planter, comment construire, comment aménager un jardin et créer les principes de démocratie participative avec ceux qui participent à ce sujet.

La deuxième délibération concerne LIVE. C’est un projet d'entente intercommunale entre les villes de Roubaix, Tourcoing et Marcq-en-Barœul. L'objet est de bénéficier des projets menés par Roubaix, Tourcoing et de leurs capacités à mettre en œuvre de gros projets par des stratégies de redéploiement en les démultipliant et en les mettant en œuvre dans plein de petites communes un peu à l'image de ce qui a été fait et qui est beaucoup plus connu, le défi zéro déchet. «Zéro déchet» est mis en œuvre par la Ville de Roubaix. C’est un dispositif dont nous avons pu bénéficier quasiment à moindre coût grâce à du partage de compétences. Ainsi nous, Ville de Marcq, Ville de 40000 habitants, nous avons cette capacité à déployer des choses qui ont été faites sur des plus grosses communes ce qui permet ensuite à des villes de taille plus petite, deux, trois, quatre mille habitants elles-mêmes de déployer ces actions à partir de notre apprentissage sur le sujet. C'est vraiment un espace de partage entre les communes et LIVE s'inscrit sur des projets numériques. L'objet de cette délibération, à la suite de l’installation de notre nouveau conseil, est de nommer des nouveaux membres dans cette entente.

Deuxième entente intercommunale, c'est celle qui nous lie aux communes de Croix et de La Madeleine où nous travaillons notamment sur des problématiques d'achats en communs et de réglementation générale sur la protection des données. »

Monsieur le Maire : «Merci. Qui a demandé la parole ? Madame VIDAL-SAGNIER vous avez la parole.»

➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Merci Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord saluer l'opération «un arbre par marcquois» et aussi l'opération «la forêt urbaine». En ce qui concerne LIVE, lors du précédent mandat, j'avais déjà été nommée pour représenter la Ville dans le projet LIVE.24

Je remercie Pierre VERLEY de me faire à nouveau confiance. Nous prenons toute notre place quand nous faisons partie des commissions extra-municipales. Par contre lors d'une prochaine commission peut-être pourrions-nous avoir des précisions sur l'avancement et la finalité de ce projet ainsi qu'une présentation des conclusions sur les différentes thématiques car jusqu'à présent, me semble-t-il, nous n'avons pas eu beaucoup de retours et du coup j'avais aussi une intervention sur les AJONC. Lors de la commission transition écologique, la délibération concernant la subvention proposée aux AJONC était à 10 000 euros. Certains et certaines élues ont fait remarquer que ce projet était déjà subventionné dans le cadre de l'appel à projet citoyen et je constate que la subvention a été baissée à 5 000 euros et du coup je me dis que les 5 000 euros non attribués pourront bénéficier, j'imagine, à une autre association. Nous voterons pour ces deux délibérations. Merci. »

Monsieur le Maire : «Nous avons pris acte. Je vous propose de voter.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020-12-0100DEL et 0101DEL sont adoptées à l'unanimité

Madame ROCHER vous avez une délibération et peut-être des choses à nous dire sur la culture dans cette période si difficile.»

➢Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Oui c'est vrai que les politiques culturelles sont mises à mal aujourd'hui par la crise sanitaire et nous le regrettons tous, même si nous comprenons les raisons pour lesquelles les lieux restent fermés. Alors au travers de cette délibération, je voulais rappeler le travail exceptionnel qui est effectué par la médiathèque et ses équipes. Il faut le savoir et, je me plais à rappeler toujours ce chiffre : ce sont plus de dix mille personnes sont inscrites à la médiathèque de Marcq soit 25% de la population marcquoise et je crois que ce chiffre est assez extraordinaire et qu'il doit être difficile d’en trouver un équivalent dans d'autres communes de notre secteur, voire de la France toute entière. Je voudrais aussi rappeler que la médiathèque s'inscrit totalement dans la dynamique culturelle de la Ville. Qu’elle accueille de nombreuses manifestations, des conférences, des ateliers artistiques, des petites formes musicales et qu'elle s'inscrit donc également dans le relais du travail effectué dans les autres lieux culturels de la Ville. Je terminerais en remerciant bien évidemment Tristan WALLET et l'ensemble des agents de la médiathèque qui assurent un accueil de grande qualité. Je voudrais aussi remercier, la première directrice de cet équipement, Chantal BEDOY qui est devenue ensuite la directrice des affaires culturelles de la Ville et qui vient de prendre une retraite méritée après seize années au service de la Ville qui ont été bien remplies et très talentueuses. Merci.»

Monsieur Maire : «C'est bien de rappeler le travail de nos services à nos côtés notamment de Chantal BEDOY qui a été quelqu'un de tout à fait remarquable. Il n'y a pas d'observation je crois sur ces délibérations.»25

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_103DEL est adoptée à l'unanimité

Je passe la parole à Nicolas PAPIACHVILI.»

➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Monsieur le Maire, mes chers collègues. La première délibération concerne notre dispositif des aides directes. En l'espèce, nous avons cinq dossiers à valider qui, je le rappelle, ont préalablement reçu l'unanimité de la commission ad-hoc puis de la commission commerce. Il s'agit d'une aide au global de 30 000 euros pour nos commerçants qui, malgré le contexte difficile, eh bien, continuent à faire des travaux et donc continuent à investir dans l'avenir.

Cette délibération est en lien notamment avec une autre délibération qui est la signature d'un avenant à la convention que nous avons avec la Région. Alors, vous savez que nous avons un engagement fort vis-à-vis de nos commerçants et de nos artisans qui font des travaux puisqu’en 2019 nous avons voté une enveloppe globale de 500 000 euros sur cinq ans. Incontestablement, nous sommes victimes de notre succès puisque c'est une vraie réussite ce dispositif. Aujourd'hui après deux ans, nous sommes à plus de 240 000 euros d'engagements pour nos commerçants et nos artisans. Alors au sein de la commission s'est posée très vite la question de réfléchir à une meilleure répartition. Aujourd'hui nous remboursons 40 % du montant des travaux entre 5 000 et 50 000 euros et nous avons décidé de réfléchir à une meilleure répartition pour que le maximum de commerçants puisse en bénéficier. Donc, nous sollicitons la Région pour que nous puissions adopter un avenant à notre convention.

La première idée est de baisser le premier seuil de 5 000 à 2 000 €. Pourquoi 2 000 € me direz-vous ? Eh bien, nous nous sommes rendus compte que c'était le prix d'une enseigne. L'idée, c'est que le plus petit des plus petits des commerçants puisse également en bénéficier et le montant maximum, lui, ne change pas, il reste à 50 000 euros. Par contre, nous avons réfléchi à deux taux. Le premier taux concernerait les travaux compris entre de 2 000 et 20 000 euros : nous proposons de fixer un taux de prise en charge à 40 %, et ensuite nous aurions une deuxième tranche comprise entre 20 001 et 50 000 euros avec un taux à 15 %. Avec ce système-là, nous pérennisons, bien évidemment, cette enveloppe globale qui est considérable de 500000 euros pour justement faire en sorte que le maximum de nos commerçants et de nos artisans puisse en bénéficier.

