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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 29.03.2026 02 Determination du Nombre Dadjoints rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
2
ville de
toi iüÿnes
G
CONVOCATION
Date: 23/03/2026
Envoi le : 25/03/2026
Publication le : 25/03/2026
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 28
Absents : 01
Pouvoirs : 01
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
SÉANCE DU 29 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 29 mars à 17h00 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Mme Aurélie LEROY, M. Pascal ARRAGAIN, Mme Sabrina VRIGNAUD,
M. Erick MORCHOISNE, Mme Lucie JORGE, M. Gérard MORICEAU, Mme
Christelle ADAM, M. Xavier CUVIER, Mme Anita GATELIER, M. Olivier
DOUSSET, Mme Chloé METAHRI, Mme Cécilia CHENET, M. Vincent
GUILLET, Mme Séverine RENOU, M. Laurent BOUGEAULT, Mme
Angela MIGNON, M. Sébastien VEILLON, Mme Magali GAUDIN, M.
Gilles HOGUET, Mme Léa JEAN-LOUIS.
Liste « Luynes avec vous » :
Mme Temanuata GIRARD, M. François-Brice JOBARD, Mme Florence TOST, M. Mickaël LALLEMAN, Mme Amélie BOLANTIN.
Liste « Luynes avenir » :
M. Bertrand RITOURET, Mme Hélène ODENT.
Absents excusés :
M. Manuel FABAS-VINSONNAUD.
Excusés, avaient donné pouvoir :
M. Manuel FABAS-VINSONNAUD avait donné pouvoir à Monsieur Erick
MORCHOISNE.
Secrétaire de séance :
Mme Aurélie LEROY
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
S 7 Publié le
ID : 037-213701394-20260329-DEL 29032026 02-DE
LOPIBIBICRIDCREI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N° 29-03-2026/02 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « qu’il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoint(s) élu(s) parmi les membres du Conseil Municipal».
- l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique « que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que le nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
En vertu de ces dispositions le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit pour notre commune 8 (30 % de 29 Conseillers Municipaux).
Le pourcentage de 30 % constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur Le résultat du calcul.
Monsieur Le Maire propose de fixer à 8 Le nombre d’Adjoints pour la Commune.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer à 8, le nombre d’Adjoints au Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Antoine MAQUIN Madame Aurélie LEROY
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication Le site internet de La commune Le : ss
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20260329-DEL 29032026 02-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026