Arrêté - arrt 23.13 arrt de circulation et de stationnement reparation de conduite telecom HS sous trottoir Ent SOTRANASA 46 route valle heureuse

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Arrêté - arrt 23.13 arrt de circulation et de stationnement reparation de conduite telecom HS sous trottoir Ent SOTRANASA 46 route valle heureuse Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.13 arrt de circulation et de stationnement reparation de conduite telecom HS sous trottoir Ent SOTRANASA 46 route valle heureuse)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À n— SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.13

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENTREPRISE SOTRANASA

TRAVAUX DE REPARATION DE CONDUITE TELECOM SOUS TROTTOIR 46, AVENUE DE LA VALLEE HEUREUSE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales ei notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, HUitième partie {signalisation temporaire],

VU la demande de l'Entreprise SOTRANASA, en date du 2 janvier 2023, concernant la réalisation de travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir, 46 avenue de la vallée heureuse. CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le trottoir et à procéder aux travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir 46, avenue de la vallée heureuse, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

ARTICLE 2: Le présent arêté de circulation est valable du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 inclus, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 12 janvier 2023

Le Maire,

Yves P:

tmportant: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, fÉvral administral! de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le fibunal administratif peut être saisi por l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le ste Internet www.telerecours.Î