Vous avez ensuite la délibération sur le plan commerce. Nous avions pris une délibération dans le cadre du premier confinement avec dix engagements forts de la Ville. Nous avons voulu faire la même chose dans le cadre de ce deuxième confinement avec tout d'abord un volet de soutien financier majeur puisqu’il vous est proposé d'exonérer nos locataires de loyers, avec des périodes différentes selon l’impact du confinement ; par exemple pour la librairie la Forge, il s’agit d’une exonération d’un26

mois et en cette période difficile pour nos restaurateurs, l’exonération est de trois mois. Nous vous proposons également une exonération des droits de voirie. J'attire votre attention puisqu'il y a un ajout dans cette délibération puisqu'il convient de préciser : exonération des droits de voirie pour ceux qui ont une terrasse, bien évidemment. Ça s'adresse notamment à nos restaurateurs qui ont une terrasse. Dernier point sur le volet soutien financier, nous en avons parlé, c'est l'évolution du dispositif d’aides aux travaux.

Nous avons aussi, comme d'habitude, un volet animation et communication. Vous avez notre jeu habituel que nous faisons tous les ans maintenant depuis trois ans. Eh bien, nous l'avons imaginé différemment. Il s’agira d’un jeu dématérialisé qui permettra de gagner des lots issus de nos commerces et des chèques cadeaux notamment d’Enseignes de Marcq. Vous avez ensuite justement via Enseignes de Marcq, la promotion du click and collect.

Ensuite, j'espère que nous solliciterons chacun d'entre nous pour aller livrer les Marcquois qui ne peuvent pas se rendre dans nos commerces puisque ça c'est aussi une belle idée que de pouvoir donner de notre temps à celles et à ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Vous avez également une action très forte en termes de communication notamment sur les réseaux sociaux à destination des restaurateurs puisqu’ils sont en avant-garde je dirais de cette crise. Ce sont eux qui incontestablement souffrent le plus. Vous avez dû voir sur le site de la Ville et sur les réseaux sociaux, toutes les actions mises en avant. Beaucoup d'entre vous y ont participé et nous vous en remercions. Eh les actions comme «mon resto chez moi» ou encore les vidéos réalisées des grands chefs issus des clubs aux restaurateurs dans lesquelles ils vous proposent la réalisation de plats de fêtes. Tout ce volet-là, plan commerce 1 et plan commerce 2, c'est un engagement financier de plus de 400 000 euros de la Ville. C'est considérable et unique dans la métropole et malgré un contexte difficile, nous sommes toujours aux côtés de nos acteurs économiques. Dernière délibération, délibération un peu classique sur le repos dominical, il est proposé l'année prochaine de permettre jusqu'à huit dimanches d'ouverture pour nos commerçants. »

Monsieur le Maire : «Bien merci. Pas d'observations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020-12-104DEL ; 105DEL ; 0106DEL et 0107DEL

sont adoptées à l'unanimité

Merci à Monsieur PAPIACHVILI et à l'association «Enseignes de Marcq» pour la belle collaboration qui existe entre nous. Cette association est véritablement un recours extrêmement précieux dans cette période difficile, difficile, on s'en doute pour nos commerçants, artisans et pour tout le tissu économique de la Ville de Marcq-en-Barœul.27

Maintenant, Madame Françoise GOUBE. Vous avez la parole.»

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Merci Monsieur le Maire, chers collègues. La première délibération que je vous propose concerne le Pavé Stratégique avec une cession d’un terrain. Vous savez tous que sur le Pavé Stratégique, la Ville est propriétaire d'un certain nombre d'hectares et que cette zone est dédiée aux sports et aux loisirs. La société Calicéo s'est rapprochée de la Ville pour lui proposer d’acquérir une parcelle. Calicéo est une entreprise qui est dans le bien-être, la balnéo etc. Ça n'a absolument aucun aspect thermal mais c'est un côté bien-être et cela nous a semblé correspondre tout à fait avec ce qui se fait dans la zone. Ce projet compléterait ce qui se passe déjà en termes d'activités familiales, sportives et de loisirs.

Nous vous proposons donc de céder une parcelle. Il est bien évident que pour la cession de cette parcelle, nous avons contacté, ce que l'on appelait avant les Domaines et qui est devenu maintenant la direction immobilière de l’Etat. Ainsi la Ville céderait cette parcelle pour un peu plus de 3 millions d'euros. Voilà ce qui vous est proposé.»

Monsieur le Maire : «Nous allons peut-être nous arrêter sur cette délibération puisque je pense que notamment Madame ROUSSEL a demandé la parole. Vous avez la parole madame ROUSSEL.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Monsieur le Maire et chers collègues. La cession d’un terrain envisagée, rue du Pavé Stratégique, au bénéfice de l'établissement de loisirs Calicéo Holding, structure privée, nous interroge. Pour ma part, cela fait des années que je demande que la Municipalité s'engage dans le développement de notre piscine municipale et que je réclame notamment un bassin pour les écoles. A quoi vont servir les quelque trois millions d'euros que cette vente va rapporter à la commune ? Je sais bien qu'ils vont abonder le pot commun. Je suis bien au courant quand même un peu du budget mais je ne vois pas pourquoi cette somme ne pourrait pas contribuer à améliorer un service public pour tous au lieu de favoriser un service payant pour quelques-uns. Dans ces conditions, cette délibération ne peut nous agréer. Merci. »

Monsieur le Maire : «Merci à vous Madame ROUSSEL. Je voudrais juste rappeler une chose. La Ville est propriétaire de quinze hectares qui avaient été achetés en son temps par un de mes prédécesseurs, Serge CHARLES. Ça fait maintenant plus de 20 ans ou 25 ans que la Ville est propriétaire de ces terrains, le long du Pavé Stratégique entre la rocade et la rue du Pavé Stratégique. Depuis toujours, la volonté de la Ville a été d’urbaniser jusqu’au Pavé Stratégique et au-dessus de préserver les 400 ou 450 hectares qui sont aujourd'hui notre coffre-fort vert puisque ce sont des maraîchers, ce sont des agriculteurs et c'est quelque chose de très précieux aux portes de la Ville. C'est aussi quelque chose de profondément moderne à une époque où l’agriculture s’est mondialisée. Nous assistons à une agriculture qui se reterritorialise incontestablement. Nous avons été, je pense précurseurs, en tout cas mes prédécesseurs et modestement ceux d'entre nous qui étaient déjà là à l'époque, il y en a ici, autour de la table, un certain nombre qui connaissent ce dossier depuis toujours. Nous avons un jour, défini une orientation pour cette zone. Nous nous sommes dit que nous allions en faire la sport vallée. Pourquoi ? Parce que tout simplement la définition c’est sport, famille, loisirs, santé.28

Tout simplement parce qu’en fait, il y a, quand on regarde bien, en grande partie de l'activité sportive, de loisir ou des activités familiales. Il y a un golf, la marque mondiale de golf qui s'est installée à Marcq-en- Baroeul. Il y a la ligue des Flandres de tennis. Il y a la ferme aux oies et après il y a nos terrains, ceux qui nous restent encore.

