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Arrêté - cms 260 Marche pour la realisation d une etude de programmation en vue de la requalification du camping de La Plaine Tonique
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 260 Marche pour la realisation d une etude de programmation en vue de la requalification du camping de La Plaine Tonique)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
C01-200074751-20291210 23-260-DE
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024
Publication : 0840172624
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-260
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Marché pour la réalisation d’une étude de programmation en vue de la requalification du camping
de « La Plaine Tonique »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
44
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
14èe Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du tourisme, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU la convention de délégation de maitrise d'ouvrage conclue avec la SPL CAP 3B AMENAGEMENT
devenue IN TERRA;
CONSIDERANT la consultation lancée le 20 octobre 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la réalisation d’une étude de programmation en vue de la requalification du camping de « La Plaine Tonique » ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre du groupement d'entreprises AGORA (mandataire - 69120 Vaulx-en-Velin} /
CABINET ALLIANCES comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
de jugement ;
DECIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231219-23-260-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2024]
Publication : 08/01/2024
D’ATTRIBUER le marché ayant trait à la réalisation d’une étude de programmation en vue de la
requalification du camping de « La Plaine Tonique » au groupement d'entreprises AGORA (mandataire
- 69120 Vaulx-en-Velin) / CABINET ALLIANCES pour un montant de 28 000,00 € HT;
D’AUTORISER le mandataire, la SPL IN TERRA, à signer le marché susvisé.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 décembre 2023.
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
Jean;Pierre ROCHE
é au Tourisme
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