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Déliberation - 2026.03.01 determination du nombre dadjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h15 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.01 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
ID
: 036-213602303-20260321-2026_03_01-DE
KRTAN
Délibération
2026.03.01
Délibération
affichée
Le
21
mars
2026
à
10
heures,
le
conseil
municipal,
convoqué
le
17
mars
2026,
s’est
et
exécutoire
le :
réuni
en
séance
publique
d'installation
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
PANR
126
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
Cécile,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉTIVIER
Christophe,
MÉSIER
Marie-Christine,
RIVIÈRE
Fabien,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
CARREL
Céline,
TARTIERE
Steeven.
Pouvoirs
: BONAMY
Christian
à
MÉTIVIER
Philippe,
PERRICHON
Julien
à
FORBEAU
Sébastien.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
vu
e
_Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
L.2122-8 ;
e
L'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026;
e
L'élection
du
maire
lors
de
la
séance
d'installation
;
e
La
convocation
régulière
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
e
Que
l’article
L.2122-7
du
CGCT
fixe
le
nombre
maximal
d’adjoints
en
fonction
de
la
population
de
la
commune;
e
Que
le
conseil
municipal
peut
décider
du
nombre
exact
d’adjoints
à élire,
dans
la
limite
de
ce
plafond
légal
;
e
Que
le
choix
du
nombre
d’adjoints
doit
être
cohérent
avec
les
besoins
de
fonctionnement
et
la
répartition
des
délégations
de
fonctions
;
Le
Maire
explique
que
le nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
30 %
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Lorsque
l'application
de
ce
pourcentage
donne
un
nombre
décimal,
le
nombre
maximal
d’adjoints
à
retenir
est
celui
correspondant
à
l’entier
inférieur.
Considérant
l'effectif
du
Conseil
municipal
de
Vatan
(19
membres),
il peut
donc
être
créé
au
maximum
5
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
Maire
propose
la création
de
cinq
postes
d’adjoints.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
création
de
cinq
postes
d’adjoints
au
maire
pour
la
présente
mandature.
Le
secrétaire
de
séance,
TARTIÈRE
Steeven.