La ferme aux oies, énorme succès, que nous avons agrandie cet été et qui va jusque Domyos qui, là aussi, est une opération privée. Je suis très fier que Domyos soit venu s'installer là parce que c'est la marque mondiale de Décathlon dans le domaine des activités sportives notamment. Et puis cette zone est contiguë avec l'aérodrome de Bondues sur lequel il y a également un terrain de bicross et donc nous voulons vraiment faire à cet endroit-là, une immense zone sportive et de loisirs dédiée à la famille. Nous allons d'ailleurs poursuivre puisque nous proposerons dans quelques temps, l'installation également d'un pump-track ou d'un skate-park. Nous verrons ce que nous proposerons puisqu’il y aura une réflexion qui sera menée par la Ville et notamment par mes collègues et notamment Louis RANDOUX qui est notre jeune conseiller municipal qui va prendre ce dossier en main sans doute avec le conseil des jeunes lorsque nous aurons la possibilité de le mettre en place. Tout cela, nous voulons le développer et nous trouvons que franchement nous sommes complètement dans la thématique sur ce dossier. C’est quelque chose qui n'existe pas au nord de Paris. C'est quelque chose qui n'existe pas véritablement dans notre métropole. Il y a des choses qui existent mais ce concept-là n'existe pas aujourd'hui. Nous considérons que c'est une très belle idée et très intéressante qui n'est pas exclusive de réflexions d'ailleurs sur la piscine. Cela n'a strictement rien à voir ; c’est un autre projet. En l’occurrence, c'est un projet de bien-être et de balnéothérapie, ce n'est pas antinomique. Vous avez remarqué, parce que je me doute bien que vous avez lu attentivement notre programme, que nous n'avons pas du tout fermé la porte à une réflexion complémentaire sur l’actuelle piscine de Marcq-en-Barœul dont nous nous occupons beaucoup parce que nous avons quand même fait depuis de nombreuses années, un certain nombre de travaux. C’est d’ailleurs en millions que ça peut se compter ce qui a été fait depuis de nombreuses années sur ce site.

Voilà, je voulais juste vous dire que nous sommes dans la logique et dans la continuité de ce que nous voulons faire sur cette zone. La sport vallée, quand nous voyons le succès des installations que nous avons mis sur cet ensemble et nous ne pouvons que nous réjouir. Je voulais juste vous donner ces explications-là. Cela s’inscrit dans une histoire qui a été mise en place par mes prédécesseurs depuis très longtemps et ceux qui étaient déjà conseillers municipaux à l'époque ont tous voté, j'allais dire, des deux mains, toutes les propositions qui ont été faites en ce sens. Je pense que, oui Monsieur TONNEL, vous vouliez prendre la parole. »

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Oui Monsieur le Maire. J'avais demandé la parole.»

Monsieur le Maire : «Monsieur TONNEL, je vous prie de m’excuser. Vous n'aviez pas demandé la parole mais je vous la donne bien volontiers.»

Monsieur TONNEL : «Si j'avais, dans la liste des demandes d'intervention, j'avais donné la 108.»29

Monsieur le Maire : «Peu importe, mais bon.»

Monsieur TONNEL : «Non. Pas peu importe, c'est important.»

Monsieur le Maire : «Mais vous avez la parole Monsieur.»

Monsieur TONNEL : «Merci Monsieur le Maire»

Monsieur le Maire : «Pas besoin de polémiquer … »

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Monsieur le Maire, mes chers collègues. Par cette délibération, vous nous proposez de voter ce soir la vente d'un peu plus d'un hectare de terrain situé sur le Pavé Stratégique, propriété de notre Ville pour un peu plus de 3 millions d'euros ceci pour la construction d'un centre aquatique et de bien-être.

Cela rappellera sans doute aux Marcquois, l'ancien slogan de notre commune à Marcq- en-Barœul, on connaît les joies de l'eau. A l'époque, un aqualude privé et similaire était lancé et construit avec, en simultané, la rénovation totale de notre piscine municipale et la création d'un toboggan et de plusieurs salles d'activités. Nous savons ce qu'il est advenu de ce projet et quel gâchis cela fût pour cet équipement.

Aussi, ne faut-il pas commettre les mêmes erreurs que par le passé et réfléchir à deux fois avant d'accueillir sur notre sol un nouveau projet de même type. Rappelons que notre programme prévoyait la sanctuarisation de ces terrains et la création d'un parc paysager doté d'une forêt non pas urbaine mais bien réelle celle-là. Au lieu de ça, vous nous proposez la vente d'un terrain, véritable réserve foncière de notre Ville, pour y bétonner encore plus et toujours. Notre souhait pour ce secteur, vous l'avez compris, n'est pas d'urbaniser. Nous sommes face à deux choix opposés et à deux visions pour l'avenir de notre cité. La délibération 1567 jointe par erreur et très vite retirée de l'ordre du jour du dernier Conseil Municipal confirme votre volonté d'urbaniser ce secteur via la construction, je cite, j'ouvre les guillemets, « d'un écoquartier sur environ 7 hectares, tourné sur la primo accession pouvant s'évaluer à une centaine de logements », fermez les guillemets. Nous, nous disons stop au béton. L'intérêt général de nos concitoyens est-il respecté ? Nous pouvons en douter. La méthode tout d'abord sur le choix du porteur du projet sans appel d'offres, sans aucune concertation et surtout sans communiquer sur le plan futur et les vues d'ensemble de ce projet qui impactera pourtant notre commune pour longtemps. Le prix de vente ensuite fixé à 290 euros le mètre carré alors que nous savons tous très bien la valeur d'un tel foncier sur le territoire de notre commune. L'emplacement également qui, faute de réflexion globale sur l'avenir de ce site, sur l'impact de sa construction et sans aucune concertation répond peut-être à une opportunité, à une gestion à nouveau au coup par coup que nous ne souhaitons pas pour notre Ville. L'aménagement de ces terrains devrait faire l'objet d'un plan d'ensemble réfléchi, respectant l'aspect environnemental du site doté d'une vraie vision pour l'avenir. L'aspect économique enfin avec un bilan prévisionnel qui ne nous a pas été communiqué, un nombre d'entrées inconnu et un prix de vente par personne forcément élevé. Notre aqualude, notre feu aqualude a fermé ses portes et le risque est grand de voir cet équipement subir le même sort, faute de clients. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à celui de Capbreton également.30

Calicéo qui, tablant sur une fréquentation de 300 personnes jour, a dû fermer ses portes au bout de trois ans faute d'un nombre suffisant de clients. Enfin quel impact sur la fréquentation de notre propre piscine municipale, nous n'en savons rien. Alors que notre programme prévoyait la création d'un bassin supplémentaire tant attendu par les utilisateurs, vous évoquez ce soir, la construction d'un nouvel équipement privé. Rien ne doit nous faire oublier la nécessaire prise en compte des besoins de nos concitoyens, des nageurs occasionnels, des familles, des clubs sportifs et des séances d'aquagym pour nos aînés. Serge CHARLES l'avait bien compris. Attentif aux besoins de sa population, il avait mis en œuvre les moyens d'une rénovation lourde de notre équipement municipal en parallèle de l'arrivée de l'aqualude. Enfin, vous n'évoquez nulle part le devenir des terrains jouxtant de manière immédiate ce futur site. Quel avenir pour l'hectare et demi qu'il reste ? Quels impacts en termes de circulation et de stationnement ? A nouveau, la délibération qui nous est soumise ce soir est incomplète, trop rapide, pas réfléchie et surtout pas aboutie. Elle manque de réflexion de fond et d'une ambition globale pour ces fonciers, véritable richesse dans tous les sens du terme pour notre Ville. Aux questions posées en commission, les réponses apportées furent évasives, nous le regrettons. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Maire : «Merci Monsieur TONNEL. Vous vous inquiétez sur la circulation mais dans le même temps, vous nous dites qu’il n’y aura personne. Donc il faut choisir !

