Arrêté - arrt 23.87 arrt de circulation et de stationnement terrassement DEBELEC av de la valle heureuse

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Arrêté - arrt 23.87 arrt de circulation et de stationnement terrassement DEBELEC av de la valle heureuse Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.87 arrt de circulation et de stationnement terrassement DEBELEC av de la valle heureuse)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, > —

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.87

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TERRASSEMENT POUR ENEDIS/ENTREPRISE DEBELEC

40 AVENUE DE LA VALLEE HEUREUSE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire],

VU la demande de l'entreprise DEBELEC, en date du mercredi 5 avril 2023, concernant des travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS, au n° 40 avenue de la vallée heureuse, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de terrassement au n°40 avenue de la vallée heureuse, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 19 avril 2023 au samedi 29 avril 2023, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation se fait sur chaussée rétrécie, et, est alternée manuellement. Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

SR)

Fait à SOREDE, le 6 avril 2028 +

Le Maire, | a |

| Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le fribunakéffministratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soft :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faîte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr