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Arrêté - cms 131 Construction de la maison du Lac a la Plaine Tonique sur Malafretaz 01 Avenants n 1 aux marches relatifs aux lots n 2 et 5
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 131 Construction de la maison du Lac a la Plaine Tonique sur Malafretaz 01 Avenants n 1 aux marches relatifs aux lots n 2 et 5)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-131
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET: Construction de la maïson du Lac à la Plaine Tonique sur Malafretaz (01) — Avenants n° 1 aux
marchés relatifs aux lots n°2 et5
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
14" Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du tourisme, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
VU le contrat de mandat public pour la réalisation d'ouvrages d’infrastructures et de superstructures
dans le cadre du projet de requalification de la base de loisirs de la Plaine Tonique conclu avec la SPL
Cap 3B Aménagement, dénommée IN TERRA le 10 janvier 2019 ;
VU les marchés relatifs à l'opération de construction de la maison du Lac à la Plaine Tonique sur
Malafretaz et notamment (les autres lots ne nécessitant pas d’avenant ou faisant l'objet d’une autre
procédure) :
e le marché relatif au lot n°2 - structure bois - bardage avec la société TISSOT CHARPENTES
{01560 Saint-Julien-Sur-Reyssouze) pour un montant de 252 087,61 € HT ;
° le marché relatif au lot n°5 - serrurerie avec la société METAL-IX (01660 Chaveyriat) pour un
montant de 20 138,40 € HT ; |
Wwww.grandhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513
@A 0h Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230616-DP23-131-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2023
Affichage : 05/07/2023
VU la décision du Président n°22-112 du 20 mai 2022 attribuant le lot n°5 à la société METAL-IX (01660
Chaveyriat) pour un montant de 76 618,40€ HT ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier l’erreur matérielle sur la décision du Président n°22-112 du 20
mai 2022 attribuant le marché relatif au lot n°5 à la société METAL-IX (01660 Chaveyriat) pour un
montant de 76 618,40€ HT alors que le montant à prendre en compte est de 20 138,40 € HT;
CONSIDERANT la nécessité, pour le marché relatif au lot n°2 - structure bois - bardage, de conclure un
avenant n°1 afin de prendre en compte les travaux modificatifs et supplémentaires suivants: la
suppression d’une toiture froide, l'ajout d’un doublage bois et d’un habillage du soubassement en
béton tôle sur le pignon ouest; que le montant de l'avenant est fixé à — 4 415,34 € HT; que l’avenant
correspond à une moins-value de 1,75% du montant initial du marché ; qu’ainsi, le montant du marché
est porté à 247 672,27 €HT;
CONSIDERANT la nécessité, pour le marché relatif au lot n°5 - serrurerie, de conclure un avenant n°1
afin de prendre en compte les travaux modificatifs et supplémentaires suivants : la suppression d’une
porte sectionnelle, d’un rack à vélo mural de 6 places et l’ajout de grilles rectangulaires anti-oiseaux,
d'une tôle galvanisée, d’une cloison grillagée démontable, de couvre-joints sur tôle et d’une cloison
imposte pour le local technique ; que le montant de l’avenant est fixé à 8 955,45€ HT; que l'avenant
correspond à une plus-value de 44,47% du montant initial du marché; qu'ainsi, le montant du marché
est porté à 29 093,85€ HT.
DECIDE
DE RECTIFIER l'erreur matérielle de la décision du Président n°22-112 du 20 mai 2022 relatif au
montant attribué du marché relatif au lot n°5 - serrurerie. Il convient de lire que le marché est attribué
« pour le lot n°5 - serrurerie à la société METAL-IX (01660 Chaveyriat) pour un montant de 20 138,40
€ HT ».
DE CONCLURE
e l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°2 - structure bois - bardage avec la société TISSOT
CHARPENTES (01560 Saint-Julien-Sur-Reyssouze) pour un montant de — 4 415,34 € HT:
e l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°5 - serrurerie, avec la société METAL-IX (01660
Chaveyriat) pour un montant de 8 955,45 € HT.
D'AUTORISER le mandataire, la SPL IN TERRA, à signer lesdits avenants et tous documents afférents.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2023.
Pour le Président et par délégation
Le Vicé;Président,
Jean-Pierre ROCHE
Délégué au Tourisme
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
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