Mais ceci étant dit Monsieur, je vous rappelle que je m'étais permis de le dire très gentiment pendant mon propos, c'est que depuis l'origine, ce terrain a été acheté par la Ville pour marquer la limitation de la ville construite par rapport à la ville verte. C'était le projet de Serge CHARLES dont vous rappelez la mémoire et l'action. Vous avez voté d'ailleurs toutes les délibérations en ce sens lorsque vous étiez membre du Conseil Municipal. Nous, nous considérons que cela fait partie d'un magnifique projet qui s'appelle la sport vallée. Cela confortera effectivement tout ce que nous voulons faire sur ce site. C'était dans notre programme. Nous l'avions très clairement indiqué dans notre programme et d'ailleurs, ça a fait partie sans doute, des choses qui ont convaincu les Marcquois de voter nombreux pour nous lors du dernier scrutin et de nous apporter toute leur confiance.

Vous n'êtes pas d'accord. Vous présentez un autre projet mais je pense que tout le monde a bien compris dans quel état d'esprit vous étiez. Sur un terrain constructible qui est le dernier terrain constructible de la Ville de Marcq-en-Baroeul, vous voulez donc créer une forêt. Je pense effectivement qu'on peut bien sûr le dire mais c'est peut-être méconnaître un petit peu la Ville. Puis ce sera une construction assez soft puisque ce sera un édifice en béton avec beaucoup d'eau quand même. Ce sera un béton assez, en tout cas à mon avis, esthétique, mais bon, tous les goûts sont dans la nature. Je pense que ça va devenir problématique pour vous dans cette ville parce que vous avez critiqué la Ferme aux Oies en disant que c'était incroyable d'avoir fait ça le long d'une autoroute ; vous vous en privez tant pis, j’ai une très bonne mémoire, vous parliez d’une aire d'autoroute. Vous avez critiqué le Pont des Arts qui sera un très beau succès et j'espère quand même que vous irez parce que sinon ça serait quand même dommage.31

Puis-là, nous avons encore un magnifique projet qui arrive, qui est privé et qui va donner encore une nouvelle image de la même manière que Domyos a été un succès formidable. Je crois qu'il faut de temps en temps avoir justement envie de se projeter dans l'avenir et de répondre aux aspirations de nos populations qui ont envie d'éléments comme cela dans une grande métropole. Je pense qu’incontestablement, ça va conforter l'attractivité de nos territoires, l'attractivité de la Ville de Marcq-en-Barœul qui est une grande ville sportive, qui est une ville où il y a beaucoup d'activités pour notre jeunesse et pour les familles. Nous ne pouvons pas faire plaisir à tout le monde. Nous ne pouvons pas faire le bonheur des gens contre leur gré mais je vous assure Monsieur TONNEL que ce sera un très beau succès et je suis certain qu'un jour vous en conviendrez vous- même. Nous allons pouvoir voter.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)

Contre = 5 (Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0108DEL est adoptée à la majorité absolue

Il y a d'autres dossiers, Madame GOUBE.

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Oui Monsieur le Maire. Il y a ensuite l'acquisition du 137 rue du Docteur Ducroquet que nous appelons couramment la propriété Titillon. Il s'agit d'une ancienne ferme sur la ville qui fait partie du patrimoine remarquable et la Ville a souhaité l'acquérir en vue d'y faire la future maison de la transition écologique. Souvenez-vous qu’au Conseil Municipal de mai 2020, nous avions décidé tous ensemble de nous intéresser à cette maison, soit de l'acquérir par la préemption, soit à l'amiable. Il y a eu un certain nombre de discussions avec les vendeurs et nous sommes arrivés à une situation d'achat amiable.»

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup. Je pense qu'il y a eu une demande de prise de parole de Madame ROUSSEL, je crois sur ce sujet.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Monsieur le Maire, chers collègues. Je me suis déjà exprimée sur l'objet de cette délibération. Ce terrain pouvait permettre, par sa situation et son périmètre foncier, la réalisation ambitieuse d'une structure municipale que nous proposions d'utiliser en centre de santé et non en simple structure réunissant des professionnels libéraux. Or, l'acquisition à présent porte sur un périmètre réduit, le reste étant livré à l'immobilier privé résidentiel. La transformation de la longère en maison de la transition écologique et l'espace cultivable permettront certes d'accompagner votre politique environnementale mais, et nous en sommes convaincus, en ces temps de crise sanitaire et sociale, notre proposition aurait pu être étudiée. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.»

Monsieur le Maire : «Merci Madame ROUSSEL. Monsieur VERLEY est-ce que vous pourriez présenter quelques observations en réponse ?»32

➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Oui, tout à fait. C'est dommage si vous vous abstenez puisque ce projet de la maison de la transition est très symbolique et très beau par sa destination et son histoire. C'est une des maisons maraîchères de la fin du XIXe siècle. C'est un engagement de la Ville. C'est un engagement lourd puisque financièrement, c'est un achat qui représente quelques euros et c'est un engagement politique car nous y réaliserons un tiers lieu sur la transition écologique. Nous souhaitons réaliser un lieu de vie avec les habitants, un lieu de vie dans lequel on retrouvera une ressourcerie, ressourcerie pour échanger des graines, réaliser des permanences notamment celle de l'espace info énergie par exemple, un lieu dans lequel on retrouvera des documents et des notices liés à des projets de transition écologique. On y retrouvera également des modèles de construction ou des aménagements qu’on peut mettre en œuvre quand on a envie d'être acteur de sa transition écologique. Ce sera également un lieu de rencontres, un lieu de partage où nous pourrons réaliser des ateliers zéro déchet que ce soit pour le grand public ou pour les familles participant au défi zéro déchet. Ce sera également un lieu de formation lié à la transition écologique, un lieu d'expérimentation et surtout un lieu d'inspiration lors des rencontres quand on aura la chance de pouvoir se rencontrer à nouveau, un lieu de co-construction, de partage et d'expérimentation. Je pense que la destination de ce lieu et de son jardin qui, il y a 250 ans était une maison maraîchère, pourrait potentiellement 250 ans plus tard redevenir une maison maraîchère et ça prend sens dans le cadre des stratégies d'autonomie alimentaire dans lesquelles nous sommes engagés notamment à la suite du budget participatif. En effet, les enseignements des premiers budgets participatifs sont cette envie de travailler sur notre autonomie alimentaire pour mettre dans nos cantines par des produits de qualité, des produits de proximité ou des produits qu'on aura travaillé ensemble avec les habitants. Plus qu'un site, c'est une transition écologique que nous sommes en train de mettre en œuvre sur la Ville.»

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup. Monsieur TONNEL.»

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Cette fois- ci, je n'avais pas demandé la parole. Petit trait d'humour ! Vous noterez Monsieur le Maire, que nous votons cette délibération, que nous la soutenons sans réserve et qu'il est possible comme nous l'avons précisé au dernier conseil, de faire un beau projet de développement durable tout en maintenant une toute petite pression immobilière sur les trois terrains derrière. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : «Merci. Je suis très fier que nous puissions acquérir cette habitation qui est la plus vieille habitation de Marcq-en-Barœul et ça n'était pas si simple. Lors des négociations, nous avons eu en face de nous des gens qui ont été à l'écoute et qui ont compris que nous ne pouvions pas laisser partir cette habitation, cette longère, et que nous souhaitions aussi préserver le terrain qui était devant. Au passage, je remercie donc le propriétaire de cette habitation parce que nous avons réussi à négocier avec lui, ce qui n'était pas forcément simple. C’est un peu la même histoire que nous avions réussi à faire avec la Corderie. Il y avait toutes les possibilités pour les propriétaires de vendre à des promoteurs. Nous avons réussi à discuter avec eux. La Forge, ça a été pareil et ainsi les éléments de patrimoine dans la Ville de Marcq-en- Barœul, nous essayons, quand nous le pouvons, de les préserver.33

Je suis très satisfait de ce beau projet que nous allons mettre en œuvre avec Pierre VERLEY et avec vous tous. Merci. Nous votons.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0109DEL est adoptée à l'unanimité

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Je vous propose une autre délibération sur un secteur que nous connaissons tous bien et pour un projet que nous connaissons tous bien qui est l'Ecole Européenne. Vous savez que nous avons délimité un périmètre d'intervention foncière dans le secteur Kernanec, Chemin Pierre Clément. Nous souhaitons aujourd'hui pour faciliter l'implantation du projet et ses évolutions futures, augmenter notre veille foncière, c'est-à-dire intégrer toute une batterie de garage qui sont à proximité.»

Monsieur le Maire : «C’est une veille foncière tout simplement. Voilà, ce n'est pas pour l'acheter. C'est une veille foncière, et si un jour, il peut se passer des choses sur ce terrain-là, nous aurions l'outil nécessaire pour pouvoir agir. Monsieur TONNEL ou Madame ROUSSEL, vous avez demandé la parole. Madame ROUSSEL d’abord, si vous le voulez bien.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL : «Monsieur le Maire et chers collègues. J'ai simplement une question très courte à poser. Jusqu'où allez-vous étendre le périmètre d'intervention foncière consacré à la future école européenne ?»

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire mais vous avez apporté une précision qui est importante pour moi. Vous avez tout à l’heure dit que ce n'était pas forcément pour acheter. Je vais quand même vous lire mon intervention même si ce que vous venez de dire minore un peu notre prise de parole. Monsieur le Maire, mes chers collègues. La délibération présentée vise à accroître une nouvelle fois le périmètre d'intervention suite à l'implantation rue du Docteur Charcot de la future Ecole Européenne. Vous n'allez pas être surpris de la suite je pense. Pour mémoire, notre liste avait proposé que cette école ne soit pas implantée rue du Docteur Charcot mais sur l'ancien terrain Transpole, avenue de la République. Un foncier plus grand, plus accessible et mieux desservi par les transports, cette localisation aurait été bien plus appropriée. Votre argument maintes fois évoqué concernant le prix de vente de ce foncier n'est pas recevable, vous le savez bien. Quand on veut, on peut. Rappelons cependant qu'à l'heure où nous parlons, personne ne sait ce que va devenir le terrain de la friche Transpole et quels projets y seront lancés. Mais pour l'heure, c'est de 33 garages dont il s'agit et que vous souhaitez préempter car le terrain choisi se trouve bien trop petit pour la fameuse école placée là par on ne sait quelle décision. Nous vous avions pourtant alerté sur le non-sens de cette implantation, sans concertation. Vous souhaitez aujourd'hui supprimer 33 garages pourtant très utiles aux riverains.34

Rappelons l'extrême densité en termes de circulation, de stationnement et l'arrivée, à terme dans ce quartier, de très nombreux élèves. Il s'agit là pour nous, si les garages sont bien détruits et vendus, d'un rendez-vous manqué, géré par petits bouts, sans vision d'ensemble et surtout, c'est bien plus grave, sans envergure pour le nombre de mètres carrés. Un projet de plus qui prend du retard lancé à la va-vite et dont nous reparlerons très vite, n'en doutons pas. Cette délibération prouve que nous avions raison. Dans ce projet désaxé, vous imposez une nouvelle décision au détriment des Marcquois à qui vous enlevez, sans concertation, l'espace vital minimal privé ou public dans ce terrain contraint et engoncé et dans un cadre déjà trop urbain qui ne sera jamais vraiment adapté à cette fonction. Nous voterons contre cette délibération mais je pense que vous l'aviez compris. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Maire : «Vous avez dit vous-même que votre exposé n'avait pas véritablement de portée puisque je vous ai bien expliqué que nous n'avons pas du tout l'intention d'acheter ce foncier, sauf si un jour il était à vendre, mais gouverner c'est prévoir et donc prévoir, c'est se dire que s'il se passe quelque chose, il faut que nous ayons les outils à notre disposition pour que, dans ce secteur, la Ville puisse jouer le rôle qui est le sien.

«Quand on veut on peut», ça c'est tout à fait vrai ! On peut ruiner une Ville d'ailleurs sur un coup de dés puisqu’acheter un terrain comme Transpole d’une valeur comprise entre 30 et 35 millions et avoir un coût d'objectif de construction de cette école européenne, de 25 millions d'euros, si j'ai bonne mémoire, il faut quand même que quelqu'un paye et je ne suis pas persuadé en tout cas que la MEL, le Département ou la Région auraient accepté d'engager une dépense de cette nature folle, folle il n'y a pas d'autre mot à dire. Je rappelle aussi que Monsieur LECERF a expliqué que la vente de ce foncier permettrait, ce dont on ne peut que se réjouir, la réhabilitation lourde et complète, une reconstruction sur place en quelque sorte d'ailleurs, du collège des Rouges Barres qui est un très beau dossier qui va se réaliser dans les mois qui viennent. C'est effectivement le retour qu'il va faire sur la Ville de Marcq-en- Baroeul, une fois que ce foncier sera vendu. Il est d'accord je pense pour commencer les travaux avant même la vente. Nous en sommes très heureux puisque nous allons avoir une école européenne publique et je voudrais vraiment que nous prenions toute la mesure de ce formidable challenge que constitue cette école de la République ouverte à tous qui donne à chacun la possibilité de faire de grandes études, de devenir ingénieur, de faire Polytechnique ou de faire les grandes écoles de la République Française. Je trouve ça extraordinaire que nous puissions avoir une des trois écoles européennes qui vont exister en France, à Marcq-en-Barœul et que nous puissions aussi nous réjouir, dans le même temps, d'avoir un collège des Rouges Barres qui sera totalement refait. Loin de nous l'idée de ne pas nous réjouir de très beaux projets comme ceux que nous conduisons en ce moment en lien avec la Région et Xavier BERTRAND, en lien avec Monsieur LECERF et le Département et en lien avec la MEL, pour nos enfants, c'est-à- dire pour notre avenir ! Voilà. Donc nous allons voter cette délibération.35

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)

Abstention= 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0110DEL est adoptée à la majorité absolue

Il y avait encore une délibération je crois.»

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Une dernière délibération à vous soumettre qui est vraiment très technique. Sur l'hippodrome, avec l'implantation du nouveau terrain de rugby, ENEDIS a dû faire des travaux notamment d’enfouissement d’ouvrages pour distribuer l'électricité et nous lui accordons une servitude pour pouvoir assurer la maintenance de ce qui a été fait, tout simplement.»

Monsieur le Maire : «C'est un document très technique. Pas d'observation je suppose.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0111DEL est adoptée à l'unanimité

En l'absence de Pascal LHERBIER, je remercie Pierre-Alain AUBERGER qui a préparé les délibérations qui sont sous le sceau de Pascal LHERBIER mais qu'il partage en sa qualité de conseiller délégué. Voilà, merci Pierre-Alain tu as la parole.»

➢Intervention de Monsieur Pierre-Alain AUBERGER : «Merci Monsieur le Maire. Je vais prendre la parole effectivement pour représenter Pascal LHERBIER. Les délibérations qui vous sont proposées sont très techniques. Je pense que ça va aller assez vite. Nous avons quatre délibérations dont deux qui sont des budgets ; cela fait véritablement trois délibérations différentes. La première concerne un élément technique car nous changerons de plan comptable en 2021. Il faut savoir qu’aujourd'hui nous sommes en M14 et nous passons en M57 et, comme toujours, quand il y a des changements de plan comptable, il y a des régularisations comptables à faire, et c'est donc le cas. Il faut remercier les services d’œuvrer actuellement sur ces évolutions de plan comptable car ce n'est pas toujours très simple. Nous avons un compte, le 1069 qui est un compte de réserve et qui est relatif aux écritures d'intérêts courus non échus qu'il faut transformer dans le nouveau plan comptable dans le compte 10. Cette délibération a donc pour objet de matérialiser cette modification comptable pour un montant de 353 841 euros.36

C'est une bascule d'un compte vers l'autre. Il y a deux ou trois points suivants dans cette délibération qui sont aussi techniques puisqu'il y a un remboursement de dépôt de garantie à hauteur de 1090 € et une régulation de gestion budgétaire et comptable qui est aussi une opération neutre. Vous avez le détail dans la deuxième page de cette délibération. Enfin, avec la crise économique, les entreprises ayant un marché avec la Ville peuvent solliciter une avance et nous allons donc abonder sous forme ce compte à hauteur de 104 862 euros donc c'est vraiment très technique. Voilà pour cette première délibération. Je passe à la suite.

Monsieur le Maire : «Puis nous donnerons la parole, après je crois, à Madame ROUSSEL qui a demandé la parole sur cette première délibération.»

➢Intervention de Monsieur Pierre-Alain AUBERGER : D'accord très bien. Après, nous avons des délibérations qui sont liées notamment à la crise sanitaire et ses incidences sur notre gestion. C'est-à-dire que comme nous n’avons pas encore voté le BP 2021, nous allons, avec cette délibération pour faire en sorte que nous puissions continuer à fonctionner et pouvoir notamment faire les opérations de gestion nécessaires au cours des semaines qui viennent.

Nous avons possibilité pour les entreprises qui sont aujourd'hui avec des crédits ouverts sur le BP 2021, d'engager à hauteur de 25 % des crédits d'investissement afin de poursuivre l’activité et ça représente aux alentours de six millions.

Voilà pour le premier point pour le budget principal et vous avez aussi la même chose, pour le budget annexe. Avant-dernier point, ce sont les avances de subventions. Nous sommes sur la même problématique, c’est-à-dire, le budget primitif 2021 non adopté, il nous faut donc aussi pouvoir permettre des avances de subventions notamment pour le CCAS et pour plusieurs associations à hauteur de 50% des crédits votés en 2020. Pour le centre communal d'action sociale, cela représente 625 000 € et à hauteur de 25 % avec un plafond de 22 500 € pour les associations. Vous avez le détail des associations qui sont concernées par cette avance de subvention.

Et dernier sujet, c'est une délibération liée à une remise gracieuse de loyer. Comme lors du premier confinement pour pallier les fermetures d'établissements, la Ville est propriétaire d'un certain nombre de biens qu’elle loue et pour subvenir justement aux difficultés des entreprises ou des structures économiques qui les occupent, nous avions prévu, à l'époque, une remise gracieuse de certains loyers et donc nous renouvelons en modulant d’un mois à trois mois ces remises gracieuses pour un ensemble de structures qui sont indiquées. Vous avez tout le tout le détail dans la délibération : ça va du restaurant de l'hippodrome à Cuisine Mode d'emploi etc … avec une variation d’un à trois mois pour les différentes structures. Voilà ce que je pouvais vous dire de façon très synthétique sur ces différents sujets. Merci beaucoup.»

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup Monsieur AUBERGER. Madame ROUSSEL vous aviez demandé la parole.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL : «Oui, une simple petite intervention. Cette décision modificative n'appelle pas effectivement de notre part de remarques particulières mais comme nous n'avions pas voté le budget, comme d'habitude, nous nous abstiendrons.37

Et, par contre, nous aurions souhaité à propos de cette année 2020 qui s'achève et pour d'autant mieux préparer le futur budget 2021, que des informations chiffrées nous soient données sur les impacts de la crise sanitaire en matière de dépenses supplémentaires et d'économies forcées ou induites. J'en avais parlé à la commission et je pense que c'est une chose que l’on aurait bien voulu avoir si c'était possible d'avoir chiffré, déjà maintenant toutes les avances, les dépenses qui ont été faites. Merci.»

Monsieur le Maire : «Oui merci Madame ROUSSEL. Bien sûr que Monsieur AUBERGER et Monsieur LHERBIER répondront à vos questions dans le cadre des futures commissions et de la préparation du budget avec des éléments plus précis. C'est tout à fait normal de communiquer sur ces sujets. Bien, merci en tout cas à tous. Ça fait partie également de nos délibérations importantes de pouvoir donner des avances aux clubs sportifs et c’est habituel. Chaque année nous le faisons. Mais vous voyez que nous ne diminuons pas nos subventions à nos associations et que nous apportons immédiatement des aides aux associations sportives ou au CCAS. Ça c'est une chose importante, et puis que nous accordons des remises de loyer. Il y a eu des questions qui ont été posées et nous avons répondu à toutes ces questions. Donc nous pouvons voter les délibérations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2020_12_0112DEL est adoptée à la majorité absolue

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0115DEL est adoptée à l'unanimité

Je passe la parole à Alain CHASTAN sur ses délibérations relatives notamment aux Ressources Humaines.»

➢Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : «Oui. Monsieur le Maire, mes chers collègues. J'ai deux délibérations à vous présenter dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique. En 2019, il y a eu une nouvelle procédure qui a été mise en œuvre ; c'est la possibilité de signer une convention de rupture conventionnelle avec un agent de la collectivité et donc nous avons un agent qui a demandé à pouvoir bénéficier de cette mesure. Cette délibération vous énonce les conditions dans lesquelles cette rupture va se faire. L'agent en question a bien évidemment été reçu la directrice des ressources humaines et moi-même.38

Le montant de l'indemnité a été négocié et accepté par l'agent et il a pu avoir régulièrement accès à son dossier. Il part le 11 janvier de mémoire. La seconde délibération, comme d'habitude, c'est la modification du tableau des effectifs permanents afin que nous ayons quelque chose qui soit conforme à la situation à l'instant T par rapport aux effectifs et aux postes qui sont à pourvoir et, généralement, lorsqu’il y a des créations comme celles-là, il y a, au conseil suivant, des annulations de postes qui sont faites. En l'occurrence, là, il y a le poste de la future directrice des affaires culturelles. Nous parlions tout à l'heure du départ à la retraite de Madame Chantal BEDOY qui était issue de la filière culturelle ; la personne qui va la remplacer est une personne qui est issue de la filière administrative. Donc voilà il n’y a rien de bien particulier.»

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup Monsieur CHASTAN mais c'est important parce que les ressources humaines, c'est une part tellement importante de notre budget que ça vaut le coup d'en parler. Deuxièmement, le statut de la fonction publique communale est très compliqué et moi je conçois tout à fait que les uns et les autres, nous sommes quand même en début de mandat, c'est normal que l'on puisse demander des explications pour bien comprendre et les recevoir parce que c'est tellement complexe. Voilà, nous ouvrons un poste, il faut le créer, une personne part en retraite, nous n’avons plus besoin de ce poste, nous le supprimons. Voilà, il y a des espèces de va et vient et moi je comprends bien sûr qu'on essaie d'être informés au maximum parce que, pour tout le monde, dans la majorité comme dans l'opposition, ce n'est pas toujours simple. Pas de problème. Pas d'observations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0117DEL et 0118DEL sont adoptées à l'unanimité

Pour le sport, Monsieur ELLART, vous avez la parole.»

➢Intervention de Monsieur Didier ELLART : «Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Deux délibérations sont mises en exergue ce soir et je les présente de manière synthétique. Une première délibération qui est récurrente puisqu'il s'agit d'attribuer une subvention de 20.000 euros à l'Olympique Marcquois Football qui est un des clubs phares de la Ville de Marcq-en-Barœul car c'est le plus grand club de la ligue des Hauts de France de football avec ses 850 licenciés et ses quarante équipes. Il s’agit d’accompagner financièrement la troisième saison consécutive en nationale 3 de l'équipe première qui nécessitera, eu égard à la reprise du championnat en raison du contexte de la situation sanitaire, des frais de déplacement et d'arbitrage, d’où une aide de 20 000 euros. La deuxième délibération concerne un ajustement qui fait suite à une précédente délibération qui avait été votée en Conseil Municipal au mois de juin dernier.39

C'est en rapport avec la construction d'une des trois salles de sport qui sont prévues durant cette mandature, en l'occurrence ce soir, la salle de sport polyvalente du collège des Rouges-Barres dans le prolongement de la salle Delcenserie avec la mise en place d'un mur d’escalade et le Département va d'ailleurs subventionner la réalisation de cette salle de sport à hauteur de 1,2 million d’euros. Dans la délibération municipale qui est présentée ce soir, a été ajouté la présence, au sein du jury de concours, des représentants de trois collectivités territoriales susceptibles de financer l'opération à savoir, la Région Hauts de France, le Département et la Métropole Européenne de Lille. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Maire : «Merci Monsieur ELLART. C'est important parce que cette salle de sport, c'était important que les financeurs soient autour de la table aussi, mais vous avez raison de préciser que le Département nous apporterait sans doute, une contribution de 1,2 million d’euros. Peut-être même plus, je peux vous le dire. J'en ai parlé encore ce matin avec Monsieur LECERF. C'est quand même un dossier dans lequel nos partenaires financiers sont vraiment à notre écoute et attentifs. Merci beaucoup du soin que vous apportez au sport et de l’écoute notamment des clubs que vous avez rencontrés récemment dans une visioconférence avec Eric GILLET pour justement poursuivre le soutien de la Ville dans une période tellement difficile. Merci.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0119DEL et 0120DEL sont adoptées à l'unanimité

Monsieur MUNCH. Vous avez la parole.»

➢Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : «Deux délibérations. La première, c'est l’adhésion au dispositif d'achats groupés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec l'UGAP. Nous vous proposons de continuer cette mutualisation et la deuxième, c'est la participation financière de la Ville à la réalisation de logements sociaux par le bailleur social 3F Notre Logis. Je vous apporte une petite explication sur ce deuxième point. N'atteignant pas encore les 25 % de logements sociaux exigés dans le cadre de la loi de solidarité urbaine, la loi SRU, l'Etat nous impose une pénalité financière. Cette pénalité peut être fléchée sous forme de participations à des opérations d'investissement projetées par les bailleurs sociaux institutionnels. C'est donc l'objet de cette délibération que de participer à hauteur de 200 000 euros à l'opération qui devrait se concrétiser à l'emplacement des bâtiments NEU du côté de la rue du Collège, la nouvelle rue Simone VEIL. Dans cette opération, il est envisagé, il y a un permis de construire qui est déposé à ce sujet, la construction de 196 logements dont 33 % de logements sociaux soit 64 logements.»

Monsieur le Maire : «Merci Monsieur MUNCH. De deux demandes, je crois, de prise de parole. Monsieur TONNEL. Allez-y Monsieur TONNEL.»40

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Il y a en fait deux aspects dans cette délibération. Le premier c'est effectivement le fond de la délibération. Nous, on est tout à fait d'accord et tout à fait partant pour ce qui se passe au niveau des logements sociaux sur la Ville. On pense que l'action des services et l'action de l'adjoint est tout à fait pertinente. Vous l'avez rappelé tout à l'heure, Monsieur le Maire, c'est tout à fait maîtrisé, c'est dans tous les quartiers et ça nous va très bien. L'idée d'investir la pénalité que nous devons payer à l'Etat dans un dossier comme celui-là, c'est une très bonne idée et donc la première partie de notre intervention, ça sera de vous dire bravo pour cet investissement parce que plutôt que de payer à l’Etat, investir dans un projet de bailleur social, c'est très intéressant. La deuxième partie de notre intervention sera quand même moins agréable pour la majorité municipale puisqu’on apprend par cette délibération que vous allez construire 200 logements sur ce site. Moi, je me pose des questions. Alors j'avais prévu tout un texte, je vous en fais grâce. Ce qui nous interroge Laurence et moi et puis l'ensemble de nos colistiers, c’est comment la rue du collège, même retravaillée dans le cadre d'un POC, va pouvoir absorber ces 200 logements ? Comment le pont au bout de l'avenue des Magnolias qui est déjà hyper saturé, je le sais, je le prends tous les jours, va pouvoir absorber cette quantité importante de véhicules et comment le Bourg de Marcq-en- Barœul, je le prends aussi tous les jours avec l'avenue Foch va pouvoir absorber aussi ce nombre de véhicules.

Je pense que là, il y a un vrai problème. On a un terrain, vous allez dire Monsieur le Maire que je rêve la nuit, le jour de parc, peut-être, peut-être que vous pouvez le dire, en tout cas on a un terrain qui est magnifiquement situé en bord de Marque. Nous, on en a discuté avec les riverains de l'avenue des Magnolias et les riverains de la rue du Collège dont certains sont proches de nous, vous le savez. Effectivement, il y a quelque chose à faire. Alors peut-être pas construire, peut-être pas arrêter la construction, peut être réduire le nombre de logements. C'est ce que vous avez fait sur la ferme TITILLON. Vous voyez, vous avez composé. Vous n’avez pas construit sur la totalité du terrain. Vous avez préservé la ferme TITILLON. Je pense que 200 logements en plus de la résidence Domitys et des autres logements qui existent déjà que l'on a construit récemment ça commence à faire beaucoup pour ce quartier. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Maire : «Merci à vous. Madame ROUSSEL.»

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL : «Monsieur le Maire, chers collègues. Nous voterons cette délibération qui permet d'augmenter un tant soit peu le nombre de logements sociaux à Marcq au moyen d'une subvention versée à un bailleur social en contrepartie, on l'a dit, de la pénalité qui nous est infligée du fait de ne pas atteindre le nombre de logements sociaux sur la Ville. C'est d'autant plus urgent que nationalement et qu'à cause de la politique menée ces dernières années, jamais notre parc social de logements n'a été aussi mal loti. La France accuse un retard énorme dans la construction, la réhabilitation, la transition énergétique et pour couronner le tout, le nombre de logements inaccessibles financièrement ne cesse d'augmenter.41

Marcq-en-Barœul n'échappe pas à ce constat. J'aimerais attirer l'attention sur le nombre restreint de logements réellement accessibles. Si vous ne disposez pas d'un minimum de 1.000 euros par mois, vous ne pouvez même pas prétendre à un logement PLAI donc les moins chers. Une personne retraitée, handicapée qui ne dispose pas de 800 euros par mois, comment fait-elle avec des APL qui baissent et des bailleurs sociaux qui font même payer des assurances supplémentaires pour une maintenance mal assurée. Entre la crise économique et sociale, la crise sanitaire, l'hiver, on est loin réellement de l'appel de l'abbé Pierre, appel qui est toujours d'actualité. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : «Merci Madame ROUSSEL pour vos observations. Merci Monsieur TONNEL. Je rappelle effectivement que la Ville de Marcq-en-Barœul a, à ce jour, 19,15% de logements sociaux ce qui est proche des 20% que nous devions atteindre, très proche. Je dirais même que nous y sommes parce qu'un certain nombre de logements n'ont pas été comptabilisés et que nous sommes en train d'en parler d'ailleurs avec la Préfecture. Nous avons toujours eu, pour point d'honneur, de répartir le logement social comme je le disais tout à l'heure et de faire attention, d'être attentif à ce qu'il y ait l'offre la plus variée possible. Nous sommes toujours perfectibles, Madame ROUSSEL, je n'en disconviens pas mais, en tout état de cause, il y a une très grande et une véritable volonté de la Ville dans ce domaine. Sur ce terrain, chacun s'en souviendra, il y avait une entreprise très importante qui était l’entreprise NEU. Ce terrain du temps de mon prédécesseur, Jean-René LECERF, a été transformé pour que l'on puisse y construire puisque le propriétaire de l'usine NEU souhaitait, certes déménager, mais pouvoir effectivement financer sa réinstallation avec ce terrain.

Ça a été décidé à l'époque, ça a été voté par nous tous et par Monsieur TONNEL d'ailleurs qui propose aujourd'hui d’y faire un bois. Je rappelle quand même qu'il y a eu des délibérations qui ont été votées par chacun ici. Nous ne pouvons pas faire des bois partout. Il y en a un très beau d'ailleurs au nord de la Ville qui fait 60 hectares qu'il ne faudrait pas oublier et qui est un très joli bois à redécouvrir. Sur ce terrain, il y avait 2 500 à 3 000 salariés à une certaine époque qui travaillaient dans cette formidable entreprise qui était l’entreprise NEU. Nous avons vraiment fait œuvre de beaucoup de persuasion pour convaincre les divers propriétaires ou promoteurs de détruire les bureaux qui étaient complètement amiantés dont nous ne pouvions strictement rien faire. Nous avons essayé de trouver avec eux des solutions. Nous avons autorisé la réalisation de Domitys qui est une superbe réalisation dans la Ville de Marcq-en-Barœul. Aujourd'hui il y a un projet qui est très franchement architecturalement, absolument magnifique, mais vraiment magnifique, avec un ensemble très arboré, avec une pièce d'eau au milieu et ça va être vraiment quelque chose de très joli. Nous, nous trouvons que c'est une opportunité extrêmement intéressante pour la Ville. Quand il y a une entreprise, tout le monde arrive à la même heure le matin, mais quand ce sont des gens qui y habitent, tout le monde ne sort pas le matin à la même heure. Ça n'a strictement aucun rapport avec le fait de dire voilà, attention, ils vont tous sortir en même temps. Il va y avoir 183 voitures à la même heure, à la même minute. Il y a véritablement une fluidité qui s'installe.42

C'est vrai qu’il convenait de rappeler aussi que nous sommes en train de travailler avec la MEL pour la restructuration complète de la rue du Collège et, sans doute aussi, un peu de la rue Henri-Robert NEU qui a été qui a été classée d'ailleurs maintenant dans les voiries communautaires. Donc, il y a des avis différents. C'est normal qu'ils s'expriment. Je vous propose de voter. Oui, Monsieur TONNEL.»

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Deux petites remarques Monsieur le Maire. L'argument de la sortie et l’entrée des entreprises etc, ça a beaucoup été utilisé au sein de cette assemblée. A chaque fois il revient sur la table. Je me suis exprimé en commission à ce sujet. Il n’y avait plus de salariés depuis très longtemps sur le site NEU et vous le savez comme moi. Ça c'est la première observation. La deuxième observation est la suivante : ce qui serait bien si vous voulez que l’on adhère au projet et si vous voulez qu'on ait la capacité de juger si le projet est intéressant, peut-être vous avez raison, peut-être que le projet avec un truc aéré, avec un plan d'eau au milieu, peut-être que ça aurait suscité notre adhésion mais le problème, c'est que vous ne nous présentez pas en commission les vues d'ensemble. C'est la même chose pour le projet de parc aquatique, on n'a rien vu. Donc, on doit se prononcer sur une délibération sans avoir les éléments concrets. Peut-être qu’en voyant comment est disposé le quartier, on pourrait même défendre le projet aux riverains, eh bien oui Monsieur le Maire, en disant attention ça va être quelque chose de très bien. Merci.»

Monsieur le Maire : «Nous essayons de le faire nous-mêmes également mais en tout cas, n'hésitez pas, votre renfort sera toujours le bienvenu. Je vous sais constructif Monsieur TONNEL. Pour Calicéo pour l'instant on vend le terrain. En commission vous aviez fait une remarque et on vous avait dit que pour l’instant on vend le terrain. Mais allez voir sur les réseaux sociaux pour découvrir les réalisations de Calicéo. Vous vous êtes un petit peu fâché dans la réponse à notre excellente collègue qui vous en avait fait la remarque. Mais voilà, vous auriez eu une idée de ce que fait Calicéo. A chaque fois, c'est absolument magnifique. Donc parler de bétonnage, c’est pour ça que ça m'a fait un petit peu réagir tout à l'heure. Mais bon, ce n'est pas grave. C'est la vie ; c'est la vie politique et je le comprends. Quant à ce dossier, aujourd'hui nous parlons d'une subvention pour permettre et faciliter la réalisation de logements sociaux. Nous y sommes tous favorables. J'en prends note et puis, bien évidemment, le moment venu, le projet sera présenté et chacun pourra constater à quel point ce projet est de grande qualité et je pense que les partenaires qui sont sur ce dossier, les deux sociétés qui s'en occupent, ont vraiment fait quelque chose de magnifique. Mais je pense que vous le savez tous déjà un petit peu. Enfin, si vous n’avez pas les éléments, ils sont à votre disposition. Il n’y a aucun problème là-dessus. Nous allons donc voter.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_12_0121DEL et 0122DEL sont adoptées à l'unanimité43

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Chers collègues,

Voilà, vous ne pouvez plus rentrer chez vous, on va sortir les lits de camp ! Je vous remercie beaucoup. Je forme tellement de vœux pour que l'année prochaine soit différente. Merci de tout le soin que vous apportez à faire tourner notre Ville chacun avec sa propre approche qui est respectable. Voilà, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Reposez-vous un petit peu. Préservez-vous et restez en bonne santé. A bientôt.